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Economie : Ne demandons rien, prenons tout

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28 Aug 2013 à 22:20

Chez Axter, une réintégration après cinq années de bataille

Pilier de la CGT à l’usine Axter près de Douai, Jean-Marc Massemin avait été licencié en janvier 2012 pour un prétendu vol en 2008. Il vient d’obtenir sa réintégration en justice. Il reprenait hier le travail, et l’activité syndicale.

Hier, l’usine Axter de Courchelettes, près de Douai, filiale du groupe Bouygues produisant des rouleaux de bitume, rouvrait ses portes après les congés d’été. Mais, pour Jean-Marc Massemin, la reprise du travail avait un goût très particulier, de victoire et de soulagement. L’ancien délégué syndical CGT, licencié pour faute en janvier 2012, vient d’obtenir sa réintégration après une décision de justice qui devrait clore, a priori, cinq années d’acharnement de la direction pour se débarrasser de lui (voir notre édition du 19 juillet 2012). « La réintégration d’un délégué, c’est très rare, car les employeurs font tout pour l’éviter quitte à verser des grosses sommes », se félicitait hier Dominique Ben, de l’union départementale CGT, pour qui « ça faisait longtemps qu’on n’avait pas enregistré une telle victoire ». Une dizaine de représentants CGT de l’union locale, départementale et de la fédération CGT de la construction ont accompagné Jean-Marc Massemin aux grilles de l’usine.

Pour le délégué, pilier du syndicat, le cycle infernal avait commencé en juin 2008, alors qu’en pleine grève la direction l’avait accusé d’avoir tenté de voler des rouleaux de bitume. En réalité, il s’agissait de produits « déclassés », que les ouvriers pouvaient emporter gratuitement, selon les habitudes de la maison. L’inspection du travail avait refusé le licenciement, tout comme le ministère du Travail, mais le tribunal administratif l’avait validé, en janvier 2011. Axter ayant alors relancé la procédure de licenciement, l’inspection avait de nouveau refusé, mais le ministère avait donné son aval, en janvier 2012. Le délégué s’était cette fois retrouvé à la porte. Depuis, la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État avaient donné raison au délégué, mais sur la première procédure, ce qui n’obligeait pas Axter à le réintégrer. Sur la deuxième procédure, la CGT avait saisi le tribunal administratif. Le 17 juillet, celui-ci a annulé l’autorisation ministérielle, estimant que « les faits reprochés au requérant ne constituaient pas une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement ».

Cette fois, le licenciement est bel et bien annulé, et le jugement, exécutoire. Qu’Axter fasse appel ou pas, le délégué devait être réintégré. La société doit par ailleurs verser à Jean-Marc Massemin les salaires depuis son licenciement, tandis qu’il remboursera à Pôle emploi les indemnités perçues. Mais l’entreprise ne sera pas quitte. Soutenu par la CGT, le délégué réclame 200 000 euros pour le préjudice subi au long de ces cinq années de procédure et ces dix-huit mois de chômage (voir ci-contre). En attendant, il compte reprendre l’activité syndicale, comme avant et même « plus fort encore », explique-t-il. Il semble que son retour soit attendu. Lors d’une distribution de tracts fin juillet devant l’usine, « les trois quarts des collègues sont venus dire à Jean-Marc qu’ils étaient contents qu’il revienne », raconte Dominique Ben.

un préjudice moral. Pendant cinq ans, Jean-Marc Massemin a vécu dans le stress
de la procédure engagée contre lui par Axter. Dans un courrier envoyé à la direction, il réclame 200 000 euros pour préjudice moral, pour « calomnie », « accusation publique de vol », 
« visite des gendarmes en présence de (sa) femme et (son) fils », « stress, hospitalisation », « répercussion sur la vie familiale 
et sociale », « renoncement et interruption de soins pour cause
de moyens financiers réduits ».

Fanny Doumayrou

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30 Aug 2013 à 20:53

Les licenciements des Conti invalidés, une victoire "au goût amer"

Le conseil des prud'hommes de Compiègne a condamné ce vendredi matin le licenciement de près de 700 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix. Le motif économique invoqué par le groupe pour justifier la fermeture de l’usine en 2010 a été invalidé. Le Front gauche rappelle qu'une loi pour l'interdiction des licenciements boursiers permettrait d'éviter qu'un tel drame social et humain se reproduise.

Continental a perdu sur tous les niveaux devant la justice. "Continental a été condamné pour défaut de motif économique et pour non-respect de leurs obligations de reclassement", a précisé Me Alexandra Soumeire aux quelque 200 anciens salariés réunis devant le conseil des prud'hommes. "Cette victoire, c'est votre victoire à vous, vous avez enfin été récompensés, la société a été condamnée à tous les niveaux", a indiqué l'avocate aux salariés, qui ont accueilli la décision par des applaudissements et des cris de victoire.
Le conseil des prud'hommes a également estimé que Continental n'avait pas respecté un accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires, contre des assurances sur le maintien de l'emploi dans le site jusqu'en 2012. Le conseil a également reconnu la société-mère allemande comme coemployeur et donc comme responsable des licenciements. L'équipementier avait fini par fermer son usine de Clairoix début 2010, après un conflit social tendu qui a débuté au printemps 2009.

Pour Pierre Laurent, "Ce jugement favorable à la lutte des Conti a une portée nationale et européenne. Il va donner encore plus de force aux luttes pour l'emploi , Arkéma, Sanofi, Arcelor, Fralib, Doux dans la perspective de la journée d'action du 10 septembre."

Une victoire au goût amer

Xavier Mathieu, le délégué CGT des Conti a réagi avec émotion ce matin sur France Info rappelle qu’il reste plus de 500 anciens employés licenciés abusivement qui pointent encore au Pole Emploi, qu’il y a eu des suicides et que cette victoire, amère, arrive après le drame humain. « On aurait préféré que notre usine soit toujours là ».

Pour Laurence Sauvage du Parti de gauche, la lutte n’est pas finie.  « Les salariés savent, certes, que le site ne réouvrira pas ses portes, mais en ne lâchant rien face à ces patrons voyous, ils pourront enfin prétendre a des dommages et intérêts. Une telle décision arrive malheureusement bien tard, et a permis à la multinationale de pouvoir agir à sa guise sans être inquiétée par la législation française. » « C’est pourquoi le Parti de Gauche, exige une nouvelle fois du gouvernement la Loi contre les licenciements boursiers ainsi que la Loi d’amnistie des syndicalistes et du mouvement social. En effet, si de telles lois étaient en vigueur, CONTINENTAL n’aurait jamais pu avoir la liberté de fermer le site de Clairoix. »

Continental Clairoix: « la criminalité financière enfin condamnée » (Pierre Laurent)

Je tiens à saluer la belle victoire des salariés de Conti contre la firme allemande multimilliardaire de pneumatiques.

Depuis 2009 et l'annonce de la fermeture de leur usine les ouvriers de Clairoix se sont battus comme des lions contre la puissance financière de Continental qui, prétextant la crise, rayait de la carte une usine rentable et 700 emplois.

Leur lutte tenace a permis, ce matin avec le jugement important du tribunal de prudhommes de Compiègne, de condamner la criminalité financière des actionnaires qui invoquaient des licenciements économiques quand la valeur de leurs actions doublaient en 2012 et que le chiffre d'affaire progressait de 17%. Ce délit financier, les ouvriers de Clairoix, même si la justice leur donne raison aujourd'hui, l'ont payé durement, depuis 4 ans.

De nombreux drames humains, liés à la fermeture de l'entreprise et des licenciements, ont marqué la vie des Conti et détruit pour certains leur santé et leur famille.

Le vote d'une loi « interdisant les licenciements boursiers » est plus qu'urgent pour défendre notre industrie, ses emplois et prévenir de tels drames sociaux.

C'est le sens du combat des parlementaires communistes et du Front de gauche pour le vote d'une loi garantissant des droits nouveaux aux salariés dans les entreprises et les groupes face aux actionnaires.

Ce jugement favorable à la lutte des Conti a une portée nationale et européenne. Il va donner encore plus de force aux luttes pour l'emploi , Arkéma, Sanofi, Arcelor, Fralib, Doux dans la perspective de la journée d'action du 10 septembre.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,

Conti, ce n’est pas fini ! (Parti de gauche)

Ce matin, le conseil des prud’hommes de Compiègne a invalidé 680 licenciements des salarié-es de l’usine Continental à Clairoix !

Le Parti de Gauche, qui s’est toujours tenu au coté des batailles des « Conti », se réjouit de cette décision. Elle récompense leur détermination : la fermeture du site en 2010 n’a en effet pas freiné leur lutte. Aujourd’hui le conseil des prud’hommes de Compiègne leur donne une nouvelle fois raison. Les 680 plaignants de Conti voient ainsi l’invalidation de leurs licenciements pour motifs économiques et défaut de reclassement. La multinationale Continental est prise la main dans le sac !

Il s’agit d’une nouvelle victoire car le 14 février dernier, c’est le tribunal administratif d’Amiens qui avait rendu un jugement identique pour 22 salarié-es qui avaient eux aussi vu leur licenciement économique annulé. Les salariés savent, certes, que le site ne réouvrira pas ses portes, mais en ne lâchant rien face à ces patrons voyous, ils pourront enfin prétendre a des dommages et intérêts. Une telle décision arrive malheureusement bien tard, et a permis à la multinationale de pouvoir agir à sa guise sans être inquiétée par la législation française.

Aujourd’hui, la direction de Conti peut encore faire appel du jugement rendu par le Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

C’est pourquoi le Parti de Gauche, exige une nouvelle fois du gouvernement la Loi contre les licenciements boursiers ainsi que la Loi d’amnistie des syndicalistes et du mouvement social. En effet, si de telles lois étaient en vigueur, CONTINENTAL n’aurait jamais pu avoir la liberté de fermer le site de Clairoix.

Laurence Sauvage, pour le Parti de gauche

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Sep 2013 à 20:02

Continental n’aurait pas dû fermer son usine de Clairoix

Le géant allemand du pneu n’avait pas de motif économique valable – ni difficulté économique, ni menace sur la compétitivité – pour fermer le site de Clairoix, a jugé le conseil de prud’hommes de Compiègne. Les 700 Conti seront indemnisés.

«La suppression du site de production de Clairoix (...) ne se justifiait que par la volonté d’accroître davantage les profits au bénéfice du groupe Continental. » La citation n’est pas extraite d’un tract de la CGT, mais du jugement rendu vendredi par le conseil de prud’hommes de Compiègne (Oise). En formation de départage, le tribunal a déclaré « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement économique des 680 « Conti » qui l’avaient saisi fin 2010. C’est avec des applaudissements et des cris de joie que 200 d’entre eux, rassemblés devant le tribunal, ont accueilli l’annonce de cette victoire, symbolique et concrète à la fois, puisque le géant allemand du pneu devra verser à chacun des indemnités allant de 40 000 à 70 000 euros.

C’est le 11 mars 2009 que Continental France avait officialisé son projet de fermeture de l’usine de pneus tourisme de Clairoix, près de Compiègne, qui employait alors 1 118 salariés. L’annonce était d’autant plus brutale que la direction du site s’était engagée, dans un accord signé en septembre 2007 par la CFTC et la CGC, à maintenir l’emploi jusqu’en 2012, en échange d’un retour aux 40 heures de travail. Elle avait provoqué une vive réaction des Conti qui, après trois mois de lutte – marquée notamment par les dégradations à la sous-préfecture de Compiègne –, avaient arraché une prime de 50 000 euros et deux ans de maintien du salaire après le licenciement. Continental justifiait alors la fermeture de Clairoix par une chute brutale de la demande de pneus liée à la crise automobile, entraînant une surcapacité de production, tandis que les salariés ne cessaient de crier au prétexte.

Minutie et pertinence

Quatre ans et demi plus tard, le jugement leur donne raison en démontant méthodiquement l’argumentaire de la firme allemande. En examinant la situation de la branche « pneus tourisme » du groupe Continental, dont faisait partie le site de Clairoix, le juge relève une « situation économique saine, voire une très bonne santé financière », et souligne que le « ralentissement des ventes sur une période limitée (...) ne suffit pas à caractériser des difficultés économiques réelles et sérieuses ». L’argument de la nécessité de sauvegarder la compétitivité – motif intégré par la jurisprudence – est lui aussi écarté, le juge ne voyant pas, dans les éléments versés aux débats, de « risque concret pesant sur le maintien de la compétitivité ». Enfin, suivant la demande des quatre avocats des salariés, le tribunal considère que la maison mère Continental AG est bien coemployeur des salariés de sa filiale française, et la condamne solidairement.

« C’est une application minutieuse et pertinente » de la jurisprudence sur les licenciements économiques, commente l’une des avocates des salariés, Marie-Laure Dufresne-Castets, tout comme son confrère Ralph Blindauer, qui espère que Continental « aura l’élégance de ne pas faire appel ». La société a déclaré vendredi qu’elle « étudiait la possibilité de faire appel », sans trancher. Pour les Conti, la victoire est réelle mais ne change rien à la « catastrophe incommensurable » provoquée par la fermeture, comme l’exprime Pierre Sommé, l’un des deux syndicalistes encore en charge du suivi du reclassement. Lors d’une réunion mercredi dernier, la direction départementale de Pôle emploi a indiqué que 465 anciens Conti figurent dans ses fichiers, dont 100 qui arriveront en fin de droits d’ici l’été prochain.

Réintégré mais sans salaire  En février, l’absence de motif économique a déjà été établie par le tribunal administratif d’Amiens, qui se prononçait sur les licenciements d’une vingtaine de salariés « protégés » (élus et mandatés) de l’usine de Clairoix (Oise). Le tribunal a annulé l’autorisation de licenciement accordée par le ministère du Travail, ouvrant ainsi droit pour ces salariés à une réintégration chez Continental. Parmi eux, l’ancien leader Xavier Mathieu. Le 25 juillet, Continental a accepté de le réintégrer, mais sans salaire ! Une situation ubuesque qui ouvre un nouveau bras de fer.

Fanny Doumayrou

Pour le Figaro, c’en est trop

Des salariés indemnisés, trois ans après une fermeture d’usine, pour absence de motif économique valable. Le jugement favorable aux Conti laisse un goût amer, soulignant l’absurdité d’une jurisprudence qui ne permet pas la contestation d’un plan social avant les licenciements, avant la casse sociale. Mais c’est une autre amertume qui taraude le Figaro, qui s’est fendu ce week-end d’une demi-page prenant fait et cause pour Continental et critiquant le jugement de Compiègne, en multipliant les contre vérités. Les Conti ont pu s’étrangler en apprenant que le groupe « s’est employé à gérer au mieux ce dossier » et qu’il a reclassé « 95 % des salariés » ! Le journal reproche aussi au jugement d’être « contraire à la jurisprudence » en ce qu’il n’admettrait pas un licenciement pour sauvegarde de la compétitivité. Or, le jugement consacre plusieurs pages à cette hypothèse, pour conclure que la compétitivité de Continental n’était nullement menacée. Enfin, le journaliste met en doute la capacité d’un juge départiteur « spécialisé dans les questions pénales à rendre des décisions sur le bien-fondé des choix économiques d’une multinationale », et pose la question de la « formation économique » des magistrats. Faux, les juges départiteurs ne sont pas spécialement pénalistes. Le Figaro rêve d’envoyer les juges en formation au Medef.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Sep 2013 à 21:37

Bonne nouvelle: la France recule au classement du Forum mondial de Davos

La France perd deux places dans le classement annuel des pays les plus compétitifs établi par le Forum économique mondial de Davos publié ce mercredi. Une bonne nouvelle tant ce classement est fondé sur un ramassis de critères néolibéraux.

Non content d'accueillir chaque hiver dans sa station suisse huppée le gotha du libéralisme débridé et du monde des affaires, le Forum économique mondial de Davos commet chaque année un classement des pays les plus compétitifs, bâti sur une étude qui se veut scientifique réalisée auprès de 15.000 chefs d'entreprises dans plus de 140 pays. Mais soulevez le capot de cette belle machinerie et vous trouverez tout un tas de présupposés néolibéraux sur lesquels se fondent les résultats claironnés ce mercredi.

Douze piliers de la compétitivité

Outre le choix des interlocuteurs vraiment pas neutre -pas de syndicalistes ni de militants associatifs ou politiques donc-, cette étude établit "douze piliers de la compétitivité" que la France s'honore à de ne pas suivre totalement, pour le bien de sa population. Car le Forum économique de Davos affirme haut et fort que des institutions publiques compétitives sont des institutions qui n'interviennent jamais autrement que pour favoriser le business et faire respecter la propriété privée. "Le meilleur environnement pour l'échange de biens implique un minimum d'intervention de la part du gouvernement qui aurait un impact sur les affaires", est-il écrit noir sur blanc dans l'avant-propos. Toute distorsion de la concurrence ("taxes infondées" ou "législation discrimante", selon les auteurs), est impitoyablement sanctionnée par cette étude.

Même sanction pour les pays dont les gouvernants n'appliqueraient pas à la lettre une "gestion adequat des finances publiques". Soit appliquer l'austérité budgétaire chère à la Troika concernant la fonction et la dépense publiques. On l'aura compris, l'étude a l'intervention publique fondée sur des élections démocratiques en horreur.

Surtout pas de répercussions sociales

Les auteurs du classement sont aussi très préoccupés par le travail. Non pas pour le bien-être destravailleurs. "L'efficacité et la flexibilité du marché du travail sont très importantes pour assurer que les salariés sont utilisés le plus efficacement possible dans l'économie et qu'ils sont incités à donner le meilleur d'eux-mêmes dans leur tâche. Le marché du travail doit donc être suffixamment flexible pour déplacer les travailleurs d'une activité économique à une autre, le tout rapidement et à moindre coût, ainsi que pour permettre une fluctuation des salaires, sans répercussions sociales", écrivent-ils sans rire.

Le classement promeut aussi les pays aux marchés financiers les plus autorégulés (donc dénués d'interventions publiques), capables d'user des pratiques financières les plus sophistiquées, et qui offrent le plus haut rendement aux investisseurs.

Se réjouir des mauvaises notes

Au vu de tous ces critères, il y a de quoi se réjouir que la France perde des places dans ce classement. Si les auteurs du classement saluent la qualité des routes (2e position), des infrastructures ferroviaires (4e position), la gestion des écoles, les dépenses des entreprises en Recherche et Développement et même le nombre de téléphones fixes par habitants (sic!), ils déplorent que la France ait toujours un droit du travail qui protège quelque peu les salariés, ce malgré la loi sur l'ANI qui flexibilise le code du travail. La France obtient ainsi sa plus mauvaise note en matière de pratiques d'embauche et de licenciement (144e position). Ils regrettent que les entreprises et les entrepreneurs payent autant d'impôts; que le gouvernement n'adoptent pas des politiques d'austérité plus drastiques pour réduire les déficits publics; que les syndicats aient autant de poids... Youpi!

Stéphane Guérard

Licenciés, ils doivent former leurs successeurs polonais

Des salariés du service client du groupe américain Newell Rubbermaid (stylos Waterman, Reynolds, Parker, etc.), du site de Malissard dans la Drôme sont en grève, ce mercredi, pour obtenir de meilleures conditions de reclassement mais également 1 000 euros de prime parce qu'en plus de perdre leurs emplois, ils doivent former les salariés polonais qui prendront leur place.

"Dans le cadre de la réorganisation en cours et le transfert de notre service clients de la Drôme vers la Pologne, il est prévu que quelques personnes de Pologne viennent se former dans la Drôme pendant une semaine ou deux", a indiqué Pierre Leclerc, DRH France du groupe Newell Rubbermaid.

Six personnes sont licenciées à l'occasion de cette délocalisation, dans le cadre d'une restructuration annoncée par Newell Rubbermaid en février, qui prévoit aussi 69 suppressions d'emplois sur le site du groupe à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et 20 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). "On a appris fin février qu'on était licencié et que le service clients serait transféré en Pologne", a raconté une salariée du site de Malissard (Drôme), jointe par l'AFP. "On nous demande de former les Polonais. En novembre ils vont venir 15 jours et on va les former", a-t-elle déploré.

Ce mercredi, en Comité central d'entreprise, les syndicats ont réclamer à la direction de meilleures conditions de reclassement et une prime de 1000 euros pour les derniers salariés des services clients qui devront former les salariés polonais qui prendront leur place... Les salariés des derniers sites du fabricant de stylo de la Drôme à Malissard, Montéleger mais aussi Saint-Herblain et Boulogne-Billancourt sont en grève.
 

Les Français travaillent plus qu’on le croit

Selon la Dares, l’ensemble des Français travaillent plus que la moyenne des Européens 
et le temps travaillé augmente constamment depuis le retour de la droite en 2002.

À temps complet, les salariés français effectuent en moyenne chaque semaine non pas 35 heures mais 39,5 heures, affirme la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) dans un rapport paru en juillet. De telle sorte que la durée annuelle effective s’élève donc à 1 683 heures, soit 76 heures de plus que l’équivalent annuel de la durée légale. Si la durée du travail reste inférieure à celle de la moyenne européenne de 40,4 heures, la comparaison entre les pays est difficile à réaliser, prévient l’institut de recherche. Avec la prise en compte de l’ensemble des durées annuelles effectives des salariés (temps complet et temps partiel cumulés), le classement entre pays s’inverse. Si les travailleurs allemands ont travaillé 1 323 heures en 2011, la France prend le dessus avec 1 395 heures travaillées. La raison tient tout simplement au fait que le ratio de salariés à temps partiel est de 18 % en France, alors qu’il est de 10 points plus élevé en Allemagne. À temps partiel, les Français font plus d’heures – 23,3 heures par semaine, contre 20 en moyenne dans les 27 pays de l’union européenne.

Autre constat du rapport de la Dares, ce sont les cadres qui ont travaillé davantage en 2011 avec 229 heures de plus que la moyenne des autres salariés (professions intermédiaires, employés, ouvriers), mais ce sont aussi eux qui ont eu le plus de congés (7,56 semaines par an). Quant au nombre de jours travaillés par an, ce sont les ouvriers qui tiennent la tête du classement avec 217 jours travaillés en 2011.

Cette hausse des heures de travail des Français n’est pas nouvelle et s’observe depuis 2003. 
Sur la période 2003-2011, la durée hebdomadaire a progressé de 1,7 %. Dès son retour au gouvernement, en 2002, la droite a multiplié les décrets, les dérogations, et même défiscalisé les heures supplémentaires. Bref, toutes les clés ont été mises dans les mains du patronat pour contourner, même sans parvenir à l’abolir, la durée légale du travail.

Des réformes qui ont freiné les créations d’emploi. Selon l’Insee, la loi Aubry a abouti à la création d’environ 350 000 emplois entre 1998 et 2002. Durant cette période, l’emploi salarié a augmenté de 2 % en moyenne annuelle, au lieu de 0,7 % de 1990 à 1997, puis seulement de 0,5 % à partir de 2003. N’en déplaise à la droite et au Medef, l’abaissement de la durée légale du travail reste un moyen de lutter contre le chômage.

Annalena Meyer-Freund 
avec Clotilde Mathieu



Edité par T 34 - 04 Sep 2013 à 23:14
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AGC casse 130 emplois

 

Le fabricant de verre plat a annoncé la fermeture d’un four dans le Nord.

Les salariés d’AGC, fabricant de verre plat, à Boussois (Nord), ont lancé un mouvement de grève, hier, à l’appel de cinq syndicats, dont la CGT, pour tenter de faire reculer la direction sur son projet de fermeture d’un four, entraînant 130 suppressions d’emplois. Cette annonce intervient huit mois après la signature d’un accord de compétitivité promettant le maintien de l’emploi en échange d’un gel des salaires, indique la CGT verre et céramique, dans un communiqué de presse, ce qui donne aux salariés la sensation amère d’avoir été floués. « La direction d’AGC vient aujourd’hui même de fouler aux pieds ses engagements, alors même que les travaux d’investissements sont engagés », s’indigne le syndicat. Facteur aggravant, grâce à la loi dite de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la direction a les mains libres pour dérouler son plan social en vingt et un jours. Le mouvement pourrait être reconduit aujourd’hui.

Loan NguyenSource

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Total casse à Carling

 

Le groupe veut fermer un vapocraqueur et supprimer 210 postes.

Lors d’un comité central d’entreprise (CCE), Total annonçait hier la fermeture du dernier vapocraqueur de la plate-forme pétrochimique de Carling, en Moselle, ainsi que la suppression de 210 postes d’ici à 2016. Pour Khalid Benhammou, coordinateur groupe CFE-CGC, il s’agit en réalité d’une perte de 600 postes, en comptant les emplois indirects. « Une hémorragie dont la région n’avait pas besoin », commente-il. « C’est d’autant plus une catastrophe pour la région que cela peut faire une réaction en chaîne avec les emplois dans le commerce et les sevices », renchérit Éric Sellini, coordinateur groupe CGT. Le groupe assure cependant que la fermeture du vapocraqueur, motivée par les pertes qu’il engendrait, serait partiellement compensée par de nouveaux investissements de 160 millions d’euros, permettant de créer 110 emplois. Après cette fermeture à Carling, il ne resterait plus que trois vapocraqueurs en France.

Lucile Roy

Cinquième plan social  chez Bonna Sabla 
 
 
Chez le leader français du béton préfabriqué, les plans sociaux se suivent et se ressemblent. 172 emplois sur 1 800 sont menacés. « Cinq sites devraient fermer », traduit Thierry Tournier, délégué CGT. Pour la CGT, ces réductions d’effectifs n’ont pas de réels motifs économiques. Un comité central d’entreprise doit se tenir le 13 septembre. Un préavis de grève a été lancé pour le 11 septembre.
 

Victoire contre la sous-traitance à l’hôtel Campanile

Au terme d’une longue bataille, les femmes de chambre employées par un sous-traitant des hôtels Campanile et Première Classe de Suresnes viennent d’être intégrées dans le groupe. Elles sortent de la précarité et gagnent 200 euros.

Ce n’est pas tous les jours que des salariés arrachent une victoire. Pas tous les jours non plus que la direction d’un grand groupe accepte de se joindre à la conférence de presse organisée par la CGT, pour saluer l’avancée obtenue par le personnel. La scène atypique se déroulait hier à Suresnes (Hauts-de-Seine), où les 22 femmes de chambre et gouvernantes des hôtels Campanile et Première Classe (groupe Louvre Hôtels), employées jusque-là par une entreprise sous-traitante, fêtaient leur intégration dans le groupe le 1er août dernier, avec à la clé une hausse de salaire et un statut amélioré. « Nous sommes très émues, on a lutté longtemps et je souhaite que toutes les femmes de chambre obtiennent la même chose », a déclaré l’une d’elles à la cinquantaine de militants de la CGT, de la CNT et du PCF rassemblés pour l’occasion.

Une belle victoire

« Les fruits de cette lutte ne tombent pas du ciel », a lancé Claude Lévy, responsable du syndicat CGT du groupe Louvre Hôtels, rappelant la longue lutte qui a permis de mettre fin à la sous-traitance dans ces deux hôtels situés côte à côte. Tout a commencé par une grève en mars-avril 2012. Employées par la société sous-traitante Deca Île-de-France, les femmes de ménage, soutenues par la CGT et la CNT de l’hôtel, cessent le travail pour protester contre leur mode de rémunération. Deca les paye à la chambre nettoyée, et considère qu’il est possible de faire 4 ou 4,25 chambres à l’heure, ce qui entraîne des cadences infernales et des heures supplémentaires non payées. Après vingt-huit jours de grève, elles obtiennent la fin du travail à la chambre, l’installation d’une pointeuse et une nette augmentation de salaire. Dans la foulée, Louvre Hôtels est obligé de revaloriser de 30 % le prix de la prestation versée à Deca. Mais en décembre la société Deca est placée en redressement judiciaire, ce qui replonge les employées dans l’incertitude. « On a dit à la direction, il y en a marre de la sous-traitance », raconte Claude Lévy. Les salariées menacent d’une nouvelle grève, et lancent une procédure aux prud’hommes contre Deca et Louvre Hôtels, pour travail dissimulé et délit de marchandage. Le tout convainc la direction d’ouvrir une négociation, qui aboutit fin juillet à un accord intégrant les 22 employées au sein de l’établissement de Suresnes, et accordant 4 000 euros pour l’abandon de l’action en justice.

Avec l’intégration, les salariées sont passées de la convention collective de la propreté à celle des hôtels-cafés-restaurants, et ont gagné un treizième mois, diverses primes, la participation et l’intéressement, soit environ 200 euros par mois selon la CGT. De son côté, la direction du groupe Louvre Hôtels, soucieuse de son image, présente l’intégration comme un « test » qu’elle pourrait même étendre à d’autres hôtels du groupe, où 60 % du nettoyage est confié à la sous-traitance. « On se donne un an pour voir comment cela fonctionne, a déclaré hier la directrice des ressources humaines du groupe, Emmanuelle Greth, lors de la conférence de presse. Il faut que le coût soit supportable, et voir si l’organisation du travail est assez souple. » La direction travaille avec les syndicats sur une charte sociale qui encadrerait le recours à la sous-traitance. La CGT participe à cette élaboration, « mais on ne s’interdit pas pour autant de réclamer l’intégration des salariés », assure Claude Lévy, qui rappelle que le nettoyage des chambres fait partie du cœur de métier de l’hôtellerie, et ne devrait donc pas être sous-traité.

Marchandage et discrimination  Les hôtels qui pressent les coûts en recourant à la sous-traitance ne peuvent plus dormir sur leurs deux oreilles. Dans un jugement du 13 avril dernier, les prud’hommes de Paris, saisis par une femme de chambre employée en sous-traitance, ont reconnu

un délit de marchandage puisque « c’est nécessairement dans un but lucratif que la société utilisatrice a fait appel à une entreprise sous-traitante pour occuper des emplois de femme de chambre », et une « discrimination indirecte à l’égard des salariées de la sous-traitance qui sont des femmes d’origine étrangère ».

Fanny Doumayrou

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PSA : hausse des ventes et baisse des salaires

Le groupe automobile a entamé des négociations sur « la modération salariale. » Au menu : baisse des primes et gel des salaires. « Une attaque en règle contre les salariés » pour la CGT.

« Je prévois que le dernier trimestre enregistre une hausse de part de marché du groupe », déclarait hier Philippe Varin, président du directoire de PSA, hier dans le Parisien. Pour fêter cet heureux présage, le groupe automobile a une drôle de façon de remercier ses salariés. Le même jour, la direction a annoncé son intention de baisser les indemnités de chômage partiel, de supprimer une série de primes et de geler les salaires en 2014. Les employés sont ainsi encouragés à oublier prime de rentrée et prime d’ancienneté, ainsi qu’à accepter une importante réduction des primes de nuit et du samedi, au nom de la compétitivité de la marque. Objectif annoncé : économiser 100 millions d’euros sur le dos des 100 000 travailleurs français du groupe.

La CGT a dénoncé dans un communiqué une « attaque en règle contre les salariés » alors que la direction « n’a pas hésité à voter lors de l’assemblée générale des actionnaires d’avril 2013 une opération en bourse de rachat annulation d’actions de 340 millions € » Franck Don, délégué syndical CFTC a indiqué à l’AFP que la direction n’avait donné aucune garantie au sujet des contreparties demandées par les syndicats : pas de fermeture et le maintien du volume produit en France. "Nous demandons aussi que cet accord soit limité dans le temps et qu'il corresponde à une situation donnée du groupe aujourd'hui face à une crise », a ajouté le syndicaliste. Une crise qui n’empêche pas le groupe d’annoncer sur son site que les dix personnes les plus payées du groupe cumulent des rémunérations de plus de 6 millions … La CGT doit décider ce vendredi des actions à venir pour « définir la riposte à apporter, et appeler les salariés à se faire entendre pour empêcher la signature de telles mesures de recul social. »

PSA s’apprête à ouvrir les discussions sur la compétitivité

Premier coup de rabot chez PSA

Florent Lacaille-Albiges

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Pas de « pause fiscale » pour les ménages

Bernard Cazeneuve a confirmé un ralentissement de la fiscalité, essentiellement pour les entreprises. Outre la suppression d’une niche, les ménages subiront la hausse de la TVA.

La ligne budgétaire est lancée. Après le « ras-le-bol fiscal » accrédité par le ministre de l’Économie, puis la « pause fiscale » revendiquée par François Hollande, c’était, hier, au tour du ministre du Budget de confirmer les intentions du gouvernement. « Notre objectif est d’aller vers la stabilisation de la pression fiscale », a expliqué Bernard Cazeneuve, avant d’annoncer que le projet de budget 2014 comprendrait « beaucoup moins » que les 6 milliards de prélèvements supplémentaires, issus d’impôts nouveaux, attendus jusqu’alors. Le journal les Échos avance le chiffre de 2 milliards d’euros.

Moins de hausse d’impôts, donc, mais seulement du côté des entreprises, car pour les ménages, la facture sera une nouvelle fois salée. Comme l’illustre la future réforme des retraites : pour les entreprises, la hausse des cotisations retraites (+ 0,3 point à l’échéance 2017) sera compensée par une baisse équivalente des prélèvements sociaux destinés à la branche familles. La suppression des réductions d’impôts pour les familles avec des enfants dans le secondaire et le supérieur (lire ci-dessus) en est un autre exemple. À cela s’ajoutera la hausse de la TVA, prévue pour financer le crédit impôt-comptitivité accordé aux entreprises (20 milliards d’euros) : le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, et un taux intermédiaire grimpera de 7 % à 10 % (restaurants, travaux à domicile, transports collectifs…). Auxquels s’additionnera la future contribution énergie climat, qui taxera l’ensemble des consommations énergétiques à l’exception des énergies renouvelables. Seule compensation, la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui avait, entre 2011 et 2012, pénalisé 400 000 foyers fiscaux en les rendant imposables, selon Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques. Et ce n’est pas tout. Les réductions de déficits promis à Bruxelles par le gouvernement seront réalisées sur les dépenses : 14 milliards d’euros de baisse sont attendus. Reprenant la rhétorique de la droite – « chaque économie supplémentaire, ce sont des impôts en moins pour les Français, et moi, je veux être le ministre des économies, pas le ministre des impôts » –, Bernard Cazeneuve a détaillé ses mesures d’économies : diminution de 2 % des dépenses de fonctionnement des différents ministères, « maîtrise » du budget d’opérateurs de l’État comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou Réseau ferré de France, ou nouvelle réduction, de 1,5 milliard d’euros, de la dotation aux collectivités territoriales.

Clotilde Mathieu

L’accord national interprofessionnel : ce qui nous attend.

 
 

Le 11 janvier 2013, des organisations patronales ( MEDEF, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales ont signé l’accord national interprofessionnel (l’A.N.I) ou accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.
L’Accord national interprofessionnel comportait deux volets. Le premier volet avait cinq points modificatifs concernant les parcours professionnels. Le second volet comportait quatre points modificatifs concernant la flexibilité. Ces deux volets présentaient les différentes réorganisations prévues pour les salariés.

Premier volet : à propos des parcours professionnels

1- Des droits à l’assurance-chômage « rechargeable » :

Tous les travailleurs émettent des cotisations sociales pour l’assurance-chômage, afin de percevoir de l’argent s’ils sont victimes d‘un licenciement.
Après le vote et la validation de la loi sur l’accord national interprofessionnel, les droits à l’assurance chômage seront rechargeables.
Actuellement, un chômeur qui retrouve un emploi avant d’avoir utilisé tous ses droits à l’assurance-chômage, perd automatiquement tous ses droits. Il recommence à cotiser avec son nouveau patron.
Avec l’A.N.I, un chômeur qui retrouvera un emploi avant d’avoir utilisé tous ses droits liés à l’assurance-chômage, ne les perdra plus. Ses nouveaux droits à l’assurance-chômage s’ajouteront aux anciens.

2- Un compte de formation personnel :

Tous les salariés bénéficieront d’un compte personnel de formation, pendant toute leur carrière professionnelle. Ce compte, qui bénéficiera de 120 heures de formation, sera accessible à tous les salariés qui en effectueront la demande auprès de leur patron et seulement pour les salariés en C.D.I.
Le financement de ce compte de formation personnel sera défini par un accord entre les partenaires sociaux, les régions et l’État.

3- La complémentaire santé :

Une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés sera exigée. Cela visera les petites et moyennes entreprises et la complémentaire santé sera obligatoire pour tous ses salariés. Le financement de cette couverture santé sera assurée par les salariés et les patrons... officiellement.

4- Les contrats à temps partiel :

L’Accord national interprofessionnel prévoit l’augmentation des heures de travail pour les salariés sous contrat à temps partiel.
Actuellement, un salarié à temps partiel travaille en moyenne 23 heures par semaine. L’A.N.I prévoit d’augmenter ces heures de travail à 24 heures par semaine.

5- Des taxes sur les contrats de courte durée :

Il y aura une augmentation des taxes patronales sur les contrats de courte durée, afin de faciliter, officiellement, l’embauche des jeunes en C.D.I.
Ainsi, les cotisations patronales passeront à 7% pour les C.D.D de moins d’un mois et à 5,5% pour les C.D.D compris entre un et trois mois. Les intérimaires et les salariés en C.D.D, qui font suite à un salarié absent, ne seront pas concernés. Parallèlement, si le patron embauche un salarié de moins de 26 ans, le patron sera exonéré, pendant trois mois, des cotisations patronales pour l’assurance chômage.

Second volet : à propos de la flexibilité

1- Les accords de compétitivité :

Dans les situations où l’entreprise sera en difficulté, les patrons négocieront avec les représentants de salariés, le temps de travail, en « fonction de l’activité économique ».
Il y aura trois possibilités :

  • le temps de travail augmentera, mais les salaires resteront inchangés.
  • les salariés travailleront le même nombres d’heures, mais les salaires diminueront.
  • Ou diminution du temps de travail et des salaires.

Ces changements devront s’effectuer, officiellement, par un accord entre les patrons et les représentants des salariés. En échange, l’entreprise garantira à ses salariés de ne pas les licencier.

2- Les licenciements économiques :

Si une entreprise de plus de cinquante salariés subit plus de dix licenciements sur une période de trente jours, les patrons seront dans l’obligation de mettre en application un « plan de sauvegarde de l’emploi » (P.S.E).
Ce P.S.E sera négocié avec les représentants des salariés.
Ce P.S.E, après négociation entre le patron et les représentants des salariés, sera soumis à l’analyse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Si, après trois semaines, cette administration ne présente aucune réponse, le Plan de sauvegarde de l’emploi sera validé.

3- La mobilité interne des entreprises :

Dans les situations où le salarié ne sera pas la victime d’une réorganisation dans ses heures de travail ou de son salaire, une mobilité lui sera imposée. Si le salarié refuse de subir cette mobilité interne, il sera licencié pour motif économique, ou fera l’objet d’un reclassement.

4- Réduction des risques judiciaires :

Actuellement, les salariés victimes d’un licenciement peuvent saisir le conseil des prud’hommes, et cela dans un délai de cinq ans.
Ce délai sera diminué à deux années. L’A.N.I prévoit une conciliation prud’homale entre les patrons et les salariés.
Une indemnisation des salariés restera possible, mais à la hauteur de leur ancienneté dans l’entreprise.

François Hollande avait parlé d’une loi qui serait présentée aux parlementaires. Elle sera un complément de l’Accord national interprofessionnel, car elle présentera l’obligation à une entreprise en fermeture de trouver un repreneur.

Le projet de loi

L’Accord National Interprofessionnel est un texte qui a été exigé par le Medef, et qui doit être retranscrit dans les lois nationales pour 2014. Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 24 avril 2013.
Ce projet de loi sur l’A.N.I a été présenté au Sénat le 21 avril 2013, pour être soumis à leurs amendements. Selon un article de l’humanité, les Sénatrices et Sénateurs qui étaient présents le jour de la présentation de l‘A.N.I au Sénat, étaient en majorité des élus du groupe C.R.C ( Groupe Communiste, Citoyen et Républicain). Une situation qui aurait poussé le gouvernement à imposer au Sénat la procédure du vote « bloqué ».

En faisant cela, le gouvernement privait les Sénateurs et Sénatrices de leurs droits constitutionnels à amender un texte qui devait être adopté « au mot près ». Car l’adoption au mot près aurait été une promesse faite au Medef par le gouvernement se disant « de gauche ».

Il s’ensuit qu’au moment où le gouvernement annonce aux masses populaires que la croissance économique commence à se stabiliser, le projet de loi annonce, dans le même temps, les baisses de salaires et l’augmentation du temps de travail.

Conclusion

1 - Possibilités du patronat :

- de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail ; en d’autres termes, augmentation des profits.

- d’imposer la mobilité interne ; ce qui va engendrer des fractures avec les familles des salariés et des frais supplémentaires, car les salariés seront mobiles, évidement, selon les sites de productions existants. Si le site est trop loin du lieu de résidence du salarié, il lui faudra déménager, ou dormir sur place, pour rentrer les week-end.
Si le salariés dort sur place la semaine, qui lui paiera le logement ? Les familles vont-elles résister à cette séparation ?

2 - Licenciement à tout moment :

Le « Plan de sauvegarde de l’Emploi » sera soumis à une négociation, pour ensuite être présentée à la Direccte ( Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). L’administration répondra peut être jamais avant trois semaines, ce qui engendrera la validation du P.S.E. Il y aura, soit disant, des négociations avec les représentants du personnels. Cependant :
- est-ce que ces représentants existeront réellement dans les entreprises concernées ?
- et quand ils existeront, seront-ils exonérés d’arrivisme attisé par le patronat ?
- Quels seront le rôle et les responsabilités des syndicats ?

3 - Les taxes sur les C.D.D :

Rien n’obligera le patronat d’employer en C.D.I.

4 - Les contrats à temps partiels :

Ils restent quasiment sans changement, car l’augmentation du temps de travail et très infime.

5- La complémentaire santé sera payée par les salariés :

Est-ce qu’elle fonctionnera vraiment cette complémentaire santé ?
De toute façon, la totalité des frais de santés ne seront surement pas remboursés. De plus, il faudra avancer l’argent pour se faire soigner. Rien ne changera, sauf le fait que tous les salariés paieront obligatoirement une complémentaire santé, dès leur embauche dans une entreprise.

6- Un compte de formation personnel :

  • Quelle formation le patronat imposera aux salariés ?
  • Respect des règles hiérarchiques ?
  • Respect du règlement intérieur ?
  • Respect de l’assiduité ? Il serait mieux d’offrir des formations qualifiantes aux personnes qui recherchent un emploi.

7- Droits rechargeables pour l’assurance-chômage :

Cela va attiser la flexibilité pour le patronat.

  • Pourquoi garder cet ouvrier puisque ses droits au chômages sont assurés ?
  • Pour les salariés qui alterneront périodes de travail et périodes de chômages, comment les administrations publiques, comme le Pole-Emploi, réagiront-t-elles ?
  • Si on se trouve dans des situations difficiles et que la décision de se défendre se présente, les voies judiciaires seront beaucoup moins accessibles.

Jimmy Dalleedoo



Edité par T 34 - 10 Sep 2013 à 14:01
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10 Sep 2013 à 19:25

PSA, la direction s’attaque aux rémunérations

Le groupe automobile veut faire payer la facture de la compétitivité aux salariés. Il a annoncé, en fin de semaine, sa volonté de rogner tous azimuts : salaires, primes et conditions de travail.

Les négociations en cours chez PSA Peugeot Citroën dans le cadre de l’accord de compétitivité ont franchi, en fin de semaine dernière, une nouvelle étape. Lors de cette neuvième séance de concertation avec les syndicats, la direction a affiché sa volonté d’économiser sur le dos des salariés, en attaquant conditions de travail et rémunérations.

Dans le détail, la direction de PSA a confirmé, jeudi, non seulement son intention d’imposer des mobilités forcées entre les sites du groupe, mais également, « un gel des augmentations générales en 2014 et un budget modéré pour les augmentations individuelles », laissant planer le doute sur la période 2015-2016. Mais pour Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), peu de place au doute : « Le blocage des salaires se poursuivra certainement après », a-t-il déclaré, dénonçant « une baisse de pouvoir d’achat pour tous les salariés du groupe quand l’inflation, elle, continue de progresser ».

Par ailleurs, la direction de PSA a annoncé la baisse de l’indemnisation du chômage partiel de 75 % à 70 %, en application de la loi découlant de l’ANI de janvier dernier. Une perte sèche de rémunération « d’autant plus scandaleuse que les aides versées par l’État et l’Unedic aux employeurs en cas de chômage partiel restent fixes », dénonce la CGT dans un communiqué, détaillant la liste des éléments de rémunération que la direction du groupe veut diminuer, voire supprimer purement et simplement. Parmi les plus emblématiques, la prime d’ancienneté, octroyée aux salariés de plus de vingt années d’entreprise, est remise en cause, ce qui équivaudrait, selon la CGT, à une perte de 50 à 200 euros mensuels pour certains ouvriers. Idem pour les majorations du samedi (qui passeraient de 45 % à 25 %) et les heures de nuit. La prime de rentrée, qui s’élevait en 2013 à près de 190 euros, est elle aussi mise sur la sellette, ainsi que la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Une somme de dispositions iniques par laquelle le direction de PSA entend économiser 100 millions d’euros, alors que, dans le même temps, rappelle la CGT, « elle n’a pas hésité à voter, lors de l’assemblée générale des actionnaires d’avril 2013, une opération de rachat-annulation d’actions de 340 millions d’euros » !

Appels à mobilisation générale  Réunis vendredi au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis), les syndicats CGT de PSA Peugeot Citroën 
ont choisi de déclarer la mobilisation générale contre les attaques en règle d’une direction sourde au dialogue. En écho à la grande mobilisation contre la réforme des retraites et à la veille 
d’une nouvelle journée de négociations en interne, 
la CGT appelle tous les sites du groupe à se mettre en grève demain. « Nous devons construire une mobilisation forte », 
insiste Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT à PSA Aulnay, « car les futures séances de négociations vont aborder, entre autres, la question du temps de travail et des RTT », poursuit-il. 
La CGT a par ailleurs annoncé, hier, « une nouvelle journée 
de débrayages coordonnés dans tout le groupe avant la fin 
du mois » (de septembre).

Marion d’Allard

À la Part-Dieu, « marre de manger sur des cartons » !

Une trentaine de salariés du centre commercial lyonnais ont manifesté, samedi, pour réclamer la création d’une cantine, d’une crèche d’entreprise et le stationnement gratuit.

Au milieu des milliers de clients, ils ne sont qu’une poignée de salariés et de militants syndicaux à avoir eu le courage de sortir, samedi, crier leur ras-le-bol des conditions de travail devant le centre commercial de la Part-Dieu, à Lyon. « La direction du centre est passée derrière nous quand on distribuait des tracts », insiste Marie-Hélène Thommet, secrétaire CGT du syndicat de site, faisant état de « menaces allant jusqu’au licenciement » auprès des salariés.

Si l’action se révèle surtout symbolique, le symbole est fort : en plus de trente-cinq années d’existence du centre, jamais aucun débrayage n’avait rassemblé la CGT, la CFDT, SUD et FO sous la même bannière. C’est que la dureté des conditions de travail – bruit, manque de lumière, affluence monstre – n’est compensée par aucun avantage pour les salariés, qui réclament la création d’une restauration collective, d’une crèche et le stationnement gratuit. « On travaille dans un des plus grands centres commerciaux d’Europe. Tout est super beau pour les clients, mais l’envers du décor est pourri », résume Jennifer Sanna, déléguée du personnel FO chez Carrefour, qui rappelle que si le stationnement est gratuit « pour les clients et les cadres », les employés de l’hypermarché doivent débourser 10 % de leur Smic pour avoir accès au parking. Et la garde d’enfants est un tel casse-tête que nombre de salariées se retrouvent contraintes de passer à temps partiel. « Et encore, dans les grandes enseignes, les conditions de travail sont un peu plus acceptables que dans la pléthore de petites boutiques du centre », explique Jean-Christophe Touboulic, délégué SUD à la Fnac. « En périodes de fêtes, on doit manger sur des cartons », se désole Frédéric, responsable adjoint d’une boutique d’accessoires de cuisine, et l’un des rares non-syndiqués à être venus manifester. Interpellé par la secrétaire CGT du syndicat de site sur ces revendications, le directeur du centre commercial n’aurait même pas daigné répondre, rapporte Marie-Hélène Thommet.

Loan Nguyen

« Mais, Maître, ça, je ne peux pas le prouver… »

Par Maude Beckers, avocate.

Combien d’avocats engagés dans la défense des travailleurs ont-ils déjà entendu ces mots prononcés par un salarié victime de discrimination raciale, syndicale, de discrimination du fait de son sexe ou de son âge, de harcèlement moral ou sexuel… ?

Sans doute un certain nombre… Combien de salariés exploités, discriminés, harcelés, licenciés abusivement, renoncent-ils à la lutte judiciaire parce qu’ils sont persuadés que, dépourvus des éléments de preuve pour démontrer leurs revendications, ils sont condamnés à l’échec ? Sans doute encore plus… Pourtant le droit offre aux salariés de nombreuses pistes pour leur permettre de se procurer les éléments de preuve que l’employeur souhaite dissimuler.

Les articles 145 du Code de procédure civile, R 1454-14 et L1134-1 du Code du travail, 6 de la CEDH, ne sont pas seulement des numéros, symboles de la prolifération des règles de droit. Ces articles sont autant d’armes que le salarié peut utiliser pour obtenir les preuves recherchées et gagner ainsi un procès qui s’annonçait difficile… On se réjouit d’ailleurs de constater que ces articles sont plus massivement utilisés par les salariés et que les juges répondent de plus en plus souvent favorablement à leur requête de demande de production de pièces.

La période estivale a été à ce titre prolifique. À Nantes ou à Poissy, les conseils de prud’hommes ont apporté un peu de lumière à cet été 2013 (1). Que ce soit en bureau de conciliation, en référé ou en bureau de jugement, les conseillers prud’homes rappellent l’évidence sur le fondement des textes susvisés : « Le débat judiciaire ne peut se dérouler utilement que si l’employeur communique au requérant les pièces qu’il détient. » Comment en effet un salarié discriminé du fait de son militantisme syndical, ou du fait de son sexe, peut-il convaincre le juge qu’il est moins bien payé que ses collègues s’il ne peut pas produire les bulletins des autres salariés exerçant les mêmes fonctions que lui ? Et que l’employeur ne vienne pas, pour refuser la communication de ces pièces, se réfugier derrière le secret des affaires ou, de façon plus hypocrite, derrière la volonté de préserver la vie personnelle des salariés visés par la demande de communication des bulletins de paie !

Le 19 décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue mettre un terme à cet argument patronal qui pouvait influencer les juges du fond : le respect de la vie personnelle du salarié et le secret des affaires ne constituent pas en eux-mêmes un obstacle à la production forcée de ces documents dès lors que le juge constate que les mesures demandées procèdent d’un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées…

Alors, Madame, Monsieur, si, vous pouvez le prouver !

 

(1) Ordonnance de référé du conseil de prud’hommes de Nantes du 11 juillet 2013, RG 13/00221 ; ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes de Nantes du 23 juillet 2013, RG 12/01313 ; jugement du conseil de prud’hommes de Poissy du 19 août 2013, RG 13/374. Consultables sur le site loysel.fr.

Maude Beckers

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Budget: 2014, année de l'austérité renforcée

Rentrée%202013:%20les%20Impôts%20en%20imposent

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi son projet de budget 2014. Les services publics d'un côté, les particuliers de l'autre, vont supporter la majeure partie des 15 milliards d'économies budgétaires. Les entreprises, elles, seront bichonnées.

Des économies à la hâche. C'est ce qu'a promis le gouvernement ce mercredi en annonçant les objectifs de son projet de budget 2014. Quinze milliards d'économies sur le budget de l'Etat. L'effort est qualifié par Jean-Marc Ayrault de "sans précédent". Même la droite au pouvoir n'avait jamais osé.

Le dogme des 3%

Il ne s'agit pas là de redéployer des crédits vers un plan de croissance ou de soutien aux salaire sou au pouvoir d'achat. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici annonce le retour du dogme du 3% de déficit public cher à Bruxelles et à la troika Union européenne, FMI et Banque centrale européenne. Et puisque l'hôte de Bercy reconnaît que la croissance sera plus faible que prévue (0,9% au lieu de 1,2% escompté) et que les prévisions de déficits publics prennent le sens inverse (4,1% du PIB en 2013 au lieu des 3,7% prévus), il a choisi d'abattre ses ciseaux de la rigueur à 80% sur le budget de l'Etat, le gouvernement ayant déjà tiré un peu trop sur les hausses d'impôts.

L'Elysée et Matignon entendent tenir leurs engagements auprès de la Commission européenne, en parvenant à 3,6% de déficits publics en 2014, puis en repassant sous le plafond européen des 3% fin 2015, comme réclamé également par Bruxelles. La France n'a d'ailleurs pas le choix, depuis la ratification du dernier traité européen comprenant la règle d'or budgétaire et les nouvelles prérogatives de contrôle de Bruxelles sur les budgets des 28. "Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons", a reconnu le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, estimant que c'était le fait "essentiellement" de "la conjoncture européenne et internationale".

18 milliards d'effort

Pour y parvenir, le gouvernement a fait ses choix:

  • 3 milliards d'euros de recettes à trouver en plus, surtout dans la poche des particuliers à travers la fin de certaines niches fiscales
  • 15 milliards d'euros d'économies dans les dépenses de l'Etat

"C'est un projet de loi de finances offensif et juste qui soutient la croissance d'aujourd'hui et prépare la croissance de demain", a commenté Pierre Moscovici, évoquant un projet "courageux, réformiste", qui "n'a pas été facile à conduire". Mais il ne faudra pas compter sur l'Etat pour participer au soutien de la croissance. Concrètement, mis à part l'Education nationale et à un degré moinde l'Intérieur et la Justice, tous les services de l'Etat vont voir leurs effectifs poursuivre leur diminution. Les missions de services publics vont aussi en prendre un nouveau coup, avec de nouvelles coupes claires dans les budgets d'intervention de l'Etat. Le détail de ces coupes viendra plus tard.

Les particuliers mis à contribution

L'autre perdant du budget 2014 demeure le particulier, avec une hausse de 3 milliards d'euros de prélèvements, soit moitié moins que ce qui était prévu avant l'été, claironne le gouvernement. Comme si ces fuites estivales d'un nouveau tour de vis fiscal se fondaient sur une quelconque réalité. Le contrefeu médiatique de l'été a donc fonctionner. Concernant "la pression fiscale, on a parlé de six milliards, nous serons bien en deçà", a-t-il répété. "Ce ne sera pas 0,3 (point de PIB, ndlr) mais 0,15 et cela inclut les mesures de lutte contre la fraude fiscale", s'est prévalu le ministre du Budget Bernard Cazeneuve

La pression fiscale augmentera via une majoration de la TVA (taux intermédiaire passant de 7 à 10% et taux normal de 19,6% à 20%), déjà votée fin 2012. Mais les 6 milliards rapportés par cette hausse ne viendront pas abonder le budget de l'Etat. Ils viendront financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), soit une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises. Soit encore un cadeau des particuliers vers les entreprises.

Les taxes baissent pour les entreprises

Les entreprises sont d'ailleurs les grandes gagnantes de ce projet de budget. Le gouvernement prévoit certes une évolution de l'imposition des entreprises, mais pour que celle-ci "pèse moins sur les facteurs de production", selon les ministres de l'Economie et du Budget. En clair, il s'agira d'un nouveau cadeau fiscal pour compenser l'augmentation des cotisations sociales des entreprises prévue dans le projet de loi sur la réforme des retraites. Le gouvernement tient la promesse faite par Pierre Moscovici à l'université d'été du Medef de ne pas "augmenter le (fameux) coût du travail". Là encore, le gouvernement déleste les entreprises pour charger la barque fiscale des particuliers.

En échange, le gouvernement pare son budget de quelques alibis sociaux. Le Premier ministre a déjà annoncé le 27 août la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, "une mesure de restitution de pouvoir d'achat" selon Bercy qui pourrait coûter autour d'un milliard d'euros. Il a en outre annoncé l'instauration d'"une décote" permettant aux plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu en 2014. L'objectif, a-t-il dit, est que "moins de gens rentrent dans le barême" ou de "permettre à des gens d'en ressortir".

Etrange justice sociale

Le projet de budget comporte aussi, a fait valoir Jean-Marc Ayrault , "d'autres mesures de justice, de pouvoir d'achat" comme "l'augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires. Mais le gouvernement supprime l'abattement d'impôt bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés, à partir du collège, sera supprimé. Soit 450 millions d'économies pour l'Etat.

Par ailleurs, les salariés qui profitaient d'un contrat collectif de complémentaire santé payé par leur employeur vont voir leur avantage disparaître. La suppression de ce mécanisme permettrait de financer l'objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), avance le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. La redistribution sociale imaginée par le gouvernement demeure une redistribution de salariés à salariés. Les revenus financiers sont eux exemptés.

Stéphane Guérard

Budget 2014 : les patrons se goinfrent et les ménages payent la facture (Parti de gauche),

Pierre Moscovici, ministre des patrons, vient de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014. Le budget 2014 ponctionnera encore davantage les ménages que le précédent! Le tout pour financer les cadeaux fiscaux et sociaux faits aux grandes entreprises. Un budget de plus dans la lignée de l’austérité imposée par les politiques européennes.
Plus de 80% des efforts de réduction du déficit porteront sur la baisse des dépenses publiques, soit 15 milliards d’euros. En parallèle, dès janvier 2014, la TVA va augmenter considérablement : le taux normal passera à 20 % et le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %.
Concernant les niches fiscales, plutôt que de s’attaquer à celles qui ne profitent qu’aux grandes entreprises et n’ont aucun intérêt social, environnemental ou économique, le gouvernement préfère s’en prendre une fois de plus aux ménages en abaissant le plafond du quotient familial et en supprimant la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux familles ayant des enfants étudiants dans l’enseignement supérieur.

Les entreprises ne feront quant à elles aucun effort, et bénéficieront de nombreux cadeaux : baisse des cotisations finançant la politique familiale, diminution de l’impôt sur les sociétés, etc.

Le Parti de Gauche s’oppose à cette politique de l’offre absurde, anti sociale et anti écologique. La France et l’Europe ont besoin d’une politique de relance qui nécessite de s’attaquer aux privilèges exorbitants des grands patrons et des actionnaires.

Guillaume Etievant, Secrétaire National à l'économie

"Ce qui est bon pour les entreprises sera bon pour les ménages"

La phrase prononcée par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert (PS), définit bien les objectifs poursuivis par le projet de budget 2014 dévoilé ce mercredi par le gouvernement.

"On ne peut pas avoir des entreprises sans salariés et des salariés sans entreprises. Il faut équilibrer les choses. Le premier problème du pouvoir d'achat dans notre pays, c'est le chômage. Donc, ce qui est bon pour les entreprises sera aussi à terme et assez rapidement bon pour l'emploi et donc pour le pouvoir d'achat des ménages", a plaidé Christian Eckert, en réponse aux critiques sur un budget plus favorable aux entreprises qu'aux ménages. "Ce qui est bon pour les entreprises sera bon pour les ménages", a-t-il répété ensuite sur LCP.

En contrepoint, le député de Meurthe-et-Moselle s'est félicité de la fin du gel du barême de l'impôt sur le revenu et de l'instauration d'une décote pour les plus bas revenus. "Cela fait un petit milliard et demi d'euros d'amélioration du pouvoir d'achat pour les ménages. Compte tenu des contraintes budgétaires qui restent présentes -la croissance, on sent des frémissements mais ce n'est pas encore inscrit dans la durée-, cela va dans le bon sens", a estimé le rapporteur général du Budget. Tout est dans le "petit milliard". Rappelons que l'Etat a accordé 20 milliards d'euros aux entreprises via le Crédit impôt compétitivité, financés en partie par une augmentation de la TVA. Par ailleurs, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a officialisé ce mercredi le fait que la prochaine réforme sur l'imposition des entreprises visera à compenser la hausse des cotisations sociales des entreprises prévue dans le projet de loi sur la réforme des retraites.

Aucun effort des entreprises

Ces éléments font dire au Parti de gauche que "le budget 2014 ponctionnera encore davantage les ménages que le précédent! Le tout pour financer les cadeaux fiscaux et sociaux faits aux grandes entreprises. Un budget de plus dans la lignée de l’austérité imposée par les politiques européennes." Dans son communiqué, le parti coprésidé par Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard dénonce: "Les entreprises ne feront quant à elles aucun effort, et bénéficieront de nombreux cadeaux : baisse des cotisations finançant la politique familiale, diminution de l’impôt sur les sociétés, etc."

Budget "pas votable" pour EELV

Les députés d'Europe écologie les Verts jugent eux, par la voix de leur coprésident de groupe François de Rugy, "le budget 2014 tel qu'il a été présenté illisible et pas votable en l'état". "On a une absence totale de précisions sur la fiscalité écologique", a-t-il déclaré aux journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, dénonçant en outre "un très mauvais signal" sur le diesel.

Cette dernière mesure fait tousser Pascal Canfin (EELV). Le ministre délégué au Développement, s'est dit "très surpris" de l'annonce, par son collègue à l'Ecologie, d'une fiscalité inchangée en 2014 sur le diesel, alors que les écologistes réclament qu'il soit davantage taxé.

Budget 2014: les ménages dans la ligne de mire

À droite comme à gauche, le budget 2014 présenté hier ne convainc personne.

Les grandes lignes du budget 2014 dévoilées hier par le premier ministre, ont vivement fait réagir une grande partie de la classe politique française. Pour Nicolas Sansu, membre de la commission des Finances du groupe communistes et républicains à l’Assemblée nationale, « les ménages sont menacés ; tout est fait pour coller aux injonctions de Bruxelles, avec un transfert de la fiscalité sur les ménages, regrette le député maire de Vierzon. Ce budget 2014 va permettre de finaliser le financement du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en faisant payer aux Français les fameux 20 milliards d’euros donnés aux entreprises. »

Du côté des Verts, François de Rugy, coprésident du groupe EELV de l’Assemblée nationale, a estimé que le budget 2014 n’allait pas assez dans le sens de la transition énergétique. « Ce qui nous pose question, ce sont les secteurs privilégiés comme créateurs d’emplois, explique le leader écologiste. Pour nous, le taux réduit de TVA doit s’appliquer dans le logement au secteur de la rénovation et de l’isolation thermique. »

Transferts des entreprises aux ménages

Même circonspection à droite. « Peut-être qu’il y a une pause fiscale pour les entreprises qui avaient été très sollicitées en 2013, mais transférer des impôts d’entreprises massivement sur les ménages n’est pas satisfaisant non plus », juge Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances à l’Assemblée nationale. Par un communiqué, le Parti de gauche n’est pas non plus en reste : « Plus de 80 % des efforts de réduction du déficit porteront sur la baisse des dépenses publiques, soit 15 milliards d’euros. En parallèle, dès janvier 2014, la TVA va augmenter considérablement : le taux normal passera à 20 % et le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %, s’indigne le parti de Jean-Luc Mélenchon. Quant aux niches fiscales, plutôt que de s’attaquer à celles qui ne profitent qu’aux grandes entreprises et n’ont aucun intérêt social, environnemental ou économique, le gouvernement préfère s’en prendre une fois de plus aux ménages. »

Stéphane Aubouard

15 milliards de dépenses publiques en moins

Le gouvernement a annoncé hier une série de réductions budgétaires actées pour 2014. Il en ressort un souci d’épargner les entreprises mais, après une « pause fiscale » éclair, un effort croissant sera en revanche demandé aux ménages.

Le gouvernement a levé hier le voile sur son budget 2014. À la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé, sans plus de précisions, pour l’année prochaine des économies d’un montant « sans précédent » de 15 milliards d’euros. Tandis que le premier ministre parlait d’une baisse historique des dépenses publiques, la même matinée, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, annonçait lors d’une conférence de presse une révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2014, à 0,9 % (contre 1,2 % espéré au printemps), et le maintien, pour l’année en cours, d’une croissance quasi nulle à 0,1 %. Même revue à la baisse, la croissance pour 2014 semble bien optimiste. Statistiques à l’appui, l’Insee annonçait hier un net recul de l’emploi salarié dans le secteur marchand (hors agriculture). Sur un an, l’Insee évalue à presque 140 000 le nombre d’emplois disparus dans ces activités. Un constat qui ternit l’embellie très provisoire observée dans le secteur de l’intérim (+ 10 300 postes) au premier semestre. La construction et l’industrie ne sont pas épargnées par cette hémorragie. Au cours du second semestre, l’industrie a perdu 19 000 postes (0,6 %, 50 000 emplois sur l’année), la construction 7 700 (30 000 sur l’année). Au total, rien que sur la dernière période, ce sont 34 600 postes qui ont été supprimés. Faute de croissance, c’est en taillant dans les dépenses de l’État que le gouvernement entend résorber une partie du déficit, à 3,6 % en 2014 contre 2,9 % prévu initialement. « Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons », a confirmé hier Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Contraint de reconnaître hier à Bercy que les recettes n’augmenteraient que de 3 milliards en 2014, soit deux fois moins qu’envisagé avant l’été, celui-ci fait dépendre les futures réductions budgétaires de « la conjoncture européenne et internationale ». Comme pour la réforme des retraites, le gouvernement veut imposer l’idée que le redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros est un budget juste. « C’est un projet de loi de finances offensif et juste », s’est ainsi justifié Pierre Moscovici. Si la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est définitivement écartée, ces réductions budgétaires seront accompagnées d’une augmentation de la TVA pour les ménages, puisque son taux intermédiaire passerait de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % à partir du 1er janvier 2014.

 

Mesures en chaîne

Ce nouvel effort demandé aux ménages, censé rapporter 6 milliards d’euros, devrait financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et favoriser une baisse du coût du travail de 4 % pour l’ensemble des entreprises. « Les entreprises seront relativement épargnées, puisque les baisses de dépenses ne les concernent pas », analysait récemment dans le Point Éric Heyer, directeur adjoint à l’OFCE. « Il semble que l’ajustement sera aussi déséquilibré sur les hausses d’impôts. Les prélèvements devraient encore augmenter pour les ménages, alors qu’il devrait y avoir une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises, notamment grâce aux 20 milliards d’équivalent de baisses de charges votés dans le budget 2013 qui entreront en application l’année prochaine. (…) L’idée forte est donc que le gouvernement essaie d’aider les entreprises par une politique d’offre, c’est-à-dire de baisse de leurs coûts. »

Ces mesures en chaîne répondent aux injections de Bruxelles, qui contraint la France de ramener son déficit à moins de 3 % sur deux ans.

Seules compensations, les ménages modestes bénéficieront d’une décote ouvrant la voie à une exonération d’impôt sur le revenu (IR) l’année prochaine et la fin du gel du barème de l’IR.

le CIR inefficace et coûteux. Chargée par les députés d’en examiner l’efficacité, la Cour des comptes a livré un jugement sévère sur le crédit d’impôt recherche (CIR). « C’est un instrument généreux mais aussi très coûteux qui présente un risque budgétaire », explique le rapport de la Cour, affirmant par ailleurs « qu’il n’y avait pas d’effet d’entraînement du CIR sur les dépenses en recherche et développement des entreprises, lesquelles n’ont pas évolué proportionnellement à ce coup de pouce fiscal ». La Cour relativise aussi l’effet du CIR quant à sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour investir en France. Le rapport a toutefois reconnu que le dispositif avait été utile pendant la crise financière de 2008-2009, donnant aux entreprises des liquidités sans tailler dans leurs dépenses de recherche.

Nicolas Dutent



Edité par T 34 - 13 Sep 2013 à 23:34
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Politique industrielle: François Hollande donne les clés au privé

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Ce jeudi matin, François Hollande et le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg ont présenté un beau catalogue de projets pour la «nouvelle France industrielle.» Mais, derrière les paillettes technologiques, le gouvernement laisse les clés de la politique industrielle au privé.

Ça pourrait être un inventaire des plus grand rêves technologiques, mais il s’agit en fait du plan du gouvernement pour relancer l’économie française. Les amateurs de science-fiction apprécieront certainement les ambitions futuristes affichées dans le document présenté par le ministère du redressement productif: hôpital numérique, e-éducation, textiles intelligents ou réalité augmentée. François Hollande n'a pas lésiné sur l'emphase pour les présenter ce jeudi matin: "Autant de plans de bataille pour hisser la France, ses entreprises au meilleur niveau de la compétition mondiale" et "autant de nouvelles frontières technologiques que nous voulons dépasser, repousser".

Le film bande-annonce diffusé par l'Elysée constitue d'ailleurs un sommet du genre:

Mais derrière ces superlatifs, rien n’assure que l’augmentation de croissance attendue soit bien réelle. Arnaud Montebourg l'a d'ailleurs admis. Il n'est "pas certain que ces 34 plans industriels seront à coup sûr 34 tirs au but", a dit le ministre, "mais si nous pouvions en marquer 20 à 25 dans les cinq à dix ans, nous saurons déjà que la France se sera relevée."

Cabinet de conseil et groupes du Cac40

Le ministère d’Arnaud Montebourg a travaillé conjointement avec le cabinet de conseil McKinsey pour établir une liste de 34 filières dans lesquelles les industries françaises pourraient gagner des parts de marchés à l’horizon 2023. Objectif annoncé: utiliser les innovations françaises pour développer une nouvelle industrie de pointe qui remplacerait les secteurs en perte de vitesse. Mais dès la présentation, le compte n’y est pas. Le projet présenté dans « la nouvelle France industrielle » compte sur un potentiel maximal de 480 000 créations d’emplois sur 10 ans, alors que le ministre relève que les 10 dernières années ont vu 750 000 suppressions d’emplois bien concrètes dans l’industrie.

Et au-delà des calculs, comment ne pas remarquer que le document présenté est un document de conseil stratégique pour les fleurons de l’industrie française. On y retrouve pêle-mêle Renault, PSA, Valeo, Michelin, Schneider, Bolloré, Airbus, Dassault Systèmes … De grandes entreprises qui ne sont pas toujours étrangères aux derniers grands plans de licenciements. Difficile de croire qu’ils seront les grands embaucheurs de demain

"Socialisme de l'offre"...

Pour obtenir le vrai plan industriel du gouvernement, il faut plutôt consulter le projet de budget 2014 dévoilé hier, qui transfère une partie de l'effort fiscal des entreprises vers les particuliers.

L'Etat version François Hollande s'en remet au bon vouloir des entreprises pour créer l'hypothétique emploi industriel de demain. François Hollande ne s'en est pas caché lors de son intervention ce jeudi matin. "L'Etat n'a pas à se substituer à l'initiative privée car ce sont les industriels qui connaissent les marchés (...) mais à l'Etat, il lui revient de désigner un cadre, d'accompagner, de stimuler", a dit le président devant un parterre d'industriels. "Chaque plan sera animé par un chef de projet issu du monde industriel", a promis François Hollande, qui revendique une philosophie économique à l'image du "socialisme de l'offre" qu'il défend pour vendre des produits compétitifs et innovants. La politique industrielle française "n'est ni libérale, ni dirigiste, elle ne se veut ni rhénane, ni anglo-saxonne, elle est française et pragmatique", a-t-il poursuivi, promettant que l'Etat jouerait son rôle de stratège.

...et cadeaux fiscaux pour les entreprises

L'intervention de l'Etat se limitera donc à de nouveaux cadeaux fiscaux adaptés aux besoins des entreprises et la mobilisation de moyens via la nouvelle Banque publique d'investissement ou le Programme des investissements d'avenir, dont 3,5 milliards d'euros seront disponibles. Et, signe du glissement à droite du gouvernement, son ministre du Redressement productif, qui occupait avant la présidentielle 2012 l'aile gauche du PS, a vanté la philosophie de partenariat public-privé. "Ils (les 34 plans) conjuguent action publique et initiative privée, financement public, investissement privé, recherche publique, recherche-développement privée, vision collective et entreprise privée", a-t-il ainsi claironné.

Florent Lacaille-Albiges

Hollande voit l’avenir industriel en taille patron

Hier matin à l’Élysée, François Hollande et Arnaud Montebourg présentaient les 34 plans de la « nouvelle France industrielle ». 3,7 milliards d’euros sont déjà promis aux patrons.

Le patronat aurait-il pris officiellement la tête de la politique industrielle de la France ? C’est en tout cas le sentiment que le président de la République a diffusé hier matin, depuis les salons de l’Élysée, lors de la présentation de « la nouvelle France industrielle », cette série de 34 projets censées sortir l’industrie et la compétitivité françaises de l’impasse. En préambule, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a filé la métaphore footballistique. « Il n’est pas certain que ces 34 plans industriels soient à coup sûr des tirs au but, mais si nous pouvons en marquer 20 ou 25 dans les cinq à dix ans, nous saurons que la France est relevée », a-t-il affirmé, avant d’assurer que ces 34 plans composent, sous couvert d’écologie, « un projet de conquête industrielle en réponse aux années de crise. 479 000 emplois devraient être préservés, renforcés ou créés ». Mais c’est plutôt à un projet de conquête « des industriels » auxquels les journalistes ont assisté. « Nous devons hisser la France au meilleur niveau de la compétition mondiale en faisant une politique ni libérale, ni dirigiste », a ainsi déclaré le président Hollande. Ni dirigiste ? Sûrement. Ni libérale ? On peut en douter. « Ces 34 plans ne sont pas sortis de l’esprit de fonctionnaires, par ailleurs nécessaires, mais qui n’ont pas toujours la connaissance de ce que peut être l’industrie de demain », a asséné le président de la République, oubliant au passage les milliers de chercheurs du CNRS ou de l’Inserm qui de temps à autre ont fait avancer l’industrie française ! Puis de réciter le credo libéral : « L’État n’a pas à se substituer à l’initiative privée, car ce sont les industriels qui connaissent les marchés, les clients, les technologies. L’État devant définir un cadre, accompagner et stimuler. » Le stimulus en question passera notamment par l’octroi immédiat de 3,7 milliards d’euros aux industriels, « tous les outils économiques de la puissance publique devant être au service de ces plans », a précisé François Hollande. Ces outils sont la Banque publique d’investissement (BPI), le commissariat général à l’investissement, la Caisse des dépôts et les pôles de compétitivité.

Stéphane Aubouard


Grève surprise au palace Park Hyatt Paris Vendôme

Les femmes de chambre et équipiers du palace, employés en sous-traitance, réclament un treizième mois et l’intégration au personnel de l’établissement.

«Frotter frotter, il faut payer!», «Augmentez les salaires!». L’ambiance était inhabituelle, hier à l’entrée du Park Hyatt Paris Vendôme, palace de 180 chambres situé dans la très feutrée rue de la Paix. A l’appel des syndicats CGT et CNT, une quarantaine de femmes de chambre et équipiers de l’hôtel, employés en sous-traitance par la société Française de services, étaient en grève et ont clamé leur ras-le-bol devant l’établissement. Au milieu des drapeaux syndicaux, les grévistes soutenus par d’autres militants parisiens du secteur de l’hôtellerie, ont distribué leur tract, rédigé en français et en anglais, aux passants médusés et à la clientèle ultra-aisée de l’établissement (nuitée entre 950 et 16.000 euros !).

Payés à peine au dessus du smic horaire, souvent à temps partiel, les salariés de la sous-traitance réclament une prime de treizième mois, qu’ils devraient toucher depuis six ans. En janvier 2007, ils étaient alors employés par un autre prestataire, Prop’hôtel, quand ils avaient fait grève et obtenu le treizième mois. Mais un an plus tard, l’activité était passée aux mains de la Française de services, qui avait ignoré cet accord et jamais versé la prime, explique Didier Del Rey, de la CGT-commerce de Paris. Le fait que six salariés aient obtenu devant les prud’hommes le rappel de la prime depuis 2007, a poussé les autres à se mettre en grève pour le réclamer à leur tour.

« Le travail est très dur, raconte Déborah Follot, syndiquée CGT. Ils nous donnent 20 minutes pour faire une chambre, on travaille seules alors que dans la plupart des palaces les femmes de chambres sont à deux. Et si on dépasse le temps prévu, ce n’est pas payé ». Les grévistes réclament donc la fin du travail à la chambre, l’installation d’une pointeuse et le paiement des heures supplémentaires. Enfin, ils voudraient être intégrés au personnel de l’hôtel, comme l’ont obtenu leurs confrères du Campanile de Suresnes.

Les 225 employés de l’hôtel Park Hyatt étaient aussi appelés à la grève, également pour un treizième mois et pour le paiement des heures supplémentaires. «Mais la direction a fait pression sur les collègues en disant que s’ils faisaient grève, ils ne retrouveraient jamais de travail dans les autres hôtels», explique Harold Kreyder, le délégué syndical CGT de l’hôtel depuis 2011. Il décrit une situation catastrophique dans l’établissement : « On est en sous-effectif permanent. Certains employés, soit du room service ou dans les cuisines, font des doubles journées sans être payés. Des pâtissiers travaillent seize heures d’affilée, parfois sept ou dix jours d’affilée sans repos. Il y a des collègues en dépression, un autre qui est devenu alcoolique car c’était le seul moyen de tenir avec une telle pression. On est en permanence sous surveillance des caméras, qui sont reliées au bureau du directeur. Tout ça est inadmissible dans un palace qui ramasse autant d’argent. »

Si Hyatt (groupe américain) n’ouvre pas des négociations après cette «grève d’avertissement», les salariés de la Française de services menacent de cesser le travail pendant la «fashion week», la semaine des défiles de mode qui commence le 23 septembre et qui représente un gros enjeu en chiffre d’affaires.

Colère des salariés de Bonna Sabla

Une grève a lieu aujourd’hui pour dénoncer les 172 suppressions d’emplois.

Les salariés de l’entreprise Bonna Sabla, leader français des produits en béton préfabriqué (bordures de trottoir, canalisations), n’ont pas été épargnés par la crise. En juillet dernier, leur direction a annoncé une restructuration, avec 172 suppressions de postes à la clé, sur les 1 800 que compte le groupe. Soit le cinquième plan social depuis 2009. La goutte d’eau qui fait déborder le vase pour ses salariés qui sont en grève aujourd’hui, dans l’espoir de « mettre la pression » sur la direction, alors qu’un comité central d’entreprise (CCE) doit avoir lieu vendredi 13 septembre.

« La crise a bon dos. » Pour les syndicats en général et pour Michel Roques, délégué syndical central CGT, en particulier, la baisse des commandes publiques évoquée par la direction ne suffit pas à justifier les suppressions de postes. « Les réductions d’effectifs n’ont pas de réels motifs économiques. Ces réorganisations massives, qui consistent à fermer ou à vendre nos usines, sont la seule solution trouvée pour que nos actionnaires puissent encaisser tranquillement leurs dividendes. »

Rachetée en LBO (rachat d’entreprise par endettement) en 2005 par le groupe scandinave Consolis, Bonna Sabla subit en effet les effets d’une stratégie financière à court terme, estime le syndicaliste. « Afin de dégager de la trésorerie, le groupe a vendu la plupart de nos terrains et les murs de nos usines et il a gardé seulement l’outil industriel, ce qui nous contraint aujourd’hui à payer des loyers qui plombent le résultat de nos usines. Et permet à nos dirigeants de trouver un motif économique pour poursuivre la casse de l’emploi dans l’entreprise », détaille Michel Roques.

Depuis 2009, quelque 25 sites de production ont en effet été fermés. « Aujourd’hui, avec les 172 suppressions d’emplois annoncés, cinq sites de production sur quarante devraient fermer », déplore Thierry Tournier, délégué CGT.

c'est un scandale

Michelin gonflé dans sa communication interne

Les « Bib » de 
Joué-lès-Tours ont reçu une plaquette interne célébrant les futures « mobilités ».

Dans le monde du travail, il y a les licenciements secs et violents, souvent incompréhensibles car décidés par des groupes au chiffre d’affaires confortable. Puis, il y a les suppressions de postes façon Michelin. C’est ce que viennent de découvrir, au travers d’une magnifique plaquette, les 900 salariés du site de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), dont plus de 730 vont se voir indiquer prochainement le chemin de la sortie (lire notre édition du 19 juin 2013). Dans ce document interne, décliné sur papier cartonné et dans lequel des « Bib » apparaissent tout sourires, les mots « chômage » et « licenciements » sont prohibés. La direction préfère la savoureuse notion de « mobilité interne et externe ». Interne pour les familles, qui devront tout plaquer et prendre la direction d’une autre usine. Externe pour les « Bib », qui emprunteront directement le chemin de Pôle emploi. Mais que tous se rassurent, Michelin s’est donné une mission : « Accompagner chacun vers son nouvel avenir professionnel (sic) au sein ou à l’extérieur de l’entreprise. » Cela pour assurer leur « réussite dans l’emploi » (re-sic). Et, accessoirement, pour augmenter la « performance du site de demain ». Celui où il ne restera qu’une poignée de salariés du fait d’une « décroissance organisée de la production de poids lourds ». Une jolie périphrase pour éviter le mot « casse ». « Au final, après avoir lu ce fascicule, on en arriverait presque à remercier Michelin », ironise Mathieu sur son blog tourangeau (1). Ce fils de « Bib » n’est pas dupe. « Qui peut croire que ça va calmer la colère des salariés, qui risquent de tout perdre ? » interroge-t-il.

Pas reconnaissants pour un rond, ces salariés continuent effectivement de manifester devant les grilles de leur usine. « Qu’ils nous disent franchement ce qu’ils vont faire de nous ! » s’impatiente l’un d’eux. « Avant, il y avait le père Michelin, sévère, mais qui savait montrer l’exemple. Aujourd’hui, ce sont des gestionnaires comme ceux de chez Renault. Ils font du chiffre et ne regardent plus trop le personnel. » Changement d’époque que Claude Guillon, délégué CGT, dénonce aussi à sa manière : « Contrairement à ce qui est dit dans cette plaquette distribuée en catimini, il y a un manque de respect total du personnel. Les collègues en fin de carrière doivent être placés en tiers-temps dans des entreprises voisines, loués comme des intérimaires chez Leroy Merlin ou Castorama. Ces propositions sont tellement indécentes que même l’encadrement refuse de communiquer dessus. »

Alors que tout semble ficelé, si l’on en croit le calendrier d’« accompagnement » et de « consultations » figurant dans la brochure, les véritables négociations doivent se poursuivre, ce mercredi, à Tours. Une nouvelle fois, les salariés sont appelés à manifester devant leur usine. Mais ceux-ci n’afficheront pas un sourire éclatant et leur direction ne sera pas là pour les accompagner dans ce nouveau projet personnel imposé.

(1) matfanus.blogspot.fr

Joseph Korda



Edité par T 34 - 16 Sep 2013 à 19:13
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16 Sep 2013 à 16:49

Air France, toujours plus d'austérité et de low-cost

C’est mercredi que le nouveau PDG d'Air France, Frédéric Gagey, devrait dévoiler ses nouvelles mesures d'économie et de restructuration. Une nouvelle réduction d'effectifs est à prévoir, jusqu’à 3000 postes. La nouvelle direction a également l'intention d'accorder plus de place au lowcost.

C’est ce que rapporte le journal Les Echos dans son édition de lundi et qu’a confirmé à mi-mot sur France Inter Arnaud Montebourg sur France Inter. Les réductions d'effectifs, qui se feront notamment à travers un nouveau plan de départs volontaires concernant toutes les catégories de personnel. Jusqu'ici, la direction parlait d'un plan qui "pourrait représenter un peu plus de la moitié du sureffectif identifié en 2012", estimé à l’époque à 5.100 personnes.

Frédéric Gagey, qui a succédé à Alexandre de Juniac début juillet à la tête d'Air France, devrait également annoncer mercredi, devant le comité d'entreprise, l'abandon progressif d'ici 2016 des Boeing 747, jugés trop coûteux, mais aussi des fermetures de ligne alimentant le hub de Roissy-Charles de Gaulle, continue le journal. Sur le plan des innovations stratégiques, le nouveau PDG devrait également "expliquer de quelle façon (la filale low cost) Transavia sera amené à prendre une place plus importante" dans son dispositif...

La compagnie a engagé depuis un an et demi un plan d'économies baptisé "Transform 2015", dont le but est de réduire ses coûts de 20% et d'abaisser à près de 4,5 milliards d'euros la dette nette d'ici fin 2014 mais le groupe estime que les mesures déjà en place ne redressent pas suffisamment vite la situation. Dans ce cadre, le groupe devrait également annoncer de "nouvelles coupes franches", passant par davantage de recours à la sous-traitance ou des rapatriements d'une partie des équipages, sur certaines de ses escales aéroportuaires françaises, sans toutefois parler de fermetures.
Fin juillet, le numéro quatre mondial du transport aérien en termes de chiffre d'affaires avait déjà fait savoir qu'il prévoyait de nouvelles réductions d'effectifs dans le segment moyen-courrier, le principal foyer de pertes du groupe franco-néerlandais.

Première victoire pour les Safig

Victimes d’un plan de licenciements drastique et sous-financé, les salariés de Safig, filiale du groupe les Petites Affiches, obtiennent une renégociation de leur PSE.

Les 350 000 euros mis sur la table par le groupe les Petites Affiches pour financer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de sa filiale ont été jugés insuffisants par l’inspection du travail, jeudi, au regard du million versé par le groupe à ses actionnaires, l’an dernier. Cette première victoire pour les salariés doit conduire à une renégociation du PSE. Elle satisfait une des revendications portées par la cinquantaine d’employés, venus manifester, mercredi, devant le siège du groupe d’annonces légales, les Petites Affiches, à Paris. Arrivés de Lille, La Châtre, Saint-Ouen ou Melun, les Safig réclamaient aussi une prime extralégale à leur direction qui pourrait être obtenue lors des nouvelles négociations. L’entreprise, spécialiste de la dématérialisation documentaire et de la gestion administrative externalisée par de grands groupes, est en redressement judiciaire depuis le mois de mai. Trois repreneurs se sont manifestés : ils devraient permettre la sauvegarde de 259 emplois, mais laissent 215 salariés sur la touche. Ils peuvent compter sur le soutien de Bruno Le Roux, d’Isabelle Bruneau et de Marie Récalde. Dans une lettre adressée au président des Petites Affiches, ces députés PS s’inquiètent qu’un groupe dont la réussite repose sur l’attribution de marchés publics – les annonces légales – fasse preuve d’une éthique aussi douteuse dans le traitement de ses employés.

« Les Petites Affiches ont racheté l’entreprise, l’ont poussée à la faillite et l’abandonnent », précise Abdelkrim Derouiche, délégué CGT de Safig. Lors de son rachat, en 2010, Safig passe sous le contrôle direct de la direction des Petites Affiches. La marge dégagée par la société est réduite à néant par « une confusion d’intérêts », explique le syndicaliste. Le groupe les Petites Affiches utilise des salariés de Safig pour la réalisation de contrats à son propre compte. Les employés sont rémunérés par Safig mais rapportent de l’argent aux Petites Affiches. « La direction nous a imposé des investissements aberrants, comme le financement d’un logiciel de traitement de chèques en développement depuis des mois », dénonce Abdelkrim Derouiche. Cette gestion calamiteuse vide les caisses : en février, la direction annonce ne plus avoir de solution pour financer l’entreprise et rechigne à élaborer un plan de départ décent pour ses salariés. Elle devrait maintenant y être contrainte.

Yoann Boffo

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Edité par T 34 - 19 Sep 2013 à 19:41
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 19 Sep 2013 à 20:53

La "loi Florange" à l'Assemblée, simple symbole ou enfumage

La proposition de loi "Florange", portant sur la reprise de sites rentables, est débattue depuis mercredi à l’Assemblée. Un texte qui, s’il contraint les gros groupes à chercher un repreneur avant de fermer un site rentable, n’oblige en aucun cas la signature d’un accord.

C’est "un enfumage", ont dénoncé les députés communistes. Avant le début des débats, le groupe Front de gauche conditionnait son vote en faveur du texte à "son utilité pour les salariés". Après cette première journée de débat, le groupe envisage plutôt de s’abstenir. Car le dispositif "ne s'oppose pas à la fermeture d'un site et n'interdit pas les licenciements boursiers" et '"il n'oblige pas une entreprise à trouver un repreneur".
Exemple de la teneur des débats de ce mercredi, l’amendement qui proposait de doubler l’amende de l’entreprise par salarié licencié a été rejeté. A l’inverse, celui qui impose un plafond à cette amende à 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée à lui été accepté…

Un texte qui perd toute sa substance

Il est bien loin, le droit de préemption pour les salariés, l’interventionnisme de l’Etat ou même l’obligation de vendre. La promesse du candidat François Hollande à Florange, entendue par les Petroplus, les Goodyear, les Pilpa et bien d’autres, a perdu toute sa substance. Cette loi était en outre sensée être le baume permettant de faire passer les mesures antisociales de l’ANI…

Pour l’heure, le texte ne concerne plus que les grosses entreprises de plus de 1000 salariés. Lorsque le groupe veut fermer un site rentable, il est obligé de chercher un repreneur pendant 3 mois. Il n’est en revanche aucunement obligé d’accepter de vendre, quelque soit la crédibilité de l’offre. Si l’entreprise ne passe pas par ces trois mois de recherche, elle s’expose à être condamnée à verser jusqu'à 20 Smic mensuels par emploi supprimé, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années. Pour les socialistes, rechercher un repreneur pendant quelques mois représente déjà  une petite "petite révolution dans les mentalités". Le ministre de l'Economie a lui insisté sur le besoin d'un "compromis responsable" entre protection et attractivité ainsi que sur la nécessité de ne pas "complexifier à l'excès la procédure d'OPA".

Le vote sur la proposition de loi examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) aura lieu mardi 1er octobre, jour de la reprise de la session ordinaire du Parlement.

L’économie circulaire peut devenir une pratique révolutionnaire

Par Jean Barra, ingénieur énergéticien à EDF, Roland Charlionet, chargé de recherche à l’INSERM, et Luc Foulquier, ingénieur chercheur en écologie.

Opinion. Alors que s'ouvre vendredi la deuxième conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, Jean Barra, ingénieur énergéticien à EDF, Roland Charlionet, chargé de recherche à l’INSERM et Luc Foulquier, ingénieur chercheur en écologie, appellent de leurs voeux cette "révolution technologique qu’il s’agit de mettre en œuvre maintenant doit déboucher concrètement sur un projet de société centré sur l’humain"

La Terre a des ressources limitées, alors même que les êtres humains n’ont jamais été aussi nombreux, plus de 7 milliards, à aspirer légitimement au bien-être et que des milliards d’entre eux se retrouvent toujours dans des conditions inacceptables de survie.

  • La gestion des ressources

Certaines ressources peuvent être considérées comme renouvelables si leur utilisation s’inscrit dans les cycles naturels : par exemple l’eau (renouvellement en quelques jours pour l’eau de ruissellement, quelques mois pour les nappes phréatiques), la nourriture qui est basée sur des cultures et des élevages annuels ou pluriannuels, le bois avec des forêts exploitées sur plusieurs dizaines d’années. Mais d’autres ressources minérales ne sont disponibles qu’en quantités limitées (parfois très faibles) et non renouvelables à l’échelle du temps humain. Si celles basées sur l’exploitation des océans (le sel, le magnésium, l’iode…) se renouvellent en moins d’une année, il en faut quelques dizaines de milliers pour les produits de l’érosion comme les sables et les graviers, plusieurs dizaines de millions pour le pétrole et le gaz (le charbon s’est formé pendant le carbonifère, il y a 350 millions d’années) et des centaines de millions pour la plupart des autres ressources minérales (minerais de métaux). Or les métaux, par exemple, sont indispensables pour le développement des infrastructures et de l’urbanisation (fer et ferro-alliages), celui de l’électroménager (aluminium, cuivre, zinc, étain…), celui de filières industrielles telles que l’électronique, l’aéronautique, l’énergie, les nano et biotechnologies (lithium, cobalt, gallium, germanium, titane, néodymes, terres rares…). Une première évidence s’impose : il faut économiser les ressources en les recyclant.

  • Le recyclage

Contrairement à quelques idées reçues, beaucoup est fait dans ce domaine. Par exemple, la société Indra Automobile Recycling (http://www.indra.fr) s’occupe du recyclage industriel des véhicules hors d’usage. Le véhicule est décortiqué, les pièces détachées utilisables sont stockées pour la revente et les matériaux sont valorisés ou recyclés dans des filières ad hoc : les pneus, les vitres, les métaux (75 % de la masse du véhicule), la mousse des sièges, les fluides et les filtres du moteur, enfin le polypropylène des pare-chocs. Certaines industries gèrent elles-mêmes leurs déchets et organisent leurs filières de valorisation. Mais beaucoup de choses reposent sur les collectivités locales, qui organisent le tri sélectif et la collecte au plus près (métaux, papiers, verres, plastiques, tissus, déchets verts…) puis le traitement dans des unités plus ou moins importantes. Par exemple, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, le Syctom à Paris, atteint une taille critique qui lui permet d’avoir une grande efficacité dans le recyclage et la valorisation, et d’être en situation de résister aux multinationales de ce secteur.

Pour le système capitaliste, les déchets constituent une nouvelle source de profit, et une matière première parfois plus juteuse que celle habituellement extraite de la mine ou de l’usine ; d’où le développement rapide d’un marché international, avec l’établissement de catégories de matière recyclée, la définition de normes, la détermination des cours et la spéculation qui va avec : le niveau de rémunération qui est consenti à un producteur de matière recyclée est fixé par l’industrie, la géopolitique, la finance internationale (par exemple le remplissage des bateaux de papier recyclable pour l’exportation fixe les cours… et le plan de charge des papeteries spécialisées dans l’Hexagone !).

  • L’économie circulaire

Mais les limites du recyclage apparaissent rapidement. Le verre et la plupart des métaux sont certes recyclables indéfiniment… quand ils sont purs. Si le matériau de base est composite (et ils le sont presque toujours : alliage, adjonction de constituants variés, peinture, encre, etc.), le recyclage coûte cher, la dépense énergétique est élevée et les qualités du produit recyclé sont détériorées. En outre, certains produits, même purs, se recyclent mal (détérioration de la fibre cellulosique du papier par exemple). Il faut donc aller plus loin.

  • Deux principes d’action complètent celui du recyclage
  1. Le premier est l’écoconception. Il s’agit tout d’abord de concevoir les produits pour leur fonction propre mais aussi pour les préparer à leurs vies ultérieures après l’usage initial (prévoir les opérations de recyclage à venir et leur traçabilité ou s’orienter vers la biodégradabilité). Ensuite, il faut les concevoir pour durer longtemps (c’est le contre-pied du paradigme productiviste où l’usure et l’obsolescence rapide des produits sont programmées) et mettre en place de véritables services d’entretien. L’agencement d’un produit doit être modulaire afin de ne devoir remplacer que la partie usée ou technologiquement dépassée. Enfin le produit doit être prévu pour fonctionner avec le minimum de pollution durant tout son cycle de vie.
  2. Le deuxième est l’inscription des activités productives humaines dans les cycles naturels. Il faut étudier de près la résilience des écosystèmes, c’est-à-dire leur capacité à résister et à survivre à des altérations ou à des perturbations. Le rejet de déchets non maîtrisé dans la nature peut conduire à des situations catastrophiques, comme les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère qui entraînent le réchauffement climatique avec ses conséquences.

Le capitalisme a des velléités de passer progressivement d’une économie linéaire à une économie circulaire. Par exemple, la fondation internationale Ellen MacArthur rassemble, depuis janvier 2012, des centaines d’entreprises s’engageant dans cette voie et, en France, un institut de l’économie circulaire a vu le jour le 6 février dernier. Ne nous y trompons pas. De la même manière que nous voyons un capitalisme vert essayer de se parer d’atours écolos, il y aurait un capitalisme écoproductif favorable à l’économie circulaire ! Mais c’est pour mieux cacher que le productivisme est un caractère systémique du capitalisme, la production y étant réalisée pour maximiser le profit.

Marx se servait déjà du concept de métabolisme pour décrire l’économie circulaire dans toute la complexité des rapports êtres humains-nature. Cette révolution technologique qu’il s’agit de mettre en œuvre maintenant doit déboucher concrètement sur un projet de société centré sur l’humain.

(*) Ce texte est extrait de la nouvelle revue trimestrielle du PCF Progressistes consacrée à la science, au travail et à l’environnement (voir sur www.pcf.fr).

jean barra, ROLAND CHARLIONET et LUC FOULQUIER,



Edité par T 34 - 19 Sep 2013 à 20:55
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  Citer 8-Bit Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Jun 2014 à 11:58
Dépenses publiques : les recommandations chocs de la Cour des comptes

Source : Le Monde

Dans un rapport, la Cour des comptes dresse un constat alarmiste de la situation économique française et propose une série de mesures pour limiter les dépenses publiques. Voici les principaux points du rapport que publie, mardi 17 juin, l'institution, que dirige le socialiste Didier Migaud :
Le constat
Le déficit public ne recule pas assez vite par rapport aux prévisions : il manque près de 15 milliards d'euros de recettes fiscales.
Le respect du pacte de stabilité européen est en jeu : « il subsiste, en plus du risque tenant aux hypothèses économiques, un risque à la baisse de 2 à 3 milliards d'euros sur la prévision », essentiellement sur le produit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.
La dette publique continue d'augmenter : « Même si les objectifs de déficit du programme de stabilité sont atteints, la dette publique dépassera 2 000 milliards d'euros à la fin de 2014. »
Les remèdes préconisés par la Cour

La Cour suggère au gouvernement, pour diminuer la masse salariale de l'Etat :
d'agir sur les primes des fonctionnaires « souvent héritées du passé et devenues inadaptées » ;
de geler les effectifs dans les ministères « jugés prioritaires et la poursuite de la baisse dans les autres » ;
d'augmenter la durée effective du travail dans les administrations.

Pour les collectivités territoriales, la Cour des comptes préconise :
de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières ;
revoir les règles d'avancement, la durée du travail et les primes ;
aux communes et intercommunalités de mutualiser leurs politiques d'achat ;
aux régions, de « réaliser des économies sur la consistance de l'offre de transports régionaux de voyageurs » ;
de rationaliser les investissements.

Pour l'assurance-maladie, elle recommande :
de développer la chirurgie ambulatoire, les médicaments génériques ;
de limiter le transport des patients




Edité par 8-Bit - 17 Jun 2014 à 11:59
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  Citer Luma Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Aug 2014 à 20:17
Un véritable communisme doit se fonder sur le partage des biens selon les besoins de chacun. Les possessions des bourgeois et des ennemis du peuple doivent être confisqués. Une expérience très intéressante avait été faite en 1944 par une maquisarde aujourd'hui oubliée parce que diffamée, Danièle Soubeyran, méthodiquement chassée des mémoires car fidèle au drapeau rouge et sans pitié pour la réaction.
"Pas de pitié pour les ennemis du peuple"
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  Citer Résistance Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01 Feb 2015 à 22:28




La loi Macron a suscité beaucoup de débats, en particulier sur le travail le dimanche. Comme on avait déjà traité le sujet, il ne semblait pas nécessaire d’y revenir.

Grave erreur ! Loin d’être un fourre-tout à la gloire de la déréglementation, cette loi est une agression frontale contre la classe ouvrière. Des syndicats de la CGT, qui lisent attentivement les textes, ont vu qu’il y avait un loup dans cette loi. « Pas un loup, une meute ! », affirme le syndicat du livre CGT !

En effet, benoîtement, le texte supprime une ligne d’un article du Code Civil. Cet article 2064 n’a que deux phrases, la première est maintenue, la seconde est supprimée. Il est ainsi stipulé que « toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l'article 2067 (relative au divorce, NDLR) ».

Cette disposition permet de ne pas recourir au juge dans un litige entre voisins par exemple (« ton arbre fait de l’ombre dans mon jardin, je vais aller le couper »), ou encore entre un client et son fournisseur (je n’ai pas reçu ma commande à temps et j’ai perdu mon propre client). Une « convention de procédure administrative » peut alors être conclue pour régler le litige. Bien sûr, il faut prendre un avocat (ce qui favorise un accord amiable), mais dispense d’un recours judiciaire, procédure qui peut être longue et incertaine.

Mais le même article a une seconde phrase: « toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient ». C’est-à-dire que, dans un litige entre un salarié et son employeur, aucune « convention de procédure administrative », ne pouvait jusqu’à présent être conclue. Par exemple dans le cas d’heures supplémentaires non payées, d’équipement de protection non fourni ou justement, de travail le dimanche, de travail de nuit, d’augmentation (ou de diminution) des heures ouvrées, etc. Et si le droit du travail n’était pas respecté, c’était aux Prud’hommes de trancher l’affaire.

C’est cette disposition que la loi Macron supprime. Ainsi, un salarié est considéré comme ayant « la libre disposition » de son temps de travail et de ses horaires, niant de facto la subordination de l’employé à l’employeur. Si le patron veut le faire travailler le dimanche, notre employé sera prié d’être « volontaire »… sans qu’il ne puisse recourir aux Prud’hommes. Il en va de même pour la modification de la charge de travail et de sa nature. Un efficace chantage au licenciement pourra être convaincant, lui-même pouvant intervenir hors procédure !

Dans les faits, c’est l’ensemble du code du travail qui est mis par terre par cette « simple » modification du code civil. On nous a beaucoup chanté que « l’État-providence », c’était fini, terminé. Et bien, pas du tout, au contraire : Macron le réinvente… mais pour le capital !

D.R.

http://www.resistance-politique.fr/article-pour-les-patrons-tout-est-bon-dans-le-macron-125469826.html
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Fidelista allez vers le bas
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  Citer Fidelista Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 02 Feb 2015 à 12:07
Accessoirement, c'est aussi mettre un service privé face a un service public pour mieux le liquider :
Autobus vs Trains.

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