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Changement de constitution

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Changement de constitution
    Envoyé : 14 May 2010 à 22:35

La gauche face au défi de la présidentielle

Obsédante, la question de la candidature à l’élection présidentielle illustre les dérives d’un régime à bout de souffle et de la personnification à outrance du pouvoir. La question de son dépassement pour faire vivre une alternative est posée.

Difficiellement, personne n’y pense vraiment, pas même en se rasant. D’ailleurs, personne n’est encore candidat. Pourtant, elle est omniprésente. Á deux ans de l’élection présidentielle, pas une semaine sans un sondage testant différentes candidatures, « si l’élection avait lieu dimanche prochain »… Objectif : trouver l’homme ou la femme capable d’assurer la victoire de son camp. Á gauche, Dominique Strauss-Kahn, candidat à rien mais qui « réfléchit » en attendant son heure, tient la corde, face à un Nicolas Sarkozy déjà usé, mais qui reste sans rival sérieux à droite. DSK-Sarkozy ; Sarkozy-DSK : une véritable entreprise de conditionnement de l’opinion est en marche. Dans une démocratie au temps raccourci du quinquennat, l’élection présidentielle est reine. Dans le calendrier mis en place en 2001 avec l’aval des deux partis dominants (PS et RPR à l’époque), les législatives ne servent plus qu’à donner une majorité au président de la République, transformé en chef de la majorité en lieu et place du premier ministre, dont le rôle est nié. Pas étonnant que Nicolas Sarkozy ait poussé la logique jusqu’à son terme en inaugurant l’« hyperprésidence » et ait taillé pour cela une Constitution à sa main, qui l’autorise à s’exprimer au Parlement sans que celui-ci n’ait le droit à la parole.

La conséquence de cette concentration extrême du pouvoir, c’est la relégation du débat de projets derrière celui des ego présidentiels.

Dans cette hypothèse, pas de place pour le pluralisme et les vraies alternatives politiques : le bipartisme est en quelque sorte l’enfant naturel de la dérive présidentialiste. La preuve, les différentes candidatures testées ces derniers mois pour rassembler de manière hétéroclite tout ce que le pays compte d’opposants à Nicolas Sarkozy derrière un seul nom, que ce soit celui de François Bayrou, Daniel Cohn-Bendit ou même Dominique de Villepin ( !), sans considération de la question qui, pourtant, seule, importe : pour appliquer quelle politique et définie par qui ?

DÉBAT AU FRONT DE GAUCHE
Dès lors, l’enjeu pour la gauche peut se résumer ainsi : comment faire de ce moment clé de la vie démocratique du pays un moment de véritable confrontation démocratique, où la question du contenu de l’alternative prime dans le choix de celui ou celle qui l’incarne, jusqu’à porter la question du dépassement de ce régime à bout de souffle ? Évidemment, poser la question en ces termes n’est pas sans incidence sur la manière d’aborder la désignation du (de la) candidat(e). Au sein de la gauche qui cherche les voies d’une alternative unitaire à porter aux prochaines échéances électorales, le débat est ouvert, notamment au Front de gauche. Le PCF a d’ailleurs fait la proposition à ses partenaires (Parti de gauche, Gauche unitaire) de tenir prochainement une réunion où cette question sera notamment à l’ordre du jour, alors que des approches différentes s’expriment. Le Parti de gauche presse ses partenaires d’adopter sa proposition de « paquet électoral » unitaire pour les cantonales, la présidentielle et les législatives, dans laquelle Jean-Luc Mélenchon se dit « capable » d’être le candidat du Front de gauche à l’Élysée. Tout en précisant qu’il ne s’agit pas pour lui d’entrer dans le bal des ego présidentiels, en se tenant « à distance de cette folie ». Au PCF, sans vouloir éluder le débat sur la candidature (il sera ouvert dès son congrès d’étape, les 18, 19 et 20 juin prochain), on plaide pour une approche différente, en « travaillant de manière privilégiée à un rassemblement maximum sur un projet partagé », la désignation du candidat pour le porter devant « s’appuyer sur ce processus et non le précéder ». En bref, oui à un débat « sans tabou » dès maintenant sur la candidature, mais non pour mettre la charrue devant les bœufs, le choix du candidat devant être ratifié par les militants communistes à leur congrès « ordinaire » de 2011. Il s’agit, notamment, pour les communistes de « sortir du tout-présidentiel » pour envisager l’intégralité de la séquence législatives-présidentielle, en revalorisant le rôle des candidats au Parlement.

Sébastien CRÉPEL



Edité par T 34 - 14 May 2010 à 22:41
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14 May 2010 à 22:38

Pilonnage

La démocratie serait en quelque sorte un luxe des beaux jours.


Par Maurice Ulrich

Ça ressemble à une préparation d’artillerie pour déblayer le terrain. DSK ou Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy ou Dominique Strauss-Kahn. Tout autre prétendant ou prétendante est prié(e) de laisser la place. Ne pourraient briguer le sacre de 2012 que les deux hommes que la crise a en quelque sorte adoubés. L’un parce qu’il est le président du Fonds monétaire international et réputé, donc, très compétent sans qu’il y ait besoin pour cela de quelque preuve que ce soit. Compétent pour faire quoi, d’ailleurs ? L’autre est un des sauveurs de l’Europe, mais oui, le candidat naturel de la droite quand bien même certains en doutent un peu dans son camp, et il va prendre prochainement la présidence du G20. Le paradoxe étant, selon certains commentateurs, que tous deux, qui auraient œuvré ensemble dans la tourmente financière, vont devoir s’affronter. Sur quoi ?

La présidentialisation du régime a poussé les feux du bipartisme. Deux formations se succédant, pas très éloignées l’une de l’autre idéologiquement et se chamaillant sur des questions de société ou de morale. On en eut un avant-goût lors de la précédente élection présidentielle. Qu’on songe seulement aux débats à n’en plus finir sur le drapeau de la république. Le pilonnage actuel va plus loin encore, puisqu’il ne s’agit même plus de deux formations mais de deux individualités qui, sur le fond, et ils viennent d’en faire la preuve en Europe, partageraient grosso modo la même vision. On peut se souvenir par ailleurs que c’est avec l’appui ouvert de Nicolas Sarkozy que Dominique Strauss-Kahn a accédé à la tête du FMI. C’est dire que si l’on veut des changements réels, ce n’est pas là qu’il faut chercher. La gauche, si elle veut de vraies politiques de gauche, ne peut sans doute se satisfaire de personnalités plus ou moins providentielles comme de candidatures autoproclamées. Il y faut d’abord du contenu et du débat public.

On voit, dans les périodes de crise, naître plus que des tentations. La démocratie serait en quelque sorte un luxe des beaux jours que l’on ne pourrait plus se permettre, dès lors qu’arrive l’urgence avec les orages. La pression des dernières semaines autour de l’élection présidentielle relève de cette dérive. Mais il y a bien plus. En France, c’est François Fillon qui annonce, sans débat, sans concertation, le gel pour trois ans des dépenses publiques, avec les lourdes conséquences que l’on peut imaginer pour la vie de la nation et des Français. En Espagne, au Portugal, ce sont les premiers ministres qui annoncent des mesures de rigueur drastiques. La Grèce est soumise à un carcan. Enfin la Commission de Bruxelles envisage cette tutelle sur les budgets des États, évoquée cette semaine. Il y a une constante dans tout cela. Un déni généralisé de démocratie pour répondre aux marchés financiers.

C’est bien dans ces conditions que se posent des questions constitutionnelles qui ne sont pas des questions d’école. Il y a de l’esprit dans les lois. La démocratie n’est pas le jeu des apparences auquel on tente de nous accoutumer. Elle est une construction collective permanente des citoyens. Il n’y a de démocratie que dans l’intervention continue des citoyens, de la cité à l’État, de l’atelier au conseil d’administration, du quotidien aux choix stratégiques. Nous vivons sûrement un changement d’époque. Que ce soit pour ce qui se passe en Europe et dans le monde, que ce soit pour ce qui se met en place en France autour de l’élection présidentielle, il n’y a pas de spectateurs.

Le billet de Maurice Ulrich

Au bon choix

Uu « Je réfléchis. Donc, si on vous interroge, dites que je réfléchis », aurait déclaré DSK voici quelques jours lors d’un dîner très privé dont on se souvient, vu qu’il fut rendu public sur trois pages par Libération. C’est clair, et Nicolas Sarkozy n’a pas voulu être en reste : « Rassurez-vous, ne croyez pas que je ne réfléchis pas à l’étape suivante », a-t-il glissé à une quinzaine de fidèles parlementaires UMP, lors d’une rencontre discrète dont le Figaro rendait compte hier sur cinq colonnes… On comprend donc la fascination de tant de médias devant cet effort intellectuel sans doute sans précédent. Quatre-vingt-dix minutes, par exemple, mercredi soir sur France 5 : DSK ira-t-il ou non ? Hier, le chroniqueur Alain Duhamel, dans une des ses innombrables contributions aux progrès de la pensée unique, allait droit au but : « La France possède deux hommes d’État, deux hommes de crise », et que la crise « a mis en valeur ». Dominique Strauss-Kahn et Nicolas Sarkozy, qui réfléchissent, donc. Après la mise sous tutelle des États et des peuples, les présidents que l’on nous choisit.
 


Edité par T 34 - 14 May 2010 à 22:41
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 13 Dec 2010 à 18:01

Article 11 : faisons exister le référendum d’initiative populaire

 

Caleb IRRI

Le référendum d’initiative populaire était une des grandes promesses de campagne de monsieur Sarkozy, et a du étonner jusqu’aux électeurs de droite eux-mêmes : mais il n’empêche, cette mesure a bel et bien été adoptée en même temps que la réforme constitutionnelle de 2008 (oui, celle qui met le président -et ses collaborateurs ?- hors d’atteinte de toute attaque judiciaire).

Bon. adoptée oui. mais regardons quand même de plus près. qu’en est-il exactement de cet article 11, qui passerait presque pour une mesure “d’arriérés communistes” sur le retour soixante-huitard ?

Et bien au départ, on y croirait presque. Rien que l’appellation est en soi une provocation digne de la plus belle double-pensé. un référendum d’initiative populaire… la démocratie réelle, quoi ! un dixième des électeurs (environ 4,5 millions) soutenus par un cinquième des parlementaires (184), et le peuple obtient en théorie le droit à un référendum, en bonne et due forme. Mais en pratique les choses se compliquent un peu : en réalité il s’avère que le référendum d’initiative populaire n’est pas à proprement parlé “d’initiative” populaire, mais bien plutôt parlementaire puisque l’initiative prend la forme d’une proposition de loi. Ce n’est donc pas comme je le disais juste au dessus, mais exactement le contraire : l’initiative ne peut venir que des parlementaires, auxquels s’ajoute ensuite le soutien populaire.

Ensuite, les choses ne s’arrangent pas : car même en cas de referendum d’initiative “parlementaire”, cette demande de référendum n’aboutit donc véritablement qu’à une proposition de loi, qui si j’ai bien compris, doit ensuite être validée par l’ensemble du parlement…pour que le référendum ait lieu ? Non, justement, pour qu’il n’ait pas lieu ! car si le texte est rejeté (ou accepté modifié) par la majorité des parlementaires (comme cela se produirait aujourd’hui si une telle initiative était lancée), pas de référendum !

Mais ce n’est pas fini, car à ce moment le texte devient moins précis : il semblerait qu’au bout d’un certain délai (fixé par une loi organique), le président soit contraint de soumettre à référendum la question posée par l’initiative “populaire”. Ce délai, ainsi que les conditions d’exécution de celui-ci, doivent donc être définis par une loi dite “organique” pour que l’article 11 entre en vigueur… ce qui n’a jamais été fait ; une arnaque de plus !

Cela signifie, en d’autres termes, que l’article 11 de la Constitution, qui nous promettait une expression démocratique appréciable, serait obsolète, caduque, inutile. Impossible de le mettre en place tant que cette loi organique n’est pas rédigée, ce qui j’imagine ne sera jamais fait… et pour cause : imaginez donc ce qui se passerait autrement : un référendum d’initiative véritablement populaire, exigeant la mise en place d’une assemblée constituante, ou la démission du gouvernement actuel. Que l’on pose au peuple la question de savoir s’il ne souhaiterait pas la possibilité de tracer lui-même la voie qu’il désire emprunter…

Mais puisque la loi nous empêche d’accéder à la Constitution pour faire valoir nos droits, pourquoi ne pas profiter de cette illusion pour la dénoncer, et prendre les devants sur celle-ci ?

Puisque le référendum fait peur aux gouvernants, puisqu’il n’est pas suivi d’effets quand il est organisé, pourquoi ne pas l’organiser nous-mêmes, pour ensuite être en mesure de l’opposer à nos élus ? si l’on réussissait à obtenir les soutiens décrits dans le texte constitutionnel, ne pourrions-nous pas être en mesure d’exiger qu’il soit mis en place ? et que penser d’un gouvernement qui nous le refuserait ?

Nous sommes nombreux à vouloir que les choses changent, et il nous est possible de les faire changer. Exigeons un référendum, et faisons le appliquer. Nous verrons bien, alors, si la démocratie veut encore dire quelque chose.

Caleb Irri

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21 Jan 2011 à 02:03

Une révolution juridique

Depuis mars 2010, tout citoyen peut contester la conformité d’une loi à la Constitution via la question prioritaire de constitutionnalité.

Depuis son entrée en vigueur, au mois de mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) prévoit la possibilité pour un justiciable de saisir les sages du Conseil constitutionnel contre une loi qu’il juge contraire à la Constitution. De ce fait, le contrôle de constitutionnalité n’est plus réservé aux plus hautes autorités de l’État et peut intervenir après la promulgation d’une loi à l’initiative de citoyens. Lesquels ne s’en sont pas privés. Malgré une lourde procédure imposant un examen de ce recours par la Cour de cassation ou le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a rendu 64 décisions de ce type. Si un tiers d’entre elles ont abouti à une censure de la loi existante, ce fut parfois avec fracas.

Ainsi, les sages ont-ils remis en cause, le 30 juillet, la garde à vue à la française. Fin novembre, ils ont aussi exigé qu’un juge se prononce sur l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’une personne souffrant de troubles psychologiques. Moins connue, une disposition de la loi sur les anciens combattants a enfin été invalidée : elle conduisait au versement de pensions aux étrangers ayant servi pour la France inférieures à celles des anciens militaires français. Est-ce maintenant le tour du mariage homosexuel ?

L’exécutif, en tout cas, semble gêné aux entournures. Lors de la discussion à l’Assemblée du texte sur le défenseur des droits, un amendement adopté à l’unanimité visant à assouplir la procédure de QPC a finalement été retiré sous la pression de l’Élysée.

Pierre Duquesne

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09 Sep 2011 à 19:39

Éditorial par Jean-Paul Piérot

La vigie prend peur

Tout force à considérer qu’un changement de couleur du Sénat serait un point d’appui pour résister.

La gauche aborde le renouvellement partiel du Sénat, le 25 septembre prochain, avec quelques raisons d’espérer un changement de majorité. Une  révolution copernicienne au palais du Luxembourg serait donc en marche ? N’exagérons rien. Mais jamais en effet la Haute Assemblée, sorte d’héritière républicaine de la Chambre des pairs instaurée sous la monarchie, ne s’est laissé dominer par l’opposition à l’ordre conservateur dont elle a toujours été la vigie. Mais l’étonnement ne devrait pas provenir d’une victoire possible de la gauche dans sa diversité – socialistes et Front de gauche – à l’issue du vote des grands électeurs de quarante-quatre départements. Le vrai paradoxe, c’est que cette assemblée, censée représenter les territoires dans l’édifice du pouvoir législatif, soit encore occupée majoritairement par les amis ou obligés de Nicolas Sarkozy, bien que la grande majorité des institutions locales (régions, départements et grandes villes) soient dirigées par la gauche. C’est dire si l’accès à l’hémicycle est verrouillé, surreprésentant des zones peu peuplées au détriment des territoires plus populaires.

À quoi sert le Sénat ? Jusqu’alors à rien d’autre que de jouer un rôle de pare-feu, de défenseur jaloux du conservatisme économique et social à chaque fois que le suffrage universel a choisi une Assemblée nationale de gauche. Et curieusement, dans les périodes où la droite occupe la majorité des sièges de député, quelques sénateurs des diverses chapelles de la droite peuvent jouer à peu de frais les trouble-fête en exprimant les inquiétudes des élus locaux.

Une VIe République démocratisée, déprésidentialisée rouvrirait le chantier de 
la rénovation de nos institutions et donnerait à cette deuxième chambre parlementaire un rôle plus en phase avec notre temps. Mais sans attendre ce nouvel âge 
de la démocratie, les sénateurs de gauche et singulièrement les membres du groupe réunissant 
les communistes et les élus du Parti de gauche ont fait acte d’une résistance qui les honore et les distingue d’une masse conservatrice et réactionnaire. Personne à gauche n’attribue 
une signification excessive aux résultats d’une élection déformante, au second degré, en l’absence 
de l’immense majorité 
des citoyens, mais tout force à considérer qu’un changement de couleur du Sénat, avec un accroissement du nombre des élus du Front de gauche, sera 
un point d’appui pour résister à la politique d’asphyxie 
des collectivités locales, du désengagement de l’État, 
de la réduction des services publics.

Il n’est pas étonnant qu’un climat de panique s’empare des élus et des candidats de l’UMP en cette période de recul annoncé ou de débâcle envisagée. Et chez ces gens-là, on ne recule pas devant les coups bas ou l’injure graveleuse, spécialité dans laquelle se distingue Pierre Charon, un ex-conseiller et proche du chef 
de l’État, par des allusions ordurières à l’encontre de la tête de liste UMP à Paris et ministre de Nicolas Sarkozy. Décidément, après Guéant et Hortefeux, de l’injure raciste de Marleix aux propos sexistes de Charon, 
le personnel politique de Nicolas Sarkozy ne nous épargne rien. Pendant ce temps, dans l’autre chambre au palais Bourbon, les députés UMP soutenaient le plan d’austérité à la mode du pâté d’alouette : un cheval pour les pauvres, une alouette pour les riches. Puissent 
les prochains mois faire souffler le vent du changement, 
et pas seulement au cœur du jardin du Luxembourg.

 

Jean-Paul Piérot

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Patria socialismo o muerte

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 25 Sep 2011 à 21:17

Sénatoriales : le PS célèbre l'alternance

La gauche progresse incontestablement, avec plusieurs sièges conquis sur la droite. Il faut que la gauche gagne 23 sièges pour que la majorité bascule au Sénat, ce que donnent les résultats temporaires. De toute façon le score final s'annonce très serré puisque la majorité devrait se jouer à moins de 5 sièges.

La majorité des résultats sont arrivés. La poussée de la gauche est assez incontestable et elle devrait être suffisante, même ces résultats ne sont pas définitifs. A savoir que du fait du décalage horraire, on n'aura les résultats de Guadeloupe et de Martinique que lundi matin. Et ces départements peuvent se révéler déterminants. Le résultat s'annonce donc très serré. C'est surtout un recul de l'UMP qui se remarque. Symbôle de la défaite : le parti de la majorité n'a plus que deux sièges à Paris. Les centristes, eux, se maintiennent un peu mieux.

  • Pour l'instant, l'UMP et les divers droite ont remporté 57 sièges, dont celui de Gérard Longuet dans la Meuse. Le dissident, Pierre Charon à Paris est élu. Même scénario dans les Hauts-de-Seine, ce qui coûte son siège à Isabelle Balkany. Serge Dassault a lui été réélu. 
  • La Gauche au sens large, du PS au PCF en passant par EELV et le PG, a pris 82 sièges. Le communiste Paul Vergès a regagné son siège à la Réunion. La sénatrice PCF Eliane Assassi est elle rééllue en Seine Saint Denis. Le PCF cède tout de même 2 sièges au PS, dans l'Essone et en Seine Saint Denis.
  • Le Modem remporte deux sièges.

L'important est que 20 sièges ont déjà été perdus par la droite, et 4 des 5 sièges créés ont d'ores et déjà été gagnés par le PS. 1 siège est passé de gauche à droite.
Ce qui est juste suffisant pour faire basculer la majorité. Mais encore une fois, mieux vaut rester prudent et attendre les résultats définitifs et l'élection, samedi, du nouveau président du Sénat. Gérard Larcher, l'actuel président, se présentera à nouveau. Le candidat de la gauche devrait être Jean-Pierre Bel.

Ce sera en tout cas suffisant pour rendre impossible l'adoption de la "règle d'or", au cas où le gouvernement décide de réunir les deux assemblées en Congrès pour ce faire.


  • Lire aussi

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Sénat : la gauche espère le basculement
Sénatoriales : on se déchire à l’UMP, Charon suspendu

Source


Sénatoriales : l’Élysée croise les doigts

Le%20Sénat%20bascule%20à%20gauche%20pour%20la%20première%20fois

La droite redoute que la Haute Assemblée ne bascule à gauche mais se prépare à en minimiser l’impact, tout en multipliant les petites manœuvres pour conserver la présidence.

L’Élysée a des sueurs froides. Les sénatoriales, premier tour de la présidentielle ? Celle-ci serait alors mal partie. Officiellement, la droite tente d’anticiper son éventuelle défaite lors des élections de dimanche prochain sur le mode de celui qui tombe du cinquantième étage et constate avant la chute finale que jusqu’ici tout va bien. Certes, l’échec est loin d’être assuré. Mais, pour la première fois sous la VeRépublique, le vote des grands électeurs peut faire basculer le Sénat à gauche, à l’occasion du renouvellement de la moitié des sièges. En dépit d’un mode de scrutin taillé sur mesure pour que ce scénario ne puisse se réaliser.

 L’Élysée à la manœuvre

Victoire ou pas, la seule certitude est que la gauche va progresser puisque les électeurs des sénateurs sont des élus locaux : maires, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux. Or, la gauche a régulièrement gagné en influence lors des derniers scrutins locaux. Toute la question pour la droite est donc de situer le curseur de sa communication dimanche soir. Qu’elle conserve une majorité à un ou deux sièges près et l’on peut assurer qu’elle chantera victoire en dépit d’une gifle électorale. Qu’elle perde la majorité et l’on verra quelques caciques du sarkozysme affirmer que ce scrutin n’a aucune valeur prédictive pour la présidentielle à venir… L’Élysée est comme d’habitude à la manœuvre. D’abord pour que les grands groupes de presse détenus par les soutiens de la sarkozye fassent profil bas. Ensuite pour veiller à ce que des déclarations intempestives à la veille des élections ne viennent plomber la communication prévue pour la semaine prochaine.

Ainsi, Sarkozy serait, dit-on, très en colère contre les déclarations anticipées de victoire prononcées par Gérard Larcher, président UMP de l’actuelle Haute Assemblée. Lui, parie sur une avance de 5 à 12 sièges, quand la gauche devrait en avoir 23 de plus pour être sûre de sa majorité. Son homologue de l’Assemblée, Bernard Accoyer, va dans le même sens. «Mon pronostic personnel est que la majorité qui avait élu Gérard Larcher il y a trois ans ne devrait pas basculer.» L’analyse sémantique permet d’observer que la droite en est réduite à supputer sur le troisième tour pour conserver la présidence.

 Arithmétique indispensable

Les négociations vont bon train entre l’UMP et les quelques sénateurs centristes ou radicaux, voire ceux d’outre-mer, tentés par la révolte, notamment à propos de la réforme territoriale qu’ils n’ont pas digérée, mais susceptibles d’être sensibles à des arguments portant sur leur destin personnel. Depuis trois ans, d’ailleurs, la droite UMP a dû composer avec les 29 sénateurs de l’Union centriste ou quelques-uns des 18 sénateurs radicaux. Une diplomatie en faveur d’une arithmétique qui a été indispensable au gouvernement pour faire adopter ses projets de loi au Sénat, puisque le parti présidentiel avait déjà perdu la majorité absolue.

Les incertitudes à droite sont d’autant plus vives qu’elle doit faire avec pas mal de listes dissidentes. Jean-François Copé se dit «préoccupé par l’importance» de ces listes. Et de citer celle conduite par le radical Yves Jego en Seine-et-Marne. Autre dissidence notable, celle, à Paris de Pierre Charon, ex-proche de l’actuel chef de l’État. De nombreux autres cas sont enregistrés dans l’Hexagone : l’Orne, le Val-d’Oise, la Marne… Ses dissidences trahissent, au-delà d’intérêts personnels, des désaccords avec la politique sarkozyste, ou du moins la façon dont celui-ci met en œuvre des choix libéraux par ailleurs partagés. À Paris, Pierre Charon espère conduire une ligne de démarcation au sein de la droite entre ceux qui soutiennent Sarkozy et ceux qui le contestent, sur fond de parachutage de François Fillon pour les législatives de juin prochain. Chantal Jouanno, proche de l’Élysée, y conduit la liste UMP officielle. «On ne peut pas tolérer de listes dissidentes, y compris de gens qui se réclament de moi. On ne peut pas tirer contre son camp», avait tonné, il y a quelques semaines, le chef de l’État. Sans être pour autant entendu.

 L’injonction aux ministres

Autre signe d’inquiétude : l’injonction faite aux ministres qui seraient élus sénateurs. La Constitution ne leur permet pas de cumuler ces deux mandats. Or, les sénateurs nouvellement élus ne peuvent participer à l’élection du président de cette assemblée qu’à la condition d’avoir démissionné du gouvernement avant le 1er octobre. Le problème est en particulier posé pour Gérard Longuet, ministre de la Défense, Chantal Jouanno, ministre des Sports, et Maurice Leroy, ministre de la Ville. Il serait question pour eux d’une démission temporaire. Histoire de ne pas ajouter à l’échec électoral un nouveau casse-tête d’équilibres politiques à l’occasion d’un remaniement gouvernemental. Lequel ne ferait que souligner la profondeur de la défaite du président candidat. Si d’aventure la gauche l’emporte.

Voir aussi : Sénat : la gauche espère le basculement
Sénatoriales : on se déchire à l’UMP, Charon suspendu

Dominique Bègles

Sénatoriales : majorité basculée, l’UMP désavouée

Avec 177 sièges sur 348, la gauche  a obtenu dimanche la majorité absolue au Sénat. C’est historique : le Sénat n’est plus à droite, jamais un  chef d’Etat n’avait connu un tel désaveu.

Malgré une élection très peu démocratique en elle-même, le Sénat s’est rapproché de l’Etat de l’opinion. Le mécontentement des citoyens a trouvé échos chez les élus locaux qui doivent gérer vaille que vaille des collectivités aux moyens amputés : suppression de la taxe professionnelle, RGPP, réforme territoriale… Incontestablement, le coup est rude pour la droite et l’UMP en particulier.

L’alliance PS, EELV et PCF remporte la majorité absolue. Le Front de gauche progresse globalement en nombre de voix. De beaux scores ont été faits dans de nombreux départements, comme le Lot, le Jura, le Loire-et-Cher et dans les Pyrénées. Pourtant Le PCF cède tout de même 2 sièges au PS, dans l'Essonne, à cause d’un dissident socialiste et en Seine Saint Denis. Sur 16 sièges renouvelables, le Parti communiste français en réélit 14 et en gagne 1 nouveau dans le Morbihan, avec l’élection de Michel Le Scouarnec. Le groupe Front de gauche du Sénat compte désormais 21 élus dont 20 communistes.  

Au final, c’est surtout le groupe socialiste qui se renforce avec 123 sièges, tout comme EELV qui remporte 10 sièges contre quatre sortants. Il y a également 13 sénateurs divers gauche, 1 MRC et 10 PRG.
La droite est assez fragmentée : l'UMP conserve tout de même 124 sièges, le Nouveau Centre 12, le MoDem 4, le Parti Radical 4, la Gauche Morderne et le MPF ont chacun 1 sénateur, plus 18 divers droite.
Prochaine étape : l'élection, samedi 1er octobre, du nouveau président du Sénat. Gérard Larcher, l'actuel président, se présentera à nouveau. Le candidat de la gauche devrait être Jean-Pierre Bel.

La réaction de Pierre Laurent : La citadelle de la droite est tombée !
"C'est une sanction sans appel de la politique gouvernementale. Ce scrutin porte la marque du rejet de ses choix et de la colère des élus des collectivités territoriales face aux attaques répétées du gouvernement contre la démocratie locale. (…) Le rôle de notre groupe sort conforté de ce scrutin. Il se battra dès les discussions de cet automne sur le budget de la nation et le projet de loi de finance de la sécurité sociale. Les sénatrices et sénateurs communistes demandent que la nouvelle majorité du Sénat se prononce au plus vite pour l'abrogation de la réforme des collectivités territoriales que ce scrutin condamne sans ambiguïté."

Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF : "malgré un scrutin aux modalités contestables, cette +prise du Palais d'hiver+ traduit la colère que suscite la politique antisociale du gouvernement. Cet événement est aussi une réponse au coup de force contre la démocratie auquel la majorité présidentielle s'est livrée avec sa reforme des collectivités. C'est un formidable encouragement a se rassembler pour battre la droite aux élections présidentielle et législatives et imposer une politique qui réponde enfin aux besoins de nos concitoyens et du pays".

Pour Martine Aubry cette victoire "montre que quand les socialistes et la gauche sont unis, les résultats sont là". Elle a appelé ce lundi à "jouer évidemment collectif. Jean-Pierre Bel est un président de groupe qui a fait du bon travail. Ce sera un très beau geste que tout le monde vote pour lui", a déclaré la candidate à des journalistes dans le train qui la menait à Caen, pour la campagne de la primaire."

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat : "La gauche vient de gagner ce 25 septembre, elle vient de gagner les élections sénatoriales. C'est un véritable camouflet pour la droite."

Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie-Les Verts à l'élection présidentielle : "Ce soir, la Ve République vit un tournant historique. Les grands électeurs de toute la France ont choisis de mettre fin à 'l'anomalie démocratique'. Pour la première fois de l'histoire de nos institutions, la haute-chambre prend la couleur de l'aspiration de millions de citoyens français : la couleur du changement."

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Cécile Cukierman « Il faut bousculer l’institution »

candidate PCF sur la liste 
de la gauche unie dans la Loire.

À trente-cinq ans, Cécile Cukierman, conseillère régionale communiste de Rhône-Alpes, deviendra, dimanche prochain, si les grands électeurs en décident ainsi, l’une des benjamines du nouveau Sénat. En deuxième position sur la liste d’union de la gauche qui compte six candidats, l’enseignante en histoire postule à la succession de Josiane Mathon-Poinat. La sénatrice communiste sortante de la Loire a décidé de passer 
la main en accord avec les militants communistes locaux. Une jeune femme, maman de trois enfants en bas âge : un profil pas vraiment ordinaire dans une assemblée plutôt composée de têtes dégarnies et grisonnantes. « Les communistes de la Loire tenaient à présenter 
une femme », explique la candidate qui, si elle est élue, intégrera le seul groupe composé à ce jour à parité hommes-femmes. Pour Cécile Cukierman, qui n’a pas peur de « bousculer l’institution », il n’y a pas de fatalité à un Sénat conservateur, âgé et masculin. « S’il est vraiment le représentant des collectivités locales, le Sénat doit être à l’image des élus. C’est aussi une question de démocratie », souligne-t-elle, la majorité des collectivités ayant basculé à gauche ces dernières années. Un Sénat à gauche dimanche, Cécile Cukierman veut y croire, même si la présence d’une liste Europe Écologie-Les Verts-MRC pourrait coûter un élu à la gauche dans la Loire. « Durant la campagne, nous avons visité les 327 communes du département. Nous avons pu mesurer le ras-le-bol des élus locaux de tout bord, qui n’ont plus les moyens de mettre 
en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus. 
La colère est grande. Le gouvernement explique aux élus qu’ils sont responsables du déficit public. Mais la ‘‘règle d’or’’ budgétaire existe déjà dans la Constitution pour 
les collectivités qui sont obligées de voter des budgets 
à l’équilibre ! Quand les communes mettent à disposition des cantines, des crèches, des transports, cela permet aux gens d’aller travailler, ça profite à tout le pays. » Si le Sénat bascule à gauche, dimanche, ce serait une situation « exceptionnelle ». « Ce n’était pas vraiment prévu dans la Constitution de 1958. Ce serait un nouveau point de résistance pour lutter et proposer, et ça donnerait de l’air 
et de l’espoir pour battre la droite aux élections de 2012. »

Sébastien Crépel

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Edité par T 34 - 26 Sep 2011 à 18:47
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27 Sep 2011 à 20:58

Éditorial Par Jean-Paul Piérot

Le Sénat a rendez-vous avec l’histoire

Les défenses qui maintenaient jusqu’alors le Sénat hors d’atteinte des effets du mécontentement populaire ont cédé. La date du 25 septembre 2011 est entrée dans l’histoire politique de notre pays, comme le jour où le palais du Luxembourg cessa d’être le sanctuaire de la droite. Du même coup, Nicolas Sarkozy entre dans le livre des records : il est le premier chef d’État de droite qui aura fait perdre à la seconde chambre du Parlement la majorité conservatrice que l’on croyait collée à la glu dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. Depuis l’aube de la Ve République, le Sénat jouait le rôle de frein institutionnel contre toute réforme progressiste votée par l’Assemblée nationale, lorsque la gauche y était majoritaire. Son mode de désignation, indirect et accordant une surreprésentation des petites communes au détriment de grandes cités, constituait une sorte d’assurance de nuisance à la droite, même quand elle avait été battue au suffrage universel direct aux élections législatives ou présidentielle. Mais dès lors que le niveau de la colère et du rejet déborde les digues, c’est tout le système de protection antidémocratique qui prend l’eau. Et la composition nouvelle du Sénat s’est rapprochée de l’état de l’opinion. Du point de vue de la démocratie, c’est une bonne nouvelle.

Pour une part, le progrès de la gauche au Sénat est une mise à jour. Désignée essentiellement par les représentants des collectivités locales, la «Chambre haute» se devait de refléter dans sa composition le rapport de forces très favorable à la gauche dans les territoires. Celle-ci administre vingt et une régions sur vingt-deux, plus de 60% des départements, et la majorité des grandes villes, mais pour réaliser cette adéquation, il a fallu que nombre d’élus ruraux ou de communes moyennes laissent s’exprimer sur leur bulletin de vote un mécontentement grandissant face à la dégradation des conditions de gestion des collectivités locales. La suppression de la taxe professionnelle, qui a privé les communes de ressources essentielles pour la politique sociale, la réduction du nombre de fonctionnaires, qui détériorent les services publics, la réforme territoriale, qui réduit la démocratie locale… la colère des élus de proximité a relayé celles de leurs électeurs et a laissé quelques traces dans les urnes dimanche.

À sept mois de l’élection présidentielle, le désaveu est cinglant pour un chef de l’État en quête de réélection. A contrario, le résultat des élections sénatoriales, qui ne peut en aucune manière être considéré comme une anticipation des prochaines échéances présidentielles et législatives, est un encouragement pour la gauche, qui pourra mener plus efficacement la résistance aux offensives antisociales du gouvernement et de la majorité UMP à l’Assemblée nationale. Ce qui confère à la gauche dans toutes ses composantes une grande responsabilité devant le monde du travail. Cette nouvelle donne est aussi plus favorable aux mouvements sociaux, qui disposeront d’un relais parlementaire plus puissant. Enfin, elle déblaie le terrain de l’obstruction parlementaire de la droite au palais du Luxembourg, en cas de victoire de la gauche au printemps prochain.

Cette victoire, souhaitable, envisageable, mais loin d’être acquise, ne pourra être que le fruit d’une appropriation citoyenne d’un projet alternatif hardi, en rupture avec une politique qui a déjà fait beaucoup de dégâts et alimenté la crise.

Jean-Paul Piérot

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Edité par T 34 - 27 Sep 2011 à 21:43
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28 Sep 2011 à 22:33

Éditorial Par Michel Guilloux

Expropriation

Les forces 
de gauche ont la possibilité historique de faire valoir devant 
le pays leur utilité comme leurs choix.

La claque est venue de là où on 
ne l’attendait pas à l’Élysée. L’effet sur les beaux esprits de droite 
n’en est que plus cinglant. La chambre 
la plus antidémocratique prévue par 
une Constitution révisée afin de pousser 
les feux du bipartisme jusqu’à l’extrême a basculé. Groggy, le ministre de l’Agriculture qui laisse réduire l’aide alimentaire aux plus démunis, et qui est en charge 
du programme électoral de 2012 de son parti : «Cette élection est un avertissement sérieux pour notre majorité, puisque c’est la première fois que le Sénat bascule à gauche depuis 1958.» 
En effet. L’éditorialiste du Figaro, hier, est tout aussi déconfit. Rendez-vous compte, «l’événement est évidemment historique puisque la Haute Assemblée était depuis cinquante-trois ans la propriété du centre et de la droite». «Propriété», 
le mot dit tout de la nature de cette institution, comme 
du rapport des «propriétaires» à la démocratie. 
Voilà une expropriation qui en appelle d’autres…

Dans l’art de la litote embarrassée, un Jean-Pierre 
Raffarin n’a pas été en reste. L’ancien premier ministre constate, «avec une certaine gravité, qu’il y a une véritable grogne des territoires» et que «la politique gouvernementale en matière de décentralisation est aujourd’hui contestée». Oui, la colère est profonde dans tout le pays. Chez les jeunes, que l’on prive de formation et d’avenir. Chez 
les ouvriers, employés techniciens, ingénieurs 
et cadres, dont on nie 
le savoir-faire, quand on ne les prive pas purement et simplement d’emploi. Dans les quartiers populaires laissés 
à l’abandon, comme 
dans les villes petites 
et moyennes qui voient partir un par un tous leurs services publics. Décentralisation ? Non : étranglement, dépeçage de tous les atouts publics au profit des intérêts privés. La France est malade du sarkozysme, et le séisme politique historique de dimanche vient à la suite 
des mobilisations contre la privatisation de La Poste, contre la casse des retraites, pour la défense ici d’une école, 
là d’un hôpital de proximité.

Autant de combats qui ont été portés par les forces de gauche et qui, précisons-le, avec la défaite conjointe de «la droite et du centre», comme en convient le quotidien de Serge Dassault, les placent dans 
leur ensemble face à leurs responsabilités, elles-mêmes historiques à quelques mois de l’échéance de 2012. Laissons à un Gérard Larcher ses calculs dérisoires 
pour conserver son poste au «plateau» du Sénat. 
Les forces de gauche ont, ironie des temps, la possibilité de faire valoir devant le pays et l’ensemble de ses citoyens leur utilité comme leurs choix. Dès dimanche soir, 
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du conseil national de campagne du Front de gauche, 
a lancé un premier appel en ce sens au nom des sénateurs communistes : il faut que «la nouvelle majorité du Sénat se prononce au plus vite pour l’abrogation de la réforme des collectivités territoriales, que ce scrutin condamne sans ambiguïté». Déjà, la «règle d’or» de la super-austérité, que Nicolas Sarkozy voulait graver dans la Constitution, est morte. Dès novembre, la nouvelle majorité, dans toutes ses composantes, pourra exposer au grand jour ses alternatives en matière de choix budgétaires de la nation, donc de financement. Et puis, du basculement historique qui voit un département comme le Morbihan donner 
un second parlementaire communiste à la Bretagne, 
aux Hauts-de-Seine où la sénatrice communiste 
Brigitte Gonthier-Maurin était aux côtés des grévistes 
de la faim de Lafarge, en passant par Cécile Cukierman, la benjamine d’un cénacle jusque-là réactionnaire, 
les salariés, les jeunes, les élus en lutte savent qu’ils peuvent disposer de soutiens et de relais pour faire entendre leur voix.

Michel Guilloux

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Edité par T 34 - 09 Oct 2011 à 23:23
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30 Sep 2011 à 20:31

Le Sénat à « gauche » ? Nous n’en continuons pas moins à demander sa dissolution !, par Emmanuel Dang Tran

 


source : Vive le PCF

La révolution ne partira pas du Palais du Luxembourg !

72.000 « grands » électeurs, non représentatifs du peuple de France, ont élu, dimanche 24 septembre 2011, une majorité de sénateurs de gauche, presque tous présentés sur des listes menées par le Parti socialiste. Pour la première fois, la présidence du Sénat pourrait passer de la droite ou du « centre » au PS.

Soit.

Ce résultat découle logiquement des débâcles successives de la droite aux dernières élections locales et notamment aux municipales de 2008. Les représentants des conseils municipaux forment en effet la majorité du corps électoral.

L’extension de la représentation proportionnelle – dans ce cadre étroit – a entraîné au fil des scrutins un rééquilibrage au profit de la gauche. Le rejet de la réforme territoriale et de ses conséquences déjà lourdes a indéniablement pesé dans le vote des élus.

Sur la durée, il apparaît que la « République des notables » s’accommode maintenant sans prévention de représentants de gauche.

Les résultats du PCF témoignent de la persistance du caractère inique et aléatoire du mode de scrutin. Dans un département de 1,4 million d’habitants comme la Seine-Saint-Denis, où notre parti est traditionnellement fort (25% des élus), un siège est perdu et le PCF n’en a plus qu’un sur six. Dans le Morbihan ou l’Indre-et-Loire, départements de 500.000 habitants, où la représentation élective de notre parti est très faible, il gagne et conserve un siège sur trois derrière le PS.

Au total, le PCF perd deux sièges et en gagne un.

Pierre Laurent voit dans ce résultat l’annonce d’un succès de la gauche unie aux prochaines échéances institutionnelles. Ce n’est pas cette perspective d’alternance, surtout portée par de « grands électeurs », qui peut laisser entrevoir une véritable alternative à la politique au service du capital actuellement menée par la droite. Ne perdons pas de vue les positions en France et dans l’UE du PS, quel que soit son champion issu des primaires.

Dans l’immédiat, que change le résultat de ces élections sénatoriales?

Rien ou presque. S’il le voulait, le PS à la tête de la « haute » assemblée pourrait seulement ralentir le processus législatif, déjà en fin de course avant les élections de 2012, mis en œuvre par le gouvernement et l’Assemblée nationale.

Il n’est plus question – c’était déjà quasiment impossible – pour Sarkozy de changer la Constitution sans l’accord de l’opposition.

Toute possibilité accrue pour les sénateurs communistes de relayer en tribune, ou dans leurs travaux parlementaires, les luttes seront bonnes à prendre, comme les moyens liés à leur mandat qui doivent absolument revenir au Parti (même pour les apparentés comme Robert Hue).

Mais le vote de dimanche ne doit rien changer à la position permanente des communistes : la demande de suppression pure et simple de cet organe parasitaire, antidémocratique qu’est le Sénat*.

* et non sa transformation en « chambre relais des collectivités locales et des initiatives européennes » telle que l’envisage le programme « partagé » de Jean-Luc Mélenchon, d’ailleurs sénateur honoraire. On lit même dans l’Huma-dimanche du 22 septembre que Nicole Borvo, présidente sortante du groupe au Sénat, se prononce pour la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnementale, l’assemblée des corporations voulue par de Gaulle… 

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Nov 2011 à 20:37

Le Sénat reprend la carte de France

La majorité de gauche du Sénat taille en pièces un important volet de 
la réforme des intercommunalités, pour redonner aux élus le pouvoir de décision.

C’est le premier effet tangible de la nouvelle majorité de gauche au Sénat, et pas des moindres : le Sénat a adopté vendredi en première lecture une proposition de loi modifiant radicalement le volet de la réforme territoriale portant sur le regroupement des communes.

Le texte, que le gouvernement entendait faire adopter à la hussarde, repousse le délai d’achèvement du processus de regroupement au 31 décembre 2013 plutôt que fin 2011. La présidentielle passera donc dans l’intervalle, pour détricoter au besoin la loi en cas de victoire de la gauche.

extension des prérogatives

Le texte adopté au Sénat étend aussi les prérogatives des commissions départementales de coopération intercommunale, composées d’élus, leur permettant d’élaborer et d’adopter les périmètres et conditions du regroupement des communes.

Réagissant au pied de nez du Sénat, le ministre des Collectivités, Philippe Richert, juge que son adoption serait «un recul considérable pour la décentralisation, un mauvais service rendu à la cause de l’intercommunalité et aux libertés locales (…) alors que cette réforme est attendue par nos concitoyens, qu’elle est essentielle pour nos territoires, qu’elle est demandée par de nombreux élus de droite comme de gauche». Voire : la majorité des sénateurs centristes a également voté avec la gauche (PS, PCF, écologistes et radicaux de gauche) le texte qui confie donc l’achèvement de la carte de l’intercommunalité aux élus locaux, en lieu et place de préfets guère portés sur la conciliation.

Le gouvernement entend maintenir et le texte, et le calendrier, en dépit de l’opposition issue de ses propres rangs, qui a contribué pour une part à la perte de majorité au Sénat. François Fillon a jugé qu’il n’était «pas nécessaire de modifier la loi pour prendre le temps de discussions approfondies», mais reconnaît «critiques» et «interrogations» sur le processus qui, à terme, doit également aboutir à l’instauration de conseillers territoriaux. Même le président (UMP) de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a pour sa part déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale reculant de quelques mois, au 31 mars 2012, l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale. La puissante AMF tient son congrès dans quelques jours à Paris. Les mots qu’aura François Fillon pour des élus locaux de tout bord malmenés y seront scrutés à la loupe.

Lionel Venturini

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Nov 2011 à 21:31

Conseillers territoriaux retoqués

À l’initiative des sénateurs du PCF, l’ensemble de la gauche met en cause l’un des dispositifs essentiels de la réforme territoriale tant décriée par les élus de terrain : l’élection des conseillers territoriaux.

Le Sénat s’apprête à mettre en cause l’une des réformes les plus emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, celle des collectivités territoriales, qui fut adoptée, fin 2010, par une majorité tout autant autiste qu’aux ordres de l’Élysée. Et ce, en s’en prenant au dispositif le plus symbolique et le plus structurant de cette réforme, la création des conseillers territoriaux.

En effet, ce soir, le Sénat examine, dans le cadre des niches réservées aux initiatives parlementaires, une proposition de loi initiée par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et sa présidente, Nicole Borvo Cohen-Seat. Cosignée par le président du groupe socialiste et écologiste, François Rebsamen, et celui du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Jacques Mézard, elle a pour objet «d’abroger l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux», en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux, à compter de 2014.

C’était un engagement de la gauche qui n’a pas peu contribué à son résultat aux élections sénatoriales, le 25 septembre dernier, qui vit, pour la première fois sous la Ve République, celle-ci devenir majoritaire au Sénat.

 UNE RÉFORME REJETÉE PAR LES ÉLUS DE TERRAIN

Et ce n’est pas un hasard si les communistes sont à l’initiative. Depuis le départ, ils sont le plus farouchement opposés à une réforme territoriale qui, selon leur propre expression, « remet en cause la décentralisation, la démocratie locale et la capacité des collectivités locales à développer des services publics de proximité ». C’est d’ailleurs comme telle que cette réforme a été ressentie par la grande majorité des élus de terrain. Ceux de gauche mais aussi nombre d’élus de droite et, encore plus nombreux, ces milliers d’élus communaux se disant « apolitiques », mais mesurant combien cette réforme phagocyte leur capacité d’initiative pour répondre aux besoins grandissants des populations.

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi que présentera Nicole Borvo Cohen-Séat, outre le refus de voir disparaître, avec la création des conseillers territoriaux, plus de 2 000 élus de terrain, elle dénonce les « vrais motifs de cette réforme » pour le gouvernement. Le premier, c’est «d’organiser une telle confusion entre les assemblées délibératives des départements et des régions» que, à terme, une assemblée prendra le pas sur l’autre, marquant ainsi le «premier pas vers la disparition programmée de l’une d’entre elles, le conseil général».

Le deuxième, c’est «de reprendre la direction politique de nombreux territoires» pour que les politiques menées localement soient plus conformes à celle menée au plan national. Cela passant, alors, par un redécoupage calculé des nouveaux cantons en vue de l’élection en 2014, desdits conseillers territoriaux.

Enfin, troisième objectif dénoncé, celui de « réduire les moyens des collectivités » et « d’éloigner les élus et les assemblées délibératives des citoyens qu’ils sont censés représenter». Affaiblissant d’autant le pouvoir d’intervention de ces derniers et coupant « les administrations des préoccupations et des besoins des habitants ».

 PORTER LE FER CONTRE LA POLITIQUE DU POUVOIR

La création de ces conseillers territoriaux n’est pas, loin s’en faut, le seul dispositif préoccupant de la réforme des collectivités territoriales, mais il en constitue un des éléments les plus importants. Et cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté de la nouvelle majorité de gauche du Sénat de porter le fer contre la politique du gouvernement.

La droite sénatoriale, qui ne digère pas sa défaite et a toujours autant de mal à prendre la mesure du profond mécontentement suscité par sa réforme territoriale parmi les élus des collectivités, entend bel et bien s’opposer vent debout contre cette proposition de loi. Car elle pressent, même si cette proposition de loi a peu de chance d’aboutir – l’UMP dominant une Assemblée nationale ayant le dernier mot en matière législative –, que ce débat et ce vote auront une haute valeur politique ajoutée dans la campagne électorale de 2012.

Jean-Pierre Bel écrit aux maires

Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, vient d’adresser une lettre aux maires de France pour les inviter, comme il s’y était engagé, à des «états généraux de la démocratie territoriale» réunissant tous les élus locaux. Constatant que l’ensemble «des réformes de ces dernières années», notamment celle des collectivités territoriales, ont «bouleversé le paysage local», Jean-Pierre Bel souhaite que ces états généraux soient le «creuset d’une nouvelle réflexion sur les droits, les libertés des collectivités locales, sur les compétences, les financements et les solidarités territoriales». Au-delà de la question des conseillers territoriaux, le débat devrait porter sur tous les aspects négatifs de la réforme.

Max Staat

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18 Nov 2011 à 18:35

Une première brèche dans la réforme sarkozyste des territoires

L’examen de la proposition de loi des sénateurs de gauche abrogeant l’élection des conseillers territoriaux fragilise la réforme des collectivités votée par la droite en 2010.

La remise en cause, hier soir, par la majorité de gauche au Sénat, de l’élection du conseiller territorial – pièce maîtresse de la réforme des collectivités locales tant rejetée par une majorité d’élus sur le terrain – sera-t-elle le premier pas d’une remise en cause totale, demain, de cette réforme votée par la majorité présidentielle en décembre 2010 ?

De fait, l’élection des conseillers territoriaux censés remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux marquerait le risque de la disparition à terme des départements et le premier acte d’une recentralisation des lieux de pouvoir, signifiant le recul de la démocratie locale et une difficulté plus grande des populations pour faire valoir leurs besoins. C’est donc bien un élément structurant de la réforme territoriale qui est mis en cause par la gauche sénatoriale. Ce qui explique, même si cette abrogation risque fort de ne pas franchir le mur de la majorité de droite à l’Assemblée nationale si d’aventure le gouvernement acceptait de présenter le texte, les raisons de la colère des sénateurs de la majorité présidentielle. D’autant que si la création de ces conseillers territoriaux est un des éléments qui a cristallisé le mécontentement d’une majorité d’élus locaux, au point de contribuer au basculement à gauche du Sénat en septembre, il n’est pas le seul.

Nombre d’autres aspects de cette réforme territoriale et, plus largement, de la politique gouvernementale vis-à-vis des territoires y ont contribué. Ainsi la remise en cause de la clause de compétence générale pour les régions et les départements qui permettaient à ceux-ci, au-delà de leurs compétences obligatoires comme les lycées ou les transports pour les régions, le social et les collèges pour les départements, d’élaborer des réponses de proximité aux besoins de leur territoire. Ainsi le regroupement à marche forcée des communes au sein d’agglomérations et des agglomérations entre elles. La gauche du Sénat a voté une loi reculant la date butoir à fin 2012 et enlevant aux préfets le dernier mot. Mais le risque demeure que cette démarche se traduise, in fine, non pas par davantage de coopération entre les communes mais par la disparition de nombre d’entre elles. Ainsi la création de métropoles qui pourrait se traduire par des pertes d’autonomie des communes alors absorbées par la ville-centre. Enfin et surtout, la fragilisation des finances des collectivités territoriales suscite la colère des élus. La fin de la taxe professionnelle, même remplacée par la contribution économique territoriale (CET), se traduit par une perte de 7 milliards pour les collectivités. Sans compter les transferts de compétences de l’État vers les collectivités non intégralement financés, le gel des dotations d’État sur trois ans, les nouvelles ponctions annoncées dans les plans d’austérité Fillon 1 et 2… Tout cela conduit à mettre en danger les services publics assurés par les collectivités, ainsi que les investissements publics qu’elles réalisent. Avec toutes les conséquences à craindre sur leur capacité à répondre aux besoins des populations : les enjeux vont donc bien au-delà de la création du conseiller territorial.

Max Staat

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Christian Favier « La principale critique contre la réforme territoriale est d’ordre démocratique »

Contre un «conseiller territorial» éloigné du terrain, voulu par Nicolas Sarkozy, Christian Favier oppose le bon niveau de la décentralisation qu’est le département.

En tant que sénateur et président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier est à la croisée des combats contre la réforme territoriale dénoncée par la gauche sénatoriale.

 Pourquoi s’attaquer, dans la réforme, 
à la création d’un conseiller territorial ?

Christian Favier. La principale critique que l’on porte à l’égard de la création du conseiller territorial est d’abord démocratique : 
la réforme aboutit à réduire 
de 2 000 le nombre total 
de conseillers régionaux 
et généraux, ce qui se traduirait 
par une disponibilité moindre 
des élus : ils siègent dans les conseils d’administration de collèges, 
lycées et diverses instances. 
Le prétexte de l’économie réalisée par la baisse du nombre d’élus 
est fallacieux : la restructuration 
des hôtels de région induite par 
la réforme est estimée à 600 millions 
d’euros… En réalité, cette réforme ne correspond à aucune demande prioritaire de la population. 
Je le constate auprès des citoyens qui m’interpellent sur 
les questions d’emploi, 
de logement, de transports, absolument pas sur l’organisation territoriale. Derrière tout cela, on perçoit évidemment le désir de fusionner à terme ces deux étages des collectivités locales, ce que Balladur avait appelé « l’évaporation du département ». Et c’est ce que commence 
à mettre en œuvre, en Alsace, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, qui préconise la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec 
la région. Nous considérons que nous ne pouvons pas confondre les missions : la région a un rôle stratégique en termes de définition d’aménagement, de politique économique, le département 
ayant un rôle essentiel dans 
les politiques de solidarité 
qui s’exercent dans la proximité. Ces missions sont complémentaires, on ne peut les fusionner.

Quant au reste de la réforme territoriale, en particulier 
la suppression de la taxe professionnelle, quels sont 
ses effets ?

Christian Favier. Le premier effet est que le département et avec lui d’autres collectivités perdent leur autonomie fiscale ; on ne décide plus de nos propres recettes, de nos propres taxes, mais nous dépendons totalement des dotations versées par l’État. Nous sommes alors à la merci de ses choix. Dans le cadre d’une politique d’austérité où les dettes de l’État vont être en partie payées par les collectivités, ces dernières seront en permanence soumises au risque d’une réduction des dotations, sans avoir le moyen de les compenser en votant leurs propres impôts. De fait, aujourd’hui, la nouvelle contribution qui a succédé à la taxe professionnelle (TP) se traduit par des recettes en général largement inférieures au produit de la TP. 
Une mission au Sénat vient 
d’être créée pour évaluer, un an après la mesure, ses conséquences pour les collectivités.

Peut-il y avoir une vraie autonomie fiscale, comme vous le revendiquez, sans une reprise en main 
par les pouvoirs publics 
du crédit bancaire ?

Christian Favier. C’est un autre aspect, effectivement. Aujourd’hui, compte tenu de la crise dans laquelle nous nous trouvons, 
les collectivités ont de plus en plus de mal à avoir accès au crédit bancaire. Celles qui sont 
dans les situations financières les plus fragiles sont en outre davantage pénalisées. Créer 
les conditions d’un égal accès 
au crédit pour l’ensemble 
des collectivités est un vrai problème ; la diminution 
de l’accès au crédit se traduit par une diminution de l’investissement et préfigure un ralentissement économique. Dans le Val-de-Marne, cet investissement 
est de 200 millions d’euros. 
C’est un élément très important 
de soutien à l’économie locale. C’est de l’investissement 
en équipement, en logement, 
de l’investissement utile, qui ne 
va pas à la spéculation financière. 
Un moyen de lutter contre la crise.

 D’où l’idée que vous avancez 
d’un outil public de financement 
des collectivités, à l’abri 
de la spéculation ?

Christian Favier. La transformation de l’ancien Crédit local de France en banque privée, Dexia, 
met en grande difficulté beaucoup de collectivités, à qui des prêts structurés ont été conseillés, 
dont certains étaient « toxiques ». L’accès à l’emprunt doit effectivement être garanti 
dans le cadre d’un pôle public 
qui doit se tenir éloigné 
des logiques spéculatives dont chacun voit désormais les ravages.

Entretien réalisé par Lionel Venturini

Les régions veulent pouvoir et responsabilité

L’Association des régions françaises se place dans la perspective de 2012 pour présenter un nouvel acte de la décentralisation.

«Il faut décoloniser la province », affirmait un certain Michel Rocard en 1966, et il n’est pas sûr que beaucoup de chemins aient été parcourus depuis, si l’on en juge par ce que va avancer l’Association des régions de France (ARF) qui ouvre son congrès à Tours à compter d’aujourd’hui. Car, en présentant « l’acte III de la décentralisation », son président, Alain Rousset (président de la région Aquitaine), n’entend « faire des propositions que sur l’organisation institutionnelle du pays », car « la décentralisation est la mère des réformes ».

Quand 7 euros sur 10 d’argent public sont désormais dépensés par les collectivités locales, il est anormal, juge le président de l’ARF, que « nous nous trouvions dans le dernier État démocratique jacobin, centralisé. Aucun projet que lance l’État ne peut se faire sans les collectivités locales. Pour 1 euro que l’État nous a transféré sur la formation professionnelle et l’apprentissage, les régions dépensent désormais 1,50 euro. Et même un pour 5 euros dans les lycées ». En conséquence, s’emporte-t-il, « nous n’avons aucune leçon d’action publique ou de dynamisme politique à recevoir de l’État ». Une pierre dans le jardin de Nadine Morano, ministre chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, qui a affirmé que l’État devait « rester à la tour de contrôle ». « Nous ne sommes pas contre, réplique Alain Rousset, sauf que l’État est aujourd’hui dans la tour, dans le poste de pilotage et dans la soute à remplir les bagages : ça ne marche pas, c’est comme ça qu’on disparaît des écrans radars : nos concitoyens ne savent pas qui fait quoi ». « Nous voulons, dit encore Alain Rousset au nom de l’ARF, la totalité du pouvoir pour avoir la totalité de la responsabilité, et non se cacher derrière quelque sous-préfet que ce soit. »

Lionel Venturini

Source

Le Sénat, un point d’appui pour l’alternative

La gauche sénatoriale commence à détricoter le sarkozysme tout en amorçant une politique qui pourrait ne plus être fatalement dictée par l’ambition de réduire les dépenses sociales, casser le droit du travail ou museler la démocratie dans des collectivités territoriales financièrement asphyxiées.

« Entre le pessimisme désespéré et l’optimisme satisfait, la seule certitude raisonnable est le volontarisme », écrivait Albert Jacquard. La gauche semble avoir adopté la posture. Elle est même passée aux travaux pratiques au Sénat. Majoritaire depuis quelques semaines, elle y agit dans un avant-goût d’une politique alternative à la droite.

Le parti sarkozyste était convaincu qu’il garderait la main sur la Haute Assemblée. Y compris par des magouilles. Puis il a tenté de faire croire que cela ne changerait rien puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot. Sans doute. Même pas mal ? À voir. C’est vu : le détricotage des mesures sarkozystes les plus antisociales du moment a commencé. Il se propose d’être la préfiguration d’une autre logique. Ce qui n’est pas écrit d’avance. Mais s’affiche comme une ébauche concrète. Du coup, la droite mesure l’ampleur de la disparition d’un de ses points d’appui. Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, tempête, dénonçant « non un programme d’avenir, mais une volonté de revanche ». Histoire d’affaiblir le message : avec un peu de volontarisme, on peut s’affranchir d’une prétendue fatalité des choix politiques. « C’est leur droit de faire des choix, marmonne Xavier Bertrand, ministre du Travail, mais il faut que les Français regardent bien que la politique du Sénat aujourd’hui, c’est la vitrine de ce que ferait la gauche. » L’aveu vaut son pesant de cacahuètes.

 Réécriture du budget de la Sécurité sociale

Le contraste est cependant saisissant. Alors que Nicolas Sarkozy commence à écrire son programme pour un éventuel renouvellement de son bail à l’Élysée, le Figaro titre, triomphant, sur « la refondation du modèle social ». Comprendre casse du modèle en question. Au même moment, la gauche sénatoriale réécrit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec une tonalité de contre-projet. Lequel ne s’exonère pas pour autant de la lutte contre le déficit. Il s’attaque tout bêtement aux cadeaux jusque-là consentis sans contreparties aux adhérents du Medef : en l’occurrence le dispositif d’exonération des heures supplémentaires. Et de taxer au passage les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders. Sans oublier de jeter à la poubelle la taxation des mutuelles de santé prévue par le plan de rigueur Sarkozy-Fillon. Désormais en décalage idéologique, le groupe UMP du Sénat, convaincu que la rigueur sur les dépenses sociales peut être un sésame pour une victoire électorale en temps de crise opportune, va se lamentant : « pas une proposition présentée pour réguler ou réduire les dérives des dépenses ». Preuve qu’il n’est de dépenses pour la droite que ce qui est accordé pour faveur aux plus riches et non au mieux-vivre des salariés.

Le jeune bilan de la gauche ? Dans le désordre : maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier, abandon du service citoyen pour les mineurs délinquants, changement du statut pénal du chef de l’État (voir l’encadré ci-dessous), commission d’enquête sur les sondages de l’Élysée, début de mise en pièces de la réforme territoriale avec la suppression en cours du conseiller territorial et rétablissement du droit au repos dominical à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), suppression de la taxe sur les boissons sucrées. Prochainement, seront débattues la proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers lors des élections locales, l’autorisation des actions de groupe pour les victimes de médicaments nocifs… Autant de mesures auxquelles la droite, à l’Assemblée nationale, s’empressera de faire barrage. Le coût politique en sera désormais plus élevé. Le PS est à l’évidence en campagne et se délecte de cet atout inespéré pour faire vivre et son opposition à la droite, et son propre programme. Le mot d’ordre de François Rebsamen, chef de file des sénateurs socialistes, est « s’opposer, proposer et renforcer », tout en prenant garde néanmoins de ménager l’initiative politique de ses partenaires, à l’instar de la proposition d’abrogation du conseiller territorial, cosignée par le PS mais présentée et défendue par le groupe CRC.

Aussi déterminé soit-il, le travail sénatorial n’est pas à lui seul susceptible d’annoncer des printemps qui chantent. D’autant que des débats entre les différentes formations de la gauche conservent leur pertinence. Mais la démarche pluraliste est commune : le sarkozysme n’est plus, d’expérience, inéluctable.

Un impeachment à la française

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une proposition de loi socialiste autorisant la destitution du chef de l’état « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Les sénateurs UMP n’ont pas participé au vote après une tentative de voir annulée la discussion. « Le président de la République ne peut avoir tous les droits, sans aucune contrepartie. Il ne peut rester dans cette position d’irresponsabilité intégrale », a assuré François Patriat (PS).

Dominique Bègles

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Sénat. Points de vue

« Montrer que d’autres choix sont possibles...» Nicole Borvo Cohen-Séat, présidente du groupe communiste republicain et citoyen.

« Nous portions depuis longtemps cette proposition 
de loi pour l’abrogation des conseillers territoriaux, 
tout en affirmant de manière claire que nous étions pour remettre en cause toutes les lois qui constituent la réforme territoriale. Nous prenons en compte les possibilités nouvelles pour avancer par étape. Hier, sur proposition 
du groupe PS, nous avons modifié le calendrier de la mise en place des intercommunalités et enlevé son caractère autoritaire. Aujourd’hui, nous mettons à l’ordre du jour cette proposition de loi concernant les conseillers territoriaux, aspect le plus criant de la réforme, qui a provoqué tant 
de colère bien au delà des rangs de la gauche. Puisque nous avons changé de majorité et que le Sénat est l’assemblée des collectivités territoriales, il était logique 
de prendre cette initiative. Avec le discours du président 
du Sénat, Jean-Pierre Bel, annonçant les états généraux 
des élus locaux, nous allons franchir une nouvelle étape. 
Nous entendons nous investir pleinement pour faire grandir 
la nécessité d’une abrogation globale de cette réforme des collectivités territoriales, de tout remettre à plat et de s’engager sur une nouvelle étape de la décentralisation et pour de nouveaux moyens financiers pour les collectivités. Bien sûr, il y a des différences au sein de la majorité 
de gauche du Sénat entre élus PS et les élus PCF, Front 
de gauche, chacun ayant ses propres propositions. Mais 
il y a une volonté commune pour montrer que d’autres choix sont possibles que ceux d’austérité de la droite. C’est vrai sur le budget de la Sécurité sociale, avec des propositions pour taxer la richesse plutôt que les assurés. Ce sera vrai sur le budget 2012, de même en décembre pour le droit de vote des immigrés aux élections locales. En clair, une démarche d’opposition et des propositions alternatives pour un vrai changement à gauche.

«La gauche rassemblée porte les propositions» 

François Rebsamen, président du groupe socialiste.

« Nous avons ensemble, groupe PCF et PS, mené la bataille contre l’esprit et le texte de cette loi qui consistait à punir des élus en leur faisant porter, à tort, les déficits de notre pays,et en considérant qu’il était trop nombreux. Comme si le nombre d’élus était un handicap pour la démocratie! Elle marquait aussi la volonté de retirer du pouvoir aux collectivités locales et recentraliser avec la création du conseiller territorial. Nous avons scindé en deux notre action depuis que la gauche est majoritaire. Une proposition de loi 
de Jean-Pierre Sueur, votée par toute la gauche 
pour reporter à fin 2012 la réorganisation des 
intercommunalités et surtout redonner le pouvoir d’élaboration aux élus eux-mêmes. Puis ensemble, 
PCF, PS et écologistes, sans ambiguïté, nous avons porté cette proposition de loi pour abroger les conseillers territoriaux. Cette volonté, nous l’avons montrée lors 
d’un vote unanime sur nos nouvelles propositions 
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 
qui supprime tout ce qui porte atteint au pouvoir 
d’achat des classes moyennes et milieux populaires. 
Suppression de l’augmentation sur les mutuelles 
et sur celle des étudiants, remise en cause de la loi TEPA 
et des exonérations sur les heures supplémentaires 
qui permet de faire rentrer 4,5 milliards d’euros dans 
les caisses de l’État. Ou encore une proposition que 
j’ai portée pour augmenter l’impôt sur les entreprises sur le CAC en diminuant ceux des PME et ainsi favoriser l’emploi. On va continuer dans le cadre du projet 
de loi de finance, avec toute la gauche, à animer le débat démocratique. Ces lois que nous adoptons repartent 
à l’Assemblée nationale, obligeant la droite à réinstaurer des dispositifs d’injustice sociale et fiscale, ce qui les met mal à l’aise...»

Propos recueillis par M. S.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 26 Nov 2011 à 05:50

Un pavé dans la mare de la RGPP

Le Conseil économique et social critique l’intervention de l’État dans les territoires.

Le Comité économique, social et environnemental (Cese), la troisième Assemblée de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, vient de lancer un gros pavé dans la mare. Dans un avis voté mardi sur les missions et l’organisation de l’État dans les territoires, il «estime nécessaire une suspension temporaire de l’application de la RGPP» afin d’évaluer et de réorienter la réforme de l’État dans les territoires. Le Cese souhaite, notamment, que cette réévaluation se fasse en concertation avec les collectivités territoriales. L’avis du Cese, rapporté par la conseillère Jacqueline Doneddu (représentant la CGT), est d’une sévérité extrême puisqu’il demande de «rétablir l’intérêt général au cœur des interventions de l’État». «Du fait de la réduction des moyens, l’État ne peut même plus effectuer ses missions régaliennes de contrôle et d’inspection», note la rapporteure. Pour Jacqueline Doneddu, «l’inégalité est le trait marquant de la fiscalité» et «une réforme globale s’avère indispensable». Pour légitimer l’action publique dans le contexte d’une baisse de la participation politique et de défiance vis-à-vis des institutions, Jacqueline Doneddu préconise dans son rapport la construction d’une «démocratie élaboratrice», permettant, notamment, l’intervention des syndicats de salariés comme «acteurs de la gouvernance territoriale». Le Cese considère que la place des organisations syndicales dans le dialogue territorial «justifie la création de droits syndicaux interprofessionnels».

Olivier Mayer

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  Citer Ecnaroui Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Dec 2011 à 17:04
RENDRE AUX CITOYENS LA MAITRISE DE L’INTÉRÊT GENERAL


Création d'une loi d’application sur la formation des prix de l’ensemble des produits manufacturés, des services, des loyers et de tout autre activité fournie par les hommes et les femmes en direction d’eux-mêmes ou d’elles-mêmes.

Article 1er : sur la totalité du territoire Français blocage immédiat de l’ensemble des prix, sans aucune restriction, aussi bien à la “consommation “qu’à la “production“.


Article 2 : création de commissions de formation des prix.


              Niveaux de décision et règle des 4-2-1.


              1)    Commission nationale des prix constituée d’au moins 7 représentants du peuple (député-e-s)

              2)    Commissions départementales  des prix constituées des représentants légaux de tous les travailleurs auxquels se joindront les élu-e-s des conseils généraux ainsi que les représentants légaux des entreprises patronales ou publiques selon la règle des 4-2-1
                                4 représentants des travailleurs
                                2 représentants des pouvoirs publics
                                1 représentant des entreprises

                3)    Commissions des prix d’entreprises à partir de 50 employé-e-s. (*) 
                                 4 représentants de tous les travailleurs
                                 2 représentants de l’encadrement des entreprises
                                 1 représentant de l'entreprise

Règle des 4-2-1 entrant en vigueur et applicable de la plus petite entité juridique, administrative, professionnelle ou de toute autre nature à la plus importante (sauf étatique) la composition de ces commissions sera de
                               4 représentants des travailleurs
                               2 représentants autres (**)
                               1 représentant d’entreprise

Article 3 : mise en place, statuts et prérogatives des différentes commissions
                                Selon débat démocratique
Article 4 : droits et devoirs des membres de commissions
                                Selon débat démocratique
Article 5 : conclusions
                  Cette loi à pour but d’en finir avec le secret entretenu par les détenteurs de capitaux eux-mêmes cachés sous l’appellation de Marchés.
                  La connaissance et l’élaboration planétaire des prix est une affaire de démocratie trop importante pour la laisser entre les seules mains sales des profiteurs.
     (*) Quelle que soit sa nature
     (**) “Autres“ définis selon la commission ad hoc


SOURCE


 

La libération de l’homme de l’homme est si impérieuse qu’on ne doit pas la laisser à ceux qui n’ont qu’un seul et unique crédo l’exploitation de l’homme par l’homme.
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 25 Dec 2011 à 18:06

Un référendum loin d’être populaire

Le projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée », prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné mardi soir par l’Assemblée nationale. Le texte laisse présager que l’organisation 
d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires. Jugée recevable par le Conseil constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement 
sur Internet et en trois mois. S’ils sont jugés valables 
par une commission de contrôle, c’est le Parlement 
qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum 
que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans 
un délai d’un an. Même Lionnel Luca (UMP) aurait confié dans les couloirs de l’Assemblée « que les poules auront des dents le jour où il y aura une saisine »…

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14 Jan 2012 à 01:59

Un référendum populaire phagocyté

La droite parlementaire impose des conditions draconiennes aux citoyens pour l’obtenir

La démocratie en trompe- l’œil. Jeudi soir, à l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle a adopté le dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008 : le référendum « d’initiative partagée » entre les parlementaires et les citoyens.

Ces derniers pourraient se poser légitimement la question : pourquoi si tard ? 2008-2012 : il en a fallu du temps. Et pourtant… En 2009, plus de trois millions de citoyens avaient demandé un tel référendum contre la privatisation de La Poste. La majorité avait alors refusé. De même, la question était venue quand des millions de salariés étaient en lutte contre la casse de la retraite à soixante ans. Toujours le même refus. Et là, à la fin de cette législature et à la veille d’échéances électorales décisives, le pouvoir fait adopter cette mesure par 284 voix (UMP 
et centristes) 30 voix contre, essentiellement des députés du Front de gauche, le groupe socialiste s’abstenant pour sa part sur ce dispositif.

Car, pour qu’un tel référendum ait lieu, ce sera un véritable chemin de croix. Il ne pourra porter que sur la ratification de traités, l’organisation des pouvoirs publics, les réformes à caractère économique, social ou environnemental et les services publics. L’initiative devra venir d’une proposition de loi présentée par un cinquième des parlementaires (185) au moins, soutenue par quatre millions et demi d’électeurs qui devront se prononcer en trois mois et uniquement par Internet. Le Conseil constitutionnel vérifiera alors la légalité de ce référendum que l’Assemblée nationale et le Sénat devront valider ensuite. C’est pourquoi Jacques Valax (PS) craint que « la mise en œuvre n’aboutisse que très rarement » alors que Patrick Braouezec (apparenté PCF) dénonce un « texte alibi » qui se fonde « sur une vision archaïque de notre démocratie » avec des « seuils inatteignables ».

Max Staat

Source
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28 Jan 2012 à 02:38

Une nouvelle Constitution doit rétablir la souveraineté du peuple

Par François AUGUSTE, Président du Conseil national du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, Claude MAZAURIC, historien.

Né à Genève le 28 juin 1712, Jean-Jacques Rousseau a légué à l’humanité une œuvre philosophique et littéraire qui s’inscrit au firmament du mouvement des Lumières en Europe et qui demeure profondément actuelle. Le tricentenaire de sa naissance va faire l’objet de très nombreux colloques et initiatives. Le PCF a décidé de le célébrer en organisant une première rencontre au cours de laquelle interviendront : Bruno Bernardi, chercheur au CNRS, spécialiste de Rousseau ; Simone Mazauric, philosophe et historienne des sciences ; Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris.

Rousseau, qui revendiquait sa qualité de « citoyen » de la république de Genève, a énoncé des idées éminemment novatrices à l’époque, dont la Révolution de 1789 s’est directement inspirée. Quand, en 1792, après l’abolition de la monarchie, fut établie la première République française, la pensée de Rousseau a contribué à façonner les premières expériences et innovations de la démocratie politique et sociale dont le but était de favoriser le « bonheur commun » du peuple et en même temps la participation active des citoyens à la construction de leur destin collectif. La reconnaissance de l’égalité entre les humains et la liberté permise par la loi commune sont au cœur de l’ambition philosophique de Rousseau. Mais il va plus loin et interroge de manière critique, donc discutable : qu’est-ce qu’un peuple ? Comment un peuple peut-il fonder la loi commune qui garantira leurs droits aux citoyens ? Comment les peuples pourront-ils ensemble assurer la paix du monde ? Quelles formes donner aux institutions pour qu’elles soient conformes aux besoins des peuples ?

Pour ne pas être détournée de ses fins, la démocratie, selon Rousseau, devrait être délibérative, participative, jamais oppressive. Inspiré par la démocratie athénienne et l’exercice direct du pouvoir par le peuple, il concluait : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont pas ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

Aujourd’hui, trois cents ans plus tard, la démocratie est malmenée, menacée, attaquée. Pour préserver leurs intérêts financiers, les puissants ont peur de donner la parole au peuple, a fortiori de lui laisser la place. La démocratie représentative est prise en étau. Par les peuples qui ne se reconnaissent plus dans leurs représentants, qui se sentent abandonnés ; c’est ce qu’expriment massivement les innombrables Indignés qui contestent à la fois la dictature des marchés financiers et les forces politiques qui s’en accommodent. Et par un système qui fait et défait des gouvernements sans consulter les citoyens, comme en Grèce et en Italie et comme on tente de l’imposer dans toute l’Europe.

Nicolas Sarkozy est en pointe dans cette dérive autoritaire qui devient ce « despotisme démocratique » dont parlait Alexis de Tocqueville.

Les pouvoirs du président renforcés, un parlement aux ordres, les médias cadenassés, une justice dénigrée, la démocratie locale sacrifiée, le droit d’asile et de circulation des humains bafoué et étouffé, le droit du travail piétiné : tel est le visage de la France sarkozyenne.

Le Front de gauche propose, dans son programme populaire partagé, de casser le pouvoir de l’oligarchie politico-financière qui domine et écrase notre pays et de rendre le pouvoir au peuple. Si la gauche arrive au pouvoir en 2012, elle doit immédiatement prendre des décisions pour rétablir la démocratie et engager un processus citoyen de construction d’une nouvelle République.

Le gouvernement décidera d’engager un processus de création d’une VIe République, une république démocratique, sociale et participative. Une assemblée constituante sera élue, chargée de rédiger et d’adopter la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum. Le texte proposé sera l’aboutissement d’un processus d’appropriation populaire précédé d’un grand et long débat public et citoyen.

L’enjeu est considérable : pour dépasser la crise actuelle de la démocratie représentative, une nouvelle République permettra de rétablir la souveraineté du peuple, d’instituer une véritable démocratie sociale et d’impulser la démocratie participative, la participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent à tous les niveaux et sous de multiples formes.

Par François AUGUSTE, Nicole BORVOCOHEN-SEAT, Claude MAZAURIC,

Source


Editorial Par Jean-Emmanuel Ducoin

La faute à Rousseau

Comment 
ne pas voir la «contamination idéologique» 
des idées du Front de gauche ?

«Peuples libres, souvenez-vous de cette maxime : on peut acquérir la liberté, mais on ne la recouvre jamais.» Jean-Jacques Rousseau, plus inspirateur que jamais. Comme si du fond de son Panthéon balayé par les courants de l’air du temps, alors que la France commence à fêter le tricentenaire de sa naissance, il nous rappelait à nos obligations d’héritiers des Lumières. À partir de quand un symbole est-il socialement efficace, opératoire, moteur ? Hier, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a apporté l’une des plus éclatantes réponses à ce mystère. L’hommage très «actuel» qu’il a rendu à l’auteur du Contrat social, d’abord au Sénat, puis place «des grands hommes», s’est ancré dans l’imaginaire collectif de la gauche et dans la trace matricielle du grand récit 
de la « France qui souffre ». Pierre Laurent a mis dans le mille. Une démocratie est-elle encore assez vivante 
et moderne lorsqu’elle n’est plus au service du peuple ?

Nicolas Sarkozy a-t-il seulement lu une page des Confessions ou des Rêveries ? Nous savons qu’avec lui (et son scribe Guaino) un apologue opportuniste vaut tous les symboles. Depuis cinq ans, il a fait lui-même « son marché » auprès d’une kyrielle de distributeurs de marqueurs historiques qu’il a tirés à hue et à dia, déformant jusqu’à l’absurde tous les pôles représentatifs d’agglutination, décontextualisant tout sur son passage, les figures, les signes et le sens. Et ce n’est pas fini. Même totalement démonétisé, le chef 
de l’entreprise-France a encore une fois choisi le pire des symboles en réquisitionnant pas moins de cinq chaînes de télévision, dimanche soir, afin d’annoncer les « mesures fortes et structurelles » qu’il a décidé d’imposer à tous au lendemain du sommet dit « social ». Un hold-up médiatique. Doublé d’un hold-up social. Mais au fait : et le peuple dans tout cela ?

Le peuple ? Quoique disparu du vocable de la plupart des personnalités politiques, il reste le Saint-Graal des chevaliers errants en mode électoral. Alors le revoilà, ce peuple maudit, atomisé par une crise sociale épouvantable et des chiffres du chômage qui explosent. Même François Hollande, qui évite le mot au profit du « vivre ensemble », a choisi pour inaugurer comme page d’accueil de son site de campagne une photo d’ouvriers en bleu de travail. Mais derrière les images et les troubles sémantiques, comment ne pas voir la « contamination idéologique » des idées du Front de gauche, comme 
le suggère Jean-Luc Mélenchon, dont la dynamique de campagne n’échappe plus à personne ? Le vrai débat débute. Même Libération titrait hier : « Dans les usines, Mélenchon turbine. » Le candidat à la présidentielle n’hésite pas à expliquer : « Plus Hollande y va sur le violon anticapitaliste, plus il valide mon vocabulaire ! Mais maintenant, il est au pied du mur ! Comment fait-il ? Que dit-il sur les salaires ? »

Si les classes populaires ont parfois toutes les raisons de se détourner d’une gauche dont elles ont le sentiment qu’elle les a trahies, la crédibilité des propositions du Front de gauche risque d’en surprendre plus d’un. Face à la plus formidable rage de destruction sociale depuis la Libération, la reconquête populaire est aussi philosophique. La France a besoin d’un changement de société, pas d’une petite « alternance » pour gestionnaires… Encore Rousseau : « Ici se forge le premier anneau de cette longue chaîne dont l’ordre social est formé. » Cette longue chaîne porte un nom : le peuple. 
Les bifurcations de l’histoire sont possibles dès que l’opinion redevient un peuple. Ne l’oublions jamais !

Jean-Emmanuel Ducoin

Source

Rousseau, des idées actuelles

À l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, le pcf organisait, hier, un colloque au Sénat autour d’une réflexion sur la démocratie. Suivi d’un hommage du Parti au philosophe, au Panthéon.

Ne serait-ce qu’entre le passage en force sur le « non » au référendum de 2005 et la règle d’or qui met sous tutelle les choix budgétaires, la souveraineté populaire, chère à Jean-Jacques Rousseau, est mise à mal. D’autant plus avec un gouvernement qui n’écoute pas plus la rue que les urnes. Dans ce contexte et à l’occasion du tricentenaire de la naissance du philosophe, un colloque consacré à la question s’est tenu, hier, au palais du Luxembourg, à l’initiative du PCF, suivi d’un hommage, emmené par son secrétaire national, Pierre Laurent, au Panthéon. Hommage aux idées dont l’actualité a animé la journée.

« La démocratie vivante doit, selon Rousseau, se faire délibérative, participative, conclusive, persuasive, jamais oppressive », a affirmé Pierre Laurent, qui n’y voit rien de commun avec ce qui se passe aujourd’hui en France et en Europe. Poursuivant la comparaison, il évoque son « impitoyable critique de l’immoralisme des puissants et des dominants ». Au cours du colloque également, la « confiscation des pouvoirs par l’oligarchie financière » a été identifiée comme l’un des facteurs de la crise démocratique qui conduit à l’abstentionnisme, au fatalisme mais aussi à des mouvements, tel celui des Indignés, qui désignent comme cible la dictature des marchés financiers et la soumission des représentants politiques.

Loin d’un simple constat, il s’agissait aussi, hier, de tracer des perspectives. C’est le parti qu’a pris la sénatrice (PCF) Nicole Borvo Cohen-Seat, appelant à « rompre avec le système institutionnel actuel pour permettre au peuple de devenir lui-même acteur » et développant trois axes pour « reprendre le pouvoir » et placer l’humain, l’intérêt général pourrait dire Rousseau, devant les intérêts privés tant défendus par Nicolas Sarkozy : aller vers une VIe République après un grand débat national pour rétablir la souveraineté du peuple dans les institutions, mettre fin à la mainmise de « l’oligarchie financière », avec de nouveaux droits pour les salariés au sein des entreprises et donner des droits d’intervention directe aux citoyens. Car « si le fait de participer était garanti de façon effective et efficace, beaucoup interviendraient certainement plus », estime la sénatrice.

C’est aussi cette « nécessité de reconnaître non seulement des droits civils et politiques aux citoyens mais aussi leurs droits sociaux » que Pierre Laurent a saluée au Panthéon, comme « l’héritage libérateur » de la Révolution française, qui s’inscrit dans la lignée des propositions du citoyen de Genève pour « l’expression de la “volonté générale” du peuple ».

 La VIe République pour objectif

À l’occasion du dépôt officiel de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle, le Front de gauche devrait rappeler ses propositions pour changer de régime. Il s’agira de dénoncer avec force « les pouvoirs exorbitants du président de la République », d’enrichir et de partager avec le plus grand nombre ses propositions pour une « implication populaire permanente » des lieux de travail aux institutions, pour « rétablir la primauté 
de l’Assemblée nationale » dans le cadre d’une VIe République.

Julia Hamlaoui

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Edité par T 34 - 28 Jan 2012 à 03:26
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Les chantiers pour une VIe République ouverts à Gentilly

 
Dimanche matin, de très nombreux élus, en présence de personnalités du monde politique, syndical, associatif, judiciaire, ont planché sur les contours d’une nouvelle République.

Les chantiers pour une VIe République ont commencé, hier matin, à Gentilly (Val-de-Marne), où se tenait un colloque du Front de gauche en présence de plusieurs centaines d’élus et de très nombreux intervenants venus d’horizons très divers, responsables politiques, syndicalistes, associatifs, juristes, élus…

Répondant à la question de savoir pourquoi se fixer cet objectif, Jean-Pierre Dubois, juriste et militant des droits de l’homme, parle « d’urgence politique de changer de République » car nous connaissons aujourd’hui « une démocratie asphyxiée » et « nous vivons une monarchie avec le pouvoir d’un seul homme et un Parlement aux ordres ». Rappelant que la gauche « a raté le rendez-vous de la démocratisation de la Ve République », il affirme : « Nous n’aurons pas de deuxième chance et le pouvoir risque d’échapper au peuple. » Et de faire une quinzaine de propositions, dont celle d’« un gouvernement investi par l’Assemblée nationale », le changement de scrutin avec une forte dose de « proportionnelle », « la fin du cumul des mandats »… Prenant le relais, Maryse Dumas, militante syndicaliste, insiste sur le volet social de cette nouvelle République, en rappelant que « la loi c’est l’intérêt général, le contrat c’est l’intérêt particulier ». Faisant ainsi référence à la volonté de la droite et du Medef, auquel le PS n’a pas été insensible un temps, « que les accords entre syndicats et patrons dans les entreprises prennent le pas sur la loi ». Ce qui conduirait, souligne-t-elle, « à ce que les entreprises ne soient plus tenues d’appliquer la loi dans le domaine social ». Il en serait fini, alors, « de l’égalité entre les citoyens », conclut-elle.

Pour Évelyne Sire-Marin, magistrate syndicaliste, « la loi est un enrichissement extraordinaire de l’égalité des droits ». Elle rappelle que, dans son secteur, la justice, « Nicolas Sarkozy a mis à bas l’indépendance de la justice avec des lois discriminatoires et d’inégalité des droits ». Et de demander « un véritable service de la justice et sa totale indépendance vis-à-vis du pouvoir politique ». De son côté, Nassurdine Haidari, élu PS de Marseille à l’origine de l’appel « Nous ne marcherons plus », demande aux candidats de « présenter des politiques qui mettent enfin en application le principe constitutionnel d’égalité ». D’égalité « des droits et non des chances », souligne, en réaction, Fatah Aggoune, élu PCF de Gentilly. Enfin, Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonçant tout le mal « fait aux collectivités locales, ces institutions de proximité indispensables », réclame « l’abrogation pure et simple de la réforme de 2010 ».

Céline Malaisé, enseignante et conseillère régionale Gauche unitaire, indique la volonté du Front de gauche d’« aller vers une Constituante », véritables « états généraux » pour construire les contenus d’une VIe République. Et d’en rappeler les objectifs : « Une République parlementaire, participative et sociale. » Ce qui implique la « fin du régime présidentiel », la « responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée », la « séparation des pouvoirs », la « suppression ou la réforme profonde du Sénat », la « proportionnelle à toutes les élections », le « droit de pétition », « les droits nouveaux dans les entreprises »… Ce processus devant se construire, dès 2012, par l’élection d’une « Assemblée constituante », et un débat « citoyen » dans le pays suivi d’un vote par référendum.

Concluant cette matinée, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du conseil de campagne du Front de gauche et de son candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, souligne : « En faisant le choix de la VIe République, nous allons à la rencontre d’une attente profonde dans le pays », car ces problèmes ne sont pas affaires de spécialistes « mais répondent aux besoins qui s’expriment dans les quartiers, dans les entreprises » en termes de droits au travail, au logement, à la dignité, à la démocratie. Pour le dirigeant communiste, « alors que notre République est abîmée, le moment est venu de faire des choix de société, et pas simplement à la marge, au risque de graves difficultés pour notre peuple ». C’est vrai, ajoute-t-il, « en France, mais aussi en Europe, dont le mode de construction est profondément antidémocratique ». Pour lui, le « succès de cette journée témoigne que l’appel à ce que le peuple prenne le pouvoir répond à une attente ». Pour Patricia Tordjman, maire (PCF) de Gentilly, qui ouvrait ce colloque, « avec la VIe République, le peuple de France, du haut de ses multiples couleurs, pourra plus que jamais déclarer : “Vive la République” ».

1 100 parrains pour Mélenchon

Vendredi, au Conseil constitutionnel, ont été déposés environ 1 100 parrainages d’élus en faveur de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle, soit plus du double du seuil légal requis (500 signatures). Parmi ces signataires, on dénombre 856 élus communistes et républicains et environ 250 autres 
venus de toutes les formations composant le Front de gauche 
ou d’horizons divers de la gauche. Pour Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, « cette expression démocratique » participe ainsi « de la dynamique de rassemblement » du Front de gauche.

Max Staat

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Entre la Nation et la Bastille, un grand détour par la République

Pour les responsables et élus du Front de gauche, la marche de dimanche préfigurait la VIe République solidaire, sociale et écologique qu’ils appellent de leurs vœux.

À tous ceux qui s’interrogent sur le sens d’une VIe République, question au cœur du rassemblement d’hier, Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, oppose un exemple immédiat, celui des Fralib. Ou « comment des salariés, considérés au départ comme des exécutants, ont pu au fil des mois concevoir un autre avenir à leur entreprise qui commence là où le patronat les a abandonnés ». Christian Picquet, de la Gauche unitaire, confirme : « L’exigence de la VIe République est fédératrice parce que ce n’est pas seulement une nouvelle Constitution, ni une nouvelle architecture institutionnelle. C’est d’abord un processus constituant, avec la volonté que, du haut jusqu’en bas, les citoyens, les travailleurs, les hommes et les femmes aient des droits nouveaux. »

De nouveaux droits pour les citoyens, mais aussi un nouveau rôle pour les élus, poursuit Éliane Assassi, sénatrice communiste de la Seine-Saint-Denis, pour que « la représentation populaire puisse exprimer les espoirs des populations, des salariés ». La marche même est un symbole de la démarche qu’entend porter le Front de gauche, défend Didier Le Reste, animateur du Front des luttes, un moyen de « mettre en adéquation les paroles et les actes puisqu’on propose que le peuple reprenne son destin en main, soit acteur des changements, des évolutions ».

Cette campagne électorale, c’est le bon moment pour poser cette question, estime Pierre Khalfa (Attac France), qui rappelle que « historiquement, les Républiques, en France, se sont construites sur des situations de crise profonde. Parfois en se dénouant sur la droite, comme pour la Ve. Qu’elle se dénoue cette fois-ci sur la gauche, c’est tout l’enjeu de la mobilisation sociale et citoyenne ». Car, plus question, pour l’historien Roger Martelli (Fase), « d’aménager la République à la marge quand il y a une telle crise de légitimité et de fonctionnement. » « Tout ce qu’on a dit à l’époque du traité constitutionnel européen, en 2005, c’est réalisé parfois en pire », renchérit l’ancien député européen Francis Wurtz.

Et les chantiers ne manquent pas, comme en témoigne Pierric Annoot, secrétaire général du Mouvement jeunes communistes de France : « S’il y a bien une catégorie qui est exclue de tous les champs de la République, ce sont les jeunes. » « Dès maintenant, on leur propose de prendre le pouvoir très concrètement, poursuit-il, en s’emparant de la proposition de loi des députés communistes et du Parti de gauche contre leur précarité et pour de nouveaux droits. » Cette prise de pouvoir que propose le Front de gauche dans la campagne ne s’arrête ni à un homme ni à une échéance, explique Pierre Laurent, secrétaire national du PCF : « On ne crie pas “Mélenchon président”, on crie “Prenez le pouvoir”. » Et de poursuivre, aux côtés de Marie-George Buffet : « C’est un mouvement de tous les jours dans la durée. Nous allons continuer jusqu’à obtenir les changements nécessaires dans la vie quotidienne. » « Donc, il faut qu’on continue d’être à la hauteur, prévient Martine Billard, coprésidente du Parti de gauche, et qu’on donne des perspectives à tous ceux qui aujourd’hui ont retrouvé goût à la politique et des raisons de participer à un vote. » En n’oubliant pas, insiste-t-elle, « qu’on est responsable de l’espoir que l’on est en train de soulever ».

Julia Hamlaoui et Lionel Venturini

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« Il faut tourner la page de cet ancien régime »

Devant une foule innombrable, Jean-Luc Mélenchon en a appelé à l’insurrection citoyenne pour que « vienne le temps des cerises ».

«Où étiez-vous passés, tout ce temps ? » s’est réjoui, hier soir, acclamé par la foule innombrable, Jean-Luc Mélenchon en montant à la tribune, saluant la foule des drapeaux rouges emplissant complètement la place de la Bastille. « Nous sommes rassemblés parce que nous allons faire de cette élection une insurrection civique, en se donnant rendez-vous dans les urnes ! » a-t-il lancé, disant sa conviction, devant l’incroyable affluence d’hier, qu’a désormais commencé « la révolution citoyenne », dont l’élection présidentielle n’est pour lui qu’une étape. « Nous allons ouvrir la brèche qu’attend toute l’Europe de son volcan français. (…) Vienne le temps des cerises et des jours heureux, voilà notre premier message », a poursuivi le candidat du Front de gauche, adressant au nom du peuple assemblé devant lui « un salut fraternel et de solidarité au peuple grec, aux Espagnols, aux Portugais, aux Italiens » et « à tous ceux qui ont sur leur tête le poids de l’abjecte oppression » de « la troïka » (FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne).

Il a ensuite renouvelé son engagement à soumettre tout nouveau traité européen aux suffrages populaires, en déclarant solennellement : « Nous faisons le serment que si c’est nous qui sommes appelés à reconstruire la règle du jeu en convoquant la Constituante, plus jamais aucune délégation de souveraineté ne sera concédée sans que le peuple soit consulté par référendum », sous les vivats de plus de cent mille personnes bloquant toutes les issues à la place.

« Nous sommes au bon endroit, à la bonne date ! » lance Jean-Luc Mélenchon qui rappelle que « ici a commencé la révolution de 1789, en proclamant des principes si grands qu’ils sont devenus universels : liberté, égalité, fraternité ». Ici aussi « a commencé la Commune de Paris », où Jules Vallès déclarait : « Place au peuple ! » Mot d’ordre que le Front de gauche a fait sien. Il poursuit : « Nous sommes à la bonne date, cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie » et affirme : « Après la paix des armes, il faut la paix des cœurs ! » Et de lancer sous les applaudissements : « Là où n’ont plus cours l’égalité humaine, la liberté de conscience, la fraternité, la France n’est plus possible. »

Il poursuit : « Devant une France défigurée par les inégalités sociales, il faut tourner la page de cet ancien régime qui nous permettra de refonder la République. »

Il revient là sur ce qui fonde le rassemblement de la Bastille, la VIe République. Pour Jean-Luc Mélenchon, « avec la Constituante, nous mettrons fin aux privilèges, nous rétablirons la citoyenneté dans les entreprises ». Le candidat du Front de gauche égrène certains droits nouveaux de cette nouvelle République : « Dignité humaine pour tous les couples », « droit à l’avortement », « droit de décider de sa propre fin », « liberté de conscience et laïcité sur tout le territoire », « interdiction de breveter le vivant », « indépendance de la justice », « droit du sol », « règle écologique qui protège la planète »… Pour finir, Jean-Luc Mélenchon a cité le poète Machado, qui écrivait : « Le chemin se fait en marchant. » Il a ouvert une perspective : « Notre rassemblement commence une insurrection, je vous appelle à commencer le printemps des peuples. Mettez à la mode la couleur rouge. »

Sébastien Crepel et Max Staat

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Edité par T 34 - 02 Apr 2012 à 00:20
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Quel visage devrait avoir la VIe République?

Rappel des faits

Poder Constituyente Socialista
 
Jatun tantakuman rispa (hacia la Constituyente)
 
Dale Patria
 
Le 18 mars dernier, en prélude 
à la marche du Front de gauche 
à la Bastille, des citoyens réunis 
à Gentilly ont réfléchi à un projet de VIe République (1).

Monarchie présidentielle, présidentialisme… À gauche, les critiques de la Constitution de la Ve République se sont multipliées. D’ailleurs, n’est-elle pas rédigée en 1958, non par une Assemblée constituante issue du peuple, mais par une équipe pilotée par le général de Gaulle ? 
Dès le début, les communistes 
et quelques personnalités s’y opposent. Avec son livre, le Coup d’État permanent, François Mitterrand s’impose aux premiers rangs des opposants au régime. Mais, élu président de la République en 1981, il s’accommodera de cette personnalisation du pouvoir accentuée ensuite par la réduction du mandat présidentiel et l’inversion du calendrier électoral. La leçon paraît alors claire : c’est au peuple d’élaborer 
et d’imposer des institutions 
qui ne le dépossèdent pas.

(1) Ce colloque était animé par Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction 
de l’Humanité.

Jacqueline Sellem

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L’acteur sera le peuple, la nouvelle Constitution sera l’aboutissement d’un grand débat public

Par Céline Malaisé, Conseillère régionale Front de gauche, porte-parole de Gauche unitaire.

Woerth, Betancourt, Karachi, Kadhafi, Balladur… des noms synonymes de crises politique, de régime et morale. Une abstention massive pour preuve de la crise de la démocratie représentative. Pour autant, ces crises ne marquent pas un désintérêt pour la chose politique comme l’ont prouvé les millions de manifestants contre le saccage de nos retraites remettant ainsi en cause l’oligarchie politique et financière. Cette caste symbolisée par Sarkozy, le président des riches, et dont le désaveu est à la hauteur du rejet de ceux qui monopolisent le pouvoir entre leurs mains.

Dans cette situation, ce que propose le Front de gauche est révolutionnaire. Au « coup d’État permanent », nous opposons la démocratie permanente. Nous voulons ouvrir un processus constituant pour refonder une République parlementaire, participative et sociale.

Dès 2012, une Assemblée constituante paritaire sera élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale sans seuil. La nouvelle Constitution sera l’aboutissement d’un grand débat public impliquant les citoyens, les organisations politiques et sociales dans des formes collectives. Ce grand débat devra être relayé par les médias afin de permettre au peuple de s’approprier les enjeux. Au terme du processus, la nouvelle Constitution sera votée par l’Assemblée puis ratifiée par référendum.

L’acteur sera donc le peuple, qui s’exprime, crée et élabore, qui reprend le pouvoir et qui met sur pied des institutions qui garantissent sa souveraineté. Droit de pétition et d’initiative législative, inscription dans la Constitution de la démocratie participative, ministère de l’éducation populaire et des libertés associatives seront des moyens de garantir au peuple d’exercer pleinement sa citoyenneté.

Dans ce processus, nous défendrons des principes.

Mettre fin au régime présidentiel porté à son paroxysme par Sarkozy, donner la primauté de l’Assemblée sur le pouvoir exécutif, rendre le gouvernement, issu de la majorité, responsable devant une Assemblée paritaire élue au scrutin proportionnel. Débattre du devenir du Sénat (suppression ou transformation). Garantir la séparation des pouvoirs et respecter l’indépendance de la justice. Assurer la pluralité et la qualité de la presse grâce à l’indépendance des médias.

Si « le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage » (Jaurès, 1893). Le Front de gauche prend donc en compte la totalité de la vie et considère que le rapport au travail construit ou parfois détruit la vie. La citoyenneté ne doit plus s’arrêter aux portes des entreprises.

Au cœur de la future Constitution, nous réaffirmerons des droits sociaux (à l’emploi, au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale) et les droits de grève, de se syndiquer et la liberté d’expression seront confortés. La citoyenneté d’entreprise sera donc reconnue. Les salariés participeront aux choix stratégiques en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques. Nous défendons aussi un droit de veto suspensif sur les licenciements boursiers. Nous réaffirmons que, dans l’entreprise, la loi prime sur le contrat.

Nos propositions répondent à l’urgence démocratique et sociale en ouvrant la voie à une tout autre logique. Nous les portons dans le débat afin qu’elles soient majoritaires à gauche et dans le pays. Car pour répondre à l’attente démocratique, la gauche ne peut faire l’économie d’un changement de République.

Cette République démocratique et sociale que nous défendons trouve ces racines dans les moments démocratiques de l’histoire et notamment de la Révolution française, et particulièrement de la Ire République. Alors le 18 mars, lorsque nous avons arpenté la rue du Faubourg-Saint-Antoine, nous nous sommes souvenus de ces sans-culottes des faubourgs, de leur défense sans faille de l’égalité politique, de leurs clubs dans lesquels ils faisaient vivre la démocratie directe en débattant, pétitionnant, revendiquant auprès des députés de l’Assemblée législative, de leurs revendications d’un prix maximal sur les produits de première nécessité, d’un droit au travail... Comme le disait Saint-Just, « il ne faut rien imiter » mais « il ne faut rien négliger. L’heure est donc à l’invention pour fonder cette nouvelle République.

Céline Malaisé

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Il nous faudra d’autres manières de donner 
de la valeur à nos métiers et à nos vies

Par Roland Gori, Professeur de psychopathologie, psychanalyste. Initiateur de l’Appel des appels.

«Vite la VIe République ». C’est un beau programme. Mais que serait cette nouvelle République sans un changement profond des valeurs qui nous font vivre ensemble ? Comment redonner confiance à des femmes et à des hommes chez qui l’angoisse de l’avenir a remplacé l’espoir du lendemain ? Comment réinventer une démocratie républicaine garantissant la séparation des pouvoirs au sommet de l’État sans réaliser la même réforme au niveau des champs professionnels ?

À la suite de Jaurès je pense qu’il ne saurait y avoir d’émancipation sociale et politique sans émancipation culturelle. Et il n’y aura pas d’émancipation culturelle sans sortie de cette religion du marché qui nous prescrit de vivre selon un certain rituel dans tous les actes de notre existence. C’est sur le modèle d’un humain « en miettes », fragmenté, isolé des autres, instrumentalisé, rationalisé et technique, que les nouvelles formes de l’évaluation modèlent et recomposent tous nos métiers, métiers du bien commun, métiers du soin, de l’éducation, de la recherche, de la justice, de l’information ou de la culture. Ces métiers, ceux qui ont pris l’initiative de l’Appel des appels, subissent aujourd’hui ce mouvement de prolétarisation que le capitalisme impose depuis le début de son histoire et sous toutes ses formes à l’organisation du travail dans les chaînes de la production industrielle. En imposant aux professionnels une nouvelle manière de penser leurs pratiques, en les obligeant à penser leurs services comme des produits financiers, le pouvoir n’évalue les moyens que pour mieux ignorer les finalités et le sens des métiers.

Pour parvenir à cette prolétarisation des esprits autant que des services le pouvoir a mis en place des agences de notation diverses et variées, à l’image de celles qui sont en œuvre sur les marchés financiers, des agences de notation de la maternelle à l’université, des services sociaux aux hôpitaux, des secteurs de l’information à ceux de la culture, des tribunaux aux services de police. C’est par ce dispositif qui confond valeur et notation, par cette dictature des chiffres qui donne une fausse légitimité aux donneurs d’ordres, que le nouvel art de gouverner confisque aux professionnels leur savoir-faire et détruit la dimension artisanale de leurs métiers. Le mode d’emploi de la machine numérique a remplacé le jugement, la pensée et la décision du travailleur se trouvent confisquées par les procédures. C’est la définition même que Marx donne du prolétaire : l’ouvrier est devenu un prolétaire quand son savoir et son savoir-faire sont passés dans la machine.

Il faut réinsérer la République dans les instances et les dispositifs des métiers. Il faut que la démocratisation des instances de gouvernement d’une nouvelle République « descende » aussi sur les lieux de pouvoir et de décision de nos métiers. Faute de quoi la démocratie continuerait à être confisquée par la technocratie, ne laissant au citoyen désubjectivé et dépolitisé que les consolations de la société du spectacle et de la démocratie d’opinion. Cette prolétarisation des esprits et de l’intelligence collective qui permet l’hégémonie culturelle du capitalisme financier et de sa religion du marché atteint la parole politique elle-même : perte du sens des mots, perte de substance des discours, de leurs histoires et de leurs références. Quand on perd le sens des mots, on perd le monde commun, et quand on perd le monde commun, on devient fou et on perd les valeurs partagées. Lâcher la démocratie pour l’ombre de l’opinion, c’est s’inscrire dans une logique d’Audimat où se perdent les valeurs de l’engagement et de la responsabilité.

C’est la raison pour laquelle il n’y aura de nouvelle République, la VIe, que si on place les valeurs au centre des dispositifs de la société, que si on place la culture, l’éducation, la justice au centre du vivre-ensemble, en évitant la prolétarisation de la parole publique comme celle du citoyen ordinaire. Il nous faudra déconstruire des dispositifs tyranniques de la servitude volontaire. Il nous faudra d’autres manières de donner de la valeur à nos métiers et à nos vies, des manières démocratiques, républicaines et humanistes. Je dirai, en plagiant Jaurès, qu’il nous faudra éviter le piège de projeter « sur la société future l’ombre de la société actuelle ».

Roland Gori

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Réconcilier la question sociale et la République, la démocratie politique et la démocratie sociale

Par Maryse DUMAS, Militante syndicaliste, membre du Conseil économique, social et environnemental.

La marche de la Bastille fait référence à la Commune de Paris et à la Révolution de 1789. Entre les deux, il y a eu en 1848 celle que les ouvriers appelaient « la sociale ». Méfiants vis-à-vis de la République, ils craignaient que le suffrage universel ne joue contre leurs intérêts de classes. Réconcilier la question sociale et la République, la démocratie politique et la démocratie sociale me paraît un enjeu majeur.

Le premier sujet est celui du rapport entre loi et contrat : la loi relève de l’intérêt général, elle affirme l’égalité de tous. Le contrat au contraire relève d’intérêts particuliers et concrétise des rapports d’inégalité. Depuis sa création, le Medef réclame un changement de la Constitution. Il exige « l’autonomie normative des partenaires sociaux ». Il veut rendre le contrat autonome de la loi : d’une part, les parlementaires seraient tenus de transposer in extenso dans la loi les accords signés au plan national entre patronat et syndicats ; d’autre part, les entreprises ne seraient plus tenues d’appliquer la loi au prétexte d’un accord avec les syndicats. Le contrat collectif deviendrait ainsi un moyen soit de faire les lois, soit de ne pas les appliquer, à la convenance du patronat qui disposerait ainsi d’un pouvoir politique supérieur au pouvoir législatif. Cette position a été reprise par divers dirigeants de droite, mais aussi côté syndical par la CFDT, et dans un article de juin 2011 par 
François Hollande, qui a modifié son approche depuis. Les accords dits de compétitivité-emploi et la dernière loi votée au Parlement relèvent de cette orientation. Affirmer l’égalité de tous devant la loi, (ce que fait Jean-Luc Mélenchon), sa primauté sur le contrat, chercher à ce que les lois soient les plus concertées possible en amont de leur passage au Parlement, faire respecter le droit et l’indépendance syndicale devraient être des lignes de force de la VIe République.

Un deuxième aspect tient à la sécurité sociale professionnelle : la Constitution actuelle stipule « l’obligation de travailler et le droit d’avoir un emploi ». On voit à quel point la réalité échappe aux principes : les femmes qui accomplissent à la maison largement leur obligation de travailler n’ont pas, pour autant, forcément droit à l’emploi, si ce n’est pour beaucoup d’entre elles à de petits boulots précaires. Pour être sociale, la VIe République devrait affirmer le droit pour toutes et tous à la sécurité sociale professionnelle et l’ambition d’un statut du travail qui préserve les salariés des aléas de la conjoncture économique, du chômage et de la précarité. Cela me paraît plus ambitieux que la simple interdiction des licenciements boursiers qui ne concerne même pas 10 % des entrées au chômage et laisse de côté la masse des salariés en contrat précaire ou intérim, les salariés des PME et des entreprises sous-traitantes ainsi que les salariés forcés à la démission ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail : 600 000 cette année.

Le troisième aspect est celui des droits des salariés à intervenir sur les stratégies de gestion ainsi que sur toutes les questions sociales : une enquête récente démontrait que trois ouvriers et employés sur quatre estiment que dès lors qu’une manifestation, une pétition ou une votation citoyenne recueille plus d’un million de participants, un processus de modification des lois et règlements doit être enclenché : c’est une aspiration à prendre en compte pour conjuguer les luttes et les urnes.

Il faut enfin veiller à ce que tous les salariés disposent de droits effectifs à être représentés, à se réunir, à se syndiquer et participer à la vie syndicale, pas seulement dans les grandes entreprises mais aussi dans les PME dans lesquelles travaillent une majorité d’entre eux, et faire que l’intervention des salariés puisse remonter toute la chaîne de commandement aussi bien verticalement, y compris dans les groupes multinationaux, qu’horizontalement, pour parvenir à traiter du lien entre l’entreprise et son territoire.

La démocratie est une conquête en perpétuel devenir mais c’est aussi une pratique qui a besoin de se généraliser au plus grand nombre, d’où l’importance d’organisations syndicales, politiques et associatives pour la faire vivre dans les entreprises et les localités autant qu’au plan national.

Maryse DUMAS

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Pour que les choses changent vraiment...

Par Jean-Pierre Dubois, Juriste professeur de droit public à l’université de Paris-XI.

Derrière les Républiques qui se sont succédé depuis 1792, il y a la « République substantielle », « laïque, démocratique et sociale ». Nous en sommes bien loin aujourd’hui. Au-delà du comportement d’un président qui se moque de ce qu’il représente, il y a un régime de plus en plus monarchique au fil des années. La gauche a manqué le rendez-vous de la refondation de la République en 1981 ; les citoyens se sentent dépossédés du pouvoir réel. Il n’y aura pas de seconde chance en 2012 : si nous voulons que les choses changent vraiment cette fois, il faut rompre avec la Ve République et passer à la République des citoyens, du respect des droits et du contrôle démocratique du pouvoir.

Car la France est une monarchie. Pas une royauté (en Espagne, en Suède ou en Belgique, ce n’est pas le roi qui gouverne), mais le pouvoir d’un seul. Un homme seul décide d’en finir avec la retraite à 60 ans ou avec le juge d’instruction indépendant du pouvoir politique. Les candidats annoncent les lois futures, puis le président fait la loi et le Parlement la vote sans rien y changer d’essentiel. Dans aucune autre démocratie ce que nous nous sommes habitués à subir ne serait toléré un instant : la « monarchie républicaine » qui fait tout espérer d’un homme et d’un « état de grâce » éphémère, après quoi vient le temps de la désillusion, du « tous les mêmes » et du « à quoi bon voter ». Finissons-en avec le présidentialisme sans délibération collective, sans contrôle citoyen, sans contrepoids ni contre-pouvoirs, qui asphyxie la démocratie.

Certes, partout dans le monde le « pouvoir gouvernant » a l’initiative. Mais cela ne peut se faire que 1/ sous le contrôle réel des citoyens et de leurs représentants élus ; 2/ sous le contrôle par des juges indépendants du respect des droits fondamentaux des citoyens et de la séparation des pouvoirs ; 3/ selon des méthodes collégiales et pluralistes.

Il faut assurer le contrôle politique des citoyens et de leurs représentants :

– contrôle citoyen du pouvoir : référendum d’abrogation par le peuple d’une loi parlementaire avec initiative populaire ; « rappel » des élus en qui le peuple a perdu confiance : sur initiative populaire, référendum et élection du remplaçant ;

– contrôle des gouvernants par les représentants du peuple : vote obligatoire d’investiture d’un nouveau gouvernement par les députés ; suppression du 49-3 qui permet de forcer les députés à adopter une loi sans vote ! création de commissions d’enquête dès que 25 % des parlementaires le demandent ; dissolution automatique en cas de vote d’une motion de censure, pour faire respecter le « contrat de législature » passé devant le peuple ; élection des députés à la proportionnelle avec une « prime majoritaire » limitée (comme pour les conseillers régionaux), élection des sénateurs à la proportionnelle et par un collège électoral non déformé par rapport à la répartition de la population.

Il faut assurer le contrôle du respect des droits et des pouvoirs par des juges indépendants :

– désignation par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (pour éviter les désignations partisanes) des membres d’une Cour constitutionnelle ainsi que des autorités indépendantes ;

– alignement du statut des magistrats du parquet sur celui des juges du siège et réforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

– police judiciaire sous l’autorité réelle de la magistrature.

Il faut remplacer la monarchie présidentialiste par un gouvernement démocratique :

– présidence du Conseil des ministres, qui est le lieu où le gouvernement délibère, par le premier ministre, chef du gouvernement ;

– suppression du pouvoir de nomination par le président de la République des hauts fonctionnaires et responsables du secteur public ;

– suppression de la signature du président de la République pour les ordonnances et les « décrets délibérés en Conseil des ministres », qui sont des décisions du gouvernement ;

– suppression de l’article 16 qui permet une dictature présidentielle temporaire inconnue dans toute autre démocratie.

Rendre le pouvoir aux citoyens ; soumettre le pouvoir au respect des droits ; rendre ce pouvoir vraiment collégial et pluraliste... c’est cela ou la « servitude volontaire » face à la monarchie élective et aussi à l’oligarchie des dominants. C’est possible, si nous le voulons ... ensemble.

Jean-Pierre Dubois



Edité par T 34 - 02 Apr 2012 à 00:21
Patria socialismo o muerte

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  Citer Gorri Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 02 Apr 2012 à 22:45
Voici un des ateliers de formation politique du parti de gauche, sur les assemblées constituantes (56min):


http://www.dailymotion.com/video/xh4ssd_assemblees-constituantes-formation-pg-par-raquel-garrido_news


Edité par Gorri - 02 Apr 2012 à 22:51
El mall, la falç, i la flama que abrusa
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