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La démocratie selon l'UMP

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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07 Oct 2009 à 13:45
On peut mesurer la réussite de la mobilisation pour la Poste, au déferlement de haine des biens pensants !
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Oct 2009 à 16:20

La Poste. Christian Estrosi biaise avec le référendum

Le gouvernement a défendu, hier à l’Assemblée, son projet de réforme, sans prendre acte de l’imposante mobilisation citoyenne s’y opposant.

Pas si simple d’ignorer deux millions de citoyens et leur refus de voir La Poste changer de statut pour devenir une société anonyme. Alors, après avoir dénoncé, tour à tour, « une vaste manipulation », des « conditions de vote staliniennes » ou une « tartufferie », pour disqualifier la consul-tation populaire organisée ce week-end, la droite biaise. Oui, un référendum d’initiative populaire sur cette question est possible, mais « dans quelques mois », indiquait, hier, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi. « Si les Français jugent que nous n’avons pas modernisé La Poste avec suffisamment d’élan et de dynamisme, il leur suffira de se rassembler à près de 4,5 millions (10 % des électeurs inscrits - NDLR) pour remettre en cause la réforme. » Mais comme le référendum en question « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an », selon la Constitution, il sera trop tard. La réforme devrait en effet être examinée la semaine du 2 novembre au Sénat pour ensuite passer à l’Assemblée nationale vers le 14 décembre. « Si on ne fait rien, La Poste va voir son coeur de métier disparaître », a lancé encore François Fillon dans l’Hémicycle, estimant que « c’est la gauche qui parle de privatisation (…) parce qu’elle a beaucoup à se faire pardonner… », faisant allusion aux privatisations sous l’ère Jospin.

Aujourd’hui, en tous les cas, l’opposition n’entend pas laisser sans suite la très forte mobilisation populaire enclenchée ce week-end. Exhortant le gouvernement à retirer son projet, le député socialiste François Brottes a demandé à ce que « les Français soient consultés dans la clarté », et promis que son groupe prendrait une initiative en ce sens dès le 15 octobre. Côté communiste, François Asensi a rappelé que « jamais la droite n’avait inséré dans son programme la privatisation de La Poste ». « Craignez-vous l’avis des Français ? » a encore questionné le député PCF. Les initiatives politiques sur le terrain institutionnel devraient se multiplier puisque les sénateurs communistes ont simultanément décidé de déposer une motion référendaire à la Haute Assemblée.

« Bien sûr, nous ferons la réforme parce que je n’ai pas très envie, demain, que la poste allemande et que la poste néerlandaise viennent tailler des croupières à nos bureaux de poste », justifiait, récemment, le ministre de l’Éducation, Luc Chatel, en référence à l’ouverture à la concurrence en 2011 du marché postal. Un scénario finalement bien rodé à droite et qui consiste à proposer et à voter les directives libérales au niveau européen pour ensuite trouver argument à la mise en place de mesures du même type à l’échelle nationale.

Frédéric Durand

Alain Marleix fait un tour de piste pour rien

Carte électorale . Devant les députés, le secrétaire d’État ne concède rien sur le redécoupage, qui garantit une large avance à la droite aux législatives.

Une audition de pure forme. Les députés de la commission des Lois l’ont appris à leurs dépens, hier, en écoutant le secrétaire d’État à l’Intérieur, Alain Marleix, répondre à leurs nombreuses questions sur le projet de réforme des circonscriptions législatives. Au final, peu d’éclaircissements, pour parvenir à la conclusion que le gouvernement n’est disposé à revoir aucune des dispositions les plus contestées de son texte.

À gauche, on est vent debout contre le projet depuis le début. Non qu’on soit opposé par principe à un réajustement démographique des circonscriptions, comme l’exige le Conseil constitutionnel, sur la base des recensements les plus récents. Mais, instruits par le précédent redécoupage antidémocratique de Charles Pasqua, en 1986, les élus de gauche exigeaient à tout le moins que le prochain s’effectue dans la transparence, pour éviter les manipulations politiques. Or c’est là que le bât blesse. Le 5 juin 2008, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait pourtant promis : « Le redécoupage technique se fera, bien entendu, avec les élus. » Depuis, ces engagements ont fini aux oubliettes. Le projet devrait être soumis au Parlement dès le 14 octobre, après une navette éclair effectuée cet été entre le gouvernement, le Conseil d’État et la « commission indépendante » censée assurer l’impartialité du projet. Or l’avis de cette dernière, qui n’avait qu’un caractère consultatif, n’a été que peu suivi par le gouvernement. Elle proposait pourtant de compléter ou de modifier le projet du gouvernement dans non moins de trente-cinq départements.

Au final, il ressort du projet soumis aux députés que sur 33 sièges de députés supprimés dans les départements « surreprésentés » démographiquement, 18 sont détenus par la gauche et 15 seulement par la droite. Et l’écart se creuse encore avec la création correspondante de 33 nouvelles circonscriptions, où la droite emporterait 18 sièges et la gauche seulement 15, selon les projections. Bilan : un écart de six sièges en faveur de la droite.

Selon les calculs du PS, il faudra alors que la gauche réunisse 51,4 % des voix pour obtenir la moitié des sièges à l’Assemblée nationale, quand la droite pourra se contenter de 48,6 %… Mais pour Alain Marleix, comparaison n’est pas raison : « Ces projections ne prennent pas en compte les cent députés élus dès le premier tour en 2007 », a-t-il expliqué hier aux députés. Quant à la proposition d’introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 20 %, « aucun changement n’est envisagé », a-t-il assené. Autrement dit, le scrutin majoritaire garant d’un bipartisme de moins en moins représentatif restera la seule et unique règle.

Sébastien Crépel

Nicolas Sarkozy, président du Grand Paris Gross-Paris !

Île-de-France . Le projet, discuté en Conseil des ministres, marque une centralisation des pouvoirs au sommet de l’État au détriment des collectivités territoriales.

Poker menteur et jeux de dupes ! Le gouvernement et le président de la République ont rivalisé d’imagination pour parvenir à leur fin : que soit déposé ce matin en Conseil des ministres un projet de loi sur le Grand Paris qui donne les moyens à Nicolas Sarkozy d’imposer sa vision de l’avenir de la région capitale. Le 29 avril dernier, le président de la République déclare : « Ce projet ne peut réussir que s’il est partagé par tous. » La réalité est tout autre. Son secrétaire d’État en charge du dossier, Christian Blanc, élabore, sans véritable consultation avec les collectivités territoriales d’Île-de-France, son projet. Celui-ci prévoit la création d’un établissement public d’intérêt commercial (EPCI), dit Société du Grand Paris (SGP), dans lequel l’État est majoritaire, donc, in fine, seul décideur. Cette société aurait en charge de construire un métro automatique de 130 kilomètres autour de Paris, avec une quarantaine de gares, et reliant les pôles stratégiques tels que Roissy, la défense, Orly, Saclay… C’est-à-dire sans dessertes de proximité pour répondre aux besoins des Franciliens de la banlieue. Autour de ces gares, sur un large périmètre, qui pourrait représenter prés 500 hectares au total, soit deux fois la surface de Paris, cette SGP aurait les droits d’urbanisme et d’aménagement en lieu et place des collectivités locales concernées. Quid des projets de ces dernières pour répondre aux besoins de leurs populations ? Quid du rôle et de la place du Syndicat des transports parisiens (STIF) et des élus qui le dirigent ? Quid, pour une part, du schéma directeur de la région parisienne (SDRIF), voté par le conseil régional il y a plus d’un an et que le gouvernement n’a toujours pas transmis au Conseil d’État pour validation ?

« un régime juridique d’exception »

Le tollé des élus, particulièrement de gauche, qu’ils soient du conseil régional, des départements, de Paris, des communes, du tout nouveau syndicat Paris métropole (qui regroupe des élus de plus de cent collectivités franciliennes) fut tel, contre ce plan qui instaure, selon Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région, « un régime juridique d’exception pour la région parisienne », que le gouvernement ne put rester sans réaction. Le premier ministre, François Fillon, fin septembre, annonçait qu’il reprenait en main le dossier, espérant mettre de l’huile dans les rouages de la concertation avec les élus. Il y aurait même eu, entre François Fillon et Christian Blanc, « un clash violent », selon l’AFP. Le dernier reprochant au premier de céder, quelque peu, sur le rôle prédominant qui devait être celui de l’État. Beaucoup de bruit médiatique pour rien. La duperie aura fait long feu.

une opération de communication sur le dos des élus

Après une injonction élyséenne, le projet, qui est finalement examiné en Conseil des ministres, garantit que la SGP aura bel et bien « un droit de préemption principale » dans les zones d’aménagement autour des gares. Et ce, aux détriments des maires. Pour essayer de donner le change, Christian Blanc avait, hier soir, veille du Conseil des ministres ( !), invité en urgence une centaine d’élus de la région parisienne pour leur expliquer son projet. Toujours pas de concertation mais, visiblement, une opération de communication sur le dos des élus. Même si tous n’ont pas fait ce choix, y compris à gauche, beaucoup d’élus ont refusé de se rendre à cette invitation.

Le dépôt du projet en Conseil des ministres n’est qu’une étape. À n’en pas douter, la bataille sur ce projet va rebondir lors des débats à l’Assemblée national, mi-novembre. Car les exigences sont fortes, de la part de nombreuses collectivités territoriales. Non seulement de voir respecter leurs droits et leurs choix en matière d’aménagements urbains mais aussi celui d’être respectée, donc de participer à égalité avec l’État au développement de la région capitale. Tout le contraire d’une recentralisation des pouvoirs portée par ce projet de loi du Grand Paris.

Max Staat



Edité par T 34 - 08 Oct 2009 à 16:33
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09 Oct 2009 à 18:52

Où est l’imposture ?

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité

Dans une chronique publiée hier dans le Figaro, Alain-Gérard Slama qualifie la votation citoyenne sur l’avenir de La poste de « triple imposture ». Quel mépris pour la démocratie citoyenne ! Que deux millions de personnes donnent leur avis, que soixante organisations sociales, syndicales, politiques se constituent en un front large cela devrait réjouir M. Slama au nom du débat démocratique ! Mais venons-en au fond.

Quel est le fondement de son réquisitoire ? Il reproche à celles et à ceux qui ont organisé et participé à la votation citoyenne « d’associer de fait l’éventualité d’une privatisation avec la remise en cause de l’intérêt général qui fait de La poste un service public ». Il y a dans cette phrase un demi-aveu : celui de la possible privatisation. L’expérience montre qu’il n’y a pas de cas où le changement de statut et l’ouverture du capital d’une entreprise publique n’aient abouti, tôt ou tard, à sa privatisation complète. Par sa nature même l’appropriation privée conduit les propriétaires à rechercher la rentabilité de leurs capitaux.

Le changement de statut vise, à terme, à permettre l’entrée de capitaux privés. Sinon pourquoi changer de statut ? Pourquoi ne pas chercher un système de financement par coopération avec le crédit, y compris via la Banque postale elle-même.

La recherche de rentabilité financière s’oppose forcément au principe de « fonction sociale » de La poste, et au principe républicain d’« égalité » d’accès au service. Cela conduit forcément à accélérer encore la fermeture de bureaux de poste, à réduire le personnel. Bref, on déshumanise pour que le capital puisse être valorisé. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement japonais vient de renoncer à la privatisation de la poste japonaise.

D’autre part, Alain-Gérard Slama accuse la votation citoyenne « d’exploiter le contexte passionnel des suicides à France Télécom ». Suicides qu’il attribue par commodité aux seuls dirigeants de l’entreprise pour camoufler précisément les conditions dans lesquelles les gouvernements ont placé France Télécom dans la guerre économique, après l’avoir privatisée. Y avait-il un autre modèle économique pour France Télécom ? Ce débat n’a jamais été mené. On aurait pu envisager des mécanismes de coopérations nationales et européennes et une autre utilisation du secteur bancaire, au lieu de la compétitivité acharnée, ou le rachat coûteux d’entreprises à l’étranger, qui ont aggravé ces difficultés.

Pour lever toutes les « prétendues ambiguïtés » de cette votation dont se plaint M. Slama, que le gouvernement organise un débat contradictoire, au terme duquel nos concitoyens pourraient donner leur avis par référendum.

L’exemple du Japon incite plutôt à décider d’un moratoire sur la directive postale européenne afin de permettre aux citoyens européens de décider d’un système de coopération postale européenne, en lieu et place de la concurrence et de la rentabilité financière.

Refuser cette privatisation rampante ne signifie pas le statu quo. La Poste doit être modernisée, démocratisée, gérée autrement et sur d’autres bases, en associant les salariés, les usagers et les élus.

Invitons Alain-Gérard Slama à dénicher l’imposture dans le système en faillite qu’il défend.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22 Oct 2009 à 19:09

La démocratie locale dans la cible de Nicolas Sarkozy.

Nicolas%20Sarkozy%20présente%20sa%20réforme%20des%20collectivités%20territoriales

 
Malgrè les fortes rétissences des élus, le président de la République persiste et signe dans sa volonté de mettre en cause l’organisation démocratique de nos institutions territoriales

Recentralisation des pouvoirs et même du pouvoir. Telle est la marque de fabrique du déjà très controversé projet de réforme des collectivités territoriales dont le président de la République a présenté les grandes lignes hier à Saint-Dizier, en Moselle, avant que celui-ci soit examiné ce matin en conseil des ministres.

Dès son accession au pouvoir, en juin 2007, Nicolas Sarkozy, a mis en cause l’organisation institutionnelle originale de notre pays, héritage de notre histoire démocratique, avec ses 36 000 communes et autant de foyers démocratique de proximité, ses 95 départements métropolitains et ses 22 régions. Dénonçant ce « mille feuilles » institutionnel, qui conduirait, selon l’exposé même des motifs du projet de loi à « une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics », le président et sa majorité ont construit une rhétorique politique qui ne s’appuie sur aucune réalité tangible pour justifier de leur volonté de tourner le dos à plus de vingt ans décentralisation et donner une place prédominante à l’interventionnisme d’état.

Contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, la décentralisation engagée par la gauche, au début des années quatre-vingt, donnait la possibilité, par une plus grande autonomie de décision des différentes collectivités territoriales et des coopérations construites et assumées entres elles, de répondre en proximité et avec plus d’efficacité que par le passé, aux besoins des populations. Toutes les associations d’élus, dans leur diversité politique, font observer que les collectivités assument 73% de l’investissement public dans notre pays démontrant, par la même, leur efficacité et leur rôle irremplaçable.

Alors que tout commanderait, aujourd’hui, de franchir une nouvelle étape de la décentralisation donnant, sous l’impulsion et avec le soutien de l’État garant des équilibres, les moyens et les responsabilités aux différentes collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et aux enjeux d’aménagements du territoire, le gouvernement organise tout le contraire en organisant ou favorisant le regroupement par le hauts des collectivités territoriales.

Ainsi, le projet de réforme se donne essentiellement deux grands objectifs. D’une part, réorganiser les collectivités autour de deux pôles. D’un coté celui des départements/régions, avec l’objectif, inscrit en filigrane dans le projet, de faire disparaître à terme les départements et de favoriser le regroupement des régions. L’autre pôle serait celui communes/intercommunalités. Là aussi l’objectif du gouvernement est de parvenir à l’effacement des communes, cet espace de démocratie de proximité, au profit de l’intercommunalité, voire de ces nouvelles institutions territoriales que seraient les métropoles. D’autre part, en finir avec la compétence générale des collectivités qui permet pourtant à celles-ci, au-delà de leurs obligations légales, de construire une politique et répondre aux attentes.

C’est donc bien d’une recentralisation de nos institutions locales dont il s’agit avec son corollaire l’éloignement des lieux de décisions des citoyens

Max Staat

Création de conseillers territoriaux :

Chapitre 1er, article L.4131-1 « le conseil régional est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région ».

Notre commentaire :

Ce dispositif affaiblira le rôle particulier et complémentaire de ces deux institutions, le département dans son rôle de proximité sociale et urbaine, la région dans son travail d’aménagement économique d’un territoire. Le tout au bénéfice de cette dernière. Ce qui reste l’objectif du pouvoir. Même si, pour l’heure, la fusion des départements et des régions, n’est pas, faute de consensus, à l’ordre du jour, Le pouvoir conservant cependant son ambition d’une Europe des régions en assoupissant (article 12 chapitre IV) la procédure de regroupement des régions. Par ailleurs, ce dispositif conduirait à une diminution de 50% du nombre d’élus. Si le gouvernement revendique, de façon démagogique, ce choix, jugeant que les élus représentent, contre toute vérité, un coût, les conséquences ne sont pas neutre. Le maillage des territoires par les élus sera moindre ainsi que leur proximité avec les citoyens, Enfin, le mode de scrutin, pour élire ces futurs conseillers territoriaux en 2014, fera l’objet d’une loi ultérieure. Ce qui est envisagé et qui est particulièrement inique c’est un scrutin à un seul tour, avec une dose homéopathique de proportionnelle (autour de 20%), conduirait à une bipolarisation de a vie politique et au muselage la démocratie représentative.

Métropoles, intercommunalités et nouvelles communes :

Chapitre 1er, article L.5217-1 « la métropole est un établissement public de coopération intercommunal regroupant plusieurs communes, qui forme un ensemble de plus de 450 000 habitants ».

Notre commentaire :

Si la métropole, qui concerne un nombre limité de grandes agglomérations, ne conduit pas, comme dans le projet initiale,les communes parties prenantes à devenir de simples arrondissements, devrait cependant recevoir, de plein droit « au lieu et place des communes membres » (article L5217-4) de nombreuses attributions. De fait, elle deviendra une véritable collectivité territoriale, d’autant que les conseillers communautaires seront élus aux suffrages universels directs, lui en donnant ainsi la légitimités. De même pour les intercommunalités qui seront aussi élues au suffrage universelle. La carte de ces intercommunalité devra être bouclée en 2014. Les préfets étant chargés, d’ici fin 2011, d’en dessiner les contours. Toujours avec la même volonté de regroupement, un ou plusieurs EPCI ensembles, pourront devenir des « nouvelles communes » (article 8 et 9 du chapitre III), sans possibilité de retour en arrière. Les communes qui les composent devenant alors des quartiers avec les « maires délégués ».

Clarification des compétences :

Chapitre III article 13 « La région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi » et de préciser qu’une compétence attribuée à l’un ne peut être attribuée à l’autre.

Notre commentaire :

Si la nécessité de promouvoir les coopérations est bien réelle, des élus préconisent même qu’il y ait, selon les sujets, des collectivités chefs de projets, nombreux sont ceux qui cependant n’acceptent pas la remise en question de la compétence générale. Pour les régions comme pour les départements, ces interventions hors de leurs champs de compétences obligatoires, qui concernent de 10 % à 20 % de leur budget de fonctionnement, constituent une souplesse indispensable pour répondre, via les services publics, aux besoins des populations. C’est si vrai que le projet ouvre la porte à des exceptions « si l’intérêt local est justifié ». Seulement les communes conserveraient cette compétence générale. Cependant la remise en question, avec un autre projet de loi, de la taxe professionnelle mettrait ces dernières gravement en difficulté pour la faire vivre. Pis, les communes seraient placées devant ce dilemme, augmenter la taxe d’habitation pour maintenir ses services publics ou les réduire faute de moyens.

La compétence générale, une liberté au service des citoyens

Les populations seraient les premières victimes d’une remise en question des attributions des conseils généraux, symboles, avec les communes, des premiers lieux de solidarités sociales. Exemple, par le détail, avec le Val-de-Marne.

Sans la compétence générale, le Val-de-Marne ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. Comme dans tous les départements, le conseil général se doit de mettre en œuvre des compétences obligatoires. Celles-ci ont pour nom action sociale, l’aide aux personnes âgées, la protection infantile, petite enfance, construction des collèges, voirie, assainissement… Á la lecture de ces obligations, on mesure qu’on est loin de tout ce que réalise un conseil général. La différence, qui porte la marque des engagements politiques des majorités ici de gauche, avec un président communiste se niche dans cette liberté que donne la compétence générale d’intervenir sur tous les terrains de préoccupations. Sur un budget de 1,8 milliard d’euros, dont 0,5 milliard d’investissements, le conseil général utilise 20 % de son budget de fonctionnement pour mener des actions qui résultent de ses choix politiques. Et ça change tout, ou presque…

Le choix de mieux vivre le logement social

Le logement est une question prégnante particulièrement en région parisienne où le manque de logements sociaux est patent. Seulement, ce n’est pas la seule question. Dans les grands ensembles, le mal-vivre est lié à la situation économique et sociale mais aussi aux dégradations de l’habitat. Le choix fait par le conseil général de financer, à hauteur de 120 millions d’euros, la rénovation de 40 000 logements dans le département, et de 206 millions, pour l’amélioration du cadre de vie, c’est un choix politique qui participe de la réponse pour le mieux vivre en banlieue.

Le choix d’investir la culture

Dans les moments difficiles au plan budgétaire, l’investissement culturel est souvent le premier qui subit des coupes claires. Le département revendique, pratiquement depuis sa création, au début des années soixante-dix, une très forte politique culturelle dans tous les domaines de la création artistique (chanson, musique, film, danse…). Dernier événement en date, l’ouverture, en 2005, du musée d’art contemporain du Val-de-Marne (le Mac/Val), à Vitry, au cœur de la banlieue… tout un symbole.

Le choix du soutien aux transports collectifs

Les transports sont au cœur de l’actualité en Île-de-France. Une double intervention de l’assemblée départementale témoigne de ses choix politiques. Celui, tout d’abord, d’agir depuis deux ans pour un projet de métro, Orbival, reliant entre elles les banlieues. Projet repris aujourd’hui par les pouvoirs publics. Celui enfin de rembourser 50 % de la carte Imagin’R aux étudiants et aux lycéens sur l’ensemble de leurs transports en commun.

Le choix de construire des crèches

C’est une originalité de ce département que d’avoir une telle politique en direction de l’enfance. Pour preuve, la moitié des crèches départementales de France sont dans le Val-de-Marne. Á ce jour, 76 crèches offrent près 4 760 berceaux et le conseil général soutient 60 crèches municipales et 26 crèches familiales. Si ces efforts sont importants et lourds financièrement, puisque s’ajoute 1 880 agents spécialisés pour s’occuper des enfants accueillis, les efforts se poursuivent avec une ambition de 1 500 places supplémentaires tant les besoins sont grands.

Le parti pris des associations

Plus de 3 000 associations reçoivent du conseil général un soutien financier d’un montant de 30 millions d’euros par an. Ce soutien du conseil général, qui n’est pas que financier puisque ce dernier à, en 2005, créé Proj’aide pour favoriser la vie associative et citoyenne, permet à ces associations de s’investir sur le terrain. C’est particulièrement vrai du mouvement sportif pour lequel les élus sont très attentifs puisqu’ils investissent chaque année 11 millions d’euros pour accompagner les pratiques sportives et organisent les jeux du Val-de-Marne.

Et tout le reste…

Dans cet inventaire à la Prévert, nous aurions pu ajouter la politique en faveur de l’environnement avec les 22 parcs départementaux, l’aide à la demi-pension dans les collèges, qui permet à tous les jeunes de manger, au moins, un bon repas par jour, la création du festival de l’Oh qui, chaque année, permet aux citoyens de s’approprier cette idée que l’eau est un bien commun de l’humanité qu’il faut préserver et en faciliter à tous l’accès, et beaucoup d’autres choses… On le constate : retirer la compétence générale aux départements coûterait cher aux populations ! M. S.

Source
Editorial par Maurice Ulrich

Commentaire

« Les commentateurs, ils commentent. Moi, je suis du côté des acteurs, donc j’agis. »

À Saint-Dizier, hier, Nicolas Sarkozy, dans son discours sur sa réforme des collectivités territoriales, a ainsi révélé qui était le chef d’orchestre de l’offensive menée depuis deux jours contre ce milieu politico-médiatique qui veut détruire le président. Ce chef, c’est lui. On n’avait pas vraiment noté jusqu’alors une telle volonté de destruction. On avait même souvent le sentiment d’une certaine empathie des médias dans leur ensemble, où il compte pas mal d’amis et de relais, pour l’hôte de l’Élysée. Mais il en veut plus. Souvenons-nous, ce n’est pas si loin, de l’épisode qui suivit sa dernière intervention télévisée quand, s’emportant après Arlette Chabot qui n’en pouvait mais, il jugea insuffisant le temps d’antenne de l’UMP à la télévision ! Chacun est pourtant à même de juger que ministres et secrétaires, pour ne même pas parler de l’omniprésent Frédéric Lefebvre, squattent les écrans sans vergogne.

Mais cette charge contre les commentateurs n’est pas une simple bouffée de chaleur. Elle est du même tonneau, dans sa philosophie, que la réforme précisément des collectivités territoriales. Commentons, donc, en revenant un instant sur les mots du président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Claude Leroi, à propos de l’Epad et de Jean Sarkozy. « Si le nouveau président du conseil d’administration est un garçon brillant et qui a des relations, ça n’en ira que mieux. » Et qui a des relations… Bien sûr et d’abord celles de Monsieur père. Les grands patrons du CAC 40, les grands patrons de presse qui parfois se confondent comme les Bouygues, amis et familiers du chef de l’État.

La démocratie là-dedans, l’intérêt général ?

La prise en charge par les citoyens de la chose publique ? Rien de tout cela. Ce sont les relations qui comptent, les milieux d’affaires qui dirigent. C’est la clé de la réforme territoriale. Vendredi dernier, dans le Figaro, Nicolas Sarkozy s’en prenait aux emplois publics dans les collectivités locales. Il a réaffirmé hier, malgré le malaise d’une partie de sa majorité et des élus locaux UMP, la suppression de la taxe professionnelle, l’écrasement des départements et la fin de leurs compétences générales, la recentralisation des régions et la création des grandes métropoles. Tout cela est cohérent. Il s’agit d’écarter le plus possible les citoyens des grands choix qui les concernent pour un pilotage d’en haut et la mise en place d’une véritable concurrence entre les grandes régions et les métropoles dans le cadre européen. Faut-il préciser que cette même cohérence anime les réformes de l’université ou de la recherche ? En retirant de plus aux collectivités locales une part considérable de leurs moyens d’action, on ouvre aussi et en même temps de nouveaux espaces au privé, en clair au capital.

La reforme territoriale n’a rien de technique. La rupture avec le modèle social français issu de la Résistance était au programme de Nicolas Sarkozy. La rupture avec son modèle politique né de la Révolution et de la fondation de la république l’est aussi. La démocratie lui pèse. Son projet, c’est un président tout-puissant, d’aucuns diraient un monarque, au service des grands des affaires et de la finance.



Edité par T 34 - 22 Oct 2009 à 20:23
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Oct 2009 à 19:46

Le Conseil d’État censure la réforme territoriale

L’ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius a mis au défi la majorité de nier une décision du Conseil d’État tenue secrète. Selon lui, le Conseil, réuni le 15 octobre, a « refusé les dispositions prévues par le gouvernement pour élire les conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional ». La haute juridiction administrative aurait « disjoint les dispositions », estimant que « le mode de scrutin peut permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de votes qu’une autre puisse néanmoins recueillir plus de sièges qu’elle ». Interrogé, le secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a indiqué, laconique, que le Conseil a rendu « un avis favorable sous réserve d’observations et des disjonctions ».

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Les élus de droite sont-ils « beurdins » ?

Farid Sbay, trente ans, Moulins (Allier).

Beurdins, dans le Bourbonnais, veut dire « personne idiote, dans son comportement ou ses décisions ». Je me suis récemment posé pendant la session publique du conseil général de l’Allier, consacrée au budget la question : « Comment être, de nos jours, un élu local de droite et approuver les réformes de sa majesté Sarko Ier ? » Avec la réforme des institutions, la suppression de la taxe professionnelle, etc., c’est, comme dirait l’autre, se tirer une balle dans le pied. Ils le savent, et le reconnaissent eux-mêmes… À propos de la suppression de la taxe professionnelle, n’est-ce-pas Alain Juppé, le « meilleur d’entre nous », disait Jacques Chirac, qui a déclaré : « C’est tout de même se foutre du monde » ?

Mais les élus UMP sont peu nombreux à l’ouvrir. Ou tout bas. Et dans leurs fiefs. Loin de sa majesté, pas lorsqu’ils siègent au Sénat et votent les textes de lois pour lesquels ils sont (soi-disant) contre ici bas. De plus, je n’arrive même pas à comprendre les militants de droite qui votent pour ces élus qui se cachent ici, sous la dénomination de groupe « Union républicaine » et jouent les pseudo sans étiquette pour séduire les électeurs lambda. Comment peuvent-ils suivre des personnes n’étant pas fières de leurs propres « valeurs  » et se cachant sous des appellations vides de sens ? En tout cas, pour la première fois dans cet hémicycle, je me suis senti fier d’être progressiste et surtout fier d’être communiste, petit militant que je suis… Car la majorité actuelle, de gauche et présidée par un communiste, ne s’est pas cachée sous des « prête-noms ». Elle assume sa politique et son budget prévisionnel malgré tous les obstacles  : crise financière, politique désastreuse de Sarkozy avec la réforme des institutions et la suppression de la TP, mais aussi une gestion calamiteuse de la majorité précédente.

Cela me touche aussi en tant que jeune de voir une partie du budget consacré à la jeunesse, sachant que dans ce département, le service jeunesse n’existe que depuis 1998, créé par le président communiste de l’époque. Voilà qui donne à voir l’importance de la jeunesse pour la droite locale…

Rien que pour ça, je me dis qu’il faut être beurdin pour voter et être à droite de nos jours.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Nov 2009 à 19:58

Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Réforme%20de%20la%20taxe%20professionnelle%20:%20Fillon%20au%20congrès%20des%20maires

 
Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy.
Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris.

Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise ce projet, c’est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et l’organisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple : - suppression progressive de l’essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État ; - constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement des citoyens des lieux de décision et généralisation d’un nouveau système électoral de bonus à l’UMP ; - retour d’un État qui ne paye rien et commande tout ; - agonie financière des collectivités pour laisser place libre aux appétits du capital privé. C’est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C’est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette « réforme » gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les « moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c’est concret ! Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services publics de qualité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : « Trop d’élus qui coûtent trop cher. » Un mensonge grossier parmi d’autres : le « coût » des élus représente 0,02 % du budget des collectivités et plus de 450 000 d’entre eux sont bénévoles.

Que dire également des 1 800 000 agents territoriaux, menacés par la suppression de centaines de milliers d’emplois, alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d’être mieux encore des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l’État pour l’application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d’un trait de plume.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu’une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n’est joué. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser l’ensemble des habitants pour exiger son retrait.

Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle. Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux communistes et républicains n’épargneront aucun effort et s’engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

Par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR (association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les député-e-s communistes et républicains ; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l’ANECR.

apostrophe L’indignation indigne Josselin de Rohan

Par Sébastien Crépel

Josselin de Rohan ne supporte pas qu’on lui parle d’une autre paix que celle qui « emploie les moyens de la guerre », pour reprendre ses termes (débat au Sénat du 22 septembre 2008). Hier, s’en prenant au journal de Jaurès, qui a eu le front de dénoncer en une « l’honneur perdu de la France » en Afghanistan, le président (UMP) de la commission des Affaires étrangères a eu un coup de sang à la tribune du Sénat. Brandissant l’Humanité, il s’est emporté contre un titre « indigne » de la presse française… Qu’est-ce qui est indigne  ? Que l’Humanité soit le seul titre à médiatiser un débat que les autres journaux ont passé sous silence  ? Ce qui est indigne, c’est de traiter à demi-mots d’antipatriotisme les militants antiguerre qui dénoncent à juste titre le trop plein de morts, de dégâts et de drames causés par un conflit qui dure depuis huit ans, sans que l’amorce d’une stabilisation et d’une paix durable promises en échange de ces sacrifices ne soit en vue. Les accusations de Rohan sentent le moisi d’autres époques.
 


Edité par T 34 - 18 Nov 2009 à 22:58
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Nov 2009 à 16:53

De l’Élysée, Sarkozy méprise la grogne des maires

Après avoir refusé de s’expliquer devant les maires réunis en congrès, le chef de l’État a convié hier sous les ors 
du palais présidentiel des élus triés sur le volet pour adresser une fin de non-recevoir à la colère majoritaire.

Triste tropisme  : l’Élysée en est réduit à faire du lobbying. « Inacceptable », avaient dit la veille les maires de France. « Je continue », a répondu, hier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, en se faisant VRP de ses propres textes.

Nicolas Sarkozy invente une nouvelle parade 

Il a, on le sait, concocté la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités locales dans un but politique  : effacer ce niveau de proximité des institutions, trop proches, à son goût de la population pour pouvoir en faire des vecteurs de sa vision ultralibérale de la France. Il n’ignore rien des difficultés de la tâche. Aussi a-t-il choisi la chaise vide lors du 92e congrès de l’Association des maires de France, qui réunissait durant trois jours, à Paris, quelque 11 000 élus. En revanche, il avait fait donner ses chevau-légers en envoyant au front une douzaine de ministres chargés tout à la fois d’apaiser les esprits et de faire de la pédagogie sur des mesures destinées à faire périr la démocratie locale. Dans ce contexte, ni courageux ni téméraire, le chef de l’État avait convié, hier, quelques centaines d’élus triés sur le volet. Objectif  : contrebalancer les effets désastreux de son absence au congrès en se payant le luxe d’une assemblée d’autant plus acquise à sa politique qu’elle avait été triée sur le volet et que les élus de gauche avaient décidé de ne pas participer à la mascarade.

Premier constat  : alors que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait été contraint, face à la colère des élus, de promettre une écoute lors du débat à l’Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a juré qu’il « ira absolument jusqu’au bout ». « Je tenais absolument à vous rencontrer parce que nous avons engagé une réforme majeure et ce n’est pas mon genre de ne pas faire face à mes responsabilités », (sic) a-t-il dit le plus sérieusement du monde. Rodomontade et rhétorique idéologique désormais usées jusqu’à la corde  : « J’ai été élu pour affronter les problèmes et tenter de les résoudre. L’axe central de l’action du gouvernement, c’est la modernisation de la France. La France doit se délester de ce qui, aujourd’hui, la retarde. » Dans le langage sarkozyste, ce qui la retarde, ce sont tous les dispositifs qui freinent les cadeaux aux grandes entreprises dans le cadre plus général de la politique publique, et limitent les possibilités de ponctions supplémentaires sur les ménages. « Inacceptable », avaient estimé la veille à l’unanimité moins une abstention les maires de France, considérant un double risque  : celui d’un transfert de la charge fiscale locale des entreprises vers les ménages et, du point de vue des institutions de proximité, celui de mort lente des collectivités territoriales avec leurs capacités à être utiles à la vie quotidienne des habitants. Battu sur ce terrain, Nicolas Sarkozy invente une tentative de parade  : une conférence nationale (avec qui  ? Dans quel cadre  ?) devra se réunir à une date non précisée, pour, assure t-il « parler du déficit de la France ». Et de préciser sa pensée déjà pourtant bien connue  : « Moi, j’ai promis que je ne remplacerai pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, mais si vous, les collectivités locales, vous en créez un de plus sur deux, comment on peut s’en sortir  ? C’est le même pays. » Une façon très provocante de dévoiler le fond des deux réformes contestées  : supprimer les services publics locaux et les emplois qui vont avec.

l’activisme du chef de l’état n’a pas convaincu

Et Nicolas Sarkozy qui, avec ses amis, s’arc-boute sur le bouclier fiscal en faveur des plus riches, ajoute sans honte  : « Quand je vois la folie fiscale qui s’est emparée d’un certain nombre de régions, je me dis qu’il faut faire attention quand même parce ce que c’est la compétitivité de la France qui est en jeu. » Voilà les électeurs prévenus pour les élections régionales de mars prochain si la droite l’emporte. D’autant que le président n’hésite plus à sortir de son rôle de chef d’État pour se faire activiste  : il a qualifié les maires qui avaient sifflé le premier ministre, François Fillon, de « mouvement sectaire et politicien ».

Dominique Bègles

 

LA Parité en danger

La modification du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux prévue par la réforme des collectivités territoriales aura des conséquences sur la représentation des femmes. En effet, le scrutin uninominal à un tour retenu pour l’élection de 80 % des futurs conseillers ne fait, par définition, aucunement obligation de parité. Le projet de la majorité est donc, de ce point de vue, antidémocratique et anticonstitutionnel puisqu’il contrevient aux principes de la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000. Ce qui avait permis, par exemple, de voir le nombre de femmes élues passer de 27,5 % aux régionales de 1998 à 47,6 % aux régionales de 2004.
 
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Dec 2009 à 01:33

La droite distribue les bons de sortie

Le gouvernement abuse des procédures qui permettent à l’UMP de déserter l’Hémicycle.

En commission, tous les textes du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et tous leurs articles ont été rejetés sans le moindre amendement. Y aura-t-il un vrai débat, aujourd’hui, en séance publique à l’Assemblée nationale, sur ces propositions de loi  ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, le président de la République et celui de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l’avaient assuré la main sur le cœur au moment du vote de la réforme de la Constitution  : celle-ci devait « revaloriser » les droits des groupes minoritaires. Mais la réalité est tout autre. Les députés communistes et du Parti de gauche en ont fait l’expérience lors d’une précédente « niche » de leur groupe, le 28 mai dernier. Le gouvernement avait alors invoqué l’article 44 de la Constitution, alinéa 3, qui permet de « réserver » (reporter – NDLR) à une séance ultérieure tout vote sur les textes examinés. La niche du groupe socialiste, le 30 avril, avait subi le même sort. En d’autres termes, il s’agit de véritables « bons de sortie » pour les députés UMP, qui n’ont plus besoin de s’assurer de leur présence lors du débat pour être majoritaires, dénonce Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, qui a demandé au gouvernement de renoncer à cette procédure aujourd’hui. Le président de la GDR, Jean-Claude Sandrier (PCF), s’était élevé, le 28 mai, contre ce déni de démocratie, constatant que « peu de députés (étaient) présents dans l’hémicycle » pour débattre.

Cette prérogative est d’autant plus inique qu’elle appartient, de fait, à la majorité, et qu’elle s’exerce exclusivement contre les textes de l’opposition, puisque si tout député peut demander cette « réserve », celle-ci est « de droit », c’est-à-dire indiscutable, lorsqu’elle émane d’un ministre, d’un président de commission (toutes dirigées, sauf une, par la droite) ou du président (UMP) de l’Assemblée. D’où un deux poids, deux mesures flagrant  : ainsi, une proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (UMP) déréglementant le prêt de main-d’œuvre, en débat à la même période que les textes communistes, avait été examinée dans les « règles » du 25 mai au 9 juin…

Sébastien Crépel

Encore loin du compte…

Le chemin est encore long pour que la représentation nationale élue par le peuple français et siégeant à l’Assemblée nationale soit maîtresse de son ordre du jour et puisse jouer ainsi pleinement et librement son rôle de législateur. L’article 48 de la Constitution modifiée en 2008 prévoit que deux semaines de travail sur quatre de l’Assemblée sont réservées, en priorité, au gouvernement et sa majorité, une semaine pour que le Parlement contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques et… qu’un jour de séance par mois est consacré à un ordre du jour, arrêté par les assemblées, à l’initiative des groupes de l’opposition ainsi qu’à celle des groupes minoritaires.
 

C’est un scandale

Rama Yade joue à la « République du guichet »

En campagne électorale, la candidate UMP joue avec 
les espoirs des jeunes de banlieue en galère.

Un coup pas très franc, mais très à droite, de la part de Rama Yade, actuelle secrétaire d’État aux Sports. Candidate sur la liste UMP des Hauts-de-Seine pour les élections régionales depuis quelques heures, la voilà mardi soir en campagne à Colombes, une ville où, en 2008, nº 2 sur la liste du maire UMP sortant Nicole Goueta, elle se prend une veste infligée par une gauche unie autour de celui qui deviendra le nouveau maire, le socialiste Philippe Sarre. Elle dénonce alors une gauche qui a instauré « une République du guichet ».

Mais, mardi soir, de retour à Colombes, Rama Yade réinvente une tambouille électoraliste, à base de clientélisme et de mépris, alléchant les jeunes chômeurs en détresse, priés, via le site Internet des jeunes UMP, de se rendre à la soirée munis de leur curriculum vitae et de leurs illusions pas encore tout à fait perdues formulées dans une lettre de motivation. Pour faire bonne mesure, l’affiche, outre Rama Yade, annonce la présence du secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez. Certains, sans doute les plus tordus, y ont vu une forme d’humour, dans un département qui, il y a quelques semaines, a fait parler de lui lors de l’affaire de l’Epad de la Défense. Nicolas Sarkozy, népotique, voulait caser son fils, pourtant pas en recherche d’emploi, à la tête de l’établissement. Pourquoi ne pas se prendre au jeu et s’imaginer un instant fils ou fille adoptive de Rama Yade  ? Il doit y avoir des cauchemars plus désagréables.

L’affaire des participants trompés à ce meeting de Colombes pose des problèmes plus fondamentaux. D’abord, cela en dit long sur la conception que se font de la politique Rama Yade et ses amis. D’autant que Laurent Wauquiez théorise  : « C’est une nouvelle image d’un parti politique où l’on ne se contente pas de faire de belles paroles. » L’autre problème concerne la non-responsabilité politique quand, sous les coups de boutoir des choix de la droite, la situation de l’emploi ne cesse de se dégrader, le taux de chômage passant de 7,1 % de la population active au premier semestre 2008 à 9,1 % au deuxième trimestre 2009, avec un pic de gravité exceptionnel pour les jeunes des banlieues. Député de la circonscription, Roland Muzeau (PCF) a dénoncé « cette initiative, aux relents populistes, qui est proprement scandaleuse ». Ajoutant  : « C’est jouer avec l’espoir d’une partie de la population qui vogue de galère en petits boulots mal payés. » Pour Philippe Sarre, « madame Yade, à travers cette opération purement clientéliste, veut construire sa carrière et ses ambitions personnelles sur le dos des jeunes suscitant chez eux de faux espoirs ».

Dominique Bègles

 

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Edité par T 34 - 05 Dec 2009 à 19:23
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Dec 2009 à 19:45

Le Sénat invente la revoyure pour imposer une réforme

Le mécontentement des élus locaux face aux conséquences de la suppression de la taxe profesionnelle amène le Sénat à voter la réforme tout en donnant rendez-vous en juillet.

La « fronde » du sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin avec vingt-quatre de ses collègues de la majorité contre la suppression de la taxe professionnelle (TP) a vite, très vite tourné court. Au point où l’on peut se demander si toute cette agitation ne visait pas à donner le change face à des élus locaux inquiets et remontés contre une réforme aux conséquences préjudiciables pour les collectivités territoriales et les populations. En effet, après avoir été très critique, Jean-Pierre Raffarin a, avec la majorité de droite du Sénat, voté la réforme au simple fait qu’un amendement oblige le gouvernement à faire des simulations de la celle-ci en termes de recettes pour chaque collectivité. Le tout débouchant sur un rendez-vous en juillet 2010 pour faire le point et un autre après la réforme des collectivités locales pour adapter éventuellement la réforme. En attendant, cette réforme va s’appliquer, ce qui fait dire, dans le débat parlementaire, à Marie-France Beaufils, sénatrice communiste : « L’habillage change mais pas la réalité », et de mettre en accusation la volonté du gouvernement de « ne pas donner les moyens aux collectivités de répondre aux besoins des populations ». Elle conclut : « Les seuls gagnant seront les entreprises, singulièrement les grandes. »

Les chiffres sont là. Avec la fin de la TP et la mise en place de cette nouvelle contribution économique territoriale (CET) basée sur la plus-value réalisée par les entreprises, l’allégement fiscal qui leur est accordé est de 10 milliards d’euros. Pour le groupe socialiste, « ce sont les ménages qui devront, in fine, payer l’addition par des hausses d’impôt rendues nécessaires pour financer les déficits publics et l’action locale ». Cette clause de revoyure, adoptée par le Sénat, n’est qu’un leurre pour calmer des élus locaux mécontents… surtout à la veille des élections régionales de mars 2010.

Max Staat

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10 Dec 2009 à 21:55

Doit-on escalader l’Hémicycle pour se faire entendre des élus ?

Nicolas Tamalet, Vingt-neuf ans, Paris.

Vingt-cinq ans après le Rainbow Warrior, on ressort la même technique à l’égard de Greenpeace en les faisant passer l’organisation pour terroriste : « Assaut, sabotage de débat, bombe, organisation de voyous, méthodes antidémocratiques et violentes » sont les mots entendus dans les médias pour relater la tentative inédite de Greenpeace de déploiement de banderoles au sein même de l’hémicycle de l’Assemblée nationale mercredi dernier. Cette méthode a choqué (à plus de 60 % selon un sondage du figaro.fr, mais une majorité la juge utile selon un sondage du monde.fr). Revenons aux faits. Les militants ont été invités à assister à la séance par leur député : il n’y a donc pas eu « d’intrusion violente » ni d’« usurpation d’identité ». Il ne s’agissait pas d’un « débat très fortement perturbé » mais d’une séance non contradictoire perturbée moins de cinq minutes. Il y a eu bien eu « une alerte à la bombe » mais il s’agissait d’un sac de député. La seule bombe que connaisse l’ONG, c’est celle que l’État français a utilisée pour couler son bateau, coûtant la vie à un photographe. À l’époque pourtant, la campagne étatique de désinformation avait si bien réussi qu’elle avait réussi le tour de force de faire croire à l’opinion que l’ONG s’était sabordée. Une « atteinte à la démocratie », a dit Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture. Elle vient pourtant plutôt de tous ces élus qui écoutent plus les lobbys que les scientifiques. Heureusement, l’UMP est à la pointe en matière d’écologie : Mme Dati souhaite même abaisser les températures mondiales de 2 degrés ! Si l’attention et l’opinion se focalisent sur le spectaculaire des images, la violence est ailleurs. Dans l’assourdissant silence des élus de la République face aux demandes des 460 000 signataires de l’Ultimatum climatique. La seule réponse politique est venue du président de l’Assemblée, qui a déposé plainte contre l’ONG et les trois députés Noël Mamère, Yves Cochet (Verts), ainsi que Maxime Gremetz (apparenté PCF), qui ont applaudi ces derniers. Ils réclament pourtant juste « des actes M. le Président
 

C’est un scandale

Et pour 84 000 euros… une loi bien complexe

Le président UMP de 
la commission 
des Lois a fait travailler un cabinet privé sur 
le projet de loi simplifiant le droit. 
Au prix fort.

Le président UMP de la commission des Lois a fait travailler un cabinet privé sur le projet de loi simplifiant le droit. Au prix fort… Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, est-il l’instrument de divers lobbies dont certains intermédiaires vont jusqu’à lui dicter les textes de loi  ? Le député des Ardennes est au centre d’une deuxième affaire pas très claire, quelques mois après avoir fait glisser dans un texte voté en mai, promulgué en septembre une disposition permettant au mouvement sectaire de la scientologie d’échapper à la dissolution réclamée par les juges. Une erreur, plaidait alors le président de la commission des Lois. Et voilà Jean-Luc Warsmann épinglé de nouveau, toujours dans le même exercice d’un texte de loi sur « la simplification du droit » dont il s’est fait une spécialité. Cette fois, pour élaborer ce que son collègue du Nouveau Centre Michel Hunault appelle « un texte fourre-tout » de 150 articles et 299 pages, Jean-Luc Warsmann a tout simplement fait appel à un cabinet privé, Lexisnexis, pour la coquette somme de 84 000 euros. « Faire appel à des spécialistes est une méthode très classique, légale et en l’occurrence approuvée par plusieurs instances dont font partie des membres de l’opposition, qui était donc parfaitement au courant », rétorque-t-il. Le problème, outre la récidive, réside dans la complexité du texte qui modifie plusieurs codes, traitant aussi bien de la responsabilité des bailleurs lors des fuites d’eau, de la réforme des marchés publics, de la TVA sur les courses de chevaux, du droit de préemption des communes, etc. Et permet de faire passer ce que l’on veut. La meilleure preuve est le tollé des députés de droite de la commission des Lois lorsqu’ils ont dû débattre du texte, incapables de le voter dans le temps prévu. À un point tel que Michel Hunault s’est inquiété de l’action « de diverses professions qui essayent de faire passer des mesures par l’intermédiaire d’amendements ». Réponse de l’intéressé  : « Je ne connais pas l’origine de ceux qui les déposent. » Comme le dit avec euphémisme le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, « les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte ». Les doutes des députés ne désarçonnent pas 
M. Warsmann, qui a reçu les félicitations pour son travail en commission des Lois et en séance à l’Assemblée. Travail qu’il a dédié aux représentants du gouvernement et de l’administration centrale avec l’aide, il l’avoue, de juristes et de scientifiques, mais aussi, alléluia  ! un certain nombre de mesures proviennent « des sollicitations de nos concitoyens ». Morale de cette histoire  : le projet de loi a été adopté. Qui en doutait  ?

Jacques Moran

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Dec 2009 à 18:46
Rachida Dati craque au PE
 
Lors d'une conversation avec une amie, captée à son insu par les micros de 66 minutes (M6), l'eurodéputée Rachida Dati confie qu'elle craque dans son nouveau métier.
 
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Dec 2009 à 18:58
C’est un scandale !

Quand le préfet s’habille
en bleu UMP

À Marseille, 
le représentant de l’État fait feu de tout bois contre les élus
de gauche.

Marseille, Correspondant régional.

Question d’ordre. Jeudi dernier, lorsque Brice Hortefeux est venu, à Marseille, prononcer un discours lors du 5e congrès 
 de l’Association des régions de France, il a commencé ainsi, contrairement à la restitution qui en est faite sur le site du ministère de l’Intérieur  : « Monsieur le préfet… » Saluer le représentant de l’État avant les élus du peuple  : tout était dit ou presque de la philosophie de la réforme des collectivités concoctée par le pouvoir sarkozyste. Et encore, si le préfet en question, Michel Sappin (avec deux p  : ne pas confondre) se comportait en véritable représentant de l’État… « C’est un militant de l’UMP qui s’est déjà mis dans les habits de la réforme territoriale », dénonce Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste au conseil régional. Une institution directement visée, il y a quelques semaines, par ce même préfet, lors d’une conférence de presse  : les présidents de région avaient « de l’argent plein les poches qu’ils distribuaient à tort et à travers. Aujourd’hui, comme ils en ont un peu moins, ils sont obligés de mettre les mains au fond de leurs poches ». Dans l’hebdomadaire tpbm, il récidivait  : « Les régions sont riches. Elles ont les billets qui sortent des poches… » Michel Vauzelle, le président socialiste de la région Paca, a annoncé son intention de porter plainte pour diffamation.

Dans la même interview, Michel Sappin s’en prenait également à Roger Meï, maire communiste de Gardanne, qualifié au passage de « village gaulois »  : « M. Mei doit arrêter de vivre comme au siècle dernier. Il n’est pas seul au monde. Je doute que ses électeurs l’aient élu parce qu’il était contre l’intégration de leur commune à la CPA (communauté du pays d’Aix). » En question  : le refus de cette ville de 22 000 habitants d’intégrer une intercommunalité.

Lundi matin, en sa mairie, Roger Meï a organisé la riposte  : « Je m’élève contre la mise en cause républicaine dont je fais l’objet. » Du siècle dernier  ? L’ancien député a ironisé  : « Si j’étais de ce siècle, je n’aurais pas dix ans. Le préfet aussi est du siècle dernier. » Plus sérieusement, Roger Meï a rappelé que la liste qu’il conduisait a été élue dès le premier tour avec 56 % des suffrages et que le refus d’être intégré à une intercommunalité afin de mieux maîtriser la reconversion économique de cet ancien bassin minier (2 000 emplois y ont été créés entre 2000 et 2008) figurait en bonne position dans son programme. L’élu n’en est pas resté aux rappels historiques. Dans un courrier adressé au préfet, il le met « au défi d’organiser un référendum sur l’intégration potentielle de Gardanne à la CPA ». Et de conclure  : « Nous nous engagerions alors chacun à respecter le choix de mes administrés. »

Christophe Deroubaix

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Dec 2009 à 02:44

La droite divisée sur 
le scrutin à un seul tour

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), craint de ne pas avoir de majorité pour faire voter 
le volet de la réforme des collectivités sur le nouveau mode d’élection des futurs conseillers territoriaux.

Le mode de scrutin uninominal à un tour pour l’élection des futurs conseillers territoriaux est-il mort-né  ? Après le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, voté la semaine dernière au Sénat, le gouvernement pensait que le plus dur était fait, et que l’adoption du nouveau mode d’élection des conseillers qui doivent remplacer les élus des assemblées départementales et régionales dans la réforme des collectivités rencontrerait l’assentiment des parlementaires de droite.

Larcher veut rencontrer Sarkozy

Il n’en est rien, comme le montrent les révélations de la Tribune d’hier. Le quotidien économique relate ainsi que « la contestation a franchi une nouvelle étape la semaine dernière », avec l’aveu du président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), confiant qu’il ne « sentait pas aujourd’hui de majorité » sur ce sujet à la Haute Assemblée. Cet épisode intervient après les doutes émis par le maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, sur la pertinence de cette réforme.

Le malaise serait sérieux au Sénat, au point que Gérard Larcher aurait demandé à rencontrer Nicolas Sarkozy pour évoquer le sujet avec lui. Nouvelle pomme de discorde après celle rencontrée sur la compensation de la taxe professionnelle (TP), autre volet de la réforme des collectivités locales en préparation, dont le gouvernement a fait voter la suppression dans le projet de loi de finances pour 2010. Jean-Pierre Raffarin avait alors mené une fronde avec vingt-cinq sénateurs UMP, estimant la mesure précipitée, tout en l’approuvant sur le fond. Avant de se ranger à un texte de compromis avec le gouvernement, qui a permis de faire adopter la mesure au Sénat.

Les sénateurs UMP seront-ils cette fois moins conciliants  ? Toujours est-il que l’exécutif n’entend pas, pour l’instant, reculer sur son projet. « Le gouvernement s’en tient à son texte », a déclaré à la Tribune l’entourage d’Alain Marleix, le secrétaire d’État aux Collectivités territoriales. La partie est d’autant plus délicate pour le gouvernement que l’UMP ne dispose pas, seule, de la majorité au Sénat, et que ses alliés centristes pourraient se montrer réticents à approuver un texte qui les prive de représentation autonome dans les futures collectivités, et que la gauche est vent debout contre ce texte.

DES ÉluS sans majorité de voix

La réforme en préparation prévoit en effet que les candidats arrivés en tête à l’unique tour de scrutin seront automatiquement élus, quand bien même ils ne rassemblent pas la majorité des exprimés. En d’autres termes, un candidat ayant recueilli 30 %, 25 %, voire 20 % ou moins des voix, pourra être élu, dès lors qu’aucun de ses concurrents n’est arrivé devant lui. Une logique qui avantage outrageusement l’UMP, engagée dans une opération de rassemblement des différents courants de la droite dans son giron. Et qui poussera à un mouvement analogue à gauche de regroupement autour de la formation dominante, mettant en place un bipartisme de fait, tuant le pluralisme.

Sébastien Crépel

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Dec 2009 à 15:54

Patrick Devedjian supprime la prime de Noël dans le 9-2

(source : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/patrick-devedjian-supprime-la-67165 23/12/09)

Depuis 1999, en France, chaque Noël était devenu pour les autorités, à juste titre, un point d’honneur pour la solidarité envers les plus démunis à qui elles offraient par l’entreprise des Conseils Généraux, une prime spéciale. Sorte de viatique devenu traditionnel, c’était un peu du beurre dans les épinards pour tous les pauvres de France et de Navarre, ces accidentés de la vie. Le versement de cette prime de Noël concerne essentiellement les titulaires du Revenu de solidarité active (RSA) et a commencé à travers toute la France, lundi, 21 décembre dernier. C’est la Caisse d’allocations familiales (Caf), le Pôle emploi ou encore les Mutualités sociales agricoles qui se chargent en coordination avec les Conseils Généraux de venir en aide aux plus précaires.

Les foyers en grande difficulté financière qui touchent cette prime voient habituellement ce cadeau de Noël leur permettre de passer les fêtes ,dans de bonnes conditions plus ou moins. Hélas, l’UMP ne veut pas recréer l’espoir. La fracture sociétale leur permet sans doute d’exister. Paraître comme le dernier recours et prêcher essentiellement pour soi et non le bien public est leur dada. Alors, comment se compose cette aide ? Selon la composition de la famille, voici les montants 2009 de la prime :

Personne isolée : 152,45 euros

Personne isolée avec un enfant ou couple sans enfant : 228,67 euros

Personne isolée avec deux enfants ou couple avec un enfant : 242,45 euros

Personne isolée avec trois enfants : 287,45 euros

Couple avec deux enfants : 318,67 euros

Couple avec trois enfants : 363,67 euros.

En cette fin d’année 2009, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a donc décidé de dire niet à tous ses pauvres. Ils sont au nombre de 25 000. Pour information, presque tous sont d’origine étrangère comme le président du Conseil général des Hauts-de-Seine lui-même, turco-arménien. Ah, le débat exécrable sur l’identité nationale. Pendant que Patrick Devedjian, puisque c’est de lui qu’il s’agit, et ses 25.000 assistés et paresseux selon la formule consacrée à l’extrême droite croquera à pleine dent son chapon, ses petits fours et sa bûche, les autres crèveront la dalle.

Mais oui, il faut faire des économies sur ce budget de 3,4 millions d’euros . C’est un vrai scandaleuse, quel gaspillage. Les Hauts-de-Seine n’ont-ils pas raison ? Ce grand geste de générosité est abscons, surtout que cette aide n’aurait plus lieu d’être selon Patrick Devedjian, puisqu’il y a eu une refonte des aides sociales effectuée par l’État, avec la proposition de Martin Hirsh et la mise en place du RSA. Ah, le beau Patrick Devedjian semble se réjouir des malheurs des autres, oubliant son passé sulfureux de l’extrême-droite ( Occident) avec ses compères Madelin, Longuet et consort, passé très controversé lorsqu’ils passaient en vedette américaine devant le Tribunal de Draguignan où ils écopèrent 1 an de prison. Il est passé de pécheur à prêcheur avec bonheur.

Mais, les médias qui n’ont d’yeux que pour les nantis, préfèrent regarder ailleurs. Que représentent ces pauvres, ces assistés, ces paresseux, ces oisifs, ces flâneurs, ces désoeuvrés ? Rien pour l’UMP. D’ailleurs, pour avoir leurs voix, les promesses sont parfois… tenues. C’est l’exemple d’une promesse phare du président actuel, tenue bien sûr, d’où il annonçait qu’il n’y aurait plus de SDF pour les deux premières années de son règne, s’il est élu. Hélas, depuis janvier 2009 plus de 338 SDf sont morts dans la rue et d’ailleurs, hier, des CRS ont empêché la remise d’une lettre du DAL (droit au logement) et des Enfants de Don Quichotte au président de la République, Nicolas Sarkozy, issu du 9-2 aussi.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 Dec 2009 à 16:49

La réforme de La Poste votée 
par l’Assemblée

Les Français n’en veulent pas, les députés de la majorité l’ont tout de même votée hier par 307 voix contre 206. Malgré les 2 millions de signatures contre la privatisation recueillies lors de la « votation citoyenne », malgré l’opposition tenace de la gauche dans l’hémicycle, le plus vieux service public français sera transformé en société anonyme. Le texte prévoit que l’État restera majoritaire, mais personne n’est dupe. Une commission mixte paritaire de députés et sénateurs devrait entériner le 12 janvier prochain le vote du Parlement. Les Français attachés au service public n’ont pas dit leur dernier mot.

L’UMP CHEZ ELLE À L’ÉLYSÉE

Abolissant toute distinction entre sa fonction présidentielle et son leadership partisan, Nicolas Sarkozy a décidé d’inviter, hier, à l’Élysée tous les chefs de file régionaux UMP pour le scrutin de mars prochain. « Une réunion à huis clos », murmure-t-on dans les couloirs du palais, destinée à préparer la campagne de son parti politique. Il fallait oser. Pour mémoire, depuis l’élection présidentielle de 2007, le poste de président de l’UMP, occupé jusque-là par Nicolas Sarkozy, a disparu de l’organigramme.
 
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30 Dec 2009 à 19:32

Appel La démocratie à reculons

Pourquoi La réforme du scrutin territorial constitue une régression inacceptable ?

De moins en moins de gens participent aux élections, le vote des populations les plus défavorisées s’amoindrit chaque jour, les femmes, malgré la loi sur la parité, continuent d’être largement sous-représentées dans nos instances politiques (88 % d’hommes à l’Assemblée nationale et 79% au Sénat). 1 % des député(e)s sont employé(e)s ou ouvrier(ère)s alors que ces catégories socioprofessionnelles représentent la moitié de la population active. Tous ceux et toutes celles qui sont, d’une culture, d’un mode de vie, d’un âge, d’un état de santé, d’une couleur, d’une région ou religion qui ne sont pas ceux de la majorité de la population sont à titre exceptionnel dans nos instances. On peut toujours brandir une ou deux personnes comme autant d’étendards d’exception lors de la séquence électorale, ou pendant quelques mois, en parure plus ou moins éphémère d’un nouveau gouvernement  ! Ces dernières décennies, une petite lueur semblait apparaître pour dénoncer ce système politique du scrutin dit « majoritaire » que conserve dans presque toutes ses instances notre douce France, quasi isolément en Europe, avec la Grande-Bretagne. Grâce au scrutin de liste à deux tours, de nouveaux(elles) élu(e)s siègent, dans des assemblées paritaires, entrouvrant la porte à l’expression d’une diversité sociale, d’opinions, de cultures et de sexe. Ouvrir grande la porte, étendre cette diversité, la rendre incontournable dans l’ensemble des institutions politiques françaises, voilà le sens d’une réforme institutionnelle qui devrait avoir lieu aujourd’hui. Mais, au lieu de cette évolution nécessaire pour notre démocratie, la réforme du scrutin territorial constituerait une régression inacceptable. Cette réforme serait contraire à notre constitution qui stipule l’égalité (article 3) et a fait enfin entrer à parité des femmes et des hommes en son sein. Car la réforme territoriale qu’on nous propose est la suivante  : un scrutin uninominal à un tour avec une marge charitable de proportionnelle à 20 % pour les élections fusionnées des régionales et des cantonales. En langage clair, cela signifie que cette avancée notable qui imposait enfin qu’il y ait 50 % de femmes élues, qui permettait de porter sur les bancs des assemblées d’autres figures représentatives de la société va de nouveau disparaître. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous refusons d’en revenir à une oligarchie territoriale d’un autre temps. Sachons reconnaître ensemble que la politique qui est votée dans nos hémicycles est souvent le reflet de celles et ceux qui la votent. Si nous voulons une politique de l’égalité, de la liberté et de la fraternité effective, alors nous devons appliquer ces valeurs aux modes de scrutin pour que toutes et tous, quelles que soient leur condition sociale, cultures et opinions, puissent être représenté(e)s si les électeurs et électrices le décident, femmes et hommes à parité. L’égalité, maître mot de notre Constitution, est en danger. Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, de faire respecter notre Constitution non seulement dans l’esprit mais dans son effectivité.

(*) Parmi les premiers signataires  :

– Conseillers régionaux et conseillères régionales  : Anne Souyris, présidente de la commission démocratie régionale (IDF), les Verts, Claire Villiers, vice-présidente à la démocratie et à la jeunesse (IDF), CACRPG, Sophie Jacquest, commission démocratie régionale (IDF), Modem, Eddie Ait, commission démocratie régionale, (IDF), PRG, Lucile Schmid, délégation de lutte contre les discriminations (IDF), PS, Patrice Bessac (IDF), PCF, Dominique Bosquet (Basse-Normandie), Jean Brafman, (IDF), Daniel Brunel (IDF), Phlippe Camo (IDF), Catherine Candelier (IDF), Myriam Cau (Nord-Pas-de-Calais), Sylviane Chavany (IDF), Laurence Cohen (IDF), Marietou Diarra (IDF), Philippe Ducloux (IDF), Alain Girard (IDF), Jean-Pierre Girault (IDF), Michèle Loup, mission égalité femmes-hommes (IDF), Joseph Trehel (IDF), Malika Zediri (IDF), Henriette Zoughebi (IDF)…

– Parlementaires  : Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, Jean Desessard, sénateur de Paris, Noël Mamère, député de Gironde, François de Rugy, député de Nantes.

Guy Fischer « Le Parlement mené à la cravache… »

Guy Fischer, sénateur communiste de l’Isère, donne son opinion sur l’année 2009.

Comme parlementaire de l’opposition, quel regard portez-vous sur cette 
année 2009 et les différentes lois adoptées  ?

Guy Fischer. La première caractéristique de cette année, c’est qu’elle sera une année noire pour l’emploi avec plus 500 000 chômeurs, pour les salariés, pour notre économie, sans oublier les attaques frontales contre les trois fonctions publiques, hospitalières, territoriales et d’État. À cela s’ajoutent en 2009 les cadeaux fiscaux sans précédents aux entreprises et aux foyers les plus aisés. Un seul exemple, la suppression de la taxe professionnelle fait gagner 11,7 milliards d’euros aux entreprises, donc aux actionnaires. Alors que, par ailleurs, les Français vont voir de nouvelles taxes, comme la taxe carbone qui va représenter près de 300 euros par ménage, et jamais comme aujourd’hui la pression n’a été aussi forte sur les salaires.

C’est une politique de rigueur qui ne dit pas son nom  ?

Guy Fischer. Voyez le vertige de la dette, voyez le déficit voté de 141 milliards d’euros, du jamais-vu, il faudra bien d’une manière ou d’une autre payer, et cela risque fort d’être les Français. Ainsi avec la refonte des politiques publiques, 34 000 emplois vont être supprimés, dont 16 000 dans l’éducation nationale. La santé, l’éducation, le travail avec la remise en cause de toutes les lois sociales, autant de domaines et bien d’autres encore où le gouvernement met en œuvre une politique régressive.

Le gouvernement s’enorgueillit d’avoir donné au Parlement une capacité plus grande d’initiative  ?

Guy Fischer. Ça, c’est vraiment une loi d’affichage. Depuis que Nicolas Sarkozy est élu, il a véritablement bafoué la démocratie parlementaire en voulant coûte que coûte que son programme électoral soit voté. Aujourd’hui il mène le Parlement à la cravache. En deux ans, il a jeté par-dessus bord tous les acquis sociaux et économiques du Front populaire et du Conseil national de la Résistance. Il y a un mécontentement réel sur la manière dont nous travaillons au Parlement.

Entretien réalisé par Max Staat

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Jan 2010 à 20:08

Trésorier UMP et ministre du Budget, quoi de plus normal  ? selon Woerth

« Je suis trésorier de l’UMP depuis sept ans. J’ai été 
nommé ministre quand j’étais déjà trésorier », a fait 
valoir Éric Woerth, lors du grand rendez-vous 
Europe 1-le Parisien. « Je ne confonds rien. » 
Le député PS Claude Bartolone a renouvelé des demandes socialistes d’éclaircissements sur 
cette confusion des deux fonctions de M. Woerth.

Le gouvernement mis 
en échec au Conseil d’État

La département de Saône-et-Loire a eu gain de cause dans son conflit qui l’oppose à François Fillon, qui ne voulait pas compenser les charges occasionnées par le soutien à la petite enfance.

Après l’annulation de la loi carbone par le Conseil constitutionnel, la décision du Conseil d’État retoquant certaines dispositions du fichier Eloi, visant les immigrés, le gouvernement vient d’essuyer une nouvelle déconvenue. Le même Conseil d’État a donné raison au socialiste Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, qui avait porté devant sa juridiction le litige qui l’opposait au gouvernement sur le financement de la protection de l’enfance par les départements.

réponse cynique du premier ministre

Le 30 avril dernier, Arnaud Montebourg s’adressait au premier ministre, François Fillon, lui demandant d’appliquer la loi du 5 mars 2007 infligeant de nouvelles charges aux départements sur la protection de l’enfance et des majeurs et organisant la compensation financière. Le conseil général de Saône-et-Loire indiquait peu après que le premier ministre avait répondu « avec un cynisme hors du commun » qu’il refusait de compenser intégralement la somme de 800 000 euros correspondant à une année de charges indûment supportées par les contribuables de Saône-et-Loire. Le conseil général, à majorité de gauche, assignait donc le gouvernement devant le Conseil d’État. Deux actions étaient engagées  : contre le refus du premier ministre de créer un fonds national de financement de la protection de l’enfance et, d’autre part, de compenser les charges engagées par le département lors de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social.

grande difficulté de 25 départements

Le cas de la Saône-et-Loire n’est évidemment pas unique. Les autres départements sont fondés à entreprendre des actions similaires. Vingt-cinq départements sont en grande difficulté. Ils seront trente-sept de plus en 2011 du fait de la politique de transfert des charges de l’État vers les collectivités. Le département de Saône-et-Loire vient de remporter une première victoire. Dans sa décision en date du 30 décembre, la juridiction administrative suprême annule la décision prise par le premier ministre de refuser, en juin 2009, de prendre le décret organisant la compensation des charges. Le Conseil d’État enjoint le gouvernement de prendre le décret de compensation dans un délai de quatre mois sous astreinte de 500 euros par jour. Il constate le préjudice subi par le conseil général et lui octroie 100 000 euros de dommages et intérêt pour l’année 2009. La décision du Conseil d’État devrait faire jurisprudence pour des démarches ultérieures.

Jean-Paul Piérot



Edité par T 34 - 04 Jan 2010 à 20:12
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 25 Jan 2010 à 17:08

La droite adopte un redécoupage électoral très contesté

Lors d’un vote ultime au Sénat (167 contre 144),
la majorité vient d’adopter un redécoupage 
des circonscriptions législatives. Le gouvernement, 
tout en concevant le même nombre de députés – 577 –, supprime 33 circonscriptions, en redessine 22 et crée 
11 sièges pour les Français de l’étranger. La gauche dénonce « un tripatouillage électoral »  : celle-ci devra recueillir 51,4 % des voix pour obtenir 50 % des sièges. Le Conseil constitutionnel est saisi.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Feb 2010 à 18:37

Les associations du 92 au pain sec

L es élus communistes du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrice Leclerc et Patrick Alexanian, ont rencontré samedi 30 janvier les représentants d’une trentaine d’associations du département qui font l’objet de sévères restrictions budgétaires de la part de la majorité de droite. Les élus ont entendu des accusations sévères de la part des militants associatifs  : « Manque de respect », « acharnement contre les associations », « critères d’attribution liés à la rentabilité financière » … Ils mettent en cause les démarches bureaucratiques sans fin pour obtenir des aides, des critères d’attribution opaques, une carence d’informations … Pour les élus il s’agit « ni plus ni moins que d’une attaque envers le monde associatif et particulièrement le bénévolat ». Afin de ne pas laisser « les associations seules face à l’arbitraire et l’autoritarisme du conseil général », Patrice Leclerc et Patrick Alexanian ont proposé à leurs interlocuteurs la création d’un groupe de travail pluraliste sur les critères d’attribution des subventions « afin de proposer des critères justes, répondant aux besoins de la population ». Les élus demandent également la création d’un service départemental dédié aux associations. La majorité de droite du conseil général rogne depuis quelques mois sur ses budgets sociaux, jusqu’à supprimer l’an dernier la prime de Noël
aux 25 000 bénéficiaires du RMI.
 
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