Forum Unité Communiste Page d'accueil
  Sujets actifs Sujets actifs
  FAQ FAQ  Rechercher dans le Forum   Calendrier   Inscription Inscription  Connexion Connexion
Accueil Forum Accueil Forum > Actualités > Actualités francophones

DHKC

 Répondre Répondre
Auteur
Message
  Sujet Recherche Sujet Recherche  Options des sujets Options des sujets
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: DHKC
    Envoyé : 23 May 2009 à 01:00

L’«affaire DHKC»… pour les nuls

(source : Le Clea.be 12/05/09)
L’«affaire DHKC»… pour les nuls



[12/05/2009] Le 25 mai prochain, à la Cour d’appel de Bruxelles, le «procès DHKC» recommence à zéro. Pour la quatrième fois !
A moins de deux semaines de l’événement, il devient donc urgent de se remémorer les moments essentiels de cette saga judiciaire. Nous publierons prochainement, à cette fin, un document qui décortique finement les différents verdicts prononcés à l’encontre de Bahar Kimyongür et de ses co-inculpés. Mais pour l’heure, sans pour autant prendre cette affaire à la légère, nous avons souhaité commencer en douceur, par quelques «traits d’humour».

Voici donc un texte, usant d’un ton léger et agrémenté de nombreuses images, qui rappelle, sans prendre la tête, certains faits saillants ayant émaillé l’affaire DHKC. Gardez-le à l’esprit : ce petit pamphlet, volontairement caricatural et satirique, n’est pas à prendre au premier degré. En imaginant un face-à-face entre Bahar, «le militant intègre» et «J. Dubbleyou Pitbull», un policier qui le persécute, il vous permettra simplement de revenir, avec le sourire –sans pour autant oublier l’indispensable mobilisation qu’il doit susciter–, sur un dossier qui marque l’actualité judiciaire belge depuis des années, un dossier plein de rebondissements qui concerne les droits et les libertés de chacun d’entre nous.

 
 
Quand on s’intéresse à l’affaire DHKC, on se demande d’abord ce que peut bien vouloir signifier ces initiales bizarres : D. H. K. C. ? Et quand vous posez la question à quelqu’un qui prétend s’y connaître en politique turque, il vous annonce, sur un ton professoral, qu’il est persuadé qu’on articule : «D. H. K. P. C.» !
Pour être cash, on s’en fout de ce que ça veut dire. Car il n’y a, en réalité, qu’une seule chose à retenir quand on parle de l’affaire DHKC : c’est qu’elle concerne chacun d’entre nous.

«DHKC», c’est bien peu vendeur comme titre pour un feuilleton judiciaire. Dans sa version américaine, on l’aurait certainement sous-titré : «War on terror: le combat du Bien contre le Mal». Et une voix off vous aurait avertis : «Aujourd’hui spectateur… Demain, il se pourrait bien que ce soit vous qui vous retrouviez sous les feux des projecteurs…»

Quand on s’intéresse à l’affaire DHKC, on a bien vite le sentiment de plonger au cœur d’une série américaine.

Au casting, dans le rôle du policier, le célèbre «Jojo Pitbull», avec son look d’agent spécial du FBI. Ses classes, il les a faites dans les rangs des conservateurs flamands. Toujours à l’affût, il a d’abord participé à la rédaction de la loi «anti-criminels». Inlassable traqueur, il s’est vu ensuite propulsé «Public prosecutor».

Le super flic est un fin limier qui, pour protéger «les intérêts de la société», chasse les bandits à travers tout le pays

Ah ! Le décor planté vous paraît familier. Vous croquez dans des chips au paprika en attendant impatiemment qu’on vous présente le méchant. Mais rapidement, vous découvrez un scénario inhabituel, pour le moins inattendu, de plus en plus dérangeant même.

Purée, mais on n’est pas du tout dans un thriller réalisé à Hollywood. On est plutôt dans une série B, produite, les mains pleines de graisse à frites, dans des studios en Belgique.

Nom di Djeu ! Mais c’est l’enquêteur qui fait peur ! Bien loin d’accomplir sa mission, de servir et de protéger la population, il semble s’acharner à traquer des innocents.

La principale victime du Public prosecutor Pitbull se nomme d’ailleurs Bahar Kimyongür. Ce jeune bruxellois ne le sait pas encore –il vaque toujours à ses occupations habituelles– mais, il court au devant d’un grand danger.

Tapis dans l’ombre, l’accusateur public, qui se fout bien de la veuve et de l’orphelin, conserve encore à la bouche le goût enivrant de sa dernière proie. Les oreilles aux aguets, le pitbull du service «antiterroriste» est prêt à prendre tous les risques car il a bel et bien flairé une piste…

Bahar, c’est le gars trop sympa, celui dont tout le monde rêve de devenir l’ami. Quand, les doigts glissant sur un saz, il entonne une complainte anatolienne, Bahar n’a pas son pareil pour conquérir son auditoire, pour vous serrer le cœur. Quand il vous emmène pour la première fois dans sa famille, sa maman vous accueille comme son propre fils, chaleureusement, en vous gâtant de mets exotiques tous plus délicieux les uns que les autres. Bahar est l’aîné de quatre enfants. Ses parents sont arrivés pour travailler en Belgique dans les années ’60. Sa sympathique petite famille est issue d’une minorité arabe alaouite du sud de la Turquie et rien que ça, c’est déjà toute une aventure.

Dans les rues de Bruxelles, vous avez certainement déjà dû l’apercevoir, le croiser, peut-être même lui avez-vous, un jour, parlé. Toujours un sourire aux lèvres, armé seulement d’un regard vert et perçant, Bahar respire la vie. En sa présence, deux sentiments vous étreignent : Bahar inspire confiance et respect. La seule ambition du trentenaire, quand il parcourt manifestations et rassemblements : rester aux côtés des petites gens, de ceux dont la souffrance le révolte tant. Son unique souhait, dans les travées des assemblées et des colloques : garder la main sur le cœur, faire rimer «rage» et «partage» ; ne jamais oublier d’où il vient, ne jamais trahir les siens et, par dessus tout, faire vivre la Solidarité, à la manière dont il croque lui-même dans la vie.

L’objectif ultime de Bahar ? Ne pas rester spectateur, tenir son rôle dans l’avènement d’une Turquie respectant ses minorités et soucieuse de son peuple. La nuit, au rythme d’un léger ronflement, Bahar rêve sans aucun doute d’une Anatolie démocratique et sociale.

Pour dire vrai, depuis tout petit, il adore les histoires avec des drapeaux rouges et des grands défilés de travailleurs. Ne le dites à personne mais il a reçu des places gratuites et trois fois de suite, il a été se régaler à visionner le film du Che !

A ce moment-là de l’aventure, on entend dans la salle, plusieurs membres de l’assistance rouspéter, en s’exclamant que ça va être une histoire à l’eau de rose et il demeure encore quelques personnes plutôt naïves, mal informées ou bien «fleurs bleues» qui pensent assister à une coproduction belgo-turque d’un remake de La petite maison dans la prairie. Mais les spectateurs avertis, eux, ont déjà compris. Bien calés dans leur siège de cinéma, ils crient à Bahar : «Fais attention, Bahar. Mais ferme-la donc, mon pote ou tu vas te faire capter par leurs chiens policiers». Mais c’est déjà trop tard, car c’est quand même vrai qu’il a un peu cherché les emmerdes. C’est vrai quoi, il exagère Bahar, à venir perturber au Parlement européen le discours d’un ministre turc, lui qui essayait justement de faire croire que son pays répondait aux normes démocratiques de l’Union.

Mais oui, il a vraiment déconné, Bahar, à organiser, pour des parlementaires belges, plusieurs visites des geôles turques. Car la Turquie, elle aime bien qu’on parle de ses belles plages.

Par contre, son gouvernement n’apprécie pas du tout qu’on dénonce les actes de torture perpétrés dans ses prisons, les exécutions sommaires d’opposants politiques -commises en pleine rue ou dans les commissariats-. Et la Turquie, elle l’a fait clairement comprendre à ses amis belges. Oui, Bahar, il a bien foiré et il peut vraiment avoir la frousse : l’Etat belge a mis Jojo Pitbull à ses trousses.

Jojo, il n’attendait que ça : le rôle de sa vie, la consécration, fruit d’un parcours sans faute. Depuis plusieurs mois déjà, il ne dort plus et a mis ses meilleurs éléments au travail, à écouter, filer, photographier Bahar et ses amis.

Jojo, il ne se tient plus : il vient de recevoir un tout nouveau joujou pour sa panoplie, une arme fatale, un arsenal répressif hi tech, importé des USA. Démodée la combinaison métallique des robocops !

The Public prosecutor dispose désormais de super pouvoirs : le voici drapé d’une toge noire, dont le pourtour est brodé des termes exacts de la nouvelle loi «antiterroriste».

Dans les couloirs des tribunaux, on s’écarte respectueusement quand il passe et sur toutes les lèvres est chuchoté le nouveau surnom de celui qui jette ses ennemis, un à un, en cellule. Laissez passer, c’est bien lui, devant vous se dresse le grand Jojo «Dubble you» Pitbull.

L’attaque fut rapide, brutale ; la proie, dans un premier temps, ne semblant même pas se débattre. C’est que le combat était vraiment trop inégal. «Bahar Kimyongür, vous êtes le chef d’une organisation terroriste» avait aboyé the Public prosecutor et un juge avait condamné le héros de notre histoire à quatre ans de prison. «En plus, j’ai des preuves –avait grondé Jojo– comme cette photo démontrant le penchant de l’inculpé pour le crime dès sa petite enfance».

On peut se douter de ce que vous marmonnez et pourtant, les avocats de Bahar n’avaient pas été mauvais. Ils avaient argué que «non, Bahar n’avait jamais commis ou imaginé commettre le moindre acte de violence et que non, exprimer une opinion contestataire ou s’organiser pour être en mesure de la faire entendre, ne constituent pas des actes délictueux.»

Peu importe, ça n’avait pas fait le poids face aux arguments massues assénés par l’accusation pour assommer la Cour. Une vraie tête de mule, Jojo Pitbull ! D’après lui, traduire un communiqué d’une organisation communiste turque équivaut à revendiquer un attentat d’Al Qaeda. Et qui accepterait de voir la nébuleuse islamiste agir de la sorte dans la capitale de l’Europe ? Mon Dieu, personne ! Donc, Bahar Kimyongür doit bien aller en prison ! «CQFD», fin de la démonstration.

Calomnié de la sorte, Bahar, c’est le peu qui lui reste d’ailleurs, est laissé en liberté, le temps que son cas soit réexaminé par une Cour d’appel. Mais plusieurs de ses amis, qualifiés de malfaiteurs par l’Etat belge, sont eux directement incarcérés ; les quelques protestations citoyennes contre le jugement passant inaperçues.

Petite digression dans le scénario : en Belgique, la police n’est pas seulement méchante et cruelle, elle est également bête et ridicule. Le monde entier en est de toute façon persuadé depuis que Dutroux s’est échappé alors qu’il était entre les mains des Dupond et Dupont.

Mais dans l’affaire DHKC, ce n’est, cette fois, pas moins de 32 policiers qui vont faire étalage de leurs talents. Ils sont 32 à la surveiller. Et c’est à 32 qu’ils ont laissé se volatiliser Fehriye Erdal. Tenez-vous bien : la jeune turque a pris la poudre d’escampette en grimpant dans un tram ! Les T 4000 de la STIB sont peut-être hyper-puissants mais bon, c’est quand même une honte internationale que la police belge s’est une nouvelle fois tapée. En tous cas, le régime turc n’a pas apprécié.

Ce petit moment d’humour belge a certainement permis au public de se détendre et de reprendre ses esprits, tant mieux. Car c’est là que le spectateur va s’apercevoir de la vraie nature de J. «Dubble you» P… En langage familier, on appelle ce qu’il a fait : un coup de pute. C’est ça, un vrai coup de pute, il n’y a pas d’autre terme. Ah si, dans le jargon judiciaire (car il s’agit bien d’un délit), on parle de «collusion de fonctionnaires».

Sachant qu’Ankara a délivré à l’encontre de Bahar un mandat d’arrêt international (ce dont le principal intéressé n’est pas informé) –en expliquant notamment que «Bahar est un terroriste puisque qu’il a été condamné par l’Etat belge comme terroriste»–, la Belgique va tenter d’organiser l’extradition de Bahar vers la Turquie. Légalement, elle ne peut pas extrader l’un de ses ressortissants. Qu’à cela ne tienne, pour plaire aux autorités turques, elle va le faire illégalement !

Dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur est minutieusement préparé le complot. Autour de la table sont assis des représentants des plus hautes autorités de l’Etat. Préside la réunion secrète un émissaire de la ministre de la justice en personne. Les coudes sur la table, Jojo Pitbull récapitule le plan qu’ils ont échafaudé pour livrer Bahar.

Bahar, qui se rend à un concert aux Pays-Bas, sera arrêté «par hasard» par la police hollandaise lors d’un contrôle de routine et «comme par hasard», les policiers découvriront alors qu’il est recherché par la Turquie. «Génial, le plan, De Jojo. Allei les gars, au travail !»

«OK, Tango, Charlie, message reçu 5 sur 5». Les manœuvres machiavéliques des Derrick belges débouchent, comme prévu, sur l’arrestation aux Pays-Bas de Bahar. Pendant 67 jours, il va rester détenu en attendant que la Hollande statue sur son sort. Bahar sera-t-il livré aux tortionnaires turcs dont il dénonce, depuis des années, les crimes ?

Caramba, encore raté ! La police belge est dans ses petits souliers. Les comploteurs sont démasqués car le spectateur neutre a choisi son camp. Des milliers de citoyens signent des pétitions, se mobilisent et heureusement, Bahar est finalement libéré et revient au plat pays.

Attention Jojo, tu as failli te faire capter ! Il ne te suffisait pas de représenter l’Etat contre un simple fils d’immigré. Pour être sûr de gagner, tu organises en plus une réunion secrète visant à commettre un acte illégal. En Belgique, tu le sais bien car c’est ton métier, tout inculpé à droit à deux procès. Mais pour toi, Jojo, le sort de Bahar était déjà scellé car ton jugement à son encontre est sans appel. Mort ou vif, muselé ou torturé, Bahar doit se taire, rentrer dans le rang.

Mais shérif, prends garde, tu es en train de perdre le soutien du public dont le cœur penche de plus en plus du côté des indiens. C’est que la Belgique n’a pas de quoi être fière de son champion : le grand Jojo, qui prétend défendre la société contre «Bahar le méchant criminel basané», est celui-là même qui transgresse les lois.

Le procès en appel de Bahar, celui auquel Jojo Pitbull ne voulait pas qu’il puisse assister, sera le nouveau terrain d’affrontement du Bien contre le Mal. A visage découvert, J. W. P. avance et, déchaîné, il ne fait qu’une bouchée de Bahar. Le juge se révèle encore plus sévère que le premier et condamne Bahar à cinq ans fermes. Aucun des arguments de la défense n’est retenu. La voix monocorde de Jojo tonne et résonne : «Bahar Kimyongür parle arabe, il a déjà été en Syrie !». «Godferdoum» s’exclame le juge, pas de quartier : Bahar est immédiatement arrêté. Il est transféré en cellule d’isolement où il partage le sort de ses amis incarcérés depuis le verdict de première instance.

C’est pas Prison break, c’est Gent-anamo… Scènes navrantes, dramatiques derrière les barreaux de Bruges et de Gand : tous les quarts d’heure, Musa, Kaya et Sukriye sont réveillés par un spot de 80 watts, placé au-dessus de leurs lits. «C’est interdit» doivent répéter, à cinq reprises, les tribunaux en exigeant que l’Etat belge cesse ces traitements inhumains et dégradants. Après les premières remontrances, l’administration pénitentiaire avait changé, à regrets, les ampoules. «Petits joueurs», il n’y avait plus désormais que 60 watts et ils n’étaient plus projetés de manière intermittente dans la figure des bandits. Non, maintenant ils restaient allumés en permanence ! Etat illégal ? Bahar restera détenu pendant plus de cinq mois dans les prisons de Gand et de Nivelles.

Mais c’est à ce moment qu’à lieu un nouveau coup de théâtre dans la saga judiciaire consacrée au DHKC. La plus haute juridiction belge casse les deux jugements condamnant Bahar et ses amis, pour partialité du premier juge. En effet, il apparaît que Jojo Pitbull a, une nouvelle fois, essayé de gruger le public.

Aux yeux des gens, J. W. P. devient d’ailleurs de plus en plus antipathique. C’est qu’on vient d’apprendre qu’il a fait en sorte que ce soit un juge qu’il connaît bien qui statue dans le premier procès DHKC. Vous voyez, c’est un peu comme si en football, une équipe achetait l’arbitre pour être sûre de gagner le match.

Mais, chose étonnante, dans le cas qui nous préoccupe, aucune rétrogradation n’a été décidée : aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre du Public prosecutor hors-la-loi.

Pire, il est bel et bien toujours en service, prêt à s’acharner sur Bahar. On vous avait prévenus : Jojo, il n’est pas très «sport».
Mais à cet instant du récit, la police, la répression, les pitbulls et tout le reste, ça n’a vraiment plus d’importance. Youhou ! Bahar et ses amis sont libres ! Ils peuvent à nouveau respirer l’air frais et ne se font pas prier pour s’époumoner et crier à tue-tête : «De Bruxelles à Ankara, on est en lutte contre les terrorismes d’Etat».

Survient alors un nouveau rebondissement dans l’histoire. Alors que tout le monde imagine qu’une nouvelle fois, les arguments aiguisés du Public prosecutor vont faire mouche, un nouveau tribunal -mis sur pieds pour rendre un nouveau verdict sur le fond de l’affaire DHKC- décide d’acquitter Bahar. Pour les juges qui ont étudié le dossier, aucun des faits reprochés à Bahar ne relève du terrorisme.

Au contraire, il s’agit d’actes légaux, d’une militance protégée par la liberté d’expression et la liberté d’association. Dans la salle, les gens en ont les larmes aux yeux. Quel soulagement ! Aucun des militants ne retournera en prison.

C’est la queue entre les jambes que Jojo Pitbull s’en retourne donc chez lui. Dans son salon, il tourne en rond, furibond. «Inacceptable» se répète-il sans cesse. Rageur, the Public prosecutor se pourvoit en cassation. Les juges le soulagent rapidement en déclarant que l’acquittement de Bahar doit être cassé.

Rien n’est surréaliste dans le code pénal belge : soyez dorénavant conscients qu’il n’est pas nécessaire de commettre un acte illégal pour être un terroriste dans notre pays et soyez rassurés, c’est certifié par la Cour de Cassation. Dire que certains magistrats avaient failli casser le joujou de Jojo ! Sa belle loi antiterroriste «made in USA» allait être rendue caduque, inefficace, impuissante. «Inacceptable» avait clamé the Public prosecutor.

C’est ce qu’il est venu répéter, quelques temps plus tard, aux parlementaires et ceux-ci l’ont très bien compris. C’est qu’on les oblige à travailler tard nos bons mandataires. Ils ont désormais pour mission d’évaluer la loi «antiterroriste», celle qu’ils ont massivement votée, sans même pas réfléchir, quelques années auparavant.

Pas la peine de s’attarder à mentionner qu’ils ne sont pas près de la réformer, ni encore moins de l’abroger, la loi liberticide, celle qui permet de condamner comme des bandits, les militants, les opposants politiques qui critiquent le (dés)ordre établi.

En dépit des nombreuses protestations émanant de la société civile, ça ne dérange, en fait, pas du tout nos élus d’être en retard d’une guerre. Plus frileux et réactionnaires que le peuple américain qui a éjecté Bush et sa doctrine autoritaire, ils semblent continuer à apprécier, à siffloter la rengaine néo-con de Jojo Pitbull. Allez les gars, continuez à nous prendre pour des cons et surtout, faites-nous frissonner au JT en nous parlant des méchants terroristes, des cochons grippés et des vilains flamands. Ca fera passer le temps… Pas vrai : ça fait une paye qu’on a éteint la télé !

Trop de rebondissements ? Ca ne s’arrête jamais ? C’est une histoire sans fin ? Certains essayent de regarder leur montre et ce n’est pas facile dans une salle où il fait tout noir. De toute façon, ça ne sert à rien. L’heure de la victoire n’a pas encore sonnée. Tout le monde aimerait bien aller se coucher ou s’intéresser à autre chose, ne pas se contenter de défendre des acquis mais bien plutôt passer à l’offensive. Mais non, pas de chance, ce n’est pas encore la fin de l’histoire. On pourrait même dire qu’elle ne fait que commencer ! Car, le procès DHKC, le procès contre Bahar et ses amis Musa, Kaya, Sukriye… va une nouvelle fois repartir de zéro.

Vraiment trop longue cette saga judiciaire ! Et pourtant, on aurait pu encore ponctuer un épisode de l’Inspecteur Harry de plusieurs scènes efficaces. Feintes de flics : Bahar avait été emmené à la prison une cagoule sur la tête et du hard rock allemand à plein tube dans les oreilles. Les racistes s’esclaffent : son épouse, née en Turquie, se voit refuser la nationalité belge puisque son mari est jugé comme terroriste… Mais, à la fin, ç’aurait paru exagéré, vous auriez fini ballonnés, proches de l’overdose.

Sensation de dégoût ? Le problème, c’est que l’affaire DHKC, c’est exactement ça ! Comment qualifier l’attitude du Public prosecutor Jojo Pitbull, sinon à parler d’acharnement ? Comment ne pas être ému par le sort réservé à Bahar qui est papa d’un adorable petit garçon de 10 mois et qui risque toujours jusqu’à 7 ans de prison ?

Le ton léger de ce pitch ne doit donc pas nous faire prendre cette affaire à la légère. Vous aurez beau croire que la flamme que Bahar a dans les yeux, personne ne pourra l’éteindre; si jamais il est à nouveau arrêté, il n’y aura pas que lui et son bébé qui pleureront : les larmes perleront sur les joues de tous les spectateurs.

Mais là, mes amis, au cours du générique final, il sera vraiment trop tard pour se lamenter. Ca ne servira plus à rien ! Du fond de la cellule où il croupira, Bahar ne nous entendra pas murmurer, avec Michel Berger : «Derrière des barreaux, pour quelques mots qu’il pensait si fort». Pire, ça sonnera faux car ce sera bel et bien une part de notre humanité qui sera à jamais emprisonnée.

Allez, il faut rigoler quoi. Gageons que tout cela finira en happy end, faisons comme si de rien n’était et dormons sur nos deux oreilles. Pour un temps, on pourra même oublier qu’avec un peu d’avance, Bahar, c’est nous…

Résumé des épisodes précédents : subitement a jailli l’uppercut, enchaîné d’un direct du droit : Bahar a failli se retrouver au tapis. Mais il a riposté d’un double crochet du gauche. Jojo Pitbull a alors sorti son arme favorite : le coup bas… Maintenant, le gong retentit à nouveau. C’est le début d’un nouveau round, c’est l’alarme. Dans le public, chacun aura reconnu son héros. En fait, à bien y réfléchir, ce n’est pas une question de personne mais chacun aura choisi son camp…

Bahar versus Jojo : un nouvel épisode de la guerre du «Bien contre le Mal» ? Bahar et Jojo Pitbull, deux figures, deux symboles de la lutte ancestrale du faible contre le fort ? C’est trop caricatural ? Peut-être, mais alors pas autant que les raccourcis du pitbull des prétoires, du Public prosecutor qui plaide au tribunal comme un journaliste commente l’actualité sur Fox News.

Assez ! Vous faites remarquer que vous ne connaissez pas Bahar et que vous vous foutez pas mal de son sort. Ok, mais à la fin de l’histoire, vous savez qui va se faire avoir ? Vous n’avez pas encore compris ? Mais les gars, c’est vous qui êtes maintenant fichés !

Et d’ailleurs, si vous parcourez une ligne supplémentaire de ce texte, vous serez prochainement accusés de soutien au terrorisme international. Chiche ?

L’Union européenne vient d’adopter une directive contre «l’apologie du terrorisme», sanctionnant non pas des actes mais des opinions. Vous n’avez toujours pas percuté ? C’est pourtant élémentaire : vous êtes en possession d’un document qui vante les mérites d’un individu qualifié par un super-flic de «chef d’une organisation inscrite sur les listes européennes des terroristes», la liste américaine quoi ! Pour l’Etat, il n’y a pas de mystère, vous êtes en train de devenir une menace… Rien à ajouter : l’affaire DHKC, c’est un truc de ouf et notre société, un putain de monde pourri !

Le 25 mai 2009 recommencera le procès DHKC à la Cour d’appel de Bruxelles… pour la quatrième fois. Bahar et ses amis ne sont pourtant ni des malfaiteurs, ni des criminels, ni des terroristes. C’est lassant de devoir toujours répéter le même refrain mais s’exprimer, s’organiser, contester, bon sang, ça n’a rien à voir avec du terrorisme !

On ne fait pas notre cinéma : on est les acteurs de nos vies. On n’a plus du tout envie de rire car il faut se serrer les coudes. On a juste envie de pleurer ; tant pis, il faudra garder les coudes serrés…

Le 25 mai 2009, dès 8 heures 30, des citoyens se rassembleront devant le Palais de Justice de Bruxelles… pour contrôler le travail des juges, pour surveiller le procureur fédéral, pour écrire une nouvelle page d’histoire dans le grand livre de la Démocratie. Nous serons là, aux côtés de Bahar et de ses amis, parce qu’il n’y a pas qu’au cinéma que l’on peut vivre des moments de pur bonheur et admirer les visages dignes d’hommes et de femmes qui luttent pour ce qu’ils possèdent de plus cher : leur Liberté !

Vous voulez connaître les tenants et aboutissants de l’affaire DHKC, vous souhaitez suivre au quotidien l’évolution du procès à Bruxelles, alors cliquez sur le lien www.leclea.be/ , le site du Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association.

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 May 2009 à 22:49
La rédaction du site kurde Bersîv vous invite à visionner “Résister n’est pas un crime”,
un film produit par le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (le Cléa), ” une association de fait dont l’objectif est de défendre le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association dans le cadre du droit légitime à la contestation“.

Cette association efficace et pertinente, connue de tout ceux qui s’intéressent à l’actualité politique en Turquie et au Kurdistan, a été créée suite à l’arrestation arbitraire de Mr Bahar Kimyongür, démocrate qui milite pour le respect des droits de l’Homme en Turquie et en particulier des prisonniers politiques qui sont assassinés par les autorités politiques et militaires turques dans des conditions effroyables. Arrêté le 7 novembre 2006, Mr Kimyongür est accusé, prière de ne pas rire, de “chef d’une organisation terroriste et criminelle” alors que ces seules activités consistaient à diffuser des informations en provenance de la Turquie sur les conditions de détention des prisonniers politiques turcs et à mener des actions pacifiques pour dénoncer le caractère anti démocratique de l’Etat turc.

L’accusation est faite sans aucune preuve tangible. Sans aucune preuve tout court. Les arguments avancés par les parties accusatrices sont mêmes risibles. Mais le DHKP-C étant considéré par les pays “démocrates”, à la botte de la Turquie quand il faut assurer des intérêts économiques, comme une organisation terroriste et Mr Kimyongür étant un ancien porte-parole du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles, la logique veut qu’il soit lui même considéré comme terroriste. Logique diffusée et défendue depuis l’administration Bush, en lutte contre le “terrorisme” partout et nulle part à la fois.

Dans le cadre de cette guerre contre le “terrorisme”‘, en effet, les Etats, prétendument démocratiques, s’autorisent à violer les principes fondamentaux (liberté d’expression, d’association, droit à un procès indépendant et équitable etc)- ceux pour lesquels ils font pourtant la guerre dans le monde- et à criminaliser l’ensemble des mouvements revendicatifs qui agissent sur un plan démocratique. Les mouvements sociaux et politiques peuvent aujourd’hui être considérés comme “terroristes” dès lors que le pouvoir central les ont désignés comme tel. La décision cadre européenne, adoptée par l’exécutif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le leur permet. Cette décision est si imparfaite en terme de production de norme qu’elle donne lieu à l’interprétation et l’arbitraire en matière pénale et permet aux autorités exécutives d’étouffer toutes formes de revendications populaires. Une aubaine pour les privilégiés du système capitaliste et militaire qui entendent assurer leurs hégémonies au détriment des droits et libertés fondamentaux…

Résister n’est pas un crime,
réalisé par Marie- France Collard, Foued Bellali et Jérôme Laffont, est un film réussi qui révèle, au travers le cas de Mr Bahar Kimyongür, un système particulièrement dangereux pour nos droits et libertés, où les autorités exécutives sacrifient sur l’autel des profits la vie d’ un homme, d’une femme, de toute une famille et plus largement de l’Homme, puisque ce sont les principes de Démocratie, de Liberté, de Fraternité, de Solidarité qui sont mises en péril. Mais le film, dans son aspect positif, montre ô combien la solidarité, dans un contexte de violation des droits de l’Homme, s’impose. Car c’est tous ensemble, solidaires, que nous parviendrons à déjouer les jeux qui se jouent sans nous et sur nous.

Assurémment, la rédaction de Bersîv exprime un soutien sans faille à Mr Bahar Kimyongür ainsi que les autres accusés: Kaya Saz, Musa Asoglu et Sukriye Akar, dont le procès reprend ce Lundi 25 mai à Bruxelles. A ce titre, l’association du CLEA appelle à la mobilisation de tous.

Voir le documentaire ici : http://bersiv.com/actualite/1932-resister-nest-pas-un-crime/

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27 May 2009 à 20:11

Belgique procès DHKP-C : Une première audience où la defense a été… offensive

(source : LeClea.BE 25/05/09)


Compte-rendu de l’audience du 25 mai 2009

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30 May 2009 à 14:56

PROCES DHKP-C Compte rendu de l’audience du 28 mai

(source : LeClea.be)

 
L’échange a duré dix-neuf minutes. Un véritable pugilat verbal. Une bagarre interprétative que le Président du tribunal aura provoqué, sans vraiment en prévoir les débordements…
Jusque là, tout s’était passé sans heurts.

9 heures, jeudi 28 mai. Les six avocats de la défense se relayent. Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Paul Bekaert (Fehriye Erdal), Jan Fermon (Musa Asoglu), Raf Jespers (Kaya Saz), Nadia Lorenzetti (Sükriye Akar) et Ties Prakken (Zerrin Sari)…, tous occupent la matinée pour contester (parfois avec le souci du détail) les éléments avancés par l’accusation et les trois incriminations avec lesquelles le Parquet fédéral espère ligoter les inculpés Or, l’un des éléments essentiels, fondant le récit fantasmé de Johan Delmulle, ne tient pas un instant la distance si on lui applique un examen un tant soit peu honnête. Dans l’acte accusatoire, la saisine définit, en effet, la temporalité au cours de laquelle les délits reprochés aux prévenus se seraient exercés : «du 6 août 1997 au 26 septembre 1999» pour la soi disant participation à «une association de malfaiteurs» ; «du 8 mars 1999 au 26 septembre 1999» pour la prétendue adhésion à «une organisation criminelle» ; «du 9 janvier 2004 au 28 juin 2004» pour ce qui concerne la qualification terroriste.
A l’exception de Kimyongür (aucunement mêlé aux faits ayant eu lieu à Knokke), les autres inculpés sont poursuivis pour de supposés agissements menés en commun sur la côte belge, «dans le QG clandestin de l’organisation». «Entre le 6 août 1997 et le 26 septembre1999». C’est la thèse du Parquet. Asoglu, Erdal, Saz –mais aussi Akar et Sari– se seraient «incontestablement» trouvés à la mer du Nord pour, de concert, y agir délictueusement. C’est la thèse, essentielle, du Parquet –à même de prouver une unité d’intention et l’existence de «la bande» au sens pénal et répréhensible du terme. Or sur quels éléments factuels, rassemblés dans le dossier pénal, repose cette affirmation proclamatoire ? Certes Asoglu, Erdal et Saz ont été appréhendés par la police près de Knokke le 26 septembre 1999. Pour autant étaient-ils déjà au 458 de la Zeedijk la veille de leur arrestation ? Et le jour avant ? Et la semaine précédente ? Résidaient-ils sur la côte depuis «le 6 août 1997» ?Aucun début de preuve, dans aucune pièce du dossier, n’est là pour commencer à établir la pertinence de cette fiction hallucinatoire et la datation hallucinée qui va avec. Rien. C’est ce que l’Arrêt édicté par la Cour d’Appel d’Anvers (en date du 7 février 2008) avait d’ailleurs irrécusablement démontré [1] –délégitimant ainsi le scénario conspiratif dans lequel le Procureur fédéral tient, encore et toujours, à plonger les prévenus pour mieux les noyer.
A 13 heures 45, après la pause «manger», Jan Fermon intervient sur le délit de terrorisme et la conférence de presse qui, le 28 juin 2004, en aurait été la manifestation. «Les activités du Bureau d’Information ont été tolérées pendant dix années jusqu’à la promulgation de la loi fin 2003. Est-ce qu’Asoglu et Kimyongür étaient censés savoir qu’une fois cette législation votée, elle s’appliquerait de facto à des activités jusque-là licites ? En septembre 2004, la ministre de la Justice n’avait-elle pas confirmé : “Le Bureau d’information du DHKC à Bruxelles organise des réunions et des manifestations pacifiques, et se livre à des activités couvertes par des droits consacrés par la Constitution belge, notamment les libertés d’expression et d’association” [2] ? Cette situation équivoque pose donc clairement la question de la légalité de la réglementation, l’imprécision de la définition terroriste dans la loi, et l’incertitude quant à savoir exactement si ce que l’ont fait est légal ou délictueux».
Que dit notamment le texte de loi, dans son Article 140 ? Que «toute personne qui participe à une activité d’un groupe terroriste, y compris par la fourniture (…) de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d’une activité du groupe terroriste, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans». Est-ce à dire, par exemple, que l’argent récolté lors d’un concert du groupe Yorum ou l’affectation de la recette du concert pourra désormais servir de preuve d’un délit de solidarité ? Pour Fermon, le tribunal devrait donc clairement affirmer que cette législation viole le principe de légalité.
Subsidiairement, «si le Président du tribunal ne suivait pas cette recommandation en considérant que la législation n’enfreint nullement la légalité», il faudrait alors que la Cour d’Appel de Bruxelles dise qu’en la circonstance les activités d’Asoglu et de Kimyongür –au sein du Bureau d’Information– ne contrarient pas la loi et ne l’enfreignent aucunement. «En réalité, conclura l’avocat, le Parquet dispose d’une arme thermonucléaire qu’il entend utiliser contre des militants dont il abhorre et la cause et l’idéologie».
Carl Alexander intervient à la suite, détaillant le déroulement exact de la fameuse conférence de presse donnée à l’Hôtel Charlemagne. «C’est à la demande insistante d’un journaliste turc (en réalité, Mehmed Ôzdemir [3], NDLR) que Bahar Kimyongür a finalement donné lecture du communiqué [4].Ce n’est donc pas à son initiative, comme continue à l’alléguer le Procureur…».
A ce moment précis, le Président Antoon Boyen (le Code ouvert à pleines mains) s’autorise à interrompre crûment le défenseur de Kimyongür «Mais c’est ce que la loi, dans le premier paragraphe du même Article 140, considère comme un délit : “Toute personne qui participe à une activité d’un groupe terroriste par la fourniture d’informations”, etc, etc…». Le Procureur Delmulle, sans que le premier juge le lui ai autorisé, intervient dans le même sens. Tous les avocats de la défense se lèvent. S’engage alors une véritable querelle (avec deux interprétations antagonistes du sens à donner au dernier Arrêt de la Cour de Cassation), une série de prises de paroles anarchiques (Fermon puis à nouveau Boyen). Puis An Franssen (l’autre représentante du Parquet fédéral) qui se permettra de faire la leçon à tous les autres. Impossible de l’arrêter. Fermon essaie bien d’en placer une : c’est vain. Franssen est dans une sorte de trip (récitant, à la queue-leu-leu, une série d’arguments déjà développés dans son réquisitoire deux jours auparavant). Quand elle a fini, son chef «de corps et d’esprit» se permet une léger rajout. Franssen reprend son sermon. Fermon pose une seule question : «Traduire un communiqué déjà largement diffusé en Turquie, est-ce du terrorisme ?». Franssen. Alexander. Franssen…
Puis les éclats de voix retombent et s’estompent aussi vite que la tension était montée. Carl Alexander peut reprendre son patient exposé.
17 heures. Jan Fermon arrive (en dix minutes) à expliciter l’incohérence des charges montées contre Musa Asoglu et surtout la manière dont Johan Delmulle les a siliconées.
Sera-ce enfin la fin de cette audience inattendue, puis tendue? Pas du tout. Antoon Boyen (à qui Ties Prakken a précisé en avoir pour une bonne heure si elle doit présentement expliciter dans quel contexte sont nés le DHKC et le DHKP), est décidé à tout lui permettre. Comment interpréter cette volonté d’y aller au finish ? Manifestement, le président a l’air décidé à clore définitivement les débats vendredi soir… Par ailleurs, mais c’est une impression : il donne le sentiment que, sur l’affaire à juger, sa religion est faite. Depuis un bon bout de temps…

Demain en tous cas, la cinquième journée du procès sera expressément compactée entre interventions définitives et projection de deux montages vidéos. L’un sur la répression qui tyrannise la Turquie. L’autre sur le DHKP-C, qui arrive à lui résister.
Jean FLINKER

________________________________________
[1] : Voir, dans le verdict d’Anvers, les pages 79 à 81.
[2] : Déclaration de Laurette Onkelinx, à la Chambre, le 4 septembre 2004.
[3] : Voir le compte rendu de la première audience. .
[4] : Le communiqué numéroté 335 est à la fois une revendication et des excuses solennelles lancées par le DHKC. En voici le texte :
«Le 24 juin 2004 vers 15 heures, la bombe que transportait notre camarade Semiran Polat –avec l’intention de mener une action en représailles à l’assassinat de nos camarades en prison– a explosé alors qu’elle se trouvait dans un autobus à hauteur du quartier Çapa à Istanbul. Outre notre amie Semiran Polat, les personnes dénommées Zehra Sahin, Kemal Polat et Feride Ilgiz sont décédées. Notre tristesse est grande face à un accident dont nous n’avons jamais connu de semblable en trente-quatre années d’histoire. Nous en sommes responsables. Nous reconnaissons notre faute et présentons toutes nos excuses à notre peuple (…). Malgré tout, nul ne doit distordre cette réalité par la démagogie du “terrorisme”. Dans les prisons de ce pays, 114 personnes ont déjà perdu la vie. La politique d’isolement dans les prisons de type F a assassiné le 22 juin notre camarade Hüseyin Çukurluöz et, le 23, notre camarade Bekir Baturu. Mais, dans les médias, pas un seul mot sur ces crimes (…).
Semira Polat était née le 16 octobre 1975 dans le village kurde de Basu, province de Dersim. A 20 ans, elle a rejoint le mouvement révolutionnaire (…). En 1998, elle est devenue dirigeante de l’organisation de jeunesse. En 2001, elle est passée dans la clandestinité. Elle voulait venger ses camarades, détenus dans les prisons de haute sécurité. Pour son idéal, elle a connu la torture et la captivité. Dans son curriculum vitae adressé à notre organisation, elle avait écrit : “J’aime intensément la vie, j’aime les gens. J’ai la conscience tranquille parce que je lutte. Résistons jusqu’au bout parce que nous sommes des révolutionnaires.
Notre mouvement est un espoir de libération pour les peuples. Notre mission est d’agrandir cet espoir”».

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 Jun 2009 à 20:27
La Belgique rode sa loi antiterroriste
Paye, Bricmont, Dermagne...   

 

Ce 29 mai 2009, s’est terminé à Bruxelles le troisième procès en appel intenté à des personnes liées au DHKPC, une organisation politique d’opposition radicale au gouvernement turc. Le prononcé est prévu pour le 14 juillet. Il s’agit de la dernière phase d’un procès à rebondissements : trois jugements et deux arrêts de cassation avaient déjà ponctué cette affaire. Les différents rebondissements de ce procès montrent que les législations antiterroristes laissent une marge d’interprétation très importante au juge. Il s’agit d’un droit subjectif, à travers lequel les mêmes faits conduisent à des décisions opposées.


Ce nouveau procès en appel est dû au fait que, le 24 juin 2008, la Cour de cassation a cassé l’arrêt prononcé le 7 février 2008 par la cour d’appel d’Anvers.

Contrairement aux prononcés précédents, de première instance et d’appel en 2006, cette cour avait acquitté les inculpés de toute appartenance à une organisation terroriste ou criminelle. Elle avait considéré que l’action des inculpés, pour l’essentiel, n’avait pas outrepassé le droit de réunion, d’opinion et de manifestation.

Saisie par le Parquet, la Cour de cassation a considéré que la cour d’appel d’Anvers avait failli dans sa lecture de la loi. En pointant le caractère légal des activités incriminées, elle avait exonéré les prévenus de la prévention d’appartenance à une organisation terroriste ou criminelle. La Cour de cassation a considéré que la loi ne requiert aucunement que des prévenus soient impliqués personnellement dans la commission de délits pour être sanctionné pénalement.

Ici, nous sommes au cœur des législations antiterroristes. Le seul fait d’appartenir à une organisation nommée comme terroriste, doit suffire pour être condamné. De plus, la notion d’appartenance est particulièrement indéfinie et extensible : des rapports informels et occasionnels suffisent à établir la prévention.

Ainsi, l’arrêt de la Cour de cassation nous rappelle que la loi antiterroriste ne porte pas sur les faits, qu’elle n’a pas été créée pour s’attaquer à des délits matériels. Cette loi n’a pas d’autre contenu, d’autre spécificité que la possibilité offerte d’élaborer des infractions virtuelles, des images destinées à créer l’effroi, celles de l’individu et de l’organisation terroristes. Ces constructions mentales sont des signes englobants, qui nient toute possibilité d’opposition et supposent une adhésion automatique au schéma présenté. Elles ont pour objet, non pas de supprimer les faits, mais de prévaloir sur ceux-ci, afin d’imposer une relecture conforme à l’image de la lutte antiterroriste.

Le déroulement des deux premiers procès, qui ont condamné les prévenus pour appartenance à une organisation terroriste, nous montre concrètement comment se construisent ces images. La majeure partie des débats s’est centrée sur la question de savoir si la Turquie est un régime démocratique, contre lequel une résistance violente peut se justifier. En refusant de se déterminer exclusivement sur des faits ayant eu lieu en Belgique, le tribunal se donne une compétence universelle afin de déterminer, dans un pays étranger, ce qui est bien et ce qui est mal, ce qui est démocratique et ce qui ne l’est pas.

Il s’agit là d’un double renversement du droit pénal qui donne une dimension extraterritoriale à un droit à vocation nationale et qui permet de porter un jugement, non à partir d’enquêtes, mais sur base de simples allégations produites par un pouvoir liberticide.

Non seulement ces tribunaux n’ont pas développé de recherches en Turquie, mais ont explicitement refusé de le faire. Ils ont accepté que des actions commises en Turquie, avec lesquelles la plupart des prévenus n’ont aucun lien matériel, servent à déterminer si l’organisation incriminée et les individus poursuivis sont terroristes tout en refusant de se donner les moyens d’enquêter sur ces faits.

Ainsi, le droit pénal belge devient déterritorialisé et perd sa base objective. Le caractère démocratique de l’État turc est présupposé et cette reconnaissance automatique remplace toute recherche portant sur les crimes du régime vis-à-vis de ses populations, ainsi que sur les actions « terroristes » attribuées aux opposants. Cette procédure nie toute légitimité aux actions de résistance.

Le dernier arrêt cassé, celui de la cour d’appel de Gand, innocentant les prévenus du délit d’appartenance à une organisation terroriste, a été construit de manière inverse. Il n’a pas porté sur le contexte politique ou international de cette affaire, mais sur les seuls faits reprochés aux inculpés. Le tribunal a stipulé que les actes qualifiés de terroristes relevaient bien de l’exercice des droits fondamentaux, des libertés de réunion et d’expression. Dans ce dernier arrêt, les faits ont une existence propre, distincte de la problématique antiterroriste dans laquelle on veut les enfermer.

Au contraire, dans les deux premiers procès condamnant les inculpés pour terrorisme, la construction mentale dans laquelle s’insèrent les actes incriminés, prime sur les faits. Leur perception en est transformée. Ainsi, distribuer un tract, traduire un communiqué deviennent des actions particulièrement inquiétantes. Cette procédure psychotique de création d’une nouvelle réalité, destinée à se substituer à la matérialité des actes poursuivis, est le point ultime d’un processus de subjectivation du droit pénal. Les lois antiterroristes en sont une pièce maîtresse.

À travers ce dernier procès, la jurisprudence va jouer un rôle primordial. Il s’agit de faire inscrire, dans l’ordre juridique de notre pays, que le caractère légal des actes incriminés ne doit pas les empêcher d’être punis. Dans le cadre d’une poursuite en matière « terroriste », la manière dont les choses sont nommées doit primer sur leur réalité matérielle. Autrement dit, il s’agit d’imposer que toute personne inculpée dans le cadre d’une telle affaire soit condamnée, quels que soient ses actes ou ses intentions. Ainsi, l’enjeu de ce procès est de déterminer si notre pays demeurera un État de droit.

Source : Le Soir

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
Guests allez vers le bas
Guest Group
Guest Group
  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jul 2009 à 09:44

Bruxelles: Prolongation du procès contre le DHKP-C

Un peu plus de 100 personnes se sont rassemblées ce mardi à 8H30 devant le palais de justice de Bruxelles pour ce qui aurait dû être le prononcé du verdict dans le procès DHKP-C. La cour a finalement décidé de reprendre l'examen de l'affaire le 14 octobre, en expliquant que le dossier présenté par le parquet avait été élaboré uniquement pour justifier l'application de la nouvelle loi anti-terroriste dans ses cas les plus graves. La cour estime ne pas être en mesure d'apprécier une application de la loi dans les cas moins graves dont elle prévoit la répression. Musa pourrait ainsi est condamné comme "membre" d'une organisation terroriste et non comme "dirigeant"...

Le pire semble donc être évité en ce que la cour semble ne pas vouloir suivre le parquet (qui réclamait 7 ans de prison), mais elle semble aussi renoncer à l'acquittement pur et simple. Elle se donne au moins les conditions d'une condamnation "légère" qui serait pourtant désastreuse parce qu'elle nourrirait d'une condamnation la jurisprudence de la nouvelle loi sur l'infraction à caractère terroriste.

Haut de la page
Guests allez vers le bas
Guest Group
Guest Group
  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jul 2009 à 09:57

DHKP-C : réouverture des débats

mardi 14 juillet 2009, 13:29

La cour d’appel de Bruxelles, qui devait rendre mardi son arrêt dans le dossier DHKP-C, a décidé d’une réouverture des débats. Le parquet fédéral, les parties civiles et la défense pourront exposer leurs positions le 14 octobre prochain.

 

Six personnes, membres présumés du groupe d’extrême gauche turque DHKP-C, sont poursuivies pour association de malfaiteurs, terrorisme et organisation criminelle. Les six prévenus sont Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür. Selon le parquet fédéral, les cinq premiers constituaient le noyau dur du groupe terroriste DHKP-C et avaient leur quartier général dans un appartement de Duinbergen. La police y avait trouvé en 1999 des armes et munitions prohibées, des scanners ainsi que des passeports et permis de conduire turcs.

Comme la Belgique n’avait pas encore de législation spéciale sur les organisations terroristes à cette époque, les faits devaient être retenus, selon le parquet fédéral, sous les qualifications d’association de malfaiteurs et organisation criminelle. Le ministère public considérait Zerrin Sari, Kaya Saz, Fehriye Erdal et Sükriye Akar comme membres de cette association de malfaiteurs et comme dirigeants de l’organisation criminelle alors que Musa Asoglu aurait dirigé aussi bien l’association de malfaiteurs que l’organisation criminelle. Bahar Kimyongür, dont le nom figurait sur des documents retrouvés dans l’appartement de la Côte, aurait été, aux yeux du parquet, uniquement membre de l’association et de l’organisation.

Cet homme aurait toutefois bien été un des dirigeants, avec Musa Asoglu, d’une organisation terroriste. Le 28 juin 2004, tous deux avaient distribué un tract en marge d’une conférence de presse lors d’un sommet de l’OTAN en Turquie. Le document apportait une explication sur un attentat manqué du DHKP-C, perpétré quelques jours plus tôt dans la capitale turque.

La cour d’appel a décidé mardi de rouvrir les débats car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation.

Pour les préventions de terrorisme et d’association de malfaiteurs, la cour se demande si certains prévenus ne doivent pas répondre en tant que membre plutôt que de dirigeant comme le demandait le parquet fédéral.

Pour l’organisation criminelle, la question est autre. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle et le parquet fédéral cite les prévenus sur base de cette acception plus large. Or les faits datent de 1999. Pour la cour d’appel, les prévenus doivent se défendre sur base de l’ancienne loi.

La cour d’appel a ordonné une réouverture des débats. Ceux-ci se tiendront à partir du 14 octobre.

(D’après Belga)



Edité par Camarondeplata - 15 Jul 2009 à 09:58
Haut de la page
WAR-AXE allez vers le bas
Intervenant régulier
Intervenant régulier
Avatar

Depuis le: 11 May 2008
Pays: Belgique
Status actuel: Inactif
Messages: 46
  Citer WAR-AXE Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jul 2009 à 11:30
Le Soir, lundi 13 juillet 2009,

Un collectif de signataires (*)

L’image du terrorisme ou comment faire taire


Le 16 juin, Le Soir avait publié notre carte blanche « La Belgique rode sa loi antiterroriste », portant sur les enjeux, dans notre pays, d’un procès à rebondissements fait, en Belgique, à des personnes proches d’une organisation d’opposition radicale au gouvernement turc. Deux semaines plus tard, le journal publiait une réaction signée par l’ambassadeur de Turquie : « On ne peut dissocier ceux qui posent les bombes de ceux qui expliquent pourquoi ». La date choisie pour la publication de cette « réponse », deux jours avant le départ en vacances, est emblématique de son contenu : empêcher toute opposition à une prise de position politique qui ne peut supporter la contradiction. Il s’agit en effet de créer la confusion.

Notre papier portait sur les conséquences liberticides qu’aurait, sur notre système pénal, la condamnation des personnes incriminées pour appartenance à une organisation terroriste, alors que leurs actes, comme l’a stipulé la Cour d’appel d’Anvers, relevaient essentiellement des libertés de réunion et d’expression. Il s’agit bien d’un procès belge dont la jurisprudence risque de modifier en profondeur l’exercice des libertés fondamentales dans notre pays. En se centrant sur la politique du gouvernement turc, l’ambassadeur opère un déplacement de notre intervention. La situation en Turquie n’est pas au centre de notre prise de position, mais bien l’évolution inquiétante de notre système pénal.

Il s’agit ainsi d’une intervention d’un gouvernement étranger dans une affaire judiciaire belge qui a pour objet de dénier une réaction citoyenne devant la dégradation des libertés. Cette ingérence a été cependant installée par une partie de notre appareil judiciaire. La Cour d’appel de Bruxelles, dont on attend le prononcé pour ce mardi 14 juillet, a reconnu le gouvernement turc comme partie civile de ce procès. Cette décision controversée n’est pas celle de l’ensemble de notre appareil judiciaire. La Cour d’appel d’Anvers, celle qui avait exonéré les prévenus du délit de terrorisme, avait refusé cette constitution de partie civile, qui fait du gouvernement turc une victime de ceux qui dénoncent ses crimes contre ses populations.

Cette intervention résume très bien la problématique de la « lutte antiterroriste ». Il s’agit de construire une image qui diabolise toute personne ou toute organisation désignée comme telle. L’image, ainsi créée, jette un regard particulier sur les faits et en transforme la nature. Comme le réclame l’ambassadeur, toute forme de parole ou d’écrit qui fait connaître un autre point de vue que celui du pouvoir devient terroriste. Dans cette problématique, ce n’est pas le caractère violent de l’acte qui le définit comme tel, mais le fait qu’il est porté à la connaissance du public et qu’il donne des informations ou qu’il développe, sur l’action incriminée, un autre point de vue que celui du pouvoir. Parler, pour les dénoncer, des massacres opérés dans les prisons en Turquie devient du terrorisme.

Afin de caractériser tout acte ou toute information sur les actions du DHKPC comme terroristes, l’ambassadeur s’appuie sur le fait que cette organisation est placée dans la liste des organisations terroristes du Conseil de l’UE. Il faut rappeler que l’inscription administrative sur cette liste est un processus entièrement politique, absolument contingent aux intérêts des gouvernements européens et étasunien. Par exemple, l’organisation iranienne « Les Moudjahidin du Peuple » a, à plusieurs reprises, été inscrite et radiée de cette liste, selon son utilité dans la lutte contre le gouvernement iranien.

Tout en diabolisant ses adversaires politiques, l’ambassadeur construit une image de la Turquie comme un pays démocratique. Par exemple, il en veut pour preuve qu’elle est soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme. Il oublie cependant de préciser que son pays a été condamné à plusieurs reprises par cette juridiction. Le regard empreint de démocratie que le pouvoir turc porte sur lui-même l’exonère automatiquement des massacres opérés dans les prisons ou contre les populations kurdes.

L’image, ainsi construite, a besoin de mettre en avant les 51 victimes attribuées au DHKPC, mais doit occulter des dizaines de milliers d’autres à l’actif du gouvernement.

Que ce soit dans son contenu ou dans la tactique qui a procédé à sa publication, cette intervention a pour objectif d’empêcher toute confrontation sur les faits, toute parole contradictoire. Il nous reste à espérer que la Cour d’appel de Bruxelles ne suivra pas l’ambassadeur de Turquie dans cette voie liberticide, en condamnant pour terrorisme, des personnes n’ayant essentiellement usé que de droits garantis par la Constitution belge.

Jean-Claude Paye, sociologue ; Jean Cornil, député fédéral ; Josy Dubié, sénateur ; Jean-Paul Procureur, sénateur ; Bernard Francq, professeur UCL ; Dan Van Raemdonck, professeur ULB/VUB ; Jean-Marie Klinkenberg, professeur ULG ; Jean Bricmont, professeur UCL ; Jean-Marie Dermagne, avocat, ancien bâtonnier ; Eric Therer, avocat ; Jean Pestieau, professeur UCL ; Anne Morelli, professeure ULB ; José Gotovit, professeur ULB ; Christine Pagnoulle, enseignante ULG ; Lieven de Cauter, philosophe, KuLeuven.




Edité par WAR-AXE - 15 Jul 2009 à 11:32
Haut de la page
Guests allez vers le bas
Guest Group
Guest Group
  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21 Jul 2009 à 12:30

L'ambassadeur turc appellerait au terrorisme en Belgique

Des propos de l'ambassadeur turc de Belgique suscitent la polémique. La cour d'appel de Bruxelles a décidé de reporter son verdict dans l'affaire DHKP-C. En colère, le diplomate aurait alors souhaité que notre pays soit frappé par le terrorisme.

Evoquant le nouveau coup de frein au dossier judiciaire belge du mouvement extrémiste turc DHKP-C, l'ambassadeur de Turquie en Belgique a jugé que le terrorisme arrivera un jour en Belgique, et que celle-ci comprendra ce jour-là ce que c'est, rapporte le journaliste indépendant Mehmet Koksal sur son site internet.

"Si Dieu le veut, ça leur arrivera un jour. C'est là qu'ils comprendront ce qu'est le terrorisme", déclare Fuat Tanlay, ambassadeur de Turquie en Belgique, dans un article publié jeudi dernier par le quotidien turc Hürriyet, et cité par le journaliste sur son site.

Fuat Tanlay réagissait ainsi à la décision de la cour d'appel de Bruxelles, mardi dernier, de rouvrir les débats dans le dossier du mouvement turc d'extrême gauche DHKP-C, dont six membres présumés sont poursuivis en Belgique, notamment pour terrorisme.

La cour devait rendre son arrêt mardi dernier, mais elle a ordonné la réouverture des débats pour le 14 octobre car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation. C'est le cas notamment de la qualification de "membre" ou de "dirigeant" d'une association de malfaiteurs. Quant à la prévention d'organisation criminelle, la cour estime que les prévenus doivent se défendre sur base de l'ancienne loi et non de celle réformée de 2005, car les faits pour lesquels ils sont poursuivis remontent à 1999. Cette année-là, la police avait découvert dans un appartement de Duinbergen des armes et munitions prohibées, des scanners ainsi que des passeports et permis de conduire turcs.

"La Belgique tente à présent de classer l'affaire via diverses explications", estime Fuat Tanlay, ajoutant que "leur discussion sur le fait de juger des membres de l'organisation terroriste arrêtés en 1999 sur base d'une loi réformée en 2005 est vraiment bidon", selon ses propos traduits par M. Koksal.

Source : RTL Info



Edité par Camarondeplata - 21 Jul 2009 à 12:42
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30 Jul 2009 à 22:07
 
La cour d’appel de Bruxelles, qui devait rendre mardi son arrêt dans le dossier DHKP-C, a décidé d’une réouverture des débats. Le parquet fédéral, les parties civiles et la défense pourront exposer leurs positions le 14 octobre prochain.

Six personnes, membres présumés du groupe d’extrême gauche turque DHKP-C, sont poursuivies pour association de malfaiteurs, terrorisme et organisation criminelle. Les six prévenus sont Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür. Selon le parquet fédéral, les cinq premiers constituaient le noyau dur du groupe terroriste DHKP-C et avaient leur quartier général dans un appartement de Duinbergen. La police y avait trouvé en 1999 des armes et munitions prohibées, des scanners ainsi que des passeports et permis de conduire turcs.

Comme la Belgique n’avait pas encore de législation spéciale sur les organisations terroristes à cette époque, les faits devaient être retenus, selon le parquet fédéral, sous les qualifications d’association de malfaiteurs et organisation criminelle. Le ministère public considérait Zerrin Sari, Kaya Saz, Fehriye Erdal et Sükriye Akar comme membres de cette association de malfaiteurs et comme dirigeants de l’organisation criminelle alors que Musa Asoglu aurait dirigé aussi bien l’association de malfaiteurs que l’organisation criminelle. Bahar Kimyongür, dont le nom figurait sur des documents retrouvés dans l’appartement de la Côte, aurait été, aux yeux du parquet, uniquement membre de l’association et de l’organisation.

Cet homme aurait toutefois bien été un des dirigeants, avec Musa Asoglu, d’une organisation terroriste. Le 28 juin 2004, tous deux avaient distribué un tract en marge d’une conférence de presse lors d’un sommet de l’OTAN en Turquie. Le document apportait une explication sur un attentat manqué du DHKP-C, perpétré quelques jours plus tôt dans la capitale turque.

La cour d’appel a décidé mardi de rouvrir les débats car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation.

Pour les préventions de terrorisme et d’association de malfaiteurs, la cour se demande si certains prévenus ne doivent pas répondre en tant que membre plutôt que de dirigeant comme le demandait le parquet fédéral.

Pour l’organisation criminelle, la question est autre. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle et le parquet fédéral cite les prévenus sur base de cette acception plus large. Or les faits datent de 1999. Pour la cour d’appel, les prévenus doivent se défendre sur base de l’ancienne loi.

La cour d’appel a ordonné une réouverture des débats. Ceux-ci se tiendront à partir du 14 octobre. (BELGA, 14 juillet 2009)

Communiqué du Clea : Un nouveau coup de théâtre

La Cour d’Appel de Bruxelles l’avait décrété au terme du procès (recommencé pour la quatrième fois) contre six membres présumés du DHKP-C. Les trois juges bruxellois essaieraient de rendre leur verdict pour le 14 juillet. Or ce jour, à 9 heures 30 précises, la treizième Chambre de la Cour d’Appel a été le théâtre d’une annonce particulièrement insolite. Le Président Antoon Boyen –après lecture des trois principales incriminations à charge des prévenus– a laissé là son verdict et annoncé la réouverture des débats (dès le 14 octobre prochain)  avec la requalification des inculpations initiales [1].

On le sait: dès la judiciarisation de cette affaire (où pas moins de onze personnes avaient été originellement inculpées), le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Que ce soit à Bruges, à Gand ou à Anvers, chacun des inculpés avait été poursuivi au titre de «membre ou dirigeant» d’une prétendue association de malfaiteurs, de «membre ou dirigeant» d’une organisation soi-disant criminelle. Voire de «membre ou dirigeant» d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür. «Membre ou dirigeant»: ces deux qualités entraînent, de par la loi, les sanctions les plus lourdes.

Or désormais, les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles se disent prêts à requalifier les chefs d’inculpation en étendant les poursuites à des délits moins graves (et dont la nomenclature se trouve exposée dans d’autres alinéas des lois correspondantes). Antoon Boyen et les deux autres juges assesseurs pourraient ainsi poursuivre et condamner les prévenus pour «avoir participé à la préparation ou à la réalisation de toute activité licite de l’organisation criminelle, en sachant que cette participation contribue aux objectifs de celle-ci» (cf. Article 324ter du Code pénal); ou pour «avoir participé à une activité d’un groupe terroriste, y compris par la fourniture d’informations ou de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d’une activité du groupe terroriste, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste» (cf. Article 140, §1 du Code pénal). Dans ce cadre élargi, avoir simplement fourni une aide quelconque à une bande décrétée délictueuse (sous l’intitulé d’association de malfaiteurs, d’organisation criminelle ou terroriste) pourrait sanctionner les prévenus –même si, dans leur chef, le tribunal n’a pas prouvé leur qualité de membres ou de dirigeants…

De ce nième rebondissement judiciaire, dans un dossier pénal qui en a déjà connu tellement, plusieurs enseignements peuvent être d’ores et déjà tirés. C’est manifeste : les trois juges de la Cour d’Appel ne sont pas parvenus à s’entendre sur une position commune et déboucher sur un verdict solidaire à la veille du 14 juillet. Ensuite, en acceptant de requalifier les préventions dans un sens plus lâche, la Cour d’Appel bruxelloise se positionne, dans le présent procès, comme une instance rompant avec le radicalisme obtus revendiqué par le Parquet fédéral (focalisé sur l’obtention de sanctions exemplairement lourdes). De la sorte, Antoon Boyen se donne à voir, lui et ses deux collègues, comme les porte-paroles d’une Justice «juste». A tous égards, vouloir (par exemple) condamner absolument Bahar Kimyongür comme membre-dirigeant de l’organisation révolutionnaire turque (c’est l’ambition qu’a toujours affichée J. Delmulle) est et reste la meilleure manière de discréditer et de disqualifier la loi antiterroriste du 19 décembre 2003. («En réalité, comme l’avait justement fait remarquer la défense lors de l’audience du 28 mai, le Parquet dispose d’une arme thermonucléaire qu’il entend utiliser contre des militants dont il abhorre et la cause et l’idéologie». Or ici, la Cour d’Appel s’engage sur une voie plus subtile (et plus pernicieuse): réhabiliter la législation, en prouver l’efficace nécessité, en ne condamnant Kimyongür «que» pour avoir fourni une aide «morale» (via la lecture d’un communiqué de presse) à un groupe politique «amoral». Sanctionner par des peines moins sensationnelles que celles voulues par le Ministère public, tout en instaurant une jurisprudence accréditant le bienfondé d’une loi tout à la fois exceptionnelle et banale, justifiée et juste.

En réalité, deux conceptions antagonistes du Droit continueront à s’affronter, comme elles s’affrontent dans le libellé de la loi antiterroriste elle-même. Car d’un côté, dans son Article 140, il y est affirmé que la fourniture d’information vaut délit  de participation à une activité d’un groupe terroriste (cf. l’Article 140 déjà cité). Alors que dans l’Article 141ter de la même loi est clairement rappelé qu’«aucune disposition du présent Titre ne peut être interprétée comme visant à réduire ou à entraver des droits ou libertés fondamentales tels que le droit de grève, la liberté de réunion, d’association ou d’expression (…)». Un principe essentiel sur lequel s’étaient appuyés les juges de la Cour d’Appel d’Anvers pour totalement innocenter Asoglu et Kimyongür du crime d’appartenance à une militance terroriste.

Jean FLINKER
Pour le CLEA
[1]
A.- Avoir été l’instigateur (ou avoir fait partie) d’une association ayant pour but de commettre des attentats «contre des intérêts de l’Etat turc», visant aussi bien des personnes que des propriétés.
À 8301 Knokke-Heist (Duinbergen) et/ou ailleurs dans le Royaume (par connexité) dans la période du 6 août 1997 au 26 septembre 1999.
B.- Avoir dirigé une organisation criminelle telle que visée à l’article 324bis du Code pénal.
Avoir participé à la prise de quelque décision que ce soit dans le cadre des activités de l’organisation criminelle, alors qu’il/elle savait que sa participation contribuait aux objectifs de cette organisation criminelle.
Avoir fait partie sciemment et volontairement d’une organisation criminelle, même s’il/elle n’avait pas l’intention de commettre un délit dans le cadre de cette organisation criminelle ni d’y participer d’une des manières décrites aux articles 66 et suivants du Code pénal.
À 8301 Knokke-Heist (Duinbergen) et/ou ailleurs dans le Royaume (par connexité) dans la période du 8 mars 1999 au 26 septembre 1999.
C.- Avoir été chef d’un groupe terroriste tel que défini à l’article 139 du Code pénal.
Par connexité à 1000 Bruxelles et/ou ailleurs dans le Royaume dans la période du 9 janvier 2004 au 28 juin 2004.
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14 Oct 2009 à 19:57

Un nouveau bras de fer s’engage au procès DHKP-C

(source : LeClea.be)


Bahar Kimyongür débarquera-t-il armé?

Pour ce texte, Bahar Kimyongür mérite-t-il cinq ans de prison ?

Mercredi 14 octobre, 9 h., Palais de Justice de Bruxelles, reprise des audiences du procès DHKP-C

Cette affaire et la guerre contre le terrorisme sont un travail de sape contre la démocratie.

Rassemblement dès 8h30 Venez nombreux!

Liberté pour les opposants politiques au régime turc !

S’exprimer et contester, ce n’est pas du terrorisme!

Le mercredi 14 octobre, les audiences reprennent au procès DHKP-C. Cette saga judiciaire, qui dure depuis 10 ans, concerne tous les citoyens belges puisqu’elle constitue une véritable guerre d’usure contre la démocratie.

Téléchargez et diffusez notre tract SVP

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16 Dec 2009 à 19:08

Bruxelles: Heure de vérité demain mercredi pour les inculpés du procès DHKP-C

(source : Secours Rouge 15/12/09)

Demain, mercredi 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement demain mercredi 16 à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Lire le message de Bahar d’avant le verdict
.

En direct du couloir de la mort civile
Bruxelles, 13 décembre 2009

Ce 16 décembre, jour du verdict dans le 4e procès belge du DHKP-C, les forces démocratiques de notre pays connaîtront une nouvelle mise à l’épreuve.

Au cours de cette audience doublement décisive, nous saurons en effet si, d’une part, la nature et le contexte de l’expression d’une opinion peuvent déterminer et justifier l’interdiction de celle-ci et, d’autre part, si l’expression d’une opinion politique peut conduire ou non à la condamnation de son auteur pour terrorisme.
Dans le cas présent, l’accusation portée par le procureur fédéral concerne l’expression d’idées (pourtant non radicales) et l’organisation d’activités (pourtant à caractère humanitaire) à partir d’un bureau d’information qui se situe, géographiquement, dans le quartier des institutions européennes à Bruxelles mais, politiquement, dans une mouvance anatolienne d’inspiration marxiste, clandestine en Turquie, et jusqu’à nouvel ordre, légale en Belgique, à savoir le DHKP-C.

Jouant sur les mots et esquissant des scénarios biscornus et calomnieux, le procureur fédéral a misé sur la peur du «rouge» et de l’étranger dans une Flandre de plus en plus frileuse dans son rapport avec «l’autre». Toutefois, à sa grande surprise, les voix démocratiques des deux côtés de la barrière linguistique se sont aussitôt unies pour exiger le respect des libertés d’expression et d’association attaquées de plein fouet dans ce procès.

Peu nombreuses au début, ces voix courageuses et libres ont réussi à rallier une partie non négligeable du monde associatif et à faire entendre un son de cloche différent quant aux lois dites sécuritaires.

Dix ans tout de même que ce procès dure, instruction comprise. Cela équivaut à une cinquantaine d’audiences, des dispositifs de sécurité impressionnants avec des déploiements abusifs d’unités d’élite et de policiers, des frais d’enquête et de traduction colossaux, des réunions secrètes onéreuses réunissant le gratin national et international de l’antiterrorisme, un total de plus de six années de détention préventive effective dont plus des deux tiers en régime d’isolement inhumain pour sept des onze inculpés, des milliers d’heures d’écoutes téléphoniques, de filatures pédestres et de surveillance informatique. Pendant des années, le procureur fédéral s’est frauduleusement doté d’une escorte privée, en prétextant fallacieusement que nous, inculpés, le menacions. Le tout a coûté des dizaines de millions d’euros au contribuable.

Tout ça pour quoi? Pour persécuter des militants politiques. Des militants qui n’ont jamais commis le moindre acte de violence, ni n’en ont eu l’intention, ni en Belgique ni ailleurs dans le monde.

Parmi nous, un seul camarade a commis des faits jugés délictueux par la législation belge. Il s’agissait en réalité de peccadilles relativement compréhensibles et légitimes dans leur contexte singulier. Des actes qui lui auraient valu une petite peine de prison et une amende. Si le procureur fédéral avait été juste et honnête, seul ce camarade aurait été condamné, l’affaire aurait été traitée en quelques semaines et quasi personne en Belgique n’aurait entendu parler du DHKP-C.

Mais le Parquet fédéral en a voulu autrement. Il a préféré se livrer à un show. Avec une seule obsession en tête: faire avaler la loi antiterroriste à la population coûte que coûte en nous faisant passer pour des dangers publics.
Mais, plus il a voulu faire taire le DHKP-C et plus le DHKP-C a gagné en audience et en sympathie.

Le procureur fédéral a ainsi offert, malgré lui, une tribune inespérée au DHKP-C, une tribune que le mouvement révolutionnaire ne demandait même pas.
Ce procès illustre ainsi de manière éclatante le caractère non seulement cruel mais aussi et surtout absurde de la répression politique.

Il met en outre à l’honneur toutes les voix démocratiques réfractaires à la pensée unique des élites iniques.

En effet, quel que soit l’issue du prononcé du 16 décembre, les démocrates sincères de notre pays ont fait goûter de nombreuses défaites au serviteur zélé de l’État et de la doctrine américaine de guerre contre les peuples.

Elles ont réussi à lui mettre des bâtons dans les roues, à porter le débat sur la place publique, à sortir les inculpés de l’isolement carcéral et politique, à renverser la vapeur dans un combat qui semblait pourtant perdu d’avance.

Nous, inculpés, avons également gagné plusieurs batailles: nous sommes avant tout restés debout. Nous sommes restés des militants tant en liberté que derrière les barreaux, et c’est là notre plus grande victoire, sachant que si le procureur nous a tant éprouvé sur le plan moral, physique et financier, c’est pour nous intimider, nous réduire au silence, nous pousser à la capitulation. Or, nous sommes aujourd’hui plus que jamais déterminés à poursuivre notre combat pour un monde plus juste, sans domination impérialiste, sans privilèges, sans guerres et sans misère.

Tout récemment, nous avons réussi à faire libérer Güler Zere, une camarade atteinte d’un cancer terminal et que les autorités turques maintenaient illégalement en captivité.

Malgré la menace d’emprisonnement qui pèse sur nous, nous poursuivons la lutte pour la libération de tous les prisonniers politiques malades de Turquie.

A l’ombre de l’épée de Damoclès, nous combattons le terrorisme de la lutte antiterroriste, la torture, les exécutions extrajudiciaires, l’isolement carcéral et la censure, en Turquie, en Europe et ailleurs.

Aujourd’hui, nous poursuivons la lutte contre le terrorisme international, en militant pour la fermeture de la base militaire américaine d’Incirlik en Turquie et contre l’envoi de soldats turcs en Afghanistan.

Aujourd’hui, nous continuons à faire entendre les aspirations légitimes du peuple kurde dont les libertés d’expression et d’association ont une nouvelle fois été bafouées suite à l’interdiction par la Cour constitutionnelle turque de son principal représentant, le Parti pour une société démocratique (DTP).

Aujourd’hui, nous continuons à bâtir des ponts entre les peuples et les cultures, entre le Nord et le Sud.

Aujourd’hui, nous continuons à organiser la colère des opprimés en force positive, en énergie créatrice, en projet d’avenir pour l’humanité.

Aujourd’hui, nous continuons à vivre, à aimer et à résister sans nous soucier des lendemains incertains.

Alors, au final de ce long marathon judiciaire, que peut-il vraiment nous arriver de grave?

Dans mon cas, au pire, je risque quelques années de prison avec toutes ses conséquences douloureuses: entre autres, l’éclatement forcé de ma famille avec une épouse qui devra assumer quasi seule les innombrables responsabilités familiales, un fils en bas âge qui grandira loin de son père, l’impossibilité d’assister à la naissance de mon second fils [annoncée dans cinq mois - DdlR], la violence physique et morale de la confrontation avec l’univers carcéral pour ma famille et mes amis et une énorme dépense d’énergie pour mes visiteurs. Une fois dehors, avec un casier judiciaire entaché, mes libertés politiques seront gravement restreintes ainsi que mon droit de voyager, déjà fortement compromis en raison d’un signalement Interpol abusif émis par le régime d’Ankara. J’aurai des difficultés à l’embauche, situation que je subis déjà depuis de nombreuses années, et puis, surtout, une sacrée réputation de terroriste et de taulard qui suscitera immanquablement méfiance et effroi.

Ce châtiment n’est pas sans rappeler celui de la «mort civile» propre à l’Ancien Régime.

Il n’y a en somme rien d’exceptionnel à cette situation funeste car hormis le label peu commun et peu commode de terroriste, l’exclusion matérielle et morale vaut pour quasi tous les prisonniers.

Et puis, il faut raisonnablement reconnaître que ces préjudices ne sont pas grand-chose comparés à la souffrance de ces milliards d’être humains pour qui nous déclarons nous battre.

Ceci étant, ma condamnation, aussi minuscule soit-elle, entraînerait automatiquement la mort civile (et peut-être même plus) de Deniz, mon épouse, dont le seul crime est de s’être mariée avec moi. En avril 2007, le Procureur du Roi fit opposition à sa demande de naturalisation en prétextant ses opinions politiques suite à quoi elle introduisit un recours devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Le 19 novembre 2008, la 12e Chambre refusa de statuer en attendant la suite de mon procès. Or, pour refuser une nationalité, seuls des faits personnels graves peuvent être invoqués. Dans notre cas, la juge s’était appuyée sur une jurisprudence de 2002 qui lui permettait de tenir compte de relations entretenues avec des personnes de «moralité douteuse» pour justifier son refus de statuer. Par conséquent, si je suis condamné à la moindre peine, je devrai porter cette appellation injurieuse tandis que mon épouse sera davantage exposée à un éventuel mandat d’arrêt international émis par l’État turc car elle ne sera protégée par aucune nationalité. On se souviendra que ma nationalité belge joua un rôle déterminant dans mon retour en Belgique après la tentative d’extradition vers la Turquie via les Pays-Bas que notre vaillant paladin antiterroriste appelé prosaïquement procureur fédéral ourdit illégalement à mon encontre.

Pour Deniz, la nationalité belge constituerait une garantie essentielle pour sa sécurité, ce que ma condamnation pourrait définitivement compromettre.

Deniz vit depuis 10 ans en Belgique. Auparavant, elle vécut dix ans en France en tant que fille d’exilés politiques. Elle est mariée au Belge que je suis, et ce depuis plus de six ans. Elle enseigne le français depuis plus de deux ans dans une association bruxelloise et pourtant, avec ma condamnation, elle risque plus gros que moi.

Quoiqu’il nous arrive, je dirai à ma femme, comme Nâzim Hikmet dit un jour à la sienne:

«Ils nous ont eus : moi, à l’intérieur des murs, toi à l’extérieur. Ce qui nous arrive n’est pas grave. Le pire: c’est de porter en soi la prison.»

Fort heureusement, nous n’en sommes pas encore là.

Je reste d'ailleurs confiant et crois fermement qu’à l’aune de toutes les violences et turpitudes auxquelles nous avons été confrontées pendant toutes ces années, notre acquittement pur et simple ne serait que justice et réparation.

C’est le minimum à exiger de cette justice de classe toujours prompte à défendre la loi du plus fort.

Vous tous qui nous avez inlassablement accompagné tout au long de notre odyssée judiciaire, je vous remercie de toutes mes forces, de tout mon cœur et espère vous retrouver au plus vite loin des marches de ce sinistre Palais de justice et de sa salle des pas perdus. Pour finir, rendons hommage à nos camarades d’ici et de là-bas, d’hier et d’aujourd’hui et, surtout, de demain, en criant haut et fort:

De Mumia Abu Jamal à Güler Zere, honneur à tous les combattants de la liberté.
De Zahra Boudkour à Leonard Peltier, honneur à tous nos prisonniers.
D’Ahmad Saadat aux Cinq de Miami, honneur à tous nos frères insoumis.
De Juliette Broder à Ernesto, honneur à tous nos héros.

Bahar Kimyongür


Edité par T 34 - 16 Dec 2009 à 19:10
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Dec 2009 à 20:26

[BELGIQUE] 10 ans de procédure dans l’affaire DHKP-C

(source : http://parlemento.wordpress.com/ 17/12/09)

Ce mercredi 16/12/09, le prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire DHKP-C a été reporté d’une semaine (au mercredi 23/12/09). Ce report n’a pas empêché une cinquante de personnes, sympathisants du Collectif pour la liberté d’expression et d’association (CLEA), de manifester dès 8h30 devant les marches du Palais de Justice pour dénoncer “l’acharnement judiciaire belge” contre les détenus du DHKP-C (Parti-Front de libération du peuple révolutionnaire, organisation d’extrême gauche turque), un mouvement qui figure sur la liste “ administrative et politique“ des organisations terroristes établie par les Etats-Unis et l’Union européenne.

Se plaignant de la lenteur du procès (10 ans), Bahar Kimyongür, l’un des principaux inculpés, a déclaré qu’il espérait “être acquitté parce que la moindre condamnation aura des conséquences fâcheuses sur ma famille. En effet, la demande de naturalisation [belge] de mon épouse est bloquée à cause de mon procès sur base d’une jurisprudence de 2002 qui prévoit qu’on n’octroie pas la nationalité belge à des personnes qui ont une moralité douteuse. En cas de condamnation, je serai non seulement moi-même affublé d’un label calomnieux [terroriste] mais en plus mon épouse ne pourrait plus être naturalisée alors que cette naturalisation représente une protection face à un éventuel mandat d’arrêt émis par Interpol à la demande de l’Etat turc“.

Interpellé sur son rôle dans le dossier instruit par le Parquet fédéral belge, Bahar Kimyongür estime que son action “ne relève que de la liberté d’expression et d’association” et rappelle “un hasard du calendrier : la Cour d’appel d’Üsküdar en Turquie vient hier [mardi 15/12/09] de statuer sur le dossier DHKP-C après 29 ans de procédure judiciaire. Il faut savoir qu’il s’agit d’un premier procès lancé par la junte militaire du 12 septembre 1980 et c’est le dernier qui a abouti avec le résultat suivant : sur 1.243 inculpés dans ce procès du DEV-SOL (ancien nom du DHKP-C), la Cour a prononcé 39 condamnations à perpétuité sachant qu’il s’agit d’un dossier constitué sur base d’éléments obtenus sous la torture. Après 29 ans de procédure, certains inculpés ont comparu avec leurs enfants et petits-enfants, d’autres sont morts entre-temps, une vingtaine d’inculpés ont été assassinés et environ 100 classeurs du dossier pénal ont disparu mystérieusement. J’ai aujourd’hui l’impression que la Belgique veut faire la même chose puisque cela fait 10 ans que nous sommes avec ce procès DHKP-C“.

Sur les 11 inculpés initiaux du procès DHKP-C en Belgique, on compte 2 décès, 4 acquittements et 2 inculpés en fuite (Zerrin Sari et Fehriye Erdal). “Depuis le début de ce procès, avant chaque comparution, je fais mes adieux à ma famille et à mes camarades en pensant que je risque de disparaître pendant un certain temps en cas de condamnation et finalement rien ne se passe dans ce dossier. Cette incertitude sur mon avenir est parfois plus difficile à supporter qu’un verdict définitif“, conclut Bahar Kimyongür.

La Cour d’appel de Bruxelles devrait se prononcer mercredi prochain (23/12/09). Lors des débats contradictoires devant la Cour, le Procureur fédéral belge a requis de 7 à 10 ans de prison pour Musa Asoglu, de 4 à 5 ans à l’encontre de Kaya Saz, Sükriye Akar, Zerin Sari et Fehriye Erdal et de 4 à 7 ans fermes contre Bahar Kimyongür. Le prononcé de cet arrêt ne signifiera pas la fin des recours judiciaires possibles : tant les inculpés que le Parquet pourront interjeter un pourvoi devant la Cour de cassation pour ensuite intenter un ultime recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Dec 2009 à 15:46
La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une association de malfaiteurs et une organisation criminelle qui préparait des attentats contre l’Etat turc depuis un appartement situé à Duinbergen.

La police y avait trouvé en 1999 des armes prohibées, des munitions, des scanners, des passeports et permis de conduire turcs et du matériel de propagande. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour appartenance à un groupe terroriste parce qu’ils avaient traduit et diffusé un communiqué DHKP-C.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une association de malfaiteurs. En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question d’organisation criminelle parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits.

En outre, la diffusion d’un communiqué n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, en tant que chef de bande, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Résumé de l’affaire ici : http://www.leclea.be/

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07 Jan 2010 à 17:56
DHKP-C: l’Etat turc se pourvoit en Cassation
 
(source : http://levif.rnews.be/06/01/2010)
 
L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre la récente décision de justice concernant six membres de l’organisation d’extrême gauche DHKP-C, annonce mercredi soir la VRT.

Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles avait écarté les préventions de terrorisme à leur encontre. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. Ces membres du DHKP-C, parmi lesquels figuraient Fehriye Erdal aujourd’hui en fuite, avaient avaient été interceptés il y a dix ans à Duinbergen en possession d’armes et de faux papiers. Le parquet fédéral devra décider jeudi s’il saisit lui aussi la Cour de Cassation pour cette affaire où l’Etat turc s’est constitué partie civile. (LEE)

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21 Jan 2010 à 19:36
La résistance des juges face à l’image du terrorisme

par Jean-Claude Paye
 
Le procès intenté en Belgique ä un sympathisant du parti marxiste-léniniste turc DHKP-C a été l’occasion de tester la législation antiterroriste. Contre toute attente, la défense de l’Etat de droit n’est pas venue de l’opposition politique, ni de la société civile. C’est en dernier ressort la magistrature, dont les pouvoirs ont été restreints par cette législation, qui s’est opposée à ce système d’exception.

JPEG%20-%2012.8%20ko

Le prévenu Bahar Kimyongür et ses avocats lors du procès.

Le 23 décembre 2009, a eu lieu, à Bruxelles, le prononcé du troisième jugement en appel d’une affaire « terroriste », le procès intenté à des personnes liées au DHKPC, une organisation turque d’opposition radicale. Réfutant les requêtes du parquet fédéral, le tribunal a acquitté les prévenus des accusations d’appartenance à une organisation criminelle ou terroriste. Cet arrêt met fin à une série de condamnations expéditives dans de telles affaires, comme celle dite de « la filière kamikazes » [1], dans laquelle les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir participé à une filière qui aurait recruté, en Belgique, des combattants en vue de faire la guerre en Irak. A travers ce procès, la Belgique a installé une jurisprudence qui rend illégitime toute résistance armée aux forces états-uniennes en Irak, en la condamnant comme un acte terroriste. Quant au procès des « islamistes » du GICM [2] , en l’absence de tout élément matériel, il a montré la possibilité de condamner des individus grâce à des infractions virtuelles, celle de « participation » à un groupe qui aurait « vocation » à perpétrer des actes terroristes. Il a permis aussi l’acceptation d’éléments de preuves, venant de pays qui pratiquent systématiquement la torture.

Le dernier jugement du procès DHKPC met un cran d’arrêt à ce processus d’installation d’une jurisprudence d’exception. Cette affaire est intéressante à plusieurs niveaux. De par la succession de jugements contradictoires, elle dévoile le caractère subjectif des lois antiterroristes . Elle met aussi en avant la résistance d’une partie de l’appareil judiciaire dans une affaire portée par le pouvoir exécutif.

Le rôle primordial de la jurisprudence

Ce procès, comme l’ensemble des affaires dites « terroristes » menées en Belgique, fait ressortir le rôle central du parquet fédéral. Ce dernier a été installé par « la loi sur l’intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi », votée en décembre 1998 [3]. Cette nouvelle fonction fût créée à la demande de l’ancienne gendarmerie [4], qui est à la base de la plupart des réformes de la police et de la justice. En plus d’un rôle de contrôle des procureurs, le parquet fédéral, compétent pour l’ensemble du territoire, a la possibilité de se saisir des affaires de son choix. Il s’attribuera naturellement celles qui seront qualifiées de terroristes. A ce niveau, il lui incombera une tâche essentielle : favoriser l’installation d’une jurisprudence qui permettrait une utilisation directement politique de la loi antiterroriste votée en décembre 2003 [5].

Cette dernière est un copié-collé de la décision-cadre européenne relative au terrorisme [6]. Comme celle-ci, elle crée un délit d’appartenance. Elle permet de poursuivre des personnes, qui n’ont commis aucun délit matériel, sur le simple fait qu’elles sont soupçonnées d’être membres ou d’être liées à des organisations désignées comme terroristes. Cette notion est très vague. Son utilisation est donc largement déterminée par l’interprétation qui en est faite. La jurisprudence va jouer un rôle essentiel. Le caractère potentiellement liberticide de la loi n’avait pas échappé à de nombreux parlementaires, si bien qu’elle contient des restrictions, indiquant qu’elle « ne peut servir à entraver ou réduire les libertés fondamentales, telles les libertés d’association, de réunion ou d’expression ». Cependant ces dispositions restent totalement abstraites et la jurisprudence reste déterminante.

Dans cette affaire, seule une partie de l’appareil judiciaire a suivi le parquet fédéral. En février 2006, les prévenus avaient été lourdement condamnés pour terrorisme par le tribunal correctionnel de Bruges, ainsi que par le tribunal d’appel de Gand en novembre de la même année. Cependant, la Cour de cassation, dans un premier arrêt, avait critiqué le déplacement d’un juge à la requête du parquet fédéral. Ce qui, dans les faits, créait un tribunal spécial non reconnu par l’ordre juridique belge. Les deux premiers jugements s’en trouvaient invalidés et l’affaire a dû être jugée de nouveau en appel. Le 7 février 2008, la Cour d’appel d’Anvers avait acquitté les prévenus de toute participation à une organisation terroriste ou criminelle et avait estimé que leur action, pour l’essentiel, n’avait pas outrepassé le droit de réunion ou d’opinion. La Cour de cassation avait ensuite invalidé ce deuxième jugement en appel, stipulant que la loi ne requiert nullement que des individus soient personnellement impliqués dans la commission de délits pour être sanctionnés, le seul fait d’appartenir à l’organisation incriminée suffit pour être condamné.

La définition du délit d’appartenance

Ainsi, l’arrêt de la Cour de cassation replaçait le débat au cœur de la législation antiterroriste, autour la définition du délit d’appartenance. Les attendus du premier jugement en appel, qui avait condamné lourdement les prévenus, avait parfaitement rencontré les souhaits du parquet fédéral. Pour ce dernier, il s’agit de pouvoir criminaliser des activités d’information « en soutien à un groupe à vocation terroriste », qu’il considère comme « aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même ». Les attendus de l’arrêt de la Cour d’appel de Gand entendaient par « soutien » le simple fait de traduire ou de porter à la connaissance du public un communiqué de l’organisation incriminée. En fait, tout ce qui aide à faire connaître son point de vue est considéré comme un soutien. La personne poursuivie ne peut invoquer, pour sa défense, le caractère légal de ses activités. Pour le tribunal, tout discours sur les actions de l’organisation est une publicité qui lui est nécessaire pour la poursuite de ses actes violents. Ainsi, il stipule que le fait même de donner une explication, sans qu’il soit question d’une revendication, au sujet d’une ’’organisation terroriste’’ constitue un fait punissable. Est criminalisé non seulement le fait d’apporter un point de vue opposé à celui de l’Etat sur un conflit violent partout dans le monde, mais aussi de rapporter des faits qui entrent en contradiction avec la lecture du réel opérée par le pouvoir.

Ainsi, le troisième jugement en appel devenait décisif. Si la Cour d’appel de Bruxelles s’alignait sur le jugement de la Cour de Gand, il aurait été inscrit, dans l’ordre juridique belge que, dans le cadre d’une poursuite en matière « terroriste », la manière dont les choses sont nommées doit primer sur leur réalité matérielle et que toute personne inculpée dans le cadre d’une telle affaire peut être condamnée, quels que soient ses actes ou ses intentions.

La volonté du Parlement, quand il a voté la loi, aurait été largement dépassée. Sans avoir adopté de législation créant des incriminations, telles qu’elles existent en Grande Bretagne et en Espagne, comme le « soutien indirect » ou la « glorification » du terrorisme, la Belgique serait soumise à une pratique juridique qui produirait les mêmes résultats En pilotant la création d’une jurisprudence qui rencontre ses souhaits, le parquet fédéral serait, dans les faits, devenu le véritable législateur.

Comme le Parlement a abandonné depuis longtemps toute velléité de défendre ses prérogatives face au gouvernement, c’est l’appareil judiciaire qui a dû faire respecter l’esprit de la loi face à un appareil du pouvoir exécutif, le parquet fédéral.

Le pouvoir judiciaire comme lieu de résistance

Cette dualité d’attitude entre l’administration et l’appareil judiciaire est constante. Seules les décisions judiciaires de Bruges et de Gand ont rencontré la volonté de l’exécutif. Rappelons qu’au niveau du tribunal de première instance, le juge Troch avait été spécialement désigné. On peut le considérer comme un « homme » de l’exécutif, déplacé de sa juridiction afin d’obtenir un résultat orienté. Freddy Troch a été président du comité parlementaire de surveillance des polices. En ce qui concerne la décision d’appel de Gand, c’est la même autorité judiciaire qui avait désigné ce juge, qui avait pu, en toute légalité cette fois, assurer la composition du tribunal.

Cette opposition entre pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif s’est vérifiée tout au long de l’affaire, notamment dans le refus de l’administration pénitentiaire d’appliquer les décisions de justice allégeant les procédures coercitives auxquelles ont été soumis les inculpés. Les prisonniers, venus de leur plein gré à leur procès et qui n’ont commis, ni collaboré à aucun acte violent, ont été soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. Ils devaient en permanence pouvoir être vus. Durant la nuit, soit les gardiens allumaient la lumière toutes les demi-heures, soit une lumière aveuglante de 80 watts restait allumée juste au-dessus de leur tête, les empêchant de dormir et provoquant des troubles du sommeil. Ils ont dû également subir des fouilles anales lors des transferts, ainsi que avant et après les visites. A l’occasion de chaque comparution, ils étaient mis à nu à trois reprises. Les conditions de transfert étaient aussi très « sécurisées » : gilet pare-balle de quinze kilos, yeux bandés et convoyeurs cagoulés. Bref, tout était orchestré pour créer l’effroi et pour signifier, en opposition avec les faits, que ces personnes étaient particulièrement dangereuses, confirmant ainsi le message délivré par l’étiquette « terroriste ». Leurs avocats ont immédiatement contesté ces conditions exceptionnelles. Suite au refus de l’administration d’appliquer les arrêts favorables aux détenus, obtenus à cinq reprises devant le tribunal de première instance de Bruxelles [7] , la Cour d’Appel de Bruxelles a dû lier des astreintes financières à un arrêt rendu le 12 décembre 2006 mettant fin à ces mesures d’exception.

Ainsi, ce procès nous rappelle que, en Belgique, comme dans les autres pays européens, l’appareil judiciaire reste le principal obstacle à la concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif. Ainsi, les différents gouvernements ont voulu limiter l’indépendance du pouvoir judiciaire. Déjà la loi du 12 mars 1998 dite du « Petit Franchimont » [8] a restreint les prérogatives du juge d’instruction à travers la mise en place de l’enquête « proactive » qui permet aux forces de police de commencer une enquête, sans la constatation de la moindre infraction et la « mini instruction » confiée au procureur du roi qui l’autorise à développer une information avant qu’une instruction soit ouverte. Les lois de 2003 et 2005 [9] sur les techniques spéciales de recherche ont continué ce démantèlement et se sont aussi attaquées aux pouvoirs du juge de fond. En effet, en cas d’utilisation de méthodes spéciales d’enquêtes (observation, infiltration, écoutes..) le juge doit rendre son jugement sans avoir accès aux éléments de preuves secrets, obtenus par ces moyens spéciaux. Il est ainsi placé dans une dépendance totale des témoignages des enquêteurs et du contrôle exercé par le procureur, magistrat sous la dépendance du pouvoir exécutif.

Le jugement qui vient d’être prononcé montre que, malgré les réformes qui limitent ses prérogatives, une partie du pouvoir judiciaire garde une indépendance réelle par rapport à l’exécutif. Le démantèlement de l’Etat de droit n’est donc pas terminé. Cependant, la résistance de certains juges serait plus efficace si la société civile n’avait pas tendance, dans la plupart des cas, à rester au balcon. Le caractère contradictoire des jugements, dans les affaires qualifiées de terroristes, résulte, en grande partie, des différences de mobilisation qu’elles suscitent.

%20 Jean-Claude Paye

Sociologue. Derniers ouvrages publiés : La Fin de l’État de droit, La Dispute 2004 ; Global War on Liberty, Telos Press 2007

 
[1] « Ennemis de l’Empire » et « La Belgique rode sa législation antiterroristearticle », par Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, le 17 juillet 2008 et 27 mai 2009.

[2] Rapport 2006 du Comité T (terrorisme), Ligue des Droits de l’Homme (section francophone), Bruxelles, 2007, pp. 26 et 27.

[3] « Vers un Etat policier en Belgique », par Jean-Claude Paye, Le Monde diplomatique, novembre 1999.

[4] « Franchement,un entretien avec le lieutenant général De Ridder », Politea (revue de l’ancienne gendarmerie), Bruxelles, avril 1996, p. 13.

[5] « Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes », Moniteur belge du 29 décembre 2003.

[6] Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, Journal Officiel des Communautés européennes, 22 juin 2002, L 164.

[7] Rapport 2006 du Comité T, Op. Cit. 2008, p16.

[8] Vers un Etat policier en Belgique ?, Op. Cit.

[9] Loi du 6 janvier 2003, Moniteur belge du12 mai 2003 et Loi du 27 décembre 2005, Moniteur belge du 30 décembre 2005.

 

Un journaliste belgo-turc empêché de se rendre en Syrie

 

Investig’Action

 
COMMUNIQUE DE PRESSE. Notre collaborateur Bahar Kimyongür auteur du livre « Syriana, la conquête continue » paru dans la série « Informez-vous » des éditions Investig’action et Couleur Livres s’apprêtait à se rendre ce samedi en Syrie pour nous ramener une information de première main concernant les troubles qui ensanglantent ce pays



A cette occasion, il devait notamment visiter les villes sinistrées par les violences telles que Homs, Hama et Deraa, rencontrer le président de la république arabe syrienne M. Bachar El-Assad et le Cheikh Badreddine Hassoune, grand mufti de la République dont le fils Saria a été tué par des terroristes en octobre dernier ainsi que des dissidents luttant pour la démocratisation de la Syrie mais opposés à toute ingérence étrangère.


Ce matin, Bahar Kimyongür s’est rendu à la commune de Bruxelles pour rechercher son nouveau passeport. Mais au guichet, on lui a signifié que son passeport a été bloqué au Ministère des affaires étrangères.


Il passera toute la journée au bout du téléphone pour connaître le motif de cette entrave à sa liberté de circulation. Au final, il apprend que l’émission de son passeport a été court-circuitée par le Parquet fédéral.


Cette nouvelle tracasserie administrative vient s’ajouter aux nombreux déboires judiciaires qu’il a connus en raison de ses engagements politiques.


Depuis 11 ans, Bahar Kimyongür est recherché par les autorités turques via Interpol pour avoir chahuté le ministre des affaires étrangères de l’époque, M. Ismail Cem dans l’enceinte du Parlement européen.


En 2006, il avait été arrêté sur le sol néerlandais sur base de ce signalement Interpol. Après 68 jours de détention préventive, les juges de ce pays l’ont libéré étant donné la vacuité du dossier pénal turc.


Parallèlement au mandat d’arrêt émis par Ankara, la justice belge l’a inlassablement poursuivi en vertu de la loi antiterroriste de 2004.


En décembre 2009, Kimyongür a cependant été acquitté par la Cour d’appel de Bruxelles de tous les faits qui lui étaient reprochés, arguant que ses activités politiques relevaient de la liberté d’expression garantie par la Constitution.


Deux ans après son acquittement, notre ami Bahar n’est manifestement toujours pas au bout de ses peines.


Entre-temps, c’est notre liberté d’information qui en est entravée. On se plaignait de la censure imposée par le régime syrien à la presse internationale. A présent, ce sont les autorités judiciaires belges qui, indirectement, pratiquent la censure.


Une aubaine pour Rami Abdel Rahmane, le directeur de l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH) dont chaque parole est prise pour argent comptant par l’ensemble des groupes de presse et des chancelleries atlantistes.


Une aubaine aussi pour le régime d’Ankara qui, grâce aux pressions qu’elle exerce sur ses opposants, peut poursuivre sa guerre contre la Syrie en toute quiétude.



Edité par T 34 - 17 Nov 2011 à 20:24
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18 Jun 2013 à 23:35

Bahar Kimyongür arrêté en Espagne à la demande de la Turquie : quel rôle joue la Belgique ?

 
 

Le Belge Bahar Kimyongür a été arrêté par des policiers en civil le 17 juin 2013 alors qu’il visitait la cathédrale de Cordoue en famille. L’arrestation serait fondée sur un nouveau mandat d’arrêt international délivré par la Turquie le 28 mai 2013. Militant politique, Bahar Kimyongür avait dénoncé récemment l’immixtion des forces étrangères, dont la Turquie, dans le conflit sanglant en Syrie. La menace d’une extradition dans le pays du régime Erdogan, fortement contesté par la population pour son autoritarisme, est très inquiétante. Que va faire le gouvernement belge car, étrangement, ce mandat d’arrêt international et cette arrestation ont suivi la rencontre du 22 mai 2013 entre la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (cdH) et le directeur de l’Organisation du renseignement national turc, Hakan Fidan ?

Assiste-t-on à une répétition de ce qui s’est passé en 2006 ?

Ce n’est pas la première fois que le régime d’Ankara veut faire taire cet opposant à sa politique en tentant de l’extrader. Pour rappel, Bahar Kimyongür a déjà fait l’objet d’une arrestation par la police néerlandaise la nuit du 27 au 28 avril 2006, alors qu’il se rendait à un concert de musique turque. Il s’est avéré ensuite que son arrestation avait directement été orchestrée par les plus hautes instances policières et du renseignement belge lors d’une réunion qui s’est tenue dans le cabinet de la ministre de la Justice de l’époque, Laurette Onkelinx (PS). La Belgique désirait livrer Bahar Kimyongür à la Turquie mais était dans l’impossibilité juridique de l’extrader en raison de sa nationalité belge (il est interdit d’extrader ses nationaux). Pour contourner cette interdiction, la Belgique avait sciemment informé les autorités néerlandaises de l’existence d’un mandat d’arrêt international contre Bahar Kimyongür et du fait que ce citoyen belge se rendait aux Pays-Bas. Heureusement, après des mois d’emprisonnement, les autorités judiciaires hollandaises ont refusé de donner suite au mandat d’arrêt international turc. Par ailleurs, poursuivi en Belgique pour son implication dans les activités du DHKP-C, groupe de gauche turque, considéré comme terroriste par le régime turc, Bahar Kimyongür a été définitivement acquitté de toute charge par la Cour d’appel d’Anvers en 2009.

Depuis lors, il avait publié essais et articles. En 2011, Bahar Kimyongür, originaire de la communauté alaouite de Turquie, écrivait un livre intitulé « Syriana, la conquête continue » où il était parmi les premiers à s’interroger sur le rôle des grandes puissances dans le conflit syrien. Ces derniers mois, il n’avait cessé de dénoncer l’horreur de cette guerre qui déchire la Syrie. Dans Le Soir du 7 juin 2013, il lançait un vibrant appel à tous les jeunes qui voulaient soutenir la rébellion contre le régime syrien : « Ne vous laissez pas embrigader ! ». Il avait dénoncé le fait que, dans la région frontalière turque avec la Syrie, « on fait face à de véritables tour-opérateurs du terrorisme international ». Il avait mis en relief le soutien européen, des Etats-Unis et de la Turquie aux djihadistes qui s’engagent dans le conflit qui ensanglante la Syrie.

Un citoyen qui dérange ?

Aujourd’hui, la question d’une nouvelle implication de la Belgique dans son arrestation en Espagne se pose : la ministre Milquet était-elle au courant dès lors que l’échange du 22 mai 2013 entre elle et le directeur de l’Organisation du renseignement national turc, Hakan Fidan, est décrite comme « très constructif », et où « plusieurs modalités de collaboration et d’échanges d’informations dans les différents dossiers évoqués ont été précisées et renforcées » ? Sachant aussi qu’elle a décommandé sa participation à un débat avec Bahar Kimyongür début juin sur la question des jeunes Belges partis en Syrie suite à l’intervention directe des autorités turques.

Que va faire le gouvernement belge alors qu’un citoyen belge risque d’être extradé dans les prisons turques précisément au moment où celle-ci est rentrée dans une phase de répression importante d’un mouvement populaire d’opposition démocratique et sociale ? Car Bahar Kimyongür court un grave danger s’il était remis aux autorités turques.

Bahar Kimyongür participait récemment à l’émission Face à l’Info sur la RTBF Radio, entre autre avec Joëlle Milquet. Il dénonçait l’attitude de la Ministre de l’Intérieur qui s’était engagée à aider les familles des jeunes belges embrigadés dans la rébellion syrienne Il avait alors déclaré à l’égard de Joëlle Milquet : « l’Etat belge a abandonné nos jeunes à leur sort. » Pour paraphraser ces paroles, nous demandons aujourd’hui : « Madame Milquet, est-ce que vous allez abandonner Bahar Kimyongür à son sort ? »

Axel Bernard

EN COMPLEMENT

Les articles de Bahar Kimyongür publiés sur le Grand Soir http://www.legrandsoir.info/_kimyongur-bahar_.html

Bahar Kimyongür arrêté : La vérité dérange, Milquet se venge

 
 

On vient d’arrêter à Madrid notre ami et collègue Bahar Kimyongür, auteur du livre Syriana et de nombreux articles démontrant l’hypocrisie des gouvernements européens sur la Syrie. Ces dernières semaines, il s’était activement mobilisé pour aider les parents désemparés de ces jeunes qui partent en Syrie. Il est attendu au débat que nous coorganisons sur ce thème à Bruxelles mardi 25 juin.

Bahar est menacé d’extradition vers la très démocratique Turquie. Nous sommes très inquiets et convaincus que le gouvernement belge est complice : Bahar dérange, la vérité dérange.

D’ailleurs, la chronologie est très claire :

22 mai, communiqué de la ministre de l’Intérieur : "Joëlle Milquet a longuement rencontré ce matin, lors d’un déjeuner, le directeur de l’Organisation du renseignement national turc, Hakan Fidan. Lors de cet échange très constructif, plusieurs modalités de collaboration et d’échanges d’informations dans les différents dossiers évoqués ont été précisées et renforcées, en ce qui concerne notamment la présence de ressortissants belges en Syrie mais aussi le suivi et le contrôle des différents groupements terroristes".

28 mai : la Turquie délivre en secret un nouveau mandat d’arrêt international contre Bahar (qui avait été acquitté il y a dix ans par la Justice belge pour ces accusations arbitraires)

13 juin : A la RTBF radio, la ministre Milquet soutient le "démocrate" turc Erdogan : "Je pense que les services secrets turcs sont sincères" (sic). (Et aussi ses tortionnaires et ceux qui emprisonnent des journalistes en masse ?) Elle diabolise Bahar comme "soutien d’Assad" alors que celui-ci a, dans son livre, dénoncé ses aspects dictatoriaux.

17 juin : Bahar est arrêté par des civils alors qu’il visitait avec son épouse Deniz et ses deux petits enfants la cathédrale de Cordoue (Espagne). En présence de ses enfants pour bien marquer le coup !

Ce jeudi 20 juin, il passe devant le juge à Madrid.

C’est URGENT !!!

Nous appelons chacun à dénoncer cette violation du droit d’expression, cette basse vengeance des politiciens qui s’alignent sur les Etats-Unis, Israël et la Turquie !

Faites circuler ce message sur le Net, facebook et partout, interpellez vos mandataires politiques et les médias.

Demandez des comptes à la ministre Milquet. Elle ne bouge pas pour aider les parents désemparés, mais se rend complice d’Erdogan pour arrêter Bahar :
Cabinet du ministère de l’Intérieur, 2 rue de la Loi, 1000 Bruxelles
Tél : 02 504 85 40 Attaché de presse : Geoffroy Kensier : 0478 59 41
http://www.milquet.belgium.be/

Liberté pour Bahar ! Liberté d’expression contre la guerre !
Michel Collon et l’équipe Investig’Action

Voir aussi :http://www.michelcollon.info/Belges-en-Syrie-Les-mamans.html

Débat - Bruxelles 25 juin, 20 h "Ces jeunes qui partent en Syrie : que pouvons-nous faire ?" IHECS, 58-60 rue de l’étuve, 1000 Bruxelles (métro Bourse).



Edité par T 34 - 19 Jun 2013 à 02:28
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20 Jun 2013 à 01:37
Bahar Kimyongur libéré sous caution
 
Arrêté en Espagne ce mardi, le ressortissant belge a été libéré ce mercredi par un tribunal espagnol en échange d’une caution de 10.000 euros.

Le Tribunal de grand instance de Madrid était appelé à statuer sur l’extradition de Bahar Kimyongur, ce ressortissant belge réclamé par la Turquie. Il a décidé de le libérer sous caution. Le tribunal a donné 45 jours à la Turquie pour préciser les faits dont elle charge le Belge. Une manifestation de soutien est prévue ce mercredi à 16h30 devant le ministère des Affaires étrangères, à Bruxelles.

L’état ottoman réclame depuis des années son extradition pour des « faits de terrorisme ». Le mandat d’arrêt transmis par Interpol avait été suspendu avant d’être réactivé le 28 mai dernier, soit quelques jours avant son départ en vacances. Ce mandat d’arrêt international se fonde sur son intervention lors d’une comparution à Bruxelles de l’ex-ministre de la Justice turc qui avait été verbalement vilipendé par Bahar Kimyongur et ses sympathisants, sans qu’aucune violence n’ait été commise.

LIBÉRÉ SOUS CAUTION, BAHAR KIMYONGÜR RESTE TOUJOURS MENACÉ (Ses proches doivent réunir 10.000 Euros dans les plus brefs délais)

 
 

Ce mercredi 19 juin au matin, Bahar Kimyongür comparaissait devant l’Audience nationale, un haut tribunal madrilène réservé pour les cas d’importance nationale ou internationale et certains crimes graves (tels les délits de terrorisme).

Cette première audience devant la Audiencia Nacional devait permettre de préciser les conditions dans lesquelles B. Kimyongür (sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par la Turquie le 28 mai dernier) allait être obligé d’attendre les suites données par la justice espagnole à la demande d’extradition formulée par Ankara.

Dès l’entame de l’audience, l’avocat de Bahar (Gonzalo Boye) a donc expressément demandé la libération sous caution de son client. Le juge a accepté cette demande : contre une caution de 10.000 euros, B. Kimyongür sera autorisé à rejoindre la Belgique. Dans quel délai ? Aussitôt la somme réunie par la famille et versée sur un compte bloqué

Bahar rendu à la liberté... Une liberté provisoire puisque, de retour à Bruxelles, il devra y attendre un éventuel procès devant la justice espagnole.

Nous devrons donc rester sur-le-qui-vive.

POURQUOI ? Nous savons tous pourquoi les faits se sont ainsi déroulés. Nous le savons pertinemment.

Bahar une nouvelle fois jeté en prison ?

Pour un crime ? Bahar n’a commis aucun crime. Pour un délit ? Bahar n’a commis aucun délit. Pour une infraction pénale ? Bahar n’a commis aucune infraction.

Sauf à considérer la vérité comme une infraction. Sauf à considérer que prononcer une vérité trop « vraie » est un délit. Sauf à considérer qu’énoncer une vérité dans sa radicalité est un crime.

C’est ce que considèrent, sans nul doute, les autorités d’Ankara.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les conditions de détention effroyables dans les prisons turques, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les hauts responsables de l’armée et le régime de terreur qu’ils avaient imposé par le sang dès les années 80, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer l’impunité dont les généraux turcs ont toujours bénéficié malgré leurs crimes de masse, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les protections entourant les groupes d’extrême droite responsables du massacre, sur la Place Taksim, de 36 militants de gauche le Premier mai 1977, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les assassinats de syndicalistes soucieux de défendre le peuple ouvrier, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les atteintes au droit de la presse et l’incarcération de centaines de journalistes décidément trop honnêtes, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer l’intrication de la maffia et des plus hauts organes d’Etat, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer les opérations-commando dévolues à des nervis fascistes en vue d’exécuter extraterritorialement des militants révolutionnaires exilés à l’étranger, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer la sale guerre menée contre le peuple kurde, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Parce que Bahar n’a jamais cessé de dénoncer la collusion entre les gouvernements turcs et les Etats-Unis, leur collaboration parfaite dans les nouvelles guerres impérialistes, Kimyongür doit –pour Ankara– être bâillonné.

Sans parler du courage dont Bahar aura fait preuve quand –à contre-courant des grands médias–, il persévérait à éclairer l’opinion progressiste sur la réalité du conflit en Syrie, un conflit largement instrumentalisé par le gouvernement Erdogan lequel apporte un appui politique, logistique et militaire aux forces combattantes islamistes les plus hystériques.

Chers amis,

Nous savons tous pourquoi les choses se sont ainsi passées.

Et pourquoi, dès demain et les jours d’après, nous allons continuer à nous mobiliser pour Bahar.

En nous battant pour sa liberté à lui, nous nous battons (en fait) pour nos libertés à tous.

Pour le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association,
Jean FLINKER

•Notre communiqué de ce 19/06/2013 à 4 heures

Vous pouvez aider les proches de Bahar à couvrir la somme de la caution en faisant un virement au compte du Clea :

363-0054263-80
Code IBAN : BE47 3630 0542 6380
Code BIC : BBRUBEBB
Avec la mention : « Liberté pour Bahar »
Merci

www.leclea.be


Liberté pour notre camarade Bahar Kimyongür, livré au régime turc par l’Union Européenne ! Levée de toutes les poursuites !

 

Notre camarade Bahar Kimyongur, militant anti-impérialiste belge d’origine turco-syrienne, vient d’être arrêté par la police espagnole, avec l’aval du gouvernement belge, pour le compte du gouvernement turc.

Il a été déclaré libérable immédiatement par le Justice espagnole, moyennant une caution de 10 000 euros (!) qui lui permettra de rejoindre la Belgique…. en attente des suites que le justice espagnole voudra bien donner à la demande d’extradition formulée par la Turquie. Une liberté qui ne sera donc que provisoire, bref ; une épée de Damoclès sur sa tête !

La Coordination Communiste avait invité en mars dernier cet infatigable militant pour la paix, issu d’une minorité syrienne de Turquie, pour une conférence à Lille [vidéo visible en intégralité sur notre site] dénonçant l’actuelle propagande de guerre de la France et de l’U.E. contre l’Etat laïc syrien, et l’ignoble Monopoly qu’ils sont en train d’imposer dans la région.

Notre conférence avec Bahar et Ayssar Midani avait été frappée d’une censure de dernière minute de la part de Martine Aubry maire de Lille, nous obligeant à nous replier non loin de là dans un restaurant privé… Ce contexte de censure de plus en plus inquiétant, préparant cette arrestation de Bahar, implique aussi tous ceux qui, derrière un discours de « gauche » ou « antifasciste » ajoutent leur pierre à la propagande d’Etat en tentant d’empêcher la tenue de conférences d’intellectuels antifascistes et anti-impérialistes comme Annie Lacroix-Riz ou Michel Collon partout en France.

Aujourd’hui, la véritable nature impérialiste de la France « patrie des Droits de l’Homme » et de l’Europe « démocratique et pacifique » se démasque sous cette propagande unilatérale et mensongère.

Ces prétendues démocraties se permettent ce genre d’arrestation pour le compte d’un gouvernement qui réprime actuellement son peuple insoumis avec la dernière brutalité. Le gouvernement turc collaborationniste qui sert actuellement aux impérialistes US et UE de base arrière pour semer le chaos en Syrie, y compris en armant les terroristes intégristes avec des gaz chimiques, a l’audace de qualifier Bahar de « terroriste », ce conférencier totalement pacifique, parce qu’il dénonce, avec son camarade bien connu Michel Collon dans le cadre de l’association Investig’Action, leurs stratégies impérialistes au Proche-Orient ! Et les gouvernements européens se chargent en échange de grossir les rangs de leurs prisonniers politiques ? Vive la « liberté d’expression » !

L’Etat français lui-même intervenait au Mali le mois dernier pour mettre en état d’arrestation des militants progressistes (le parti SADI notamment) opposés à l’intervention coloniale de la France, pendant qu’il fait en sorte, en passant par les instances européennes, d’interdire du territoire de Schengen des intellectuels anti-impérialistes maliens, toujours opposés à cette intervention, comme la célèbre Aminata Traoré, privée de VISA par Hollande !

De plus en plus, l’Union Européenne, dans laquelle la France joue un rôle de premier plan, instaure un « Patriot Act » pour faire régner par la force la pensée unique et forger notre consentement aux guerres de plus en plus nombreuses auxquelles elle participe directement ou indirectement ces dernières années : Le capitalisme porte la guerre comme la nuée l’orage… mais il fournit les boules Quiès obligatoires pour que cet orage fasse le moins de bruit possible !

Dans cette même logique, on comprend pourquoi les organisations progressistes et en particulier communistes commencent à être interdites en Hongrie, dans les pays baltes, pendant que les organisations fascistes, islamophobes, fourmillent en Europe sous l’œil bienveillant des autorités, même quand celles-ci mettent à mort un militant antifasciste comme Clément Méric, ratonnent des musulmanes voilées à Argenteuil (l’une d’elles, enceinte, hospitalisée après des coups de pied dans le ventre par des skinheads à Argenteuil, vient de perdre son bébé)…

On comprend aussi pourquoi le gouvernement socialiste actuel refuse, dans la droite ligne du sarkozysme, d’amnistier les syndicalistes poursuivis par la justice de classe pour avoir lutté contre la destruction capitalistes des usines et des vies…

Ainsi, militer contre la guerre, contre le chaos perpétré au Proche Orient, par le moyen d’articles, de livres et de  conférences, c’est être un dangereux « terroriste ». Par contre, armer des fanatiques, criminels de guerre au plus haut degré, des terroristes d’Al Qaïda, en coopération avec des monarchies moyenâgeuses qui interdisent les partis et syndicats* sur leur territoire et financent les guerres en dehors, comme l’Arabie Saoudite et le Qatar, et avec le dernier Etat colonialiste au sens premier du terme qu’est Israël, c’est faire de « l’humanitaire » !

Il est temps de remettre nos idées à l’endroit ! Il est temps de remettre ce monde lui-même à l’endroit !

Halte à la chasse aux anti-impérialistes ! Liberté pour Bahar ! Liberté d’expression contre la guerre !

Adressez vos protestations au Ministère de l’Intérieur belge :

Cabinet du ministère de l'Intérieur, 2 rue de la Loi, 1000 Bruxelles

Tél : 02 504 85 40 Attaché de presse : Geoffroy Kensier : 0478 59 41 51

www.milquet.belgium.be

* Le gouvernement socialiste actuel suit-il cet exemple en refusant, dans la droite ligne du sarkozysme, d’amnistier les syndicalistes poursuivis par la justice de classe pour avoir lutté contre la destruction capitalistes des usines et des vies ?

 


Edité par T 34 - 20 Jun 2013 à 18:25
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 12 Jul 2013 à 14:24
13 ans de persécution : Assez - Genoeg - Basta !
 

Erdogan ordonne. Bruxelles, La Haye et Madrid exécutent

 
 

Dehors, dans la Calle Torrijos, nous attendait un convoi de véhicules banalisés. J’ai pris place dans l’une des voitures en compagnie de trois de mes ravisseurs et du chauffeur. Ma femme et mes deux enfants ont été embarqués à bord d’une voiture stationnée juste derrière.

Le convoi composé de quatre véhicules s’est rapidement mis en branle sous les regards ahuris des taximen, des touristes et de quelques familles Rom massées à la porte de la mosquée-cathédrale.

Quelques minutes plus tard, je me suis retrouvé dans le bureau d’un commissaride la ville. Neuf policiers en civil s’agitaient autour de moi.

La voix de mon épouse et celle de mes enfants me parvenaient de temps à autre entre le cliquetis des claviers, les questions des enquêteurs, les conversations entre agents et la fouille de mes effets personnels.

Bien que mes enfants se trouvaient dans une pièce adjacente, on m’interdit de les voir et on me somma de rester assis. Il me faudra attendre cinq jours et mon retour à Bruxelles pour les revoir, les consoler, les rassurer.

La souffrance de voir et d’imaginer mes enfants subir un telle violence psychologique et la colère envers les acteurs de cette mise en scène grotesque me rongèrent pendant les quatre jours où je fus arbitrairement privé de liberté.

J’étais d’autant plus révolté que je savais dès le moment de mon arrestation que tout ce cinéma était dû au signalement Interpol lancé par l’Inquisition erdoganienne pour ma participation il y a treize ans à un chahut au Parlement européen à Bruxelles.

Pour moins que des prunes

Alors que les enquêteurs me questionnaient sans réelle conviction, réalisant à l’évidence que leur proie était sans grand intérêt, une policière vint confirmer que le mandat d’arrêt international émis à mon encontre était motivé par mon action au Parlement européen. Elle ajouta qu’il avait été réactivé le 28 mai 2013, soit à peine 20 jours plus tôt.

Cette fameuse manifestation qui nous valait tant de misères à moi et ma famille treize ans après sa tenue visait le ministre des affaires étrangères de l’époque, Monsieur Ismail Cem.

En clair, le 28 novembre 2000, le ministre turc était venu vanter à Bruxelles les progrès de son gouvernement en matière des droits de l’homme au moment même où des milliers de prisonniers politiques observaient une grève de la faim "jusqu’à la mort" contre les tortures dont ils étaient victimes.

Le gouvernement que représentait Monsieur Cem s’était notamment rendu coupable de nombreux massacres de détenus politiques, à Ulucanlar en septembre 1999, à Burdur en juillet 2000 et lors de l’opération « Déluge » (Tufan), le 19 décembre 2000.

Le contexte politique de l’époque rendait donc mon action démocratique particulièrement légitime. Elle a d’ailleurs été reconnue comme telle par les autorités de mon pays, la Belgique et par un tribunal néerlandais.

Notons également qu’à l’époque de ce chahut, le Parti de la justice et du développement (AKP) de l’actuel premier ministre Erdogan, n’existait même pas. Quant au ministre Cem visé par l’action, il faisait partie du gouvernement de coalition précédant l’arrivée de l’AKP au pouvoir.

Durant cette action éminemment banale, je ne me suis même pas adressé au ministre Ismail Cem. Je m’étais en effet contenté de lancer quelques tracts et de scander quelques slogans à l’attention du public venu l’écouter.

Il convient également de préciser qu’entre le 28 novembre 2000 et le 24 janvier 2007, date de son décès, Monsieur Cem n’a jamais personnellement porté plainte contre moi.

Pourtant, malgré l’ancienneté, la légitimité et la légèreté de mon action, je risque toujours 15 ans de prison, les mauvais traitements et la torture en cas d’extradition vers la Turquie.

Autre détail d’importance : le service de sécurité du Parlement européen m’a gentiment reconduit à la sortie ainsi que la jeune femme qui participait à l’action à mes côtés sans que nous n’ayons été arrêté, maltraité ni livré à la police.

En revanche, les médias turcs pro-gouvernementaux lancèrent à l’époque une véritable campagne de lynchage envers la jeune activiste et moi-même : "Nous voulons leurs noms" titrait le journal Star au lendemain de l’action. "Cet homme qui vomit sa haine contre notre Etat, le voici" s’enflammait le quotidien Hürriyet, photo à l’appui.

Treize ans plus tard, innocenté en Belgique et en Hollande pour des faits qui relèvent du chahut inoffensif et du militantisme de bon aloi, je me retrouvais une nouvelle fois otage de la justice turque, cette fois en Espagne.

J’ai eu beau expliquer aux agents espagnols le caractère illégitime, infondé, abusif et absurde de mon arrestation à l’aune du principe juridique universel du "ne bis in idem" qui interdit les poursuites pour des faits déjà jugés, les ordres étant ce qu’ils sont, je devais obligatoirement subir toutes les étapes légales de la procédure : prélèvement des empreintes digitales, interrogatoire, garde à vue, fouilles, menottes, comparution devant un juge d’instruction, transferts en fourgonnettes, attente en cellule, incarcération, isolement…

Après quatre jours et trois nuits de détention, respectivement dans les cachots du commissariat de Cordoue et de Moraleja à Madrid puis à la prison de Soto del Real à proximité de la capitale espagnole, j’ai finalement été libéré moyennant le versement d’une caution de 10.000 euros. Cette somme a pu être constituée grâce à la solidarité et au sacrifice de parents, d’amis, de collègues, de camarades et d’innombrables soldats inconnus.

Qu’ils en soient tous vivement remerciés.

A présent, je suis tenu de répondre favorablement à chaque citation envoyée par l’Audiencia Nacional. Je devrai impérativement être présent à toutes mes audiences sans quoi la caution de 10.000 euros serait saisie sur-le-champ et un mandat de capture serait immédiatement émis à mon encontre.

En somme, une somme colossale est en jeu pour une affaire qui vaut moins que des prunes...

Pourquoi l’Espagne ?

Si la simple mention du mot terrorisme suscite fantasmes et crispations dans un pays marqué par la lutte armée indépendantiste et la violence d’Etat, je ne comprenais pas pourquoi la demande d’extradition turque avait été prise au sérieux par les autorités espagnoles malgré la vacuité évidente de mon dossier. D’autant plus qu’entre le 28 mai et le 17 juin, j’ai séjourné dans cinq pays autres que la Belgique et l’Espagne sans pour autant avoir été inquiété par les services de police de ces pays.

Le lundi 3 juin, j’ai rendu visite à Nezif Eski, un détenu politique à la prison de Fleury-Mérogis en France. Pourquoi ne m’a-t-on pas arrêté en territoire français ou mieux, dans l’enceinte de la prison ? On aurait pu ainsi éviter à mes enfants des souffrances cruelles et inutiles. L’Etat français mène de surcroît une répression judiciaire au moins aussi barbare que le régime d’Ankara à l’égard des militants soupçonnés d’appartenir au DHKP-C. Prenons l’exemple de Nezif Eski. Il est atteint d’un trouble nerveux incurable et mortel appelé algie vasculaire de la face. Nezif n’a fait que participer à des concerts, tenir des stands d’information et organiser des manifestations autorisées. La justice française ne l’accuse d’aucun acte violent ou répréhensible en tant que tel. En décembre dernier, il a été condamné pour sa prétendue appartenance au mouvement révolutionnaire anatolien, à quatre ans de prison dont trois ans ferme. De nature diplomate et pacifiste, Nezif Eski a préféré se rendre de lui-même à la prison. La semaine dernière, Nezif est devenu papa pour une seconde fois. Pourtant, les juges viennent de rejeter sa demande de remise en liberté provisoire en attendant son procès en appel. De plus, ses parloirs se déroulant derrière une vitre, il lui est interdit de tenir ou d’embrasser son nouveau-né ni sa fille de trois ans. Nezif qui n’a pas encore vu son fils est donc confronté à un sadisme à l’état pur. La police de l’Etat français s’est néanmoins gardée de me harceler durant mes séjours répétés dans l’Hexagone.

Le vendredi 7 juin, je me trouvais aux Nations Unies à Genève pour assister à une conférence sur la Syrie dont l’une des intervenantes était Navy Pillay, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. En marge de cette conférence, j’ai me suis entretenu avec des ambassadeurs de la paix sur le rapatriement des jeunes européens enrôlés par des sectes racistes et takfiri dans le conflit syrien. La police helvétique s’est elle aussi abstenue de m’arrêter en vertu du mandat d’arrêt lancé par la justice ankariote.

Samedi 8 juin, je me suis rendu en autocar au concert du groupe musical turc Yorum à Oberhausen en Allemagne en transitant par les Pays-Bas. Les polices néerlandaise et allemande ont visiblement refusé de lancer les hostilités à mon encontre.

Le samedi 15 juin, l’avion qui m’emmena en vacances avec ma famille a atterri à Faro en Algarve. J’ai ainsi pu séjourner au Portugal sans le moindre souci. Le lendemain, la police portugaise m’a laissé partir vers l’Espagne.

Compte tenu de tous ces éléments, plusieurs jours après ma remise en liberté sous caution par le juge madrilène Bermudez, mon arrestation en Andalousie demeure toujours une énigme pour moi.

Belgique complice ?

L’autre question qui me taraude concerne l’implication éventuelle des autorités belges dans mon arrestation en Espagne à l’instar de l’opération barbouzarde dont je fis l’objet le 28 avril 2006 aux Pays-Bas.

A l’époque, l’Etat belge avait tenté de se débarrasser de moi en chargeant les autorités néerlandaises de me livrer à la Turquie. Comme j’étais de nationalité belge et comme la Belgique n’extrade pas ses nationaux, les agents secrets de mon pays m’avaient tendu un piège durant un séjour aux Pays-Bas.

Finalement, après 69 jours de privation de liberté, les juges néerlandais avaient ridiculisé nos Dupond et Dupont nationaux en refusant d’honorer la demande turque d’extradition au motif que mon chahut au Parlement européen ne relevait pas du crime terroriste comme l’entendait la justice turque.

J’avais pu rentrer chez moi en Belgique. A propos de la réunion secrète du 26 avril 2006 dont l’objectif avoué était ma livraison deux jours plus tard à la Turquie via les Pays-Bas, une enquête est actuellement en cours. Au vu des antécédents de l’Etat belge dans son traitement à mon égard, mes soupçons semblent loin d’être fantaisistes.

Autre élément troublant : la ministre de l’intérieur Madame Joëlle Milquet se trouvait en Turquie six jours avant la relance par Ankara de mon mandat d’arrêt international via Interpol.

A cette occasion, elle a rencontré Hakan Fidan, le directeur de la Milli Istihbarat Teskilati (MIT), l’Organisation nationale du renseignement turc dont les activités illégales voire terroristes sont régulièrement épinglées par les médias indépendants et par les ONG internationales.

D’après le blog de la ministre de l’intérieur et les médias turcs, la discussion menée à Ankara aurait porté sur le DHKP-C, le mouvement marxiste clandestin dont les autorités turques me soupçonnent d’être un membre, ce que j’ai toujours formellement démenti.

Plus louche encore, la discussion du 22 mai 2013 entre Mme Milquet et M. Fidan semble s’être focalisée sur l’extradition de membres présumés du DHKP-C vivant en Belgique, ce que suggère Madame la ministre dans le passage suivant :

"Au-delà de la problématique des Belges qui combattent en Syrie, les autres formes de terrorisme, entre autres liées aux attentats du DHKP-C, ont aussi été évoquées, de même que les réformes récentes de la législation anti-terroriste en Turquie.

Les différents ministres se sont mis d’accord pour concrétiser au quotidien leur nouvel accord de collaboration et renforcer fortement leur cadre de coopération par des échanges constants d’informations, de pratiques, d’entraide judiciaire et policière et de rencontres régulières, via par exemple des contacts directs entre les personnes des services belges et turcs compétents. Ils ont notamment décidé d’organiser sans attendre deux rencontres concrètes, notamment entre les services de police, de renseignements et certaines autorités judiciaires avant l’été : l’une en Turquie concernant la problématique des ressortissants belges en Syrie et le suivi renforcé et mutuel des dossiers, informations et analyses les concernant ; l’autre à Bruxelles pour un échange d’expertise et d’informations entre services concernant les autres formes de terrorisme évoquées lors des rencontres."

DHKP-C, collaboration policière, entraide judiciaire, échanges d’informations et d’expertises "au quotidien"... Comment ne pas se sentir visé lorsque l’objet de la rencontre policière belgo-turque est évoqué de manière aussi explicite et détaillée ?

Madame Milquet n’est pas sans savoir que je me trouve dans la ligne de mire de ses homologues turcs et qu’à ce titre, toute contribution même passive de l’Etat belge à la répression aveugle du régime d’Ankara contre les opposants turcs qui vivent sur le sol belge m’expose inéluctablement à la cabale menée par l’Etat néo-ottoman à mon encontre.

La protection de Mme Milquet, seul gage de sa bonne foi

Dans une réponse adressée à mon confrère et ami Michel Collon, Mme Milquet affirme que durant son séjour en Turquie, "à aucun moment, il n’a été question du cas spécifique de Monsieur Bahar Kimyongür".

Le même jour, Madame Milquet m’a accusé de proférer des accusations "proches de la diffamation" dans un article paru dans le Soir (samedi 22 et dimanche 23 juin 2013) tout en martelant qu’elle n’a "rien à voir" avec mon arrestation en Espagne.

En réponse à la réaction de la ministre, je précise qu’il ne faut pas avoir été nommément cité dans une réunion officielle pour subir la répression de l’Etat turc. En effet, laisser les coudées franches aux agents du régime d’Ankara permet à ces derniers de nuire à qui ils veulent, où et quand ils veulent.

Deuxièmement, dans mon propos relayé par les médias belges, il n’a été nullement question d’accuser la ministre. Je me suis strictement limité à exprimer des soupçons en soulignant la présence d’indices inquiétants de complicité entre la police belge et les organes de répression du régime d’Erdogan qui instrumentalise l’antiterrorisme à l’envi pour faire taire ses citoyens critiques.

Si Madame la ministre tenait vraiment à honorer les valeurs humanistes qu’affiche son parti, elle aurait dû prendre ses distances par rapport à la police turque dont la cruauté envers la mouvement de contestation qui s’est cristallisé autour du sauvetage du parc Gezi à Istanbul a atteint un niveau difficilement défendable.

Le fait qu’après treize ans, la justice turque s’acharne toujours sur moi pour un simple chahut aurait dû interpeller Mme Milquet sur l’état de la "démocratie" en Turquie. Hélas, il n’en a été nullement le cas.

Si Madame la ministre n’a vraiment rien à se reprocher dans la persécution dont je fais l’objet sur base du mandat d’arrêt Interpol et contre lequel je ne dispose d’aucun moyen légal pour me défendre, je lui demande de me protéger, d’intercéder en ma faveur lorsque la police d’un pays tiers veut exécuter le signalement Interpol à la lettre.

A propos de ses accusations selon lesquelles mes soupçons sur sa participation potentielle à mon arrestation en Espagne friseraient la diffamation, je rappelle que le seul diffamé dans l’histoire, c’est moi-même et qu’elle en est personnellement responsable.

Le 28 mai dernier, Madame Milquet a en effet refusé de participer à un débat public sur les volontaires belges qui combattent en Syrie au seul motif que je figurais parmi les intervenants. Le boycott de la ministre a contribué à renforcer l’image que les autorités turques donnent de moi, celle d’un terroriste et d’un individu infréquentable.

Finalement, le jeudi 13 juin, la radio publique belge nous a réunis, à mes dépens, autour d’un débat sur les jeunes volontaires belges qui se battent en Syrie. Jointe par téléphone, la ministre de l’intérieur, Mme Joëlle Milquet m’a attaqué sur mon engagement dans ce dossier, m’accusant d’être un sympathisant du gouvernement syrien.

Je lui fis remarquer que son gouvernement soutenait Al Qaïda en Syrie. Cet incident verbal a eu lieu quatre jours à peine avant mon arrestation à Cordoue.

On serait tenté de croire que Mme Milquet a organisé mon interpellation en Espagne pour se venger de ma remarque insolente.

Malgré nos divergences politiques persistantes, personnellement, je me refuse de porter une telle accusation et de verser dans le "Milquet Bashing".

D’ailleurs, le 20 juin dernier, interpellée par l’écologiste Benoit Hellings au Sénat, Madame la ministre a juré n’avoir joué aucun rôle dans mon arrestation à Cordoue.

Dont acte.

Après 13 années de criminalisation, Madame la ministre comprendra aisément que pour croire pleinement en sa sincérité, je demande une protection active contre toute tentative d’extradition vers la Turquie.

C’est le minimum syndical que Madame Milquet doit me garantir si elle considère que je suis un citoyen belge, libre et innocent.

Bahar Kimyongür

Source : Investig’Action michelcollon.info

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
 Répondre Répondre

Aller au Forum Permissions du forum allez vers le bas

Powered by Flex Design® version v8m6r15
Copyright © 2001-2011 Flex Design

Cette page a été affichée en 1,891 secondes.