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Les législations de l'Union Européenne

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  Citer Nicolas Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Les législations de l'Union Européenne
    Envoyé : 20 Jun 2008 à 13:19
Un article intéressant, même si l'auteur (dont je ne connais pas les orientations politiques) est un peu timoré. Ceci dit, il est assez lucide.
Je pense que même si l'article traite de faits pas forcément prioritaires, il révèle bien l'ambiance actuelle en Europe, l'UE étant comme chacun le sait un ardent défenseur de la liberté d'expression...

Par Nil Sanyas
PCINpact

La blogosphère est-elle en danger ? Si pour l'instant, il n'y a pas péril en la demeure, les blogueurs devraient néanmoins se pencher sur un article du magazine bulgare Kapital, et traduit par Courrier International. D'après cet article, le Parlement européen « considère la blogosphère comme dangereuse et envisage de voter une mesure encadrant cet espace de libre expression ».

Pour le bien des blogueurs

Une nouvelle peu enthousiasmante à l'heure où, en France (et ailleurs), le filtrage et la surveillance des contenus sont sur toutes les lèvres. Cet encadrement des blogs, initié suite à un récent rapport de la députée estonienne Marianne Mikko, se ferait via une sorte de labellisation des blogs, ceci grâce à un « indice de qualité, pour qu'il soit clair pour tout le monde qui écrit et pour quelle raison », peut-on lire dans le rapport en question.

Une labellisation des blogs, qui n'est pas sans rappeler celle de la presse en ligne dont nous vous parlions l'année dernière, ou encore la future création par Michèle Alliot-Marie d'une Commission de déontologie du Net.

Certains blogs polluent le cyberespace

« Jusqu'à présent, la blogosphère était un espace de bonnes intentions, avec un discours relativement franc et ouvert. Beaucoup de gens font confiance aux blogs. Cependant, du fait de leur banalisation et de leur multiplication, les blogs sont également utilisés par des personnes de moins en moins scrupuleuses. »

Si « jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré les blogueurs comme une menace, ces derniers peuvent polluer considérablement le cyberespace », a ainsi rédigé la députée estonienne, certainement la future égérie des blogueurs.

Blogueurs, arrêtez de donner votre opinion

Marianne Mikko n'est cependant pas la seule en Europe à se poser des questions au sujet des blogs. Selon Kapital, l'eurodéputé allemand Jorgo Chatzimarkakis a ainsi déclaré : « les blogueurs ne peuvent certainement pas être automatiquement qualifiés de menaçants », mais « les blogs sont aujourd'hui un puissant instrument de communication et peuvent être considérés comme une forme avancée de lobbying. Et constituer, en tant que tels, une menace ».

De là à penser que les blogueurs ont un peu trop milité pour le Non au traité de Lisbonne, contrairement à tous les autres médias (TV, radio, presse papier), et que cela gêne certains eurodéputés, il y a un pas que nous ne franchirons pas.
"Moi, je suis" (Jean 1:23) "grand" (Jérémie 4:6), "beau" (Exode 2:2), "fort" (Chroniques 9:1), "intelligent" (Esaïe 32:4) "et" (Genèse 1:1) "plein de" (Apocalypse 5:8) "modestie" (Timothée 2:9)
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Oct 2008 à 20:51
 
S’il y a plus de résistance sociale, il y aura plus de lutte. Et plus de répression ? On entretient l’impression que l’Union Européenne est beaucoup plus démocratique aussi sur le plan des règles intérieures. Qu’elle ne prend pas des lois aussi graves que Bush avec son “Patriot Act”.

Mais en fait, si on est bien informé, on se rend compte que l’Union Européenne est en train, en cachette, de faire passer une série de lois antidémocratiques extrêmement dangereuses. Donc, ça valait la peine d’inviter Jean -Claude Paye, un des meilleurs spécialistes sur nos droits démocratiques. Pour savoir : que nous prépare-t-on concrètement sur le plan de la répression ? Cycle débats StopUSA 2005 : Vidéo-trottoirs

Continuer la lecture ‘Jean-Claude Paye « Le mandat d’arrêt européen donne force de loi au pire de l’Europe »’

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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Oct 2008 à 11:04

Normes comptables

par Pierre Ivorra, économiste.

En pleine crise, l’Europe vient d’adopter une disposition apparemment très technique dont l’importance risque d’échapper au grand public et même à nombre de responsables politiques : elle a décidé de modifier les normes comptables concernant l’appréciation de la valeur de certains actifs des entreprises cotées et des banques.

Depuis le 1er janvier 2006, celles-ci ont l’obligation, à chaque clôture trimestrielle, de reconnaître les pertes « potentielles » de certains actifs qu’elles détiennent. Cette disposition dite de la « juste valeur » vise à fournir aux grands groupes et fonds d’investissement internationaux, américains notamment, un outil « universel » d’évaluation des perspectives de rentabilité boursière de ces sociétés et des possibilités d’augmentation de la valeur de leur titre. Il s’agit donc de leur permettre de spéculer le mieux possible. En même temps, elle peut aider des directions d’entreprise à gonfler leurs résultats au moment opportun.

Cette règle a joué un rôle dans la crise. Dans la situation actuelle, elle oblige les banques à traduire immédiatement dans leurs comptes la baisse des actifs qu’elles possèdent au lieu de leur laisser la possibilité d’étaler le choc dans le temps. Cela contribue à les paralyser et notamment à alimenter leur peur de se faire crédit entre elles.

Mais d’où vient une telle règle comptable ? Au début des années 2000, les autorités européennes ont décidé que les règles comptables dans l’Union devaient être modifiées, mais plutôt que d’élaborer des normes conformes au modèle européen, elles ont opté pour celles émises par un organisme de droit privé, l’International Accouting Standards Board (IASB). L’IASB rassemble le gratin des institutions financières mondiales mais il n’a aucun mandat officiel, il n’a de compte à rendre qu’à lui-même. On y retrouvait en 2005 les représentants des grandes places boursières mondiales, ceux des grands cabinets anglo-saxons d’audit, le président de la Banque mondiale. Il est financé par une fondation immatriculée aux États-Unis, et présidée par l’ancien gouverneur de la banque centrale des États-Unis, Paul Volcker. L’IASB est directement sous l’influence de la culture boursière anglo-saxonne.

Le 7 janvier 2006, alertant sur les dangers que cette réforme fait courir, nous écrivions dans l’Humanité qu’avec elle « le risque pour les entreprises, les salariés et les populations est, d’une part, d’importer davantage encore la volatilité et l’instabilité des marchés dans les comptes des sociétés (1) et, d’autre part, d’accroître la contrainte financière sur les choix de gestion contre l’emploi, les salaires, le développement humain ». La suite nous a donné raison.

Plutôt que de remettre en cause ces normes, les autorités européennes vont donc les assouplir afin de permettre aux banques d’y déroger dès leurs arrêtés du troisième trimestre 2008. Mais que penser de la valeur de règles qui ne seraient bonnes et applicables que lorsque les marchés financiers sont au beau fixe ? La comptabilité exprime toujours une certaine représentation de l’entreprise, reflet d’un état de la société et de ses intérêts dominants. La financiarisation de la comptabilité exprime celle du capitalisme, si l’une est en crise, c’est aussi parce que l’autre y est jusqu’au cou.

Dans ce domaine de la comptabilité, également, l’antilibéralisme et l’anticapitalisme ne suffisent pas. Il faut faire preuve de créativité, proposer autre chose, aller vers de nouvelles normes comptables prenant en compte notamment la révolution informationnelle en cours. De ce point de vue, les indicateurs proposés par les économistes communistes en lien avec les nouveaux critères de gestion constituent une matière à travailler.

(1) Dérives des marchés financiers, Michel Aglietta et Antoine Rébérioux. Bibliothèque Albin Michel, décembre 2004.

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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Oct 2008 à 12:15

Très juste.

 

Le capitalisme se cache de plus en plus derrière la production de normes pour cacher sa nature de classe. L’Union européenne est actuellement un vecteur puissant d’imposition des règles libérales anglo-saxonnes.

 

Pour d’autres régimes, en d’autres temps, nos admirateurs de Léon aurait appelé ce type d’organisation «  régime bureaucratique dégénéré »…Wink



Edité par babeuf - 17 Oct 2008 à 12:15
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  Citer AllXS Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Jan 2009 à 02:17
Les législations "anti-terroristes" de l'UE: ou comment criminaliser les mouvements sociaux et l'action politique




Interview audio de Jean-Claude Paye, sociologue, A ECOUTER ABSOLUMENT ! :
http://www.11-septembre.com/Conference/Conf%E9rence%20Jean-Claude%20PAYE%20-%20S%E9curit%E9,%20s%E9curitarisme%20et%20contr%F4le%20social.mp3

Interview écrite du même auteur:
http://www.voltairenet.org/article151318.html





-Législations cadres "anti-terroriste" de l' UE:

1) selon les textes européens en vigueur moulés sur les lois britanniques, ce qui spécifie désormais l' "acte terroriste" ce n'est plus la violence. C'est l'intention de faire pression sur un gouvernement ou sur une organisation politique internationale. C'est donc l'intention, le caractère politique qui définit l' "acte de terrorisme. (aspect subjectif)
La loi comporte aussi un aspect matériel: est un acte terroriste le fait de prendre possession d'une administration publique ou d'un moyen de transport collectif
".



2) Le "mandat d'arrêt européen": destiné à remplacer l'ancienne procédure d'extradition et les contrôles judiciaires qui vont avec. liquider l'autonomie du pouvoir judiciaire. Se couple avec un projet d'accord d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice entre les Etats-Unis et l'UE pour 2014" : aligner les européens sur la base du "military commission act" qui permettrait à tout exécutif de désigner son "ennemi combattant illégal".


3) Souveraineté intérieure (ie: sur les populations) directe des Etats-Unis sur les pays européens et le projet d'un grand marché commun UE/US

"La souveraineté appartient à celui qui pose l'exception" Carl Schmidt




Edité par AllXS - 03 Jan 2009 à 02:18
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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Jan 2009 à 17:33

Le triste anniversaire de l’euro

Union européenne . La monnaie unique, dont les chantres de l’Europe libérale avaient tant vanté les mérites supposés, a fêté ses dix ans dans une parfaite discrétion.

Le dixième anniversaire de la monnaie unique européenne sera passé presque totalement inaperçu. Aucune initiative spectaculaire des médias ou du gouvernement qui, par cette célébration, aurait pu clore la présidence française dans le faste. La Commission européenne elle-même, jamais pourtant avare dans l’exercice de l’autosatisfaction, s’est montrée particulièrement discrète. « Cela fera dix ans ce mois-ci que les responsables européens ont pris la décision historique de lancer l’euro, se contente-t-elle d’affirmer. Aujourd’hui, 320 millions d’Européens vivant dans 15 pays, soit plus que la population des États-Unis, utilisent la même monnaie et profitent des avantages apportés par le marché unique. L’euro a en outre permis d’assainir les finances publiques et d’améliorer les politiques macro-économiques, et donc de créer des emplois. » Sobrement, la Commission salue l’arrivée dans le club d’un nouveau pays, la Slovaquie, et émet pour l’occasion une pièce commémorative de 2 euros.

Il y a dix ans, l’arrivée de l’euro nourrissait bien d’autres espoirs : « C’est sans doute l’événement le plus important depuis la création de l’Union européenne dans le traité de Rome », jugeait l’ancien président de la République Valérie Giscard d’Estaing le 31 décembre 1998. Ce même jour, chacun y allait de son couplet. Jack Lang, comme président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, rendait hommage aux « pères fondateurs de l’euro et, au premier chef, François Mitterrand, Helmut Kohl et Jacques Delors ». « Ils ont lutté contre vents et marées pour que ce rêve devienne réalité », ajoutait-il. Dans l’emphase, François Bayrou n’était pas en reste : « La journée de naissance de l’euro rachète en partie ce siècle marqué par tant de drames. »

« l’instrument au profit des multinationales »

Plus prosaïque, Michel-Édouard Leclerc jugeait qu’il « va y avoir un alignement des tarifs des fournisseurs à la baisse dont bénéficiera le consommateur ». « L’euro, loin d’être un facteur d’inflation, va être un facteur accélérateur de la concurrence », prédisait-il. Le patron se montrait ainsi en accord avec le MEDEF pour qui « la naissance de l’euro représente une formidable avancée pour l’Europe et l’économie française. Avec l’euro, les entreprises françaises devraient bénéficier d’une plus grande stabilité des taux d’intérêt et ne seront plus pénalisées par les dévaluations compétitives intra-européennes », soulignait l’organisation patronale. « La monnaie unique est un défi, car l’euro signifie avant tout plus de concurrence et demandera donc des efforts à tous », prévenait-elle. Il y eut pourtant quelques notes discordantes. « La grande europhorie de cette Saint-Sylvestre 1998 ne parviendra pas à faire oublier l’évidence que la monnaie unique n’apportera pas aux peuples d’Europe l’avenir en rose qu’on leur prédit », affirmait Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale. Il arguait que « l’euro est bien l’instrument monétaire mis en place pour la guerre économique au profit des multinationales et des puissants ».

À qui l’histoire donne-t-elle raison en cette matière ? Mercredi, la Tribune affirmait en titre que « dix ans d’euro n’ont pas mis fin à l’hégémonie du dollar ». « La devise américaine reste la première monnaie de transaction, de facturation et de réserve. L’euro ne rivalise avec elle que comme monnaie d’emprunt », expliquait le quotidien. Pour le Figaro, « l’euro fête ses dix ans dans la tempête ». « Personne n’a vraiment le goût à la fête, ni même à dresser des bilans », assure le quotidien. « La crise bancaire et immobilière est passée par là, souligne-t-il. L’Espagne et l’Irlande, pendant très longtemps les rubans bleus de la croissance dans l’euroland, sont désormais les plus durement frappées par le retournement de la conjoncture mondiale. »

Olivier Mayer http://www.humanite.fr/2009-01-02_Politique_Le-triste-anniversaire-de-l-euro

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  Citer AllXS Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14 Jan 2009 à 15:41
Vers un marché transatlantique impérial


Article de Jean Claude PAYE sur Mondialisation.ca




Les transactions financières internationales sous contrôle étatsunien[/SIZE=4>


Lire l'article




« Le mandat d'arrêt européen donne force de loi au pire de l'Europe », J.-C. PAYE


Lire l'article



L'espace aérien transatlantique sous contrôle étatsunien


Lire l' article




La création de l'union transatlantique se précise

Article sur "changement de société"



Edité par AllXS - 14 Jan 2009 à 15:55
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 Feb 2009 à 16:30
 
(source : Le Point 24/02/09 par Guerric Poncet)

L’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust , supporte mal la discrétion permise par les logiciels de téléphonie via Internet, et particulièrement par Skype. Alerté par la police italienne, le pendant judiciaire d’Europol va mener une enquête sur l’utilisation de la voix sur IP (VoIP, le nom savant de la téléphonie par Internet) par les criminels. En Italie, les membres de la mafia seraient devenus adeptes de Skype, notamment en raison du chiffrement des conversations, qui rend très difficile leur écoute.

Les lignes téléphoniques classiques n’ont plus la cote, et les policiers doivent désormais compter avec les nouvelles technologies. Pour détecter et écouter un appel, les moyens traditionnels ne suffisent plus : il faut un puissant ordinateur capable de casser le cryptage des données pour reconstituer une conversation. Et encore, cela ne peut que difficilement se faire “en direct”.

Carmen Manfredda, qui sera chargée de l’investigation d’Eurojust, explique que “la possibilité d’intercepter les conversations téléphoniques sur Internet sera un outil essentiel à l’avenir, pour combattre la criminalité internationale organisée, en Europe et ailleurs. Notre objectif n’est pas d’interdire la téléphonie sur Internet, mais de contrer les criminels qui utilisent Skype et d’autres logiciels similaires pour planifier et organiser leurs actions”. Toutefois, il est probable qu’à la seconde où les policiers pourront écouter Skype, les criminels auront trouvé un autre moyen de contourner les écoutes.

Contacté par lepoint.fr, Skype a simplement répété une déclaration faite dans un communiqué : “Skype coopère pour faire respecter la loi, dans les domaines où c’est techniquement et légalement possible.” Mais une phrase a probablement fait grincer des dents à Bruxelles : “Skype reste intéressé par une coopération avec Eurojust, même s’ils ont choisi de ne pas nous contacter avant de publier ce rapport inexact.” Les rapports ne semblent pas au beau fixe entre les deux entités, et la coopération s’annonce difficile.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07 Jul 2009 à 17:36

[tiré de Marianne - diffusé par ATTAC-DEBATS] L’information est passée assez inaperçue, mais le Tribunal Constitutionnel de Karsruhe a jugé la semaine dernière que le traité de Lisbonne remettait en cause la souveraineté du peuple allemand. Ce qui confirme qu’en l’état, l’Europe doit tourner le dos à sa supposée vocation fédérale

Mardi 30 juin - mercredi 1er juillet 2009 - La souveraineté du peuple allemand solennellement réaffirmée

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe vient de déclarer que l’Allemagne ne peut ratifier le Traité de Lisbonne qu’à condition que les droits du parlement allemand, du Bundestag, soient mieux garantis. La cour constitutionnelle allemande est sans équivoque dans les attendus de son jugement : s’il s’agissait de faire émerger une Europe fédérale, il faudrait totalement réécrire la Loi Fondamentale ; mais, pour les juges constitutionnels, il n’est pas question d’abandonner la souveraineté du peuple allemand. Celle ci doit être protégée et cela passe par le renforcement des droits du Bundestag au sein du processus européen.

En gros, c’est la même argumentation que celle qui avait été utilisée pour laisser à la République Fédérale la possibilité de sortir du Traité de Maastricht (communiqué de presse n°39 de 1993). Le jugement rendu par le Tribunal Constitutionnel Allemand est particulièrement important, deux semaines après la faible participation de la population allemande aux élections européennes. Il y est réaffirmé que le fondement de la construction européenne ne peut être que la souveraineté populaire de chacune des démocraties partenaires.

On aura finalement, cette semaine, voulu traiter comme un non-événement, ce qui est une réaffirmation spectaculaire de la souveraineté du peuple allemand et de l’importance du parlementarisme sur lequel est fondée la République Fédérale.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jul 2009 à 19:14

Coalition autour d’un président ultra libéral

L’ancien premier ministre polonais Jerzy Buzek élu président par une coalition droite, socialiste et verte. La candidate de la GUE, Eva-Britt Svensson, recueille un tiers des voix des groupes de gauche.

Strasbourg, envoyé spécial.

Les producteurs de lait étaient dans Strasbourg hier, pour l’installation du nouveau Parlement européen. Hier se tenait sa première session depuis les élections de juin. Une roulotte, la « caravane du lait » indiquait la banderole, était postée en face du bâtiment, plantée de drapeaux de la Confédération paysanne. Dans la cour, les Jeunes fédéralistes Européens distribuaient des tracts, qui à l’image des parlementaires anticipent l’adoption par les Vingt-Sept du traité de Lisbonne. Leur propagande réclame même une « nouvelle constitution ». Hier matin, on aura plus entendu parler du traité de Lisbonne que des laitiers.

Le Parlement plus à droite que le précédent (voir ci-dessous) a désigné son nouveau président, Jerzy Buzek. Dissident polonais et président du premier congrès de Solidarnosc en 1981, il a été premier ministre de son pays. C’est lui qui a lancé les négociations d’adhésion de la Pologne à l’union en 1997, et fait adhérer Varsovie à l’OTAN en 1999. La Gauche unie européenne (GUE) avait mis en garde. Lors d’un débat la semaine dernière, Jerzy Buzek « s’est vanté d’avoir fermé 22 mines », « s’est félicité des privatisations » et « a fait le lien entre immigration et délinquance », prévenaient les députés du Front de gauche. A peine élu, dans son discours, il faisait de Jean-Paul II un inspirateur du combat pour les droits humains en Pologne…

Autant de raisons qui ont poussé la Gauche unie européenne (GUE) à présenter la seule candidature alternative, celle d’Eva-Britt Svensson. Jerzy Buzek a été élu par 555 voix. Un nombre que le conservateur polonais a recueilli grâce à un « accord technique » avec le groupe des Socialistes et démocrates (S&D) et celui de l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ALDE) où siège le Modem. La GUE où siègent les élus du Front de gauche avait pourtant appelé les autres forces à « choisir entre les valeurs ou les postes ». En échange de leur compromission, les socialistes obtiendront la présidence du Parlement dans deux ans et demi. Et les libéraux démocrates une présidence de commission ad hoc sur la crise financière.

Les Verts, eux, ne participaient pas à ce marchandage, mais ont fait le choix de ne pas présenter de candidat alternatif, malgré leur dénonciation lors de la dernière mandature de la cogestion. « Nous étions favorables à un accord politique », nous explique Pascal Canfin, élu sur les listes d’Europe écologie. « A partir du moment où il n’y a qu’un accord de gestion, nous estimons que l’élection de Jerzy Buzek n’est plus politique, mais relève du symbolique ». Car les Verts critiquent en effet la ligne du nouveau président sur « la libéralisation de l’agriculture », ou sur les thématiques environnementales. « Mais c’est le premier président du Parlement issu d’un pays de l’Est, quelqu’un qui a été des premiers combats de Solidarnosc ». Pas sûr, explique notre interlocuteur que dans deux ans, les Verts votent pour un candidat socialiste, Martin Schultz, qui ne revêt pas le même caractère symbolique.

Surprise du scrutin, Eva-Britt Svensson obtient 89 voix. Soit bien « plus que les 32 membres de la GUE présents » hier matin, se réjouit Lothar Bisky président de la Gauche unie européenne. Certains socialistes et Verts, ont donc voté pour la candidate, membre du Parti de gauche suédois (voir page suivante). Au total, l’équivalent d’un tiers de voix de gauche se sont portées sur la seule candidature opposée à la cogestion. « Nous voulions montrer notre priorité pour le social, et avoir une présidente qui travaille à l’égalité entre homme et femmes », poursuit-il. Cette parlementaire portait d’ailleurs hier un collier en forme de cercle et de croix, symbole de son combat féministe. Pendant que socialistes et verts votaient pour Jerzy Buzek, ils pestaient dans les couloirs contre la proposition des Vingt-Sept de faire réélire José-Manuel Barroso (PPE) à la tête de la Commission. Pour le moment, ils n’ont obtenu que le report du vote à l’automne. Mais les socialistes s’inquiètent de voir José-Manuel Barroso élu sans eux, par une alliance entre le PPE, les centristes (ALDE) et le nouveau groupe créé autour des conservateurs britanniques (ECR). Car ces derniers appellent à une « alliance anti-socialiste au Parlement », selon les propos la semaine dernière de Timothy Kirkhope, président du groupe ECR, libéral et souverainiste. Confiant, José-Manuel Barroso dans son intervention de félicitations au nouveau président du Parlement, répondait à un député de droite qui appelait au respect des votes français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen en 2005, qu’il n’était pas normal « pour un parlementaire » de critiquer un traité de Lisbonne « ratifié par 26 des 27 Parlements nationaux de l’UE ». Que les libéraux se rassurent, les postulants alternatifs évoqués par les socialistes et les verts sont sur cette question, sur la même ligne.

Gaël De Santis

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 Jul 2009 à 18:33

Le Gouvernement de Francfort

 

Bernard CASSEN

Le résultat le plus significatif des élections au Parlement européen a été le caractère massif de l’abstention : 56, 9 % en moyenne dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE), avec des pics de 80 % en Slovaquie et en Lituanie. En étant si peu nombreux à se rendre aux urnes, les citoyens ont manifesté au mieux leur indifférence et au pire leur hostilité à l’égard des institutions communautaires, et pas seulement du Parlement. C’était pourtant l’unique occasion dont ils disposaient d’influer si peu que ce soit sur des politiques européennes dont découlent directement les politiques nationales, et qui les affectent donc directement. On ne leur demande pas leur avis sur les propositions d’actes législatifs européens dont la Commission a le monopole, et encore moins sur les décisions que prennent deux institutions dotées de considérables pouvoirs : la Cour de justice des Communautés européennes et la Banque centrale européenne (BCE).

En 2008, la Cour de Luxembourg, interprétant les traités dans un sens ultralibéral, a pris une série d’arrêts ( notamment les arrêts Viking et Laval) qui accélèrent le démantèlement du droit social dans l’UE. C’est en s’appuyant sur les dispositions du traité de Maastricht de 1992 que la BCE, mise en place en 1998 à Francfort, s’est érigée en puissance européenne autonome n’ayant de comptes à rendre à personne. Forte de l’indépendance que lui garantissent ses statuts, elle décide souverainement de la politique monétaire des 16 Etats membres de la zone euro, et il est formellement interdit à quiconque, et en particulier aux gouvernements, de tenter de l’influencer. Non sans arrogance, son président, Jean-Claude Trichet, le leur rappelle régulièrement.

Alors que les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de la Réserve fédérale américaine et de la Banque du Japon sont descendus à zéro, la BCE s’obstine à marquer sa différence en les maintenant à 1 %. D’où une surévaluation de l’euro, nuisible aux investissements et aux exportations européennes. La plupart des gouvernements sont hostiles à cette rigidité monétaire, censée lutter contre une inflation qui n’existe pas, mais ils sont condamnés au silence.

La réciproque n’est pas vraie : la BCE ne se prive pas de juger les politiques gouvernementales et d’admonester les dirigeants abusivement accusés de laxisme, notamment dans le domaine social. En témoigne son dernier Bulletin mensuel, celui de juin 2009 : alors que le taux de chômage moyen des 16 pays de la zone euro a bondi à 9,2 % en avril, et qu’il va continuer à augmenter dans les mois qui viennent et en 2010, les banquiers européens critiquent vertement les mesures de soutien au chômage partiel, prises notamment en Allemagne et en France, afin d’éviter une déflagration sociale. Selon eux, ces mesures, si elles devaient se poursuivre, « réduiraient les incitations au redéploiement des travailleurs entre les entreprises et les secteurs » et ils recommandent leur annulation progressive. Pour la BCE, la crise actuelle, avec la constitution d’une armée de réserve de chômeurs « peut être considérée comme un catalyseur pour accélérer la mise en œuvre des réformes domestiques nécessaires, notamment des marchés du travail ».

Par « réformes », et « conformément au principe d’une économie de marché ouverte », il faut comprendre flexibilité, précarisation, stagnation ou baisse des salaires et destruction des acquis sociaux. Voilà des orientations et des décisions du « gouvernement de Francfort » sur lesquelles on n’a pas demandé aux électeurs de se prononcer…

Bernard Cassen
pour Mémoires des Luttes (juillet 2009)

http://www.medelu.org/spip.php?article244

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Aug 2009 à 14:13

Les agriculteurs sommés de rembourser 500 millions d'aides

Les producteurs de fruits et légumes pourraient devoir rembourser les aides versées par l’Etat entre 1992 et 2002, à la demande de Bruxelles. La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002, estimant qu’elles avaient faussé la concurrence dans l’UE.

Les producteurs français de fruits et légumes "rembourseront moins de 500 millions d’euros" sur ces aides, a affirmé, pour faire passer la pilule, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, qui conteste la somme réclamée par Bruxelles.

La Commission européenne demande que les producteurs remboursent 330 millions d’euros plus les intérêts, soit de l’ordre de 500 millions d’euros. "Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions", a expliqué le ministre, sans préciser quel serait le montant rétrocédé par les agriculteurs.

Le ministre a rappelé que son prédécesseur Michel Barnier avait déposé un recours début avril devant la Cour de justice européenne, contestant une partie des aides qui devaient être remboursées.

La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu’elles avaient faussé la concurrence dans l’UE.

Elle avait donné à la France jusqu’au 29 juillet pour répondre sur cette question, selon le ministre.

"Nous devions répondre à la Commission le 29 juillet ; en l’absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l’ordre de plusieurs millions d’euros par trimestre", a-t-il expliqué.

Le ministre s’est dit "parfaitement conscient de la situation difficile" des producteurs, confrontés à une forte baisse des cours des fruits et légumes, et il a promis "d’apporter des aides" financières "pour soutenir leur trésorerie".

"Je tiendrai demain (mardi) une réunion avec l’ensemble de la filière fruits et légumes et la grande distribution pour essayer d’écouler les stocks le plus vite possible", a annoncé Bruno Le Maire.

Il entend aussi "poursuivre les ventes aux déballages", qui permettent aux distributeurs d’augmenter, de manière exceptionnelle, leur surface de vente, notamment en vendant des produits dans les parkings. Des procédés qui profitent d’abord aux distributeurs, et non aux producteurs.

 
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Aug 2009 à 16:01

Le Traité de Lisbonne est un cheval de Troie

 
par Titine Kriesi et Gisbert Otto

L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne clarifie le débat juridique. Les magistrats ne se sont pas contentés de noter que ce nouveau texte impliquait des abandons de souveraineté —ce qui est une tautologie— , elle a établi que sa philosophie est incompatible avec les principes démocratiques. En conséquence, elle a ordonné que sa ratification soit bordée par la réaffirmation de principes supérieurs par le Parlement allemand. Mais d’autres États n’ont pas eu la même sagesse.

 
Le Traité de Lisbonne aggravera encore le caractère antidémocratique et antisocial de l’Union européenne (UE). Les États-nations transfèrent presque tous leurs droits à l’UE. Ses quelque 500 millions de citoyens perdent presque toute possibilité de participation démocratique. L’UE interviendra dans tous les domaines de leur vie. L’écart entre riches et pauvres se creusera. Cette évolution est en contradiction avec l’article premier de la Loi fondamentale allemande qui affirme que la dignité de l’homme est intangible et fait à l’Allemagne une obligation de respecter les droits de l’homme.

Caractère fondamentalement antidémocratique du Traité

Une constitution ne peut être légitimée que par le peuple. C’est ce que stipule la Loi fondamentale : « Tout pouvoir d’État émane du peuple » (art. 20-2) et « La présente Loi fondamentale qui, l’unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision. » (art. 146). En conséquence, seul un « peuple européen » pourrait légitimer la Constitution, or il n’existe pas de « peuple européen ». Un « État européen » impliquerait qu’elle soit approuvée par les peuples d’Europe.

Seuls les citoyens ont le droit de décider si et dans quelle mesure ils souhaitent transférer le pouvoir étatique à l’UE. En violation de la Loi fondamentale, on a évité une consultation populaire relative au Traité parce que le gouvernement sait pertinemment que la majorité des citoyens auraient voté « non ». Le fait de ne pas consulter le peuple est pourtant contraire à l’art. 79-3 de la Loi fondamentale : « Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite. »

Cependant les élites politiques ignorent consciemment ce principe fondamental. Elles essaient d’induire les citoyens en erreur. En manipulant l’opinion de nombreuses manières, elles veulent imposer leurs objectifs politiques. Il ne doit pas y avoir de débats publics et parlementaires. Cette aspiration au pouvoir va à l’encontre de la Loi fondamentale en tant qu’elle affirme l’humanité de l’homme, par exemple à l’article premier (« La dignité de l’homme est intangible ») et à l’article 20 (« Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance »). Ces articles se situent à juste titre en dehors de toute politique afin de garantir la dignité de l’homme et de « protéger les fondements naturels de la vie » pour tous dans la liberté générale et sur la base de la vérité.

Sans démocratie, il n’y a pas d’État de droit

Le projet d’intégration antidémocratique des États dans l’UE fait retourner les peuples à l’époque antérieure à la Révolution française. Les principes fondamentaux de l’État de droit sont sapés, notamment et avant tout la séparation des pouvoirs qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir. Il est irresponsable de sacrifier en grande partie cette protection juridique.

Dans le domaine de l’économie en particulier, les effets seront encore plus catastrophiques qu’actuellement. Par exemple, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contenue dans le Traité de Lisbonne, le « droit au travail », tel qu’il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est absent, de même que le droit de l’homme « à une rémunération équitable et satisfaisante » de son travail « lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » (art. 23). En revanche, pour la première fois dans l’histoire des droits fondamentaux, la Charte reconnaît la « liberté d’entreprise ».

La toute-puissance de l’Union européenne n’est pas déclarée ouvertement

À l’origine, il était prévu que l’UE ne pourrait agir que lorsqu’elle y était expressément autorisée (principe d’« habilitation ponctuelle limitée »). Contrairement à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, ce principe est enfreint en raison des habilitations considérables de l’UE. Afin d’atteindre ses objectifs, l’UE est autorisée par le Traité de Lisbonne à agir sans la participation des parlements nationaux. Elle est même autorisée à lever des impôts européens comme elle l’entend. En outre, grâce à une « procédure de révision simplifiée », elle est autorisée, par décision du Conseil européen, à modifier presque entièrement ou partiellement l’ensemble du Traité (mise à part la politique extérieure et de sécurité). Le Traité devient ainsi une loi d’habilitation. L’UE abandonne définitivement les principes constitutionnels fondamentaux à la base de la culture européenne. Il faut démasquer cette tromperie qui aura des conséquences considérables pour la vie quotidienne des individus.

Le capitalisme débridé devient constitutionnel

L’UE est une région du capitalisme global. La base en est constituée par les cinq « libertés » fondamentales (liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) qui sont exposées en détail dans le Traité. Ce système d’« économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » qui ne prend en considération les aspects sociaux que de manière secondaire, déterminera notre vie quotidienne.

En revanche, le principe d’État social, selon lequel la vie économique est non seulement déterminée par des critères d’efficacité mais aussi par des aspects sociaux, est ancré dans l’ordre économique allemand. L’économie ne doit revendiquer qu’une fonction subordonnée dans la société. Or le Traité renverse complètement ce principe. La libre concurrence n’est rien d’autre que le libéralisme qui s’exerce au détriment des aspects sociaux et permet d’exploiter les hommes.

Ce qu’on demande en Allemagne aux quelque 8 millions de bénéficiaires de Hartz IV est scandaleux [1]. L’ordre économique néolibéral du marché et la concurrence ne permettent pas une politique étatique de l’emploi efficace et conduit à la tyrannie du capitalisme débridé.

Le principe du pays d’origine ruine les économies nationales

Le principe du pays d’origine, qui a des effets extrêmement néfastes sur l’économie intérieure, est un exemple extrême de concurrence impitoyable. Ce principe autorise les entreprises étrangères à effectuer des travaux en Allemagne aux conditions valables dans leur pays. Par exemple, une firme polonaise peut effectuer des travaux avec des ouvriers polonais et ukrainiens moyennant des salaires situés bien en dessous des salaires allemands. Et les autres conditions en vigueur dans le pays d’origine constituent également une base juridique (notamment les normes de qualité et les obligations de garantie). La concurrence impitoyable ainsi instaurée menace avant tout les moyennes entreprises ainsi que la participation au sein des entreprises en Allemagne. Encore davantage d’entreprises devront fermer. Mais les multinationales sont également concernées, par exemple les groupes alimentaires : elles risquent d’offrir des aliments de moindre qualité pour obtenir, avec des prix inférieurs, des parts de marché plus importantes.

La protection des droits fondamentaux est affaiblie

Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE est reconnue obligatoire. Mais elle n’impose aucune obligation sociale au capital. La propriété ne doit pas être au service du bien commun, contrairement à ce que stipule la Loi fondamentale allemande. Même le droit au travail, droit élémentaire selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est absent.

L’Union européenne s’octroie un droit à la guerre

Les États membres perdent en grande partie leur souveraineté en matière de défense du fait de l’intégration des forces armées dans la défense commune. En outre, le Traité oblige les États membres de l’UE non seulement à développer leur armement mais leur prescrit le droit de faire la guerre, en particulier pour lutter contre le terrorisme dans le monde entier comme dans les États membres [2]. Ainsi, l’interdiction de mener des guerres offensives de l’art. 26-1 de la Loi fondamentale allemande est écartée.

Sauvegarde de la démocratie

Les structures démocratiques actuellement en vigueur sont la seule protection contre les décideurs intellectuels malhonnêtes qui obéissent délibérément au capital et aux pouvoirs dominants.

Malheureusement, nous vivons à une époque où le droit est bafoué en permanence. Les belles paroles, sinon les mensonges sont à l’ordre du jour. C’est ainsi que l’engagement des soldats allemands en Afghanistan n’est pas, selon l’interprétation du gouvernement, un engagement militaire, alors que c’est bien le cas. De tels mensonges doivent êtres dénoncés. De même que le procédé de politique hégémonique qui a présidé à l’élaboration du Traité de Lisbonne qui vise à abolir la démocratie.

Les peuples d’Europe ont le droit de vivre en citoyens souverains dans la paix et la liberté d’une véritable démocratie.Article initialement paru dans Horizons et débats du 3 août 2009.



[1] De 2003 à 2005, le gouvernement du chancelier Gerhard Schröder (SPD) a introduit en Allemagne une vaste réforme du droit du travail, dite réforme Hartz. Son quatrième volet (Hartz IV) a rencontré une forte opposition, particulièrement en ex-RDA, avec des manifestations hebdomadaires à l’été 2004. Elle prévoit, entre autres, la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refuseraient d’accepter des emplois en-dessous de leur qualification.

[2] « Le Traité constitutionnel européen et la Guerre », par Diana Johnstone, Réseau Voltaire, 18 avril 2005.

 
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De quoi Bruno Le Maire est-il le ministre ?

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Agriculture. La France dispose de solides arguments pour refuser l’amende que la Commission européenne veut faire payer aux producteurs de fruits et légumes. Il suffit juste d’un peu de courage politique. Analyse.

Par Gérard Le Puill

L’empressement mis par Bruno Le Maire pour promettre à la Commission européenne de faire payer aux paysans français tout ou partie des 500 millions d’euros qu’elle réclame est stupéfiant. En premier lieu, le ministre veut faire payer par les paysans des décisions gouvernementales étalées sur dix ans. En second lieu, il s’abstient de regarder de plus près les distorsions de concurrence permanentes engendrées par le mammouth enrobé de mauvaise graisse bureaucratique qu’est devenue la Commission. Car, s’il souhaite défendre les maraîchers et les arboriculteurs français, le ministre de l’Agriculture dispose d’une bonne batterie d’arguments. Quand les premiers versements aujourd’hui contestés ont commencé en 1992, les producteurs français de fruits et légumes étaient confrontés à la concurrence de deux pays (l’Espagne et l’Italie) qui venaient de dévaluer leur monnaie pour être plus performants à l’exportation.

Quand d’autres aides ponctuelles ont été versées plus tard à des coopératives de stockage ou pour financer des politiques de retraits de produits du marché, ce fut toujours dans des circonstances de crise aiguë et d’effondrement des cours. Ces aides ponctuelles ont servi à limiter le nombre des dépôts de bilan. Elles n’ont enrichi aucun paysan car tous perdaient de l’argent.

Quand des étés difficiles se sont succédé en France pour écouler la production fruitière et légumière nationale, ils résultaient presque toujours de politiques d’importations préventives pilotées par la grande distribution et ses centrales d’achat afin de créer dans l’Hexagone une offre artificiellement surabondante dans le seul but de faire baisser les cours à la production et d’augmenter les marges des distributeurs. À tel point qu’il a fallu, une année, recourir à un triple affichage des prix (producteurs, expéditeurs, distributeurs) dans les magasins pour pointer la lourde responsabilité des grandes surfaces dans le pillage du travail des paysans.

Mais la politique agricole européenne produit aussi des distorsions de concurrence. Durant de longues années, l’Espagne a bénéficié d’énormes sommes sous forme de fonds structurels européens dont beaucoup ont été utilisés en zones légumières et fruitières pour construire des serres, subventionner des systèmes d’irrigation et des outils logistiques performants de gestion et de transport. Leur cumul s’est traduit par d’importants gains de compétitivité en faveur des serres et des vergers espagnols. Ils sont depuis lors assimilables à des distorsions de concurrence en faveur de ce pays.

Depuis que la directive Bolkestein a été amendée et votée par une majorité de députés européens - dont ceux de la droite française et d’une majorité de sociaux-démocrates européens -, plusieurs pays membres de l’Union - dont l’Allemagne - améliorent leur compétitivité en fruits et légumes, en élevage porcin et dans l’industrie agroalimentaire en faisant travailler des salariés immigrés d’Europe centrale avec des contrats précaires aux conditions de rémunération du pays d’origine.

Pour peu qu’il en ait la volonté politique, le gouvernement français a donc les moyens de défendre ses agriculteurs face aux diktats de la Commission européenne et à l’incompétence notoire de sa commissaire en charge de l’Agriculture.

Depuis que Mariann Fischer Boel est commissaire à l’Agriculture, la main invisible des lobbies de l’agrobusiness transparaît plus que jamais à la lecture des directives et projets de réformes adoptés par la Commission et soumis au Parlement. Ce fut notamment le cas pour la réforme de l’Organisation commune du marché du vin adoptée en 2007. La même année, Pernod-Ricard, gros producteur de vins australiens, a, selon un article du Monde paru durant l’été 2008, dépensé 460 000 euros pour faire du lobbying auprès de la Commission. Cherchez le motif !

En 2009, le projet visant à faire du faux rosé et finalement retiré le 8 juin avait été proposé par le Comité européen des entreprises du vin (encore un lobby). La commissaire danoise l’a défendu bec et ongles avant de s’incliner faute de majorité.

Bruno Le Maire devrait méditer sur tous ces précédents !

Gérard Le Puill



Edité par T 34 - 15 Sep 2009 à 16:32
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16 Aug 2009 à 16:06

EUROPE ÉCOLOGIE : DÉCRYPTAGE

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 15 août 2009.

A quelques jours de l’ouverture de l’université d’été des Verts, il n’est pas inutile de revenir sur le score obtenu par les listes Europe Ecologie lors de l’élection européenne de juin 2009 et de comprendre la signification de leurs résultats.

Le présent texte est très critique vis-à-vis de l’idéologie et du programme de ces listes qui agissent comme mirage électoral pour éviter d’aborder les vraies solutions à la triple crise économique, sociale et écologique. Le M’PEP espère que les militants des Verts, dont une grande partie est située politiquement à gauche ou même très à gauche, sauront arrimer le mouvement écologiste à gauche et repousser les impasses du « ni droite, ni gauche » professées par Daniel Cohn-Bendit.

Mirage électoral

Les scores surprenants obtenus par certaines listes aux élections européennes depuis 1989 s’expliquent aisément. L’élection européenne, qui n’a aucune conséquence sur les politiques menées en France ou en Europe, sert souvent de défouloir à tous les électeurs qui en éprouvent le besoin. Il est ainsi possible de « punir » tel ou tel parti – ou du moins de donner un avertissement – sans que la sanction n’ait le moindre effet institutionnel. Aucun autre type d’élection ne connaît ce phénomène.

Après le score atypique réalisé en juin 2009 par les listes Europe Ecologie (16,28% et 2,8 millions de voix), il faut distinguer l’émergence de la crise écologique de sa traduction électorale. La question est de savoir si les résultats des listes Europe Ecologie traduisent les inquiétudes légitimes provoquées par cette crise, ou s’il s’agit simplement d’un phénomène purement électoral. N’est-ce qu’un feu de paille, ou ce score témoigne-t-il de l’émergence en France ou même en Europe d’un nouvel acteur politique majeur ? N’oublions pas que ce score a été obtenu dans un contexte d’hyper-abstention qui en relativise la portée (57% à l’échelle de l’Union européenne, près de 60% en France).

A l’évidence, pour le M’PEP, les listes Europe Ecologie ne pourront pas se transformer en courant politique homogène susceptible de modifier le paysage politique français. Ce n’est pas Europe Ecologie qui a réalisé un bon score, mais ce sont les mauvais scores du PS et du MoDem qui ont gonflé artificiellement la performance d’Europe Ecologie. Cette explication, cependant, ne peut suffire et doit être complétée.

Si les résultats des élections européennes du 7 juin 2009 ont témoigné d’une très forte abstention (59,6%), exprimée surtout chez les jeunes de 18 à 34 ans (81%) et dans les milieux populaires (plus de 70%), ils ont également prouvé que les questions environnementales sont omniprésentes dans le débat public. Ceci s’est traduit par un score de 16,2% en faveur du mouvement Europe Ecologie, soit une progression de 8,8% par rapport aux précédentes élections où les Verts avaient obtenu 7,4%.

A l’échelle européenne, aucune « percée » écologiste n’est observable, le score d’Europe Ecologie reste manifestement un problème de politique franco-française. Certes le groupe des Verts au Parlement européen passe de 44 à 53 élus, mais cette augmentation vient essentiellement de la France. Les écologistes progressent dans 10 pays (France, Belgique, Suède, Grèce, Grande-Bretagne, Estonie, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) et régressent dans 4 (Malte, Autriche, Irlande, République Tchèque). Ils n’étaient pas représentés comme tels dans les autres.

Il est vrai que dans certains pays les écologistes ont atteint un niveau électoral significatif. C’est le cas, essentiellement, des pays suivants : Luxembourg (17%) ; France (16,2%) ; Belgique (13,4%) ; Finlande (12,4%) ; Allemagne (12,1%) ; Suède (10,8%) ; Autriche (9,5%) ; Grande-Bretagne (8,3%) ; Pays-Bas (8,9%). Mais le score de ces partis écologistes ne semble pas s’expliquer principalement par une prise de conscience écologiste particulière des populations concernées. L’explication tient à des configurations politiques locales, notamment la collaboration entre la droite et la social-démocratie qui crée un besoin de renouvellement politique se focalisant sur les écologistes, faute de mieux et d’une vraie gauche. Dans ces situations, les écologistes apparaissent davantage porteurs d’une exigence de renouvellement politique qu’incarnant la seule exigence écologiste.

Un rassemblement essentiellement électoraliste

Plusieurs éléments peuvent expliquer ce résultat, notamment le vote sanction à l’égard du PS et certaines « fuites » venant du MoDem. Mais les inquiétudes en matière d’environnement n’en sont pas moins réelles. La réponse à la crise écologique est jugée insuffisante par 92% des Français, inquiets du mauvais état de la planète. Ils le sont davantage que les Américains ou les Britanniques, mais pas moins que les Japonais, les Brésiliens ou les Russes, comme l’indique une étude internationale réalisée par l’institut TNS Sofres dans 17 pays, en juin 2008 (Le Monde, 31 mars 2009).

Europe Ecologie est un rassemblement politique créé par Daniel Cohn-Bendit et lancé le 20 octobre 2008 à Paris. Cette alliance regroupe des partis politiques comme Les Verts et la Fédération Régions et Peuples Solidaires, des membres d’associations et des personnalités (Jean-Paul Besset, José Bové, Yannick Jadot, Eva Joly, Michèle Rivasi…). La création d’Europe Ecologie s’inscrit aussi dans la dynamique de synthèse des Verts qui s’étaient réunis en congrès à Lille en décembre 2008, synthèse refusée par la gauche du parti qui avait présenté une motion intitulée « Pour une écologie populaire ». Cette motion des Verts de gauche dénonçait le parti qui « navigue à vue, tenté par une alliance politique avec des environnementalistes de droite, qui précipiterait une dérive centriste observable à l’échelle européenne. » Elle appelait à « cesser de voguer au gré des opportunités électorales et à construire un outil efficace, ouvert et militant, au service d’une stratégie de transformation. »

Le M’PEP avait analysé le texte de synthèse des Verts : http://www.m-pep.org/spip.php?article1038

Il soulignait des orientations politiques contradictoires par rapport à un ancrage affiché à gauche, une volonté de rassemblement électoral au détriment de positions politiques claires, des manquements et des silences inquiétants, notamment sur les marchés spéculatifs des droits à polluer, sur les conséquences des politiques de l’Union européenne, sur les relations Nord-Sud, sur les politiques d’immigration à mettre en œuvre, sur la question de la souveraineté populaire dans la construction européenne…

En acceptant un rassemblement hétéroclite, qui comprenait des tenants d’une écologie libérale (Cohn-Bendit), des personnes se revendiquant de l’altermondialisme ou des militants proches du centre droit, le parti des Verts adoptait en 2009 une stratégie électoraliste au détriment d’une ligne politique claire et cohérente. Ce véritable bric-à-brac aurait pu être jugé avec sévérité au moment des élections européennes, mais ce ne fut pas le cas. Il est donc important d’apporter un éclairage aux orientations programmatiques et idéologiques du rassemblement Europe Ecologie.

Europe Ecologie vote pour l’ultralibéral Buzek à la présidence du Parlement européen

Un premier signal politique a été donné par les élus d’Europe Ecologie à Strasbourg lors de l’élection, le 14 juillet 2009, du nouveau président du Parlement européen, Jerzy Buzek, ancien Premier ministre polonais, conservateur connu pour ses positions ultralibérales. Se disant « fier » d’avoir fermé 22 mines et d’avoir conduit les négociations pour l’adhésion de la Pologne à l’OTAN, il se félicite des privatisations dans son pays et n’hésite pas à faire le lien entre immigration et délinquance. Avec les députés européens de droite du Parti populaire européen (PPE) et les socialistes du Parti socialiste européen (PSE), les députés européens d’Europe Ecologie ont voté pour Jerzy Buzek, malgré la candidature alternative de la députée suédoise Eva-Britt Svensson, du groupe Gauche unitaire européenne (GUE) auquel appartiennent les députés du Front de gauche.

Ceci confirme bien l’orientation écolo-libérale du mouvement Europe Ecologie. Si ce vote n’était pas suffisant pour s’en convaincre, il serait bon de se replonger dans les écrits de Daniel Cohn-Bendit, et plus particulièrement dans le livre paru en 1998, Une Envie de politique (La Découverte). Ce dernier y exprime des options politiques clairement néolibérales : entrée des entreprises dans les écoles, privatisation des services publics, travail le dimanche... (Voir l’article « Le vrai visage de Daniel Cohn-Bendit », La Décroissance, n°56 de février 2009). Pour Daniel Cohn-Bendit, « la politique européenne ne répond pas à la même logique [que les politiques nationales] : elle ne se réduit pas à l’opposition droite-gauche » (Le Monde, 19-20 avril 2009).

L’attitude des députés européens d’Europe Ecologie lors de l’élection du président du Parlement européen devrait ouvrir les yeux à certains électeurs. Ainsi, le journal l’Humanité du 17 juin 2009 a fait une très intéressante enquête sur les électeurs des listes Europe Ecologie. Elle montre la profonde confusion, et souvent l’ignorance et la naïveté de certains de ces électeurs qui sont souvent des jeunes. C’est le cas d’une jeune fille interrogée par l’Humanité, Cécilia, et qui annonce à propos des élus de la liste Europe Ecologie au Parlement européen : « Ils étaient clairs sur l’opposition à Barroso. Ils se sont engagés à ne pas soutenir les options libérales au Parlement européen »…

Pas de modalités concrètes de mise en œuvre des propositions

Le manifeste d’Europe Ecologie, qui s’intitule « Changer d’ère », constitue le socle politique de ce rassemblement. Un nouveau contrat écologique et social est proposé, avec pour ambition de refonder l’Europe du Traité de Rome. Rien que cela ! Europe Ecologie ne manque pas d’air ! Au-delà des 9 « piliers » (le terme renvoie volontairement à la rhétorique de la Commission européenne) que sont l’emploi, l’agriculture, l’énergie, la santé, la biodiversité, les droits sociaux, les droits humains, les connaissances, et l’international, et au-delà des 27 propositions et des 3 outils qui constituent le programme du rassemblement, rien n’est réellement avancé sur les modalités concrètes pour parvenir à un quelconque changement. En particulier, pas un mot ne figure sur le mode de fonctionnement des institutions européennes ni sur les réels pouvoirs du Parlement européen. Il convient également de rappeler qu’Europe Ecologie est favorable à la ratification du traité de Lisbonne qui consacre et maintient dans ses fondements une Europe néolibérale (privatisation des services publics, dogme de la concurrence libre et non faussée, absence d’harmonisation sociale, libre circulation des capitaux, politique de défense inféodée à celle des Etats-Unis…).

Une action réelle dans le domaine écologique nécessite des mesures générales inscrites dans le long terme. Autrement dit, la protection et la réparation de la nature, la lutte contre le réchauffement climatique nécessitent une planification. Or, le système européen actuel l’interdit. Dès le traité de Rome en 1957, la concurrence a été érigée en dogme surplombant toutes les préoccupations économiques, sociales, démocratiques, faisant office de valeur suprême. L’Union européenne n’est qu’un espace marchand consacré à la circulation des marchandises, des services et des capitaux. Le programme d’Europe Ecologie ne se donne aucun moyen pour inverser ces logiques et donner à l’Union européenne les instruments de planification qui, seuls, peuvent soustraire l’environnement aux influences néfastes du marché. Même chose pour la relocalisation des activités productives, indispensable à toute politique écologique sérieuse. Mais là aussi c’est impossible dans le cadre européen actuel puisque les traités en vigueur, et plus encore le traité de Lisbonne s’il est ratifié, l’interdisent. Le programme d’Europe Ecologie est muet sur ce point crucial.

Ce qui est formidable avec le programme d’Europe Ecologie, c’est que personne ne verrait sa situation se modifier. La fiscalité, par exemple, est absente de ce programme. Ce n’est pas sérieux ! Seule une vague « taxe fiscale européenne sur la consommation d’énergie » est évoquée. Les pauvres, qui n’ont pas les moyens de diversifier leurs sources d’énergie, vont payer !

Mythe européen et rejet des nations

Europe Ecologie rejette l’échelon national, alors que ce dernier est le seul à en mesure, à court terme, de prendre les décisions radicales qu’impose la triple crise économique, sociale et écologique.

Le contrat proposé par Europe Ecologie aux citoyens et électeurs s’affiche pourtant comme écologique et social. Ce mouvement estime cependant que les « Etats-nations n’offrent qu’une réponse partielle et inadaptée aux risques globaux auxquels nos sociétés sont confrontées », oubliant qu’aujourd’hui il n’existe aucun autre espace d’exercice de la souveraineté populaire pour le remplacer. Les nations sont des « unités de volonté politique » et le premier lieu d’exercice de la démocratie. Comment penser la démocratie en dehors de la souveraineté nationale et populaire ? Doit-on envisager comme système ce que les tenants du libéralisme appellent la « gouvernance », c’est-à-dire une pseudo-démocratie sans le peuple ?

Si l’échelon de l’Union européenne est le seul auquel il est possible de prendre des décisions contre la triple crise économique, sociale et écologique, que faire si un ou plusieurs pays de l’Union européenne font de l’obstruction ? Pour Europe Ecologie, la question ne se pose même pas ! Elle est taboue ! Par principe, Europe Ecologie considère que tous les pays vont suivre, et que s’interroger sur l’hypothèse que l’un d’entre eux bloque le processus ne serait qu’une nouvelle manœuvre nationaliste. Mais demandons-nous pourquoi une « Europe écologique » serait possible, alors qu’aucune « Europe sociale » ne l’a jamais été ?

Dans le domaine de l’environnement, il existe deux échelles pertinentes. La première est l’échelle mondiale où se diffusent les nuisances causées par l’activité humaine, qui ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe comme le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières françaises ! L’échelle continentale (Europe, Asie, Afrique, Amérique) peut et doit jouer un rôle utile dans le combat contre ces nuisances, mais de toute évidence l’échelle optimale est celle de la planète et non celle de tel ou tel continent. La deuxième échelle pertinente pour agir efficacement en matière d’environnement est l’échelle locale (nationale et infranationale). C’est à ce niveau que les décisions sont prises (politiques commerciales, industrielles, fiscales, aménagement du territoire…) et c’est à ce niveau que les entreprises et l’activité humaine polluent.

En vérité, le niveau européen est le pire choix que l’on peut faire en matière écologique. Ce n’est pas seulement à ce niveau que l’activité humaine pollue, et ce n’est pas à ce niveau non plus que les effets de la pollution se font seulement sentir. Il faut lutter pour une prise en compte de la question environnementale à l’échelle mondiale et européenne, mais le rapport des forces actuel ne laisse pas entrevoir de débouchés positifs à court terme. L’action des Etats restera donc décisive pour tarir, chacun sur leur territoire, les sources de pollution, et pour en combattre les effets. L’addition de ces volontés pourra atteindre une certaine masse critique, en attendant que les échelons européen et mondial prennent le relais. En tout état de cause, rejeter l’échelon national, par principe, est inefficace et relève d’une attitude dogmatique.

Européisme

Europe Ecologie considère «  que nous ayons voté oui ou non au référendum de 2005, nous avons tous besoin d’une Europe unie seul espace à la hauteur des défis ».

Mais de quelle Europe parlons-nous ? D’une Europe où le vote populaire est bafoué comme en France, où le traité de Lisbonne, copie conforme du TCE, est ratifié, selon les vœux de N. Sarkozy, non plus par voie référendaire mais par voie parlementaire grâce à l’appui complice du majorité de socialistes et des Verts, à l’exception de Martine Billard, seule députée des Verts à avoir voté contre la révision de la Constitution française ? De cette Europe qui récidive un peu plus tard en faisant voter une seconde fois le peuple irlandais pour n’avoir pas approuvé le traité de Lisbonne la première fois ? Du Parlement européen qui refuse en février 2008 de voter une motion déclarant qu’il respectera le résultat du vote référendaire des Irlandais sur le traité de Lisbonne ? Une Europe dite sociale, mais sans démocratie, sans respect de la souveraineté populaire ? Voilà un aspect clairement occulté par Europe Ecologie qui fait froid dans le dos.

Nous serons probablement tous d’accord pour admettre que «  nous avons tous besoin d’une Europe unie ». Cette pétition de principe, cependant, n’a aucune raison de s’appliquer simplement à l’Europe, car nous avons aussi besoin d’une Asie unie, d’une Afrique unie, d’une Amérique unie. Et d’un monde uni ! Que cache en réalité l’intention une Europe unie présentée de cette façon, isolée du reste du monde ? N’est-ce pas pour mieux exercer une domination ? De telles analyses relèvent de l’européisme, c’est-à-dire d’un nationalisme appliqué à l’échelle de l’Union européenne.

Désarmement des travailleurs

Pour tenter de faire illusion, deux porte-parole du mouvement Europe Ecologie, José Bové et Daniel Cohn-Bendit, proposent « un changement progressif du mode d’élection du Parlement européen pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission » (Le Monde, 29 mai 2009). Le M’PEP a déjà souligné les effets immédiats ou à plus long terme d’une telle proposition http://www.m-pep.org/spip.php?article1352

Ces effets seraient le renforcement des mouvements nationalistes et xénophobes, précisément parce que le système européen court-circuite les souverainetés populaire et nationale ; le désarmement des luttes sociales puisque la loi serait votée à l’échelle de l’Union et non plus dans chaque pays ; le renforcement des pouvoirs de l’oligarchie européenne qui n’aurait plus en face d’elle aucun peuple, puisque le « peuple européen » n’existe pas.

Le centre de gravité idéologique, politique et électoral de l’Union européenne actuelle étant très à droite, toute tentative de donner des pouvoirs supplémentaires au Parlement européen, au détriment des parlements nationaux, est un magnifique cadeau fait à la droite et aux classes dirigeantes. En l’état actuel des choses, et pour encore longtemps, seules les nations sont susceptibles de faire contrepoids à l’eurolibéralisme.

Démagogie sociale

Des préoccupations sociales sont affichées par Europe Ecologie, comme la réduction du temps de travail à l’échelle européenne, la fixation d’un revenu minimum d’existence et un revenu maximum (30 fois le revenu médian, soit 440 000 € mensuels en France), la mise en place d’un socle commun pour l’ensemble du droit social européen, un bouclier social pour protéger les salariés contre les délocalisations et le dumping social, etc. Outre le fait qu’elles ne sont associées à aucun moyen financier, elles font l’impasse sur le fonctionnement des institutions européennes qui les rend irréalisables. Faut-il encore rappeler que le Parlement européen n’a aucun pouvoir d’initiative des actes législatifs, et que seule la Commission détient ce monopole ?

Le Parlement européen ne peut proposer de nouveaux traités et ne peut déroger au cadre fixé par les traités : « maintenir intégralement l’acquis communautaire et le développer ». En d’autres termes, rien ne doit venir modifier l’orientation libérale de l’Union européenne. Plus précisément, le Parlement européen n’a pas de pouvoir en matière de conditions de travail et ce sont les Etats-membres qui restent maîtres de « la définition des principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale ». Il paraît donc pour le moins étrange, si ce n’est trompeur, d’afficher une ambition sociale et d’approuver en même temps le traité de Lisbonne qui en est aux antipodes.

Soutien à l’agriculture productiviste

De la même manière, Europe Ecologie revendique une agriculture paysanne pour une alimentation saine, prône une politique agricole commune (PAC) écologique, une Union européenne sans OGM et 30% d’agriculture biologique à l’horizon 2020, alors que le Parlement européen n’a aucun pouvoir sur la PAC. Le seul but de la PAC est « d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre » (article 39, traité de Lisbonne). Où est passé le paysan du Larzac ? Sur un plateau télé ? Car cet article 39 du traité de Lisbonne a des conséquences très concrètes : libéralisation des OGM, développement des cultures dédiées aux agrocarburants, accélération de la disparition des petites et moyennes exploitations agricoles…

Comment modifier ces orientations libérales et ultra-productivistes sans aborder le mode de fonctionnement des institutions européennes ? Evidemment, Europe Ecologie ne le dit pas.

Double langage sur le libre-échange et les paradis fiscaux

Au niveau international, Europe Ecologie propose trois mesures : en finir avec les paradis fiscaux, exiger la souveraineté alimentaire qui est un droit fondamental des peuples, et enfin rembourser la dette écologique de l’Europe en finançant de grands chantiers de restauration des écosystèmes de la planète. Si le M’PEP est d’accord avec l’intention affichée, à nouveau, ces propositions se trouvent en contradiction avec les dogmes européens inscrits dans le traité de Lisbonne sans qu’Europe Ecologie ne le mentionne.

Comment en finir avec les paradis fiscaux alors que l’Union européenne oblige tous les Etats-membres à respecter la libre-circulation des capitaux au sein de l’Union européenne (qui possède ses propres paradis fiscaux) et hors de l’Union ? Le Parlement européen se doit de participer à «  réaliser l’objectif de libre circulation des capitaux entre Etats-membres et pays tiers, dans la plus large mesure possible ».

Eva Joly, ancienne juge d’instruction spécialisée dans les dossiers politico-financiers (affaire Elf par exemple), était présente sur la liste Europe Ecologie. Elle n’a pas du tout le profil libéral-libertaire d’un Daniel Cohn-Bendit ou d’un José Bové. Au point, d’ailleurs, qu’elle avait demandé à être tête de liste sur celle du MoDem avant de se rabattre sur Europe Ecologie. Elle a certainement joué un rôle de contrepoids et d’équilibre au sein de la liste Europe Ecologie, qui a pu séduire des électeurs. Cependant, Eva Joly, qui a été élue à Strasbourg, ne pourra rien faire contre les paradis fiscaux, hormis rédiger des rapports, contrairement à ses affirmations faites pendant la campagne électorale. Ce qui est navrant, c’est qu’Eva Joly et la liste Europe Ecologie ont fait miroiter une action vigoureuse contre les paradis fiscaux.

Rappelons encore que les paradis fiscaux sont membres de l’Union européenne comme la Grande-Bretagne (City de Londres, iles anglo-normandes…) ou protégés par les traités en vigueur. En ce qui le concerne, le traité de Lisbonne les adoube : partie IV concernant la liberté de circulation et d’installation ; annexe II concernant l’outre-mer. Rappelons aussi qu’une action contre les paradis fiscaux nécessite une proposition de la Commission (composée uniquement de néolibéraux et sociaux-libéraux fanatiques) et ensuite l’unanimité du Conseil. Il y aura toujours un pays qui empêchera d’obtenir l’unanimité… la Grande-Bretagne par exemple ! Rappelons enfin que la liste Europe Ecologie dénonce le rôle des Etats, alors qu’en matière de lutte contre les paradis fiscaux – comme dans la plupart des autres domaines – seuls des actes unilatéraux des Etats sont susceptibles de faire bouger les lignes.

Plus d’un milliard d’habitants sur la planète souffrent de la faim, soit un habitant sur 6, et ce chiffre ne fait qu’augmenter au fil des mois et des années. Pour Europe Ecologie, cette situation est le résultat de la libéralisation des échanges imposée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et par les politiques commerciales agressives imposées par l’Union européenne et les Etats-Unis. Nous sommes d’accord, mais Europe Ecologie omet de dire que la doctrine libre-échangiste est le cœur même des institutions communautaires. Europe Ecologie estime également que la santé est un droit fondamental, et non une marchandise, et qu’à ce titre, l’Union européenne doit l’exclure de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) qui relève des négociations multilatérales au sein de l’OMC. Là encore, le Parlement européen n’a aucun pouvoir en matière de politique commerciale commune (accords tarifaires et commerciaux, uniformisation des mesures de libéralisation, politique d’exportation…) et ne joue aucun rôle dans la négociation d’accords internationaux en matière de commerce. C’est le Commissaire au commerce extérieur qui représente l’Union dans les négociations de l’OMC, avec les objectifs que l’on connaît : ceux du libre-échange, au détriment des populations des pays les plus faibles. Toujours au niveau international, comment Europe Ecologie peut-elle faire ce grand écart en dénonçant dans son programme l’adhésion de l’Union européenne à une OTAN dépassée, sous commandement américain, et en approuvant le traité de Lisbonne qui lie la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union au traité de l’Atlantique nord ?

Accord avec la Bourse des droits à polluer

Sur la question de l’énergie et du changement climatique, Europe Ecologie affirme sans aucun recul critique que « l’Europe a su se placer à l’avant-garde dans la lutte contre le réchauffement climatique et les objectifs du paquet énergie-climat sont les nôtres ». Il est tout à fait étonnant et paradoxal que dans leur traitement de l’urgence climatique, aucune allusion ne soit faite au fameux protocole de Kyoto, à sa mise en œuvre taillée sur mesure pour les industriels et les pollueurs (boursicotage des « droits à polluer », marché spéculatif de la finance carbone), et aux résultats que l’on connaît (les émissions réelles de gaz à effet de serre n’ont pas baissé au sein de l’Union européenne mais augmentent en flèche dans les pays en développement sous l’effet des délocalisations). Ce silence en dit d’autant plus long que la conférence de Copenhague de décembre 2009, qui doit déboucher sur un nouvel accord pour l’après-Kyoto, pérennisera ces solutions libérales avec la bénédiction de l’Union européenne.

 » Europe Ecologie, en refusant des mesures protectionnistes, se prive de tout moyen d’action

Qui veut avoir une action écologique efficace et décisive doit préalablement maitriser l’économie. L’affaire est sérieuse et ne peut laisser place aux approximations et aux gadgets. Le point le plus important, et qui devrait apparaître à tous comme une évidence, est qu’il n’est pas possible de disjoindre la question de l’écologie de la mondialisation et du système capitaliste lui-même. Tout projet qui se prétend écologiste et qui ne pose pas immédiatement le problème en ces termes est une tromperie, une pure opération électoraliste. Car la déréglementation commerciale – autrement dit le développement du libre-échange – est une cause majeure des pollutions et du réchauffement climatique.

Beaucoup d’écologistes se laissent pourtant prendre au piège des aberrations du libre-échange qui consistent à séparer les lieux de production des lieux de consommation et des lieux de recyclage des déchets. Les lieux de production sont situés dans les pays à bas coûts de main-d’œuvre et à faible action environnementale ; les lieux de consommation se trouvent dans les pays où existe une classe moyenne disposant d’un haut niveau de pouvoir d’achat ; les lieux de recyclage ou de stockage des déchets sont dans certains pays pauvres spécialisés dans cette fonction.

Le libre-échange est une des premières sources de pollution : premièrement, les transports représentent 55% de la consommation de pétrole dans le monde ; deuxièmement, les délocalisations se font dans des pays à très faible niveau de protection environnementale ; troisièmement, la concurrence internationale empêche de mettre en place des normes contraignantes dans les pays occidentaux.

Toute action qui prétend agir sur l’environnement doit donc commencer par préconiser des mesures allant à l’encontre des conséquences dévastatrices du libre-échange. Le M’PEP, pour sa part, évoque un protectionnisme universaliste inspiré de la Charte de La Havane de 1948. Il n’est pas possible, comme le fait Europe Ecologie, d’être partisan du traité de Lisbonne et de préconiser des mesures favorables à l’environnement, puisque le traité de Lisbonne veut encore aller plus loin en matière de libre-échange.

Un programme aux ambitions très modestes

Le programme d’Europe Ecologie est finalement d’une ambition très modeste et décalée par rapport aux enjeux. Il ne contient aucune rupture avec l’ordre actuel et ne propose aucune mutation concrète du système productif pour répondre à la crise. Ceux qui ont voté Europe Ecologie se satisferaient de peu s’ils en restaient là. Seraient-ils prêts à faire alliance avec les classes dirigeantes pour peu que celles-ci gesticulent autour des notions de « capitalisme vert » ou de « croissance verte » ?

Une véritable approche écologique nécessite de tarir en premier lieu et progressivement toutes les sources d’atteintes aux écosystèmes (pollution, recul de la biodiversité, réchauffement climatique, OGM…). Il faut de surcroit reconstruire ce qui a été détruit. Pour atteindre ces objectifs, c’est le mode de production capitaliste lui-même qui doit être frappé en son cœur. C’est pourquoi la réflexion sur un socialisme du XXIe siècle doit s’intensifier, au point même d’évoquer un «  éco-socialisme ».

L’écologie est incompatible avec le capitalisme et son idéologie du moment, le néolibéralisme. Un véritable écologiste se doit d’être anticapitaliste et antilibéral. C’est pourquoi Europe Ecologie n’a rien d’écologiste.

La « vertitude » ne fait pas un projet politique

Ce n’est parce que tous les partis politiques ont repeint – plus ou moins – leurs programmes en vert, ou parce que la liste Europe Ecologie a obtenu un score atypique, que cela fait un projet politique. Hormis le contexte de l’hyper-abstention, le score d’Europe Ecologie s’explique par des raisons de fond et des raisons superficielles.

L’électorat qui s’est porté sur la liste Europe Ecologie est particulièrement hétéroclite, il n’a pas la cohérence idéologique suffisante pour constituer une force propulsive qui s’inscrirait durablement dans le paysage politique français. Une grande partie de celui-ci, en effet, est constituée d’électeurs socialistes qui ont voulu donner un avertissement au PS. Selon l’institut de sondage Opinion Way, sur 100 électeurs qui avaient voté Ségolène Royal à la présidentielle de 2007, 25 ont voté Europe Ecologie. Cet électorat retournera naturellement au PS lors des prochaines élections, sauf, éventuellement, si Europe Ecologie se positionne à gauche. Une autre partie de l’électorat d’Europe Ecologie rassemble des électeurs du centre gauche votant parfois pour le MoDem. Toujours selon Opinion Way, sur 100 électeurs ayant voté François Bayrou à la présidentielle de 2007, 19 ont voté Europe Ecologie. Cet électorat peut se sédimentariser chez les écologistes si ces derniers restent sur un positionnement « ni droite, ni gauche ». Au total, il sera difficile à Europe Ecologie de conserver à la fois les électeurs venant du PS et ceux venant du MoDem.

L’électorat de la liste Europe Ecologie comprend aussi quelques altermondialistes égarés. Vont-ils suivre José Bové quand celui-ci déclare « être pour ou contre le traité de Lisbonne, ce n’est plus la question. Dans la situation de crise actuelle, il faut se rassembler » (L’Humanité, 14 avril 2009), ou vont-ils rester fidèles et cohérents avec leurs engagements altermondialistes qui sont, par nature, antilibéraux ?

Selon Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, l’objectif est désormais de construire « une nouvelle force dépassant les clivages traditionnels ». D’après Jean-Paul Besset, ancien adjoint de Nicolas Hulot et nouveau député européen, « il n’y a plus d’alliés naturels mais des alliés potentiels qui doivent rejoindre les solutions écolos ». Ou encore pour Yannick Jadot, ancien directeur des campagnes de Greenpeace France, député européen élu dans l’ouest, « ni libéral, ni productiviste, on se situe à équidistance du Front de gauche, du PS et du MoDem ». Les Verts, qui avaient déclaré se positionner à gauche se retrouvent ainsi dans la posture stérile du « ni droite, ni gauche » et risquent de retomber dans leurs ornières du passé.

L’élection européenne, qui ne comporte qu’un tour, était la plus favorable pour Europe Ecologie. Il en sera tout autrement des élections législatives qui se déroulent dans des circonscriptions et à deux tours. Dans ce cadre, Europe Ecologie n’a aucune chance d’avoir des élus en restant seule : il faudra passer des alliances. Le faire avec le MoDem est la garantie de l’échec. Il ne reste que le PS ! Mais pour que le PS accepte un accord de désistements réciproques avec Europe Ecologie, ou même de ne pas présenter de candidats dans certaines circonscriptions aux législatives pour garantir quelques députés aux écologistes, il faudra que Europe Ecologie accepte aussi de collaborer lors des élections régionales de 2010…

Une idéologie de diversion

Les classes sociales sensibles à l’idéologie de la liste Europe Ecologie restent assez étroites. En tout état de cause, elles ne peuvent à aucun moment envisager d’être hégémoniques. Il s’agit d’une partie des classes moyennes qui ont voté pour Europe Ecologie (32% des cadres et professions intellectuelles selon TNS Sofres). Le soubassement idéologique d’Europe Ecologie résulte de l’articulation de trois thèmes : la libéralisation des mœurs ; l’européisme ; une obsession climatique.

La libéralisation des mœurs (le « libéralisme culturel ») est à certains écologistes ce que la libéralisation économique est aux néolibéraux. Dans les deux cas ce sont des excès qui conduisent à des crises. C’est pourquoi cette idéologie est souvent qualifiée de « libérale-libertaire », car elle singe le libéralisme en l’appliquant au domaine des mœurs. Même si elle concerne une certaine masse de la population, il semble illusoire de penser que celle-ci peut aller bien au-delà de son étiage actuel, elle a probablement atteint son plafond.

L’européisme sur lequel s’appuie la liste Europe Ecologie est une idéologie en régression. Il n’est électoralement plus payant, désormais, de s’appuyer sur le mythe européen. De ce côté-là, le mouvement Europe Ecologie a peu de chances de progresser. Néanmoins, des électeurs – et pas seulement à Europe Ecologie – peuvent croire que l’Union européenne est l’échelon pertinent pour agir en faveur de l’environnement. Ils se trompent. D’une part, l’Union européenne et la grande majorité des pays qui la composent, sont d’inspiration néolibérale, hostile à toute intervention de l’Etat. Or une intervention massive de l’Etat est nécessaire pour résoudre les problèmes écologiques. D’autre part, l’Union européenne ne dispose d’aucun instrument pour agir efficacement en matière de lutte pour l’environnement, les traités l’interdisent. Ceux des électeurs d’Europe Ecologie qui ont aimé la petite musique de José Bové et Daniel Cohn-Bendit critiquant les attitudes « franco-françaises » devraient déchanter : c’est à l’échelon national et par l’intervention des Etats qu’il sera possible de lutter contre le réchauffement climatique !

En revanche, l’obsession climatique peut avoir un certain avenir si la liste Europe Ecologie continue d’appliquer au climat ce que le sarkozysme a appliqué à la sécurité. Il ne s’agit pas ici, pour le M’PEP, de nier l’ampleur du défi climatique. Il s’agit de dénoncer les instrumentalisations politiciennes et les diversions faites autour de ce thème. L’obsession sécuritaire et la politique de la peur menées par Sarkozy ont donné d’excellents résultats électoraux à la droite. L’obsession climatique va-t-elle devenir une nouvelle version de la politique de la peur au profit électoral de certains écologistes peu scrupuleux ? Va-t-elle nous conduire à larmoyer sur les bébés phoques et à ignorer la misère des chômeurs ? Cette idéologie peut avoir un certain succès si la question écologique reste dépolitisée (« ni droite, ni gauche »). Car rien n’est plus simple, consensuel et positif que de « vouloir sauver la planète ». Tous les enfants de dix ans y sont favorables. Qui pourrait être contre ? Cette « évidence » est un puissant facteur de dépolitisation qui peut créer l’illusion dans une partie de la population. Pour ceux qui veulent aller au-delà de ces bons sentiments, il faudra reconnaître qu’un programme authentiquement écologiste sera tout sauf consensuel. C’est-à-dire l’exact opposé de ce que préconise Europe Ecologie.

On observera que les grands médias, en particulier les journaux Le Monde et Libération, ont fait campagne en faveur d’Europe Ecologie. Au point d’écrire souvent des sottises, comme Eric Fottorino, directeur du directoire du Monde (Le Monde, 10 juin 2009) qui explique dans un éditorial, le plus sérieusement du monde et même de manière sentencieuse, que « cette élection européenne a marqué l’avènement électoral, dans notre pays, de l’écologie politique ». Encore plus fort, celle-ci apparaît « comme une alternative aux modes de création de richesses hérités de l’âge postindustriel » !

C’est une preuve de cette diversion idéologique ! Comme le dit Malakine (« poliblog indépendant ») « aujourd’hui le ‘‘changement climatique’’ est dans le rôle de la peste brune d’hier, un ennemi providentiel qui fait tout passer au second plan tant il est effrayant ». L’écologisme d’Europe Ecologie peut conduire à justifie finalement la crise non par les méfaits du capitalisme, mais par les méfaits des travailleurs et des consommateurs. Dès lors, si cet écologisme devait persister, les licenciements ne seraient-ils pas vécus par certains comme des mesures heureuses qui ralentiraient la pollution ? La pression sur les salaires ne serait-elle pas une bonne chose puisqu’elle freinerait la consommation ? Avec de telles conceptions, dont certains ne sont pas loin, la solution à la crise porterait alors simplement sur la somme des petits actes individuels de la vie quotidienne (il ne faut pas pour autant renoncer à ces actes !).

La crise financière actuelle, qui est devenue une crise globale, témoigne de l’échec et de l’épuisement de l’idéologie néolibérale (la mondialisation). Celle-ci avait été mise en place par les classes dirigeantes au tournant des années 70 et 80 dans le but de rediscipliner le salariat et les pays pauvres qui avaient réussi, par leurs luttes, à faire baisser les profits. En inventant la mondialisation, les classes dirigeantes ont pu réorganiser le travail à l’échelle planétaire pour redresser les profits. L’objectif a été atteint au-delà de toutes les espérances. Crises et orgies de spéculations se sont multipliées. Mais à quel prix ! Ces politiques de mondialisation (le néolibéralisme) sont la cause directe et principale du réchauffement climatique. Les populations commencent à en prendre conscience.

Les classes dirigeantes ont donc besoin d’une idéologie de rechange, pour remplacer le néolibéralisme. Ils cherchent. Ils n’ont pas encore fait leur choix. Ils testent. Mais ce qui est certain, c’est que le thème du réchauffement climatique est du pain béni. Sur un sujet désormais aussi consensuel, les classes dirigeantes espèrent éviter d’être mises en cause en prenant la tête de toute une série de gesticulations sur le sujet. Des personnages comme Daniel Cohn-Bendit sont alors particulièrement utiles puisqu’ils font tout pour éviter de mettre en cause le capitalisme. C’est pourquoi elles lui donnent un petit coup de pouce médiatique…

Le programme d’Europe Ecologie, contradictoire avec le traité de Lisbonne sur certains points, est donc un leurre, sinon une imposture, un véritable cul-de-sac, puisqu’il est totalement inapplicable dans les conditions actuelles du fonctionnement des institutions de l’Union européenne. La réaction de la députée Martine Billard, qui démissionne du parti des Verts pour rejoindre le Parti de Gauche, sanctionne ce virage écolo-libéral. Malheureusement, bien des membres des Verts, sincèrement antilibéraux, se font encore duper par la stratégie « ni droite ni gauche » imposée par Daniel Cohn-Bendit contre une majorité de militants. Combien de temps accepteront-ils de sacrifier leur intégrité politique pour obtenir des scores importants certes, mais sans doute éphémères faute de cohérence dans le programme des écologistes ?

Le M’PEP a choisi d’agir pour contribuer à repolitiser les citoyens et de ne pas se laisser berner par des promesses qui n’auront aucun lendemain. Pour celles et ceux qui aspirent à un réel renouveau, trois actions sont essentielles : contribuer à la construction d’une grande force politique de gauche qui doit impérativement prendre en compte à la fois l’urgence sociale et l’urgence environnementale ; placer la souveraineté populaire au centre du débat politique, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne ; sortir de l’eurolibéralisme, car l’ensemble des traités européens empêchent de mener des politiques de gauche.

www.m-pep.org

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La Commission affine sa politique anti-migrants

UE . Le commissaire Barrot entend faciliter l’accueil de quelques réfugiés en Europe pour mieux expulser les autres candidats à l’immigration.

Une politique migratoire digne de ce nom dans l’Union européenne (UE) n’est pas pour demain. Les propositions dévoilées hier par la Commission européenne pourraient se résumer ainsi : « Facilitons l’accueil des réfugiés, conformément au droit interna- tional. Et repoussons l’immigration économique irrégulière. » Au cours de sa conférence de presse, le commissaire en charge des questions d’immigration, le Français Jacques Barrot, a déclaré : « Il faut vraiment que l’Europe soit un modèle de fermeté à l’égard de l’immigration irrégulière, mais aussi d’humanisme à l’égard de ceux qui sont persécutés. »

Dix millions de personnes dans le monde ont le statut de réfugiés, car elles risquent des persécutions dans leur pays d’origine. Pour la plupart, elles ont fui vers d’autres pays pauvres : le Pakistan, la Syrie, etc. Mais certains réfugiés sont réacheminés vers d’autres États, pour « partager le fardeau », selon les termes usés à Bruxelles. L’an dernier, 80 000 d’entre eux ont été transférés et accueillis ailleurs : 60 000 aux États-Unis, mais moins de 5 000 dans l’UE. Un chiffre que Bruxelles voudrait voir augmenter de 2 000 et sur la base du volontariat. Non par amour de la liberté, mais au nom de la réthorique : oui à l’asile politique, aux réfugiés de guerre, mais non à l’immigration clandestine.

Interrogé, Jacques Barrot n’a rien trouvé à redire au principe des « réadmissions » de migrants interceptés par la marine italienne en Libye. La traduction italienne se rapproche pourtant davantage de « refoulement vers la Libye ». Environ trente mille migrants arrivent dans la péninsule tous les ans en traversant la Méditerranée, mais tous n’ont pas droit à l’asile. C’est pourquoi Rome a trouvé un accord pour les refouler vers Tripoli quand ils sont interceptés par la marine italienne. La Commission européenne s’est pour le moment contentée de demander au gouvernement Berlusconi des explications, afin de garantir que le droit pour les migrants de demander l’asile soit respecté en Libye. Mais sur ce point la politique de la Commission ne diffère pas de celle de Rome. Jacques Barrot a annoncé qu’il se déplacerait en Turquie et Libye afin de négocier avec ces gouvernements comment instruire sur place les demandes d’asile. Le tri entre réfugiés et autres migrants se ferait sur place. Et l’UE se lavera les mains de ce qui peut advenir à ceux qui n’obtiendront pas l’asile.

Gaël De Santis

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La crise laitière divise les ministres européens

Lait . Un an après les concessions de la présidence française, Bruxelles veut poursuivre la dérégulation du marché laitier alors que les producteurs ne gagnent plus leur vie.

Une bien curieuse réunion s’est déroulée hier entre les 27 ministres européens de l’Agriculture et la commissaire Mariann Fischer Boel. Bien que le prix du lait ne rémunère plus le travail des paysans, la commissaire veut toujours supprimer toute maîtrise de la production laitière après 2015 et augmenter les quotas de 1 % par an d’ici à cette date. Sauf que nous sommes en situation de surproduction laitière depuis le début de la récession économique mondiale, tandis que le prix du lait payé aux producteurs a baissé de 22,8 % depuis un an.

La bataille non menée de barnier

Alors qu’il présidait le conseil agricole durant l’automne 2008, Michel Barnier avait refusé de livrer bataille contre l’abandon des quotas laitiers tout en pointant les risques de déstabilisation de la production laitière que ne manquerait pas de produire cette libéralisation du marché. Il se disait alors que l’ancien ministre de l’Agriculture ne voulait pas engager une bataille frontale avec la Commission afin de ne pas gâcher ses chances de… redevenir commissaire européen lors du prochain renouvellement de ce collège à la fin de cette année.

Hier à Bruxelles, le ministre suédois de l’Agriculture a mis son poids de président en exercice dans la balance pour rejeter la proposition commune franco-allemande d’un nouveau type de régulation de l’offre laitière avec un gel temporaire des quotas en volume. Il a été appuyé dans son refus par la ministre néerlandaise de l’Agriculture, qui s’est déclarée favorable à « un libre marché laitier ». La commissaire

Fischer Boel a affirmé qu’une « suspension » de l’augmentation des volumes de lait collectés ne « mènerait nulle part », sans fournir la moindre preuve sur la fiabilité de ce propos.

Et pour cause. Le marché du lait c’est de l’ultra-frais (yaourts), du lait de consommation, des fromages et des produits de dégagement que sont le beurre et la poudre. Dès que les achats de produits frais et de fromages diminuent, les laiteries font davantage de beurre et de poudre, produits facilement stockables pendant un certain temps. On l’a vu au printemps 2009, tandis que l’abondance de l’offre provoquait la chute des prix de ces deux produits. Du coup, les laiteries ont fait payer la note aux producteurs de lait dont certains ne dégagent plus l’équivalent d’un RMI pour un travail lourd en astreintes… En Bretagne, la société Entremont a fait baisser ce prix à 20,3 centimes le litre en avril, soit 6,7 centimes de moins que le mauvais accord signé entre les entreprises laitières et le syndicat des laitiers de la FNSEA.

Face à la sous-rémunération, une Association des producteurs de lait indépendants (APLI) tente aujourd’hui de fédérer les producteurs au niveau européen en vue d’une grève temporaire des livraisons pour obtenir un prix du lait à 40 centimes le litre.

Gérard Le Puill

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 11 Sep 2009 à 19:42

Gauche européenne et Barroso : l’affrontement

UE . En campagne pour sa réélection à la tête de la Commission, José Manuel Barroso était mardi devant les députés de la Gauche unitaire européenne. Deux visions inconciliables.

Bruxelles, envoyé spécial.

José Manuel Barroso a au moins le mérite de sa franchise. Président de la Commission européenne et candidat à sa réélection, il a passé deux heures difficiles mardi soir. Après avoir rencontré les conservateurs, avant de rencontrer les socialistes et les Verts, il était auditionné par le groupe parlementaire de la Gauche unitaire européenne (GUE), celui dans lequel siègent les élus du Front de gauche. José Manuel Barroso n’a pas cherché à amadouer ses interlocuteurs, se présentant comme un « défenseur acharné du marché unique ». D’entrée de jeu, les termes du débat étaient posés, quand le président de la GUE, l’Allemand Lothar Bisky, a invité au débat en citant la révolutionnaire Rosa Luxemburg : « La liberté est toujours la liberté de ceux qui pensent autrement. » En effet, Barroso et la GUE pensent autrement.

« Défenseur des droits sociaux »

Dans ses « orientations politiques » de 49 pages adressés à tous les parlementaires européens, José Manuel Barroso se pose en défenseur des « droits sociaux fondamentaux, tels que le droit d’association ou le droit de grève ». C’était nécessaire pour obtenir le soutien des socialistes à Strasbourg. Pourtant, quand les députés l’interrogent sur différentes décisions de la Cour de justice européenne (CJCE) qui remettent en cause le droit de grève, au nom de la libre prestation de services, ou de la liberté d’installation des entreprises, il esquive. Il rappelle que la directive concernée, dite, directive détachement des travailleurs, a été rédigée « parce que les travailleurs portugais étaient exploités aux Pays-Bas ». Sauf qu’aujourd’hui, cette directive permet le dumping social, comme à Vaxholm en Suède où une entreprise lettone a été autorisée par la CJCE à faire travailler ses salariés avec le droit du travail letton, au nom des traités européens en vigueur. Il faut les changer disent les députés. Lui, n’en dira mot.

Que les députés présentent sa commission comme « ultralibérale », il le rejette comme une « caricature », même s’il « respecte la liberté d’expression ». Si l’UE n’est pas sociale, ce n’est pas la faute à la Commission, avance-t-il, mais à l’égoïsme « des États ». Et de citer des exemples où les États membres n’ont pas voulu de ses propositions visant à l’Europe sociale : quand il a proposé une aide financière aux pays en difficulté du fait de la crise, les États les plus riches ont dit « non ».

Là encore, José Manuel Barroso esquive. Pour le président de la Commission, l’Europe sociale signifie une

Commission qui gère des fonds et les distribue aux autres États membres ou entreprises dans le besoin. Il n’est pas question de traiter des causes. Le député français Jean-Luc Mélenchon lui lance lui aussi une citation, de Victor Hugo : « Il ne s’agit pas de soulager les pauvres, mais d’éradiquer la misère. » Son collègue français, Patrick Le Hyaric rappelle que le premier obstacle à l’Europe sociale, ce sont les traités dont José Manuel Barroso est le garant, avec « le pacte de stabilité qui aboutit à une diminution des dépenses publiques et sociales des États, ou les injonctions de la Commission à libéraliser ».Willy Meyer, député du Parti communiste espagnol, réclame, lui, des responsables européens qu’ils disent avec cette crise : « Nous nous sommes trompés, nous devons faire une autre politique. »

Pas du tout. José Manuel Barroso assume. D’ailleurs, « la crise n’est pas tombée du ciel, elle vient de l’autre côté de l’Atlantique », avance-t-il. « La crise a, ensuite, touché les banques européennes. » Ce sont pourtant bien les banques suédoises, italiennes ou autrichiennes qui sont responsables de la catastrophe financière dans les États d’Europe de l’Est. Quant au traité, Barroso en est « le gardien », de par sa fonction, il est « pour tous les articles actuels des traités » et il est « pour le traité de Lisbonne. Si on change ces articles, on risque le nationalisme économique et les vieux démons du nationalisme européen ». Il y va même de cette affirmation : une remise en cause de la concurrence amènerait à « une renationalisation de certains secteurs. Et moi, je suis contre le nationalisme ».

Vernis social sur le programme

Pour poursuivre sa politique, José Manuel Barroso cherche à construire une grande coalition à Strasbourg, en unissant les « proeuropéens » en essayant « d’obtenir le maximum de dénominateur commun ». Il était entendu hier par les socialistes, les libéraux et les Verts. Aujourd’hui, on saura si les sociaux-démocrates ont été convaincus par le vernis social qu’a apposé Barroso à son programme. La conférence des présidents doit définir, demain, si mardi se tiendra bien le vote sur la présidence de la Commission.

Gaël de Santis

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16 Sep 2009 à 15:26

L'Europe libérale réélit son chef de file

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Parlement européen. Promoteur des logiques libérales à l’origine de la crise actuelle, José-Manuel Barroso vient d’être réélu aujourd’hui par les conservateurs et les socialistes européens.

Strasbourg, envoyé spécial

Une droite plurielle, mais aussi plus dure votera au Parlement aujourd’hui pour reconduire José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Le scrutin vient confirmer le succès de la droite, obtenu lors des dernières élections du Parlement européen, en juin dernier. Président du groupe du Parti populaire européen (PPE) et membre de l’UMP, Joseph Daul faisait d’une victoire aujourd’hui, une victoire du PPE : « Car le PPE avait désigné son candidat avant le scrutin européen. Les Européens ont donc implicitement accepté ce choix », a-t-il le toupet d’affirmer, quand le PPE n’a obtenu que 36 % des sièges. José-Manuel Barroso obtiendra également le soutien de l’Alliance des démocrates et libéraux européens (ADLE, centriste), même si le Modem français votera contre. Les Conservateurs et réformistes (ECR), groupe fondé autour des conservateurs britanniques et plus à droite que le PPE, le soutiennent également.

Abstention ou vote contraire ?

Dans leur majorité, les socialistes ne voteront pas pour José-Manuel Barroso. Ce n’est pas nouveau. C’était déjà le cas en 2004. Preuve qu’un vote contraire ne signifie pas mettre fin au consensus entre droite, libéraux et socialistes à Strasbourg et à Bruxelles. À l’époque, une cinquantaine d’entre eux avaient tout de même voté pour l’ancien premier ministre conservateur portugais. Ce devrait être le cas encore aujourd’hui. Là où ils sont au gouvernement (Espagne, Portugal, Royaume-Uni), les députés socialistes devraient se prononcer pour José-Manuel Barroso. Abstention ou vote contraire ? Le groupe des Socialistes et démocrates (S&D) devait se déterminer hier soir. Mais les Français avaient d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient contre.

Pour le président du groupe socialiste, Martin Schulz, José-Manuel Barroso est le candidat du Conseil européen des chefs de gouvernement, qui, droite et gauche confondues, l’ont désigné. « Si j’avais été chef de gouvernement, je l’aurais moi-même désigné », a-t-il reconnu. Aveu de faiblesse que, lorsque les socialistes conquièrent des positions gouvernementales, ils ne les usent pas pour changer le cours de l’Europe.

Ces dernières semaines, le candidat à la présidence de la Commission n’a eu de cesse de donner des gages aux socialistes sur sa volonté de se défaire des chefs de gouvernement afin de lutter « contre les égoïsmes nationaux ». Rejetant même sur les gouvernements, et non les traités existants, la faute de l’absence d’Europe sociale, il propose au Parlement un « partenariat » entre Commission et Parlement, pour relancer l’Europe en ce moment de crise, sur la base du traité de Lisbonne. « C’est José-Manuel Obama, ironise dans l’hémicycle le chef de file des Verts, Daniel Cohn-Bendit. Yes, he can. Tout ce qu’il n’a pas fait pendant cinq ans, il va le faire à partir de demain. » Son groupe votera contre, doutant, comme la Gauche unie européenne et les socialistes, de la volonté de prendre en compte la question environnementale.

la continuité d’une politique qui a échoué

C’est surtout sur l’Europe sociale que le bât blesse. La position de la Gauche unie européenne (GUE) était connue. Le président du groupe l’Allemand, Lothar Bisky (à l’instar de son camarade espagnol Willy Meyer, lire ci-contre), a dénoncé Barroso comme le candidat de « la continuité d’une politique qui a échoué ». Et de préciser : « La crise ne vient pas seulement des États-Unis ou des banques comme vous l’avez dit. La Commission européenne a toute sa responsabilité, par la dérégulation qu’elle a prônée, dans l’instauration de cette économie de casino. » Élu du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon a, lui, averti contre la reconduction du modèle « qui a transformé le rêve d’une Europe protectrice en une machine à détruire les droits sociaux, les industries nationales et qui dresse les peuples les uns contre les autres pour gagner leur pain ».

Tout comme la Gauche unie européenne ou la Confédération européenne des syndicats, les socialistes ont fait de la réécriture de la directive « détachement des travailleurs », qui permet à des travailleurs lettons de travailler à rémunération lettone en Suède, leur cheval de bataille. « Je veux vous entendre dire qu’en un même lieu, à travail égal salaire égal », réclame Martin Schulz. Il ne l’entendra pas. José Manuel Barroso, qui a mis l’accent sur la « dimension sociale des décisions européennes à tous niveaux » pour conquérir les suffrages socialistes, dira vaguement vouloir « lutter contre le dumping social ». Il appelle à la rédaction d’un règlement et non d’une refonte de la directive. C’est moins contraignant juridiquement, et cela effraie moins sa majorité. De droite.

Gaël De Santis



Edité par T 34 - 20 Sep 2009 à 20:34
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20 Sep 2009 à 20:33

Les laitiers dénoncent la politique d’abandon des quotas

Les producteurs exigent de l’Europe qu’elle renonce à abandonner les quotas laitiers, comme elle prévoit de le faire d’ici à 2015.

Maintenir les quotas : la revendication est devenue quasi unanime chez les laitiers, qui accusent la surproduction et la dérégulation européenne d’être responsables de la chute des prix enregistrée depuis le début de l’année. En 2008, l’Union européenne décidait d’en finir avec les quotas laitiers, autrement dit avec les plafonds qui limitaient jusqu’alors la production afin que l’offre colle à la demande. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l’UE décidait d’augmenter leur seuil de 1 % par an, dès 2009 et jusqu’en 2015, année qui les verra disparaître totalement.

Ineptie, estime la Confédération paysanne, qui dénonce une surproduction meurtrière pour les exploitants. « Nous identifions clairement les causes de la crise (du lait) », écrit le syndicat. « L’augmentation rapide des excédents en stocks démontrent un déséquilibre entre l’offre et la demande. » Or, le prix du lait est aujourd’hui essentiellement indexé sur ces excédentaires, « sans référence au coût de production » qui pèse sur les agriculteurs, souligne l’organisation.

Il faut non seulement remettre en cause la disparition des quotas et geler leur augmentation, mais aussi baisser immédiatement de 5 % le quota européen afin de stabiliser le marcher, estime la Confédé, qui interpelle Nicolas Sarkozy dans ce sens.

L’EMB (European Milk Board), à l’origine de la grève du lait qui gronde en France et en Europe, partage la revendication - poussant jusqu’à 7 % la baisse des quotas nécessaire. La Via Campesina, fédération européenne à laquelle adhèrent la Confédération paysanne et le Modef (Mouvement des exploitants familiaux), partage l’idée mais insiste sur le fait que les quotas ne sont pas les seuls outils de régulation des prix. « Au reste, on peut imaginer de la faire baisser pour les gros producteurs et augmenter pour les petits », explique René Louail, représentant de l’organisation en France. « Cela permettrait de soutenir des productions de tailles raisonnables sur tout le territoire. » Le choix des systèmes de production entre eux aussi en ligne de compte, poursuit-il. « Quand on favorise l’élevage industriel et intensif plutôt que le système herbagé, on fait le choix implicite de la surproduction. »

M.-N. B.

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