Forum Unité Communiste Page d'accueil
  Sujets actifs Sujets actifs
  FAQ FAQ  Rechercher dans le Forum   Calendrier   Inscription Inscription  Connexion Connexion
Accueil Forum Accueil Forum > Pour s'informer, notre sélection d'articles > France

Changement de constitution

 Répondre Répondre Page  <1234>
Auteur
Message
  Sujet Recherche Sujet Recherche  Options des sujets Options des sujets
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 25 May 2012 à 02:25

Conseil constitutionnel : Badinter dit stop

L’ancien ministre de la Justice de François Mitterrand prend position.

«L’insoutenable exception française». Les mots pour parler de la présence à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel sont forts. Et ils le sont encore plus de la bouche de Robert Badinter, sommité morale pour le pays, lui-même ancien président de l’institution. Dans une longue tribune publiée par le Monde, il demande à François Hollande «d’en finir avec cette aberration institutionnelle» dans le cadre de la révision du statut du président de la République, au moment où semble se préciser la volonté de Sarkozy de faire valoir son droit à y siéger. Ce choix mettrait, selon l’ancien garde des Sceaux, «en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l’institution dans l’avenir». À plus forte raison quand au fil des réformes (notamment la question prioritaire de constitutionnalité), le rôle du Conseil s’est de plus en plus approché de celui d’«une cour constitutionnelle».

Adrien Rouchaleou

Jean-Pierre Dubois « Sortir d’urgence du système monarchique »

Depuis le 6 mai, l’Humanité relaie les attentes du peuple de gauche. Aujourd’hui, les enjeux démocratiques, avec Jean-Pierre Dubois, juriste, président d’honneur de la LDH.

Vous avez alerté à de nombreuses reprises sur les dangers du système de « monarchie élective ». Pensez-vous que l’élection 
de François Hollande peut modifier cette concentration des pouvoirs ?

Jean-Pierre Dubois. Durant sa campagne, François Hollande a fait une série de propositions qui vont dans le bon sens, comme le droit de vote des étrangers aux élections locales, la règle du non-cumul des mandats… Mais il n’a pas remis en cause le principal problème des institutions actuelles, c’est-à-dire 
leur caractère monarchique. L’élection présidentielle, considérée comme 
la plus importante, est plus motivée par des choix de personnes que par des projets. Je m’inquiète d’entendre aujourd’hui le PS invoquer la nécessité d’une « majorité pour le président ». C’est un piège qui pousse à faire 
croire aux citoyens que l’essentiel 
est de choisir une personne, alors que c’est maintenant, avec les législatives, que les Français vont choisir la nature des politiques qui vont être menées. 
L’Assemblée ne doit pas être 
une chambre d’enregistrement 
des volontés du président de 
la République. Il ne faut surtout pas que les socialistes aient à eux seuls 
la majorité absolue au Parlement, 
y compris pour eux-mêmes. 
La gauche a manqué le rendez-vous 
de la refondation de la République 
en 1981, en partie pour ces raisons.

Vous avez beaucoup contribué au débat sur la nécessité d’une VIe République. Qu’attendez-vous de la nouvelle majorité en la matière ?

Jean-Pierre Dubois. Je ne pense pas 
que M. Hollande s’engage dans 
cette direction, dès lors qu’il 
ne se l’est pas appropriée durant 
la campagne, en dépit de ses objectifs affichés en matière de « République exemplaire ». Pour l’instant, il n’est pas question de réforme profonde 
des institutions. La Ve République a piégé la gauche. On a persuadé les Français que choisir le président constituait un pouvoir extraordinaire, et après ? La logique des carrières, 
du pouvoir, a conduit à accepter 
la monarchie élective. Pourtant, 
la gauche ne pourra reprendre 
une dynamique démocratique que 
si elle dépasse cela, si elle donne 
des gages aux Français qui se sentent dépossédés du pouvoir réel. 
La « monarchie républicaine » qui fait tout espérer d’un homme conduit forcément à la désillusion et 
au « tous pourris ». Pendant cinq ans, 
le président fait ce qu’il veut sans aucun contrôle. À la fin le peuple 
dit s’il est content ou pas. 
Cela ressemble plus à de la télé-réalité qu’à la démocratie. Il n’y aura pas de transformation sociale sans dynamique démocratique nouvelle. 
Le PS, parti du président, n’en prendra sans doute pas l’initiative, c’est aux citoyens de forcer le passage.

Quelles mesures concrètes le nouveau gouvernement pourrait-il prendre 
dès aujourd’hui ?

Jean-Pierre Dubois. Je fais crédit à M. Hollande de sa volonté de sortir de l’hyperprésidentialisme. Il a dit qu’il comptait modifier le mode de scrutin, qui déforme la représentation nationale, en introduisant une dose de proportionnelle. Il s’est aussi engagé à réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l’indépendance du parquet, mais aussi la désignation des responsables de chaînes publiques par une autorité indépendante. 
Ce serait déjà un énorme progrès. 
Si on ne peut pas changer tout 
de suite la Constitution, on peut au moins, grâce à un rapport de forces politique, faire en sorte que soient entreprises une série de réformes 
pour démocratiser les institutions.

Entretien réalisé par Maud Vergnol

Source


Edité par T 34 - 25 May 2012 à 02:32
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 13 Jun 2012 à 19:27

Uniforme

Ça ne s’arrange pas 
à l’ENA. Président 
du jury, le juriste Yves Gaudemet s’est montré déçu par les candidats, chez qui il a relevé une « uniformité de propos, de comportement et 
de pensée », comme une tendance au « confort apparent des formules convenues,reprises jusque dans le vocabulaire ». Cela 
ne serait pas si grave si ce n’était récurrent. Ainsi, l’année précédente, Michèle Pappalardo, haut fonctionnaire, elle-même issue de la prestigieuse École nationale d’administration et aussi présidente du jury, notait : « Nous n’avons pas été éblouis, en règle générale, par l’originalité des candidats, à commencer par leur apparence vestimentaire. » 
Et d’ajouter ceci, non sans ironie : « Cela donne le sentiment que les candidats ont une image de l’école et de 
la fonction publique très conformiste, à l’image de cet “uniforme” qu’ils se sont efforcés d’endosser pour plaire au jury. » Voilà, si l’on peut dire, les candidats habillés pour l’hiver 
et au-delà. Mais d’où nous vient cette persistante impression que cette uniformité 
de pensée ne concerne pas que l’ENA ?

Maurice Ulrich

Source


L’impasse de la monarchie présidentialiste

L’inversion du calendrier a abaissé l’importance et le rôle de l’Assemblée nationale. Une refonte des institutions est indispensable pour que les électeurs se sentent représentés.

Entre deux votes, le peuple n’est plus rien, s’indignait déjà Jean-Jacques Rousseau. En battant le record absolu d’abstention lors d’une législative dans la Ve République, les électeurs ont signifié un dysfonctionnement majeur de l’architecture institutionnelle. La monarchie présidentialiste – pouvoir d’un seul, pas forcément un roi – récemment exacerbée par l’inversion du calendrier qui transforme l’élection des députés en simple scrutin de confirmation, la coexistence « d’une présidence gouvernante irresponsable et d’un chef de gouvernement responsable mais impuissant », selon les mots de l’universitaire Paul Alliès, le scrutin majoritaire qui élimine une part considérable de l’opinion, donnent l’impression de ne plus être représenté… dans une démocratie représentative. En France, les élections ne sont pas proportionnelles comme en Allemagne, l’exécutif ne peut être renversé comme en Angleterre ou en Italie, les citoyens n’ont pas le droit d’imposer un référendum comme en Suisse… Et le rejet majoritaire par référendum d’un traité comme celui sur la Constitution européenne peut être contredit par voie parlementaire !

Le Front de gauche, prenant la mesure de l’impasse institutionnelle dans laquelle est enfermée la souveraineté populaire, avance plusieurs mesures qui permettraient d’ouvrir un nouvel espace à l’expression démocratique, de mettre en place une VIe République établie sur la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être révisés dans le cadre d’une réduction de ses attributions. Ainsi pourrait-on supprimer son pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires et responsables du secteur public ainsi que l’obligation de l’apposition de sa signature au bas des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres. L’article 16 de la Constitution qui permet une dictature présidentielle temporaire doit être abrogé. Pourquoi le président disposerait-il du droit exclusif au référendum législatif ? Pourquoi, en dépit des désaveux de l’opinion lors de la dissolution de l’Assemblée comme en 1997, conserverait-il ses fonctions ? Les sénateurs devraient également être élus à la proportionnelle par un collège respectant la réalité des populations tandis que le Conseil constitutionnel, institution désignée qui s’autorise à censurer la représentation nationale, devrait être supprimé. L’élection même du président de la République au suffrage universel mérite d’être contestée en ce qu’elle instaure la primauté d’un seul sur tous et met aux prises deux légitimités concurrentes, la sienne et celle de l’Assemblée. L’hôte de l’Élysée pourrait être désigné par le Parlement ou par un collège de grands électeurs représentatifs qui lui conféreraient un prestige symbolique.

Le gouvernement deviendrait responsable devant l’Assemblée, élue à la proportionnelle intégrale, avec éventuellement une petite prime majoritaire, avance le juriste Jean-Pierre Dubois. L’initiative législative citoyenne devrait être encouragée et permettre ainsi un contrôle citoyen du pouvoir, comprenant des référendums d’abrogation d’une loi parlementaire avec initiative populaire, la suppression du 49-3 qui permet de forcer les députés à adopter une loi sans vote, la création de commissions d’enquête dès que 25 % des parlementaires le réclament.

François Aurel

Source


Le bipartisme en marche menace la force de la gauche

Si la victoire de la gauche au scrutin de dimanche est nette, elle se paie au profit d’un renforcement du bipartsime PS-UMP. Le Front de gauche, qui a obtenu près de 7 % des voix, pourrait en faire les frais. L’urgence d’une réforme des modes de scrutin accordant la primauté à la proportionnelle n’en est que réaffirmée.

La victoire obtenue par la gauche au premier tour des législatives, dimanche, est nette et sans bavure. Quoi qu’en dise la droite qui se prenait à rêver, au soir du scrutin, d’une possible correction en sa faveur, les résultats cumulés des formations politiques, comparés à ceux de 2007, parlent d’eux-mêmes. Selon les résultats définitifs compilés par le ministère de l’Intérieur, la gauche (PS, Front de gauche, Europe Écologie-les Verts, PRG, MRC et divers gauche) aurait recueilli quelque 46,77 % des suffrages. Soit plus de onze points supplémentaires par rapport au précédent scrutin de 2007 (35,56 %). La droite sarkozyste (UMP, Nouveau Centre, Parti radical et divers droite) n’a rassemblé quant à elle que 34,07 % des voix au total. Soit un résultat inversé entre droite et gauche par rapport à 2007 (la majorité présidentielle d’alors avait recueilli 44,38 % des voix), le Front national remontant de son côté la pente après son creux de 2007, avec 13,6 % (4,29 % il y a cinq ans).

Le PS pourrait escompter 283 à 329 sièges

Mais, au-delà des résultats brut du premier tour, une chose est d’ores et déjà certaine : toutes les forces qui ont contribué à rendre possible cette victoire de la gauche au premier tour et, dimanche prochain, au second, comme le prévoient toutes les enquêtes, n’en toucheront pas toutes les mêmes dividendes. Alors que le PS et ses alliés, avec 34,4 % des voix, pourraient escompter 283 à 329 sièges dans la prochaine Assemblée (la majorité absolue est à 289), le Front de gauche, avec 6,91 % des suffrages, n’en comptera que 10 à 19, selon les même projections effectuées par les instituts de sondage, et Europe Écologie-les Verts, 10 à 17, pour 5,46 % des voix. Et encore, pour ces derniers, la totalité des élus obtenus sera le fruit direct de l’accord passé avec le PS au premier tour, qui leur a offert son soutien dans ces circonscriptions, sans lequel les écologistes n’auraient jamais pu espérer que quelques sièges (4  élus en 2007). Ainsi, selon que l’on retient le bas ou le haut de ces fourchettes, il faudra, pour le Front de gauche, réunir entre trois et sept fois plus de voix que le PS pour faire élire un député !

Le paradoxe est flagrant quand on compare ces projections avec la composition de l’Assemblée sortante. En 2007, le PCF n’avait réuni que 4,3 % des voix au premier tour et avait parvenu à faire élire 18 députés. Cette fois, alors que la dynamique pousse clairement à gauche et que le résultat du Front de gauche s’en ressent, en hausse de 2,6 points au premier tour, il pourrait compter moins de députés que dans la chambre sarkozyste bleu horizon ! Au-delà du clivage gauche-droite, c’est donc le bipartisme qui pourrait être le grand vainqueur de cette élection, PS et UMP ainsi que leurs élus « apparentés » devant se tailler la part du lion dans la prochaine Assemblée nationale, si l’on en croit les projections (plus de 90 % des députés à eux deux).

Revoir en profondeur les institutions

Plusieurs causes se combinent pour favoriser un tel résultat. Il y a certes le mode de scrutin, uninominal majoritaire à deux tours, qui élimine d’entrée de jeu les candidats qui n’arrivent pas premiers ou deuxièmes dans chaque circonscription, ou qui n’ont pas recueilli 12,5 % des inscrits au premier tour (soit 22 % des suffrages exprimés en moyenne dimanche, eu égard aux 42,77 % d’abstention). Mais l’inversion du calendrier électoral, décidée dans la foulée de l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000, qui a fait précéder les législatives par l’élection du chef de l’État, porte une lourde responsabilité dans la subordination de la désignation des députés à celle du président, elle-même ultramonarchique et bipartisane. Des facteurs auxquels il faut ajouter, cette année, les appels au « vote utile » lancés par les dirigeants socialistes, au prétexte d’un prétendu danger de retour de balancier à droite à l’occasion des législatives, dans les faits totalement illusoire.

Un diagnostic qui confirme l’urgence de revoir en profondeur le mode de fonctionnement des institutions, dont la légitimité démocratique est aujourd’hui fortement mise en question, en témoigne la profondeur du rejet qu’elles suscitent, ou du moins que suscitent leurs représentants, gauche et droite confondues, à travers le niveau très élevé du vote FN.

Les résultats définitifs, selon le ministère

Le PS est arrivé en tête du premier tour des législatives, dimanche, avec 29,35 % des voix. Ses alliés dès ce tour de scrutin (PRG, MRC et divers gauche) récoltant 5,05 %. Deuxième force à gauche, le Front de gauche obtient 6,91 %, et Europe Écologie-les Verts, 5,46 %. À droite, l’UMP obtient 27,12 %. Ses alliés de premier tour (Nouveau Centre, Parti radical et divers droite) 
lui apportant 6,95 points supplémentaires 
au premier tour. L’extrême droite atteint de son côté 13,79 % (13,6 % pour le FN). Quant à l’extrême gauche (NPA, LO, POI), elle n’obtient que 0,98 %. Le reste se partage entre candidatures régionalistes, écologistes hors EELV, etc.

Sébastien Crépel



Edité par T 34 - 13 Jun 2012 à 20:18
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jun 2012 à 22:48

Le présidentialisme, ce fléau

À  Vénissieux, les communistes ont perdu leur siège de député, alors que la moitié des électeurs de la circonscription n’ont pas voté, dimanche. Pour beaucoup, ce scrutin est perçu comme moins important que la présidentielle.

Vénissieux (Rhône), envoyée spéciale. Deux jours après le scrutin, Nejm ne se rappelle même plus pour qui il a voté. « C’était un Arabe, je sais plus son nom : j’ai voté comme mes potes », admet le commerçant vénissian, qui reste davantage marqué par son choix à la présidentielle : « François Hollande, pour le changement ». Avec plus de 54 % d’abstention – soit 30 points de participation de moins qu’à l’élection présidentielle et 4 points de moins qu’aux précédentes législatives – Vénissieux (Rhône) est assez représentative du désintérêt des Français, et plus particulièrement des milieux populaires, pour le scrutin de dimanche dernier. « Dans certains bureaux de vote, on frôle les 70 % d’abstention », note Serge Truscello, secrétaire de section du Parti communiste à Vénissieux. « C’est le président qui peut changer les choses », explique d’ailleurs David, vingt ans, pour justifier son abstention au premier tour des législatives. Pour ce chômeur du quartier populaire des Minguettes, qui a porté son choix sur François Hollande au scrutin présidentiel – par rejet de Nicolas Sarkozy et parce que son père lui a « dit d’aller voter » –, « les législatives, c’est petit, avec une petite utilité ». Une impression renforcée par le fait qu’il n’en a « pas du tout entendu parler à la télé ».

C’est dans ce contexte que les communistes du Rhône ont perdu leur unique siège à l’Assemblée nationale, celui qu’occupait André Gerin depuis 1993. Bien que la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, se place deuxième dans sa ville avec 22,5 % des voix, le redécoupage électoral (qui inclut une partie de Saint-Priest, Saint-Fons, Feyzin, Corbas et Solaize, communes qui, pour certaines, votent traditionnellement plus pour le FN et pour le PS) mais aussi l’abstention, ont contribué à la reléguer en quatrième position, derrière le PS, le FN et l’UMP sur l’ensemble de la circonscription. « On sait que notre électorat est celui qui se déplace le plus difficilement », explique Serge Truscello, observant un écart moindre entre Yves Blein, le candidat PS, et Michèle Picard dans les bureaux de vote les plus fréquentés de Vénissieux. Andrea, quarante ans, fait d’ailleurs partie de la minorité des habitants de Vénissieux qui perçoivent un enjeu dans ce scrutin. « Je suis allé voter dès 8 heures du matin à l’hôtel de ville. Pour moi, c’était important de voter pour Michèle Picard parce que c’est la proximité. Je tiens à ma maire, comme je tenais à André Gerin : je le vois tout le temps, c’est comme ma famille », affirme-t-il, expliquant être « déçu et pas motivé » pour voter au second tour qui oppose le candidat PS – qui a raflé dimanche 37 % des voix sur la circonscription – et une candidate FN, qui a recueilli 21,6 %. Pour Marcel, cinquante-deux ans, les députés qui composeront l’Assemblée nationale ont également une importance. « Je n’ai vraiment pas compris qu’il y ait autant d’abstention », se désole encore le cadre commercial au chômage. « Les Français ont sans doute pensé qu’une fois François Hollande au pouvoir, tout était réglé… Ils ont tort ! » insiste cet électeur d’Europe Écologie-les Verts (EELV).

Loan Nguyen

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Aug 2012 à 19:07

Proposition censurée...

Un député PCF a été interdit de déposer un texte revenant sur le MES.

Proposer de revenir sur l’autorisation de ratification d’un traité européen ? Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, a appris, à ses dépens, qu’il n’en avait pas le droit. Sa proposition de loi, qui visait à remettre en cause l’engagement de la France dans le mécanisme européen de stabilité (MES) adopté par la majorité précédente, a été refusée à l’enregistrement par les services de l’Assemblée nationale. Motif : le texte est contraire à la Constitution qui stipule que, si les traités « ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi », en revanche c’est le président de la République qui « négocie et ratifie les traités », explique-t-on à l’Assemblée. En d’autres termes, ce qu’une loi fait, aucune autre ne peut le défaire. Un fait qui plaide en faveur d’un grand débat public concernant le référendum sur le futur traité européen, vu la gravité de la décision et du caractère « irréversible » d’une ratification par le seul Parlement…

Sébastien Crépel

Source


En Seine-Maritime l’appel au secours d’un élu local

Jean-Louis Jegaden, conseiller général communiste, interpelle l’Élysée et Matignon sur l’argent que l’État doit à son département. Une asphyxie qui freine les dépenses sociales et culturelles.

Jean-Louis Jegaden, conseiller général communiste du Havre, en Seine-Maritime, aura réussi à se faire entendre. Alors que le département de Seine-Maritime se plaint depuis plusieurs années que l’État ne lui rembourse pas l’argent qu’il lui doit (pas moins de 700 millions d’euros à l’heure actuelle), ce conseiller général témoigne dans une lettre à François Hollande de « l’étranglement financier » dans lequel se trouve son département et réclame « la mise en place d’un mécanisme permettant le remboursement au département de Seine-Maritime (…) des 700 millions d’euros cumulés ». Les racines rouennaises du président aidant ou non, les cabinets respectifs du président de la République et du premier ministre viennent de répondre à la lettre de Jean-Louis Jegaden, l’informant que l’étude de son dossier était transmise à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

En effet François Hollande se dit « très sensible à la question du financement des collectivités territoriales », problématique chère à la gauche de manière générale. Et pour cause, l’autonomisation financière des collectivités territoriales, prévue par l’acte II de la décentralisation adopté sous Chirac, a eu bien des retombées négatives pour les départements. Jean-Louis Jegaden déplore en l’occurrence des « transferts de charges, notamment de solidarité, non compensées par l’État », et un gel des dotations, alors que les dépenses relatives au revenu de solidarité active, à l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore à la prestation de compensation du handicap augmentent au fur et à mesure des années, en raison de la crise et du vieillissement de la population.

Selon un rapport de l’Association des départements de France et de Dexia crédit local, « les dépenses d’action sociale des départements ont quasiment quintuplé entre 1985 et 2010 ». La Seine-Maritime n’est donc pas, on l’aura compris, le seul créancier de l’État, ce dernier semblant s’être jusqu’alors délesté de certaines de ses prérogatives. Reste à savoir « la suite qui (...) sera réservée » à la demande de Jean-Louis Jegaden, et aux autres départements.

décentralisation : à l’automne Après 1982 et 2003, un troisième épisode de décentralisation faisait partie des promesses de campagne de François Hollande. Sept ministres, dont Marylise Lebranchu, ministre de 
la Décentralisation, étaient réunis à Matignon, mardi dernier. 
Cet acte III de la décentralisation abrogera la réforme 
des collectivités du gouvernement Fillon qui instaurait 
les conseillers territoriaux. Le calendrier électoral sera modifié 
en conséquence. Par ailleurs, cette nouvelle étape dans 
le transfert de compétences aux collectivités devrait s’engager vers davantage d’autonomie fiscale pour les acteurs locaux. Concertation avec les associations d’élus, séminaire réunissant l’ensemble des ministres et forums d’action publique seront 
à l’agenda de la rentrée politique pour préparer le prochain acte 
de décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat fin 2012.

Morgane Baghlali-Serres

Source
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22 Aug 2012 à 22:05

Appel : Oser la démocratie !

 

Pour répondre à la crise, aux enjeux et défis planétaires et redonner confiance à nos concitoyens

L’élection au suffrage universel du Président de la République a personnalisé, à un point tel le débat politique, que celui ci est désormais sous la dictature des sondages, des petites phrases, des experts et du marketing médiatique.

Les citoyens sont réduits à un rôle de simples spectateurs/consommateurs d’images, alors que tout devrait être mis en œuvre pour que ceux-ci soient les vrais acteurs de la démocratie. En faisant, avec la 5éme République, du présidentialisme le cœur de la vie politique, on a dépolitisé celle-ci, tout en hyperinstitutionalisant les comportements. On attend du Président et/ou de l’élu en charge d’une collectivité qu’il règle tout à la fois des problèmes d’ordre général mais aussi privé. Le présidentialisme est une machine à déresponsabiliser. Nous sommes dans une conception consumériste et non citoyenne de la politique.

De ce fait la politique, ou plus exactement le politique n’inspire plus confiance, mais plutôt le rejet, avec, comme conséquence, une abstention de plus en plus massive aux élections, notamment dans les milieux populaires.

On retrouve aussi, au niveau de nombreuses grandes collectivités, la démarche présidentielle et autocratique de la 5éme République, renforcée par la décentralisation telle qu’elle a été mise en oeuvre. La « course aux places » et les enjeux de pouvoir se substituent fréquemment à la bataille des idées, renforcés par la spécificité bien française du cumul des mandats.

La personnalisation du pouvoir est devenue le coeur de notre démocratie. Le « JE » a pris le pas sur le « NOUS ».Le collectif a cédé le pas à l’individuel.

Dans ces conditions, la participation réelle et active des citoyens à la gestion des collectivités, et à la vie publique en général, est pratiquement inexistante en France.

Pourtant la complexité croissante des rapports sociaux, la crise systémique, les enjeux et défis planétaires rendent indispensable l’intervention de l’ensemble des citoyens, y compris les plus en difficultés, dans tous les aspects de la vie de notre pays. Car ce qui est désormais en jeu, c’est l’émergence d’un autre type de développement, humain, écologique et démocratique, à l’échelle du monde et des territoires, pris dans leurs diversités. Cela appelle des réponses concrètes afin de construire une société plus fraternelle, une société plus respectueuse des hommes, des femmes et de l’environnement. Et ce n’est pas un homme (ou une femme) seul, même président de la République qui est en capacité de le faire ! Celle-ci ne pourra se construire que dans une mobilisation consciente et collective du peuple citoyen. La participation de tous au pouvoir de décision et d’orientation de la société est le plus fort facteur de cohésion sociale et de dynamisme.

Des propositions novatrices pour une nouvelle ère de la démocratie

Il est temps de sortir des formules incantatoires sur la démocratie, pour commencer à la mettre concrètement en actes, dans des pratiques de participation citoyenne, aux côtés d’un système représentatif reconstruit et revivifié. C’est crucial pour l’avenir de la démocratie.

Il est impératif :

  • De mettre fin au présidentialisme et de refonder la République en mettant un terme à la Véme République, en exigeant la convocation d’une Assemblée Constituante afin de construire, avec l’ensemble des citoyens, une nouvelle Constitution pour une 6éme République démocratique,laïque,social et écologiste pour notamment :

    • donner au Parlement de véritables pouvoirs et le contrôle sur l’exécutif, assurer la participation et le contrôle du peuple sur les lois, repenser l’organisation des territoires et la gouvernance de ceux-ci, développer la démocratie partout dans tous les domaines et à tous les niveaux.
  • De repenser et de revivifier le modèle représentatif, en sortant du carriérisme en politique, en concevant l’engagement électif comme un engagement temporaire au service de l’intérêt général. Ce sera le moyen d’entraîner la participation d’un plus grand nombre à l’exercice d’un mandat d’élu, de favoriser le rajeunissement et la mixité sociale.

    Des pistes d’évolution, parmi d’autres, vont dans cette voie :

    • scrutin proportionnel à toutes les élections. Le scrutin majoritaire favorisant la notabilité, la sur-reprèsentation masculine et le carriérisme politique.
    • interdiction du cumul des mandats et limitation dans le temps de l’exercice du mandat (maximum de 2 mandatures)
    • gouvernance collégiale et partage du pouvoir dans les collectivités, rotation des responsabilités,co-présidences, présidence tournante dans les intercommunalités,etc.
    • séparer dans les collectivités, le pouvoir législatif (assemblée) du pouvoir exécutif
    • interdire la présidence de deux exécutifs, ainsi que la présidence d’un exécutif, avec un mandat de parlementaire et le cumul d’un exécutif d’une commune avec l’exécutif d’une intercommunalité
    • Favoriser un développement territorial, multi-niveaux, multi-acteurs et multi secteurs ayant en son cœur la mutualisation, la coopération et la participation citoyenne
    • Introduction du mandat impératif ou introduction du référendum révocatoire à mi-mandat, qui obligerait les élus à respecter leurs engagements,
    • Evaluation,chaque année,de l’action du Président de la République,des ministres,des parlementaires , des exécutifs des collectivités, par des jurys citoyens indépendants désignés par tirage au sort
    • Mise en place d’un statut de l’élu, permettant à chaque citoyen quel que soit son statut social d’exercer un mandat sans risque d’être pénalisé,notamment dans l’évolution de sa carrière professionnelle. Le statut de l’élu doit aussi concerner le syndicalisme et le secteur associatif
    • Parité dans toutes les strates institutionnelles et droit de vote aux étrangers résidants dans notre pays depuis un certain nombre d’années, afin d’éviter le repli communautaire et renforcer le vivre ensemble.
  • De construire une nouvelle culture politique avec le peuple au centre. Renforcer l’intervention des citoyens sur tous les territoires, du local au mondial

    La démocratie n’est pas seulement un mode de désignation des représentants, c’est surtout une manière de vivre ensemble, l’expression même de la dignité ; c’est de décider des affaires communes, de les mettre en œuvre et de se construire un destin commun, basé sur la solidarité, l’équité, la justice sociale, le respect des hommes, des femmes et de la nature, la coopération, l’ouverture au monde et aux autres cultures.

    Un tel idéal démocratique ne peut s’envisager et se construire que dans la durée, par une pratique longue visant à faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt privé, par une culture de la citoyenneté et de la responsabilité, avec :

    • Le droit à la participation citoyenne inscrit dans la Constitution, une loi qui en formulera les modalités d’application et une charte de la démocratie participative dans toutes les assemblées
    • L’instauration de la citoyenneté et de la démocratie dans les entreprises (publiques et privées)
    • Des dispositifs multiples :droits de pétitions des citoyens pour faire inscrire une question à l’ordre du jour des délibérations du parlement et des assemblées délibératives, forums participatifs, conférences de citoyens, assemblées citoyennes, jurys citoyens, comités d’initiatives citoyennes, conseils de quartier, droit de saisine, budgets participatifs, observatoires locaux des engagements, observatoires de la démocratie participative, conseils de développement participatifs, référendum d’initiative populaire, comités d’usagers participatifs, etc.
    • Des modalités pratiques : tirage au sort et/ou panel de citoyens respectant la réalité sociale, la parité et l’échelle des âges, avec une animation territoriale à la participation citoyenne
    • des moyens de communications : radios et TV locales, web TV, journaux, gérés par des collectifs citoyens dans les territoires de proximité, en toute indépendance,
    • création d’un observatoire national et d’observatoires régionaux de la participation citoyenne
  • D’informer et de former : le renouveau de l’éducation populaire et citoyenne est une exigence. Que chaque citoyen devienne maître de son destin

    Il faut favoriser l’accès de tous aux informations liées aux politiques publiques, et créer les conditions d’une appropriation collective des questions et problématiques soulevées par les citoyens. Tout citoyen bien formé et informé est capable s’agir en politique et de gérer, aux côtés des élus, toutes les affaires du local au mondial. Il faut développer une intelligence individuelle et collective Il est nécessaire :

    • de favoriser l’émergence de médias pluralistes et indépendants des groupes de pression
    • de multiplier les universités populaires et citoyennes pour re-donner de la vitalité au civisme, favoriser les prises de conscience émancipatrice individuelles, augmenter la puissance d’agir de chacun, œuvrer à la transformation sociale et politique d’une société qui ne peut rester en l’état
    • de disposer d’une formation initiale qui inclurait des modules de formation à la citoyenneté active, dès l’école élémentaire (préparer les jeunes à être des citoyens responsables et actifs)
  • De mettre en place une évaluation démocratique des politiques publiques sans laquelle il n’y a pas de citoyenneté active

    Il ne peut y avoir de véritable démocratie participative active si le citoyen n’est pas assuré que les choix faits et discutés avec les décideurs sont bien appliqués, et donnent des résultats ; s’ils correspondent bien aux objectifs de départ, à l’intérêt général, à la cohésion sociale, sociétale et territoriale.

Nous sommes au début d’un long processus et ce d’autant plus que la démocratie entend relier entre elles toutes les échelles, du local au mondial, qu’elle porte sur tous les défis auxquels notre pays est confronté, qu’elle est au cœur de la gouvernance multi-niveaux, multi-acteurs et multi-secteurs de l’approche territoriale et qu’elle s’articule avec un projet politique global, constructeur d’autres rapports sociaux, d’autres institutions et d’une autre civilisation.

Il n’y a pas d’autres voies et alternatives pour répondre aux défis planétaires et à la survie de l’humanité.

Alors il est temps d’OSER LA DEMOCRATIE !

Premiers signataires
Paul ARIÈS, politologue, directeur du Sarkophage
Francis COMBES, écrivain
Jean-Claude DEPOIL, syndicaliste paysan, responsable agricole FDSEA03
Catherine GÉGOUT, ancienne élue à Paris
Marc LACREUSE, co-animateur du collectif national « Education populaire et transformation sociale »
Alain LAURENT, consultant,président de « Territoires responsables »
Jean-Claude MAIRAL, ancien président du Conseil général de l’Allier
Christian MAUREL, sociologue, co-fondateur du collectif national « Education populaire et transformation sociale »
Yannick MONNET, membre du Conseil national du PCF
Héloïse NEZ, Enseignante
Patrick NORYNBERG, DGA développement social et territorial,auteur de « faire la ville autrement » et « ville, démocratie et citoyenneté, expérience du pouvoir partagé »
Yves RÉMY, directeur du CIDEFE
Bernard TEPER, co-animateur « du réseau d’Education populaire » (REP)
Bernard VASSEUR, Philosophe
Pierre ZARKA, association des communistes unitaires

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21 Sep 2012 à 22:27

Sages, oligarchie et pacte budgétaire

La composition du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à ce que les propositions de lois soumises au vote du Parlement soient conformes à la Constitution, explique la décision de ses membres en ce qui concerne le pacte budgétaire européen.

Les « Sages » de ce Conseil n’ont pas jugé nécessaire de recourir à un référendum, ni de réunir le Congrès pour intégrer dans la Constitution les nouvelles règles budgétaires européennes. Ce sont des représentants de la classe dominante qui ont décidé qu’il n’y avait pas d’obligation institutionnelle de demander l’avis du peuple par voie référendaire, ou de réunir les deux chambres en Congrès pour se prononcer sur ces règles fondamentales puisqu’elles doivent instaurer un système de contraintes qui sera intégré à la loi de la nation.

Parmi les douze conseillers, on compte trois anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les autres conseillers sont nommés par les présidents du Sénat ou de l’Assemblée nationale et par le président de la République en exercice. Ils sont en général de « bonne » naissance, leur père ayant fait une carrière en politique, comme celui de Jean-Louis Debré, qui fut un premier ministre du général de Gaulle. D’autres sont le fils, ou la fille, d’un ancien questeur de l’Assemblée nationale, ou d’un diplomate. On trouve des professions libérales avec un expert-comptable ou des hauts fonctionnaires avec un inspecteur des finances. La profession la plus modeste serait celle du père de Michel Charasse, qui fut employé à la Banque de France, mais sans plus de précision. Les études sont convergentes : dix des conseillers ont étudié le droit. Mais surtout neuf sont passés par Sciences-Po, et cinq par l’ENA. Il serait évidemment peu cohérent de nommer une personne non diplômée ou sans expérience à ce niveau de responsabilité. Mais force est de constater que, comme parmi les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, les familles populaires ne sont pas représentées par des responsables qui en seraient issus.

Le texte du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, mis au point par deux principaux rédacteurs, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui doit instaurer à perpétuité l’austérité pour les peuples européens, va pouvoir être voté sous la forme d’une loi organique qui soumettra la politique budgétaire de la France à une contrainte européenne. La loi organique se situe entre la réforme constitutionnelle et les lois ordinaires votées par le Parlement. Elle est à la Constitution ce que le décret est à la loi. Le droit, conçu par les dominants pour les dominants, a toujours des solutions, ou des interprétations possibles, pour satisfaire toujours les intérêts des oligarques.

Dans le cas de ce pacte budgétaire, les élites manifestent une fois de plus leur solidarité essentielle faisant fi, lorsqu’il y a urgence, des différences politiques entre la droite et la gauche libérale. L’essentiel étant de rassurer les marchés et, avec eux et derrière eux, les membres de la classe dominante qui tiennent les rênes dans cette phase néolibérale du capitalisme qui ne doit plus rencontrer aucun obstacle ni aucune contrainte. Les intérêts de la classe dominante, dans ses différentes composantes, passent avant les promesses de renégociation du pacte budgétaire pendant la campagne de François Hollande. Pour le plus grand bonheur des financiers et des spéculateurs et pour le malheur à venir des peuples d’Europe.

 

Dernier ouvrage paru : l’Argent sans foi ni loi. Conversation avec Régis Meyran, Textuel, 2012.

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pincon

Source


Notre republique est une monarchie de privilégiés !

 
 
 
YAPADAXAN

Par son système présidentiel notre république fonctionne comme un mimétisme de la monarchie. Le pouvoir du chef de l’état transforme celui-ci en personnage extraordinaire, transcendé par tous les artifices symboliques de ce pouvoir. Ses ministres sont nommés et, s’ils sont le produit indirect d’une élection, ils ne sont pas élus et n’ont reçu aucun mandat. Lorsqu’ils s’adressent aux Français, les ministres expriment surtout leur autorité : ils sont au-dessus des citoyens auxquels ils donnent des ordres. Souvent, ils leur envoient les CRS…

Puis la République se dote d’élus à tous ses différents échelons : communes, circonscriptions, départements, régions, ceci aboutissant aux deux chambres parlementaires. Bien payés, les députés et les sénateurs bénéficient d’avantages qui les privilégient. Ils n’appartiennent plus à la condition commune, ils se situent au-dessus. La politique devient une affaire de professionnels avec ses réseaux et ses copinages. Pour être invité au festin, il faut montrer patte blanche, et faire partie du cercle des nominés !

Voilà ce qui ressort des urnes et donc des élections : des élus privilégiés ayant autorité et pouvoir sur les citoyens. Nous sommes loin du représentant ayant reçu mandat et comptable devant le peuple électeur, nous voici très nettement dans le cas de républicains dotés de statuts monarchisés. Ils appartiennent à une hiérarchie située entre la base populaire et le sommet élitaire du pouvoir.

Enfin, considérons les conditions de l’élection. Nous sommes en système capitaliste, lequel « tolère » les patrons milliardaires du CAC 40 et les chômeurs, les exclus, les RMIstes et les précaires. Nous avons, au plan social, une réplique de la hiérarchie politique, une base sociale très large et populaire où les exclus se comptent par dizaines de millions et un sommet patronal milliardaire en nombre nettement plus réduit. Ces derniers possèdent à eux seuls ce que les millions de Français possèdent ensemble. On est dans l’inégalité fondée sur l’injustice.

La bourgeoisie au pouvoir a les moyens de s’offrir un personnel dévoué à ses intérêts : police, justice, presse, télé, radio, etc…. Les campagnes électorales sont financées par elle, le rapport des forces est inégalitaire entre le candidat millionnaire et le militant ouvrier ou employé. La propagande des médias aux ordres a peu à peu inséré dans l’esprit des classes laborieuses que la société telle qu’elle est est la plus juste possible et que l’on ne peut pas faire autrement. Insidieusement par des pubs, des émissions ou par les déclarations anodines des uns ou des autres, l’on nous conforte de l’irréversibilité du système.

L’évolution de la société a produit un chômage de masse qui s’observe dans tous les pays capitalistes de la sphère occidentale. Les exclus, véritable armée populaire de masse, lorsqu’ils manifestent pour exiger des droits (ce qui est éminemment constitutionnel), se font matraquer au nom de la démocratie et de l’ordre public.

L’Etat tel qu’il est, est l’Etat de la grande bourgeoisie, et il ne s’en laissera jamais déposséder. Les conquêtes, toutes les conquêtes, s’obtiendront par la lutte des classes consciente et agissante. Et en définitive se posera inéluctablement la question du renversement du capitalisme, car c’est tout cela qu’il faut changer : les structures républicaines et l’organisation sociale, les deux à la fois, non par les urnes, mais dans la rue. Et, s’il le faut, en opposant la violence populaire à la violence réactionnaire.

D’après YAPADAXAN sur Conscience Citoyenne Responsable

http://2ccr.unblog.fr/2012/09/17/notre-republique-est-une-mo...

lire également : APRES LES URNES, LA LUTTE !

http://2ccr.unblog.fr/2012/04/30/apres-les-urnes-la-lutte/

« C’est l’organisation socialiste de l’état qui a échoué, pas l’analyse marxiste de l’économie et de la société »…Willi VAN OOYEN



Edité par T 34 - 22 Sep 2012 à 20:21
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 25 Sep 2012 à 23:39

De la transparence, mais pas trop, dans les indemnités des députés

Ce mardi, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a annoncé la baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) que touchent les députés. Une mesure emblématique à laquelle le nouveau chef de la Place Beauveau veut ajouter un effort de transparence de la part des députés sur l'utilisation qu'ils font de cette indemnité. Mais les outils de contrôle manquent toujours.

"L'Assemblée nationale est à la croisée des chemins. Je veux redonner du sens à la fonction de député . Je veux que l'Assemblée nationale soit une maison de verre, transparente (...), irréprochable". Et voilà que le débat du train de vie des députés se voit relancé par le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui compte bien faire de la chambre des représentants du peuple, un lieu d’exemplarité en référence à la promesse de campagne N°15 de François Hollande.

4,4 millions d'économies

Mise en cause, la fameuse Indemnité représentative de frais de mandatIRFM qui s'élève actuellement à 6.412 euros par mois et qui s'ajoute à la rémunération des députés de 5.189 euros net versée aux députés pour leur permettre selon Claude Bartolone, de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Celle-ci devrait diminuer de 10 %, soit une baisse de 640 euros par mois. Au final, cette mesure permettrait d'économiser 4,4 millions d'euros par an qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires". 

Mais le nouveau chef du Palais Bourbon ne compte pas en rester là puisqu'il a aussi demander que "les députés (soient) désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Ce rappel à l'ordre est destiné à mettre fin à l'utilisation plus que limite de ces fonds par certains parlementaires. En mai 2012, Mediapart avait par exemple publié des notes de frais du député socialiste ardéchois Pascal Terrasse, consacrées à des voyages ou à des vacances de famille. 

Au vu des dernières polémiques en date, Claude Bartolone ajoute qu'il demandera "une étude rigoureuse auprès du déontologue de l'Assemblée qui sera désigné le 10 octobre prochain pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation". 

Déclaration sur l'honneur

Le chef des députés est resté en revanche plus timide sur les notes des frais des parlementaires: "Je n'en veux pas, je serai un gardien orthodoxe de la liberté des parlementaires". Claude Bartolone se prive ainsi par principe d'un outil de contrôle contraignant et fonde son opération transparence sur la seule mise en place d'une déclaration sur l'honneur. Pas sûr que cette dernière suffise à ce prémunir contre de nouveaux scandales sur l'utilisation des indemnités de frais de mandats.

En témoigne d'ailleurs les différentes réactions critiques qui se sont succédées cette après-midi après la conférence du locataire de la place Beauveau. Ainsi alors que le chef de file des députés du Front de gauche, André Chassaigne, a approuvé la diminution de 10% de l'indemnité de frais de mandat des députés soutenant par ailleurs "l'effort de transparence", le président du groupe des députés UMP, s'est insurgé contre ce type de mesure en général. "Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet, mais je m'y suis toujours opposé", dénonce Christian Jacob.

Pas besoin de justificatif

La question autour des frais de mandats des députés avaient déjà provoqué un tollé, lorsqu'en juillet dernier, l'ancien Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait refusé de recevoir l'association" Contribuables Associés" qui demandait le contrôle des frais de mandats. Le débat fut clos à la mi-juillet 2012 lorsque les députés de la commission des finances avaient rejeté (vingt voix contre et trois voix pour) l’amendement du député du Nouveau Centre Charles de Courson, qui voulait soumettre à l’impôt la partie de l’IRFM qui n’aurait pas été dépensée à la fin du mois, ce qui rendrait le contrôle de facto obligatoire par l'intermédiaire de justificatifs.

 

Claude Bartolone se justifie sur l'utilisation de ses frais de mandat. Lors de sa conférence de presse ce mardi, le président de l'Assemblée nationale s'est expliqué sur l'embauche de son épouse Véronique au poste de "chargée de mission interventions et droit des femmes" au sein de son cabinet. "Je peux l’expliquer facilement. Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice. C’est ma collaboratrice depuis 1998. Avant, elle travaillait avec moi au ministère (de la ville sous le gouvernement Jospin), puis a été mon assistante parlementaire".


Bonnehorgne Xavier

Source

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09 Nov 2012 à 20:52

Commission Jospin : une rénovation démocratique par petites doses

Point de sixième république, mais plusieurs doses de déontologie et un peu de bonnes pratiques supplémentaires. La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" rend ce matin des propositions souvent timides autour de la limitation du cumul des mandats ou de l’instauration d’un soupçon de proportionnalité, qui risquent en outre de rester lettre morte du fait des nombreuses contestations au sein même du PS.

Mise à jour: L'Elysée a annoncé que des textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées par la commission, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013. François Hollande "consultera, sur la base des 35 propositions du rapport, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement" dans "les semaines qui viennent".

Lionel Jospin s’était vu confier pour mission par le président de la République fraichement élu de réfléchir à comment « donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques ». Il aurait pu renvoyer au projet de VIème république proposé par le Front de Gauche, mais la commission formée principalement d’universitaires et juristes, plus l’ex ministre UMP Roselyne Bachelot, ont mis sur la table quelques propositions très dosées.

De la "moralisation"

Trois axes importants sont à retenir. Le premier est la limitation du cumul des mandats. La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" propose ainsi l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local". Autrement dit députés et sénateurs ne pourraient pas être également maires et adjoints, présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Une proposition qui se heurte à la franche hostilité de nombreux cadres du PS. Comme le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, un proche du président, également président des sénateurs PS ou encore le député – maire de Lyon, Gérard Collomb.
Autre proposition d’ampleur, le remplacement du parrainage des 500 émus pour avoir le droit de se présenter à la présidentielle par le parrainage citoyen. On deviendrait candidat en ayant recueillis les signatures d’au moins 150 000 citoyens français. Un changement réclamé par les candidats du Front National qui se plaignent à chaque élection des pressions exercées sur les élus locaux pour les priver de parrainage. A noter que le nom des citoyens-parrains serait publié.
Enfin  la commission propose que 58 députés sur 577 (soit 10% du total donc) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Dans sa campagne, M. Hollande avait promis une dose, non précisée, de proportionnelle. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges.

Et les problèmes du bipatirsme ou du calendrier électoral ?

La commission recommande en outre une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l'élection des sénateurs. Par ailleurs, les commissaires proposent, ce qui était attendu, de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix. Les anciens présidents de la République ne siégeraient plus au Conseil constitutionnel, conformément à une promesse du candidat Hollande.

S'il y a du mieux, difficile en l'état d'être rassuré sur l'avenir de la démocratie française, minée notamment par le bipartisme, qui aseptise la vie politique, le taux record d’abstention aux dernières élections législatives en est le plus cruel des symptômes. Une crise démocratique sans précédent pourtant analysée à l’unisson comme un des effets pervers de l’inversion du calendrier électoral… initié par Lionel Jospin en 2002.

Source


Rapport Jospin : Tempête politique autour du cumul des mandats

C’est la cacophonie autour de la proposition de la commission sur la rénovation et la déontologie publique, présidée par Lionel Jospin, de limiter fortement le cumul des mandats. Aucune formation politique, à part le Front de gauche, parvient à faire entendre une voix claire.

Au Front de gauche, la fin du cumul des mandats est clairement souhaitée. Hier le parti de fauche réclamait en vidéo : rapport Jospin Le non-cumul, c’est pour quand ? Et de rappeler à cette occasion que c’était une promesse du candidat Hollande et que le gouvernement compte une belle quantité de cumulard. Très rapide, suite à la présentation du rapport Jospin, Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris a rappelé sur son compte twitter que 8 maires d'arrondissements à Paris sont également parlementaires, et d’inviter « les élus concernés à s'appliquer ce principe dès maintenant, sans attendre les décisions du gouvernement », et donc de démissionner d’un des deux mandats.
Dans un communiqué,  Ian Brossat toujours juge la pratique du cumul des mandats «d'un autre temps est une plaie pour notre démocratie». Il rappelle également que « Le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, que je préside, est le seul des cinq groupes politiques parisiens à ne compter aucun élu cumulard. »

Malheureusement dans d’autres bords politiques, ces positions sont moins partagées. Seul le groupe de sénateurs PRG parle d’une même voix et appelle à  "faire barrage aux principales mesures" de la commission Jospin, dénonçant particulièrement le non-cumul des mandats. Ils se déclarent "convaincus que le cumul d'un mandat parlementaire et d'un exécutif local est une bonne chose pour la démocratie locale comme pour la vie parlementaire".

Au PS, les réactions sont pour le moins partagées. Le président socialiste de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a assuré qu'il fallait "mettre en œuvre sans tarder" la proposition de fin du cumul des mandats. Dans cette même assemblée, une majorité de sénateurs PS, dont le président du groupe François Rebsamen ou le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb, se sont déjà déclarés opposés à la mesure. Quant à Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, il salue "des mesures courageuses, indispensables au renouvellement démocratique dans notre pays" et souhaite que le non cumul des mandats, soit "applicable lors des prochaines élections municipales de mars 2014".

A droite, les points de vue ne sont guère plus audibles, si ce n’est que dans l’ensemble les centristes sont plutôt bienveillants envers le rapport Jospin et la fin du cumul des mandats, et l’aile droite de l’UMP éructe les mêmes propos vindicatifs que d’habitude : c’est la  « revanche des nuls, des apparatchiks incapables de se faire élire sur le terrain » juge par exemple un député maire de la Droite populaire à propos de la limitation du cumul des mandats.

Source
 
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 13 Nov 2012 à 20:38

Jospin conforte le présidentialisme

La commission de Rénovation de la vie publique propose des réformes sans toucher à la répartition des pouvoirs de la Ve République.

Cent trente pages et trente-cinq propositions. Le rapport rendu à François Hollande, vendredi matin, par les quatorze personnalités de la commission de Rénovation et de Déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien premier ministre Lionel Jospin, s’attaque à tous les champs institutionnels : cumul des mandats, sélection des candidatures à la présidentielle, mode de scrutin des parlementaires, prévention des conflits d’intérêts, statut pénal du chef de l’État… Le spectre balayé, comme ­certaines propositions, rappelle la ­commission Balladur mise en place par ­Nicolas Sarkozy en 2007. Car les deux commissions partagent la même volonté de ne pas remettre en question le présidentialisme. Au contraire, le rapport Jospin entend renforcer ce trait de la 
Ve République, en voulant raccourcir d’une à deux semaines le délai qui sépare la présidentielle (qui serait avancée au mois de mars) des législatives qui la suivent depuis la réforme de 2001. Il propose également de substituer aux 500 signatures d’élus nécessaires pour prétendre à l’Élysée un système de 150 000 parrainages citoyens, qui risque d’instituer une précampagne présidentielle permanente, au détriment des autres échéances démocratiques.

Dès lors, le petit progrès que constitue l’introduction du scrutin proportionnel pour 10 % des députés (durant la campagne présidentielle, François Hollande proposait 15 %), censé améliorer la parité et la représentation des partis à l’Assemblée, semble bien dérisoire. Dans la même veine, la proportionnelle serait rétablie pour les départements élisant au moins trois sénateurs (contre quatre actuellement), tandis que le poids des grands électeurs serait rééquilibré en faveur des départements et des régions. Mais le sujet le plus commenté est la fin du cumul des mandats : celui-ci rencontre la franche hostilité de l’UMP et d’une partie du PS, en dépit de l’engagement de campagne en ce sens de François Hollande. Le rapport Jospin propose ­d’interdire aux parlementaires de cumuler cette fonction avec une responsabilité exécutive ­locale (maire ou adjoint, président ou vice-président de collectivité).

PCF : « reprendre le chantier »

« Le chantier d’une rénovation profonde de la démocratie (...) jusqu’à la constitution d’une VIe République reste à reprendre de A à Z », a réagi Pierre Laurent à la publication du rapport sur la rénovation de la vie publique. Pour le dirigeant du PCF, les mesures qu’il contient « renforcent dangereusement le présidentialisme », et « les 10 % de proportionnelle » proposés aux législatives 
« ne rétablissent en rien l’égalité de traitement » des électeurs.

Sébastien Crépel

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 26 Nov 2012 à 01:03

La commission Jospin a singulièrement manqué d’audace

 

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Sénatrice honoraire, Responsable du travail sur les institutions du PCF.

La grave crise de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent appelle d’autres orientations économiques et sociales. Elle exige aussi des avancées démocratiques. Donc des réformes institutionnelles d’ampleur permettant de sortir du présidentialisme, de revaloriser le Parlement, de respecter le pluralisme, de donner des pouvoirs aux citoyens dans la cité comme dans l’entreprise, autant de propositions que nous avons faites pour une VIe République démocratique et sociale. Quel bilan tirer du travail de la commission Jospin, chargée de « la rénovation et de la déontologie de la vie publique », sur ces questions ?

La commission propose, pour améliorer la représentativité aux législatives, 10 % des députés élus à la proportionnelle, c’est-à-dire moins que ce que prônait le programme Hollande. Une mesure, de plus, totalement inefficace en matière de pluralisme. Les opposants à la proportionnelle évoquent « le lien avec le terrain », avancé aussi pour justifier le cumul (député ou sénateur maire), ou encore la nécessaire stabilité des exécutifs et la marginalisation des « extrêmes ». La vie politique souffre de ce type d’arguments : nos concitoyens sont de plus en plus critiques à l’égard de leurs représentants et cette crise démocratique fait le lit de tous les populismes. Il faut ouvrir ce débat.

La commission maintient le calendrier électoral : législatives après la présidentielle avec un délai réduit entre les deux, ce qui renforce encore le présidentialisme totalement assumé par les dirigeants socialistes. D’ailleurs, la commission ne fait aucune proposition pour revaloriser le rôle du Parlement, ne serait-ce qu’en matière de nomination pour les postes de haute responsabilité. Pourtant, toute la gauche parlementaire était d’accord pour un vote à la majorité qualifiée des assemblées sur ces nominations et j’ajoute que les groupes politiques devraient pouvoir faire des propositions pour ces nominations.

La commission a proposé que les anciens présidents de la République ne fassent plus partie du Conseil constitutionnel, c’est la moindre des choses, mais c’est toute la composition et la désignation de cette instance qui doivent être revues : les membres doivent être des personnalités désignées par le Parlement à une majorité qualifiée, sur la base de listes proposées par les groupes.

Revaloriser la politique, donc la moraliser, c’est contribuer à la « déprofessionnaliser ». Aujourd’hui, on entend parler couramment de « classe politique », ce qui en dit long sur le rapport des citoyens à leurs représentants (c’est d’ailleurs bien commode pour masquer la véritable classe dominante).

Il faut mettre fin à cette spécificité française largement critiquée qu’est le cumul des mandats, comme le propose la commission Jospin, mais il faut aussi limiter le renouvellement des mandats à deux consécutifs au maximum. Cette « limitation » doit s’accompagner d’un statut des élus leur permettant d’être considérés comme « détachés » pendant leur mandat, donc d’avoir le droit de retrouver, s’ils le souhaitent, à l’issue de celui-ci, une vie professionnelle.

Sur la prévention des conflits d’intérêts, le rapport Jospin reprend les travaux de la commission Sauvé de 2010 – qui n’ont pas eu de suite législative à l’époque – et qui concernaient les membres du gouvernement et les cabinets ministériels, en les étendant aux parlementaires. La transparence requise, l’obligation de déclaration d’intérêts et d’activités, le contrôle par une autorité extérieure sont positifs mais ils ne répondent pas à toutes les situations de conflit entre intérêt général et intérêts particuliers. Telle la nomination du président de France Télévisions par le président de la République : il devrait être nommé par le conseil d’administration. Le monde des affaires est exclu de la réflexion de la commission, pourtant les conflits d’intérêts y sont nombreux, quand, par exemple, une même personne a des mandats dans plusieurs sociétés éventuellement concurrentes.

Les exemples sont très nombreux de parlementaires exerçant des responsabilités dans des conseils de surveillance ou d’administration de nombreuses sociétés et qui sont largement rétribués (bien au-delà de leur indemnité parlementaire). Il paraît donc nécessaire de durcir les règles d’incompatibilité, en soumettant le cumul d’une fonction privée à un mandat parlementaire à l’accord exprès d’une autorité indépendante fixant un plafond à leur rétribution (comme c’est le cas dans d’autres pays européens).

La nécessité de rendre l’expertise publique indépendante des intérêts privés, c’est-à-dire émanant d’organismes non seulement publics mais démocratiquement constitués, est aujourd’hui urgente.

Concernant les relations entre les politiques et les lobbies, les ministres et parlementaires devraient avoir l’obligation de déclarer les intérêts de leurs proches. N’a-t-on pas constaté que des fils ou conjoints de ministres figuraient dans les lobbyistes agréés auprès du Parlement ! Quant aux lobbies eux-mêmes, qu’il serait illusoire d’interdire, ils devraient avoir obligation de communiquer aux commissions compétentes du Parlement toute information qu’ils adressent aux parlementaires, à charge pour celles-ci (donc obligation) d’en faire état publiquement.

La commission Jospin n’a pas fait preuve de beaucoup d’audace, y compris dans le cadre limité qui lui était imparti. En réalité, la question de la démocratisation des institutions reste entière et tout particulièrement la place des citoyens dans ce débat !

Nicole Borvo Cohen-Seat

Le vote blanc reconnu par les députés

Les députés ont adopté un texte distinguant les votes blancs des bulletins nuls.

C’est avec quatre-vingt dix voix pour, aucune voix contre et aucune abstention que la proposition de loi reconnaissant le vote blanc a été adoptée hier matin à l’Assemblée nationale. Portée par Christian Sauvadet, responsable des députés centristes de l’UDI, elle prévoyait de reconnaître les votes blancs et de les comptabiliser parmi les votes exprimés.

Ce dernier aspect fit débat. Si Marc Dolez, député Parti de gauche-Front de gauche, admettait que reconnaître le vote blanc ne saurait représenter «  “la” solution à la crise de la représentation politique », ni « “la” solution à la montée de l’abstention », il s’est prononcé cependant pour que celui-ci « compte parmi les suffrages exprimés ». Ce n’est pas le cas des députés PS qui, tout en acceptant de distinguer les votes blancs des votes nuls, refusent que ceux-ci soient comptés au titre des votes exprimés. Au risque, sinon, selon Marietta Karamanli (PS), de « dénaturer l’élection » et de « fragiliser les élus ». Un compromis accepté comme « un premier pas » a donc été trouvé, reconnaissant en tant que tel le vote blanc (bulletin blanc et enveloppe vide) distinctement des votes nuls (bulletins déchirés ou annotés), sans pour autant le comptabiliser comme suffrage exprimé.

Si ce vote de l’Assemblée répond à une attente depuis longtemps exprimée par des électeurs d’être ainsi reconnus, n’est-il pas pour autant un miroir aux alouettes, une échappatoire pour éviter toute remise en cause de la part des politiques eux-mêmes ?

Max Staat

Source
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Jan 2013 à 23:17
Cette camarilla non élue n’a jamais censuré une seule loi antisociale.
 

Il faut supprimer le Conseil Constitutionnel

 
 
 

Institution non élue*, composée d’ex-présidents et de hauts fonctionnaires rompus aux basses œuvres de l’Etat bourgeois, le Conseil constitutionnel s’est de nouveau signalé à l’attention des démocrates. Il a en effet invalidé la mesure gouvernementale instituant la taxation à 75% des revenus annuels de plus d’un million d’euros d’une poignée d’hyper-milliardaires.

Toute la faune des patrons du CAC-40 (du « caca-rente » ?) et des « people », renégats de leur propre pays, exulte. D’autant qu’on voit mal le même conseil constitutionnel abroger les lois antisociales liées, par exemple, au « choc de compétitivité » prôné par le rapport Gallois et reprises par le gouvernement Ayrault.

Quant à nous, nous rappellerons trois choses :

Le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré une seule loi portant réforme, dans un sens antisocial, des retraites, de la sécurité sociale, du code du travail, etc.

Il a officiellement décidé de laisser passer, SANS AUCUN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, l’ensemble des lois qui résultent d’une transposition en droit français des directives européennes ; par décision officielle, il a décidé que la constitution française et les lois nationales sont subordonnées aux traités supranationaux et aux directives européennes ; bref il a décidé, contre le principe majeur du droit qui stipule que « la souveraineté du peuple est inaliénable » (Rousseau, Contrat social, I, 4), que le peuple français – qui avait décidé le contraire en votant non à la constitution européenne – ne serait désormais plus maître de son destin ; dans le même temps, l’équivalent allemand du Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, édictait au contraire que les décisions du Bundestag l’emporteraient toujours en droit sur les directives et sur les traités supranationaux. Ce qui montre à la fois l’ignominie des politiques de la classe dirigeante « française », digne descendante des Emigrés de Coblence, des capitulards de Thiers et des « collabos » de Vichy, et le caractère totalement asymétrique de l’actuelle Europe allemande, où l’oligarchie « française » du CAC-40 et ses représentants des partis gouvernementaux se subordonnent volontairement au grand capital allemand et à l’Europe atlantique.

Dans le même esprit, cette institution antinationale et technocratique qu’est le Conseil constitutionnel n’a pas élevé la moindre objection contre le Traité de Lisbonne, qui a repêché par la voie parlementaire la Constitution européenne refusée par le peuple souverain ; et les « Sages » du Conseil Constitutionnel n’ont pas vu malice au tout récent Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance (TSCG) qui soumet désormais la

PNG%20-%2075.4 ko

France à la tutelle budgétaire de Bruxelles et, en réalité, de Berlin. Rappelons que c’est pour permettre au peuple de décider du budget public qu’ont eu lieu les grandes révoltes qui jalonnent toute l’histoire de France depuis l’insurrection communale d’Etienne Marcel jusqu’à la Révolution française : ce rappel historique suffit à montrer la veulerie du Conseil constitutionnel, des anciens chefs de l’Etat et des hauts fonctionnaires « socialistes » ou « de droite » qui le composent.

Une telle institution très politique – non pas en ce sens qu’elle serait spécialement au service de l’UMP ou à celui du PS, mais en ce sens qu’elle sert de garantie ultime CONTRE LE SUFFRAGE UNIVERSEL ET CONTRE LES LUTTES POPULAIRES à l’oligarchie capitaliste, à la loi du profit et à sa sacro-sainte « construction » européenne – n’est pas seulement très chère et inutile. Elle est antinationale et antidémocratique.
Il faut l’abolir et réaliser ainsi une économie budgétaire substantielle en supprimant les émoluments plantureux des « Sages », qui ne sont en fait que les veilleurs de nuit du grand capital européen.

Plus généralement, il faut en finir avec la fiction selon laquelle la France aurait encore une constitution sur laquelle devrait veiller pieusement le Conseil constitutionnel. Modifiée au gré des traités européens ratifiés par la France, changée des dizaines de fois pour des raisons d’opportunité, quand les présidents successifs ont voulu passer les lois liberticides, grossièrement contournée et ignorée dans la vie quotidienne (la « république une et indivisible » est piétinée par la « décentralisation », la « séparation de l’Etat et des Eglises » a été massacrée par Sarkozy sans que le Conseil constitutionnel s’en émeuve, la protection accordée à la langue française par l’article II est totalement lettre morte face au tout-anglais patronal, et ne parlons pas du « droit au travail » reconnu aux Français etc.), ce texte faussement sacré n’est plus aujourd’hui qu’une référence de pure forme qui n’est invoquée que lorsqu’il est défavorable au peuple et aux travailleurs.

Plus que jamais, s’impose l’exigence démocratique d’une nouvelle constitution portée et élaborée par le peuple souverain. Et cette reconstitution de la France est évidemment indissociable à nos yeux du droit des peuples à l’insurrection (article 35** de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, annexée à la 1ère constitution républicaine de la France, due à Robespierre) et, dans les conditions actuelles, de la sortie de la France de l’euro, de l’UE, de l’OTAN et in fine, du monstrueux système capitaliste qui dévaste toutes nos libertés et toutes nos conquêtes sociales.

Vivement qu’advienne par l’action de classe « tous ensemble et en même temps », par la reconstitution d’un vrai parti communiste français, par la mise en place pluraliste d’un « nouveau CNR » sortant la France de l’étau européen et à la fin, par la transformation révolutionnaire et socialiste de notre pays, la « République sociale, populaire, démocratique, une, souveraine, laïque et indivisible » pour laquelle notre peuple et sa classe ouvrière luttent depuis toujours.

Georges Gastaud, 30 décembre 2012.
Source : http://www.initiative-communiste.fr/wordpress/?p=12426

* Composition du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionne...

** Constitution du 24 juin 1793 - DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/con...
Article publié par A.MC, le dimanche 30 décembre 2012 à 18:25
http://www.initiative-communiste.fr/wordpress/?p=12426


Que faire suite à la censure de l’imposition à 75% Par le conseil constitutionnel ?

Il ne peut y avoir de « changement » sans rupture avec l’ordre ancien

Par Jean-Jacques Candelier, député PCF du Nord.

Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros méconnaissait le principe d’égalité des charges. Un ménage dont chaque membre perçoit un revenu de 900 000 euros aurait été exempté de cette taxe, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagne 1,2 million d’euros et l’autre rien, aurait dû l’acquitter.

Le premier ministre prépare une nouvelle taxation de 75 %. Poussons fortement derrière lui, alors que de nouveaux signes de renoncement commencent à poindre. Nous sommes disponibles pour discuter les modalités de cette taxe et pour la voter. La voter même si celle-ci venait, à nouveau, à ne pas être totalement satisfaisante (absence de prise en compte des revenus du capital, caractère temporaire…).

Mais il est inquiétant que cette nouvelle taxe encourt, elle aussi, la censure. En effet, c’est « sans se prononcer sur les autres griefs », dont le caractère supposé « confiscatoire » brandi par la droite, que le Conseil constitutionnel a censuré les 75 %. L’épée de Damoclès est toujours au-dessus de la tête des citoyens et de leurs représentants. Le risque est d’autant plus sérieux que le Conseil s’est abondamment appuyé sur ce motif pour censurer de justes mesures touchant les retraites complémentaires « chapeau », les stock-options et les actions gratuites ou l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir !

Rappelons que c’est pour permettre au peuple de décider du budget qu’ont eu lieu les grandes révoltes qui jalonnent l’histoire de France, depuis l’insurrection communale d’Étienne Marcel jusqu’à la Révolution française. Rappelons que la souveraineté budgétaire est actée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que c’est contre les privilèges qu’a été fondée la République !

Sans entrer dans le débat de personnes, si le Conseil rend des décisions politiques, c’est aussi parce que notre loi fondamentale marque une orientation politique de classe : la Constitution de la Ve République ne se limite pas à déterminer la place et le rôle de chaque institution, elle renferme aussi les principes sur lesquels reposent les rapports sociaux d’exploitation et de domination et la préservation de la propriété, « droit inviolable et sacré ».

N’est-ce pas la présidente du Medef qui s’est scandalisée de la menace de nationalisation d’ArcelorMittal, « expropriation dans une société fondée sur le droit de propriété privée » ? N’est-ce pas le Conseil qui a toujours censuré, au nom de la liberté d’entreprendre, les dispositions qui allaient dans le sens d’une intervention accrue des salariés dans la définition de leur travail ? Cela avait été le cas pour une loi de 2001, où le Conseil avait abrogé toute disposition qui aurait pu restreindre le motif de licenciement économique, au nom de la sauvegarde de la compétitivité !

Pour les nationalisations de 1981 et 1982, n’est-ce pas toute l’action de la gauche, à l’époque unie, qui avait été censurée, au motif qu’il fallait mieux indemniser les possédants ? Récemment, n’a-t-on pas vu le Conseil déclarer « conforme » à la Constitution le traité d’austérité Sarkozy-Merkel, à rebours de tant d’analyses ? Le Conseil constitutionnel a-t-il jamais censuré une seule loi antisociale contre les retraites, l’emploi, les conditions de travail, la dignité humaine, la Sécurité sociale, la démocratie sociale, le droit de grève, le droit d’asile, l’action syndicale, la laïcité, « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture », l’égalité hommes-femmes, « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque, devoir de l’État », ou encore lors de la glorification de la colonisation, des atteintes à la langue française et à la République une et indivisible ?

Les belles paroles contenues dans le préambule de la Constitution de 1946, issu du CNR, ne peuvent rester lettre morte. Aujourd’hui, à nouveau, le Conseil constitutionnel est le verrou au changement, la garantie ultime de la préservation de l’intérêt de l’oligarchie des puissants et des possédants. Le changement de République est la mère des batailles pour le progrès social et démocratique. Cela a été un message essentiel du Front de gauche, quand François Hollande et sa majorité prétendaient se couler dans le moule des institutions et de l’Union européenne. Un nouvel échec cinglant et symbolique !

La censure du Conseil a le mérite de rappeler à tous, pas seulement aux révolutionnaires, qu’il ne peut y avoir de justice fiscale et de juste répartition des richesses pour les salariés sans rupture avec l’ordre ancien. L’idée d’une VIe République, qui appelle, notamment, à s’affranchir du traité de Lisbonne, pour donner les pouvoirs à la société tout entière, aux citoyens comme aux salariés, prend tout son sens. Un projet qui ne peut souffrir d’aucune censure autre que celle du peuple.

Jean-Henri Roger

Source


Edité par T 34 - 06 Jan 2013 à 22:07
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Jan 2013 à 19:00

François Hollande trop timoré face au Conseil constitutionnel

François Hollande a annoncé lundi lors de ses voeux au Conseil Constitutionnel qu'il entendait "mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République". Une mesure pas à la hauteur des enjeux, tant les récentes décisions des "Sages" doivent plus à une interprétation politique qu’à la conformité de la constitution des lois, sa fonction première. Analyse

Les récentes «censures» des sages de la rue de Montpensier – de moins en moins gardiens du temple, de plus en plus instance politique ne rendant de comptes à personne –, pour argumentées qu’elles soient, ont une caractéristique : épargner les hauts revenus et ceux du capital. Que ce soit la « charge excessive » sur les « retraites chapeaux », les gains des « stock-options » ou les « plus-values immobilières sur les terrains à bâtir » dont bénéficient les gros promoteurs, le Conseil a de facto opéré des baisses d’impôts dont le choix aurait dû revenir à la représentation nationale. Et défini implicitement, pour la première fois, un plafonnement des prélèvements obligatoires autour de 70 % des revenus des personnes physiques.

Interprétation fluctuante

Or, nulle part, la Constitution ne détermine un quelconque taux d’imposition, et le seul texte auquel pourraient se référer les sages est l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, stipulant que la contribution commune est « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». De ce laconisme naît l’interprétation fluctuante des magistrats, qui n’avaient par exemple pas trouvé à redire à un plafonnement de l’ISF porté à 85 % par Alain Juppé en 1995.

Aucune compétence

Autres temps, autre vision du Conseil constitutionnel, institution, rappelle le juriste Jean-Marie Denquin, qui a la caractéristique de n’exiger « aucune condition de compétence » pour en faire partie, et réunissant « des individus qui possèdent une expérience politique et sont censés jouir des lumières de la raison naturelle ». Tout n’est pas à mettre sur le dos du Conseil, cependant. La taxation à 75 % des plus hauts revenus (de mille à deux mille foyers concernés, tout au plus), devenue emblématique pour François Hollande après le discours du Bourget contre l’adversaire de la finance, a été mal engagée par Bercy. Volontairement ? Le doute est possible, tant l’erreur de confondre revenus de l’individu et revenus du foyer fiscal paraît une insulte aux fiscalistes du ministère des Finances.

Cette année, trois mandats viennent à échéance chez les sages de la rue de Montpensier. François Hollande a indiqué, hier, que les anciens présidents de la République n’y siègeront plus « à l’avenir ». Le chef de l’État, mais aussi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, tous socialistes, pourront donc y nommer des hommes et femmes de gauche. Sans toutefois rééquilibrer une institution qui continuera à pencher lourdement à droite.

Un conseil devenu très politique. En plus des trois présidents de droite, tous les membres du Conseil constitutionnel 
doivent leur nomination à la droite. Même Michel Charasse, ex-ministre de François Mitterrand. 
Au point que Jean-Christophe Cambadélis (PS) évoque le Conseil comme celui 
des « sages de droite », qui « s’érigent en censeurs de l’Assemblée nationale. Ça pourrait 
se plaider comme une atteinte à la souveraineté nationale », lance le député. Les magistrats 
de la rue de Montpensier auront bientôt à juger les comptes de campagne d’un de leurs membres. 
Ce n’est pas la seule anomalie de l’institution.

  • A lire aussi:

Les Sages font coup double

Budget 2013: le Conseil constitutionnel au secours des très riches

"Le gouvernement ne doit pas lâcher", Nicolas Sansu

Lionel Venturini

Source

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 11 Jan 2013 à 21:04

Hollande 
veut brosser 
la Constitution

Les anciens présidents ne seront plus membres de droit de l’institution, selon la réforme voulue par François Hollande. Le Conseil deviendra une Cour, toujours non élue.

Révision ou toilettage ? François Hollande a annoncé lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, lundi soir, une prochaine réforme constitutionnelle reprenant plusieurs de ses engagements de campagne, comme la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des ex-présidents de la République, ou la suppression de la Cour de justice de la République. Sans préciser ce qui pourrait se substituer aux paragraphes de l’article 68 de la Constitution, qui définit les conditions de jugement de ministres en exercice, et de la destitution du président de la République.

L’aspect le plus visible de ces dispositions, que le chef de l’État souhaite voir adopter par le Parlement réuni en Congrès « dans les mois qui viennent », est de mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, a-t-il ainsi affirmé, comme il l’avait promis dans son 47e engagement. Si Jacques Chirac a renoncé à siéger, Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy en sont encore membres. François Hollande a précisé qu’il proposerait « d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir ». Cette réforme ne s’appliquera donc pas à ses prédécesseurs. Pour autant, une fois validée la suppression du statut de membre de droit, les ex-présidents qui voudraient continuer à siéger jusqu’à leur mort donneraient l’impression de s’accrocher à leur fauteuil et leurs émoluments. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, l’a bien compris comme cela, déclarant que les ex-présidents de la République « n’ont plus leur place » dans son institution.

Ravalement de façade

François Hollande va donc procéder à un ravalement de façade, sans changer la nature du Conseil, qui devient – le président de la République a employé le terme – une Cour constitutionnelle. Il ne remet pas en cause ce « gouvernement de juges » non élus, qui, sous l’impulsion de Jean-Louis Debré, s’est arrogé de nouvelles compétences, et rend 250 décisions par an contre 30 il y a cinq ans. Y compris en censurant la disposition qui devait symboliser le début de quinquennat, la taxation à 75 % des revenus les plus indécents.

François Hollande, qui a besoin de la droite pour réunir une majorité des 3/5 pour voir adopter sa réforme, s’en tient donc à des mesures consensuelles ; visant ainsi à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature ou « reconnaître le rôle des partenaires sociaux ». Il a aussi annoncé, sans donner de détails, « un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles et assouplir les règles d’accès des candidats aux médias ». Il a en revanche renoncé à l’idée du « parrainage citoyen » des candidats à la présidentielle, qu’il avait émise durant la campagne électorale, idée reprise par la commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé en décembre l’avait « finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre ». La règle des 500 parrainages publics d’élus demeurera donc pour 2017.

Une timide réforme du CSM 

Le chef de l’État entend renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature pour que les nominations des magistrats du parquet reçoivent son feu vert, et non plus un avis consultatif. Depuis 2002, le CSM a été l’objet de pressions de la part des locataires de l’Élysée. Le Syndicat de la magistrature propose depuis longtemps une réforme plus ambitieuse, 
où ni le président de la République ni le garde des Sceaux 
ne le présideraient. Un conseil véritablement indépendant, selon le SM, supposerait qu’il soit composé d’une majorité de non-magistrats, désignés par le Parlement, les représentants des magistrats devant être élus au scrutin proportionnel et direct.

Lionel Venturini

Le Conseil constitutionnel au-dessus du Parlement ?

Ses récentes décisions doivent plus à une interprétation politique qu’à la conformité de la constitution des lois, sa fonction première.

Les récentes «censures» des sages de la rue de Montpensier – de moins en moins gardiens du temple, de plus en plus instance politique ne rendant de comptes à personne –, pour argumentées qu’elles soient, ont une caractéristique : épargner les hauts revenus et ceux du capital (voir l’Humanité du 4 janvier 2013). Que ce soit la « charge excessive » sur les « retraites chapeaux », les gains des « stock-options » ou les « plus-values immobilières sur les terrains à bâtir » dont bénéficient les gros promoteurs, le Conseil a de facto opéré des baisses d’impôts dont le choix aurait dû revenir à la représentation nationale. Et défini implicitement, pour la première fois, un plafonnement des prélèvements obligatoires autour de 70 % des revenus des personnes physiques.

Or, nulle part, la Constitution ne détermine un quelconque taux d’imposition, et le seul texte auquel pourraient se référer les sages est l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, stipulant que la contribution commune est « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». De ce laconisme naît l’interprétation fluctuante des magistrats, qui n’avaient par exemple pas trouvé à redire à un plafonnement de l’ISF porté à 85 % par Alain Juppé en 1995. Autres temps, autre vision du Conseil constitutionnel, institution, rappelle le juriste Jean-Marie Denquin, qui a la caractéristique de n’exiger « aucune condition de compétence » pour en faire partie, et réunissant « des individus qui possèdent une expérience politique et sont censés jouir des lumières de la raison naturelle ». Tout n’est pas à mettre sur le dos du Conseil, cependant. La taxation à 75 % des plus hauts revenus (de mille à deux mille foyers concernés, tout au plus), devenue emblématique pour François Hollande après le discours du Bourget contre l’adversaire de la finance, a été mal engagée par Bercy. Volontairement ? Le doute est possible, tant l’erreur de confondre revenus de l’individu et revenus du foyer fiscal paraît une insulte aux fiscalistes du ministère des Finances.

Cette année, trois mandats viennent à échéance chez les sages de la rue de Montpensier. François Hollande a indiqué, hier, que les anciens présidents de la République n’y siègeront plus « à l’avenir ». Le chef de l’État, mais aussi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, tous socialistes, pourront donc y nommer des hommes et femmes de gauche. Sans toutefois rééquilibrer une institution qui continuera à pencher lourdement à droite.

Un conseil devenu très politique 

En plus des trois présidents de droite, tous les membres du Conseil constitutionnel 
doivent leur nomination à la droite. Même Michel Charasse, ex-ministre de François Mitterrand. 
Au point que Jean-Christophe Cambadélis (PS) évoque le Conseil comme celui 
des « sages de droite », qui « s’érigent en censeurs de l’Assemblée nationale. Ça pourrait 
se plaider comme une atteinte à la souveraineté nationale », lance le député. Les magistrats 
de la rue de Montpensier auront bientôt à juger les comptes de campagne d’un de leurs membres. 
Ce n’est pas la seule anomalie de l’institution.

Lionel Venturini

Source


Edité par T 34 - 11 Jan 2013 à 21:16
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16 Jan 2013 à 21:46

La parité au prix du bipartisme ?

Le Sénat examine la proposition du gouvernement d’élire, aux départementales, un binôme paritaire dans chaque canton redécoupé, en lieu et place du conseiller général actuel.

Les prochaines élections départementales, initialement prévues en 2014, ont, avec les élections régionales, été repoussées en 2015, afin de ne pas surcharger en scrutins l’année qui doit voir se tenir les municipales. Mais les sénateurs n’ont pourtant pas attendu jusque-là pour se pencher sur les nouveaux modes de scrutin, notamment celui qui sera utilisé pour la désignation des nouveaux conseillers départementaux, successeurs des conseillers régionaux.

Un retour sur la réforme Sarkozy de 2010

C’est qu’il s’agit de revenir sur la création du conseiller territorial unique, siégeant à la fois dans les conseils ­généraux et régionaux, voulue par ­Nicolas Sarkozy dans sa ­réforme territoriale de 2010. Une décision visant officiellement à faire des économies qui avait fait l’objet d’une forte opposition d’élus, y compris de l’ancienne majorité UMP, jusqu’à être abrogée par le Parlement le 16 novembre dernier sur proposition du Sénat.

Le nouveau système ­proposé par le gouvernement n’est pas qu’un retour à ce qui préexistait au conseiller ­territorial. C’est d’ailleurs un mode de scrutin inédit qu’étudient depuis aujourd’hui les sénateurs. D’ailleurs, le nom même change : exit les conseillers généraux, il faudra désormais parler de conseillers départementaux, afin de permettre aux citoyens de les lier plus facilement au territoire.

Les communistes contre le scrutin uninominal

Pour les élections à venir, le gouvernement a confirmé l’assise territoriale de l’élection. Les conseillers départementaux continueront à ­représenter les électeurs de leurs cantons, dans lequel le scrutin restera uninominal. Un choix critiqué, en dehors des deux grands partis majoritaires, notamment par les communistes : l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), qui plaide pour un scrutin proportionnel, estime que « le pluralisme régresserait encore avec le type de scrutin proposé ».

Une des principales particularités du projet gouvernemental réside dans le fait que, dans chaque canton, ce ne sera plus un conseiller qui sera élu, mais un binôme paritaire. Les 101 conseils départementaux respecteront donc obligatoirement la parité à partir de 2014. Un changement spectaculaire puisque, à ce jour, seulement 13,8 % des 4 000 conseillers généraux sont des femmes.

Mais un changement qui ne va pas sans poser de problèmes dans son application. Le nombre d’élus restera constant, ce sont donc les cantons qui seront redécoupés et agrandis. Hors un redécoupage électoral est toujours une opération politique délicate, qui ne se fait jamais sans ­soupçons. Autre souci majeur, un futur canton, qui verra donc élu en 2014 un binôme présenté sous une même étiquette, peut très bien être composé aujourd’hui de deux cantons de couleurs politiques différentes. L’Anecr y voit ­matière à estimer que « ce nouveau mode de ­scrutin, doublé d’un redécoupage ­cantonal, ­serait donc le ­vecteur d’un bipartisme renforcé, d’une nouvelle régression ­démocratique ».

La droite opposée au projet 

Un changement de mode électoral, acte politiquement délicat, 
est souvent suspect pour l’opposition. Au-delà du regret 
de la disparition du conseiller territorial version Sarkozy chez 
certains élus UMP, la droite s’oppose aujourd’hui à ce que François Sauvadet (UDI) définit comme un « tripatouillage électoral ». Elle dit s’inquiéter d’une surreprésentation des territoires urbains face aux territoires ruraux suite au redécoupage, car ce dernier est basé sur des critères démographiques. 
Mais ce que la droite peut le plus craindre, c’est l’abaissement 
du seuil pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 % 
des inscrits, qui favoriserait des triangulaires avec le FN.

 

Le projet de loi organique sera examiné par le Sénat jusqu’au 18 janvier.

Adrien Rouchaleou



Edité par T 34 - 16 Jan 2013 à 21:50
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Jan 2013 à 20:43

Le projet de non-cumul des mandats est non grata au Sénat, pour Patriat 

C’est la prédiction de François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne, pour qui le texte de loi à venir sur l’interdiction de cumul des mandats se heurterait à une forte opposition au Sénat, où il « ne passera pas ». Il a cité le groupe RDSE (radicaux de gauche) et aussi 80 sénateurs socialistes pas prêts à voter ce texte, selon lui. Argument : « Au moment où il va y avoir des élections difficiles, c’est se mettre des difficultés supplémentaires pour la majorité. »

Source

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 24 Feb 2013 à 18:50

Réforme des scrutins locaux : au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?

Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires? Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.

Le 14 janvier dernier, certains journaux avaient interprété comme un rejet de la parité le vote du Sénat contre le projet de loi réformant les prochains scrutins locaux. La droite avait en effet voté contre, tandis que le groupe communiste s’était abstenu. Pour ce dernier, c’est le volet cantonal de cette réforme qui posait problème. Au premier degré, le projet de loi comprenait l’élection d’un binôme homme et femme pour le prochain scrutin cantonal de 2015. En y regardant de plus près, cette réforme apportait la parité, mais au détriment d’une représentation conforme à la diversité des opinions politiques?

Fin décembre 2012, l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) avait déjà mis en garde contre cette réforme. En effet, le périmètre sur lequel serait élu ce binôme de conseillers généraux correspondrait au double de celui des actuels cantons. « Les deux élus sur un nouveau territoire unique seraient de même sensibilité, dénonçait l’ANECR, alors que sur ce même périmètre il peut y avoir actuellement deux élus de sensibilités différentes. Ce nouveau mode de scrutin, doublé d’un redécoupage cantonal, serait donc le vecteur d’un bipartisme renforcé, d’une nouvelle régression démocratique ?» Le mode de scrutin majoritaire en vigueur aux élections cantonales (qui devraient être rebaptisées «départementales» après cette réforme) donne en effet beaucoup plus de chance aux deux grands partis de rafler des cantons.

« Au nom de la parité, on tue le pluralisme », estime ainsi la présidente du groupe communiste au Sénat, Éliane Assassi. Les parlementaires communistes, attachés à la parité, rappellent leur principale proposition afin de la garantir en même temps qu’une juste représentation des sensibilités politiques : le scrutin proportionnel. Concernant les départements, ils se sont même dits prêts à ne proposer que 30?% de conseillers départementaux élus à la proportionnelle. Cette suggestion n’est pour l’instant pas retenue par le gouvernement et les parlementaires socialistes. Certainement parce que le projet présenté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ne vise pas à donner une meilleure représentation aux autres partis politiques, mais bien au contraire à bipolariser davantage la vie politique. Selon lui, ce projet de loi est « le premier d’une longue série de lois électorales ».

Après le rejet du texte par le Sénat, certains amendements déposés par les députés socialistes donnent pourtant du fil à retordre au gouvernement. Et augmentent dans certains cas le champ du scrutin proportionnel. C’est le cas notamment de l’abaissement du seuil de 3 500 habitants à 1 000 dans le projet gouvernemental pour organiser des scrutins de liste proportionnels aux élections municipales, qui a été encore ramené à 500 habitants par les députés. Une mesure dont se sont félicités les élus communistes. Mais les communes risquent encore bien de s’effacer un peu plus du premier plan de la vie politique locale. En effet, selon le projet de loi qui sera à nouveau en discussion à partir du 18 février, les délégués communautaires pourraient être désormais choisis directement par les électeurs en même temps que leurs conseillers municipaux. Jusqu’ici, ce sont ces derniers qui choisissaient les délégués qui siègent dans les communautés d’agglomération : « Un gage de la reconnaissance du fait ­communal comme pilier essentiel de l’architecture républicaine?», rappelait en janvier le président de ­l?­ANECR, Dominique Adenot.

Quant aux petites communes, si elles sont nombreuses à gagner un scrutin de liste proportionnel, elles perdront toutefois deux conseillers municipaux. Est-ce une mesure destinée à limiter leur poids électoral dans une autre élection essentielle pour le gouvernement socialiste ? On sait le rôle que les communes rurales ont joué dans le basculement du Sénat à gauche en 2011. Dans un contexte de politique d’austérité que les collectivités territoriales, particulièrement dans les régions rurales, payent en première ligne, la tentation de la sanction de la majorité en place pourrait être forte en septembre 2014. Le gouvernement a déjà fait les frais à plusieurs reprises de sa fragile majorité au Sénat, comme en témoigne le rejet du projet de loi de ce mois de janvier?

  • Lire aussi :

Élections départementales : une «régression du pluralisme»

Réforme du scrutin départemental : c’est le bipartisme qui est renforcé ! (ANECR)

Diego Chauvet

La réforme constitutionnelle s’enlise

Jugeant « compliqué » de réunir une majorité suffisante, le président de l’Assemblée évoque à mots couverts un enterrement de la révision constitutionnelle projetée.

Puisque le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a réaffirmé l’hostilité de l’opposition à toute réforme de la Constitution, sur quelque sujet que ce soit, Claude Bartolone, président de l’Assemblée, en conclut qu’il sera « compliqué » de mettre à l’ordre du jour du Parlement, ces questions qui fâchent. Droit de vote des étrangers, statut pénal du chef de l’État, suppression de la Cour de justice de la République, composition du Conseil supérieur de la magistrature, ou incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec un mandat dans un exécutif local… nul ne put prédire ce que deviendront ces sujets. Le président de l’Assemblée a refusé de se prononcer sur la marche à suivre face à cette attitude de l’opposition : « Il revient au gouvernement de décider s’il soumet la réforme constitutionnelle à l’Assemblée et au Sénat, et c’est la prérogative du président de la République de convoquer ou non le Congrès. » Ou de passer par la voie référendaire. Après le non de l’UMP, ce sont les centristes qui ont fait savoir leur refus de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, prenant le contre-pied de son secrétaire général, Jean-Christophe Lagarde, selon qui le parti aurait été prêt à voter la réforme à condition d’en exclure le droit de vote des étrangers. Pour sa part, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a souhaité que « nous engagions les débats et que nous puissions montrer aux Français, sur de grandes avancées pour la rénovation de nos institutions, qui sont les responsables du blocage. Je ne peux pas me satisfaire d’une droite archaïque, d’une droite politicienne qui refuserait tout ce qui vient de la gauche ». Pour l’heure, aucune décision, aucun référendum ou enterrement de première classe n’a été tranché par Matignon et l’Élysée.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a réaffirmé la détermination de son parti à faire adopter le droit de vote des étrangers aux élections locales, alors qu’il manque « 30 voix » au Parlement pour une réforme de la Constitution. Il est un domaine où le PS n’a pas besoin de la droite ou des centristes, c’est celui du non-cumul des mandats. Le gouvernement a transmis pour avis au Conseil d’État un projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local, assorti de plusieurs hypothèses sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme qui divise publiquement la majorité socialiste. L’adversaire n’est pas toujours à l’UMP.

Lionel Venturini



Edité par T 34 - 24 Feb 2013 à 19:39
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Mar 2013 à 15:26

Lobbies : ménage à la marge

Un rapport parlementaire se propose d’encadrer le travail des représentants d’intérêts divers auprès de l’Assemblée. Tout en laissant la latitude aux lobbyistes de contourner les futures règles.

Quatorze propositions pour tenter de recadrer les lobbies à l’Assemblée nationale. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, était chargé par Claude Bartolone d’ouvrir l’Assemblée nationale aux lobbyistes et de la rendre plus transparente. Il a rendu son rapport, mercredi dernier, au bureau de l’Assemblée. La tâche était ardue mais le résultat n’est pas révolutionnaire.

« Il faut reconnaître qu’il existe du lobbyisme au Palais Bourbon, afin de rendre plus facile le travail des parlementaires en prenant en compte leur impact sur les décisions », confie Christophe Sirugue. Jusque-là, le registre qui recensait ces fameux lobbyistes comportait 141 membres. D’après une étude du collectif Regards citoyens, ils seraient en fait 16 000 à représenter des groupes d’intérêt. Selon le député, « beaucoup ne voyaient pas l’intérêt de s’inscrire sur le registre si c’était juste pour se balader dans les couloirs ». Pour preuve, selon Françoise Barquin, fondatrice de Lobby&Com, « il suffisait de prendre rendez-vous avec le député et de se présenter à l’accueil ». La solution : un registre de droit. « Tout le monde peut s’y inscrire, à condition de nous remettre une déclaration plus détaillée (qui le lobby représente-t-il, comment est-il financé, etc.) », annonce le député PS. Il donnera le droit à un accès journalier, contrairement à l’actuel badge de cinq ans.

le lobbying existe, mais est tabou au Parlement

Et, pour encore plus de transparence, il faudra préciser quels lobbyistes ont été auditionnés pour l’élaboration de rapports de l’Assemblée. « On pourra voir à ce moment-là les choix de représentants d’intérêts et on pourra tempérer sur la nature du rapport du député », souligne-t-il. Seul bémol : si les représentants de lobbyistes décident de ne pas se dévoiler en tant que tels, ils peuvent très bien prendre rendez-vous avec le député à l’extérieur du Palais Bourbon. Pourquoi ? « Car le lobbying est tabou dans le Parlement français. Si vous demandez aux députés s’ils rencontrent des lobbies, ils vous répondront qu’ils n’en connaissent pas », assure Tangui Morlier, cofondateur de Regards citoyens. Il précise : « C’est plus valorisant pour un parlementaire de faire croire qu’il est à l’origine d’une idée de A à Z. » Et il assure qu’aujourd’hui, seulement « 10 % des amendements sont rédigés entièrement à partir d’idées de députés ».

Le cas des parlementaires qui sont aussi avocats

Il existe une problématique bien plus inquiétante : les parlementaires qui sont également avocats. Cette question sera transmise à la déontologue de l’Assemblée, Noëlle Lenoir. Pour un responsable d’une agence de conseil en lobbying, « il y a quelque chose de louche quand un parlementaire s’inscrit au bout d’un an au barreau. C’est clair qu’il profite juste du statut pour toucher des honoraires en étant protégé par le secret professionnel », dénonce-t-il sans nuance. L’enjeu est de taille puisque l’homme parle de 70 à 80 députés. Et dans ce cas, ils ne se font pas connaître. « Vous n’allez pas voir ce parlementaire aller plaider au Palais de justice, et la question est donc : que font-ils dans ce cas ? », se demande-t-il. « Les entreprises, les associations, etc. n’en parlent pas, car personne n’a envie de se mettre à dos un député. »

Autre détail du rapport : la fermeture aux représentants d’intérêts de la salle des Quatre Colonnes et des Pas perdus. Et pour ceux qui trouveraient tout de même le moyen de passer incognito, grâce aux badges de collaborateurs bénévoles détournés par les représentants d’intérêts, Christophe Sirugue annonce que le système « sera durci ».

Il y a un an, Thierry Coste, lobbyiste des chasseurs, a été exclu de l’Assemblée car il circulait comme il le voulait grâce à la complicité d’un autre ami chasseur, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon. Pour Pascal Tallon, président de l’Association française des conseils en lobbying ,« plus personne ne fait ça. Déjà, parce que l’accès aux députés n’est plus si compliqué ». Situation similaire, en octobre dernier : des lobbyistes de l’agroalimentaire et de la chimie avaient perdu leur accréditation à l’Assemblée nationale. En parallèle, d’autres l’ont préservée. Christophe Sirugue l’assure : sur ce point-là, « nos critères étaient pour le moins subjectifs ».

Le registre, fausse bonne idée  Entre 2007 et 2010, Regards citoyens et Transparence international France ont étudié les lobbyistes auditionnés à l’Assemblée nationale. 48,2 % des auditionnés émaneraient d’organismes publics, bien devant le secteur privé (16,4 %). Pourtant, ce sont bien ces derniers qui sont visés. Certaines entreprises étaient représentées à la fois par leur direction et par des associations professionnelles. Pour les lobbyistes exclus en octobre à la suite 
du Mediator, proposition était faite de les faire représenter 
par le LEEM, l’organisation qui fédère les entreprises du médicament. Revirement de situation aujourd’hui avec l’inscription obligatoire sur un registre, puisque chacun... pourra y figurer.

Audrey Loussouarn

Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10 Mar 2013 à 17:18

Voter pour l’un ou l’autre c’est la même chose que de voter pour l’autre ou l’un

 
 

Démocratie : “Pour le peuple, par le peuple…, ( c’est ici que je m’éclate de rire).

Il y a les « démocraties populaires », plus démocratiques que beaucoup mais qui ne veulent pas jouer aux billes avec nous, donc ne sont pas nos amies.

Il y a les oligarchies, les monarchies, les théocraties et les pantins dictateurs. Eux, ils jouent bien aux billes avec nous, et donc, ne chipotons pas, ce sont nos amis.

Une des critiques (parmi d’autres) envers les ex pays « socialistes, c’était qu’ils étaient « anti démocratiques », parce que, parti unique, donc pas de choix électoral libre.

Aux États-Unis, il y,a deux parties « uniques », les Démocrates et les Républicains, qui eux ne représentent, à tour de rôle, QUE les intérêts des plus privilégiés. Mais c’est une démocratie.

L’Angleterre a un système « unique » de deux partis représentatifs ET une « monarchie », qui tous défendent les intérêts des privilégiés. C’est aussi une démocratie.

En France, on a la « droite » et la (pas) gauche, « PS ». La droite est une coalition qui, constamment, change de nom mais reste la même, tandis que la (pas) gauche, PS, est pareille mais ne change pas de nom. Tous d’accord pour défendre les « privilégiés », et la France aussi est une démocratie.

(En France : Employés et ouvriers représentent largement plus de 50% de la population active, mais 1% des députés. Les cadres, professions libérales, intellectuels supérieurs, etc. ne représentent que 13% de la population active, mais 81% des députés).

Il y a des pays ou le vote est obligatoire, ce qui n’exclut pas le vote nul et nul n’est exclu. Les voix finissent par être filtrées et distribuées, démocratiquement, aux deux plus grands partis, même si on n’a pas voté pour eux.

Dans d’autres pays, le vote n’est pas obligatoire, donc on peut démocratiquement choisir de ne pas se déplacer. Peu importe, avec ou sans, le résultat est toujours que les 99% se trouveront entubés et ne verront aucun bénéfice démocratique pour eux.

Si vous n’avez rien compris, c’est pas grave, moi non plus.

Résumons. En France, la grande majorité de la population active se lève tôt, tous les matins, toute une vie, pour aller retrouver un travail souvent abrutissant et mal payé (quand ils ont la chance d’avoir un travail), qui espèrent arriver à une retraite bien méritée, pour encore en baver, dans la misère, et les 1% des privilégiés trouvent ça normal et démocratique ?

La République : Liberté, Egalite et Fraternité ?

Notre dignité et droits de citoyens sont constamment ignorés et bafoués.

Depuis quand n’y a-t-il pas eu de nouveaux acquis démocratiques, véritablement significatifs ? Une représentation politique, réellement démocratique, le droit à l’organisation, à l’intervention et de décision, sur tous les aspects politiques, économiques et sociaux ?

Depuis trop longtemps nos institutions « démocratiques » sont corrompues, pour ne servir que la minorité. Nos représentants politiques ne sont que de « carriéristes » du pouvoir. Le parlement n’est que la nouvelle « cour » et les élus les serviteurs du « seigneur », le Capital. Ils ne sont pas élus pour leur moralité, aptitudes ou le désir de servir le peuple, mais plutôt par leurs mensonges, supercheries et manigances.

Tout bien considéré, le rapport de force est très largement en faveur des privilégiés. L’expression démocratique, le vote, ne suffit plus et nous sert mal, car nous avons présumé de l’intégrité et de la bonne foi du système politique. Nous avons trop fait confiance, aveuglément, à un principe honorable (suffrage universel), mais qui finalement, par les manipulations politiques et idéologiques, ne sert plus qu’à perpétuer illusions et désespoirs pour la grande majorité d’entre nous.

Dans les débats d’avenir, la démocratie au quotidien doit avoir toute sa place.

ADSkippy


Fusion région - départements : ballon d’essai en Alsace

Dans un mois, le 7 avril, un référendum se tiendra sur la fusion de ses deux départements et la région en une seule entité, territoriale, devançant l’idée néo-
libérale de disparition des départements.

Donné vainqueur par un sondage, dans lequel trois Alsaciens sur quatre se déclarent favorables à la création d’une collectivité territoriale unique en Alsace en lieu et place du conseil régional et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le oui n’a pas encore la partie gagnée. La campagne ne fait que commencer et l’incertitude quant à la participation est importante – il faut au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements concernés pour valider cette réforme institutionnelle.

Présentée par la droite (UMP et UDI) comme « historique », la disparition des deux départements ainsi que de la région Alsace, au profit d’une collectivité territoriale unique, est doublement argumentée. Il s’agirait d’abord de faire des économies, de simplifier et de peser plus face à l’État. La droite alsacienne, comme à l’accoutumée, surfe sur l’idée, largement entretenue, d’Alsaciens laissés-pour-compte. Le président de l’actuel conseil régional, Philippe Richert (UMP), jure que « les gens sont enthousiasmés par ça dans d’autres régions », citant notamment la Bretagne et la Normandie. L’ancien ministre des Collectivités territoriales sent que « Paris nous laisse plutôt faire. À nous d’y aller ». Si le oui l’emporte le 7 avril, il se fait fort de faire adopter la loi qui en découle par le Parlement, pour une application qui devra attendre les prochaines élections territoriales de 2015. Même née à droite, l’idée de fusion et d’économies budgétaires ne serait pas pour déplaire à l’Élysée qui, de même, encourage l’opération de redécoupage institutionnel que mène Gérard Collomb dans le Rhône. Les socialistes régionaux sont pourtant divisés, et Roland Ries, le maire socialiste de Strasbourg, îlot de gauche dans la dernière région gérée par la droite, votera non, qualifiant la collectivité projetée de « véritable usine à gaz ». Qui n’attend même pas la future loi de décentralisation.

Pour compliquer la donne, François Hollande, en visite dans la capitale alsacienne début février, a annoncé que l’agglomération strasbourgeoise serait dotée prochainement d’un statut d’« eurométropole », encore flou mais censé lui donner des pouvoirs étendus.

Un projet flou

Secrétaire départementale du Parti communiste dans le Bas-Rhin, Béatrice Lejarre refuse « un projet dangereux » et cite un proverbe alsacien, Ich kauf net e katz im e sack (je n’achète pas de chat dans un sac), pour dénoncer le flou du projet, « toutes les questions relatives à la mise en œuvre concrète des transferts de compétences seraient envisagées ultérieurement, après le référendum ». « Réduire le nombre d’élus, simplifier, faire des économies… Voilà les arguments de bon sens dont les promoteurs de la collectivité territoriale d’Alsace se drapent », or, dit-elle, « les Alsaciens le savent d’expérience : lorsqu’il y a fusion, leurs besoins sont moins bien satisfaits. Les fusions des Assedic et de l’ANPE, les guichets uniques ont-ils permis un meilleur service public ? Les usagers de la Sécu bénéficient-ils de meilleurs services depuis qu’on a fusionné des centres ? »

Allant plus loin, Béatrice Lejarre pointe que la future collectivité territoriale « pourrait obtenir des dérogations, pour passer des accords transfrontaliers ouvrant la porte à toutes les tentatives de détricotage du Code du travail ». Déjà, « à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le droit suisse a été appliqué ». Résultat ? « 300 emplois en moins en un an. »

Réaction de Bernadette Groison de la FSU : Un projet de loi à amender...
En transférant aux régions davantage de compétences, le risque est grand d’avoir des politiques régionales dans l’incapacité de relever les défis à venir. L’État doit assumer pleinement ses responsabilités d’acteur économique, social, culturel et écologique. Et l’intérêt général ne saurait se résumer à la somme des intérêts particuliers. Le projet de loi pour une nouvelle étape de décentralisation aurait dû être l’occasion de mener ce débat sur le rôle de l’État et des services publics, après les dégradations subies ces dernières années. Or, ce texte, qui arrive prochainement au Parlement, s’attache plus à répartir les compétences entre collectivités qu’à identifier les objectifs en termes d’amélioration des services rendus aux citoyens. De même, aucune réelle péréquation financière n’est envisagée. En l’état, la FSU ne peut être d’accord. Espérons que le débat parlementaire donne à cette réforme davantage de souffle. Et s’inspire des mots de Stéphane Hessel pour qui les services publics étaient « une question de dignité humaine et de cohésion sociale » !

Lionel Venturini



Edité par T 34 - 10 Mar 2013 à 19:32
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Mar 2013 à 19:04

Le « dialogue social » constitutionnalisé

Parmi les projets présentés hier, figure l’inscription dans la Constitution de l’obligation de solliciter une négociation des syndicats et organisations patronales avant de légiférer.

Exit la 50e des 60 propositions du candidat François Hollande, celle qui aurait ouvert le droit de vote des résidents étrangers. Elle ne fait pas partie des réformes constitutionnelles présentées hier matin en Conseil des ministres. En revanche, celle portant le numéro 55 sera bien présentée aux parlementaires réunis en Congrès. Rien d’étonnant à cela tant elle est significative de la ligne politique de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, attachés à imposer leur conception du dialogue social dans laquelle la négociation a autant d’importance que les débats parlementaires.

Cette proposition, c’est celle qui visait à inscrire dans la Constitution l’obligation d’une « concertation avec les partenaires sociaux » avant tout texte de loi les concernant. Cette obligation existe déjà dans la loi, depuis la loi de modernisation du dialogue social présentée par Gérard Larcher (UMP). Ce texte, voté début 2007, prévoit que « tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle, fait l’objet d’une négociation interprofessionnelle ». Mais cette loi comporte des limites, tant sur son champ d’application que sur la nature des textes concernés (seuls les projets de loi – d’origine gouvernementale – sont concernés et non les propositions de loi – à l’initiative des parlementaires). Surtout, ses dispositions s’inscrivent dans la loi ordinaire et non dans la Constitution.

Ce sera désormais le cas si au moins 3/5 des parlementaires soutiennent cette proposition. De plus, cette obligation sera étendue aux propositions de loi, ce qui, dans les faits, ne changera pas grand-chose puisque l’Assemblée nationale comme le Sénat ont déjà tous deux inscrit dans leurs règlements l’obligation d’une consultation des syndicats et organisations patronales pour des textes les concernant.

Si la CFDT estime que le projet « consacre le rôle de la négociation entre syndicats et organisations patronales », Bernard Thibault, pour la CGT, estimait récemment qu’« il appartient à la représentation nationale de décider des lois ». Par ailleurs, la mesure était réclamée par Laurence Parisot, présidente du Medef. La CGT met aussi en garde contre les dangers du contrat érigé en loi. Des craintes étayées par les appels de plusieurs responsables gouvernementaux à destination des parlementaires à ne pas amender l’accord national interprofessionnel (ANI), conclu par une négociation mais rejeté par les syndicats majoritaires non signataires.

Adrien Rouchaleou

Au Sénat, l’abstention de la droite aide le Parti socialiste

Nouveaux scrutins départementaux et locaux, les élus du PCF s’y opposent.

Une hirondelle ne fait pas le printemps… Il y a une quinzaine de jours, la majorité de gauche du Sénat prenait en compte la proposition du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et adoptait sa proposition de loi d’amnistie pour ceux qui, dans leur entreprise, étaient poursuivis pour avoir lutté pour leurs droits. C’était presque une première au Sénat – ou la majorité de gauche nécessite la mobilisation de tous ses groupes – depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Cette écoute et cette prise en compte ne furent pas au rendez-vous la semaine dernière, lors du vote sur les nouveaux modes de scrutin pour les conseillers départementaux et les conseillers communautaires. Dans les deux cas, le groupe CRC exprimait son désaccord. Disant non aux binômes pour les départements qui, s’ils favorisent la parité, développent surtout le bipartisme. Leur préférant un scrutin avec une dose de proportionnelle, jugé plus démocratique pour le CRC. Disant tout autant non au système fléché (à partir des listes aux municipales) pour les communautés d’agglomération, qui éloigne les élus des habitants et ouvre la voie à la remise en cause, à terme, du fait communal. Faute d’être entendu, le groupe CRC s’est abstenu. La droite, opposée au binôme, qui avait été rejeté en commission des Lois par les voix additionnées de l’UMP et du CRC, mais partageant en revanche avec le PS le système du fléchage (issu des lois de Sarkozy de 2010), s’est abstenue. Permettant ainsi l’adoption de ce projet de loi. Le débat se poursuivra à l’Assemblée nationale le 26 mars. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a cependant immédiatement indiqué que le binôme, rejeté par le Sénat, serait réintroduit dans le texte de loi.

Max Staat



Edité par T 34 - 21 Mar 2013 à 00:36
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
T 34 allez vers le bas
Administrateur
Administrateur
Avatar

Depuis le: 26 Sep 2007
Pays: France
Status actuel: Inactif
Messages: 34611
  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Apr 2013 à 16:45
NON AU CONSEIL TERRITORIAL D’ALSACE (C.T.A.) !

LE C.T.A., C’EST LA FIN DU SMIC ! LE C.T.A., C’EST PLUS D’IMPOTS ! LE C.T.A., C’EST LA FIN DES ACQUIS SOCIAUX !
 

NON AU CONSEIL TERRITORIAL D’ALSACE (C.T.A.) !


Le 7 avril prochain, les alsaciens seront appelés aux urnes dans le cadre du référendum sur le Conseil Territorial d’Alsace (CTA), que les médias font passer pour une « politique de rationalisation territoriale », voulue par François Hollande (PS) et portée localement par Philippe

Richert (UMP), président du conseil régional d’Alsace. Qu’en est-il réellement ? Quels sont les effets réels de cette décentralisation ?


Les effets sont très simples, il s’agit de :

  • La mort du droit des travailleurs ;

  • La fin des services publics de proximité ;

  • Et l’austérité qui ne dit pas son nom !

LE C.T.A., C’EST LA FIN DU SMIC !

En autorisant une casse sans précédent du code du travail et en permettant aux patrons locaux de décider seuls quelles règles seront appliquées sur le territoire alsacien, le Conseil unique d’Alsace

permettra de mettre en concurrence les travailleurs alsaciens avec l’Allemagne où les plus bas salaires sont en dessous de 8,50 euros de l’heure.


LE C.T.A., C’EST PLUS D’IMPOTS !

En fusionnant les départements et la région, le Conseil unique d’Alsace supprimera bon nombre de services publics. Trains et bus,mais aussi crèches et services à la personne rentreront donc dans une

logique de profit. Les Alsaciens paieront plus cher pour un service moindre, voire quasiment inexistant, dans le cas des institutions départementales telles que la CPAM (sécurité sociale) ou la DDE (entretien des routes). En transférant, finalement, toutes les compétences auparavant

nationales au niveau local – comme l’entretien des routes depuis plusieurs années – sans aucun budget supplémentaire de la part de l’État, le Conseil unique d’Alsace provoquera mécaniquement une énorme augmentation des impôts locaux, sous couvert d’une « cure d’austérité » qui ne fait qu’étrangler le peuple au seul bénéfice des patrons et des banquiers !


LE C.T.A., C’EST LA FIN DES ACQUIS SOCIAUX !

Le Conseil Unique d’Alsace est la première pierre d’un démantèlement total de l’État. Pour pouvoir assurer la fin des acquis sociaux arrachés de haute lutte par le peuple français à la bourgeoisie au sortir de la seconde guerre mondiale, la bourgeoisie française a choisi la régionalisation. Le Conseil Unique d’Alsace est la mise en œuvre au niveau local de la politique voulue par l’UMP, le PS, le Front National, « Alsace d’abord » et l’Europe des patrons. C’est l’écrasement du peuple par le

rouleau compresseur du capital, dont les effets sont visibles en Grèce, en Espagne en Italie…


C’est pourquoi le 7 avril, il faut voter NON au Conseil Territorial d’Alsace

Le C.T.A., c’est NON !

Source


Alsace : pour la République une et indivisible !

non_au_cta

 
Les comités du Parti de Gauche des départements alsaciens ont adressé un message d’alerte à tous leurs camarades du pays. Il s’agit de l’odieuse question soumise à référendum dimanche prochain. Je me fais un devoir de rendre public ce message sur ce blog.

Message aux comités PG de tous les départements.

Chers voisins dans la République,

Au nom du principe d'expérimentation régionale que la loi permet d'appliquer depuis 2010, les électeurs alsaciens vont devoir se prononcer dans une semaine sur la fusion immédiate des deux départements et de la région en une seule entité : la collectivité territoriale d'Alsace.

Qui ailleurs dans la République a pu débattre de cette question ? Les médias nationaux en ont-ils seulement informé l'ensemble des citoyens français ? Le référendum régional du dimanche 7 avril est pourtant un événement inédit qui devrait faire réagir les citoyens de l'ensemble du territoire de la République. Pour nous, il ne saurait y avoir qu'un seul territoire, un et indivisible, dont les partitions administratives ne remettent jamais en cause l'unité de la loi commune votée à l'Assemblée nationale.

Ici en Alsace, le Front de Gauche a compris à quel point ce projet était risqué non seulement institutionnellement, mais aussi dans ses conséquences sociales. Le choix d'une fusion est le premier pas d'une autonomisation législative qui tôt ou tard permettra une adaptation régionale du code du travail et du droit. Au nom d'une économie de moyens -à la fois contestable dans sa réalité et dans son principe- et d'une efficacité douteuse, la plupart des élus de la région, soutenus par le patronat, s’apprêtent à ouvrir la boîte de pandore de la division.

La mise en concurrence de territoires dans une compétition féroce où les plus riches triompheront, y compris au prix de renoncements sociaux, et où les plus pauvres n'auront d'autres choix que de s'engager dans la même voie, au prix de plus grands renoncements encore, n'est pas l'idée que nous nous faisons d'une communauté politique unie par l'intérêt général et l'égalité, qui pratique la péréquation des moyens à l'échelle nationale.

Si un débat démocratique sur une réorganisation administrative du territoire n'a pas à être pas tabou, c'est à la seule condition qu'il ait lieu de manière transparente à tout niveau des institutions légitimes de la République. Mais ce n'est pas la voie qui a été choisi, puisqu'un droit d'expérimentation conduit aujourd'hui une seule région, sans concertation avec les citoyens des autres régions, à s'engager dans une réforme visant à sa territorialisation.

Si ce projet aventureux devait aboutir, c'est-à-dire si le OUI l'emportait sur le NON le 7 avril en Alsace (avec au moins 25% des inscrits dans chacun des deux départements), alors la voie serait ouverte à d'autres conseils régionaux et généraux qui manifesteront bientôt leur volonté d'un même processus. Ce n'est alors rien de moins que les anciennes provinces qui renaîtraient de leurs cendres dans le cadre du projet néolibéral d'une Europe des régions.

En Alsace, le Front de gauche dit non à la fin de l’égalité

Mulhouse (Haut-Rhin), envoyée spéciale. Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, et le coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, ont rejeté avec force, mercredi soir, le projet de fusion des collectivités alsaciennes, lors d’un meeting à Mulhouse.

« Rien n’est joué. » À Mulhouse, le Front de gauche était déterminé à se faire entendre, mercredi soir, lors d’un meeting au parc des expositions en faveur du non au référendum de dimanche sur la fusion des conseils généraux et régional d’Alsace.

«Si le scrutin est local, l’enjeu est national ! » a lancé une nouvelle fois Aline Parmentier, secrétaire du PCF du Haut-Rhin, en ouverture du meeting. Un constat incarné par la présence du secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, et du coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon. « Une région française va voter sur son avenir et sur l’avenir de la République dans l’indifférence générale », s’est indigné le premier, renchérissant, sur le ton de la boutade : « On ne sait même pas si le gouvernement est au courant. » 
« La question posée, à travers le rêve fou de Philippe Richert (président UMP de la région – NDLR) d’être élu prince d’Alsace, c’est que, pour la première fois en France, on propose à une partie du territoire national de se donner une identité, non pas avec tous les autres, mais à distance d’eux », a expliqué l’ex-candidat à la présidentielle, en appelant au « patriotisme républicain » des quelque 1 000 participants annoncés. Sur la forme comme sur le fond, c’est « une confiscation démocratique insupportable » qui est dénoncée.

Dans la salle, beaucoup sont militants politiques, mais des citoyens « pas spécialement engagés » ont aussi fait le déplacement. Comme Yacine, étudiant en droit, « venu (se) renseigner sur un projet décidé un peu à la va-vite ». Ou encore ce couple de retraités qui observe que « dans le journal, on ne parle jamais du non » et qui s’étonne d’avoir reçu avec ses bulletins de vote « un argumentaire pour le oui ». À leurs côtés, des militants syndicaux. Et pour cause : « On risque 3 000 suppressions d’emplois », explique Fabien Camus, en charge des services publics à la CGT du département.

« Ce projet est porteur d’une double logique mortifère : celle de l’austérité et celle de la compétitivité », enchaîne Pierre Laurent. « On essaie de faire croire aux Alsaciens qu’ils vont pouvoir se hisser tout seuls hors de la crise », poursuit-il, fustigeant la « rupture évidente de la cohésion nationale et du principe d’égalité », et discernant une « parenté avec l’ANI », qui « déconstruit le Code du travail ». Le projet prévoit, en effet, la possibilité d’adapter la législation. « Un asservissement social », selon Jean-Luc Mélenchon, qui développe : « La droite veut rompre avec tout cadre unique qui permet le rapport de forces. Ainsi, tout le monde devra niveler ses droits par le bas. » Une expérience qui a déjà un goût amer sur ce territoire, avec l’aéroport de Mulhouse-Bâle où s’applique le droit suisse, plus défavorable aux salariés.

Le Front de gauche ne se prononce pas pour autant pour le statu quo. Au contraire, « un renouveau démocratique » est plus que jamais nécessaire, selon les orateurs, qui en appellent à une VIe République fondée sur la coopération et la solidarité. En attendant, et à l’heure du report de l’acte III de la décentralisation, pour tous ce soir-là, un bon score du non, dimanche, pourrait marquer le début d’un vrai débat dans tout le pays.

Julia Hamlaoui

 
 
Patria socialismo o muerte

Quand vous dites l'Amérique vous pensez aux U$A, ça c'est la vieille Amérique. Moi je pense à la nouvelle Amérique: Cuba, Vénézuela, Bolivie, etc ☭ ★
Haut de la page
 Répondre Répondre Page  <1234>

Aller au Forum Permissions du forum allez vers le bas

Powered by Flex Design® version v8m6r15
Copyright © 2001-2011 Flex Design

Cette page a été affichée en 6,570 secondes.