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Qui veut tuer la Sécurité Sociale solidaire ?

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 02 Oct 2009 à 13:45

Budget 2010. Sécu : les assurés davantage ponctionnés

Forfait hospitalier augmenté, déremboursements de médicaments… Le gouvernement prend prétexte du creusement du déficit par le chômage pour faire payer plus cher l’accès aux soins.

Les années passent, les recettes éculées perdurent. Prétextant la forte augmentation du déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement entend, en 2010, appliquer une fois encore sa thérapie préférée, aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement et dangereuse sur un plan sanitaire : renchérir le coût d’accès à la santé pour les assurés sociaux. Le gouvernement dévoile aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), mais les grandes lignes en sont déjà connues. Selon les prévisions, le déficit devrait franchir la barre des 20 milliards d’euros en 2009 (deux fois plus qu’en 2008) et atteindre les 30 milliards l’an prochain. La Sécu subit de plein fouet l’explosion du chômage qui, conjuguée à la très faible croissance des salaires, réduit drastiquement ses recettes. Les dépenses, plutôt maîtrisées (en particulier à l’assurance maladie, celles de l’assurance vieillesse continuant logiquement de progresser sensiblement du fait de l’arrivée des générations du baby-boom), ne sauraient être incriminées. C’est pourtant de ce côté-ci que le gouvernement a choisi de frapper.

En rien responsables de la crise économique, les assurés sociaux devront en payer une partie de la facture sous la forme, notamment, d’une hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros par jour (plus 12,5 %) ; et de la baisse du taux de remboursement (de 35 % à 15 %) de médicaments dits « non indispensables ». Soit une ponction - directe ou indirecte, via les cotisations des assurances complémentaires - de 160 millions d’euros dans le porte-monnaie des malades pour la première mesure, et de 100 à 200 millions d’euros pour la seconde. Le gouvernement pourrait aussi, dit-on, modifier le dispositif des affections de longue durée (ALD, prises en charge à 100 %) pour en restreindre le bénéfice à certains patients. Des mesures qui risquent d’aggraver le phénomène de renoncement aux soins (touchant déjà un Français sur sept).

Comme l’ont dénoncé des associations de malades, des syndicats et des partis de gauche, le pouvoir UMP poursuit ainsi son « travail de sape » de la couverture universelle de la Sécu et élargit la voie aux intérêts privés. Le chef de l’État avait, au demeurant, annoncé la couleur, lors du dernier congrès de la Mutualité en juin, en décrétant, en substance, que la Sécu ne pouvait prendre en charge l’ensemble des dépenses de santé et en envisageant d’en confier une part croissante aux complémentaires. Un credo repris, explicitement, il y a quelques jours, par le ministre du Budget, Éric Woerth : pour améliorer les finances de la Sécurité sociale, déclarait-il, il faut « faire évoluer » le système et « regarder ce que vous pouvez faire avec vos mutuelles ou avec vos assurances ».

Pour faire avaler ces pilules amères - auxquelles il faut ajouter, dans le budget de l’État, la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail -, le gouvernement a annoncé des mesures touchant les plus hauts revenus. Les prélèvements fiscaux sur les retraites chapeaux, sortes de super-pensions servies par les grandes entreprises à leurs dirigeants, et s’ajoutant à la retraite légale, seront doublés. Les plus-values mobilières (ventes d’actions), actuellement exonérées jusqu’à 25 000 euros, seraient soumises à cotisations sociales dès le premier euro. Même en prenant en compte ces dispositions, au rendement limité (25 millions d’euros pour la taxe sur les retraites chapeaux, de l’aveu du ministre du Travail), on est encore loin du traitement « équitable » des revenus du travail et du capital dont se targue le premier ministre François Fillon. D’autant que, souligne l’économiste Catherine Mills, spécialiste de la protection sociale, les revenus tirés par les entreprises de leurs activités sur les marchés financiers restent, eux, exonérés de véritable contribution sociale. Or il s’agit d’un pactole de près de 260 milliards d’euros (pour l’année 2008, selon les comptes de la nation). S’il était soumis à cotisation au même taux que les cotisations sur les salaires, la Sécurité sociale y gagnerait 70 milliards d’euros, calcule Catherine Mills.

De quoi boucher le « trou », mais aussi une manière de « réorienter l’activité économique vers la production de richesses réelles, non spéculatives ». Au-delà, et plus fondamentalement, la situation financière de la Sécu renforce l’urgence des propositions de réforme visant, par des taux de cotisation modulés (plus bas pour les entreprises développant l’emploi et les salaires, plus faibles pour celles qui, au contraire, les compriment), à augmenter la part du travail dans la valeur ajoutée. « À crise structurelle, réponse structurelle ! » résume l’économiste de la CGT Pierre-Yves Chanu, en rappelant que la récession et ses dommages collatéraux sur les finances sociales prennent leur source dans la dévalorisation du travail.

Yves Housson

Budget d’injustice pour la Sécu

PLFSS 2010 . Les assurés ponctionnés et stigmatisés, le grand capital épargné.

Face à un déficit de la Sécu en hausse sensible, à 23,5 milliards d’euros en 2009 et 33,6 milliards prévus l’an prochain, le gouvernement a présenté hier, dans le cadre du projet de budget (PLFSS) 2010, une batterie de mesures offrant une apparence d’équité, mais en réalité frappées du sceau d’une profonde injustice.

Comme prévu, les malades sont frappés au porte-monnaie avec la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros et la baisse de 35 % à 15 % du taux de remboursement de certains médicaments. Ils sont aussi scandaleusement stigmatisés : alors que l’actualité dramatique des suicides à France Télécom souligne l’ampleur et la gravité des souffrances au travail, et que, sur ce phénomène, il n’a jusqu’alors montré ni détermination ni efficacité, le gouvernement choisit de relancer sa campagne contre les arrêts maladie dits « injustifiés ». Désormais, a indiqué hier le ministre du Budget Éric Woerth, une personne dont les indemnités journalières auront été suspendues pour « arrêt injustifié » ne pourra obtenir « automatiquement » ses indemnités pour un autre arrêt juste après : « il faudra obligatoirement un accord préalable » de la caisse d’assurance maladie. En outre, le système de la contre-visite d’un médecin mandaté par l’employeur, jusqu’alors expérimenté, va être « généralisé » : « La Caisse sera obligée de tenir compte » de son avis. » -

Parallèlement, le PLFSS contient quelques mesurettes égratignant les revenus financiers des particuliers : la taxe sur l’épargne salariale passe de 2 % à 4 % , les plus-values sur les valeurs mobilières (ventes d’actions) sont soumises à prélèvements sociaux dès le 1er euro, les taxes sur les retraites chapeau des patrons doublent. Mais toujours rien pour en finir avec le scandale des exonérations de cotisations patronales (près de 33 milliards d’euros cette année) ni pour mettre à contribution sociale le pactole des revenus financiers (260 milliards d’euros) des entreprises.

Y. H.


Cochin infantilise ses infirmières

Santé . L’hôpital Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, impose à son personnel infirmier une formation qui remet en cause ses compétences.

Le groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul renvoie ses infirmières sur les bancs de l’école. Depuis le mois de juillet, la direction des soins impose à son personnel infirmier (plus de 2 000 personnes) une formation d’un genre nouveau. Les infirmières doivent se plier à des devoirs sur table ou à des interrogations orales, supervisées par leurs cadres. Une véritable remise en question de leur savoir-faire. « C’est notre intégrité qui est menacée », insiste une infirmière. Ces exercices portant sur la maîtrise de la règle de trois (enseignée en CM2), utilisée pour les calculs de dose, sont vécus comme une humiliation.

Depuis la mort accidentelle du petit IIyès, en décembre 2008, le corps infirmier de Cochin-Saint-Vincent-de-Paul est montré du doigt. Cette formation, instaurée en catimini, sans consulter les syndicats, est censée éviter les erreurs du passé. Après le décès du petit garçon, des efforts ont été faits dans le rangement des pharmacies, les laboratoires ont mieux différencié les emballages… Signes que l’incident résultait de dysfonctionnements en chaîne. La responsabilité des infirmières n’était pas seule engagée. Pourtant, cette évaluation vise « à culpabiliser un corps professionnel », comme le dénonce Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC. « À ce moment-là, on aurait mieux fait de procéder à des tests d’alphabétisation ! » ironise-t-il, en faisant référence à l’erreur de lecture d’étiquette, qui aurait contribué à l’injection du mauvais produit au petit Ilyès. « Ce n’est même pas une erreur de calcul de dose ! » s’insurge François Senac, secrétaire du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). Il s’agit ni plus ni moins « d’une remise en cause du diplôme d’État infirmier ».

Malgré leurs réticences, une partie des infirmières ont dû s’acquitter de leurs devoirs sur table au mois de juillet. Entassées dans un amphi comme des étudiantes, elles ont rendu leurs copies nominatives à la fin. La direction espère ainsi évaluer leur capacité à dispenser des soins. Certaines infirmières ont refusé d’y aller. L’une d’entre elles, salariée depuis plus de dix ans, a mal supporté cette « lubie » : « Nos cadres nous ont clairement dit que c’était suite à l’accident de Saint-Vincent-de-Paul que nous allions être évaluées. Alors j’ai dit non, j’ai déjà passé mon diplôme ! » Après ses vacances, elle est reconvoquée. Et cette fois-ci, obligée d’y aller. Après les multiples contestations, les modalités d’évaluation ont un peu évolué. Les « devoirs » sont réalisés en petit groupe, dans le service. Aucun personnel soignant ne conteste la nécessité de faire des piqûres de rappel, des remises à niveau, dans un univers médical en perpétuelle évolution. C’est plutôt la manière qui choque à l’hôpital Cochin. Cette évaluation scolaire, instituée au même titre qu’une formation incendie, élude le vrai problème du manque de personnel. Pour la CFE-CGC, cette stigmatisation crée même « les conditions pour de nouvelles erreurs médicales ». Les représentants du Syndicat national des professionnels infirmiers sont en attente d’un rendez-vous avec l’AP-HP pour discuter de cette « formation », pour l’instant réservée à l’hôpital Cochin.

Cécile Rousseau



Edité par T 34 - 03 Oct 2009 à 15:41
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06 Oct 2009 à 14:59

L’hôpital psychiatrique d’Auch en lutte

 

Bernard GENSANE

En 2008, le Centre hospitalier du Gers a fait 59 jours de grève pour obtenir 10 postes de soignants.

Les travailleurs ont fini par obtenir 350000 euros que la direction a provisionné sans embaucher. Le déficit du nombre de soignants s’est, depuis, considérablement accru.

Les personnels sont de nouveau en lutte pour obtenir

- l’arrêt des emplois précaires

- le recrutement de soignants

- la préservation de centres médico-psychologiques pour assurer des soins de proximité à la population.

La direction restant sourde aux revendications, les personnels ont décidé, le 14 septembre d’installer une « tente de la résistance » sur le site de l’hôpital, et une autre Place de la Mairie, à Auch.

Ce qui se passe dans cet hôpital psychiatrique se passe dans tous les hôpitaux publics et, peu ou prou, dans tous les établissements publics de France.

On assiste à un gonflement des effectifs administratifs et de service et à une diminution des personnels de terrain. L’HP d’Auch compte environ 600 personnels, dont plus de la moitié ne sont pas soignants. Lorsqu’un soignant part en retraite, son poste est le plus souvent supprimé.

En durcissant les conditions de travail des soignants en mission dans les centres médico-psychologiques du département du Gers (suppression des voitures des services, des plateaux-repas), la direction a pour objectif la disparition de ces délocalisations, de cette médecine de proximité.

La photo ci-joint le dit : les HP ont tendance à devenir de simples lieux d’enfermement, des prisons, et les soignants des geôliers. À cause du manque de personnel, certains grands malades ne quittent jamais les bâtiments où ils sont assignés, ils ne prennent jamais l’air, ne voient jamais un arbre, une fleur. Plus généralement, toujours à cause du manque de personnel, les soins se résument le plus souvent à l’administration de tranquillisants. Les soignants n’ont plus le temps de parler aux malades, de les écouter.

Les médecins n’ont plus aucun pouvoir. Les décisions gestionnaires leur ont complètement échappé.

Il existe, cela dit, une ligne budgétaire permettant de rehausser les murs de l’hôpital.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08 Oct 2009 à 16:11

Pour quelques étoiles, Lyon va perdre son centre IVG

Hôpital . Situé en plein centre-ville, l’Hôtel-Dieu, qui réalise 2 000 IVG par an, doit être transformé d’ici à 2014… en hôtel de luxe et boutiques haut de gamme.

La fondation de l’Hôtel-Dieu de Lyon remonte au VIe siècle et François Rabelais lui-même y exerça en qualité de médecin. Le bâtiment actuel, construit par Jacques-Germain Soufflot au XVIIe siècle, borde le Rhône sur plus de quatre cents mètres. Un site beaucoup trop exceptionnel sans doute pour continuer à n’être qu’un simple hôpital public, au coeur même de la ville et d’une accessibilité parfaite. L’Hôtel-Dieu, que les Hospices civils de Lyon (HCL) devront avoir quitté en 2010, deviendra hôtel de luxe, boutiques et bureaux haut de gamme en 2014, vient de confirmer Gérard Collomb, sénateur maire PS de la ville. Il suffit juste de trouver un opérateur privé et unique pour « éviter la vente à la découpe ».

Décision définitive fin octobre

L’étau se resserre, donc, sur l’avenir de l’équipe du plus important centre d’orthogénie de l’agglomération (plus de deux mille interruptions volontaires de grossesse réalisées chaque année). Un collectif de défense de l’IVG à Lyon, qui regroupe associations féministes, syndicats, groupes politiques et professionnels de l’Hôtel-Dieu, s’est créé en mai, cette année, pour exercer un droit d’alerte et faire entendre ses revendications. Et il s’inquiète, car la décision définitive doit être prise au conseil d’administration des HCL à la fin du mois. Le collectif a donc demandé à rencontrer la direction des Hospices pour renouveler ses exigences.

« Le projet initial est l’éclatement des IVG sur trois centres, explique Najia Dridi, coordinatrice du Mouvement français pour le Planning familial du Rhône : hôpital de la Croix-Rousse, Hôpital Lyon Sud (à Pierre-Bénite) et hôpital Mère-Enfant (à Bron). Ce que nous refusons catégoriquement. Nous avons à l’Hôtel-Dieu une équipe soudée, qui travaille ensemble depuis des années, pourquoi l’éclater ? Elle a l’expérience, une longue pratique commune, une réflexion sur sa pratique, une prise en charge globale qu’elle souhaite poursuivre. Nous voulons que toute l’activité du centre et l’équipe dans son - inté-gralité soient transférées à l’hôpital Édouard-Herriot, où il y a des locaux libres. L’hôpital de la Croix-Rousse est déjà saturé. »

Lors de la rénovation de ce dernier, il y avait eu un projet sérieux sur l’orthogénie. À l’achèvement des travaux, l’équipe médicale s’est aperçue que ses locaux étaient encore plus exigus qu’avant. Quant aux deux autres hôpitaux très excentrés, l’un au sud, l’autre à l’est, ils sont d’autant plus mal desservis par les transports en commun que le choix d’un lieu ne se ferait pas selon le domicile de la patiente mais sur le type d’intervention nécessaire.

« La restructuration des hôpitaux publics conjuguée à la répartition entre le public et le privé fait qu’on ne sait plus où on en est, ajoute Najia Dridi. C’est comme en maternité avec les grossesses qui posent problème, qui sont dirigées vers l’hôpital public et celles qui n’en posent pas, qui sont laissées au privé. Déjà actuellement, ont été transférées à Lyon Sud les IVG sous anesthésie générale et celles entre douze et quatorze semaines. Mais une seule infirmière doit gérer les rendez-vous, le planning des blocs opératoires, accueillir les femmes, répondre au téléphone. Nous avons dû, ces derniers temps, réorienter des patientes vers d’autres départements… » C’est donc du maintien de l’intégralité de l’offre de soin, voire de son augmentation, dont il sera aussi question avec la direction des Hospices.

Émilie Rive

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10 Oct 2009 à 16:59

À Paris, des malades défendent leurs soins

Hôpital . Avec la fermeture du service de soins et de réadaptation pour sclérosés en plaque, les patients parisiens se mobilisent pour préserver la continuité des soins.

Dans la petite cour des urgences, les 14 malades de la sclérose en plaque du service de soins et de réadaptation de l’hôpital Bellan à Paris, appuyés sur des cannes ou en fauteuil, sont venus exprimer leur angoisse. Malgré la fatigue, ils luttent pour continuer à bénéficier de soins spécifiques de qualité. Or, la fermeture du centre de soins et de rééducation à Bellan, le seul adapté à leur pathologie en Île-de-France, est programmée pour le 15 octobre. Une première étape dans le plan de restructuration de l’hôpital, qui ferme également son service de chirurgie et ses urgences. Une nouvelle mal acceptée par les patients. Tous ont peur d’être pénalisés par leur transfert vers la fondation Sainte-Marie, leur nouveau centre d’accueil.

Catherine Matonnier craint de quitter l’hôpital Bellan, où elle vient depuis six ans « Pour un sclérosé en plaque, il est important de faire de la kiné. À Bellan, on travaille l’endurance, l’équilibre avec des professionnels qui connaissent la maladie. » Depuis avril, elle préside le comité de défense des patients. Ils se battent pour assurer une prise en charge correcte des malades dans le centre Sainte-Marie qui doit les accueillir dès le 19 octobre. Or « il n’y a aucun médecin éducateur et pas plus de personnel soignant alors que nous avons des besoins spécifiques », s’indigne Andrée Lefrère, une autre patiente du service. L’adaptation de Sainte-Marie aux besoins des nouveaux patients est bien prévue. Mais seulement en janvier 2010. « On a besoin d’un suivi au quotidien, la maladie n’attend pas, elle », poursuit-elle.

Alerté par l’attroupement sur le perron de son hôpital, le directeur est sorti de son bureau. Il a tenté de rassurer les patients réunis. Et a annoncé un accord conclu avec la directrice de Sainte-Marie pour « garantir vingt lits dès le 19 octobre » explique-t-il. Mais pas un mot sur un personnel formé et plus nombreux. « J’ai l’impression qu’on nous mène en bateau », soupire Catherine Matonnier. Les patients ne baissent pas les bras. Ils ont adressé hier un courrier à la ministre de la Santé et déjà reçu plus de 6 000 signatures de soutien. Ils attendent maintenant des réponses claires et précises sur les conditions de leur prise en charge. Sinon, « on se donnera rendez-vous le 19 octobre devant Sainte-Marie », lance Catherine.

Cécile Rousseau

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 13 Oct 2009 à 17:17
 
Quelques jours après l’extinction du four aux VMC, cela va être au tour des hospitaliers du CHU de connaître à quelle sauce ils vont être mangés.

C’est en effet le mardi 20 octobre que les responsables du personnel sont convoqués à un comité technique d’établissement où leur sera présenté « le plan de retour à l’équilibre » enfin formalisé, en fait un plan social en quelque sorte puisqu’il va annoncer plusieurs centaines de suppressions d’emplois craignent les syndicats qui ont d’ores et déjà prévu d’en dire plus dès le lendemain en intersyndicale.

« Nous tiendrons la réunion à la maison des syndicats car la direction nous interdit de recevoir dans les locaux syndicaux de l’établissement », note une déléguée.
Pour mémoire, il faut savoir que pour faire face à un déficit prévisionnel de 25 M€ cette année, le directeur du CHU Jean-Paul Michelangeli, qui a déjà commencé à opérer des restructurations dans l’établissement envisage plusieurs mesures dont quelques centaines de suppressions d’emplois, principalement dans le personnel non médical et le reste dans le personnel médical.

Par ailleurs, le tarif de la journée d’hospitalisation devrait augmenter de 4 %. C’est le conseil d’administration du CHU qui se tiendra le vendredi 23 octobre, sous la présidence de la maire Adeline Hazan, qui devra entériner ces décisions.

Alain MOYAT

Valréas remporte sa victoire contre Bachelot

Vendredi, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné la réouverture de la maternité de cette ville du Vaucluse.

« Les actions en justice accompagnées d’une forte mobilisation de la population permettent d’obtenir des victoires », a déclaré hier Françoise Nay, vice-présidente de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Vendredi, dans une salle d’audience pleine à craquer, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné la réouverture de la maternité de Valréas (Vaucluse), fermée en juillet pour raisons de sécurité par l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de la région PACA. Cette décision avait déjà été suspendue le 26 août par ce même tribunal. Mais la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s’était assise sur l’injonction du tribunal, en maintenant la fermeture de l’établissement, toujours au nom de la sécurité des patients. Face à cet entêtement, alors que la maternité répond aux normes de sécurité et à la règle des plus de 300 accouchements par an, le centre hospitalier, par l’intermédiaire du maire de Valréas, président du conseil d’administration de l’hôpital, le comité de sauvegarde de l’hôpital et le collectif des futures mamans avaient à nouveau saisi le tribunal administratif. Ce dernier « a enjoint l’État de délivrer à la maternité l’autorisation d’exercer, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 100 euros par jour », a précisé Jean-Marc Maillot, l’avocat du centre hospitalier.

Outre les procédures judiciaires, les habitants de Valréas, les élus et les futures mamans ont, par l’intermédiaire de fortes mobilisations, maintenu leur pression. Ainsi le rassemblement du 27 septembre a réuni 3 500 personnes à Valréas, ville de 10 000 habitants. Depuis la fermeture de la maternité, trois accouchements dans des conditions précaires ont eu lieu, les femmes étant contraintes de se rendre, Montélimar ou Orange, à plus de 40 km, pour accoucher. « C’est une deuxième victoire, mais la guerre n’est pas terminée », déclare André Lachard, président du - Comité de sauvegarde de l’hôpital de Valréas. Samedi, le collectif de défense avait organisé un pique-nique citoyen. « Nous continuons aussi d’occuper 24 heures/24, les locaux de la maternité », a-t-il poursuivi. Au moment où nous écrivons ces lignes, Roselyne Bachelot ne s’était toujours pas exprimée. « Aujourd’hui, la ministre a deux solutions : soit elle fait appel de la décision, soit elle donne la possibilité à la maternité de fonctionner », insiste André Lachard. « Nous n’accepterons pas un sursis d’une année », a-t-il ajouté.

Clotilde Mathieu



Edité par T 34 - 13 Oct 2009 à 18:34
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15 Oct 2009 à 17:32

Dépassements d'honoraires : vers une hausse généralisée ?

La création d’un nouveau secteur tarifaire, le secteur « optionnel », censé limiter les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, pourrait conduire à une hausse généralisée des tarifs médicaux et des cotisations des complémentaires santé.

Ils augmentent chaque année au rythme de 100 millions d’euros. Les dépassements d’honoraires sont devenus monnaie courante chez les médecins spécialistes. Pour tenter « d’encadrer » ce glissement, les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie doivent boucler aujourd’hui la négociation d’une nouvelle convention médicale, qui fixe notamment les tarifs des actes médicaux. Au programme, la mise en place d’un nouveau secteur tarifaire, dit « optionnel », qui viendrait se glisser entre les deux qui existent déjà : dans le secteur 1, les médecins pratiquent les tarifs négociés avec la Sécurité sociale, qui servent de base aux remboursements des assurés, en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie. Dans le secteur 2, les médecins peuvent pratiquer des dépassements « avec tact et mesure » (en réalité quasi sans contrôle), lesquels sont pris en charge, partiellement et sous conditions, par les organismes complémentaires.

LA FIN DES SOINS CONVENTIONNÉS

Si un accord était conclu, il permettrait à certains spécialistes (chirurgiens, gynécologues- obstétriciens, anesthésistes) de dépasser les tarifs Sécu dans la limite de 50 %, à condition de pratiquer les tarifs Sécu pour un tiers de leur patientèle – notamment les titulaires de la CMU, de l’aide médicale d’État, les urgences. En contrepartie, l’assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations. Le secteur optionnel permettrait donc de mettre un terme aux dépassements d’honoraires, aux refus de soins opposés par certains médecins aux titulaires de la CMU, et de régler la question de la hausse des tarifs demandés par certains spécialistes sans que la Sécu ait à débourser un centime.

Alors, solution miracle ? Pas tout à fait. D’abord, côté médecin, la mesure n’intéressera que les spécialistes qui pratiquent des dépassements « mesurés », inférieurs à 50 % du tarif Sécu. Pour les autres, très nombreux, elle n’aura aucun intérêt financier. C’est ce qui explique les réticences du principal syndicat de médecins, la CSMF, opposé à un « secteur optionnel qui se substituerait au secteur 2 ». Ce nouveau secteur intéressera la petite minorité des spécialistes qui ont fait le choix du secteur 1 et qui pourront être tentés de l’abandonner. À terme, c’est la fin de l’offre de soins à des tarifs remboursés par la Sécu. Pour MG France, le principal syndicat de médecins généralistes, le problème est « mal posé et mal réglé ». Claude Leichner estime que « la façon de faire aujourd’hui ne permet pas de répondre à l’objectif qui, pour nous, est d’avoir un tarif lisible, pris en charge par les cotisations obligatoires ». Coté patients, le Ciss, un collectif regroupant une trentaine d’associations de malades, estime que la création d’un secteur tarifaire intermédiaire aboutirait à « une augmentation de 50 % du tarif des consultations pour 70 % de nos concitoyens ». En outre, la place des complémentaires santé est mal définie dans le dispositif : elles souhaitent, comme l’assurance maladie, réduire le nombre de médecins autorisés à dépasser les tarifs remboursables, comme le rappelle le président de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire (Unocam), Jean-Michel Laxalt. Mais elles pourraient répercuter sur leurs cotisations l’augmentation des remboursements induite par le nouveau dispositif, accompagnant le désengagement continu de l’assurance maladie dans les remboursements médicaux. Sans compter les citoyens qui n’ont pas les moyens de payer une complémentaire.

LUCY BATEMAN

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17 Oct 2009 à 17:21

Ces retraités condamnés à la soupe populaire

Avec la crise, des personnes âgées sombrent dans la pauvreté extrême. Les associations font face à l’afflux de ces « bénéficiaires ».

Huit millions de Français vivent dans la pauvreté, mais combien de retraités ? La Fondation Abbé-Pierre a tiré la sonnette d’alarme cette année. Six cent mille personnes âgées vivent au-dessous du seuil européen de pauvreté, qui est de 752 euros par mois. Après trente ans d’élévation du niveau de vie des retraités, « la parenthèse heureuse s’est refermée depuis trois ans », affirme Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation. Et la crise économique n’a pas arrangé les choses. D’après le rapport de la fondation, les pouvoirs publics n’auraient pas anticipé l’ampleur du phénomène de paupérisation des aînés. Un constat dressé au quotidien par les associations. Au Secours populaire, le nombre de demandeurs, retraités ou non, explose. D’après un sondage interne réalisé de septembre 2008 à janvier 2009, les populations qui augmentent le plus sont les travailleurs pauvres, les familles monoparentales et les retraités. Dans les antennes parisiennes du Secours populaire, même bilan. « Les retraités représentent 10 à 15 % des 51 000 personnes accueillies cette année, souligne Abdel Ghazi, secrétaire général de la fédération de Paris. Quand ils ont payé le loyer et les dépenses courantes, il leur reste souvent moins de 5 euros par jour pour manger. » Souvent, ces personnes âgées sont isolées. Elles touchent une petite retraite, une pension d’invalidité ou le minimum vieillesse. Parmi elles, il y a beaucoup de femmes seules. Cette recrudescence des aînés appelle aussi de nouveaux besoins. Le Secours populaire organise des vacances pour les seniors et des sorties culturelles, afin de briser leur isolement. Les personnes âgées qui ont des difficultés à se déplacer ont sollicité les Restos du coeur pour des livraisons à domicile. Dans l’association créée par Coluche, pas encore de chiffre pour les bénéficiaires retraités en 2009. Mais Charles Lasboux, responsable des Restos du coeur en Seine-Saint-Denis, a déjà constaté qu’ils étaient de plus en plus nombreux. Si la majorité des bénéficiaires de ces aides ne reviennent pas d’une année sur l’autre, ce n’est pas le cas des retraités pauvres. Eux, ils restent tributaires de la charité, condamnés à la soupe populaire.

CÉCILE ROUSSEAU

« Je finirai en colocation, comme les jeunes »

La retraite obsède la quadragénaire Danielle Maréchal au point d’anticiper une éventuelle cohabitation avec un autre couple. Son dévouement familial et son activité syndicale se sont soldés par une double discrimination

Le sourire ne quitte pas son visage de quadragénaire lorsqu’elle lâche : « J’ai galéré toute ma vie, il en sera ainsi jusqu’à la fin de mes jours. » Danielle Maréchal (1) balance la confidence sur un ton neutre, comme pour exorciser sa prochaine grande angoisse. Ouvrière en électronique, elle se demande comment jongler « avec moins des 1 200 euros net par mois actuels quand je serai à la retraite ». La question l’obsède au point d’anticiper une éventuelle cohabitation avec un autre couple. « On finira mon mari et moi en colocation, comme les jeunes aujourd’hui. » Danielle, convertie à l’intérim depuis cinq ans, aspire à ranger les crampons à 60 ans. « J’aurai largement mes trimestres, si on ne me les pique pas. Mais pour les années restantes, est-ce que je ne tomberai pas dans le chômage ? En intérim, on vit au jour le jour, nos contrats ne dépassent pas un an. Est-ce que les réformes continueront à avancer ? » Elle souffle : « Ces prochaines années m’inquiètent. » Une inquiétude lancinante qui trouve aussi sa source dans la maigre pension qu’elle s’apprête à percevoir. « Est-ce je descendrai plus bas que 1 100 euros ? Mon salaire actuel prend en compte une prime d’assiduité, qui ne rentrera pas dans le calcul de la retraite. » Cette maman de deux « Tanguy » (18 et 20 ans) souffre déjà de devoir compter sur la solidarité familiale. « J’aide pécuniairement ma mère, qui réside dans une maison pour personnes âgées. Mes enfants en feraient peut-être de même pour moi. »

À douze ans de la retraite, Danielle se remémore l’âge fatidique où il fallait abandonner l’école pour l’usine. « Ma famille n’avait pas la culture des études. J’ai commencé à travailler à 16 ans, mes parents, ouvriers, ne pouvaient subvenir seuls aux besoins des six enfants. » Elle se souvient de ses trente-deux années « de boîte. J’ai appris mon métier de câbleuse sur le tas, essentiellement dans la sous-traitance. C’était dur mais pas autant que maintenant avec l’intensification du boulot. Je sais que je vais le payer sur le plan de la santé ».

Il n’empêche, son travail l’épanouissait, au point de ne jamais l’interrompre pour élever les enfants. « J’avais besoin de voir du monde. Je ne voulais pas rester à la maison et arrêter de prendre soin de moi. Je voulais garder mon autonomie financière, ne pas dépendre de mon mari. » Un mari à qui elle reprochait son inactivité à la maison. « Il m’aidait un peu mais je gérais et je gère encore les trois quarts du fonctionnement du foyer. Je me lève à 5 heures du matin depuis plusieurs années pour aller travailler. Au retour, vers 18 heures, il faut vite faire la bouffe, et ranger la maison. Mes journées sont bien remplies et sont bien différentes de celles des hommes. »

À l’image de nombreuses femmes, la double journée de Danielle l’empêche de passer cadre intermédiaire. « Les patrons savent que les heures supplémentaires ne sont pas pour nous qui sommes indisponibles. Ils savent aussi que nous sommes les premières à prendre les congés pour enfant malade. Sans compter les congés maternité… Alors, spontanément, ils font appel aux hommes pour des postes d’encadrement. » L’ouvrière, longtemps déléguée syndicale, ajoute, sourire aux lèvres : « De plus, les patrons n’aiment pas les contestataires. » Femme et syndicaliste. Une invisible double discrimination.

MINA KACI

(1) Avec son association Organisation femmes égalité, elle sera demain, à 14 h 30, place de la Bastille à Paris, pour la manifestation féministe.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20 Oct 2009 à 18:48
Les urgences après la privatisation


Edité par T 34 - 20 Oct 2009 à 18:49
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22 Oct 2009 à 19:34

Des acteurs de la Sécu exposent leurs doléances

À la veille de l’examen du PLFSS, les parlementaires communistes ont recueilli les témoignages et propositions d’une cinquantaine de syndicalistes et militants d’associations.

Pour la Sécu, rien ne va plus, et le pire pourrait être encore à venir. C’est l’impression que laissait la rencontre, hier matin, au Palais- Bourbon, entre des députés et sénateurs communistes et des acteurs de la santé. Syndicalistes hospitaliers, représentants d‘associations d’assurés sociaux, spécialistes de la protection sociale, ils avaient répondu à l’invitation des parlementaires à venir exposer leurs doléances, à la veille de l’examen du projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS). Porte-parole du groupe GDR, réunissant députés PCF, Verts et du Parti de gauche, Jacqueline Fraysse a ouvert l’échange en pointant l’apparent paradoxe d’un PLFSS marqué par un déficit jamais connu depuis la création de la Sécu (31,5 milliards d’euros) et l’absence de « mesures d’envergure » pour y faire face. Pour la députée communiste, le gouvernement veut « éviter une augmentation des prélèvements obligatoires ». Et il entend « se servir » du déficit pour « expliquer que le système est dépassé  » et y « faire entrer les assurances privées ». Un scénario qui, loin de relever de la fiction, est déjà à l’oeuvre, comme l’ont montré plusieurs intervenants, dénonçant le transfert croissant de dépenses du régime obligatoire vers les assurés et leurs assurances complémentaires. Les étudiants, par exemple, a noté un représentant de leur mutuelle, doivent payer de plus en plus cher, entre franchises et déremboursements de médicaments, leur accès à la santé alors que, par nature, « ils n’ont pas de revenu ». Conséquence : « un sur quatre renonce à des soins ». Et le PLFSS 2010 poursuit l’oeuvre de mitage de la couverture obligatoire, comme le montre la remise en cause du remboursement à 100 % pour les malades du cancer (voir ci-dessous).

Plusieurs syndicalistes CGT de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont mis en lumière la réduction de l’offre de soins publique, au profit du privé, sous les coups conjugués de la loi Bachelot (HPST) adoptée cet été et de l’insuffisance du financement des établissements par le PLFSS. À l’hôpital Saint-Louis, à Paris, réputé pour son service d’oncologie, « 50 % des consultations sont renvoyées au privé », du fait des files d’attente, témoigne une intervenante, avant de réclamer, sur le modèle de la lutte pour La Poste, « un référendum sur la santé ». Le sénateur Guy Fischer indique, lui, que l’application de la loi Bachelot devrait entraîner la fermeture de 450 établissements hospitaliers, transformés en établissements d’hébergement de personnes âgées (EPAD). Des EPAD de plus en plus souvent contrôlées par des groupes privés, certains cotés en Bourse. Parallèlement, des délégués de l’UNRPA (retraités et personnes âgées) ont mis en garde contre un projet de décret modifiant la tarification des EPAD qui risque d’aboutir à une baisse du taux d’encadrement en personnel, pourtant déjà très insuffisant, en règle générale, pour assurer une prise en charge digne des résidents. Bien qu’au coeur de tous ces problèmes, « le financement, c’est, pour le gouvernement, le débat interdit  », s’insurge l’économiste Catherine Mills. Les solutions ne manquent pourtant pas : il suffirait ainsi de taxer les revenus financiers des entreprises au même taux que les salaires pour faire rentrer 70 milliards d’euros dans les caisses de la Sécu, deux fois le montant du déficit.

YVES HOUSSON

LIMITATION DE LA COUVERTURE POUR LE CANCER

Les malades du cancer, qui bénéfi cient actuellement du régime des affections de longue durée (ALD), garantissant une prise en charge des soins à 100 %, verront désormais cette couverture limitée à une durée de cinq ans, prévoit l’article 29 du PLFSS. Au-delà, hormis les cas de « nécessité de poursuite d’une thérapeutique lourde ou de prise en charge de séquelles liées à la maladie ou au traitement » qui justifi eraient un renouvellement de l’ALD, seuls les examens de suivi seraient entièrement exonérés
 


Edité par T 34 - 22 Oct 2009 à 19:40
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Hôpital : la désertification avance

Menace de fermeture pour 182 blocs chirurgicaux : un projet d’arrêté fixe à 1500 actes annuels, le seuil minimal à l’existence d’un bloc opératoire. Il mettrait en péril nombre d’établissements hospitaliers. Le ministère confirme qu’il devrait être signé avant la fin de l’année.

Un arrêté fixant un seuil minimal de 1500 actes annuels pour les services de chirurgie n’attend plus que sa parution au Journal officiel de la République française (JO). C’est l’information choc publiée en fin de semaine dernière par le Quotidien du médecin dans un article intitulé « Le couperet des blocs ». Selon le journal, l’arrêté fixerait également un seuil minimal de 100 interventions pour les maternités qui pratiquent des actes chirurgicaux. La direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) chiffre à 182, le nombre de blocs opératoires qui pratiquent moins de 1500 actes chirurgicaux par an. Ce sont donc 182 blocs chirurgicaux qui devraient fermer, en application de cet arrêté. Du côté de l’entourage de la ministre Roselyne Bachelot, on confirme qu’un « arrêté de fermeture de blocs est bien en préparation » et qu’il devrait voir le jour avant la fin de l’année. Le seuil de 1500 actes annuels est donné comme « vraisemblable » car on estime au ministère « ‚qu’en dessous de ce seuil, la sécurité des patients n’est pas assurée ». L’argument avait déjà été utilisé pour prétexte à la fermeture des maternités.

Elles n’étaient autorisées à fonctionner que si elles réalisaient au moins 300 accouchements annuellement. Étendue aux blocs chirurgicaux, la mesure serait encore plus grave de conséquences. « Un établissement qui perd sa chirurgie, c’est un établissement qui va fermer parce que, s’il n’y a plus de chirurgie, il n’y a plus d’anesthésie, donc pas de bloc obstétrical », explique Jean-Luc Gibelin, chargé des questions de santé au PCF. « Nous sommes opposés à des règles qui ne sont fondées que sur la logique comptable », s’indigne-t-il. Pour le responsable communiste, « tout ne doit pas rester forcément en l’état mais la fermeture d’un site, ce n’est pas une meilleure réponse, c’est une diminution de la réponse aux besoins. Et quand on ferme, on n’améliore pas le niveau de sécurité puisqu’on renvoie les patients sur des sites déjà saturés ». Dans la logique de la loi Bachelot, l’arrêté pris en dehors de toute concertation vient aggraver les coups déjà portés à l’hôpital. Avec un caractère systématique qui vise à décourager la riposte des populations, des personnels et des élus.

Olivier Mayer

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27 Oct 2009 à 22:07

Sécu : réduire les dépenses ou augmenter les recettes ?

Mardi, les députés se penchent au chevet du budget de la Sécurité sociale, marqué par un déficit record. Comment sauver la sécu ? C’est la question du jour de l’Humanité.

« Des étudiants se privent de soins »

Questions à Damien Berthilier, étudiant à Lyon-II, président de la Mutuelle des étudiants.

En cette rentrée universitaire, la crise fait-elle sentir ses effets sur la Mutuelle des étudiants (LMDE) ?

Damien Berthilier : Les étudiants subissent plus durement que d’autres la crise, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, mais ils veulent rester couverts. Cependant, après avoir payé leurs frais d’inscription, ils ont des choix à faire, et la complémentaire santé vient souvent en dernier. Alors le nombre de nos adhérents n’augmente pas, il est stable. Quinze pour cent des étudiants n’ont pas de complémentaire santé.

Qu’en est-il de l’accès aux soins ?

Damien Berthilier : Un quart des étudiants renoncent à des soins pour des questions d’argent. C’est principalement le cas pour les soins dentaires et l’optique. Nous pourrions rembourser 1 000 euros mais il faudrait augmenter massivement la complémentaire santé. Nous préférons offrir à l’étudiant une possibilité de se faire soigner dans une structure mutualiste. Pour les cas les plus dramatiques, nous avons créé un fonds de solidarité. Signe des temps, il est de plus en plus sollicité.

Sarkozy propose une aide aux étudiants qui voudraient souscrire une complémentaire santé. Qu’en pensez-vous ?

Damien Berthilier : Seuls les étudiants fiscalement indépendants de leurs parents en bénéficieraient, donc, cela ne convient pas. Le système de chèques santé mis en place dans quelques collectivités locales permettant à l’étudiant, quel que soit son statut fiscal, d’avoir une complémentaire santé devrait être généralisé. Qu’apportez-vous dans le débat sur le projet de loi de Finances de la Sécu ? Damien Berthilier : Une vision objective de la situation des étudiants et des propositions : création de maisons de santé pour les jeunes, chèques santé et une véritable politique de prévention.

Entretien réalisé par Philippe Jérôme

Assurances santé : l’ascension du privé

Sur fond de recul progressif de la couverture de la Sécu, les assurances contrôlent une part croissante du marché de la complémentaire, au détriment des mutuelles à but non lucratif.

Voilà un marché qui ne connaît pas la crise. En sept ans, entre 2001 et 2008, les assurances complémentaires santé ont vu leur chiffre d’affaires bondir de 65 % (de 17,5 milliards d’euros à 29 milliards d’euros). Et 2009 ne contredit pas la tendance, avec une hausse de 6,6 % au premier semestre. Cet essor spectaculaire de l’activité des organismes complémentaires d’assurance-maladie (Ocam) répond directement au recul de la couverture obligatoire, et solidaire, de la Sécurité sociale. Rançon des déremboursements de médicaments, forfaits et autres franchises instaurés ces dernières années, la Sécu ne rembourse plus que 75 % des dépenses de santé, tandis que les Ocam en prennent désormais en charge près de 14 %, les ménages payant directement le reste (9,4 %). Les complémentaires prospèrent donc grâce au désengagement progressif de l’assurance-maladie, méthodiquement organisé par les gouvernements de ces dernières années. Trois types d’organismes se partagent le marché. Les mutuelles à but non lucratif en contrôlent encore la majeure partie – 57 % en 2008. Les institutions de prévoyance, elles aussi à but non lucratif, spécialisées dans les contrats collectifs d’entreprise, en détiennent près de 18 %. Et les assurances, dont la règle est la recherche du profit, près de 26 %. Mais le marché de la complémentaire santé connaît de fortes évolutions. La concurrence s’y fait de plus en plus rude, à mesure que le transfert de charge de la Sécu vers la sphère privée s’accélère. Et la bataille tourne à l’avantage des assurances, qui ont grignoté 5 % de part de marché depuis 2001, essentiellement au détriment des mutuelles. Depuis quelques années, sous l’influence des directives européennes, qui ont imposé aux mutuelles les règles de l’assurance, le secteur est en pleine restructuration. Pour réduire leurs coûts, afin de capter de nouveaux clients, les complémentaires multiplient alliances, regroupements. Le nombre de mutuelles est tombé de plus de 8 000 (pour 25 millions d’assurés), en 1973, à 1 996 (pour 38 millions de personnes), en 2006. La montée en puissance des Ocam se solde par une aggravation des inégalités sociales. Si l’accès à la complémentaire s’est généralisé (94 % de la population couverte), le poids d’un contrat dans le budget des ménages est beaucoup plus élevé pour les plus pauvres (10,3 % du revenu) que pour les plus aisés (2,9 %), indique une étude de l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé). Et pourtant, les contrats des ménages les plus pauvres offrent en moyenne des garanties inférieures à ceux des plus riches. L’exact opposé du principe de base de la Sécu  : assurer chacun, non selon sa capacité à payer, mais selon ses besoins.

Yves Housson

« On se battra bec et ongles »

Saint-Affrique, dans l’Aveyron, avait sauvé son hôpital 
et la maternité. L’arrêté 
sur les blocs chirurgicaux remet en cause cette victoire.

Plusieurs années de lutte avaient permis de sauver l’hôpital et la maternité de Saint-Affrique, petite ville de l’Aveyron au cœur des Cévennes. L’arrêté qui fixe un seuil annuel de 1 500 actes chirurgicaux pour autoriser le maintien d’un bloc chirurgical ne surprend absolument pas Alain Fauconnier, le maire de Saint-Affrique, très engagé dans ce combat. « Ça circulait depuis un moment, c’est le Conseil supérieur de la chirurgie et le professeur Vallancien qui mènent la danse. On continue à nager dans l’absurde. On veut mettre à mal les territoires avec un argument inacceptable  : celui des quotas d’activité. » Le bloc chirurgical de Saint-Affrique, sauvé de haute lutte, permet aujourd’hui de maintenir les opérations de chirurgie ambulatoire et de moyenne durée, celles qui nécessitent au plus une nuit d’hospitalisation. Qu’en sera-t-il désormais  ? « On est au cœur du sujet car on ne fait pas 1 500 actes annuels, explique Alain Fauconnier. Et derrière, ce qui est visé, c’est la maternité. On ne peut pas la maintenir s’il n’y a pas de bloc de chirurgie. » Pas question pour le maire de Saint-Affrique de se rendre. « On va se battre bec et ongles contre ce couperet inacceptable comme on s’est déjà battu. C’est une évidence. » Le problème de l’égalité d’accès aux soins est posé. Sur la région Midi-Pyrénées, ce sont huit hôpitaux qui sont concernés. La région, c’est 50 % en zone montagne, avec des conditions d’accès difficiles. C’est donc une région atypique avec énormément de petits hôpitaux. « La mise en place de l’arrêté sera sportive dans la région, prédit Alain Fauconnier. Nous avions réussi à imposer dans la loi Bachelot la notion “d’exception géographique”. Le caractère systématique de l’arrêté montre que le gouvernement a décidé d’y aller au rouleau compresseur. On est face à une mécanique puissante mais la résistance et la réplique seront à la hauteur. »

Olivier Mayer

La méthode et le fond largement contestés

L’arrêté suscite un vif débat entre les partisans de la proximité et les idéologues de la concentration.

« Sous prétexte de garder la proximité, on dégrade les soins. » Celui que Roselyne Bachelot appelle « mon ami Guy », le professeur Guy Vallancien, défend avec acharnement les regroupements de structures hospitalières et la fermeture des blocs opératoires. « Il faut organiser le maillage du territoire de manière graduée », explique-t-il dans un entretien au journal Métro. En haut de la chaîne, les CHU. Les hôpitaux de proximité n’auront plus, selon lui, à assurer la chirurgie « qui est de plus en plus technique, requiert du matériel de plus en plus complexe et des équipes de plus en plus rodées ». « Ce n’est plus possible de faire de la chirurgie dans ces petites structures pour opérer deux panaris par-ci, une appendicite par-là », précise-t-il. Il se défend de prôner ces fermetures « pour des raisons économiques »  : « Il faut arrêter de croire qu’on peut mettre un hyperspécialiste devant tous les paillassons des fermes de France  ! »

Au-delà du mépris affiché, l’argument de la sécurité et de la qualité des soins est très largement contesté par les défenseurs de l’hôpital. « Ce n’est pas la proximité qui est un risque mais l’éloignement », affirme Nadine Prigent, secrétaire générale de la fédération santé de la CGT. La syndicaliste s’appuie sur l’exemple de la maternité de Valréas, dans le Vaucluse. Elle avait été fermée en juillet sous prétexte de « sécurité » par l’agence régionale hospitalière  ; le tribunal administratif de Nîmes a ordonné, le 9 octobre dernier, sa réouverture pour raison de sécurité, justement. La CGT dénonce une politique qui n’obéit qu’à « la règle à calcul » et la « méthode détestable des quotas ». Pour la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, « l’intérêt des personnes et des territoires est une nouvelle fois ignoré, l’accès égalitaire à une santé de proximité n’existe plus ». Désertification de territoires, création de « zones blanches sanitaires » sont dénoncées. Les uns comme les autres contestent que la qualité soit mieux assurée en concentrant les structures qui deviennent de véritables « usines à soins ». Ils n’y voient qu’une volonté de concentrer les moyens pour réaliser des économies d’échelle et surtout des économies de personnels. « Il n’y a pas d’autre logique », dénonce Nadine Prigent. Syndicats comme associations réclament une tout autre politique pour la santé. « Il faudrait rétablir une vraie démocratie sanitaire, estime la coordination, partir des besoins des personnes (usagers et personnels) et des territoires. Et, surtout, augmenter considérablement le recrutement des personnels. » Nadine Prigent s’indigne d’autant plus de la « méthode détestable » employée par le gouvernement que, selon elle, « tout le monde veut en discuter  : les personnels et médecins, les élus, les citoyens et patients ».

Olivier Mayer



Edité par T 34 - 27 Oct 2009 à 23:08
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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29 Oct 2009 à 21:56

La CGT relance la bataille de la retraite et de la pénibilité

Rassemblement hier à La Plaine-Saint-Denis de 2 000 salariés du bâtiment pour le droit au départ anticipé pour travaux pénibles. Bernard Thibault met en garde contre le risque de laisser noyer le sujet dans le « rendez-vous » de 2010.

Alors que les suicides à France Télécom défraient la chronique, un autre drame, quasi invisible dans les médias, illustre l’état des conditions de travail en France. « Dans le BTP, entre 1997 et 2007, 1 828 salariés ont perdu la vie sur les chantiers. Soit en moyenne 182 morts par an. Chaque jour travaillé, un salarié perd sa vie en essayant de la gagner », rappelait hier Éric Aubin, secrétaire de la fédération CGT du secteur, lors d’un meeting qui a rassemblé 2 000 personnes à La Plaine-Saint-Denis. Au-delà des morts, le BTP se distingue en affichant un taux de fréquence et un indice de gravité des accidents du travail deux fois plus élevés que la moyenne de l’ensemble des branches.

L’avertissement de Bernard Thibault

Rien d’étonnant, dès lors, si les travailleurs du bâtiment sont, de longue date, à la pointe du combat pour le droit à la retraite anticipée pour travaux pénibles. Un nouveau droit qui, en attendant une amélioration sensible des conditions de travail, apporterait « réparation » à l’ensemble des ouvriers usés prématurément par le labeur, dont l’espérance de vie est inférieure en moyenne de six ans à celle des cadres. À l’heure où la crise frappe sévèrement le BTP, les fédérations patronales annonçant des dizaines de milliers de suppressions d’emplois du fait de la baisse de la construction de logements, cette mesure de justice permettrait en outre à la branche de traverser l’épreuve en évitant de licencier. Et, ajoute Éric Aubin, en modifiant l’image de la profession, si mauvaise qu’un jeune sur deux formés aux métiers du BTP la quitte deux ans après y être entré.

Si la CGT a décidé de relancer la bataille, un an après l’échec, provoqué par le Medef, des négociations interprofessionnelles syndicats-patronat, c’est qu’elle redoute qu’il fasse à nouveau l’objet d’une entourloupe. Nicolas Sarkozy a annoncé un « rendez-vous » en 2010 sur la retraite où « tout » serait mis sur la table, durée de cotisation, âge légal de départ et pénibilité. Le patronat risque de mettre à profit ce « rendez-vous » pour « noyer le sujet dans la problématique générale de la retraite », en faire « une monnaie d’échange », avertit Bernard Thibault, qui participait au meeting d’hier. Le Medef chercherait à « s’exonérer de sa responsabilité » en « faisant jouer la solidarité entre salariés » pour financer un dispositif sur la pénibilité. La CGT réclame donc que la question soit « traitée avant le rendez-vous 2010 ».

Yves Housson


La retraite combien ça coûte  ?

Trop chère, la retraite anticipée pour travaux pénibles, comme le prétend le patronat  ? Selon une étude, réalisée à la demande de la CGT par le groupe Alpha, s’il était appliqué à l’ensemble des ouvriers de la construction, sur la base d’un départ avancé de cinq ans, et en prenant pour hypothèse le remplacement de tous les départs par l’embauche de jeunes, il n’en coûterait pas plus de 2 % de la masse salariale. Environ 500millions d’euros par an, pour un secteur qui réalise une valeur ajoutée de 50 milliards d’euros. Ce calcul tient compte des économies que réaliseraient les caisses de Sécu  : à partir de 50 ans, un nombre croissant d’ouvriers basculent en longue maladie ou au chômage.
 

Retraites. Paroles d’ouvriers

Ils travaillent dans la construction et dans le bois. Ils livrent leur témoignage sur la pénibilité au quotidien sur les chantiers.

Mickaël, scieur, à Lesquin (Nord)

« J’ai eu des petits soucis suite au travail sur des machines qui n’étaient plus aux normes. Résultat, c’était nous, les êtres humains, qui compensions, on poussait comme des fous sur les machines. La direction a refusé d’investir les 100 000euros nécessaires sur les machines. Conséquence, j’ai un collègue en arrêt depuis dix mois, avec les tendons très abîmés, un autre, le bras droit fissuré, moi, une hernie cervicale, des problèmes de dos, de tendons, et c’est toujours pas reconnu en accident et maladie professionnelle. »

Serge Sapin, maçon chez Eurovia, 54 ans, vingt-neuf ans d’ancienneté

« J’ai eu un accident du travail en 2006, des arrêts de travail à trois reprises, en soudant des fontes de regard de 80 kilos, avec des séances de marteau-piqueur répétées, et en essayant de faire un rendement accéléré. En travaillant aussi dans des égouts qui coulent en permanence. J’ai repris sur un poste aménagé, pendant trois mois. Puis, le poste aménagé n’a plus été respecté. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Plusieurs copains qui ont dépassé l’âge de 50 ans, commencent à être détruits par cette pénibilité. »

Marc, grutier dans une PME à Toulouse, 59 ans

« Comme tout le monde dans le bâtiment, j’avais toujours mal au dos, mais comme tout le monde je ne disais pas grand-chose. Jusqu’au jour où j’ai été conduit à l’hôpital. Je suis resté en accident du travail pendant presque un an. Ensuite, en l’absence de dispositif de retraite anticipée, je me suis retrouvé au chômage. »

C’est un scandale

Malades de l’amiante  ? Préretraites amputées  !

Le Ministère du travail projette de revoir 
à la baisse l’allocation des travailleurs 
de l’amiante.

Il n’y a pas de petites économies, c’est pourquoi le gouvernement prépare une attaque contre les travailleurs frappés par l’amiante. Dans un projet de décret, dénoncé à la fois par la CGT et l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), le ministère du Travail prévoit de réduire l’assiette servant de base de calcul pour la préretraite amiante. Depuis 1999, les salariés ayant été exposés à l’amiante, ou bien malades de l’amiante, peuvent prétendre, dans certaines conditions, à une préretraite à partir de cinquante ans, financée par la caisse accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le montant de l’allocation (ACAATA) correspond à 65% du salaire brut calculé sur les douze derniers mois, ce qui occasionne déjà une perte de revenu importante. Or, dans leur zèle pour faire des économies, certaines caisses de Sécu prenaient l’initiative d’exclure de l’assiette de calcul des sommes perçues par le salarié lors de son départ de l’entreprise, notamment des indemnités pour des jours de congés payés ou de RTT non pris, ou bien cumulés dans des comptes épargne-temps. Comme des salariés avaient contesté ce procédé devant les tribunaux, la justice a tranché en leur faveur  : en décembre 2007, la Cour de cassation a statué que tous ces éléments doivent être pris en compte dans l’assiette de calcul.

L’objectif du gouvernement est de balayer cette victoire. Dans son rapport au premier ministre, le ministère du Travail explique qu’il n’est pas « légitime » que ces indemnités interviennent dans le calcul de l’ACAATA, car « cela revient à accroître de manière injustifiée le salaire de référence calculé sur les douze derniers mois ». Le décret limiterait donc le salaire de référence aux rémunérations « qui présentent un caractère régulier et habituel ». Exit la jurisprudence. Des primes versées ponctuellement sur la dernière année pourraient aussi être exclues de l’assiette, craint l’Andeva. « Cela peut représenter jusqu’à 150 ou 200 euros de moins chaque mois », s’indigne René Le Bourvellec, secrétaire CGT de la fonderie SBFM dans le Morbihan, où une quarantaine de salariés par an partent en préretraite amiante. « Ce décret, c’est la double peine pour ces salariés. S’ils ont la possibilité de quitter l’entreprise plus tôt, c’est parce qu’ils risquent de tomber malades très rapidement. On risque de voir certains renoncer à partir à cause du montant trop faible. » Didier Payen, militant CGT et préretraité de l’usine Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), déplore  : « Sur 700 collègues partis en préretraite depuis 1999, il y a 25 ou 30 morts par an, souvent avant soixante ans. Et on nous reproche de coûter trop cher  ? » L’Andeva et la CGT demandent le retrait du projet de décret. Le syndicat organise un rassemblement le 6 novembre devant le ministère du Travail.

Fanny Doumayrou

 
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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09 Nov 2009 à 14:57

De l’argent pour la Sécu en voilà

 

En limitant les exonérations de cotisations patronales et en taxant les stock-options, la Sécu gagnerait 10 milliards d’euros.

 

De l’argent pour financer la Sécu ? Les idées pour en trouver ne manquent pas. Devant le ministre du Budget Éric Woerth, lors d’une réunion de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, la députée PCF Jacqueline Fraysse en a rappelé deux, proposées par un organisme peu suspect d’opinions subversives : la Cour des comptes, présidée par Philippe Séguin.

 

Ayant constaté à plusieurs reprises que l’efficacité pour l’emploi des exonérations de cotisations sociales patronales restait largement à prouver, alors que leur volume augmente d’année en année (31,5 milliards d’euros sont encore inscrits à ce titre au PLFSS 2010), la Cour des comptes a récemment « recommandé » au gouvernement de restreindre ce dispositif : en limitant l’application de l’exonération aux salaires jusqu’à 1,3 Smic, au lieu de 1,6 Smic actuellement, et en le réservant aux entreprises de 20 salariés et moins. Cette mesure permettrait de faire rentrer 7 milliards d’euros dans les caisses de la Sécu. Deuxième recommandation : relever la taxation des stock-options, pour la porter au même niveau que la cotisation sur les salaires. Rapport estimé : 3 milliards d’euros.

 

Au total, à elles seules, ces mesures représentent près de la moitié du déficit 2009 de la Sécu. Pour leur part, les députés communistes souhaitent aller au-delà et réclament une réforme en profondeur de la cotisation patronale qui « favoriserait les entreprises à fort taux de main-d’œuvre et les PME, tout en augmentant la contribution des entreprises hautement capitalistiques ». Ainsi, un frein serait mis à la spéculation, la création d’emplois serait favorisée, et les recettes de la Sécu augmentées d’autant.

 

À tout cela, Éric Woerth oppose un « non » catégorique. Pas question de toucher à ces avantages accordés aveuglément, sans contrepartie, au patronat, le ministre reprenant la rengaine du Medef, jamais prouvée, selon laquelle cela pourrait détruire des emplois.

M. Woerth préfère piocher encore dans les poches des assurés.

 

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 12 Nov 2009 à 18:12

Sauvons les riches, taxons les accidentés ?

 

 

Dans quel aveuglement, étions-nous. Et dans quelle erreur ! Naïvement nous pensions que les accidentés du travail étaient des victimes. Les victimes d’une guerre économique innommée, qui prend l’intérieur des entreprises, pour théâtre des opérations. Des victimes de masse d’ailleurs : 720 150 accidents avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation, 700 morts, 4500 mutilés. Des victimes mal indemnisées, qui perçoivent 80 % puis 60% seulement d’un salaire journalier assez faible, lié aux métiers d’exécution d’où proviennent la plupart des accidents du travail. Nous pensions les accidentés frappés par les franchises médicales, les déremboursements de soins. Nous savions irréparables, souvent, les conséquences sur leurs carrières.

Nous avions tort. Les accidentés du travail sont des privilégiés. Les députés UMP le rappellent justement qui, par voie législative, proposent d’imposer leurs indemnités jusqu’alors épargnées. Cela rapportera 150 millions d’euros. Pour les accidentés, pourquoi accepter ce « passe-droit » fiscal, jusqu’alors toléré ?

Pourquoi l’accepter, quand la France est déjà leader mondial des « niches fiscales ». En 2009, 464 dispositifs d’optimisation fiscale ont permis aux contribuables généralement les plus aisés d’économiser 70 milliards d’euros d’impôts ! Alors, autant mettre à contribution les accidentés du travail. N’est-ce pas la réponse appropriée ?

Ce « passe-droit », pourquoi leur était-il consenti ? Après tout, des passe-droits, n’y en-a-t-il pas assez ? Avec le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allègements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier…Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés. Alors, oui, il était grand temps d’agir. Et urgent, vraiment, de récupérer 150 millions dans les poches des accidentés du travail.

Cet été, Christian a eu le bras broyé dans un chantier Fiscalement, il est devenu privilégié. Etait-ce plus longtemps tolérable ? Eric s’est fait amputer de plusieurs doigts par sa machine. Fiscalement, il est devenu privilégié. N’est-ce pas dérogatoire à l’égalité ? Michele, épuisée par la mobilité forcée, les objectifs intenables, les harcèlements perpétuels du « new management », s’est enfoncée dans la dépression. Yohann a chuté d’un échafaudage, il est paralysé. Fiscalement, ce sont des privilégiés. Cela pouvait-il durer ?

Certes, la Caisse nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles est excédentaire du fait des sous évaluation qui reportent les frais sur la Caisse d’assurance maladie. Ne pas toucher aux indemnités des accidentés du travail était possible.

Aurait-ce été juste ? Les accidentés du travail n’ont, après tout, perdu que la santé, perdu qu’un membre, perdu qu’une vie passée au travail, généralement pour rien, perdu qu’un avenir, perdu que leurs revenus, perdu parfois une vie familiale. Grâce aux députés UMP, l’administration fiscale saura, elle, ne pas les perdre de vue.

Vestige, la République porte toujours, à son fronton, ce mot devenu vide de sens : « fraternité ! ». Mais si l’on veut fiscalement sauver les riches, il faut bien taxer les pauvres. Atomisés, ils ont le bon goût de se défendre rarement. Et des beaux quartiers, nul jamais ne les voit.

Les pauvres ne doivent-ils pas manifester quelque solidarité envers les plus fortunés, de moins en moins imposés ?

Les 150 millions d’euros ramassés là, sur les accidentés du travail, certainement serviront. Lors du récent rachat par BNP Paribas, avec six mois d’avance, des 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence souscrites pendant la crise par l’Etat français, ce dernier n’a touché aucune plus-value. L’Etat a dû se contenter de 226 millions euros d’intérêts alors qu’il aurait pu, au regard de l’évolution du cours de BNP Paribas, encaisser 5,8 milliards d’euros.

Tout est dit. Comparons les volumes financiers. Comparons les populations ciblées, les clientèles exonérées.

LIRE : http://www.non-taxation-at.net

Nathalie Arthaud (porte parole de Lutte Ouvrière)
Olivier Besancenot (porte-parole du NPA)
Martine Billard (députée écologiste)
Gérard Filoche (inspecteur du travail, PS)
Benoit Hamon (porte-parole national du PS)
Pierre Laurent (coordinateur national du PCF)
Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic)

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  Citer Guests Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 02 Dec 2009 à 11:50

Ambroise Croizat le bâtisseur de la Sécurité sociale

Ouvrier métallurgiste à treize ans, député communiste du Front populaire, il participe à l’élaboration, dans la clandestinité, du programme du Conseil national de la résistance qui débouche, à la libération, alors qu’il est ministre du Travail, sur la création de la Sécurité sociale. La ville de Paris lui rend hommage, mardi, en inaugurant une place à son nom.

« Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la sécurité sociale soit mis en péril. Nous défendrons à en perdre la vie et avec la plus grande énergie cette loi humaine et de progrès. » Cette phrase, prononcée par Ambroise Croizat lors de son dernier discours à l’Assemblée nationale, le 24 octobre 1950, sera mardi le fil rouge de l’inauguration de la place qui est lui est enfin dévolue au cœur de Paris  [1] Un slogan brûlant d’actualité à l’heure du détricotage des acquis et qui sonne comme un hommage à un parcours qui a fait du « bâtisseur de la Sécurité sociale », l’un de ceux qui ont forgé la dignité de notre identité sociale. Il faut rappeler ce chemin entamé un 28 janvier 1901, dans l’éclat des fours de Savoie ou son père, Antoine, est manœuvre. En cette aurore du siècle, dans la cité ouvrière de Notre-Dame-de-Briançon, on vit la misère qui court les pages de Germinal. Pas de Sécurité sociale, pas de retraite. L’espoir, c’est le père d’Ambroise qui l’incarne. Fondateur du syndicat CGT, il lance la première grève pour une protection sociale de dignité. Il l’obtient mais de vieilles revanches l’invitent à s’embaucher ailleurs. 1907. Ugine, autre grève, errance obligée vers Lyon. C’est là qu’Ambroise prend le relais du père. Á treize ans, il est ajusteur. Derrière l’établi, les mots du père fécondent : « Ne plie pas, petit. Le siècle s’ouvre… » Ambroise adhère à la CGT. Á dix-sept ans, il anime les grèves de la métallurgie. Reste à faire le pas. Celui de Tours, ou il entre au PCF. « On le voyait partout, dit un témoin, devant les usines, au cœur d’une assemblée paysanne. Proche du peuple d’ou il venait. »

Antimilitarisme, anticolonialisme tissent les chemins du jeune communiste. 1927. Il est secrétaire de la fédération des métaux CGTU. « Militant ambulant », un baluchon de Vie ouvrière à vendre pour tout salaire. Commence un périple ou il anime les révoltes de Marseille et du Nord, tandis que sur le terreau de la crise germe le fascisme. « S’unir, disait-il, pas unis, pas d’acquis ! » Ces mots, il les laisse au cœur des luttes ou se dessinent les espérances du Front populaire.

En 1936, Ambroise est élu député du PCF dans le 14e arrondissement. Il impose la loi sur les conventions collectives. Présent à Matignon, il donne aux accords du même nom, la couleur des congés payés et de la semaine de quarante heures. Vient l’année noire, 1939. Arrêté le 7 octobre avec trente-cinq autres députés communistes, il est incarcéré à la Santé. Fers aux pieds, il traverse quatorze prisons avant de subir les horreurs du bagne d’Alger. Libéré en février 1943, il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire autour du général de Gaulle. Là, mûrissent les rêves.  Conseil national de la résistance (CNR) : La Sécurité sociale, bien sûr, dont le postulat colore le programme de mars 1944 : « Nous, combattants de l’ombre, exigeons la mise en place d’un plan complet de sécurité sociale vivant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas ou ils sont incapables de se le procurer par le travail avec gestion par les intéressés et l’État. »
Á la tête d’une commission de résistants, Ambroise trace dès l’été 1943 les moutures de ce qui va devenir l’un des systèmes sociaux les plus enviés au monde. « Dans une France libérée, nous libérerons le peuple des angoisses du lendemain ! » écrit-il le 14 janvier 1944. C’est cette réflexion collective, mûrie par François Billoux, ministre de la Santé, qui aboutit à l’ordonnance d’octobre 1945. Le texte écrit, reste à bâtir. Le chantier débute en novembre 1945, quand il est nommé au ministère du Travail. Centre trente-huit caisses sont édifiées en deux ans sous sa maîtrise d’œuvre par un peuple anonyme après le travail ou sur le temps des congés. P. Laroque, technicien chargé de la mise en place du régime, déclarait en 1947 : « En dix mois et malgré les oppositions, a été construite cette structure solidaire alors que les Anglais n’ont pu mettre en application le plan Beveridge, qui date de 1942, qu’en 1948. Il faut dire l’appui irremplaçable d’Ambroise Croizat. Son entière confiance manifestée aux hommes de terrain est à l’origine d’un succès aussi remarquable. »
 
Rappelons combien le rapport de forces de l’époque permit la naissance de l’institution : un PCF à 29 % ; 5 millions d’adhérents à la CGT, qui a joué un rôle fondateur ; une classe ouvrière grandie par l’héroïsme de sa résistance. Là ne s’arrête pas l’héritage. Ambroise laisse à l’agenda du siècle ses plus belles conquêtes : la généralisation des retraites, des prestations familiales uniques au monde, les comités d’entreprise, la médecine du travail, les statuts des mineurs et des électriciens et gaziers (cosignés avec M. Paul), la prévention dans l’entreprise, la reconnaissance des maladies professionnelles… « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale… » Un cri répété demain, place Ambroise Croizat, pour que la Sécurité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé mais demeure ce qu’Ambroise a toujours voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarité, un rempart contre le rejet et l’exclusion. Ambroise meurt en février 1951. Ils étaient un million à l’accompagner au Père-Lachaise. Le peuple de France, « celui à qui il avait donné le goût de la dignité », écrivait Jean-Pierre Chabrol.

Michel Etiévent (*)

(*) Auteur d’Ambroise Croizat ou l’invention sociale et de Marcel Paul, Ambroise Croizat, chemins croisés d’innovation sociale. Livres disponibles auprès de l’auteur, 520 avenue des Thermes, 73600 Salins-les-Thermes (25 euros l’un + 5 euros de port l’unité).

Notes :

[1] La place Ambroise Croizat se situe à l’intersection de l’avenue Paul Appell et des rues Porto-Riche et Monticelli, dans le 14è arrondissement de la capitale.


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La gauche unie contre la taxation des accidentés

À l’invitation de la Fondation Copernic, tous les partis progressistes et des composantes sociales et associatives ont scellé leur unité, mardi, pour faire échouer le projet de l’UMP.

La gauche ne lâche pas sur la taxation des indemnités des accidentés du travail. Alors que cette mesure, voulue par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a été votée une première fois à l’Assemblée nationale, la plupart de ses composantes politiques, sociales, associatives se sont donné rendez-vous pour un nouveau meeting unitaire, mardi soir, dans le quartier du Sentier, à Paris, à l’initiative de la Fondation Copernic et de l’inspecteur du travail Gérard Filoche. Avec comme objectif de faire reculer le gouvernement et sa majorité d’ici le passage de la loi au Sénat. Et pour cela une recette  : celle de l’unité la plus large et la plus déterminée face à une mesure pour laquelle les participants n’ont pas eu de mots assez durs pour traduire l’indignation qu’elle suscite, « criminelle », « injuste », « ignoble »…

Devant trois cents personnes, les intervenants s’en sont dits convaincus  : « Le gouvernement ne prend que les espaces que nous lui abandonnons », a lancé le représentant de Solidaires, Éric Beynel. D’où la nécessité absolue, partagée de Lutte ouvrière au PS en passant par le PCF, les Verts, le NPA et le Parti de gauche, de serrer les rangs contre cette mesure, par-delà les divergences entre ces formations.

Pour Pierre Laurent, coordinateur national du PCF, la première victoire à remporter c’est de « briser le silence ». « Si le scandale éclate, nous trouverons la force de remettre en cause cette mesure indécente » qui consiste à « voler 150 millions d’euros » aux victimes alors que « les revenus financiers des entreprises ne cotisent pas à la Sécurité sociale », a-t-il lancé. Une « énorme mesquinerie », pour Danièle Linhart, sociologue au CNRS, tandis que son collègue de l’EHESS, Robert Castel, a fustigé une « mesure révélatrice d’une droite dure, réactionnaire et revancharde ».

Le caractère mesquin de cette mesure a largement alimenté les argumentaires. Jean-Luc Mélenchon  : « 150 millions, ce n’est rien comparé aux 1 795 milliards d’euros produits chaque année dans ce pays. Ayons l’insolence de dire  : ne nous parlez pas d’argent  ! » Edwy Plenel, journaliste fondateur de Médiapart et ancien directeur du Monde, qui animait la soirée, a rappelé les 70 milliards d’euros de niches fiscales auxquelles la droite refuse de s’attaquer. Pour la députée écologiste Martine Billard, la taxation des indemnités est le paravent de la « casse sociale généralisée » qui permettra de s’en prendre, demain, à celles « des licenciés des plans sociaux ».

Au-delà, tous soulignent le caractère fondamentalement « de classe » de cette mesure. « Le fond même du problème, c’est l’exploitation », a déclaré Alain Lipietz, au nom des Verts. Arnaud de Broca, secrétaire de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath), a quant à lui fait part de l’indignation de ses adhérents, directement touchés, en rappelant que les accidentés du travail sont doublement victimes, du fait d’une indemnisation incomplète du préjudice, notamment sur le plan de la douleur physique et morale. « Avec Nicolas Sarkozy, cotiser ne fait plus de vous un ayant droit aux prestations de la Sécurité sociale », a souligné le porte-parole du PS, Benoît Hamon. Son homologue du NPA, Olivier Besancenot, a lancé un appel à poursuivre le combat jusqu’à la victoire pour « redonner du moral et de la confiance à tout le monde », tandis que Nathalie Arthaud, pour Lutte ouvrière, a souhaité une « explosion sociale pour inverser le rapport de forces entre patronat et travailleurs ».

Sébastien Crépel

Le CHU de Nice en coma financier

Pour combler un lourd déficit, la direction de l’hôpital s’en prend aux acquis sociaux du personnel, en proposant notamment de supprimer une prime pour ceux qui ont été en congés maladie.

Deux cents agents hospitaliers niçois ont porté, mardi dernier, le ressentiment de leurs six mille collègues du CHU jusque dans les bureaux de la direction situés dans le coquet hôpital de Cimiez, dans les Alpes-Maritimes. Peu avant de grimper à l’étage où se tenait une réunion technique paritaire, les responsables syndicaux clamaient 
devant l’assemblée réunie dans la cour que « ce n’est pas au personnel de payer la note d’un hôpital en déficit  ! ». Et Joëlle Monta, secrétaire générale de la CGT du CHU de Nice, de nous préciser  : « Pour rétablir l’équilibre financier, la direction s’attaque au pouvoir d’achat du personnel en recalculant la prime de service des agents qui ont été en congés maladie, en remettant en cause le déroulement des carrières, le paiement des astreintes et des gardes. » À cela s’ajoute la suppression de postes administratifs  : 13,5 en 2008 et une cinquantaine en 2009. Mais c’est surtout cette remise en cause de la prime de service qui cristallise toutes les colères au sein de ce CHU qui voit au fil des mois de grands médecins filer vers le privé ou à Monaco, certains services (chirurgie cardiaque) être cédés au privé et de nombreux lits fermés faute de personnel suffisant, notamment infirmier (70 postes vacants  !). Cette prime annuelle pour ces agents qui ne bénéficient pas du treizième mois, « varie de 150 à 400 euros selon la notation et l’ancienneté alors que le salaire moyen est de 1 300 euros », précise Pierre Ellul, secrétaire général du syndicat autonome SEL, surtout très choqué par le projet de la direction, au prétexte de lutter contre l’absentéisme, de ne plus la verser à ceux qui ont été en congés maladie  !

Le ministre maire et président du conseil d’administration du CHU de Nice, Christian Estrosi, estime que ce projet « va dans le bon sens d’une plus grande équité sociale ». Pour le syndicat, il s’agit plutôt d’une double peine qui menace un personnel dont la caisse de retraite (CNRACL) vient de montrer qu’il vit sept années de moins à la retraite que ses collègues territoriaux. De plus, selon Joëlle Monta qui demande que l’on s’en tienne au règlement national (retenue de 1/140e par jour d’absence), cette « provocation inadmissible » n’apportera aucune économie à un CHU dont les finances sont plombées, comme 27 des 29 CHU de France, « par la tarification à l’activité et le manque de financement annuel ».

À cela s’ajoute le scandale typiquement niçois du chantier Pasteur 2 qui a déjà pris un an de retard. Actuellement les fondations ressemblent à une piscine abandonnée. Le groupement d’entreprises ayant enlevé l’appel d’offres réclame une rallonge financière après la découverte inopinée d’une faille dans une falaise et d’infiltrations d’eau souterraines. Ainsi le coût final de cet équipement public construit en lieu et place de l’antique hôpital Pasteur pourrait désormais atteindre, selon Éric Brezzo, administrateur CGT, plus de 350 millions d’euros contre 210 millions initialement prévus. Avec la différence, combien de milliers de treizième mois pourrait-on verser à ces agents hospitaliers qui ont en moyenne 200 heures chacun de récupération à prendre  ?

Philippe Jérôme

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La mort programmée des hôpitaux publics

Alors que, sous la pression du gouvernement, l’Assistance publique maintient son intention de supprimer 4 000 emplois en quatre ans, dans des hôpitaux souvent déjà au bord de la rupture, 900 médecins, en charge de responsabilités administratives, se déclarent collectivement prêts à démissionner. Reportage à l’hôpital Trousseau.

« C’est l’horreur », témoignent-ils.
Étoiles de Noël suspendues au plafond et murs roses décorés de peintures naïves : le service de pneumo-néphrologie pédiatrique de l’hôpital Trousseau, à Paris, a su créer une ambiance chaleureuse. En apparence. Depuis deux ans, les conditions de travail dégradées plombent le moral de l’équipe soignante. Et l’annonce de 1 150 suppressions de postes à l’AP-HP en 2010 n’arrange rien. Le professeur Albert Bensman, chef du service de néphrologie pédiatrique, a démissionné de ses fonctions administratives de l’AP-HP pour protester contre la casse de l’hôpital public. « Je ne peux pas imaginer que la société décide de sacrifier des enfants malades, s’énerve-t-il. C’est inacceptable. On a tiré au maximum sur la corde, on ne peut pas supprimer d’autres postes. »

Seule infirmière du service de néphrologie, Manuella s’occupe de huit patients. Tout en préparant une seringue, elle confirme : « Je suis au bord du burn-out, je n’arrête pas de courir. Certains patients ont besoin de prise de température toutes les demi-heures. » En octobre, elles étaient encore deux infirmières. Mais les restrictions budgétaires sont passées par là. Á l’autre bout du couloir, en pneumologie, « c’est l’horreur », lâche Patricia en se précipitant dans une chambre _ L’infirmière a oublié de donner à manger à un patient. « Voilà ce qui arrive quand on n’a pas le temps », constate Aurélie, sa collègue. Cette semaine, le service de pneumologie a treize lits au lieu des huit habituels, pour faire face à l’épidémie de bronchiolite. Mais ce n’est pas assez. « Les bronchiolites côtoient les gastros dans une même chambre, ce qui peut propager les germes », explique Aurélie. Pour assurer l’intendance, leurs plannings de repos et de congés ont été bouleversés. Et les infirmières peuvent être déplacées à tout moment dans d’autres services en pénurie de personnel. « Ça m’arrive d’être seule en néphrologie alors que n’y connais pas grand-chose, je comprends que ça puisse inquiéter le professeur Bensman, » explique-t-elle.
Dans la chambre d’à côté, les parents du petit Elias, un mois et demi, hospitalisé pour une bronchiolite, n’ont rien à redire sur le travail des infirmières. Mais ils ont ressenti de la tension. « Pas à notre égard, mais elles parlent vite, sont parfois agacées », constate la maman. Pour l’instant, la pénurie de soignants est en partie compensée par les internes en médecine. « On fait du brancardage, des soins, on décroche le téléphone. On donne un coup de main, même si ce n’est pas notre boulot », insistent Sophie et Claire, internes dans le service depuis un mois. Elles déclarent avoir « halluciné » sur les conditions de travail, avec des infirmières en pleurs presque tous les jours. Et espèrent que la démission du professeur Bensman « puisse faire entendre ces problèmes ». Á terme, l’AP-HP envisage de transformer Trousseau, pôle pédiatrique de pointe, en hôpital de pédiatrie générale. Une nouvelle qui inquiète, la maman d’Amandine, qui souffre d’apnée du sommeil : « Ou ira-t-on ensuite ? »

Un gâchis pour les patients et pour la recherche universitaire. Dépité, le professeur Bensman se souvient : « Il y a quinze ans, on m’a proposé un poste au Canada, mais je suis resté. On avait alors le meilleur service au monde. Si c’était aujourd’hui, je partirais sans hésiter. »

Cécile Rousseau

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Editorial par JEAN-PAUL PIÉROT

Une attitude de courage et de fermeté

Derrière la pantomime de « l’identité nationale », la vraie vie continue. Celle des médecins, infirmières et infirmiers du système de santé publique, 
qui endurent la plus dure épreuve qui soit  : voir que leur dévouement, leurs compétences, leur professionnalisme sont méprisés par 
une politique gouvernementale qui ne fait pas de l’accès 
aux meilleurs soins pour tous une priorité. Les docteurs Diafiorus qui nous gouvernent semblent avoir redécouvert 
les vertus de la saignée. La lancette de Roselyne Bachelot taille dans les effectifs et les budgets avec entrain.

Sous le règne de Nicolas Sarkozy, l’hôpital ce n’est pas la charité, et les personnels ne sont guère en grâce à 
ses yeux, lui qui déclara dans un discours consacré à la
politique hospitalière qu’il souhaitait que leurs résultats fussent affichés à l’attention du public. Allons plus loin 
en matière de fausse transparence  : pourquoi ne pas inscrire en lettres lumineuses le classement « des hôpitaux les plus sûrs » de la livraison de l’Express de cette semaine  ?

Le corps médical du secteur hospitalier paie un lourd tribut à la politique de compression budgétaire 
dans les services publics. Il y a quelques semaines, nous publiions au milieu d’une regrettable indifférence médiatique le cri d’alarme du professeur Pierre Coriat, président de la commission médicale de l’AP-HP. Il expliquait qu’il était prêt à démissionner de sa fonction administrative pour tenter 
de sauver les mille emplois 
de personnels soignants dans les hôpitaux parisiens dans la seule année 2010.

Chacun qui doit se rendre à l’hôpital soit pour s’y faire soigner soit pour y visiter ses proches peut imaginer les conséquences de telles décisions alors que les établissements manquent de personnels. Et l’on comprend le déchirement des médecins, entre les mains desquels tant d’hommes et de femmes remettent tous leurs espoirs, face à la réalité du tiroir-caisse de la tarification à l’activité. Le serment d’Hippocrate n’est pas un hymne à la marchandisation de la santé.

Les médecins défendent les patients  : après l’appel du professeur Pierre Coriat, ils sont plus de neuf cents à adopter la même attitude de courage et de fermeté… De toutes les spécialités, de toutes les opinions politiques, leurs voix se multiplient et s’unissent. Les témoignages de certains d’entre eux, qui ont choisi de s’exprimer dans nos colonnes, constituent à eux seuls un réquisitoire sans appel  : les heures d’attente imposées aux malades, ces médecins qu’on ne peut remplacer, le lancinant rappel à l’ordre permanent à faire des économies.

Roselyne Bachelot, à la vérité, s’active. De studio de 
télévision, au petit matin blême, au micro des stations de radio, la ministre de la Santé n’a pas son pareil pour tenir en alerte l’opinion publique sur la progression de la grippe A. Pour sûr, pense-t-elle, on ne pourra pas dire qu’elle a fait preuve de la même imprévoyance que son prédécesseur, le professeur 
Mattei, lors de la canicule de 2003 ! Il était difficile de faire pire. Mais l’épidémie grippale, toute préoccupante qu’elle soit, ne doit pas servir de paravent à toutes les mesures prises au fil du temps qui remettent en cause l’égalité devant l’accès aux soins, droit institué à la Libération dans un pays exsangue.

Mais le gouvernement ne parvient pas étouffer la protestation du corps médical… Même pas la campagne de diversion et de division orchestrée par l’Élysée pour raviver les fantasmes les plus néfastes à la cohésion de notre société. Les préfets de la République n’ont sans doute pas de problèmes plus urgents à régler que d’organiser des réunions pour déterminer qui est un bon Français et qui doit être rejeté. Au fait, le droit à la santé n’est-il une marque de l’identité de la République ?

Hôpitaux. Points de vue

« Au bord de l’agonie »

Professeur Denis Devictor Président de la collegiale des présidents de Comités consultatifs médicaux de l’Assistance publique.

« En 2008, dans une lettre au Monde, signée de tous les présidents de CCM, nous avions dit que, s’il y avait des restrictions budgétaires, qu’elles touchent le personnel ou l’investissement, sans qu’elles soient médicalement justifiées, nous mettions la qualité des soins en péril. Manifestement, le “ warning” n’a pas été entendu. Au contraire, on s’enfonce dans une politique de restrictions qui ne touche d’ailleurs pas que la santé, mais tout le service public. On est pour des restructurations, on y participe. Mais nous imposer une logique purement comptable, année après année, fait qu’on est en train de toucher, non seulement à la qualité, mais à la quantité des soins que l’on peut donner à la population. On est dans 
une stratégie politique et économique, pas du tout dans une stratégie médicale. L’an passé, notre lettre s’intitulait :
“Les hôpitaux au bord de l’asphyxie”. Maintenant, c’est “les hôpitaux au bord de l’agonie”. Quand vous avez des patients qui attendent 5, 6, 7 heures avant d’être vus par un médecin, et qu’on vous dit qu’on va vous supprimer encore du personnel, quand on voit qu’ils attendent dans les couloirs… »

« La mort programmée des hôpitaux publics »

Professeur Dominique Musset Président du comité consultatif médical, chef du service radiologie et imagerie de l’hôpital Béclère, à clamart, membre de la CME de l’AP-HP.

« Si on en arrive là, c’est que vraiment la coupe a débordé. Ce qui l’a fait déborder ? Qu’on nous ait annoncé, sans concertation, des consignes chiffrées du nombre d’emplois à rendre pour chaque groupe hospitalier. On est en train d’élaborer un plan stratégique pour les cinq ans à venir. Il permettra, in fine, de réduire les personnels, mais ce sera une réduction médicalement justifiée. Nous sucrer des postes à la hussarde, sans aucune stratégie, c’est inadmissible. Deuxième mesure totalement inique : 
le plafonnement du tableau des emplois, qui m’empêche de remplacer des médecins quand ils sont malades. Il faut le supprimer. Troisième point majeur : si on doit restructurer, transférer des activités d’un hôpital à un autre, cela signifie qu’il faudra moderniser. Il nous faut les investissements nécessaires. Si on n’obtient pas ça, je vois pas comment je peux continuer à travailler correctement. Il y a une démotivation, un ras-le-bol, les équipes sont fatiguées, déprimées, ne voient pas comment elles vont s’en sortir. Mais tout le monde s’en fout, là-haut. De toute façon, 
on y va : économies, économies !.. Mais, économies de cette façon, c’est la mort programmée des hôpitaux publics en général, et de l’AP en particulier. Je suis militant UMP, 
et fier de l’être, mais pas pour l’hôpital public, et je l’ai écrit au président de la République ! »

« Une contrainte qui arrive à l’insupportable »

Professeur Michel Reynaud, Chef de service de psychiatrie et d’addictologie à l’hôpital Paul-Brousse, à Vilejuif.

« Le système de la tarification à l’activité (T2A) consiste à vouloir payer au même coût les soins dans un hôpital général de n’importe quelle ville de France et 
les soins dans les CHU. Or, les CHU ont d’autres contraintes, et l’Assistance publique plus encore, qui sont d’avoir un certain nombre de patients plus difficiles et plus précaires, et de faire énormément de recherche. Dans l’esprit, 
le principe de la T2A est légitime ; dans la pratique, l’AP, qui a d’autres charges, se retrouve en déficit. On peut réfléchir à une optimisation de l’organisation des soins, mais là, ce qui est demandé, n’est pas de cet ordre. La contrainte que nous vivons depuis des années, qui arrive maintenant à l’insupportable, est une suppression de postes quoi qu’il arrive. On est amené à pratiquer d’une façon qui nous inquiète, qui ne nous convient plus ».

Des médecins contre le rationnement des soins

Alors que, sous la pression du gouvernement, l’Assistance publique maintient son intention de supprimer 4 000 emplois, dans des hôpitaux souvent déjà au bord de la rupture, 
900 médecins, en charge de responsabilités administratives, se déclarent collectivement prêts à démissionner.

Elles et ils ne sont pas des habitués de la pétition, encore moins des défilés syndicaux. Au printemps dernier, nombre d’entre eux avaient fait, contre la loi Bachelot, leur « première manif ». Cet automne 2009 pourrait rester dans les annales à un autre titre  : pour protester contre un projet de suppression de plus d’un millier d’emplois en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), survenant après la liquidation de 700 postes cette année, 883 médecins, à ce jour, ont décidé de jouer leur ultime carte en s’engageant formellement à démissionner de leurs fonctions administratives dans l’institution, si la menace n’était pas écartée. Il y a deux semaines, le président de la Commission médicale d’établissement (CME), sorte de parlement médical de l’AP, Pierre Coriat, avait initié le mouvement. Depuis, il a fait école  : les présidents des comités consultatifs médicaux (CCM – instances de représentation des toubibs près des directions d’établissement) de 31 des 37 hôpitaux que compte l’AP en région parisienne, 118 chefs de pôle sur 175, plus de 400 chefs de service (environ 52 %) ont signé une déclaration annonçant qu’ils se retireront de leurs responsabilités (et ne remplaceront pas les démissionnaires) si les suppressions de postes sont maintenues. Ils le proclament  : « Une politique de rationnement dont l’objectif prioritaire est la réduction des emplois, menaçant l’offre et la qualité des soins, se ferait sans eux. » Cette mobilisation inédite a déjà fait quelque peu bouger les lignes. Alors que la menace planait, dans un premier temps, d’une réduction de 150 du nombre de postes de médecins l’an prochain, la direction a descendu la barre à 51 postes. Mais sans renoncer à ses austères intentions. Il reste en effet au programme 3 millions d’euros d’économies supplémentaires à réaliser sur le personnel médical et, surtout, une coupe massive dans les effectifs des personnels soignants.

Hier, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes d’information sociale, l’AP-HP a confirmé, par la voix de son directeur général Benoît Leclercq, qu’elle entendait toujours faire une croix sur quelque 4 000 emplois (sur un total de 75 000) dans les quatre années à venir, dans le cadre d’un « plan stratégique » prévoyant une vaste « réorganisation » des établissements. Un plan qui s’inscrit dans le contexte de la loi Bachelot (HPST) et d’une « contrainte économique relativement forte », a convenu Benoît Leclercq, rappelant l’objectif de 300 millions d’euros d’économies fixé à l’AP par le gouvernement. À l’en croire, cependant, les coupes dans les effectifs découleraient des « restructurations » à venir, relèveraient d’une forcément louable volonté de « modernisation », fondée sur les progrès de la médecine.

des liquidations d’emplois « à la hussarde » Le discours ne convainc pas les toubibs qui dénoncent, au contraire, des liquidations d’emplois « à la hussarde », une démarche purement comptable. « C’est “tout va très bien, Madame la marquise” », commente Bernard Granger, porte-parole du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP), coordonnateur de l’action, qui pointe une tentative de manœuvre de division consistant à lâcher un peu la bride pour les médecins pour mieux régler le compte des personnels soignants. Et qui, surtout, comme tous les responsables médicaux que nous avons interrogés (voir « points de vue » ci-contre), alerte sur le degré de tension extrême atteint d’ores et déjà dans les établissements parce qu’ils sont en sous-effectif. Pour tous, désormais, l’enjeu de cette bataille sur l’emploi n’est rien de moins que la survie d’un service public hospitalier digne de ce nom.

Tout en se félicitant de voir les médecins « se battre pour obtenir les moyens de travailler convenablement », Nadine Prigent, dirigeante de la fédération CGT des personnels de santé, met en garde. « Dire non aux réductions d’effectifs ne suffira pas pour bloquer ce qui relève d’un projet global de privatisation de l’offre de soins. » Il s’agit de « construire des réponses pour une autre politique de santé publique », dit-elle, appellant de ses vœux, pour cela, des « convergences », un travail commun associant médecins et personnels. Bref, un élargissement du mouvement qui pourrait se concrétiser lors d’un rassemblement, le 18 décembre, à l’appel de l’ensemble des syndicats, devant le siège de l’AP-HP.

Yves Housson

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21 Dec 2009 à 16:28

La mobilisation va crescendo à l’AP-HP

Pour la défense de l’emploi, rassemblement de 300 agents hospitaliers hier à Paris, grèves, pétition des médecins, soutien d’usagers…

« Il y a chez nous un seul aide-soignant pour 30 malades âgés, dont certains ne peuvent manger seuls. L’AP-HP, autrefois fleuron de la médecine française, devient n’importe quoi », lance un syndicaliste CFDT de l’hôpital gériatrique Charles-Foix, d’Ivry (94). « Nous sommes obligés de nous autoremplacer, les heures supplémentaires non rémunérées s’accumulent, le personnel est épuisé », raconte Christophe Prudhomme, médecin au Samu 93, syndicaliste CGT. Des témoignages de ce genre, chacun des 300 agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris rassemblés hier, dans un froid glacial, devant le siège de l’institution à Paris, aurait pu en apporter. À l’appel de l’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, SUD, FO, ils manifestaient leur colère contre un plan de suppression d’un millier d’emplois en 2010 dans les 38 hôpitaux de l’AP-HP. De jour en jour, la mobilisation s’intensifie dans les établissements contre des « restructurations » (fermetures de lits, de services, d’hôpitaux) et des réductions de postes qui malmènent de plus en plus durement les personnels et dégradent l’offre de soins. Après la grève récente à Ambroise- Paré, qui a permis de gagner plusieurs dizaines d’emplois, on signale des mouvements à Pompidou, Tenon… Un porteparole des 900 médecins qui se sont engagés à démissionner de leur mandat administratif si le plan n’est pas remis en question était présent hier au rassemblement. De même que le président de la coordination des comités de défense des hôpitaux de proximité, Michel Antony, ainsi que Pierre Laurent, dirigeant du PCF et probable tête de liste du Front de gauche aux élections régionales, et un groupe d’élus communistes de la capitale, venus apporter leur « soutien » aux hospitaliers.

Y. H.

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  Citer T 34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 23 Dec 2009 à 02:21

À Vitry-sur-Seine, un médecin de quartier en résistance

Établi depuis plus de trente ans dans un quartier populaire, Didier Pourpardin est poursuivi par la CPAM. Son 
tort  ? Refuser le rationnement des soins imposé par l’assurance maladie. Portrait.

Longue barbe blanche, souriant et posé, c’est très calmement que le docteur Pourpardin expose sa situation. Ce médecin généraliste exerce depuis plus de trente ans au cœur d’un quartier populaire de Vitry-sur-Seine. Son délit  : ne remplir que la partie haute de l’ordonnancier « bizone », celle où les médicaments sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale, pour ses patients atteints de maladies graves, dites ALD (affections de longue durée). Convoqué par la CPAM du Val-de-Marne le 8 octobre dernier, Didier Pourpardin s’est expliqué pendant près de cinq heures sur la répartition des médicaments concernant les dossiers de ses cinquante et un patients en longue maladie.

Il y a dix ans déjà, ce généraliste avait dû faire face aux mêmes blâmes. Sauf qu’il avait réussi à convaincre le médecin-conseil de la justesse de sa démarche. Cette fois, l’affaire semble plus compliquée  : la caisse primaire d’assurance maladie lui réclame même 2 612,41 euros pour « indemniser le préjudice ». Un préjudice pour la CPAM, mais une question de déontologie pour ce médecin qui essaie de préserver ses patients pour qu’ils continuent à se soigner correctement, même s’ils ont de faibles revenus et même s’ils n’ont pas de mutuelle. « C’est une sanction injuste, car je me donne du mal pour soigner des patients qui sont en majorité au tiers payant, des personnes qui sont en difficulté, qu’elles soient ou non sans-papiers. »

le refus d’une logique d’économies

Depuis 1987, les ordonnances, auparavant « unizones », sont désormais coupées en deux. En haut, les médicaments qui entrent dans le répertoire des trente maladies ouvrant les droits de remboursement à 100 %. En bas, les médicaments à la charge de la mutuelle ou du patient, ce qui à terme pourrait bien, selon le généraliste, provoquer l’augmentation des tarifs mutualistes. « L’ordonnance bizone est une machine de guerre. On peut discuter à l’infini de la place des médicaments. La réalité, c’est qu’on demande aux médecins de jouer le jeu pour faire des économies à la caisse d’assurance. Je refuse de rentrer dans cette logique. »

Grignotage progressif du droit aux soins

Au milieu de son cabinet, le docteur Pourpardin pointe également le danger de « morceler le corps en pathologies à remboursement modulable ». « Le corps, rappelle-t-il, est un tout. Lorsqu’un patient a un cancer, il est angoissé et a besoin d’être rassuré. On ne soigne pas uniquement un organe ou une fonction, on soigne la personne humaine malade. »

Or, ce découpage des pathologies répond à une logique comptable imposée d’en haut. Ainsi les critères de remboursement s’apparentent à un moyen détourné de procéder à un rationnement des soins  : « Certains médicaments sont déremboursés sous prétexte qu’ils ne sont pas assez efficaces  ; d’autres recommandations, devenues la norme, si elles sont pertinentes pour des malades en milieu hospitalier, sont déconnectées de la réalité sociale dans laquelle nous exerçons notre métier. » À quelques années de la retraite, Didier Pourpardin continue à résister, comme il l’a toujours fait. Pour lui, la question des ordonnanciers « bizones » est symptomatique du grignotage progressif des droits aux soins. « Je n’ai pas l’intention de changer d’un iota ma manière de prescrire. Je regrette simplement les attaques perpétuelles contre l’hôpital public et contre les médecins de quartier. On donne des chèques santé pour aider les plus modestes à prendre une mutuelle. C’est une aumône pour temporiser les inégalités. La santé ne devrait pas être une aumône mais un droit. »

Ixchel Delaporte

Large Soutien au désobéisseur

Un comité de soutien, composé de médecins, de patients, mais aussi d’élus communistes et d’associations, s’est créé avec une pétition à la clé, signée par plus de 2 000 personnes. Une première manifestation a eu lieu le 9 décembre devant la Cpam de Créteil (Val-de-Marne). Une délégation avait alors demandé à être reçue, en vain. Un deuxième rassemblement doit se tenir début janvier pour demander le retrait de toute sanction contre Didier Pourpardin.
 
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