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Qui veut tuer la Sécurité Sociale solidaire ?

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Apr 2013 à 21:53

ANI: la mauvaise affaire des complémentaires santé (vidéos)

En discussion à l'Assemblée depuis mardi, l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi propose de rendre obligatoires les complémentaires santé à toutes les entreprises et tous leurs salariés. Mais derrière cette fausse bonne idée, c'est la poursuite du démantèlement de la protection sociale solidaire.

En marge du Congrès de la CGT, Jean-Paul Benoit, président de la Fédération des Mutuelles de France, nous a expliqué pourquoi.

L'ANI ne fait pas que modifier en profondeur le Code du travail. Cet Accord national interprofessionnel sur l'emploi, signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC le 11 janvier dernier, dont la transposition est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le mardi 2 avril, obligera toutes les entreprises à proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé qui prenne en charge, pour tout ou partie, les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale en berne

Pour les organisations syndicales et patronales signataires de l'ANI, il s'agit de généraliser ce dispositif dont les deux tiers des salariés profitent, pour lequel les entreprises règlent en moyenne 57% de la facture. Il s'agit aussi de rendre plus égalitaires cet accès aux mutuelles, très disparates en fonction de l'entreprise pour laquelle le salarié travaille. Il s'agit enfin d'homogénéiser la couverture santé des cadres et des non-cadres.

Pour Jean-Paul Benoit, c'est une fausse bonne idée. Cette généralisation des complémentaires santé va surtout permettre de poursuivre dans le déremboursement des soins par la Sécurité sociale:

La généralisation des complémentaires santé obligatoires devraient coûter aux alentours de 2 milliards et demi d'euros. Soit un coût prohibitif pour Jean-Paul Benoit, puisque ce dispositif ne couvrira que 400.000 salariés, à mettre en parallèle avec les 4 millions de Français privés de mutuelles ou de contrats de prévoyance.

Pour le président de la Fédération des Mutuelles de France, qui regroupe 129 groupes mutualistes, le volet des complémentaires santé est aussi un effet d'aubaine pour les entreprises, qui vont voir leurs charges sociales baisser.

Aux assureurs privés, qui estiment que le volet complémentaires santé de l'ANI privilégie les mutuelles qui ont des liens plus étroits avec les organisations de représentants des salariés (l'ANI prévoit que le choix des complémentaires de groupe s'effectue par un accord de branche), Jean-Paul Benoit, dont la fédération était présente au Congrès de la CGT en mars, répond que l'accord interprofessionnel n'offre aucun avantage concurrenciel à ses adhérents.

Stéphane Guérard
 
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Apr 2013 à 19:52

Biologie médicale : la réforme ne passe pas

Alors que l’Assemblée vient d’adopter l’examen du projet de loi, les jeunes professionnels appellent à une grève des gardes.

Initialement promu sous l’ère de Nicolas Sarkozy, le projet de loi réformant la biologie médicale a été adopté la semaine dernière par le Parlement. Il envisage notamment de renforcer la « médicalisation » de la biologie, obligeant les laboratoires à être accrédités par le Comité français d’accréditation. Le texte propose également de protéger les biologistes médicaux du risque de financiarisation de leur profession.

Cependant, cette proposition de loi ne crée pas le consensus. « Les contraintes d’accréditation, dont le montant est évalué à 175 000 euros par laboratoire et par an, ne laissent d’autre choix aux biologistes que de vendre leurs laboratoires à des groupes financiers », dénonce Patrick Lepreux, président du Syndicat des biologistes praticiens. « Si ce sont des fonds de pension, le patron va exiger une rentabilité à tout prix. C’est la fin de la relation de proximité médecin-patient », déplore Sylvain Millet, coprésident du FNSIP, la fédération des syndicats d’internes en pharmacie.

Selon les principaux intéressés, cette loi engendrerait de fait une désertification rurale des laboratoires en concentrant les centres d’analyses dans deux ou trois structures par région. « Le risque, c’est la perte de 8 000 emplois en France à court terme et la fermeture de nombreux sites », énumère le Syndicat des biologistes, rappelant que les actes de biologie médicale déterminent près de 70 % des diagnostics.

Mais les biologistes ne désarment pas. Certains ont décidé d’arrêter la télétransmission des feuilles de soins et/ou de fermer leurs cabinets un après-midi par semaine pour donner un aperçu du futur maillage territorial. Quant aux internes, ils ont entamé une grève des gardes et des astreintes hier. Prochaine et dernière étape, le 10 avril, en commission mixte paritaire.

Alexandra Chaignon

Complémentaires santé : une « carotte » qui a un coût pour la société

La privatisation de la santé s’accélère. Avec l’article Ier du projet de loi sur l’emploi, le gouvernement entérine un nouveau désengagement de la Sécu du financement des soins.

Première mesure du projet de loi sur l’emploi, toutes les entreprises devront proposer, d’ici au 1er janvier 2016, à leurs salariés une couverture complémentaire santé qui prenne en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. L’employeur devant prendre en charge au moins 50 % du coût de cette couverture, qui comprendra un panier de soins minimal. La généralisation de la complémentaire santé ainsi prévue devrait profiter à environ 4 millions de travailleurs qui en sont actuellement dépourvus. Les modalités pratiques de cette disposition, qui devra être négociée dans les branches professionnelles, ont soulevé une vive controverse. Le gouvernement a en effet inscrit dans le projet de loi une clause qui ne faisait pas partie de l’accord signé par les syndicats et le patronat le 11 janvier : les branches pourront désigner l’organisme qui sera en charge de fournir une complémentaire santé à l’ensemble des entreprises de leur secteur. Ce mécanisme de désignation risque de changer complètement la donne sur le marché de la complémentaire santé. Les assureurs privés et les mutuelles redoutent que les institutions de prévoyance (Malakoff Médéric, AG2R, etc.), gérées paritairement par le patronat et les syndicats, qui détiennent l’essentiel des contrats collectifs, « renforcent leur position dominante », comme le soulignait hier Étienne Caniard, au nom de la Mutualité française, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis). Pour lui, « le choix d’un organisme complémentaire, la définition d’une garantie et de services doivent se faire au plus près des besoins des personnes protégées ». Même peur du côté des assureurs, qui craignent de se voir éjecter du marché si les accords de branche s’imposent à toutes les entreprises de la filière. Face à ces crispations, l’Assemblée a adopté un amendement socialiste fixant les grands critères de mise en concurrence des organismes complémentaire santé, destinés à renforcer la transparence en cas de clause de désignation.

Mais le projet soulève une autre critique de fond : cette « généralisation » de la complémentaire ne concernera que les salariés, comme le déplore Étienne Caniard, elle laisse de côté « ceux qui en ont le plus besoin », tels les étudiants ou les retraités, dénonce la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse. Cette mesure aura aussi un coût pour les finances publiques et notamment « un manque à gagner pour la Sécu » compris entre 375 et 540 millions d’euros rien qu’en exonérations de cotisations, dont bénéficient les contrats collectifs. Pour l’État, l’addition oscillerait entre 1,5 et 1,6 milliard d’euros, les abondements des salariés et des employeurs aux contrats collectifs n’étant pas imposables. Au total, la mesure coûterait donc 2 milliards d’euros par an. Sans compter que les contrats risquent d’être négociés a minima pour certain salariés, comme le reconnaît Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance. Dans un récent sondage, 62 % des très petites entreprises avaient l’intention d’appliquer le niveau de garantie minimum défini par leur branche.

Alexandra Chaignon

Répression des fraudes « 20 % de nos effectifs perdus en deux ans »

À l’appel des syndicats CGT, FO, CFDT et Solidaires, plus de 500 personnes étaient réunies, samedi, sur le parvis de la gare Montparnasse pour exiger plus de moyens dans les services 
de la répression des fraudes.

Dès 11 heures, plusieurs stands à destination des consommateurs étaient mis en place. Cette présentation pédagogique de la diversité des missions des agents de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) visait à mettre en lumière l’importance d’une action préventive qui, de l’importation à la vente d’un produit, doit permettre de protéger efficacement les consommateurs contre les risques de litige et de fraude en tout genre. Le scandale récent de l’affaire Spanghero a ravivé, selon ces syndicats, l’urgence de contrôles sanitaires plus drastiques et réguliers. Il en va ainsi dans l’industrie alimentaire comme dans l’ensemble des champs d’intervention couverts par ces inspecteurs : sécurité et loyauté des produits industriels, analyse et vérification des produits en laboratoire, ou encore respect des règles de la concurrence. En s’appuyant sur des revendications unitaires fortes, les syndicats veulent interpeller le gouvernement sur les conditions à réunir pour assurer un service public dans les contrôles impartial et indépendant. Or, certaines filières sont aujourd’hui exsangues : la Creuse ne dispose que de 4 agents pour assurer des missions exigeantes en termes de réactivité et de vigilance. La redéfinition brutale des niveaux de compétence des représentants de l’État à l’échelle territoriale a « réduit notre rôle de police économique », indique Vincent Pouchard, inspecteur de la DGCCRF. « Des déserts administratifs ont été ainsi créés, le budget opérationnel de programme (BOP) vise à rechercher une synergie illusoire. En réalité, nos moyens sont réduits, notre action éclatée. Pire, nos résultats baissent du fait d’une spécialisation déclinante des agents. Il devient urgent de retrouver une cohérence dans nos missions », ajoute-t-il. Brigitte Bidault, secrétaire nationale du syndicat CGT DGCCRF, évalue à 20 % l’effondrement des effectifs, ces deux dernières années. 
Du fait des regroupements successifs et du non-remplacement de départs à la retraite, 560 emplois ont été perdu depuis six ans. Elle insiste sur cette « petite administration dont les compétences importantes sont menacées » : elle compte en effet 3 000 agents dont seulement 2 000 « opérationnels » dans les départements. Beaucoup d’entre eux ont été retirés du terrain pour rejoindre les administrations centrales.

ENTRE EXTERNALISATION ET PERTE D’AUTONOMIE

Les visites de contrôle sont ainsi passées de 250 000 à 196 000 (prévision) entre 2008 et 2013. Christophe Martin (CGT), inspecteur à Nantes, confirme que cette perte de proximité avec le tissu économique local est ubuesque. Il indique que la répartition des effectifs en deux corps et les fusions imprécises ont façonné « des agents plus polyvalents en abaissant mathématiquement leur niveau d’expertise ». Il s’inquiète par ailleurs de la montée des « autocontrôles » par les entreprises, à qui l’Union européenne accorde trop de confiance. S’il considère que la majorité d’entre elles sont honnêtes, il constate qu’une mission de contrôle confiée au privé accentue la tentation de frauder et abaisse les seuils d’exigence réglementaires. Cette externalisation, encore contenue, s’accompagne d’une perte d’autonomie. Comble de l’absurdité, Frédéric Beiguilman (CFDT), inspecteur à Rouen, constate que « les consommateurs ont de plus en plus de mal à (nous) identifier ». Cette usine à gaz administrative a fait chuter le nombre de plaintes et d’alertes, non pas parce que les cas de suspicion de fraude reculent, mais « parce qu’il a fallu dix-huit mois aux Pages Jaunes pour que le nom de notre administration y figure ». Agnès Ragaru (CGT) appartient à la division des douanes du Havre. Comme plusieurs dizaines de ses collègues, elle est venue apporter sa solidarité à ses interlocuteurs de la DGCCRF. Si les effectifs douaniers sont mieux dotés (16 000), elle dénonce dans ces services 
« la perte de 350 emplois par an ». L’inspectrice établit que l’État n’investit pas suffisamment, notamment dans la formation des agents aux réalités nouvelles qui s’imposent au métier. Cela tend, selon elle, à accepter une « privatisation » de missions qui pourraient être confiées aux services douaniers de l’État. Ainsi, le recouvrement de la future taxe poids lourd sera délégué à une entreprise privée, qui absorbera entre 20 à 25 % du produit fiscal généré, estimé à 1,2 milliard d’euros.

DGCCRF  : GENÈSE D’UNE POLITIQUE DE LA RUINE

Le point de départ du démantèlement des missions des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) remonte aux réformes Sarkozy. La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a induit une violente croisade contre les moyens et les effectifs de la DGCCRF. Cette « effusion » a été opérée par des changements d’organisation, l’attribution de rôles nouveaux, une gestion du personnel au rabais… censés permettre une meilleure adéquation entre les moyens et les missions de l’État. Le gouvernement actuel concède l’inefficacité de cette méthode sans expliquer de quelle manière il pourrait revenir sur cette réorganisation administrative et les « coûts » humains et logistiques engendrés. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), il réfléchit à des « scénarios évolutifs » dont les contours devraient être connus d’ici à fin juin.

Nicolas Dutent

Des sentinelles du travail au secours des salariés

« Signaler et dénoncer les dysfonctionnements pour éviter qu’ils ne se reproduisent, ouvrir les yeux sur la réalité des conditions de travail », tel est l’objectif du réseau des sentinelles du travail, créé par la fédération CGT de l’éducation, de la formation, de la recherche et de la culture (Ferc).

«Nous passons la majeure partie de notre vie au travail, à répondre à des exigences qui ne sont pas forcément les nôtres : alors, comment faire pour que ce travail ne devienne pas nocif pour nous-mêmes ? Je ne vois qu’une seule réponse à cette question : il faut s’intéresser aux conditions mêmes du travail par sa qualité et sa quantité, ne plus le subir, être acteurs et intervenir pour qu’il s’améliore, qu’il soit plus agréable à exécuter, même si, a priori, les enjeux s’avèrent difficiles. » Pour Élisabeth*, employée dans une bibliothèque, « avoir une activité professionnelle nécessite une bonne santé mentale et physique ». C’est d’ailleurs ce qui l’a poussée à devenir une « sentinelle du travail ».

Cette initiative singulière a été lancée en septembre dernier, par la fédération CGT de l’éducation, de la formation, de la recherche et de la culture (Ferc), et par le biais de son observatoire fédéral des conditions de travail, créé en mars 2011. « Reprendre la main sur le travail, le transformer est une urgence », précise Richard Béraud, secrétaire de la Ferc CGT. Pour ce dernier, « il est aujourd’hui nécessaire de percer le silence sur le travail réel, de porter un coup d’arrêt à l’indifférence et au déni, à la banalisation des diverses formes de violence au travail, à la violation des droits des travailleurs ».

Signaler des conditions de travail dégradées, voire dangereuses, des infractions graves à l’obligation de santé et de sécurité au travail, des situations de stress, de violence, de harcèlement, de discriminations… tel est le rôle des sentinelles. « Ce sont des veilleurs, des lanceurs d’alertes, des salariés, syndiqués ou non », précise Françoise Lignier, animatrice du collectif travail-santé de la Ferc CGT. « E elles remplissent une fiche d’alerte qui remonte à l’observatoire. De là, nous conseillons des démarches pratiques et concrètes pour faire respecter la réglementation et faire cesser la situation dénoncée. »

À ce jour, ce réseau compte une quinzaine de sentinelles, réparties dans des structures de droit public ou privé. « Pour la première fois, on a une vision non exhaustive de ce qui se passe sur les lieux de travail, quand l’employeur est en incapacité de dire quelque chose sur le sujet », indique Françoise Lignier, chiffres à l’appui : entre la rentrée de septembre et les congés de fin d’année, 13 suicides et 5 tentatives ont été recensés par les sentinelles. « Mais uniquement pour ce qui a pu être identifié dans les champs qui nous concernent. Autant dire que ce chiffre est en dessous des réalités », objecte Richard Béraud.

La diversité des métiers et des régions concernés atteste que ce ne sont ni les secteurs professionnels ni une pseudo-fragilité d’une partie du salariat qui sont en cause, mais bien l’indignité des conditions de travail. « Nos chefs d’établissement sont devenus des managers. Le rôle des syndicats, dans cette histoire, c’est de percer cette vitrine et de montrer ce qui se cache derrière et qui détruit les agents », témoigne ainsi Anne*, professeure dans un lycée professionnel en Bretagne et sentinelle depuis la rentrée dernière. L’engagement des sentinelles est d’ailleurs souvent lié à un événement professionnel. « Les questions de santé au travail ne sont pas encore suffisamment mises en avant et avec ce que j’ai vécu (une agression sexuelle de la part de mon supérieur hiérarchique), je comprends d’autant mieux les réactions de mes propres camarades et collègues de travail », raconte Catherine*, enseignante dans les Ardennes. Pour elle, il est désormais « vital de porter ces questions au plus large et de sortir du cadre du travail ». Un raisonnement partagé par Christelle, enseignante dans le Morbihan, devenue sentinelle après une « situation personnelle de mal-être au travail », à savoir une agression par un élève qu’elle a mis deux ans à faire reconnaître en accident du travail en raison du déni de sa hiérarchie. « Je suis lasse des injustices répétées que j’ai pu observer dans le cadre de mon travail ou que l’on m’a rapportées. Ce sont des situations qui peuvent paraître insignifiantes ou sans importance, mais qui délitent les rapports entre les gens et font s’enfoncer les personnes dans la solitude et l’isolement, rendant chaque jour plus difficile leur travail. C’est pourquoi signaler et dénoncer les dysfonctionnements me semble nécessaire pour enfin changer les esprits », insiste Christelle, qui veut ainsi « briser le tabou de la parole ».

« Notre rôle, c’est de redonner du “possible”, de remettre le travail en mouvement sans se mettre en danger, l’enjeu étant que les problèmes ne se reproduisent pas », éclaire Françoise Lignier. Sans surprise, d’ailleurs, ces sentinelles d’un nouveau genre rencontrent un succès croissant. « Dès lors qu’on se présente comme tel, notre statut change. On vient vers vous. J’ai aussi remarqué que les personnels ne connaissent pas leurs droits et se trouvent souvent démunis face à une situation qui les dépasse. N’étant pas dans le pathos, nous sommes aussi plus efficaces pour mettre en œuvre des choses », rapporte Anne, qui en sa qualité de « passeur » émet des alertes toutes les semaines. Dernière en date : une collègue agressée par un élève, pour lequel il n’y a pas eu de rappel à la loi. « À force de m’entendre, on vient me voir de plus en plus, constate également Élisabeth. Même les personnes non syndiquées commencent à me demander des conseils, ce que je suis en mesure de faire grâce à la boîte à outils de la Ferc. »

Mais le travail est long. Les sentinelles essaient autant que possible de travailler en lien avec les instances, mais celles-ci n’existent pas toujours. « Dans l’académie de Rennes, rapporte Anne, le CHST n’existe que depuis un an, mais c’est une coquille vide qui ne s’est jamais réunie. » Mais, comme le martèle Élisabeth, « si les lois n’existent pas, il faut se battre pour changer les conditions de travail et faire exister de nouveaux droits ».

(1) Les prénoms ont été modifiés.

 

Repères

On comptabilise 39 cas de suicide pour 100 000 enseignants. La moyenne pour les autres professions est de 16,2 suicides pour 100 000 personnes. D’après SUD éducation, 57 cas de suicide d’enseignants ont été officiellement recensés en 2009.

En 2011, d’après une enquête de la MGEN, 24 % des personnels de l’éducation nationale étaient en état de tension au travail (contre 12 % des cadres) ; 17 % des enseignants sont en situation d’épuisement professionnel (contre 11 % dans les autres professions) ; 21 % des cas de harcèlement sont le fait de supérieurs hiérarchiques.

Selon une étude du syndicat des enseignants Unsa, 45,7 % des enseignants et personnels d’éducation aimeraient changer de métier.

Alexandra Chaignon



Edité par T 34 - 09 Apr 2013 à 18:50
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 12 Apr 2013 à 18:17

Les allocations pas pour tout le monde ?

Oui au principe d’universalité

Par Fabien Thiémé, maire (PCF) de Marly, vice-président du conseil général du Nord.

Rendu universel à la Libération, le système des allocations familiales bénéficie aujourd’hui à 4,7 millions de ménages. Le gouvernement, en janvier dernier, a demandé à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de proposer plusieurs pistes d’économies pour la Caisse nationale des allocations familiales.

L’une des principales préconisations du rapport Fragonard vise à faire varier les allocations en fonction du revenu des ménages, ce qui marque une rupture avec le principe d’universalité. Si notre société a effectivement besoin d’une nouvelle répartition des richesses et de davantage de justice sociale, pourquoi toutefois prendre le biais de la politique familiale, elle qui a démontré toute son efficacité et contribué à ce que notre pays ait un taux de natalité très dynamique, l’un des meilleurs en Europe ?

De plus, la rupture avec le principe d’universalité est loin d’être anodine. En effet, comme l’a fait remarquer à juste titre François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales, « si aujourd’hui, on met les allocations familiales sous conditions de ressources, alors demain, pourquoi ne pas faire la même chose avec les remboursements de santé ou l’école ? » Qui plus est, les « riches » dont il est question ne le sont pas tant puisqu’il est essentiellement question des classes dites moyennes : la proposition est de faire baisser, dans l’hypothèse la plus forte, les allocations dès 3 885 euros de revenus pour un ménage avec deux enfants.

Les familles les plus modestes sont, elles aussi, directement concernées puisque le rapport Fragonard suggère de transformer la prime à la naissance en un prêt, alors que ce dispositif est d’ores et déjà placé sous conditions de ressources. Apparaît également la proposition de diminuer, voire de supprimer, pour certaines familles le complément de libre choix du mode de garde. Celui-ci bénéficie à plus de 800 000 ménages et cette politique a démontré sa pertinence puisque près de 80 % des femmes de vingt-cinq à quarante-neuf ans avec deux enfants ont un emploi, soit dix points de plus qu’en Allemagne.

Le gouvernement devrait prochainement annoncer ses arbitrages. Restons donc mobilisés, dans la plus grande diversité, pour faire valoir l’efficacité et la pertinence de notre système d’allocations familiales issu de la Libération.

Fabien Thiémé

Les allocations familiales accoucheront dans la rigueur

Après la remise, mardi, du rapport Fragonard, le gouvernement a confirmé sa volonté de faire des économies sur la politique familiale. Des restrictions dont pâtissent déjà les CAF.

C’est officiel : la rigueur budgétaire va toucher la politique familiale. Alors que le rapport Fragonard, du nom du président du Haut Conseil de la famille, a été remis mardi au gouvernement, le principe d’une modulation des allocations familiales en fonction des ressources semble désormais acquis dans la tête du gouvernement. Reste à connaître le détail.

Hier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault est resté évasif, annonçant qu’il présentera dans « les prochaines semaines » ses « options de travail ». Sa ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été beaucoup plus claire. La diminution des allocations familiales pour les hauts revenus est « la piste principale à l’étude », ajoutant qu’« une très grande majorité de familles continuera de percevoir le même montant ». Allant dans le même sens, Bertrand Fragonard a assuré que l’effort ne concernera que « les 15 % de familles les plus riches ». Faux, rétorque la CGT. « Le concept de familles ‘‘aisées’’ entretenu dans ce rapport stigmatise en particulier les couples bi-actifs, considérés comme riches dès lors qu’ils percevraient plus de 3 885 euros de revenus salariaux », s’insurge le syndicat. Pour lui, ce type de mesure, qui bat en brèche l’universalité des allocations familiales, pénalisera le second salaire du ménage, celui des femmes. « Pour réduire les inégalités, il ne faut pas réduire les dépenses pour les familles et les populations mais trouver de nouvelles recettes », souligne le syndicat.

La rigueur budgétaire affecte déjà le fonctionnement des CAF. Hier, la CGT a dénoncé une situation explosive : « L’État continue à diminuer nos moyens alors même que le nombre de demandes d’aide sociale ne cesse de progresser. » Les retards de paiement s’accumulent, la direction oblige les agents à des heures supplémentaires et des fermetures d’accueil touchent de nombreuses antennes. Et ce sont les allocataires les moins aisés qui en pâtissent le plus...

Benoît Delrue
 et Laurent Mouloud



Edité par T 34 - 12 Apr 2013 à 19:09
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18 Apr 2013 à 21:06

C'est un scandale!

En bloc chirurgical, on ampute aussi les salaires

La direction de l’hôpital Henri-Mondor veut imposer aux personnels de chirurgie des coupes de 20 à 25 % dans 
leurs salaires !

Après la Grèce, l’Espagne et le Portugal, la France voit aujourd’hui ses fonctionnaires hospitaliers rattrapés par la crise. Le 21 mars, la direction de l’hôpital 
Henri-Mondor, à Créteil dans le Val-de-Marne, a décidé de manière unilatérale de rompre un accord signé il y a dix ans sur la rémunération des personnels 
paramédicaux (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc et aides-soignants) des blocs opératoires. « Ces personnes vont voir leur salaire mensuel amputé de 20 à 25 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 », révèle Christophe Pin, de la CGT de l’établissement.

« Cet accord avait été conclu en 2002 entre la direction de l’époque et les personnels du bloc opératoire, et il prévoyait une rémunération supplémentaire pour les présences de nuit dans le but de fidéliser les personnels », précise Olivier Youinou, secrétaire général de SUD santé. « Un infirmier anesthésiste, qui gagne 2 500 euros bruts mensuels, perçoit en plus, selon cet accord, l’équivalent de 650 à 700 euros par mois pour les nuits travaillées. Vous imaginez la perte de salaire que cela représente ? » insiste le militant.

Une fois de plus, ce sont les personnels qui font les frais des politiques de restrictions budgétaires. En effet, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris envisage un nouvel « effort d’efficience » pour 2013 de 155 millions d’euros. Pour le CHU Henri-Mondor, l’économie à faire s’élèverait à 5,8 millions d’euros. « Dans ce contexte, alors qu’on a déjà réduit tout ce qu’on pouvait (matériel, maintenance…) et supprimé 4 000 emplois en quatre ans sur l’AP-HP, c’est encore le personnel qui est frappé », étaye le syndicaliste.

La CGT et SUD Santé sont d’autant plus remontés que la direction tente de passer en force. « On ne rompt pas un accord par une simple note interne », rappelle Olivier Youinou. Pour lui, cette décision est vécue « comme un acharnement sur cette catégorie de personnel qui a déjà subi une restructuration violente (passage aux journées de 10 heures, changements d’horaires imposés), effective il y a quelques semaines ». Dire que le personnel est en souffrance paraît un doux euphémisme. « Les arrêts maladie pour dépression se multiplient, certains sont sous médicaments, on en voit d’autres se mettre à pleurer sans raison au boulot… Les personnels du bloc opératoire se trouvent en réelle détresse physique et psychologique », insiste la CGT.

« In fine, c’est la qualité des soins aux patients qui en pâtit », répètent les deux syndicats, qui ont alerté les médecins anesthésistes. Une « ultime » réunion est prévue demain. Les syndicats demandent, préalablement, le retrait de la note et le paiement des gardes effectuées. « À partir de là, on acceptera de s’asseoir autour d’une table pour négocier. »

Alexandra Chaignon

Non à un Hôtel-Dieu sans lits

La mobilisation contre la fermeture du plus vieil hôpital parisien 
se poursuit.

« Non, il n’est pas trop tard ! » Responsable du service des urgences (Samu-Smur) de l’Hôtel-Dieu de Paris (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), Gérald Kerziek se veut résolument optimiste. Lors d’un rassemblement organisé hier par le comité de lutte CGT de l’établissement, ce médecin a souligné que la fermeture de cet établissement n’était pas entérinée. Il n’empêche que les inquiétudes sont vives. Bien que la direction générale de l’AP-HP affirme que les arbitrages ne sont pas encore faits, le projet de transformer l’Hôtel-Dieu en maison médicalisée et d’y transférer le siège de l’AP-HP est toujours d’actualité. D’autant que l’hôpital voit ses services partir les uns après les autres. « La pneumologie et la chirurgie thoracique sont déjà parties. Et d’ici à cet été, c’est la psychiatrie et la médecine interne qui devraient suivre », énumère Alain Carini, secrétaire de la CGT de l’hôpital. « Nous nous retrouvons avec 80 lits en moins et plus de 300 agents partis. »

« La direction laisse pourrir la situation, vide peu à peu l’hôpital, ce qui fait partir les personnels. À un moment, elle nous dira qu’elle n’a pas d’autre solution que de le fermer », analyse Christophe Prudhomme, médecin urgentiste CGT. « Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage », renchérit le docteur Kerziek, qui dénonce le projet de spéculation immobilière qui se profile. En effet, la direction envisage de vendre le siège de l’AP-HP, avenue Victoria, et de l’installer à l’Hôtel-Dieu. « C’est une aberration, car cela nécessiterait d’énormes coûts pour installer des bureaux ici, alors qu’une grande partie des services ont été rénovés ces cinq dernières années », insiste le docteur Kerziek. « Ce qui se profile, c’est un désert sanitaire dans les neuf premiers arrondissements de Paris, martèle Ian Brossat, président du groupe PCF-PG au Conseil de Paris. Une telle fermeture serait injustifiable. »

Alexandra Chaignon



Edité par T 34 - 21 Apr 2013 à 15:30
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On achète les lunettes trois fois trop cher

L’UFC-Que choisir a publié mardi une étude révélant un taux de marge moyen des opticiens de 233 %.

Près de 13 millions de paires de lunettes sont vendues dans les 11 400 magasins d’optique français, d’après une étude publiée mardi par l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Soit un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros (en incluant les lentilles et les produits d’entretien).

En moyenne, la paire (verres + monture) est de 470 euros TTC, soit le prix le plus élevé en Europe. Les 393 euros HT fixés par les opticiens sont 3,3 fois plus élevés que leur prix d’achat, de 118 euros. Ce qui constitue une marge brute de 233 %, et même de 317 % sur les verres. L’assurance maladie ne prend en charge qu’entre 4,44 et 31,14 euros par paire ­seulement. Le consommateur doit payer de sa poche 205 euros
en moyenne, et jusqu’à 445 euros s’il n’a pas de ­complémentaire santé. Dans ces conditions, l’optique serait la deuxième cause de renoncement aux soins.

Dans ce « surcoût massif », l’UFC-Que choisir pointe les incohérences du marché. « L’augmentation exponentielle du nombre de points de vente (+ 47 % depuis 2000) aboutit à une sous-productivité du ­réseau. Chaque magasin ne vend ainsi que 2,8 paires de lunettes par jour ouvré en moyenne », ce qui les oblige donc à opérer de fortes marges. Les dépenses en marketing sont la deuxième cause d’inflation d’après l’étude, puisqu’elles atteignent 580 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 60 euros par paire vendue. Les « secondes paires gratuites », présentes dans une vente sur trois, sont donc payées d’une manière ou d’une autre par le consommateur.

L’UFC demande la généralisation, au plus vite, des réseaux de soins par les mutuelles et l’encadrement de l’activité de ces réseaux, en termes de qualité comme de tarifs. Les prix excessifs « ont pu se développer en l’absence de régulation publique », conclut l’association dans son rapport.

Benoit Delrue

MAS LE MAUDIT


Marseille, envoyé spécial.

À l’ouverture de son procès en correctionnelle pour tromperie aggravée et escroquerie, les premiers mots de Jean-Claude Mas ont été pour dire qu’il ne vivait aujourd’hui « qu’avec 1700, voire 1 800 euros de retraite ». Vêtu d’un simple blouson de toile et d’une chemise de supermarché sans cravate, il se donne le rôle d’un pépère désargenté, égaré dans ce procès à un million d’euros. Où est passé le Mas qui menait grande vie dans sa villa de Six-Fours-les-Plages, lorsqu’il encaissait 30 000 euros par mois du temps de sa splendeur de patron de Poly Implants Prothèses ? Où est passé le fric des sociétés offshore montées dans des paradis fiscaux tels que le Luxembourg ou l’État américain du Delaware ?

Au troisième jour, le « Géo Trouvetou du Var », comme le surnomme son avocat, qui s’est lancé dans l’implant mammaire après avoir, bac en poche, vécu « douze métiers, treize misères », n’en démord pas : « Le gel PIP était le meilleur ! » Pas homologué, mais selon lui, « homologable », quoique constitué d’huiles industrielles de silicone. Ce qui entraînait un coût de fabrication des implants dix fois moindre qu’avec un gel ayant passé tous les tests d’homologation. « Prouvez-moi que c’est mauvais pour la santé ! » lance aux experts Mas le maudit, sans la moindre parole d’excuse pour les quatre mille Françaises qui, sur recommandation du ministère de la Santé, ont dû subir une explantation et, pour certaines, garder une partie du gel PIP dans leur corps.

À l’arrogance de l’homme qui a refait les poitrines de « bimbos écervelées », il ajoute le mépris pour les porteuses et leurs médecins, comme en témoigne Vincent D., ancien responsable du contrôle qualité : « Lorsque nous avons eu les premières alertes de rupture, Mas disait durant nos réunions que la France, on s’en fout, c’est 10 % du marché, et que de toute façon les chirurgiens n’y comprennent rien. »

Au quatrième jour, pendant une suspension de séance, toujours vêtu de son blouson, la barbe en broussaille, Mas s’aventure avec son faux air de professeur Tournesol, dans la zone des pas perdus à la rencontre des journalistes.

Un brin mégalo, l’ex-roi de l’implant low cost renoue avec une consœur varoise avec laquelle il évoquait autrefois son « rêve américain » : inonder le marché hollywoodien de faux seins PIP ! Peu après, Mas est-il revenu à la réalité en entendant cette Normande raconter qu’après avoir vaincu un cancer du sein, elle a été « empoisonnée » par une prothèse PIP ? On peut, hélas pour ses victimes, en douter.

500 000 femmes dans 
le monde haïssent le patron 
de PIP, Jean-Claude Mas, 
et ses implants mammaires frauduleux. À voir son 
attitude pendant son procès, 
on les comprend.

Philippe Jérôme

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 May 2013 à 20:42

L'Hôtel-Dieu, un désert sanitaire à Paris ?

ENQUÊTE. Le plus vieil hôpital de Paris, fondé en l’an 651, va-t-il mourir ou ressusciter ? Alors que la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) veut transformer l’établissement en « hôpital sans lits », les défenseurs d’un hôpital de proximité continuent la bagarre, avec la perspective des élections municipales de 2014.

Un jour de semaine, 13 heures. Le calme règne dans les couloirs du service des urgences de l’Hôtel-Dieu, situé en plein cœur de Paris. Aucun patient n’attend sur un brancard. Aucun soignant ne court partout. Pour autant, l’engorgement n’est jamais loin. Avec leurs 90 000 passages, les urgences de cet hôpital sont une des plus grosses structures de la capitale. C’est là, notamment, que sont examinés les victimes d’agressions et les gardés à vue de l’ensemble de Paris. Pourtant, tous les services de soins sont clairement menacés, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) envisageant de transformer l’établissement en « hôpital du XXIe siècle ».

Présenté mi-septembre par la direction générale dans le cadre du plan stratégique 2010-2014, le projet du Nouvel Hôtel-Dieu (NHD) prévoit de transformer l’établissement en « hôpital universitaire de santé publique ». Mi-février, les professeurs Fagon et Lombrail ont d’ailleurs précisé les contours du projet. L’idée est simple : « L’AP-HP doit répondre aux besoins de proximité de la population » en créant « une offre exclusivement ambulatoire ». Pour faire simple, il s’agirait de faire un hôpital qui serait ouvert en journée pour des consultations et fermé la nuit. Un hôpital dont les deux tiers de la surface accueilleraient le siège de l’institution, actuellement installée avenue Victoria, que l’institution veut vendre.

En clair, un « hôpital debout », comme l’a résumé Jean-Marie Le Guen, le Monsieur santé de la Ville de Paris, faisant bondir la communauté hospitalière. Début avril, le député socialiste, président du conseil de surveillance de l’AP-HP, a en effet affirmé, dans les colonnes du Journal du dimanche, que les « urgences vont fermer, mais il restera un centre d’accès aux soins en urgence ouvert 24 heures sur 24 à tous les cas non graves (…). À la place, nous allons créer un “hôpital debout”, un hôpital de santé publique où l’on ne dormira pas, l’hôpital du XXIe siècle ». De son côté, la direction de l’AP-HP répète qu’officiellement aucune décision n’est encore prise quant au devenir de l’Hôtel-Dieu. Une allégation prise avec scepticisme par le professeur Bernard Granger, porte-parole du Mouvement de défense de l’hôpital public et membre de la CME (commission médicale d’établissement). Il a ainsi indiqué à l’AFP que « la direction a confirmé en interne sa volonté de fermer les urgences ».

Pas de quoi rassurer les défenseurs de l’établissement, d’autant que le démantèlement est effectif depuis plusieurs mois. Plusieurs services ont en effet été déplacés vers l’hôpital Cochin. « La pneumologie et la chirurgie thoracique ont déjà été transférées sur Cochin début avril. Et d’ici cet été, c’est la psychiatrie et la médecine interne qui devraient partir, énumère Alain Carini, secrétaire de la CGT de l’hôpital. À ce jour, nous nous retrouvons avec 80 lits en moins et plus de 300 agents partis. » « Entre les mutations et les départs en retraite, le service de radiologie ne devrait plus avoir de médecins à l’automne », ajoute Christophe Prudhomme, médecin urgentiste CGT et porte-parole de l’Amuf (Association des médecins urgentistes). Ce qui fait dire à la CGT qu’un « vaste plan social se déroule en catimini ».

Pour la direction, ce transfert est une nécessité, l’Hôtel-Dieu étant « devenu aujourd’hui inadapté à une prise en charge spécifique et hautement technique des patients lourds nécessitant une activité d’hospitalisation conventionnelle ». Un argument combattu par les médecins eux-mêmes. « La direction laisse pourrir la situation, vide peu à peu l’hôpital de ses services et de ses personnels. Et à un moment donné, elle nous dira qu’elle n’a d’autre solution que de le fermer », analyse Yves Laybros, médecin urgentiste et syndicaliste CGT. « Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage », assène le docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, responsable de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de l’Hôtel-Dieu.

Avec plusieurs de ses collègues urgentistes, ce dernier a envoyé une lettre à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans laquelle ils expliquent que la bataille pour la sauvegarde de l’Hôtel-Dieu est « historique » et qu’avec « la fermeture des urgences, toutes celles de Paris vont exploser ». Cette fermeture risque en effet d’avoir un impact désastreux par l’engorgement des services d’urgence alentour, d’ores et déjà incapables de répondre au flux de patients. « Aucun service ne pourra absorber le flux d’urgence de l’Hôtel-Dieu. Les urgences de Saint-Antoine sont vastes mais elles n’ont pas d’aval. À la Pitié-Salpêtrière, ils refusent de prendre des patients qui ne sont pas de leur secteur », confirme Patrick Pelloux, président de l’Amuf. Ni Cochin, ni Lariboisière ne sont également en mesure d’absorber les patients de l’Hôtel-Dieu. « Supprimer des lits intra-muros à Paris ? Mais c’est un non-sens. Il en manque. Aujourd’hui, les patients attendent des heures sur un brancard ? Venez dire à mes patients qui sont dans les couloirs ce que c’est qu’un hôpital debout… », rumine Christophe Prudhomme.

Des conséquences « dramatiques ». Pour Ian Brossat, président du groupe PCF-PG au Conseil de Paris, « ce qui se profile, c’est un désert sanitaire dans les neuf premiers arrondissements de Paris ». « Il y a eu des drames, combien encore ? » interroge pour sa part Danielle Simonnet, conseillère de Paris, élue du 20e arrondissement et secrétaire nationale du Parti de gauche. « On nous parle d’hôpital debout, je ne comprends pas ce que cela veut dire. Il n’y a pas d’hôpital sans lit. Un hôpital, surtout l’Hôtel-Dieu, c’est aussi fait pour accueillir les misères du monde. Comment le faire sans le moindre lit ? » s’interrogeait ainsi un ancien chef de service de l’Hôtel-Dieu, le professeur Zitoun, lors d’une réunion publique organisée début avril. « On ne peut pas imaginer une offre de consultations sans hôpital. Les médecins libéraux veulent un relais hospitalier, avec des lits », insiste le docteur Kierzek.

La colère des praticiens est d’autant plus grande que le projet comporte de nombreuses zones d’ombre. « Le projet médical est un cache-misère destiné à couvrir l’opération immobilière de transfert du siège », dénoncent de nombreux médecins. « Il ne s’agit pas d’améliorer l’offre de soins, mais d’effectuer une opération de spéculation immobilière », explique Grazziella Raso, de l’Usap-CGT. « On nous parle de maison médicale dont on ne sait rien, fulmine Gérald Kierzek. L’hôpital du XXIe siècle, c’est ce que je fais tous les jours. La réalité médicale, ce sont des patients couchés. On veut nous faire croire au concept des urgences “light”, mais ça ne marche pas. Les patients ne se présentent pas aux urgences avec une étiquette “grave” ou “pas grave”. Face à une grossesse extra-utérine ou à une rupture de boulette de cocaïne dans le tube digestif d’une “mule”, transporter le malade à Cochin, c’est risquer le décès. »

L’argument du « manque de sécurité » avancé par l’institution est tout aussi ténu. « C’est un mensonge de dire que les urgences ne sont pas aux normes, alors qu’elles ont été rénovées il y a quatre ans. L’argument de locaux inadaptés et impossibles à rénover est une véritable imposture. À ce titre, la plupart des locaux des hôpitaux actuels de l’AP-HP seraient alors inadaptés », s’emporte Christophe Prudhomme, rappelant : « La structure architecturale de l’Hôtel-Dieu (bâtiment second Empire en forme de U) s’apparente à celui d’autres hôpitaux, notamment Lariboisière, qui ont pu bénéficier d’une rénovation permettant de répondre aux normes actuelles du bon fonctionnement d’un hôpital. »

Un projet médicalement mais aussi financièrement aberrant. Le futur Nouvel Hôtel-Dieu se caractérise en effet par l’absence totale de données chiffrées sur l’impact de cette restructuration et du coût réel. La direction affirme que le projet du NHD s’élèverait à environ 150 millions d’euros. Mais surtout, elle ne cesse d’avancer ce que coûterait de laisser tous les services de soins à l’Hôtel-Dieu. « C’est un mensonge de dire que la rénovation coûterait 220 000 euros. Une grande partie des services ont été rénovés ces cinq dernières années, les équipes fonctionnent bien. Au contraire, installer des bureaux ici nécessiterait d’énormes coûts », argumente Gérald Kierzek. Sachant que de l’argent, l’AP-HP en dépense inutilement, démontre Yves Laybros, faisant allusion au transfert du service de pneumologie dans les locaux de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, situé en face de Cochin, que l’AP-HP loue 800 000 euros par an. « Cet argent, on pourrait le réinvestir ailleurs… » juge l’urgentiste.

« Ça ne veut rien dire. Cela fait plus de quinze ans qu’on se demande si l’Hôtel-Dieu doit fermer ou pas. La situation est à un stade de pourrissement avancé, c’est détestable. L’administration a décidé d’y mettre son siège mais se garde bien de dire combien ça va coûter. Et en plus de ça, elle embauche un prestataire extérieur pour faire sa com ! » déplore Bernard Granger. Un prestataire sans doute payé grassement pour montrer l’irréversibilité du projet, tout en discréditant l’opposition, qui n’a plus qu’un pouvoir consultatif depuis la réforme Bachelot.

« Non, il n’est pas trop tard ! La bataille continue », clame haut et fort Gérald Kierzek, rappelant que « ce n’est pas une bataille locale, mais pour l’ensemble de la carte sanitaire ». Pour les défenseurs de l’établissement, c’est au tour des politiques de s’engager. À ce jour, seul le Front de gauche s’est opposé à ce projet. Si Anne Hidalgo, l’adjointe PS de Paris, a écrit dans son livre Mon combat pour Paris qu’elle était « particulièrement » vigilante « à ce que les services d’urgence de proximité soient maintenus partout dans la capitale », elle s’est néanmoins bien gardée de prendre publiquement position sur le sort de l’Hôtel-Dieu, de même que Bertrand Delanoë. On attendrait de la gauche qu’elle adopte une position plus ferme de défense du service public et non pas une adaptation aux restructurations.

Plans d’économies à la chaîne à l’AP-HP. Nouveau tour de vis budgétaire à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2013. Les tutelles ont annoncé que le retour à l’équilibre, qui ne sera pas atteint cette année, devra l’être en 2014. Au total, 150 millions d’euros devront être économisés. « Une saignée inacceptable » et « préoccupante pour l’avenir de l’institution », selon Bernard Granger, porte-parole du mouvement de défense de l’hôpital public. « Les plans successifs de retour à l’équilibre pour l’AP-HP depuis plusieurs années ont entraîné la suppression de quelque 4 000 postes », dénonce l’Usap-CGT (syndicat CGT de l’AP-HP). D’année en année, la direction du plus gros CHU de France applique la même méthode : toujours moins de moyens et toujours plus de contraintes.

  • Lire aussi :

Les urgences au cœur du malaise à l’hôpital
L’Hôtel-Dieu au cœur de la bataille contre le plan de restructuration

À l’Hôtel-Dieu, le projet de l’AP-HP ne passe pas

Alexandra Chaignon

Les urgences au cœur du malaise à l’hôpital

Ces services sont le symptôme de l’hémorragie de l’hôpital. Mais le plan de désengorgement annoncé par la ministre de la Santé reste insuffisant.

Dans le rouge la plupart du temps, sinon en difficulté. Ainsi pourrait-on résumer le quotidien des services d’urgence en France. Ces services fonctionnent en permanence en flux tendu. Chaque jour, il leur faut trouver des lits disponibles. Une recherche chronophage pour les médecins et les personnels paramédicaux. Sans parler de la réticence des services à accueillir des patients âgés, polypathologiques, par crainte qu’ils ne restent trop longtemps. Faute de pouvoir trouver des lits au sein de l’hôpital, les urgences envoient donc une partie de leurs patients vers l’extérieur, hôpitaux publics et cliniques privées. Ce qui n’empêche pas les files d’attente. Deux, quatre, six, voire dix heures d’attente sur certains hôpitaux parisiens de l’AP-HP…

Symptomatique du malaise, on voit d’ailleurs de plus en plus de chef des urgences démissionner, las de cautionner ces dysfonctionnements. Ce fut le cas du responsable des urgences de l’hôpital Saint-Louis, à Paris, à l’automne dernier. Mais les exemples ne manquent pas. Dernier en date, la chef des urgences de l’hôpital de Roubaix. « C’est incroyable le nombre de postes d’urgentistes titulaires vacants dans les hôpitaux français, constate Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Amuf. À Montbéliard, on dénombre huit postes de titulaires à pourvoir. En fait, dans tous les hôpitaux où il y a un problème, les médecins s’en vont… »

Pour tenter de résoudre ce problème, la ministre de la Santé a annoncé le 29 avril la création de postes de « bed manager », autrement dit des gestionnaires de lits ou de flux de patients. Ce poste consiste à « gérer » les lits. En gros, il s’agira de lisser les flux d’entrées et de sorties des patients dans différents services. 150 hôpitaux devraient tenter l’expérience.

Mais cette annonce est loin de satisfaire les principaux intéressés. Pour beaucoup, ce n’est qu’une astuce pour gérer la pénurie de lits… sans en ouvrir de nouveaux. Selon Christophe Prudhomme, « ce n’est pas une question d’organisation » mais une « question de moyens ». « Nous manquons de lits de médecine polyvalente. Sans lits, les bed managers seront confrontés à une problématique insoluble. »

« Après avoir voulu nous faire croire pendant des années que le problème de l’engorgement des urgences était lié aux “gens qui n’avaient rien à y faire”, aujourd’hui, les pouvoirs publics nient de nouveau l’évidence. Le problème des urgences est dû au manque de lits de médecine, notamment pour les patients âgés », dénonce l’Amuf, qui demande l’ouverture de négociations « avec les urgentistes de terrain ».

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18 May 2013 à 18:04

Reprise du procès Médiator à Nanterre: les victimes pessimistes

Après avoir tourné court il y a un an pour des raisons de procédure, le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France, reprend  en début de semaine prochaine à Nanterre. Les victimes doutent que « justice soit faite ».

"Servier va tout faire pour empêcher que justice soit faite. Pendant ce temps-là, les malades continuent de mourir", confie Geneviève Guerault, partie civile au procès du Mediator qui reprend, après un an d'interruption, mardi à Nanterre.
"J'ai un sentiment de haine vis-à-vis de cette justice qui n'avance pas, de ces gens qui ont tué et ne sont toujours pas en prison", se désole cette femme de 58 ans, "désormais trop fragile" pour assister à l'audience. Elle souffre d'une triple valvulopathie cardiaque après avoir pris ce médicament pendant sept mois, en 2009, pour soigner son diabète.
Cette ancienne éducatrice a depuis subi de multiples opérations et passé près de deux ans à l'hôpital et dans des maisons de repos. "Un calvaire quotidien. Je ne sais pas comment je suis encore en vie. Être indemnisé est fondamental, mais cela ne pourra jamais me rendre mes années perdues", souligne-t-elle.

Procédure rapide

Quelque 700 parties civiles demandent réparation devant le tribunal correctionnel, sans attendre l'issue de l'instruction menée parallèlement au pôle santé du parquet de Paris sur les mêmes faits. Les victimes présumées ont misé sur une procédure rapide: une citation directe pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la tâche d'apporter les preuves, sans avoir accès aux investigations parisiennes.
Le procès avait débuté le 14 mai 2012 mais immédiatement tourné court. Le tribunal avait accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par la défense. M. Servier contestait qu'il puisse être jugé à Nanterre alors qu'il est parallèlement mis en examen pour des faits similaires à Paris. La haute juridiction a toutefois refusé de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.
Seuls Jacques Servier, 91 ans, et quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Parallèlement aux poursuites pénales, les victimes présumées peuvent demander réparation à la justice civile ou se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) et mis en place le 1er septembre 2011.

"Bien évidemment, le but du jeu, si tant est que c'est un jeu, pour Servier c'est de faire durer éternellement les procédures de manière à ne jamais être jugé" estime Irène Frachon. "Servier va tout faire évidemment, comme d'habitude, pour dynamiter l'ouverture de ce procès avec des questions de nullité, des questions de forme...".

Fin avril, 7.935 demandes avaient été faites auprès de cet organisme qui a transmis aux Laboratoires Servier 152 avis favorables à une indemnisation.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28 May 2013 à 15:02

Santé: les dépassements d'honoraires coûtent 7 milliards aux Français

 

Sur les 13 milliards en frais de santé non remboursés en 2012 par l'Assurance maladie et restés à la charge des patients ou de leurs mutuelles, "plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d'honoraires".

C'est ce que révèle ce lundi la première étude (à télécharger ci-dessous) de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, dont 60 millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et Santéclair, société spécialiste du risque santé, ont annoncé la création.

Ces dépassements d'honoraires par les professionnels de santé libéraux, qui représentent un total de 7 milliards d'euros, ont augmenté de 9% en deux ans pour les seuls médecins spécialistes, selon les chiffres obtenus par l'intermédiaire de l'Institut des données de santé (IDS), dont le CISS est membre. Selon ces chiffres:

  • les Français ont versé, en 2012, 40 milliards d'euros aux professionnels desanté libéraux (médecins spécialistes, généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes etc)
  • 27 ont été remboursés par l'assurance maladie
  • 13 milliards sont donc restés à la charge des patients ou de leurs mutuelles
  • dont 7 milliards rien que pour les dépassements d'honoraires
  • les dépassements des médecins spécialistes (notamment des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) ont augmenté de 9% en deux ans et ont totalisé 2,3 milliards en 2012
  • la palme revenant aux soins dentaires pour lesquels les dépassements d'honoraires représentent 82% du restant à payer.

Inégalités face aux dépassements

Selon cette étude, ces frais qui restent à charge des patients touchent à peu près tout le monde. Mais si pour 70% des assurés ayant consommé des soins en 2008, ces restes à charge n'ont pas dépassé les 500 euros en 2008, 10% ont eu à débourser plus de 1.000 euros de leur poche.

Quant aux patients de Paris, Lyon et des Alpes-Maritimes, ils sont les plus touchés par ces frais supplémentaires non couverts comme le montre cette carte publiée par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé:

"Cela fait trop longtemps qu'on nous dit qu'on s'en occupe mais chat échaudé craint l'eau froide", a déclaré lundi Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs, en expliquant les raisons de la création de cet observatoire indépendant. Ce dernier entend suivre de près les mesures prises contre cette augmentation du restant à charge. Des mesures qui se concentrent pour l'heure sur les dépassements des médecins qui ont fait l'objet d'un accord obtenu de haute lutte en octobre dernier, entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé.

Cet accord qualifié d'"historique" par François Hollande, a d'un côté laissé sceptiques de nombreux acteurs de la santé, très critiques de ces dépassements. De l’avis de Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé, qui représente les patients, «c’est un très mauvais signal légitimant les dépassements. Les usagers vont être les pigeons dans cette affaire». La CGT qualifie cet accord de «leurre». «Aucune contrainte réelle n’empêchera les médecins de continuer à pratiquer des dépassements», affirme la centrale syndicale, rappelant «qu’aucun plafond n’est fixé, aucun système de sanction efficace mis en place».

Et de l'autre il a suscité de multiples mouvements de colère de la frange dure de la médecine libérale. Il prévoyait la création d'un observatoire de contrôle de ces dépassements qui n'a toujours pas vu le jour.

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Les Urssaf sur la corde raide

Suppressions de postes, explosion des risques psycho-sociaux, qualité de service pas au rendez-vous… Pour la CGT, la régionalisation des Urssaf est une catastrophe. Une mobilisation a eu lieu ce jeudi à Paris.

"On ne peut pas continuer comme ça. Les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont au bord de l’implosion", confie Jo Chapuis, responsable CGT de la fédération des organismes sociaux. C’est d‘ailleurs la raison pour laquelle les salariés se sont mobilisés ce jeudi à Paris, à l’appel de la CGT, devant le siège de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, cet organisme qui assure notamment la collecte des cotisations des différentes branches de la Sécurité sociale. Il devait justement s’y dérouler une réunion sur la prochaine convention d’objectif et de gestion (fixée pour trois ans), et plus précisément sur l’achèvement de la régionalisation des organismes de recouvrement.

Au 1er janvier 2014, ce processus, très critiqué par les syndicats, finira de regrouper l’ensemble des 88 Urssaf départementales (au nombre de 105 il y a encore six ans) en 22 Urssaf régionales. "La régionalisation, menée sans aucun moyen budgétaire et humain supplémentaire, a occasionné une désorganisation du travail. Le personnel a été réduit, mais la charge de travail, elle, n’a cessé d’augmenter. Du coup, les risques psycho-sociaux explosent, ce qu’a confirmé une expertise nationale", témoigne Pascal Kamerer, syndicaliste CGT, membre du bureau de l’Acoss et salarié d’une Urssaf.

Comme dans toutes les administrations publiques ou semi-publiques, les Urssaf n’ont pas échappé à la RGPP qui a supprimé tant d’emplois ces dernières années."Sur les six dernières années, cette administration a perdu 1 200 postes", évalue le militant, exemple à l’appui: "Aujourd’hui, l’administration se rend compte que les Urssaf ont des difficultés à traiter le régime des auto-entrepreneurs qui a été mis en place en 2009. Il faut savoir qu’en décembre 2012, on dénombrait 850 000 inscriptions ! Mais pour cela, on n’a jamais eu d’embauches supplémentaires pour pallier à ce surcroît de travail. Inéluctablement, en bout de chaîne, cela occasionne des retards dans le traitement des dossiers."

En se mobilisant, les salariés espèrent "attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette situation" de peur d’être un jour privatisé. "Si on ne donne pas au personnel des moyens matériel et humain, on va finir par démontrer l’inefficacité de cette administration à exercer sa mission. Et le jour où elle ne sera plus capable de collecter correctement l’argent, je crains qu’elle ne soit sous-traitée au privé. Quand on voit que la Sécu est attaquée de toute part, cela laisse à penser que le risque est grand…" analyse Jo Chapuis.

Alexandra Chaignon

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03 Jun 2013 à 20:25

Politique familiale: les principales annonces du gouvernement

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Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce matin l'abaissement du plafond du quotient familial qui passera de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. Cette mesure devrait toucher les familles plus aisées en nivelant à la baisse les avantages fiscaux de ces ménages.  

Le gouvernement ne touchera pas aux allocations mais au quotient familial. C'est ce qu'a annoncé Jean-Marc Ayrault ce matin. Alors que les deux solutions étaient débattues ces derniers jours, le gouvernement a préféré une augmentation des impôts pour les familles les plus riches, au lieu de toucher à l'universalité des "allocs".

64 euros d'augmentation d'impôt pour les ménages les plus riches

Cette mesure, mise en place pour ramener la branche famille de la Sécurité sociale à l'équilibre, devrait rapporter un milliard d'euros dès 2014. Elle concerne 12% des ménages avec enfants qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.

Concrètement le plafond du quotient familial est abaissé de 2 000  euros à 1 500 euros par demi part fiscale. Selon Reuters, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6 500 euros par mois bénéficiera de 3 000 euros de réduction d'impôt grâce au quotient familiale contre les 4 000 euros actuellement.

  • La réduction d'impôt pour les frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est elle supprimée. Ainsi 1,6 million de familles verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
  • Le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est aussi raboté par les mesures annoncées aujourd'hui par le Premier ministre. Pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (entre 3 250 euros de revenu mensuel et 4 000 euros) la Paje sera divisée par deux. Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux bénéficiaires soit 12% des ménages éligibles.

Plus de places en crèches et une revalorisation du complément familial

A contrario, deux prestations seront revalorisées. Pour 385 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, le complément familial sera majoré. De même l'aide versée aux familles monoparentales sera relevée de 25%, en plus de l'inflation, à l'horizon 2017. Enfin le gouvernement vient d'annoncer  275 000 places en plus dans les crèches au cours des cinq prochaines années.

Réforme du quotient familial: "Vers une semi-privatisation de la politique sociale"

Le gouvernement a opté ce lundi pour une baisse du quotient familial plutôt qu'une baisse des allocations pour les familles aisées, afin d'équilibrer les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. Pour Michel Canet, président de l'Union des Familles Laïques (UFAL), les mesures annoncées "dégagent une zone où la politique familiale n'aura plus cours et où les familles devront progressivement trouver des équivalents privés."

Que signifie concrètement la baisse du plafond du quotient familiale?

Michel Canet. Le quotient familial est une mesure injuste et inégale. Il ne profite généralement qu'aux familles les plus aisées. Par conséquent, rabaisser le plafond du quotient familiale représente juste une "meusurette" qui ne réforme pas profondément la fiscalité. Quelque part, c'est une mesure très démagogique car finalement seuls les riches sont touchés. Mais, pour eux, cette augmentation d'impôt (63 euros en moyenne sur l'imposition de leurs revenus, ndlr) ne représente pas grand-chose dans leur budget. Par contre, ce qui est inquiétant, c'est la voie choisie par le gouvernement. Car, que ce soit pour l'abaissement du quotient familial ou pour les autres mesures prises, nous pouvons voir se dessiner une semi-privatisation de la politique sociale. Toutes ces mesures dégagent une zone où la politique familiale n'aura plus cours et où les familles devront progressivement trouver des équivalents privés.

 

Initialement, le gouvernement avait aussi abordé l'idée de niveler les allocations familiales selon les revenus. Touché au quotient familial, est-ce la moins mauvaise des solutions?

Michel Canet. Nous avons appris avec satisfaction que les allocations familiales n'étaient pas touchées par la réforme, car nous tenons beaucoup au principe d'universalité. Nous avons donc échappé au pire. Cela aurait été une catastrophe sur le plan des valeurs. Après, c'est toujours la même chose. En faisant payer la branche famille, on cache la réalité. Le gouvernement assure qu'il faut faire des économies parce que la branche famille de la sécurité sociale est déficitaire. Mais il s'agit d'un déficit artificiel (lire à ce sujet: Débat: faut-il changer le système des allocations familiales ?)! Si le gouvernement n'y puisait pas une partie du financement des retraites, entre autre, les comptes seraient équilibrés. Réduire le déficit de la branche famille relève de la communication. Cette mesure nous inquiète pour l'avenir.

 

Le rabotage du plafond du quotient familial est accompagné d'autres mesures d'économie. Quelles familles seront le plus touchées?

Michel Canet. C'est exactement le même principe que pour le quotient familiale. Cela va toucher les revenus les plus importants. Mais le risque est que, sur le long terme, les revenus plus modestes des classes moyennes soient aussi progressivement amputés par ce genre de mesures. Car les décisions prises par le gouvernement aujourd'hui touchent à la notion d'universalité et d'égalité.

 

Selon vous, quelle direction le gouvernement prend-il en matière de politique familiale?

Michel Canet. J 'ai l'impression que le gouvernement ne prend pas de direction. Il essait de colmater les brèches. Par exemple, proposer plus de places dans les crèches, c'est assez évident. Mais il prend le problème à l'envers. Aujourd'hui, Jean-Marc Ayrault présente cela comme une mesure compensatoire alors qu'au contraire, une vraie politique aurait dû commencer par là. Nous regrettons que tout cela ne soit qu'une formule d'annonce. Nous l'avons beaucoup reproché au dernier gouvernement. J'ai peur que l'actuel fasse la même erreur.  

 

Allocations familiales : « cette politique d'austérité à la petite semaine nous mène dans le mur » (Pierre Laurent)

Les annonces du gouvernement concernant les allocations familiales s'inscrivent dans une logique purement d'économie. Leur seul objectif est de gagner 2 milliards d'euros sur les politiques familiales. Une nouvelle fois, le gouvernement use et abuse du rabot. Cette politique ne repose sur aucune vision d'ensemble de l'avenir de la société, si ce n'est sur la volonté de répondre aux injonctions européennes de rigueur budgétaire. Alors qu'une loi sur la famille est annoncée pour fin 2013, le gouvernement fait le choix d'une réforme avancée des allocations, excluant par là même tout débat et toute réflexion globale.

Cette politique d'austérité à la petite semaine nous mène dans le mur. S'attaquer aux allocations familiales et à leur universalité, c'est remettre en cause le socle social et solidaire du pacte républicain, c'est menacer la démographie française, pourtant un des atouts du redressement national. Si le gouvernement souhaite trouver de l'argent qu'il s'attelle à lutter contre les 80 milliards de fraude fiscale et à mettre en œuvre une large réforme fiscale. Ce sera plus efficace économiquement et plus juste socialement.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF



Edité par T 34 - 04 Jun 2013 à 19:15
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04 Jun 2013 à 19:48

Editorial Par Maurice Ulrich

"Familles, je vous aime", l'éditorial de Maurice Ulrich

Une phrase du discours de Jean-Marc Ayrault, hier, « sur la rénovation de la politique familiale », mérite d’être citée. Elle est tirée du préambule de la Constitution de 1946 : « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » Et le premier ministre de poursuivre : « La nation, c’est l’État, les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales, les associations, les entreprises. » Mais pourquoi diable seules les familles sont-elles mises à contribution ?

Non sans un brin de démagogie, quand on affirme encore que ce seront les plus aisées et qu’« il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste ». Sauf que le plafonnement du quotient familial va concerner nombre de couples de cadres et que « l’aménagement », comme il est dit élégamment, de la prestation jeune enfant touchera des couples avec un revenu de 3 250 euros par mois, qui perdront tout de même plus de 900 euros par an !

Oh, bien sûr ce n’est pas famille je vous hais, comme disait Gide, non, la famille on l’aime, on veut la protéger. Le 7 février dernier, a rappelé Jean-Marc Ayrault, « pour la réinstallation du Haut Conseil de la famille, je vous avais dit mon attachement à la famille et à ses valeurs, à la politique familiale française et à sa réussite ». Mais c’est la famille qui paiera.

Certes, le gouvernement, en renonçant à moduler les allocations familiales en fonction des revenus, semble avoir renoncé à porter atteinte à l’universalisme de la politique familiale hérité de la période de la Libération. Une atteinte d’autant plus problématique qu’en remettant en question une prestation sociale versée en lieu et place de l’impôt payé, il se serait ainsi attaqué au principe selon lequel c’est de l’impôt que procède la redistribution. Il reste cependant qu’avec la modulation du quotient familial, c’est bien la famille en tant que telle qui va devoir ouvrir sa bourse. Par le biais de l’impôt, certes, 
et cela fait indiscutablement une différence, mais il s’agit bien tout de même d’installer le fait comme l’idée que c’est au fond aux familles de supporter l’effort.

Il est vrai que le premier ministre a annoncé, 
en même temps, la création de 100 000 places en crèche, la scolarisation de 75 000 enfants de deux à trois ans supplémentaires, la création de 100 000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles, des mesures pour les familles monoparentales et celles sous le seuil de pauvreté. Mais si les mesures fiscales sont datées, celles-ci ne le sont pas et surtout qui va payer ? Les collectivités locales ? Avec pour effet de reporter sur l’impôt ces efforts supplémentaires ?

En réalité, si les annonces faites hier paraissent équilibrées, ce n’est pas le cas. Mais il y a en plus, dans ce choix de faire payer les familles, même « aisées », une sorte d’opération idéologique, amenant en quelque sorte à les rendre responsables du déficit de la branche famille, quitte à se serrer un peu la ceinture pour aider 
les familles les plus démunies. Mais outre que ce déficit est construit par le fait que la branche famille supporte des charges indues, l’ensemble de ces mesures fait entendre un silence assourdissant sur une vraie progressivité de l’impôt sur le revenu comme sur les cotisations des entreprises, dont Jean-Marc Ayrault 
dit pourtant qu’elles sont aussi la nation. Il est vrai 
que le Medef estime que les entreprises n’ont rien 
à voir avec la famille et ne devraient pas payer 
du tout. Une fois encore, s’il n’est pas totalement
écouté, il semble avoir été entendu.

Maurice Ulrich

Encore une réforme courageuse

 

Selon J-M Ayrault, cette réforme du quotient familial "est la preuve qu’on peut sauver le modèle social français en le réformant, en réduisant les injustices, en répondant à des besoins nouveaux et en apportant plus de solidarité".

Question de point de vue. Pour Michel Canet, président de l’Union des familles laïques (UFAL), ces mesures vont dans le sens d’"une semi-privatisation de la politique sociale".

Le plafonnement du quotient familial va concerner nombre de couples de cadres et « l’aménagement », comme il est dit élégamment, de la prestation jeune enfant touchera des couples avec un revenu de 3250 euros par mois, qui perdront tout de même plus de 900 euros par an !

Certes, le gouvernement, en renonçant à moduler les allocations familiales en fonction des revenus, semble avoir renoncé à porter atteinte à l’universalisme de la politique familiale hérité de la période de la Libération.

Il reste cependant qu’avec la modulation du quotient familial, c’est la famille en tant que telle qui va devoir ouvrir sa bourse. Par le biais de l’impôt, certes, et cela fait indiscutablement une différence, mais il s’agit bien tout de même d’installer le fait comme l’idée que c’est au fond aux familles de supporter l’effort.

Si les mesures fiscales sont datées, les annonces sociales : la scolarisation de 75 000 enfants de deux à trois ans supplémentaires, la création de 100 000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles, des mesures pour les familles monoparentales et celles sous le seuil de pauvreté, celles-ci ne le sont pas datées et surtout qui va payer ? Les collectivités locales ? Avec pour effet de reporter sur l’impôt ces efforts supplémentaires ?

Il y a en plus, dans ce choix de faire payer les familles, fussent-elles « aisées », ou supposées telles, une opération idéologique, amenant en quelque sorte à les rendre responsables du déficit de la branche famille, quitte à leur serrer un peu la ceinture pour aider les familles les plus démunies. Tout le social du socialisme est là.

Outre le fait que ce déficit provient de ce que la branche famille supporte des charges indues, l’ensemble de ces mesures fait entendre un silence assourdissant sur une vraie progressivité de l’impôt sur le revenu comme sur les cotisations des entreprises, dont Jean-Marc Ayrault dit pourtant qu’elles sont aussi la Nation.

Il s’agit donc plutôt pour les protagonistes d’une appartenance du style : Je te tiens, tu me tiens par la barbichette...

Tant il est vrai que le Medef estime que les entreprises n’ont rien à voir avec la famille et ne devraient pas payer du tout.



Edité par T 34 - 11 Jun 2013 à 19:14
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 13 Jun 2013 à 19:46

La cotisation sociale est la seule solution

Par bernard lamirand, animateur du comité d’honneur national Ambroise-Croizat.

La cotisation sociale est une question fondamentale pour le financement de la Sécurité sociale et en particulier pour la retraite. Je rappelle que, lors de la création de la Sécurité sociale, c’est ce type de financement qui a été choisi. Des discussions avaient eu lieu, et à cette époque l’idée d’un financement par l’impôt ou par la capitalisation avait été rejetée, elle qui avait fait faillite dans le système précédent de l’Assurance sociale. La cotisation s’est révélée la forme la plus adéquate parce qu’elle était prise sur la création de la richesse par le travail salarié, et le capital a dû donc concéder, certes de mauvaise grâce, cela dans le prix de la force de travail. C’est donc un salaire socialisé incontestablement.

Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947, fut celui qui mena ardemment le combat pour qu’il en soit ainsi. Dans la mise en place concrète du financement de la retraite, il imposa la cotisation du salarié et celle de l’entreprise. Le gouvernement provisoire et le Parlement n’optèrent pas pour le système anglais de Beveridge, basé sur l’impôt.

Ce système de la cotisation fit ses preuves pendant les Trente Glorieuses, de 1945 à 1973. La France avait connu la plus forte expansion économique de son histoire, l’une des plus élevées du monde industriel. Les années qui suivirent ont vu la croissance se réduire, et le chômage a augmenté de manière concomitante. Nous étions alors entrés dans les prémices d’une crise structurelle d’un système capitaliste qui devait affronter la baisse tendancielle de son taux de profit.

C’est là que se prirent les premières mesures pour faire face à cette crise en réduisant les salaires, en touchant à l’emploi par la mise au chômage massive de salariés du secteur productif, par la multiplication de contrats à durée déterminée, par des emplois mal payés et précarisés, ce qui engendra ce que les experts libéraux appellent les déficits de la protection sociale.

La crise systémique actuelle et les mesures d’austérité l’accompagnant ne font qu’accélérer ce processus mortifère. C’est de cette situation que résulte l’accumulation des carences comptables de l’assurance-maladie et de la retraite. On voudrait nous faire croire que la raison principale de cette situation financière détériorée de la retraite du régime général de la Sécurité sociale provient du nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités toujours plus nombreux.

Ce n’est pas la raison principale, même si effectivement le nombre de retraités a augmenté par rapport aux actifs et que les pensions et retraites servies sont plus importantes dans le ratio entre recettes et dépenses. La vraie raison est tout autre.

Il faut considérer cela en termes de productivité plutôt que dans ce rapport actifs-retraités. La productivité du travail ne peut se limiter à son apparence : nombre d’heures travaillées - valeur des marchandises créées. Il y a l’introduction de machines de plus en plus sophistiquées, qui ont remplacé le travail manuel et même cérébral avec des gains de temps considérables et donc une productivité record pour notre pays par rapport aux autres pays d’Europe. La productivité totale est sans commune mesure avec celle de 1945, quand il fallait relever un pays détruit par la guerre, elle marque bien mieux la valeur à partager que le rapport actifs-retraités.

La cotisation sociale est liée au travail, à son développement, à des forces productives en mesure d’assurer la croissance. Elle ne peut pas reposer sur l’impôt ou sur la capitalisation, comme le suggère le patronat. Ces deux formes nient la solidarité, avec une conception qui ne reposerait plus sur le salaire socialisé.

Il faut donc tordre le cou à cette idée réactionnaire que la cotisation sociale est un coût : elle est synonyme de progrès social et de développement car elle paye des retraites immédiatement avec un effet de retour sur la consommation et la création de nouvelles richesses ; ce qui n’est pas le cas de l’argent dans les fonds de pension spéculatifs. Il faut aussi tordre le cou à cette autre idée que l’espérance de vie plus longue est responsable des déficits par des pensions servies plus longtemps. C’est la mainmise du capital sur la plus-value pour redresser son taux de profit qui est responsable du manque à gagner pour les caisses. Cela se voit comme le nez au milieu de la figure par les conséquences de cette stratégie du capital visant à abaisser les coûts du travail.

La cotisation sociale est dans l’œil du viseur du patronat. Sa disparition ou son étiolement sont espérés par ceux qui attendent leur revanche sur 1945 et sur les réalisations de Croizat. Je veux parler des assurances privées, qui prendraient alors le relais, comme l’exige le patronat, par la mise en place de la capitalisation dont on sait qu’en cas de crise elle se révélerait destructrice de droits et ruinerait les retraités et futurs retraités, comme cela s’est produit en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Le gouvernement actuel s’en défend mais, par son attitude de compromis avec le capital, il ouvre la porte à toutes les combinaisons possibles. S’y engouffreront les compagnies d’assurances, surtout si l’âge de départ à la retraite venait à correspondre avec l’entrée dans la période de mauvaise santé et si les pensions étaient de plus en plus aléatoires en raison des baisses pratiquées tant pour le régime général que pour les complémentaires.

À entendre François Hollande et le Medef, il faudra tailler dans le vif et toucher encore une fois à tous les paramètres de la retraite : âge légal de la retraite reportée à 65 ans voire plus, nombre d’années de cotisations passant à 43 ans ou 44 ans et désindexation des retraites et pensions, à l’exemple de ce que les caisses complémentaires ont décidé pour 2013. Le niveau des retraites par une désindexation progressive pèserait et toucherait la consommation et réduirait les chances de relance de la croissance et de l’emploi.

Le gouvernement, s’il choisit cette méthode, où s’il opte pour la retraite par points, comme le propose la CFDT, ferait comme le sapeur Camembert qui, pour boucher un trou, en creuse un autre plus grand à côté. N’est-ce pas cette politique-là qui fait que, depuis les réformes de Balladur en 1993, de Chirac en 2003, de Sarkozy et Fillon en 2010, le trou grandit parce que le financement n’est pas assuré dans les conditions que le législateur de 1945 avait ordonnancées : la cotisation salariale et celle de l’entreprise, qu’il n’était pas interdit d’augmenter en fonction des besoins de financement ? Cette cotisation sociale de l’entreprise peut être modulée en fonction du nombre de salariés, de la politique d’emploi et de salaire pratiquée.

Je pense donc qu’il faut dire carrément qu’il ne saurait être question de pratiquer à nouveau des cataplasmes pour ne pas toucher au grisbi lors des discussions qui vont s’engager prochainement avec la conférence sociale. La question qui doit être débattue est celle du financement par la cotisation de l’entreprise et du salarié. Elle doit être relevée en ce qui concerne l’entreprise particulièrement.

Il doit être mis fin à toutes les exonérations de cotisations sociales parce qu’elles incitent à ramener les salaires au plus bas niveau et à faire tomber dans la trappe à bas salaires tous les salariés, ce qui ratatine ainsi les grilles de salaires et réduit le produit des cotisations.

Enfin, l’âge de départ à la retraite doit être fixé à 60 ans, car l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans limitation d’activités, depuis la naissance, en France métropolitaine, en 2010, est estimée à 63,5 ans pour les femmes et à 61,9 ans pour les hommes (Insee). Dire alors à des jeunes salariés qu’ils devront attendre 70 ans et perdre les meilleures années de retraite est un non-sens humain, d’autant plus qu’ils seront rejetés du marché du travail avant leurs 60 ans et rejoindront la cohorte des chômeurs âgés de plus de 60 ans, qui grandit en ce moment avec la réforme Fillon de 2010. Le taux d’activité est actuellement de 19,8 % pour les 60-64 ans.

Le salaire est le prix de la force de travail, il comprend la cotisation sociale de l’entreprise prise sur les richesses créées, celle-ci n’appartient pas à l’employeur.

bernard lamirand

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Jun 2013 à 15:21
La santé, un bien de moins en moins accessible

«Un grand service public de santé et un financement de la protection sociale de haut niveau». Telle est la revendication phare de la manifestation nationale pour la santé, ce samedi à Paris à 13 h 30, place de la Bastille, à l’appel de la CGT et plusieurs organisations.

Avec les dépassements d’honoraires, les franchises ou encore les déremboursements de médicaments, se soigner coûte aujourd’hui de plus en plus cher. Mais l’accès aux soins est aussi de plus en plus difficile en raison des déserts médicaux, des restructurations et des fermetures de services et d’hôpitaux. Du coup, de plus en plus de patients renoncent aux soins quand les personnels, eux, voient leurs conditions de travail se dégrader. Petit tour d’horizon non exhaustif des dysfonctionnements qui gangrènent le système de santé.

Trop chers dépassements d’honoraires

Depuis 1980, les dépassements d’honoraires ont explosé et sont devenus un frein à l’accès aux soins. Dans certaines spécialités, il n’y a plus d’autres alternatives que celle du privé. Retraité des PTT, Joël Yan peut en témoigner. En 2009, cet habitant de Pau (Pyrénées-Atlantiques) doit se faire opérer de la prostate. Comme il n’y a plus de service d’urologie à l’hôpital, il est orienté dans une clinique privée où, pour une opération facturée 961,27 euros à la Sécurité sociale, le chirurgien demande 769 euros de dépassements d’honoraires. « J’ai refusé. Comment voulez-vous que je paye une telle somme avec une retraite de 1 100 euros ? », rapporte le retraité, militant CGT. Après négociations, Joël Yan parvient à faire baisser les dépassements d’honoraires (plus que 219 euros) et à les faire prendre en charge par sa mutuelle. Mais, « la facture finale est bizarrement plus élevée pour la Sécu (1 065 euros) ». Réalisant que cette pratique touche des milliers d’habitants de Pau, Joël Yan lance avec la CGT une campagne de dénonciation. Face à la fronde, l’hôpital a décidé de rouvrir une consultation d’urologie depuis le 27 avril dernier avec les chirurgiens de la clinique privée qui s’engagent à ne pas y pratiquer de dépassements. Une victoire en demi-teinte pour le militant qui se bat pour un « vrai » service d’urologie public…

L’austérité tue les hôpitaux

Depuis plusieurs années, l’activité hospitalière augmente de 5 % par an quand les taux d’augmentation des budgets n’évoluent que de 2 à 2,5 %. Une évolution qui a provoqué un endettement massif, nécessitant des plans d’économie drastiques. La tarification à l’activité (T2A) a mortellement participé à cet état de fait. Parmi les effets négatifs, ont ainsi été pointées une augmentation de la productivité hospitalière et une diminution du nombre de personnels et de lits. « À Ivry, l’hôpital Charles-Foix a perdu 350 lits ces dernières années et une cinquantaine devraient encore fermer », corrobore Françoise Nay, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité. « La T2A est structurellement déficitaire », explique Christophe Prudhomme, de la CGT santé, prenant l’exemple des maternités des Bluets et des Lilas. Ces deux établissements sont étranglés financièrement du fait que les tarifs actuels ne rémunèrent que l’acte technique de l’accouchement et non l’ensemble de la prise en charge. Cette situation avait été reconnue par le candidat Hollande, avec une promesse de révision de ce mode de financement… Toujours en attente.

Les inégalités sociales de santé criantes

 

 

« Les refus de soins que rencontrent les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, les dépassements d’honoraires et les personnes qui n’ont pas de couverture complémentaire participent au renoncement aux soins. Je le constate tous les jours », racontait la semaine dernière Mady Denantes, médecin généraliste à Paris, lors d’un colloque sur les inégalités sociales de santé organisé par le syndicat MG France. Et de citer le cas de M. Raymond, diabétique. La praticienne lui a prescrit une échographie de la vessie car elle soupçonne un cancer, mais faute de pouvoir payer le reste à charge, il ne l’a pas faite. « Récemment, j’ai eu le même problème avec Mme C. qui n’a jamais envoyé son frottis au laboratoire car elle ne pouvait pas payer les 20,10 euros demandés. » « Je suis énervée de ne pas pouvoir faire mon travail, soigner les gens. On ne devrait pas être confronté à de telles situations », déplore le médecin. Le renoncement et le report de soins ne cessent de prendre de l’ampleur : d’après une enquête publiée en octobre dernier, 20 % des Français déclarent avoir renoncé ou retardé des soins plus souvent que par le passé ces deux dernières années.

Le gouvernement fait la part belle au privé lucratif

Le cas de l’hôpital de Mantes-la-Jolie est emblématique de la volonté de privatiser le système de santé. En 2010, sous couvert d’un quota d’interventions non atteint, la cardiologie interventionnelle, service flambant neuf rénové pour la bagatelle d’1,2 million d’euros, est fermée. Depuis, c’est toute la cardiologie qui se retrouve en difficulté, y compris les urgences cardiologiques. Mais le malheur des uns fait le bonheur des autres : c’est Fineve, un groupe de santé privé dirigé par un conseiller municipal (UMP) de Mantes-la-Jolie, qui a récupéré les parts de marché. Autre exemple : les partenariats public-privé (PPP). Avant, il suffisait de faire un emprunt pour construire un hôpital. Aujourd’hui, les hôpitaux paient plus cher pour être locataires. Du coup, pour que l’hôpital puisse survivre, il faut réduire les frais de fonctionnement, et donc les effectifs, car le loyer est LA priorité. Les critiques envers ce système se multiplient, en vain… En avril dernier, c’est la chambre régionale des comptes d’Alsace qui pointait les dérives de deux PPP mis en place pour construire l’école de soins infirmiers et un bâtiment destiné à accueillir deux unités d’hospitalisation de psychiatrie. Entre le coût prévisionnel et le coût final, la Cour des comptes a estimé une hausse significative du coût de 57,9 % pour l’école d’infirmières et de 71,3 % pour les deux unités de soins. « Nous demandons que l’État dénonce ces contrats et s’engage à les racheter. Ces baux sont des gouffres financiers pour les hôpitaux qui rembourseront au final jusqu’à 10 fois l’investissement initial », insiste Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale de la CGT santé.

Menaces sur la proximité
Qu’ont en commun les villes de Figeac, Ambert, Vire, 
Marie-Galante ? Toutes ont vu un ou plusieurs services de leurs hôpitaux locaux fermer, malgré la mobilisation des habitants 
et parfois même une décision de justice ordonnant le maintien 
de l’activité. Un fléau qui touche aussi bien les campagnes que les villes. Malgré le changement de majorité politique, les services des hôpitaux de proximité continuent de fermer. à ce jour, ce sont les hôpitaux de Briançon et de Moutiers, sans oublier l’Hôtel-Dieu à Paris, qui vivent sous le coup d’une épée de Damoclès.

Alexandra Chaignon

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28 Jun 2013 à 00:35

Occupy le ministère de la Santé

Les membres du collectif de défense de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) ont planté leurs tentes devant le ministère de la Santé. Ils entendent y rester jour et nuit.

«La maternité des Lilas vivra ! » Installées devant l’entrée du ministère de la Santé, depuis lundi après-midi, les tentes du collectif de défense de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) produisent leur petit effet. Non, les personnels et les usagers ne laisseront pas fermer ce service public unique et indispensable, à leurs yeux, ni détériorer l’offre de soins dans le département : les locaux actuels sont trop petits et vétustes, ils réclament la reconstruction de la maternité. « Cela marche très bien, témoigne Marie-Laure Brival, médecin, chef de service et animatrice du collectif de défense de la maternité. On a beaucoup de passage et d’après ce que l’on comprend, on force le ministère à réfléchir… »

Pendant la campagne présidentielle, le 8 mars 2012, François Hollande avait fait le déplacement aux Lilas, à l’occasion de la Journée des femmes, s’engageant même à venir inaugurer les nouveaux bâtiments. Avec la victoire du candidat socialiste, la maternité est sauvée ; des ministres comme Marisol Touraine ou Najat Vallaud-Belkacem le confirment. Mais, début juin, alors que la première pierre n’est toujours pas posée, Claude Evin prend à revers tous les espoirs suscités depuis un an : dans un courrier au conseil d’administration de la maternité des Lilas, il annonce que le projet de reconstruction est abandonné. Au bout d’années de lutte, c’est un verre d’eau de boudin que propose aujourd’hui le président de l’agence régionale de santé (ARS) : seul un transfert dans des locaux désaffectés de l’hopital de Montreuil serait envisageable désormais.

Pour le collectif de défense de la maternité, cette «solution» n’en est pas une. Et aujourd’hui, il interpelle : « maintenant une question de choix et de courage politique !» Le campement s’organise pour rester dans la durée. « On y est jour et nuit, rapporte Marie-Laure Brival. On se relaie parce qu’on sait qu’il va falloir tenir. Pour l’heure, nous n’avons pas de nouvelles directes des autorités. Mais notre action permet de mettre en lumière cette mise à mort invraisemblable de notre maternité… Ils ont sans doute cru pouvoir lancer ce ballon d’essai, pensant que nous étions fatigués, mais voilà, nous ne le sommes pas et nous montrons avec ce campement notre détermination à continuer tant que la maternité des Lilas ne sera pas sauvée ! Je crois qu’aujourd’hui, le gouvernement et François Hollande ne peuvent être que très embarrassés… »

Thomas Lemahieu

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05 Jul 2013 à 22:42

À Nice, on a du mal à « Bien vieillir chez soi »

Suzanne habite Nice, elle a quatre-vingt-sept ans. Pendant vingt ans, explique-t-elle, elle a eu droit à 
une aide ménagère à domicile quatre heures par semaine. Elle payait une partie du service rendu et le Carsat, organisme d’action sociale du département, prenait 
en charge la partie restante. Tout allait comme sur des roulettes, et le plan « Bien vieillir chez soi » fonctionnait à merveille. Puis, première alerte, les heures allouées à Suzanne sont diminuées de moitié. Austérité oblige, plus que deux heures donc, avant que ne lui parvienne un courrier délicatement intitulé : « Réexamen de la demande 
d’aide pour “Bien vieillir chez soi” –
Rejet. » La dernière visite de 
la « contrôleuse » qui devait 
évaluer son cas ayant sans 
doute jugé qu’en vieillissant, 
et désormais atteinte de diabète, Suzanne allait pourtant de mieux en mieux ! « La prise en charge 
de la demande pour “bien vieillir chez soi”, détaille le courrier, 
est attribuée dans les limites d’un budget alloué par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, 
qui ne permet plus de répondre 
à toutes les demandes. » 
Une vieille dame diabétique 
de quatre-vingt-sept ans 
ne constituant pas en l’espèce, une priorité ! Malgré ses malheurs Suzanne conserve son sens 
de l’humour : « Je pense que
la logique sera que l’an prochain 
je postule moi-même à l’emploi d’aide ménagère », conclut-elle, dans la lettre qu’elle nous a envoyée. Du coup s’éloigne bel 
et bien pour elle la perspective 
de « bien vieillir chez soi ».

Frédéric Durand

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09 Jul 2013 à 17:36

C'est un scandale!

À l’Hôtel-Dieu, l’AP-HP punit le médecin contestataire

Le docteur Gérald Kierzek, responsable 
des urgences, a été démis hier de ses fonctions. Sa faute ? Avoir contesté le projet de la direction de fermeture de l’hôpital. 

À l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, c’est « tais-toi et bosse » ! Dans cette vénérable institution, il semblerait qu’il soit interdit d’exprimer son opinion, surtout si elle est contraire à celle de la direction. Le docteur Gérald Kierzek, responsable du Smur (Service mobile d’urgence et de réanimation) de l’Hôtel-Dieu, l’a appris à ses dépens. Hier, ce médecin au franc-parler, porte-parole de la communauté médicale opposée au projet de fermeture de l’établissement, a été tout bonnement démis de ses fonctions. Les motifs invoqués dans la lettre qu’il a reçue en recommandé ne laissent aucun doute sur les motivations qui sous-tendent cette sanction : non respect « des obligations de réserve, de loyauté et de discrétion professionnelle… », « diffusion itérative d’informations au nom de l’équipe médicale sans recueil explicite du consentement individuel des membres de cette dernière », « manque de loyauté au regard du projet de soins et d’organisation du service »… « Alors que le projet de fermeture des urgences et de l’hôpital est fortement contesté, la seule réponse de l’institution est la répression », a aussitôt dénoncé la CGT.

« C’est juste inadmissible ! » réagit le principal intéressé, pas étonné pour autant. « Cela fait des mois qu’on me menace en me disant : “Tu vas passer en conseil de discipline.” Voyant que ça ne marche pas et que, plus le temps passe, plus le projet de la direction est mis en difficulté, plus notre projet alternatif gagne en crédibilité, la direction panique et essaie de faire pression sur les individus », analyse le docteur Gérald Kierzek. « À aucun moment, il n’est question de mon travail. Cette décision est purement politique : “Tu n’es pas d’accord, alors on te sanctionne !” » raille l’urgentiste.

« C’était dans l’air depuis un certain temps », reconnaît Christophe Prudhomme, responsable du collectif des médecins de la CGT, passablement énervé. « C’est clairement une sanction pour son activité de défense de l’hôpital. Comme pour Loïc Penn (chef des urgences de l’hôpital de Creil suspendu de ses fonctions au printemps dernier, puis réhabilité – NDLR), nous allons mener bataille pour qu’il soit réintégré dans ses fonctions. »

En le démettant de ses responsabilités, l’AP-HP espère sans doute qu’il rentre dans le rang. Peine perdue. 
Gérald Kierzek n’en est que plus remonté. Et entend bien continuer ce « combat politique », digne de « l’intérêt général ».

  • Lire aussi :

Le docteur Kierzec, responsable des urgences de l'Hôtel-Dieu doit être réintégré (Pierre Laurent)

Les urgences au cœur du malaise à l’hôpital

Thierry Lepaon en visite de soutien à l’Hôtel-Dieu

Alexandra Chaignon

Sanction prononcée contre le Dr Kiersek à l’AP-HP: défendre le service public de santé est une faute (Eliane Assassi)

Les sénateurs et sénatrices communistes viennent d'apprendre la décision prise par la direction de l’AP-HP de démettre de ses fonctions de responsable médical du SMUR de l’Hôtel Dieu, le médecin urgentiste, Gérard KIERZEK.

Cette décision vient sanctionner la mobilisation de ce médecin en faveur du service public de santé qui s'oppose, avec les personnels et le collectif des usagers, à la fermeture du service des urgences de l'Hôtel Dieu qui accueille annuellement 45 000 patients.

Cette sanction, prononcée au lendemain de la visite à l’hôtel Dieu par une délégation de sénatrices et sénateurs communistes, membres de la commission des affaires sociales - dont sa présidente Annie DAVID - est une sanction éminemment politique clairement destinée à sanctionner et à dissuader la mobilisation.

Les sénatrices et sénateurs communistes dénoncent cette sanction qui tend à criminaliser celles et ceux qui se mobilisent pour l'intérêt général quand, de toute évidence, le projet de restructuration de l'AP-HP semble plus dicté par des impératifs financiers, pour ne pas dire spéculatifs, que par des motifs de santé publique.

Face à cette sanction, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC participeront au rassemblement prévu ce soir à 18hoo. Ils ne manqueront pas de faire connaître leur opposition à cette mesure de la direction de l'AP-HP - qui sera auditionnée jeudi par la commission des affaires sociales - et formuleront au nom de tous les membres du groupe CRC la demande de réintégration immédiate de ce médecin dans ses fonctions, ainsi que l'examen attentif et rigoureux par cette même direction et par la ministre de la santé, du projet alternatif travaillé par les personnels.

Communiqué d'Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat,

Hôtel-Dieu : mobilisation en soutien au médecin limogé

Le Front de gauche et les syndicats CGT et Force Ouvrière dénoncent le limogeage du Dr Gérald Kierzek, parce qu’il dénonçait le plan de fermeture de l'Hôtel-Dieu. Un rassemblement est prévu à 18H00 devant l'Hôtel-Dieu, en présence de Pierre Laurent, pour demander qu’il soit rétablit dans ses fonctions.

« Cette sanction est inadmissible ! Faute d'argument valable, pour défendre son invraisemblable projet de fermeture d’établissement, l'AP-HP tente de faire taire le Dr Gérald Kierzeck avec des mesures administratives» a vivement réagi Pierre Laurent dans un communiqué. Il annonce dans le même temps qu’il sera présent au rassemblement de soutien ce mardi à 18H00 devant l'Hôtel-Dieu. Ian Brossat, Président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, sera également sur place. Pour lui, « cette décision est stupéfiante. Elle en dit long sur la fébrilité de la direction de l'APHP qui manque cruellement d'arguments pour justifier son projet de fermeture des urgences. C'est le monde à l'envers : l'APHP s'en prend à ceux qui croient en l'avenir de l'hôpital public. »
Le docteur Gérard Kierzek a également reçu le soutien des sénatrices et sénateurs communistes, qui « dénoncent cette sanction qui tend à criminaliser celles et ceux qui se mobilisent pour l'intérêt général quand, de toute évidence, le projet de restructuration de l'AP-HP semble plus dicté par des impératifs financiers, pour ne pas dire spéculatifs, que par des motifs de santé publique. »

Ce rassemblement s’organise à l’appel du Comité de soutien de l’Hôtel Dieu, qui comprend notamment l’UFAP-CGT, plusieurs partis du Front de gauche et des associations comme Act-UP. Comité qui outre la réintégration du docteur Kierzek dans ses fonctions, demande « un gel de la fermeture et que soit organisé un débat public où soit examiné le projet alternatif pour l’Hôtel-Dieu que nous portons. » La fermeture des urgences du plus vieil hôpital parisien est prévue pour novembre. Le maire de Paris Bertrand Delanoë a également "clairement fait part de son opposition" à la fermeture prochaine des urgences dans un courrier au Premier ministre en date du 26 juin 2013. Le maire PS du IVe arrondissement, Christophe Girard, devrait être présent au rassemblement.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10 Jul 2013 à 19:01

Hôpital: l'Hôtel-Dieu obtient un répit

Le Front de gauche de Paris a salué la décision de la ministre de la Santé de "décaler" la date de la fermeture des urgences de l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu, qui était prévue le 4 novembre. Mais il appelle à l'abandon du projet de fermeture.

"Il s’agit d’un premier pas qui fait suite à la mobilisation extraordinaire des personnels soignants, des syndicats et des patients qui refusent que soit rayé de la carte cet hôpital du cœur de Paris. Il reste que le report ne suffit pas", indique Ian Brossat dans son communiqué. "C’est la décision de fermeture elle-même qui doit être remise en cause. Je demande que s’ouvre maintenant un vrai débat sur l’avenir de l’Hôtel Dieu qui parte du projet alternatif élaboré par les personnels de l’établissement", poursuit le président du groupe PCF-PG au conseil de Paris.

Moratoire

Même demande de la part de la CGT de l’hôpital Hôtel Dieu et l’USAP-CGT, qui "voient dans cette décision le fruit de la pression et de la résistance déterminée de la CGT, des personnels, en lien avec le Comité de soutien, des élus de toutes les sensibilités politiques, les usagers et les défenseurs de l’Hôpital Public." Le syndicat appelle cependant au "moratoire sur les fermetures et restructurations à l’APHP", à "la réintégration immédiate du Dr Gérald Kerziek dans toutes ses fonctions et dans ses responsabilités de coordonnateur des urgences de l’Hôtel Dieu ainsi qu'à "la prise en compte du Projet Alternatif pour le maintien de l’Hôpital l’Hôtel Dieu".

"grand et beau projet"

La lutte continue donc pour sauvegarder le service d'urgences de cet hôpital en plein Paris. Car la ministre de la santé, Marisol Touraine n'a pas remis en cause le projet de l'AP-HP. "La dégradation du climat à l'Hôtel-Dieu empêche les conditions d'une vraie concertation sur l'avenir de cet hôpital", a-t-elle indiqué, faisant écho à la mobilisation en faveur du chef des urgences, démis de ses fonctions pour son opposition au projet (lire notre reportage). "Je ne veux par ailleurs prendre aucun risque sur la prise en charge des urgences à Paris au début de l'hiver prochain", a-t-elle ajouté.

Mais elle indique aussi qu'"un grand et beau projet de réorganisation sur le site même de l'Hôtel-Dieu doit voir le jour. Il convient de se donner toutes les chances de le réussir. La direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris prévoit de fermer ces urgences et de les remplacer par une maison médicale ouverte 24 heures sur 24. La remise aux normes de ce service serait trop coûteuse, selon la direction de l'AP-HP, qui veut transformer l'Hôtel-Dieu en hôpital universitaire et y transférer le siège du groupe hospitalier.

Les salariés, eux, ont présenté, le 21 juin un projet alternatif afin de trouver des compromis avec la direction générale, mais cette dernière n’a rien voulu entendre. « Ils veulent installer le siège de l’AP-HP dans nos locaux, alors qu’ils ont été rénovés et qu’ils sont prêts à accueillir des patients. Nous attendons maintenant une réaction de la part de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et un soutien plus ferme de la Mairie de Paris. » Les salariés sont clairs, l’Hôtel-Dieu n’est pas mort, mais il a besoin d’être réanimé en urgence.

Hôtel-Dieu: la mobilisation a payé

La ministre de la Santé a annoncé ce mercredi sa décision de "décaler"  la date de la fermeture des urgences de l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu, qui était prévue le 4 novembre. Une première victoire pour le comité de défense de l'hôpital, les syndicats et le Front de gauche, qui s'étaient mobilisés mardi soir, en faveur du docteur Gérald Kierzek, démis de ses fonctions la veille pour sa ferme opposition à la fermeture de l'établissement.  Reportage

Sous un soleil de plomb, la mobilisation s’est tenue en présence de plusieurs figures de proue de la gauche parisienne, dont Pierre Laurent pour le PCF. Les syndicalistes et les politiques rassemblés ont pris tour à tour la parole et ont unanimement dénoncé « l’injustice grave» dont a été victime le médecin urgentiste. Ce dernier a été démis de ses fonctions suites à des prises de positions en opposition avec celles de sa hiérarchie. L'objectif que sous-tend cette décision, à savoir le progressif «démantèlement» de l’hôpital public français, a également été écorné par l’ensemble des intervenants. Lors de sa brève allocution, le secrétaire général du PCF, Pierre Laurent, a en effet exigé la réintégration immédiate» du médecin urgentiste, victime, selon lui, non seulement d'un « coup de force personnel, mais également d’un coup porté contre tout un combat », celui de la défense du service public de santé en France.

Venu à la rencontre des élus et des syndicalistes présents, Gérald Kerzek a attentivement écouté l’ensemble des interventions, dont celle de Christophe Girard. Le maire du IVe arrondissement de Paris a tenu à souligner que l’Hôtel-Dieu « est un Hôpital qui fonctionne parfaitement et où on est bien soigné ». Il a ainsi regretté que le docteur Kierzek soit la «victime d’une décision politique ».

Opération immobilière

Laurence Cohen, sénatrice PCF du Val-de-Marne a dénoncé de son côté les intentions cachées de la direction de l’assistance publique-hôpitaux Paris (AP-HP) : «Nous avons visité l’Hôtel-Dieu jeudi dernier et nous avons constaté que des millions ont été investis dans des salles qui sont vides! Le but de la direction de l’AP-HP est donc de faire une opération immobilière. Si on ne fait rien, on va fermer un hôpital viable et de proximité». Paul Roussier, adjoint au maire du 14ème arrondissement de Paris, se montre lui aussi peu enclin à accepter le démantèlement des hôpitaux parisiens :« Il y a quelques mois, on a retrouvé à l’hôpital Cochin un bébé mort in-utéro! Ce n’était pas anodin: nous avons regroupé plusieurs maternité en une seule qui  fonctionne à flux tendus …ce n’est plus tenable! Sans oublier le caractère inacceptable du licenciement d’un responsable de service en plein conseil de Paris ! ».

Les citoyens présents à la mobilisation ont eux aussi exprimé de vives indignations. Maguy, enseignante dans un collège à Paris, s’insurge contre une « décision digne des pires dictatures du Moyen-Orient » et craint « que les hôpitaux publics soit démantelés un par un ».Didier, militant CGT stigmatise la logique « austeritaire » entamée sous l’ancien quinquennat et poursuivie par l’actuel chef de l’état, qui «rognerait sans discernement sur  l’ensemble du service public français ». La signature d’une pétition en soutien à l’hôpital Hôtel-Dieu et au Dr Kierzek a été proposée aux participants à la mobilisation.

Samir Hamma

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22 Jul 2013 à 17:29

La Sécu : Piqûre de rappel

 
 
 

Parmi divers objectifs réactionnaires, la droite et les Solfériniens visent à « détricoter », comme on dit aujourd’hui, la Sécurité sociale, en gros – comme pour la SNCF ou EDF – donner au privé ce qui est rentable, tandis que le déficitaire restera à la charge de la collectivité.

Alors, avant que le forfait risque d’être irrémédiablement commis, il convient, sans relâche, de rappeler d’où vient ce système de sécurité sociale, en tant qu’appartenant au domaine plus vaste de la protection sociale (santé, famille, vieillesse, logement, emploi, pauvreté et exclusion sociale).

La sécurité sociale assure un minimum de ressources, ainsi que l’accès aux besoins essentiels – qui, donc, ne devraient nullement être privatisés – tels l’éducation, l’eau, l’hygiène à tous les citoyens en période de paix.

Dans son article 22, la Déclaration universelle des droits de l’homme définit le concept de sécurité sociale : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » En France, c’est le Conseil national de la Résistance qui a défini le rôle de la sécurité sociale dans une ordonnance du 4 octobre 1945 : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». La sécurité sociale figurait dans le préambule de la constitution de la Quatrième République (repris par la constitution de la Cinquième République), en garantissant à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

La période dite des Trente Glorieuses a permis le développement de la protection sociale. Le vieillissement de la population et la « crise » économique a entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les socio-libéraux et les libéraux ont posé que la protection sociale était une des causes de la crise car les cotisations (dites « charges dans la novlangue du capitalisme mondial) sociales ont, selon eux, provoqué des surcoûts salariaux, on ralenti l’embauche et ont favorisé le travail au noir. Sans parler de la déresponsabilisation et de l’oisiveté des chômeurs. Les analystes de la gauche de gauche estiment au contraire que la sécurité sociale réduit les inégalités, maintient la cohésion sociale et maintient la demande.

Comme l’a fort bien montré l’Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, nous sommes en présence de deux logiques absolument incompatibles. Pour le CNR et la classe politique de 1945, les dépenses de protection sociale favorisaient l’intégration sociale, qui était source d’efficacité économique, de croissance, ce qui permettait une augmentation des dépenses sociales, qui pour finir amenait une meilleure protection sociale. La logique de la droite et des Solfériniens part du principe que les dépenses de protection sociale réduisent la compétitivité des entreprises. Il faut alors, au nom de la lutte contre le chômage, réduire les recettes et les dépenses sociales, ce qui affaiblit, au nom de l’intérêt supérieur de la collectivité, la protection sociale dans son ensemble.

Pendant la Résistance, puis à la Libération avec les Ordonnances d’octobre 1945 (ne jamais oublier le rôle des syndicalistes – parmi eux Ambroise Croizat) furent posés les bases de la sécurité sociale :

-  gratuité pour tous des soins médicaux
-  gestion de l’ensemble des risques par une caisse unique
-  financement par des cotisations salariales et patronales
-  gestion de la caisse par les salariés.

La création d’une caisse unique instaurait une véritable solidarité entre les sexes et les générations. Dans l’esprit des fondateurs du système, les cotisations salariales et patronales constituaient un salaire différé, certainement pas une assurance et encore moins une aumône, qui serait reversé sous forme de prestations.

Le patronat ne pouvait rester l’arme au pied face à un système aussi progressiste, en particulier face à la gestion, par les salariés, de leur sécurité. En 1967, De Gaulle va rendre un fieffé service à la classe dirigeante en fractionnant la caisse en trois branches (maladie, famille, vieillesse) et en imposant la participation de l’État dans la gestion de la Sécu. La quatrième branche du recouvrement s’est ajoutée par la suite.

La bourgeoisie repartira à la charge dans les années 80 en imposant le forfait hospitalier (18 euros par jour), en faisant baisser le budget global des hôpitaux et en instituant le déremboursement partiel ou total de certains médicaments (plus de 600 à ce jour).

En 1990, le gouvernement Rocard instituera la Contribution sociale généralisée, considérée comme un impôt par le Conseil constitutionnel mais comme une cotisation par la Cour de cassation. Combattue par la CGT et la FSU, elle fut fort bien acceptée par la CFDT. Son taux est passé de 1,1% à 7 ,5% (la CSG sera doublée par Jospin) pour les actifs (6,60%, pour l’instant, pour les retraités). Il est à noter qu’elle est payée à 90% par les salariés.

Hollande part du principe inepte que « dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. » Pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’espérance de vie pour les femmes a reculé en 2012. En outre, l’espérance de vie en bonne santé recule depuis 2006 : elle a diminué d’environ un an de 2008 à 2010 (un peu plus pour les femmes que pour les hommes). En 2010 les hommes pouvaient espérer vivre en bonne santé 79,1 % de leur espérance de vie totale contre 80,6 % en 2008 et les femmes 74,4 % contre 76,1 %1...

Si Sarkozy avait été réélu, les « charges » patronales auraient été rapidement supprimées. Avec les Solfériniens, on risque une couverture peau de chagrin, le nanan pour les assurances privées, c’est-à-dire, le plus souvent, pour les banques. Des socialistes réellement de gauche élargiraient l’assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises et supprimeraient toutes les exonérations des cotisations sociales. Mais, actuellement, 80% des bénéfices net des entreprises vont aux actionnaires contre 30% dans les années 80. Hollande n’a pas pensé à un « choc de répartition » qui pourfendrait la logique du capitalisme financier.

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Canicule : les urgences ne sont pas prêtes

Syndicaliste CGT et porte-parole de l’association des médecins urgentistes de France, Christophe Prudhomme, pense que les urgences seraient en difficulté en cas de canicule.

Les urgences seraient-elles aujourd’hui capables de faire face à une canicule ?

Christophe Prudhomme. Les hôpitaux sont actuellement dans une situation de tension : les fermetures de services, le manque de personnel font que nous serions aujourd’hui dans l’incapacité de gérer les mêmes flux de patients qu’en 2003. Mais en cas de canicule, les gens ne devraient pas devoir se rendre aux urgences ; si c’est le cas, cela signifie qu’ils sont déjà dans un état critique.

 

Faudrait-il donc plus de prévention ?

Christophe Prudhomme. Il faudrait que les personnes âgées puissent avoir un médecin à domicile. Mais en période estivale, les médecins traitants sont rarement remplacés ; on dit alors aux patients d’appeler le 15. Il faudrait trouver un système de remplacement de ces médecins.

 

Des leçons ont-elles tout de même été tirées depuis la canicule de 2003 ?

Christophe Prudhomme. Au niveau de la prévention dans les hôpitaux, il y a le plan canicule. Mais il a une effectivité limitée du fait du nombre de lits fermés pendant l’été, qui est fonction du personnel présent. Les remplacements sont très limités en période estivale. En cas de surcharge d’activité, le personnel doit, selon ce plan, se concentrer en priorité sur les personnes souffrant en raison de la canicule, au détriment des autres patients.

 

Les nombreuses fermetures prévues de services d’urgences pourraient-elles avoir des conséquences en cas de canicule ?

Christophe Prudhomme. Il faut arrêter de les fermer. Nous avons atteint un seuil en dessous duquel la population est mise en péril. Au-delà d’un certain volume d’activité, les hôpitaux dysfonctionnent. Des études montrent que quand les structures sont trop grosses, le taux de mortalité des patients est plus élevé. Des leçons ont certes été tirées depuis 2003, mais si les élus continuent dans la même logique de réduction des dépenses, on ira droit dans le mur.

Camille Jourdan

L’hôpital de Wattrelos victime de la réduction de l’offre sanitaire

La fermeture programmée du service des urgences de l’hôpital nordiste fait craindre un « renforcement des déserts médicaux », selon les mots du député PCF Alain Bocquet.

Wattrelos, petite ville du Nord, vit sous la menace de la fermeture du service des urgences de son centre hospitalier. À la suite d’une réunion, début juillet, entre l’agence régionale de santé (ARS) et la direction de l’hôpital de Roubaix, dont dépend l’établissement de Wattrelos, la décision d’arrêter la garde de nuit à partir d’octobre 2013 puis la fermeture définitive des urgences en 2014 ont été actées. Les postes d’urgentistes supprimés seront réimplantés à Roubaix, un des plus gros hôpitaux de la région, qui manque de personnel. Le député PCF Alain Bocquet a envoyé un courrier a Marisol Touraine pour l’alerter.

La CGT a dénoncé une décision prise sans « aucune concertation », hors du cadre de la communauté hospitalière de territoire (CHT) et sans consultation du personnel soignant. Les motifs invoqués par l’agence régionale de santé sont également mis en cause par les syndicats. Celle-ci invoque la trop restreinte fréquentation des urgences de nuit à Wattrelos (moins de trois personnes par nuit) et le manque de personnel à Roubaix, motifs rejetés par Philippe Crépel, coordinateur régional des questions de santé pour la CGT. Pour lui, l’ARS a « forcé sur les chiffres » de fréquentation, en les sous-estimant.

Toujours pour Philippe Crépel, la situation « ne pourra aller qu’en s’empirant », tant pour Wattrelos qui risque à terme une fermeture définitive par un « effet de cascade » touchant tous les services dépendant des urgences, que pour l’hôpital roubaisien qui va sûrement connaître une fréquentation en hausse, d’une « dimension délirante », selon le syndicaliste.

Face à cette situation, la CGT a organisé une manifestation, le 18 juillet, qui a réuni 400 personnes. Elles ont été partiellement entendues par l’ARS, qui a promis une réunion prochaine du bureau de la CHT pour décider de l’avenir de l’hôpital de Wattrelos.

Benoît Collet

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 26 Jul 2013 à 02:58

Scandale à la LMDE, vers une remise en cause de la sécurité sociale étudiante ?

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la LMDE, première mutuelle étudiante de France, ravive les discussions sur la suppression de ces organismes.

Depuis quelques mois la LMDE n'a pas bonne presse. Un pré-rapport de la Cour des comptes, révélé par Le Monde, dévoile que l'organisme ne traite qu'un appel d'adhérent sur quatorze et que 200.000 courriers restent en attente. Difficile de ne pas penser à l'enquête UFC-Que Choisir qui, quelques mois avant, avait également soulevé certains dysfonctionnements au sein de la LMDE. L'association de consommateur avait aussi dénoncé les techniques commerciales employées par la mutuelle qui n'hésitait pas à propager des « mensonges éhontés » pour convaincre les jeunes bacheliers de s'affilier. Un bilan édifiant auquel s'ajoutent d'autres chiffres, tout aussi alarmants. Entre 2007 et 2011, la LMDE a versé 2.2 millions d'euros d'intéressement à ses employés alors que celle-ci perdait sur la même période plus de 3.8 millions d'euros. La dette de la mutuelle s'élève désormais à 23 millions d'euros.

Ces révélations suscitent aujourd'hui des questionnements autour de l'efficacité des mutuelles étudiantes et, pour certains, interroge même leur légitimité. Présidente de la LMDE, Vanessa Favaro dénonce l'instrumentalisation du rapport de la Cour des comptes par les médias. D'après la jeune femme, la situation n'est pas aussi dramatique qu'elle n'y parait. « Le Monde a fait le choix de se focaliser uniquement sur la LMDE alors que les problèmes sont les mêmes partout. En plus, ils ont fait une lecture assez partielle du rapport », déplore-t-elle. « C'est nous qui avons fourni les chiffres à la Cour des comptes et ceux-ci s'étalent de 2006 à 2012. Le journal a fait le choix de se focaliser sur les difficultés passées de la LMDE en les faisant passer pour actuelle », poursuit Vanessa Favaro, qui met en avant les chiffres de l'année 2013 : « Plus d'un appel sur deux a été pris en compte et les courriers sont ouvert au jour le jour. » Interloquée par cet acharnement, la présidente de la mutuelle étudiante rappelle que « c'est le troisième article à charge qui sort en six mois. Et nous sommes en plein milieux des inscriptions sociales. Forcément, on se pose des questions. »
Ces difficultés, selon la présidente, existent depuis la création de la LMDE, qui avait remplacé la MNEF en 2000, suite au scandale des affaires de corruptions et d'emplois fictifs. « Nous avons commencé avec rien ; tout ce que possédait la MNEF a été vendu. Nous avons du contracter une dette. Par ailleurs, il faut savoir que le financement de la LMDE est totalement insuffisant : on gère des abonnés à perte car les cotisations ne sont pas assez élevées. Enfin l'Etat a multiplié les taxes sur la santé ».  La LMDE devrait dès 2014 mutualiser ses centres de gestion avec la MGEN afin d'assainir ses comptes.

Faut-il garder une sécurité sociale étudiante ?

Dans ce contexte, l'existence d'une sécurité sociale exclusivement réservée aux étudiants semble de plus en plus menacée. « La cour des comptes est pour la suppression de ce système depuis 2006 déjà », rappelle Vanessa Favaro. Malgré cette période chaotique, cette dernière espère qu'il n'y aura « pas de suppression ». C'est aussi l'avis de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage). Longtemps opposée à l'omniprésence de l'UNEF au conseil d'administration de la LMDE et critique vis-à-vis de sa gestion, la confédération ne prône pas pour autant une suppression de la mutuelle. « Inclure les étudiants à un système de sécurité sociale général est délétère, car on ne prend plus en compte les spécificités des étudiants », explique Marie Pillière, vice présidente chargée des affaires sociales à la Fage.

A contrario, le syndicat Solidaires étudiant-e-s dénonce l'existence d'un système social réservé aux étudiants. « Cela n'a pas lieu d'être, il ne correspond pas à grand-chose : il n'y a ni problématiques spécifiques, ni raisons matérielles qui légitiment un traitement spécial pour les étudiants », s'indigne Nicolas Preux, membre de l'association. « C'est une aberration qui n'a pas été supprimée pour des raisons politiques. Cette association est sensée être non lucrative, pourtant la présidente est militante à l'UNEF, le principal syndicat étudiant. On constate que la LMDE relaie beaucoup de campagnes de l'UNEF. D'ailleurs on soupçonne un transfert de fond entre la LMDE et l'UNEF. De nombreuses publicités ornent les documents de l'UNEF alors que la plupart des membres sont déjà affiliés. »

Ronan Kerdaon est l'un sénateur (PS) qui fut rapporteur sur la question de la sécurité sociale étudiante. Si pour lui « nous sommes dans une situation critique qu'on ne peut pas nier, pour autant, il faut conserver un régime social étudiant ». L'élu préconiserait plutôt une fusion des deux organismes de sécurité sociale étudiante (LMDE et Smerep) mais aussi « que le sujet ait une véritable place dans la nouvelle loi de santé publique, qui devrait être annoncée en septembre. Il faut profiter des différents rapports pour redonner du crédit aux mutuelles étudiantes. Il ne faut pas s'attarder sur le coté négatif de ces critiques, mais plutôt y voir une opportunité. » L'élu souhaiterait aussi que les étudiants en charge des mutuelles aient une formation plus complète. Il faudra désormais attendre septembre pour disposer du rapport complet de la Cour des comptes et, peut-être, changer le fonctionnement des mutuelles étudiantes.

Lire aussi :

L'UFC-Que Choisir fustige le coût des mutuelles

Sécurité sociale étudiante : l'intégration au régime général est nécessaire! (Solidaires Etudiant-e-s)

Licia Meysenq

Réseaux de soins : un grand marché de dupes

La proposition de loi sur les réseaux de soins était débattue hier au Sénat. Très controversé, ce texte ne 
s’attaque pas au problème de fond, à savoir les prix prohibitifs des soins optiques, dentaires et auditifs.

Restée en sommeil depuis son vote, le 29 novembre 2012, à l’Assemblée, la proposition de loi socialiste sur les réseaux de soins mutualistes était examinée hier au Sénat. Le texte vise à autoriser les mutuelles à mieux rembourser aux patients les soins délivrés par les praticiens qui font partie de leurs réseaux. Depuis plusieurs années, un certain nombre de complémentaires santé (mutuelles, assurances et instituts de prévoyance) ont mis en place des réseaux de ce type. L’idée étant de faire bénéficier à leurs adhérents de tarifs de consultations moins élevés. Et donc de réduire les remboursements. Mais, en 2010, la Cour de cassation a jugé que cette pratique était incompatible avec le Code de la mutualité. Le texte de loi vise donc à modifier ce Code pour rendre cette pratique possible pour les mutuelles. Au grand dam des médecins libéraux.

De nombreux opticiens, chirurgiens-dentistes et médecins libéraux craignent que ce texte porte atteinte à la liberté de choix du patient, mais surtout à leurs intérêts financiers. « Les mutuelles veulent établir une liste de professionnels pour lesquels le remboursement représente un moindre coût pour elles, proteste Michel Chassang, le président de la Confédération des syndicats médicaux français. En plus du problème de la liberté de choix du praticien que cela pose, le danger, c’est que pour faire partie du réseau, les professionnels doivent respecter certains critères qui ne permettent pas forcément d’avoir la meilleure qualité de soins ou le matériel le plus moderne. » Pour les complémentaires santé, l’avantage de ces réseaux est qu’ils contribuent à freiner les prix dans des secteurs de soins où l’assurance maladie obligatoire rembourse très peu. « Aujourd’hui, les lunettes, les prothèses auditives et dentaires sont mal remboursées, reconnaît Laurence Cohen, sénatrice communiste. Le gouvernement fait le même constat, mais la réponse à ce problème est inadaptée. » Raison pour laquelle le groupe communiste au Sénat avait prévu de s’abstenir lors du vote. Pour l’élue  : « On ne s’attaque pas à la source du problème. Une fois de plus, on renonce à une réforme de fond alors que beaucoup de patients ne se soignent pas en raison de prix trop élevés. Et un nombre croissant de Français n’ont pas de mutuelle. Avec ce texte, on s’éloigne du principe du remboursement solidaire. »

Pour calmer les médecins, plusieurs amendements ont été déposés et adoptés en commission des Affaires sociales du Sénat. Les organismes complémentaires pourront ainsi « contractualiser avec l’ensemble des professions de santé », mais les conventions comporteront des clauses tarifaires uniquement pour les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Une fuite en avant.

 

La fronde des opticiens  En avril, l’UFC-Que choisir dénonçait les prix exorbitants des lunettes. Et prônait la mise en place de réseaux de soins. 
Une solution que dénonce toujours All, premier groupe d’opticiens indépendants. « C’est un scandale annoncé pour la santé publique », estime Stéphanie Dangre, sa présidente. Selon elle, la clientèle des réseaux n’aura plus accès à la meilleure qualité disponible sur 
le marché car les opticiens des réseaux ne la proposeront pas.

Alexandra Chaignon



Edité par T 34 - 26 Jul 2013 à 21:15
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